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>>> Avec cette première lettre annuaire-secu de l'année
2020, j'adresse à tous mes lecteurs mes meilleurs voeux.
A cette occasion, je reprends l'actualité de la quinzaine écoulée, une actu qui est restée assez calme pendant ces fêtes.
Je vous rappelle que si vous souhaitez continuer de recevoir la veille
hebdomadaire version EN3S, à partir de début février, vous pouvez d'ores et déjà
vous préinscrire en ligne. Les conditions d'abonnement et de facturation, qui seront identiques à celles d'Annuaire-secu, seront précisées ultérieurement
sur le site de l'école. Une adresse de contact pour poser vos questions devrait être active au
moment où vous lirez cette lettre : veillehebdo@en3s.fr
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Bonus-malus Assurance chômage : mise en ligne par le ministère d'un simulateur pour les entreprises
L'année 2019, un bon millésime pour l'emploi
Les dysfonctionnements de la transition entre l'Agessa et l'Urssaf virent au cauchemar administratif, dénoncent 18 syndicats et associations des
artistes-auteurs
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : reprise des concertations avec les partenaires sociaux le 7 janvier 2020
"Consommation, épargne et recours au crédit des retraités" - Thème de la réunion de travail du Conseil d'orientation des retraites du 19 décembre 2019
Famille
APL en temps réel : Le gouvernement repousse au 1er avril 2020 l'entrée en vigueur de la réforme à la demande de la CNAF
Risques professionnels - santé au travail
Risques professionnels : les fonctionnaires souvent plus exposés que les salariés du privé
Actualités générales
Actualité santé
Novartis va tirer au sort les bénéficiaires du médicament le plus cher du monde
TIC santé / e-administration / services publics
L'Agence du numérique en santé (ex-Asip santé) devient le bras armé de la délégation du numérique en santé (DNS)
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Demander un (court) arrêt maladie en ligne, simple comme bonjour
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
04/01/20 - Le SNPDOSS CFE-CGC nous propose sa
Lettre du Président de janvier 2020. Outre l'éditorial du Président, la lettre est essentiellement consacrée
: aux élections à venir qui permettront de
mesurer la représentativité des syndicats d'agents de direction, avec une présentation du décret du 2 décembre 2019
; et à l'inscription sur la liste
d'aptitude aux emplois d'agents de direction du Régime général.
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Bonus-malus Assurance chômage : mise en ligne par le ministère d'un simulateur pour les entreprises
24/12/19 - L'objectif du bonus-malus prévu par la récente réforme de l'assurance chômage est de lutter contre la précarité en incitant les entreprises à proposer
davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD, plutôt que de recourir à des missions d'intérim ou des CDD très courts, dont le nombre a explosé ces
dernières années. Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d'assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à
la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à Pôle emploi, hors démissions et
autres exceptions prévues par la réglementation, rapporté à l'effectif annuel moyen. Le montant du bonus ou du malus sera calculé en fonction de la
comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d'activité, dans la limite d'un plancher (3 %)
et d'un plafond (5,05 %). Il s'appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des 7 secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen est
supérieur à 150 %. Parmi eux, la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, le transport et l'entreposage ou encore
l'hébergement et la restauration.
Le ministère du Travail a mis en ligne lundi 23 décembre un simulateur permettant aux entreprises d'estimer leur taux de cotisation à l'Unédic, en fonction du
nombre de ruptures de contrats. Attention, insiste-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce simulateur est purement indicatif. Il
faudra attendre la deuxième version pour avoir une approche personnalisée. Les premières modulations de cotisation s'appliqueront à compter du 1er mars 2021,
et seront calculées à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Le taux de
contribution modulé sera calculé par les Urssaf et MSA et sera notifié aux entreprises concernées en début d'année 2021.
>
Bonus-malus assurance chômage > Simulateur pour les entreprises
L'année 2019, un bon millésime pour l'emploi
27/12/19 - L'année 2019 aura vu les créations d'emplois augmenter fortement alors que la croissance a ralenti à 1,3 %. Selon les chiffres de la DARES
publiés jeudi 26 décembre, le nombre de demandeurs d'emploi à la fin novembre a reculé de 100 000 en glissement annuel, alors que la baisse était d'environ 35
000 en 2018. Si l'on ne connaît pas encore les chiffres définitifs sur l'année complète, l'Insee s'attend à ce que 263 000 emplois soient créés en 2019, soit
30 000 de plus que l'an dernier. La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges explique en partie cette
performance. Revers de la médaille, sur l'année, avec les fortes créations d'emplois, souvent peu productives, les gains de productivité sont quasiment
nuls, mais ils devraient repartir en 2020. Les économistes tablent sur 153 000 créations d'emplois sur toute l'année 2020, ce qui serait un net coup de frein par rapport à 2019.
