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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Budget de la sécurité sociale pour 2017 : l'Assemblée a achevé l'examen du texte en séance publique
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La commande de carte Vitale est désormais entièrement dématérialisée
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Recul de 1,9 % du nombre de demandeurs d'emploi de cat A au mois de septembre, la plus forte baisse mensuelle depuis 1996
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le service Bulle d'AIR : une initiative de la CCMSA pour favoriser le répit des proches aidants et le bien-être à domicile des seniors
Le recul du nombre de départs à la retraite dans la fonction publique se poursuit en 2015
Retraite : à 30 ans, les femmes ont validé presque autant de trimestres que les hommes
Actualités générales
Actualité santé
Constances : une cohorte française pour la recherche et la santé publique
Les frais cachés des affections longue durée (ALD). En moyenne 752 €/an de reste-à-charge pour les patients en ALD
Médicaments anti-Alzheimer : Marisol Touraine s'oppose pour l'instant au déremboursement
Actualité sociale et économique
Rapport d'information sur "l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux"
TIC santé / e-administration / services publics
30 nouvelles mesures pour les particuliers sont lancées dans le cadre d'une quatrième vague de simplification
Nos pépites de l'e-santé partent à l'étranger faute de pouvoir se développer en France
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Concours photo de l'EN3S sur le thème du « Bien vieillir »
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Budget de la sécurité sociale pour 2017 : l'Assemblée
nationale a achevé l'examen du texte en séance publique
28/10/16 - Arrivé mardi 25 octobre dans l'hémicycle, le dernier projet de loi de
financement de la Sécurité sociale du quinquennat voyait son examen en séance
publique s'achever vendredi 28 octobre. Les explications de vote et le vote par
scrutin public auront lieu mercredi 2 novembre.
Parmi les amendements adoptés en première lecture, on retiendra :
- l'extension du bénéfice du taux réduit ou nul de CSG à 550 000
nouveaux retraités. Il s'agit d'un amendement déposé par le gouvernement qui élargi celui
voté en commission. Le texte final est le fruit d'un compromis négocié avec le rapporteur Gérard Bapt et son homologue pour le projet de loi de finances
Valérie Rabault. La mesure coûtera 280 millions d'euros dès l'année prochaine. Le manque à gagner sera compensé via une réforme du régime des attributions
gratuites d'actions (AGA), à voter dans le cadre de la loi de finances.
- l'extension de l'Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) aux personnes physiques reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville,
- le coup de rabot sur l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) adouci.
Un compromis acceptable pour le gouvernement a finalement été voté
prévoyant que la dégressivité ne commencera plus qu'à partir de 28 962 euros de revenu annuel au lieu de 19 308 euros.
- le report d'un an, au 1er janvier 2018, de l'entrée en vigueur du recouvrement conjoint RSI et Urssaf dans une nouvelle structure unique pour les cotisations
d'assurance famille, contributions sociales et contribution à la formation professionnelle des professions libérales.
- la pérennisation de la possibilité pour l'employeur de mettre en place par décision unilatérale le versement d'un "chèque santé" au bénéfice des salariés
en contrats courts ou temps très partiel au-delà du 31 décembre 2016
- la possibilité donnée aux pharmaciens de pratiquer la vaccination contre la grippe à titre expérimental et les médecins de stocker ces vaccins dans leur
cabinet en vue de leur administration saisonnière pour les femmes enceintes, les personnes en ALD et encore les
personnes âgées de plus de 65 ans vaccin .
- la possibilité pour le directeur général de l'UNCAM de fixer unilatéralement certains tarifs (dans un premier temps en radiologie - forfaits techniques).
- l'adaptation des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) sans recourir obligatoirement à un avenant conventionnel.
Quant aux Français utilisant les plates-formes collaboratives, ils devront bien s'enregistrer au RSI et payer des cotisations sociales à partir d'un certain niveau de revenu.
Jeudi soir, le gouvernement a imposé aux députés une seconde délibération sur un article du projet de loi qui divise la majorité. Il est parvenu à passer en force sa
mesure, en version amendée. Le seuil à partir duquel ces particuliers seront considérés comme des professionnels, fixé à 23 000 euros par an pour un
particulier qui loue son logement, demeure inchangé par rapport au projet de loi initial. L'autre seuil, pour la location de biens meubles (voitures, poussettes,
motoculteurs...), double, passant de 3 860 euros à 7 720 euros par an.