La cuvée 2019 est en outre marquée par un record historique de créations d'entreprises. Leur nombre a atteint 750 000 sur les onze premiers mois, loin du
précédent record enregistré un an plus tôt (691 000).
>
Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi : statistiques mensuelles nationales - DARES 26 décembre 2019
Les dysfonctionnements de la transition entre l'Agessa et l'Urssaf virent au cauchemar administratif, dénoncent 18 syndicats et associations des
artistes-auteurs
03/01/20 - L'Urssaf assure désormais la collecte de l'ensemble des cotisations et contributions sociales dues par les artistes-auteurs, en lieu et place de la
Maison des artistes (MDA) et de l'Agessa. L'Urssaf collecte à la fois : les cotisations des artistes-auteurs qui déclarent eux-mêmes leurs revenus sous
forme de bénéfices non commerciaux (BNC) à l'impôt sur le revenu ; les cotisations précomptées par les diffuseurs pour les artistes-auteurs qui
déclarent leurs revenus sous forme de traitements et salaires pour l'impôt sur le revenu (depuis le 15 avril 2019).
Outre le manque d'informations exploitables, les syndicats et associations des artistes-auteurs pointent la quasi-inutilité du portail mis en place par l'Urssaf qui "est visiblement en
phase de rodage et de test". En l'état, il serait impossible de maintenir l'émission d'un appel de cotisation au 15 janvier prochain. Message reçu par l'Acoss
qui annonce que la date de paiement du premier trimestre sera décalée au 31 janvier au lieu du 15 janvier. Dans un précédent
article, ActuaLitté faisait l'inventaire kafkaïen de la cacophonie ambiante depuis que l'Urssaf Limousin est en charge des artistes-auteurs : les erreurs se
multiplient, sans que personne ne parvienne à apporter de solution fiable. Le ministre de la Culture, Franck Riester, vient de communiquer son soutien aux
auteurs et la garantie que ses services et ceux de la sécurité sociale mettaient tout en œuvre pour sortir de cette crise administrative. "Le cabinet du ministre
a été très réactif", se félicite Samantha Bailly, vice-présidente de la Ligue et de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. "C'est une bonne nouvelle,
mais nous savons bien qu'une partie des décisions dépend du ministère des Solidarités et de la Santé. Il faut absolument une réponse publique des
ministres à nos courriers, une communication rapide du rapport Bruno Racine et de ses préconisations, mais aussi la reprise de réelles concertations". Et de
poursuivre : "tant que la gouvernance du régime des artistes-auteurs ne sera pas réglée, les dysfonctionnements continueront. L'Urssaf est uniquement en charge
du recouvrement de nos cotisations, c'est supposé être un prestataire de service".
>
Les URSSAF-fres de la cotisation pour les artistes auteurs - ActuaLitté 27 décembre 2019
> Urssaf et les artistes auteurs : Franck Riester fait enfin un premier pas -
ActuaLitté 31 décembre 2019
>
Le communiqué de presse de l'Acoss du 4 janvier 2020
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : reprise des concertations avec les partenaires sociaux le 7 janvier 2020
04/01/20 - Lundi 23 décembre, Matignon a publié le programme de travail et le calendrier des concertations avec les partenaires sociaux qui reprendront le 7
janvier, autour, notamment, de la pénibilité et de la gestion des fins de carrière, de l'évolution du minimum de pension et des transitions, avec pas
moins de 6 ministres. Les ministres du Travail et de la Santé, Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn, ainsi que les secrétaires d'État chargés des Retraites et de
l'Action et des Comptes Publics, Laurent Pietraszewski et Gérald Darmanin, débuteront cette concertation avec les partenaires sociaux, qui se poursuivra
tout au long du mois de janvier. Sur l'équilibre financier du système de retraites - point d'achoppement avec les syndicats réformistes -, le Premier
ministre Edouard Philippe proposera aux partenaires sociaux une méthode de travail la semaine du 6 janvier. Après, indique le communiqué, plusieurs
ministres recevront les organisations syndicales et patronales de leurs secteurs. Olivier Dussopt recevra, durant la deuxième semaine de janvier, les
syndicats de la fonction publique sur la retraite progressive et ses conditions de déploiement ainsi que celles relatives à la pénibilité. Agnès Buzyn lancera
le 13 janvier avec les syndicats hospitaliers le chantier de l'aménagement des fins de carrière à l'hôpital. Le tout nouveau secrétaire d'Etat chargé des
Retraites Laurent Pietraszewski rencontrera entre le 7 et le 17 janvier les partenaires sociaux à propos de l'évolution du minimum de pension et des transitions.
Le soir du réveillon, depuis l'Elysée, le président de la République a plaidé "l'apaisement" plutôt que "l'affrontement" mais sans infléchir sa détermination
à "mener à bien la réforme des retraites". "Avec les organisations syndicales et patronales qui le veulent, j'attends du gouvernement d'Edouard Philippe qu'il
trouve la voie d'un compromis rapide" sur ce projet, a-t-il dit dans une allocution sobre de 18 minutes, où le secrétaire général de la CGT ne décèle
"rien de nouveau". Le bras de fer s'annonce long et difficile. "Les mobilisations ne faiblissent pas". Par ces mots, l'intersyndicale (composée de
la CGT, FO, FSU, Solidaires, la CFE-CGC, l'Unef et l'UNL) réitère sa motivation à faire tomber le projet de réforme des retraites du gouvernement. Et pour mener
à bien son projet, elle appelle à "amplifier" le mouvement par une manifestation le 11 janvier soit… deux jours après une autre mobilisation, prévue le 9.
La présentation du texte en Conseil des ministres, prévue le mercredi 22 janvier, aura finalement lieu le vendredi 24 janvier. Aucune explication à ce
report, mais une chose est sûre, les dernières réunions sectorielles sont prévues jusqu'au 21 janvier, et les professions concernées voyaient d'un mauvais
œil la présentation d'un texte dès le lendemain, à peine les discussions bouclées. Sans compter qu'avant la présentation d'un projet de loi en conseil
des ministres, le Conseil d'État doit se prononcer sur l'avant-projet. Difficile de boucler les négociations le 21, de saisir le Conseil d'État pendant la nuit
et de présenter le projet le lendemain !
>
Réforme des retraites et grève: ce qui va se passer dans les prochains jours - Le Figaro 4 janvier 2020
> Retraites : malgré un recul, le soutien des Français à la grève reste majoritaire - Selon
l'étude Odoxa-Dentsu Consulting pour Le Figaro et France Info, publiée le 3 janvier 2020, 46 % des sondés réclament l'abandon de l'âge pivot.
"Consommation, épargne et recours au crédit des retraités" - Thème de la réunion de travail du Conseil d'orientation des retraites du 19 décembre 2019
22/12/19 - En complément du suivi régulier du niveau de vie des retraités, le dossier de la séance de travail du COR du 19 décembre examine comment les
retraités répartissent leur revenu disponible entre consommation et épargne des ménages, en apportant également un éclairage sur l'endettement des retraités et
sur les aides financières versées par les retraités à leurs enfants. Les aides financières entre ménages se dirigent essentiellement des ascendants vers les
descendants : à partir de l'âge de 50 ans, les aides versées aux enfants et aux petits-enfants représentent en moyenne 5 % du revenu des seniors en 2011. En
revanche les retraités – du moins ceux qui ne vivent pas en établissement - reçoivent peu d'aides financières.
Ce dossier actualise les travaux présentés au COR en 2014 et 2015 dans le cadre du 13e rapport du Conseil sur la situation des retraités publié en décembre 2015.
> Le dossier de séance du 19 décembre 2019
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Famille
APL en temps réel : Le gouvernement repousse au 1er avril 2020 l'entrée en vigueur de la réforme à la demande de la CNAF
26/12/19 - Initialement prévue pour début janvier, l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) a été repoussée au 1er avril,
soit dix jours après les élections municipales, a annoncé Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du Logement, jeudi 26 décembre. C'est le
quatrième report en un an pour cette réforme très sensible politiquement. "Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en
œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires", a-t-il indiqué dans
un communiqué. La CNAF avait informé M. Denormandie, dans un
communiqué distinct, que les travaux techniques relatifs à l'évolution du mode de calcul des allocations logement "montrent encore des zones
d'incertitude". "D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en œuvre
de la réforme", a expliqué la branche Famille. Par ailleurs, le ministre a demandé à la CNAF et à la CCMSA de prévenir tous les allocataires et les
bailleurs de ce décalage d'un trimestre. Le timing de cette annonce, à quelques jours de l'entrée en vigueur de la réforme, interpelle alors que les difficultés
techniques étaient bien identifiées.
Basées actuellement sur les revenus perçus deux ans auparavant, les APL seront désormais réévaluées chaque trimestre, en tenant compte des revenus des douze
mois précédents. Cette « contemporanéisation » des allocations est un vrai bouleversement pour plus de 6,5 millions de personnes qui bénéficient
aujourd'hui du dispositif. Pour le gouvernement, c'est aussi une mesure d'économies puisque les revenus perçus durant l'année en cours sont généralement
plus élevés que ceux observés à n-2. Au total, il est prévu 1,2 milliard d'euros d'économie en année pleine pour la CAF. La réforme va faire des gagnants et des
perdants. Un document contenant des simulations a été remis par le ministère de la Cohésion des territoires au Conseil national de l'habitat (CNH), rapporte
Capital qui passe en revue les catégories d'allocataires pour qui la réforme aura un impact.