Après un premier rejet par la Commission des affaires sociales des amendements tendant à réintroduire les clauses de désignation, les députés de la majorité
ont réussi à faire adopter ces amendements permettant aux partenaires sociaux d'une branche professionnelle d'imposer des organismes assureurs à toutes les
entreprises de leur secteur pour assurer la couverture prévoyance lourde (décès, incapacité, invalidité) de leurs salariés. Au moins deux organismes devraient
être sélectionnés, avec obligation pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la branche professionnelle de souscrire à un de leurs contrats
dits de référence (on parle ici de « co-désignation »). Mais la bataille n'est pas finie étant donné les lobbyings embusqués et les sommes en jeux.
L'adoption d'un amendement de Marisol Touraine prévoyant de cadrer les négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes en cours, en
garantissant en cas d'échec un mécanisme d'arbitrage, a été une douche froide pour les trois syndicats représentatifs qui dénoncent une "violation
inacceptables des règles". Un arbitre sera donc saisi si les partenaires échouent à conclure un accord d'ici au 1er février prochain. L'amendement
prévoit également d'inscrire dans le code de la santé publique le dispositif de prévention bucco-dentaire destiné aux jeunes et aux enfants – âgés de neuf,
quinze et dix-huit ans –, baptisé « MT dents », et à l'étendre aux jeunes de 21 et de 24 ans.
Enfin, en retoquant l'amendement d'Annie Le Houerou (PS) adopté en commission, l''Assemblée nationale n'a pas souhaité limiter la liberté d'installation des
médecins libéraux en les dissuadant de choisir une zone où ils sont déjà nombreux à exercer. La mesure avait provoqué une levée de boucliers du
gouvernement et de la profession. Par contre, les députés ont voté jeudi soir la création d'un nouveau type de contrat aidé visant à favoriser les remplacements
de médecins généralistes libéraux dans les zones déficitaires sous l'égide des ARS.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 adopté en 1ere lecture - site de l'Assemblée nationale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
28/10/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne une information concernant l'accord instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par
l'article L. 3123-27 du Code du travail dans certains secteurs d'activité du régime général de Sécurité sociale, qui a été signé le 25 octobre 2016 par trois organisations
(CFDT, CFTC, CFE-CGC).
Le texte de l'accord est consultable sur son site.
Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 24-2016 du 27 octobre 2016, le SNFOCOS revient longuement sur les élections professionnelles du 17 novembre à la CNAMTS
et dans les DRSM. Le syndicat évoque également une branche Famille qui serait "en route vers la nationalisation".
Maladie
La commande de carte Vitale est désormais entièrement dématérialisée
25/10/16 - Dans un communiqué du 24 octobre, la CNAMTS annonce la simplification de la commande de la carte Vitale. Désormais, les assurés "peuvent faire la démarche
en ligne de A à Z, depuis leur compte ameli". Ils transmettent ainsi leur photo numérique et leur pièce d'identité numérique par voie électronique.
"Plus besoin d'envoyer de documents papier, que ce soit pour une réédition ou une première demande de carte, quelques clics
suffisent". Le délai d'attente pour la recevoir est réduit d'une semaine. L'Assurance maladie rappelle que depuis janvier 2016, la carte Vitale peut être
délivrée dès l'âge de 12 ans. Pour les 12-15 ans, la commande se fait uniquement depuis le compte ameli des parents.
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La commande de la carte Vitale se fait désormais 100 % en ligne depuis le compte ameli
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Recul de 1,9 % du nombre de demandeurs d'emploi de cat A au mois de septembre, la plus forte baisse mensuelle depuis 1996
25/10/16 - Le nombre d'inscrits à Pôle emploi de catégorie A, c'est-à-dire n'ayant pas travaillé du tout, a chuté de 66 300 en septembre pour la
seule métropole, soit une baisse de 1,9 % en un mois, selon les chiffres DARES/Pôle emploi publiés mardi 25 octobre. C'est le
plus fort recul mensuel de l'année et du quinquennat. Il faut même remonter jusqu'en 1996 pour retrouver un mouvement aussi fort. L'embellie profite à l'ensemble des tranches d'âge, aux jeunes
comme aux personnes privées d'emploi depuis longtemps. Au total, 90 000 personnes sont sorties de la catégorie A depuis janvier 2016. Malgré de très
fortes oscillations mensuelles (+50 200 demandeurs de catégorie A au mois d'août, + 1,4 %), "il s'agit du troisième trimestre d'affilée de baisse", s'est
félicitée la ministre du travail, Myriam El Khomri, pour qui cette tendance est "cohérente" avec la bonne orientation des indicateurs économiques, les
embauches en CDI notamment. Selon les derniers chiffres de l'Insee, de juin 2015 à juin 2016, 143 300 emplois ont vu le jour dans le secteur privé en
France métropolitaine. Un nombre suffisant pour absorber la croissance de la population active et donc pour stabiliser - ou faire légèrement diminuer - le
chômage. La tendance est confirmée par l'Acoss.
Si l'on cumule les demandeurs d'emplois en catégorie A, B (ayant travaillé moins de 78 heures) et C (plus de 78 heures), la France métropolitaine compte
désormais 5,48 millions inscrits, et ce nombre recule de 0,7 % sur un mois (- 38 000 personnes) mais progresse de 1,0 % sur un an (+54 700 personnes).
Départements et régions d'outre-mer inclus, le chiffre grimpe à 5,78 millions (+0,9 %).
En vingt ans, les caractéristiques des demandeurs d'emploi ont bien changé.
L'étude
de Pôle emploi : "Portrait statistique du demandeur d'emploi : 20 ans d'évolution" nous révèle que le demandeur d'emploi
d'aujourd'hui est autant une femme qu'un homme, qu'il est plus âgé, de plus en
plus diplômé, essentiellement employé ou ouvrier, et qu'il exerce de plus en plus une activité réduite.
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Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en septembre 2016 - Dares Indicateurs n° 58 - 25 octobre 2016
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le service Bulle d'AIR : une initiative de la CCMSA pour favoriser le répit des proches aidants et le bien-être à domicile des seniors
24/10/16 - Le soutien aux aidants de personnes âgées ou en perte d'autonomie représente une orientation stratégique de la politique d'action sanitaire et
sociale de la CCMSA. Anticipant les évolutions sociétales, la Caisse centrale se préoccupe de la question des aidants familiaux depuis longtemps. Ceci s'explique
naturellement par des caractéristiques sociologiques inhérentes aux familles agricoles, avec la persistance de certaines formes de cohabitation (plusieurs
générations de la même famille vivant sous le même toit ou, plus fréquemment maintenant, à proximité les uns des autres).
A ce jour, les Caisses de MSA ont initié sur leurs territoires plus de 400 actions visant à apporter des solutions concrètes, adaptées aux situations
assumées, par les proches aidants, au quotidien.
S'inspirant du modèle du "baluchonnage canadien", la MSA Alpes du Nord a créé le "service Bulle d'Air", basé à Chambéry. Ce service de répit à domicile cible les
personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou un handicap physique ou mental, accompagnées au quotidien par un proche aidant.
La MSA déploie progressivement ce service sur les trois départements de Savoie, Haute-Savoie et Isère, tout en développant les partenariats locaux et en créant
de nouveaux "pools" de baluchonneurs. Ce projet, porté depuis 2014 par l'association Répit Bulle d'AIR, résulte d'un partenariat avec la CNSA, la MSA
Alpes du nord et la CCMSA. Le dispositif qui fait également l'objet, depuis cette date, d'un projet de recherche/action, intitulé « Objectif Bulles » est à
découvrir dans un dossier de presse de la CCMSA.
S'appuyant sur les enseignements et l'évaluation résultant de l'action "Objectifs Bulles 2014-2016", (expérimentation et modélisation conduite dans les
départements Alpins), la CCMSA, en liaison avec ses partenaires, prévoit d'engager un programme d'essaimage sur la période 2017-2020, via son réseau de
caisses régionales. Elle annonce vouloir lancer un appel à projets interne, dès le début 2017, pour déployer, en l'espace de 3 ans, « Bulle d'Air », via 10 autres
caisses de MSA. Une équipe d'appui et de coordination dédiée va être constituée.
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Dossier de presse de la CCMSA - 21 octobre 2016
Le recul du nombre de départs à la retraite dans la fonction publique se poursuit en 2015
24/10/16 - La lecture du "jaune budgétaire" sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au projet de loi de finances pour 2017, est instructive à
plus d'un titre. Parmi les principaux enseignements, on y apprend que les soldes des régimes "complets" de la fonction publique, c'est-à-dire non associés à un régime
de retraite complémentaire obligatoire, sont à l'équilibre en 2015. Mais Bercy rappelle les perspectives de dégradation à long terme de ces régimes du fait de
l'évolution de la structure démographique de la fonction publique et de l'augmentation du montant moyen des pensions (dernier rapport du COR de juin 2015).