>
Réforme des APL : les perdants et les gagnants en 2020 selon les simulations du gouvernement - Capital
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Risques professionnels
Risques professionnels : les fonctionnaires souvent plus exposés que les salariés du privé
26/12/19 - Le projet de réforme des retraites a ouvert un vaste débat sur la pénibilité de certaines professions. Dans ce contexte, le dernier numéro de
Synthèse Stat' de la DARES, publié le 24 décembre, propose une radiographie des risques professionnels dans les trois fonctions publiques et le secteur privé
dans son ensemble, qui devrait susciter un vif intérêt. Les données issues de l'enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques
professionnels (Sumer) de 2017 portent sur plusieurs centaines de critères, auprès d'un large échantillon de population : 26 500 salariés interrogés par 1
243 médecins du travail. Cette édition de l'enquête est représentative des 24,8 millions de salariés dans la France entière.
Les fiches Synthèses Statistiques de 2017 s'enrichissent d'un volet sur les risques psychosociaux par rapport aux années précédentes.
Sans surprise, la fonction publique hospitalière s'inscrit comme la branche où la pénibilité est la plus élevée. En plus des contraintes physiques (position
debout, déplacements à pied, bruit), le personnel hospitalier fait face aux contraintes horaires, au contact avec le public parfois difficile et au
sentiment de ne pas avoir les moyens et le temps d'effectuer son travail correctement. L'exposition de cette profession au « burn-out », bien connu, est
cette fois documentée de manière statistique. 58 % du personnel hospitalier souffre d'un manque de reconnaissance et 35 % de situation de tension. Presqu'un
cinquième (19 %) fait même face à des comportements hostiles. Des chiffres chaque fois supérieurs de plusieurs points à la moyenne des salariés.
L'étude de la DARES présente certaines limites puisqu'elle ne fait pas la distinction entre les différentes professions (enseignants, policiers, etc.) au
sein de chaque sphère de la fonction publique, ni au sein de la sphère privée qui peut recouvrir une grande diversité de situations.
>
Les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017 - DARES Synthèse Stat' 2019-031 - 24 décembre 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Novartis va tirer au sort les bénéficiaires du médicament le plus cher du monde
28/12/19 - Au total, 100 enfants atteints d'amyotrophie spinale, une maladie génétique rare - on compte environ 1 500 cas en France -, seront choisis par le
géant pharmaceutique suisse. Ils bénéficieront du Zolgensma, médicament développé par la biotech américaine AveXis, elle-même rachetée en 2018 par
Novartis. Ce traitement permet d'espérer une issue favorable pour les patients, mais il reste difficilement accessible du fait de son coût de 1,9 million d'euros,
qui en fait le traitement à dose unique le plus cher du monde.
Ce programme de loterie internationale sera destiné aux malades issus de pays où le médicament n'est pas encore approuvé. La France ne sera pas concernée,
puisqu'un système dérogatoire (celui dit des autorisations temporaires d'utilisation – ATU– nominatives) a d'ores et déjà permis à sept bébés français
de recevoir le traitement – dans les CHU de Toulouse, Necker et Strasbourg. Idem en ce qui concerne les Etats-Unis, qui ont permis sa mise sur le marché en juin.
Les malades des autres pays pourront en revanche espérer être tirés au sort. Le procédé indigne certaines associations. En France, l'affaire est d'autant plus
sensible que ce médicament est, pour une bonne partie, le fruit de recherches financées par la générosité publique via le Téléthon. D'ores et déjà
l'AFM-Téléthon a fait part de son indignation. En 2007, c'est en France qu'a été déposé le brevet-clef du Zolgensma. Le Généthon, destinataire des dons du Téléthon, en est à
l'origine. Depuis, le Généthon et la recherche publique française touchent 3 à 5 % sur les ventes de ce médicament. L'Observatoire de la transparence dans les politiques
des médicaments dénonce un « hold-up » et demande à Agnès Buzyn d'agir au plus vite. Cette affaire arrive au moment même où le Conseil constitutionnel vient
d'invalider un amendement historique sur la transparence, adopté dans le cadre de la LFSS pour 2020, qui exigeait des firmes pharmaceutiques qu'elles dévoilent
les financements publics reçus dans la recherche et le développement.
>
Le médicament le plus cher du monde va être donné à cent bébés condamnés tirés au sort - Jean-Yves Nau - Slate 26 décembre 2019
>
Novartis joue la vie de bébés à la roulette : reprenons-lui NOTRE médicament - Jérôme Martin - Médiapart
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TIC santé - e-administration - services publics
L'Agence du numérique en santé (ex-Asip santé) devient le bras armé de la délégation du numérique en santé (DNS)
27/12/19 - Le responsable ministériel du numérique en santé, Dominique Pon, a dressé un point d'avancement de la feuille de route du numérique en santé du gouvernement
lors d'une rencontre ouverte à la presse organisée au ministère de la Santé le 19 décembre. Dominique Pon était entouré de la nouvelle déléguée
ministérielle du numérique en santé, Laura Létourneau, et de représentants de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la CNAM, du Health Data Hub et
du ministère. Côté gouvernance, le décret actant la transformation de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) en délégation ministérielle du
numérique en santé (DNS) est paru au JO du 21 décembre. L'Asip santé est devenue officiellement l'Agence du numérique en santé (ANS) avec la parution d'un avenant à la
convention constitutive du GIP Asip santé au JO du 20 décembre. L'ANS est "le bras armé de la DNS" et "se recentre sur l'élaboration des référentiels et
services socles", a-t-elle indiqué. "L'ANS a pour objet de créer les conditions du développement des systèmes d'information (SI), des services ou outils numériques
utilisés dans le cadre de la prise en charge sanitaire et du suivi social et médico-social des usagers du système de santé, pour la coordination des actions des professionnels
y concourant, ainsi que pour la télésanté, la recherche, le dépistage et la prévention, la veille et l'alerte sanitaires", précise le texte. Elle est
présidée par le Dr Jacques Lucas, ancien premier vice-président et délégué général au numérique du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et
dirigée par Annie Prévot, ex-directrice générale déléguée de la CNAF chargée des systèmes d'information.
La délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la CNAM ont donné les derniers chiffres du DMP. Elles ont annoncé que 425 établissements de santé,
dont 21 CHU, sont "dans une dynamique d'alimentation" du dossier médical partagé. Plus de 705 établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (Ehpad) ont par ailleurs signé la convention d'accompagnement au déploiement du DMP auprès de leurs résidents, s'engageant ainsi à créer et à
alimenter les dossiers de liaisons d'urgence (DLU) d'ici fin 2020. Du côté des professionnels, 11 600 généralistes alimentent le DMP et 24 790 le consultent.
Les créations continuent avec 8,4 millions de dossiers ouverts, soit plus de 2,4 millions de dossiers supplémentaires par rapport à juin. Plusieurs nouveautés
sont attendues en 2020, rapporte TIC santé : carnet de vaccination intégrant le DMP en juin, expérimentation d'accès au dossier sans utilisation de la carte de
professionnel de santé (CPS) dans plusieurs établissements de santé (la CPS est aujourd'hui "le principal frein à l'usage du DMP" estime la CNAM), définition
des modalités d'articulation du DMP avec l'espace numérique de santé, généralisation de l'utilisation des messageries sécurisées de santé (MSSanté)
par les médecins", ...
Enfin, le Health data hub, créé officiellement le 1er décembre dernier, supplante l'institut national des données de santé (INDS) tout en élargissant
son périmètre, en englobant notamment des données cliniques. Il ambitionne de devenir la plus grande base de données de santé au monde, mais il pourrait être
dans la tourmente. L'Union française pour une médecine libre (UFML) dénonce de possibles conflits d'intérêt de Jean-Marc Aubert, principal architecte du projet
Health Data Hub, et patron de la Drees, qui quitte le service public pour rejoindre à nouveau la société Iqvia (anciennement IMS Health), leader mondial
de l'exploitation des données de santé. Une nouvelle polémique qui s'ajoute à celle sur l'hébergement des données de santé du HDH confiées à un opérateur
privé, et pas n'importe lequel, Microsoft... plus précisément Microsoft Azure, le cloud public du géant américain. La sélection du cloud Azure comme
prestataire d'hébergement du Health Data Hub n'est "pas idéale" mais correspond à un "choix d'opportunité" afin "d'aller vite" dans le développement de la
plateforme, a indiqué la directrice du hub Stéphanie Combes à TICsanté.