"Les 5,4 millions d'agents publics, titulaires, militaires ou contractuels, qui représentent 20 % de l'emploi total (privé + public), sont couverts pour le
risque vieillesse par six régimes dont les dépenses se sont élevées à environ 74 milliards d'euros en 2015. Hors régime général (au sein duquel on ne peut isoler
les prestations servies aux anciens agents contractuels de la fonction publique), les cinq régimes dédiés aux agents publics ont versé 73,3 milliards
d'euros de prestations vieillesse en 2015 à 5,7 millions de pensionnés, soit 24,1 % des dépenses de l'ensemble des régimes de retraite", précise le document budgétaire.
Le rapport souligne la décélération des dépenses de pensions depuis 2014 en raison d'une inflation atone. Le coût global des pensions a augmenté de 1,1 % en
2015 contre +1,5 % en 2014 (+ 4,7 % en 2011). Mais au final, tous agents publics
confondus, les dépenses de pension ont progressé à un rythme plus soutenu que celui de l'inflation depuis 1990.
Autre constat : un nombre de départs en retraite en baisse, conséquence logique des réformes des retraites de 2003 et de 2010. Tous régimes confondus, 119 000
fonctionnaires et ouvriers d'Etat ont touché leur première pension de droit direct en 2015, contre 121 000 en 2014, 124 000 en 2013 et 140 000 en 2012.
L'âge moyen de départ s'élève désormais à 61 ans et 3 mois pour un fonctionnaire civil d'Etat, trois mois de plus qu'en 2014. Il grimpe en raison du recul de
l'âge légal, mais aussi de la baisse de la proportion de catégories actives dans l'effectif total. Rappelons que les âges de liquidation varient sensiblement
selon la fonction publique et le statut civil, militaire ou ouvrier de l'agent. Un fonctionnaire civil d'Etat « sédentaire », c'est-à-dire hors catégories
actives, part en moyenne à la retraite à 62 ans et 3 mois, presque aussi tard qu'un salarié du privé (62 ans et 5 mois).
>
Retraites : le nombre de départ a fortement reculé dans la fonction publique - Les Echos 24 octobre 2016
>
Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique - (21/10/2016) - jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2017
Retraite : à 30 ans, les femmes ont validé presque autant de trimestres que les hommes
25/10/16 - Pour les générations nées à partir du milieu des années 1970, la durée d'assurance validée pour la retraite par les actifs avant 30 ans se
stabilise autour de 32 trimestres, soit 8 années, montre une étude de la DREES. Elle n'avait cessé de diminuer entre les générations nées en 1950 et en 1974, en raison de l'allongement de la
durée des études et des difficultés d'insertion sur le marché du travail. Le rythme de validation des trimestres pour la retraite s'accroît avec l'âge en
début de carrière, puis décroît à partir de 55 ans. Une part plus grande d'affiliés ne valide aucun trimestre en fin de carrière.
Au fil des générations, les durées d'assurance validées par les femmes se rapprochent de celles des hommes. Elles
participent de plus en plus au marché du travail et certaines cumulent des trimestres au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer.
Quant aux durées validées au titre de la maladie ou de l'invalidité, elles sont stables au fil des générations, à âge donné. Elles croissent fortement à partir
de 40 ans. Celles validées au titre du chômage augmentent au fil des générations : la montée du chômage a touché les jeunes générations dès le début de leur vie active.
> DREES,
Études et Résultats, n° 980, 25 octobre 2016.
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Constances : une cohorte française pour la recherche et la santé publique
25/10/16 - La cohorte Constances, portée conjointement par l'Inserm et l'Assurance maladie, rassemble les données relatives à la santé de plus de 110
000 volontaires de 18 à 69 ans. Elle livre aujourd'hui ses premiers résultats dans un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
A partir des 28 895 personnes étudiées, on en conclut que près de la moitié de la population française entre 30 et 69 ans serait en surpoids (56,8 % pour les hommes et 40,9 %
pour les femmes) et qu'un adulte sur six est obèse.