> L'Asip santé devient officiellement l'Agence du numérique en santé - Dépêche TIC Santé 24 décembre 2019
> Dominique Pon fait le point sur la réforme de la gouvernance du numérique en santé -
Dépêche TIC Santé 20 décembre 2019
>
Dossier médical partagé : 425 établissements de santé "dans une dynamique d'alimentation" - Dépêche TIC Santé 23 décembre 2019
>
Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des
systèmes d'information partagés de santé », JO du 20/12/19
>
Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, JO du 21/12/19
Le décret acte la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d'information en santé (DSSIS) et son remplacement par la délégation
ministérielle au numérique en santé (DNS)
>
Conflits d'intérêts, hébergement chez Microsoft : le Health data hub dans la tourmente - whatsupdoc-lemag 26 décembre 2019
>
Microsoft prestataire du Health Data Hub : un choix "d'opportunité" pour "aller vite" - Dépêche TIC Santé 27 décembre 2019
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Demander un (court) arrêt maladie en ligne, simple comme bonjour
03/01/20 - "Ne perdez plus votre temps et votre énergie à aller chez le médecin pour un simple arrêt maladie", peut-on lire sur ce nouveau site qui travaille en
collaboration avec les plateformes de télémédecine de docteursecu.fr. Comment cela fonctionne : remplissez le questionnaire en ligne, faites un court appel vidéo
avec leur médecin (un rendez-vous de téléconsultation est planifié immédiatement), recevez votre arrêt maladie en pdf. Il est indiqué dans
les conditions générales que "les patients ne peuvent demander qu'un nombre limité d'arrêts par an, uniquement à un intervalle d'au moins 3 semaines et pour
des arrêts d'une durée maximum de 3 jours". On arrête pas le progrès. Qu'en pense la CNAM ?
Autre service à découvrir, celui proposé sur zavamed.com/fr/ que signale le Dr Bronner dans sa lettre UG Zapping N° 145. En vous rendant sur ce site, "vous
verrez une consultation par ordinateur avec une prescription médicale à la clé. Besoin d'une prescription pour une cystite, une contraception ou une aide à l'érection ? Rien de plus
facile. La consultation à 25 € ne sera pas remboursée, mais le Viagra, la Fosfomycine ou le Minidril vous sera mis à disposition par envoi postal de
l'ordonnance, voire envoyé à un pharmacien près de chez vous et Madame Lacaisse remboursera s'il y a lieu". Le responsable d'Union Généraliste ajoute : "testez
les questionnaires. Il y a de quoi se dire que notre système de prise en charge a besoin de réformes profondes et ces pratiques doivent nous interpeller sur les
évolutions de notre métier".
> Le site arretmaladie.fr
> Le site "Zava, votre médecin en ligne"
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au
recouvrement des indus et à la saisie des prestations, JO du 24/12/19
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LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, JO du 27/12/19
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Décret n° 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui
cessent d'avoir une résidence régulière en France, JO du 28/12/19
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Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2018 les montants de transferts définitifs et pour 2019 et 2020 les montants et les dates de versement des
acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse, JO du 28/12/19
-
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de
sécurité sociale, JO du 28/12/19
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la revalorisation pour 2020 des plafonds d'exonération de l'évaluation forfaitaire des ressources pour les
prestations familiales et assimilées, JO du 28/12/19
-
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le montant des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020, JO du 29/12/19
-
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020
-
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies
professionnelles, JO du 31/12/19
-
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des
opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, JO du 31/12/19
-
Décret n° 2019-1532 du 30 décembre 2019 portant application de l'article 84 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale
pour 2019, JO du 31/12/19
-
Décret n° 2019-1537 du 30 décembre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse
centrale de la mutualité sociale agricole, JO du 31/12/1
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Décret n° 2019-1539 du 30 décembre 2019 relatif à certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité
sociale, JO du 31/12/19
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Arrêté du 30 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers libéraux,
conclu le 4 novembre 2019 entre l'Uncam, la FNI), le SNIIL et l'Unocam, JO du 3/01/20
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Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé
pour l'année 2019 et pour l'année 2020, JO du 4/01/20
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Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du conseil de la protection
sociale des travailleurs indépendants, JO du 5/01/20
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des
travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale, JO du 5/01/20
Santé - social
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Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé », JO du 28/12/19
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LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, JO du 29/12/19
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Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre
professionnels de santé, JO du 29/12/19
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Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé, JO du 29/12/19
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Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion
et en Guyane, JO du 29/12/19
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Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées, JO du 31/12/19
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Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de
santé, JO du 31/12/19
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Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les montants maximaux des tarifs des contrats proposés aux personnes dont le droit à la protection complémentaire en
matière de santé arrive à expiration, JO du 31/12/19
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Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence, JO du 3/01/20
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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat, JO du 4/01/20
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Aspa : changement de gestionnaire et revalorisation exceptionnelle au 1er janvier 2020
Le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) verse le minimum vieillesse aux personnes ne relevant pas du système d'assurance vieillesse français.
A compter du 1er janvier 2020, la MSA prend le relais de la Caisse des Dépôts pour la gestion des dossiers Aspa. Ce transfert de gestion a été acté dans la LFSS pour 2016.
L'Allocation de solidarité aux personnes âgées fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle à compter du 1er janvier 2020. Le montant de
cette aide connaît une augmentation de 35 € par mois pour une personne seule, pour atteindre 903,20 € mensuel et de 54 € par mois pour un couple,
portant le montant de l'allocation à 1 402 € par mois. Cette augmentation du montant de l'Aspa remplace la revalorisation traditionnelle du 1er avril.