Ces résultats soulèvent un problème majeur de santé publique avec pour conséquence une augmentation de nombreuses pathologies : maladies
cardiovasculaires, diabète, problèmes articulaires, troubles respiratoires, dépression ou cancers de plusieurs types, notamment du foie, de l'utérus ou du sein après la ménopause.
Le Programme national nutrition santé (PNNS) - initié en France en 2001 et prolongé à plusieurs reprises depuis - et autres campagnes sur les bonnes
pratiques alimentaires n'y ont visiblement pas fait grand-chose. Les plus de 60 ans présentent les taux d'obésité les plus élevés (20,8 % pour les hommes et
18,8 % pour les femmes) cumulant ainsi les problèmes liés au surpoids et au vieillissement. Les résultats mettent une nouvelle fois en évidence que le taux
d'obésité est inversement proportionnel au niveau socio-économique. L'obésité se fait plus rare à mesure que les revenus augmentent : à moins de 1000 euros par
mois, elle touche près d'un individu sur quatre et au-delà de 4200 euros mensuels, ils sont moins d'un sur dix.
Outre les contributions présentant les données sur le surpoids et l'obésité, le numéro contient des articles sur divers thèmes tels que les troubles musculo-squelettiques,
les performances cognitives, les habitudes alimentaires, ou encore la prévalence du trouble ventilatoire obstructif.
Nul doute que les premiers articles de ce BEH vont être suivis de beaucoup d’autres. Car dès l'origine, Constances a été conçue comme un « laboratoire
épidémiologique ouvert », une infrastructure accessible à l’ensemble de la communauté scientifique. À ce jour, 60 projets de recherche, s'appuyant sur les
données de la cohorte, ont été proposés par des équipes et acceptés par le Conseil scientifique dans les domaines variés : pathologies chroniques,
système de soins et de prévention, vieillissement, risques professionnels et environnementaux, santé des femmes, surveillance épidémiologique...
> Numéro thématique - Constances : une cohorte française pour la recherche et la santé publique -
Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 35-36 du 25/10/2016 - Santé publique France
Les frais cachés des affections longue durée (ALD). En moyenne 752 €/an de reste-à-charge pour les patients en ALD
25/10/16 - Une nouvelle étude de l'Observatoire citoyen des restes-à-charge en santé, composé du CISS, du magazine 60 Millions de consommateurs et de la société Santéclair,
dont les résultats ont été publiés le 25 octobre 2016, s'est penchée sur les bénéficiaires des affections de longue durée (ALD). Un Français sur six bénéficie du dispositif
des ALD avec une prise en charge à 100 % de l'Assurance maladie.
A caractéristiques d'âge et de sexe équivalentes, cette enquête montre qu'en 2013 les dépenses de santé totales peuvent être évaluées, en moyenne, à 6 300 €
par personne en ALD et à 1 800 € par personne sans ALD. Ces dépenses sont respectivement prises en charge à 88 % par l'Assurance maladie lorsqu'il s'agit
des personnes en ALD, et à 63 % pour les autres. Il reste donc à la charge des premiers en moyenne 752 € contre 673 € aux seconds, ce qui prouve que ce
dispositif joue globalement son rôle, estime l'Observatoire.
Du fait de certains soins mal remboursés et des dépassements d'honoraires, ce reste-à-charge moyen pour les 10 % des personnes en ALD ayant les plus grosses
dépenses de santé, passe à 1 700 euros / an et peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
L'étude montre que les complémentaires santé permettent de prendre en charge 36 à 89 % du reste-à-charge moyen après remboursement de l'AMO, selon le type de contrat souscrit.
L'Observatoire souligne également les limites de la prise en charge au titre de l'ALD et la complexité du système perçue par les bénéficiaires.