- La réforme du 100 % santé continue à se déployer : après une première étape en 2019 qui a permis de
baisser le reste à charge par aide auditive de 200€ en moyenne et des nouvelles mesures qui ont permis d'améliorer l'accès aux soins dentaires. A
partir du 1er janvier 2020, tous les Français bénéficiant d'une
complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire (CSS) pourront bénéficier d'une prise en charge à 100 % des lunettes (montures
et verres) et des soins dentaires (bridges et couronnes) mais également d'une diminution de 250€ supplémentaire du reste à charge sur les prothèses
auditives inclues dans le panier 100 % santé. Dossier de presse
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Accompagnement des crises agricoles et secours d'urgence : les agriculteurs et leurs familles soutenus à hauteur de 37 millions d'euros en 2019
En 2019, la MSA a aidé les agriculteurs et leurs familles ayant traversé crises agricoles, aléas climatiques et évènements exceptionnels à hauteur de 30
millions d'euros. Cette enveloppe prévue par la COG entre l'Etat et la MSA a permis une prise en charge partielle de cotisations sociales des agriculteurs en
difficulté. S'est ajoutée cette année une enveloppe exceptionnelle de 7 millions d'euros versée par le ministère de l'agriculture. Ce versement a été réalisé à
la suite de la demande faite par le Conseil d'administration de la CCMSA.
En outre, des dotations exceptionnelles d'un montant total de 187 000 euros ont également été attribuées par les CA des caisses de MSA sur proposition des
comités d'action sanitaire et sociale. La MSA Haute Normandie, la MSA Picardie et la CCMSA ont débloqué une enveloppe de 85 000 euros pour venir en aide
financière d'urgence aux familles touchées par les retombées polluantes de l'incendie de l'usine de Lubrizol. La MSA Provence-Azur et la CCMSA ont débloqué
une somme de 102 000 euros pour procéder aux versements de secours d'urgence aux ressortissants touchés par les intempéries de novembre et décembre dernier.
- Au 1er janvier 2017, 66 524 000 habitants vivaient en France hors Mayotte, soit une croissance moyenne de 0,5 % par an depuis dix ans, selon un
INSEE focus publié le 30 décembre 2019
- Télémédecine : bilan en demi-teinte et évolutions à venir
Le gouvernement tablait sur un million de téléconsultations pour la première année. C'est finalement 10 fois moins qui auront été remboursées. Mais la
dynamique est lancée comme le montrent
les chiffres télémédecine 2019 communiqués par la CNAM lors de la CPN des médecins du 11 décembre (25 000 consultations en octobre 2019). La lettre UG
Zapping N° 145 ajoute que 2020 verra des ajustements conventionnels se faire. A partir du 1er janvier, une révolution se profile : l'infirmière qui appellera le
médecin avec un système de visio depuis le domicile du patient pour échanger avec lui sur la situation de ce patient pourra facturer un TLL (10 €) en plus de
son acte. Pour le médecin, ce sera un TCG à 25 €. Une coordination des soins enfin rémunérée.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
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Arrêté du 24 décembre 2019 fixant la liste d'aptitude pour 2020 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole,
JO du 28/12/19
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Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale -
régime général et de certains régimes spéciaux - valable à compter du 1er janvier 2020, JO du 31/12/19
- Laura LETOURNEAU, ingénieure des mines, est nommée déléguée ministérielle au numérique en santé auprès de la ministre des solidarités et de
la santé par décret du 24 décembre 2019, JO du 26/12/19
- Sandrine LEMERY est nommée présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites par décret du 24 décembre 2019, JO du 26/12/19
- Armelle BEUNARDEAU, administratrice générale, est nommée directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale à
compter du 1er janvier 2020.
Publications - revues
- Le numéro 78 de Références est en ligne
À parution trimestrielle, chaque numéro de cette lettre d'information du Fonds de la Complémentaire santé solidaire reprend les données relatives au nombre de
bénéficiaires, au coût et à l'actualité juridique des dispositifs Complémentaire santé solidaire et ACS. Références propose également
une synthèse des derniers rapports et études parus. Trois semaines après le démarrage de la CSS, Emmanuelle Fontaine Domeizel, présidente du Conseil de
surveillance du fonds de la Complémentaire santé solidaire et la Direction du fonds ont souhaité recueillir les premières observations de CPAM et CAF sur le
terrain. Le Conseil d'administration du fonds s'est réuni le 27 novembre. A la suite de l'annonce de la suppression du fonds en 2021, les représentants de la
DSS ont assuré que les activités du fonds seraient toutes maintenues selon un scénario instruit en partenariat avec la direction de l'établissement. Ils ont
également apporté des garanties concernant le devenir professionnel des salariés de l'établissement.
Télécharger le numéro 78 - mis en ligne le 2 janvier 2020
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- L'emploi direct des particuliers employeurs recule de nouveau en 2018 -
Acoss Stat 300 - 2 janvier 2020
Fin 2018, le nombre de particuliers employeurs (emploi à domicile et assistantes maternelles) diminue de 1,9 % sur un an, après un recul de 0,6 % fin 2017.
Ces évolutions s'inscrivent toujours dans un contexte de hausse du recours par les particuliers aux entreprises prestataires (+ 10,5 % d'augmentation des
effectifs salariés des secteurs de l'aide à domicile et de l'action sociale sans hébergement entre 2010 et 2018), même si celle-ci s'atténue légèrement depuis
2017. La diminution de l'emploi direct à domicile se traduit par l'accentuation de la baisse du nombre d'employeurs hors garde d'enfant (- 1,3 %
sur un an fin 2018, après - 0,2 % fin 2017) et par le repli du nombre d'employeurs de garde d'enfant à domicile, qui était jusqu'alors en progression
(- 0,6 % sur un an après + 2,8 %). Sur le champ de l'assistance maternelle, le nombre d'employeurs poursuit sa baisse : - 3,4 % sur un an fin 2018, après - 1,9 % fin 2017.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Capitalisation, points : les syndicats grévistes les détestent-ils tant ? Eric Verhaeghe -
Le courrier des stratèges 22 décembre 2019
Les retraites par capitalisation (fonds de pension) ou par points sont présentées comme de véritables repoussoirs à faire fuir des
crocodiles à tire-d'aile par certains syndicats : la CGT, FO, la FSU, pour les enseignants, ou encore
Solidaires. Cette présentation sous forme d'épouvantail donne d'ailleurs lieu à de vraies fake news complotistes, comme le prétendu rôle du fonds BlackRock dans
l'élaboration de la réforme. Mais, quand on gratte un peu, on s'aperçoit que l'opposition prétendue de ces syndicats est largement en trompe-l'oeil. L'ironie
de l'histoire veut que ces mêmes syndicats soient de vaillants et zélés administrateurs… de fonds de pension alimentés par le contribuable pour le grand
bénéfice des fonctionnaires. N'oublions pas que l'Agirc, le régime de retraite des cadres par points a été créé le 14 mars 1947 par les partenaires sociaux
comme le Medef, la CGPME, la CFDT Cadres, CFE-CGC, FO-Cadres, UGICA-CFTC, UGICT-CGT.
- Inexpliqué : l'étrange épidémie d'arrêts maladie qui affecte les conducteurs de la RATP -
24 décembre 2019 Blog de Jean Yves Nau
Voici de quoi jaser. Selon des informations économiques du Parisien – vite confirmées au Figaro par la RATP – le nombre d'arrêts maladie chez les trois
mille conducteurs du métro parisien a été multiplié par trois (comparaison entre la première quinzaine de décembre 2018 et celle de cette année). Très (trop)
bien informé, le quotidien rapporte en détail qu'entre le 10 et le 16 décembre 2018, 141 arrêts maladies étaient dénombrés par jour. En 2019, ce nombre est de
446. Sur la deuxième semaine de grève, l'augmentation est même de 321 %. Au 15e jour de grève, jeudi 19 décembre, 646 arrêts maladies ont été décomptés… soit
près de 20 % des effectifs ! Le constat est identique du côté des 850 conducteurs de RER avec une progression des arrêts de plus de 300 % également.
Des vérifications ont été faites : du côté des médecins prescripteurs (ce ne sont pas les mêmes) et du côté des personnels malades (sur les 380 dossiers
contrôlés, 90 ont fait l'objet d'une suspension de l'indemnisation maladie, pour la plupart du fait de l'absence du malade à son domicile). L'Ordre des médecins
sera-t-il saisi ?
- "Le plus grand centre municipal de santé d'Europe" vient d'ouvrir à Montreuil (93), rapporte
Le Parisien (30-12). La nouvelle structure regroupant deux anciens centres de santé va pouvoir accueillir plus de public dans une ville qui manque
cruellement de professionnels de santé comme de nombreuses communes de Seine-Saint-Denis. Ce nouveau CMS, le 6e du département, "regroupe 18 médecins,
tous salariés de la ville : 7 généralistes, 11 spécialistes (gynécologue, cardiologue, dermatologue, ORL, psychiatre, traumatologue), six dentistes et 14
professionnels paramédicaux (infirmière, diététicienne, kiné, conseillère conjugale et familiale…)" et s'étend sur plus de 1 000m2, explique le journal.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 874 du 22 décembre 2019
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