>
Communiqué et dossier de presse
Médicaments anti-Alzheimer : Marisol Touraine s'oppose pour l'instant au déremboursement
27/10/16 - La Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé préconise de ne plus rembourser quatre médicaments prescrits contre les symptômes de la maladie
d'Alzheimer, des médicaments dont il est de longue date établi qu'ils sont inefficaces et qui exposent les patients à des effets secondaires parfois très graves. Mais la
ministre de la Santé a écarté le 26
octobre 2016 sur RTL la possibilité d'un déremboursement rapide de ces médicaments. "Il n'y aura pas de déremboursement dans l'état actuel des choses",
a tranché la ministre, expliquant qu'elle voulait d'abord que soit mis en place "un protocole de soins" élaboré par les scientifiques en lien avec les
associations de patients". Marisol a saisi le président du comité de suivi du Plan de lutte contre les maladies neurodégénératives, le Pr Michel
Clanet. Ce dernier sera chargé "d'organiser la consultation avec les professionnels de santé et les associations de malades d'Alzheimer qui composent
ce comité. À l'issue de cette concertation, il remettra ses recommandations à la ministre". Une décision courageuse qui coûtera au pays encore quelques centaines de
millions d’euros (180 millions par an en 2016), encore quelques centaines ou milliers d’accidents vasculaires, de troubles du rythme cardiaque, de chutes, de
fractures du col du fémur.... "Une décision qui reste à décrypter du point de vue des liens et autres conflits de santé", écrit le Dr Jean-Yves Nau sur son blog.
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Camouflet à la Haute Autorité de Santé : Touraine maintient les anti-Alzheimer remboursés - Dr Jean-Yves Nau 26 octobre 2016
> « Les médicaments anti-Alzheimer vont pouvoir continuer à ruiner la santé des
patients » du Dr Philippe Nicot sur Slate.fr
> « Marisol
Touraine et les anti-Alzheimer : l'incompétence à visage humain » sur le blog de Christian Lehmann
Actualité sociale et économique
Rapport d'information sur "l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux"
26/10/16 - Manque d'information, démarches contraignantes, ou circuits administratifs très complexes, de nombreuses personnes ne
demandent pas les aides sociales auxquelles elles ont droit. Les taux de non-recours peuvent ainsi être très élevés, atteignant parfois 65 % ou 70 %.
Dans un rapport sur « l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux », déposé le 26 octobre 2016, les députés Gisèle Biémouret (PS) et
Jean-Louis Costes (LR) se sont limités aux minima sociaux contribuant à soutenir le revenu (RSA, AAH, ASPA, ASS) et aux dispositifs favorisant l'accès aux soins (CMU-C et ACS). Ils
suggèrent de donner une nouvelle impulsion à la politique publique d'accès aux droits sociaux en faisant des conseils départementaux, déjà très impliqués dans l'aide sociale et
médico-sociale, les chefs de file uniques de la lutte contre le non-recours. Au conseil départemental d'identifier une structure d'accueil unique et
un
référent de parcours, spécifiquement chargés de la lutte contre le non-recours aux droits sociaux. Selon les rapporteurs, le non-recours aux droits sociaux
fait certes faire des économies aux finances publiques mais "freine la lutte contre la pauvreté et, dans celui de l'accès aux soins, risque,
indirectement, de provoquer une dégradation de l'état de santé des individus précarisés". Au final, ils font 16 propositions pour que les mesures
mises en oeuvre dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté en janvier 2013 ne demeurent pas "incantatoires". Ils considèrent qu'il
est important d'améliorer la mesure du non-recours pour mieux l'intégrer aux politiques sociales et que, pour ce faire, des échanges réguliers doivent avoir
lieu entre usagers et administrations, pour une meilleure compréhension réciproque. Ils proposent de généraliser les objectifs de diminution du
non-recours dans les COG de chaque branche du régime général de sécurité sociale et des autres régimes (MSA, RSI, Pôle emploi), de développer une information
attractive des bénéficiaires potentiels et une information ciblée sur les personnes les plus fragilisées, de développer les échanges de données entre les
parties prenantes en facilitant l'accès des organismes de protection sociale aux données relatives aux revenus détenues par la direction générale des finances
publiques, de mettre les outils de lutte contre la fraude au service de la diminution du non-recours aux droits sociaux (« data mining » à réorienter), de
faire du numérique (qui ne saurait devenir le tout-numérique) un outil d'inclusion sociale, ou encore de développer l'accompagnement personnalisé des
usagers par des professionnels bien formés. Les dernières propositions portent sur la réforme des minima sociaux, le renforcement de la stabilité des
prestations et la simplification des règles de liquidation des prestations.
"L'objectif de notre travail est de parvenir à l'équité globale du système de versement des prestations sociales afin, surtout, qu'une prestation soit toujours versée à
bon droit", concluent les deux rapporteurs.
>
Le rapport d'information en ligne sur le site de l'Assemblée nationale
TIC santé - e-administration - services publics
30 nouvelles mesures pour les particuliers sont lancées dans le cadre d'une quatrième vague de simplification
28/10/16 - Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification a présenté en Conseil des ministres du 26 octobre une communication relative à la politique
de simplification. Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013, le mouvement de simplification à destination des entreprises et
des particuliers a été largement engagé. 415 mesures ont déjà été présentées à destination des entreprises, 210 à destination des particuliers.
Le gouvernement annonce la poursuite de l'effort de simplification afin de renforcer la compétitivité de la France et de faciliter le quotidien des Français. Le 24 octobre,
au ministère de l'économie et des finances, une cinquantaine de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises ont été rendues publiques.
La volonté cette fois-ci est d'ouvrir la simplification vers les secteurs d'avenir : mettre en place des expérimentations règlementaires à travers le dispositif France
Expérimentation, faciliter l'accès aux aides pour les entreprises innovantes, renforcer l'attractivité française en assouplissant les règles de conception des entrepôts logistiques, simplifier le
statut de l'étudiant entrepreneur... Une étude indépendante commanditée par le conseil de la simplification des entreprises vient de montrer que les économies pour les
entreprises des mesures de simplification déjà mises en œuvre représentaient plus de 5 milliards d'euros par an.
Le 26 octobre, ce sont plus de trente mesures dédiées aux particuliers qui ont été présentées, visant prioritairement l'accès à la santé
et aux droits sociaux et le développement des services numériques pour faciliter les démarches administratives. Elles vont de la prolongation de 2 jours du délai de déclaration de
naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil, à l'allègement des procédures d'admission et de prolongation ou de renouvellement en affection de longue durée (mesure
effective) en passant par l'extension du bénéfice d'une allocation aux adultes handicapés (AAH) pour une durée de vingt ans (contre 10 ans actuellement) pour les publics en
situation de handicap lourd. Autre chantier de simplification, les prestations de solidarité. Le gouvernement prévoit la mise en oeuvre, courant 2017, par les CAF puis les MSA
d'un téléservice afin d'effectuer en ligne une demande de RSA. La demande de CMU-C et d'ACS sera allégée et les pièces justificatives seront réduites au début de l'année 2017.
D'ores et déjà, les allocataires de la MSA peuvent faire leur demande en ligne. La dématérialisation de la demande ou du renouvellement de l'aide sera mis en œuvre pour les
CPAM d'ici à la fin de l'année 2017. Un nouveau portail numérique des droits sociaux permettra d'accéder à un espace virtuel et personnalisé présentant l'ensemble des prestations
auxquelles ot peut prétendre. Dès 2017, une première version du portail sera accessible à tous.
Ces nouvelles mesures destinées aux particuliers ne sont "pas destinées à faire des économies" mais "davantage à un gain de temps et une
amélioration de la qualité du service public", explique-t-on au secrétariat d'État chargé de la réforme d'État et de la simplification.
>
La politique de simplification - Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 octobre 2016
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30 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français - Le dossier de presse du gouvernement
Nos pépites de l'e-santé partent à l'étranger faute de pouvoir se développer en France
26/10/16 - Fondé sur un système de soins à la réputation mondiale, notre secteur de la santé fourmille d'entreprises innovantes… qui finissent par s'exiler faute de
capitaux et étouffées par une réglementation trop envahissante. Voilà pour le décor planté par Les Echos. A l'appui, le quotidien économique cite l'exemple de
nombreuses pépites technologiques françaises, certaines les plus révolutionnaires de la tech mondiale. Elles sont passées dans les mains de
groupes étrangers. Une étude de Bercy ( « E-santé : faire émerger l'offre française ») portant sur le déploiement de la santé 2.0 dans dix pays relègue la
France à l'avant-dernier rang, ex aequo avec l'Allemagne. Les explications de ce retard à l'allumage sont légion. "Côté capital, les investisseurs tricolores,
déjà frileux, sont d'autant moins prêts à se jeter à l'eau que le secteur est ultra-régulé et qu'il est fort probable de se retrouver avec l'assurance maladie
pour seule cliente. Il y a les freins capitalistiques, il y a aussi ceux des mentalités", expliquent Les Echos. La capacité de la France à réguler et
légiférer sur la protection des données de santé est un autre frein poussant certains créateurs à s'installer à l'étranger. Heureusement, il reste encore des
pépites françaises. "Pour le moment".
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Pourquoi nos pépites de l'e-santé partent à l'étranger
- Les Echos 26 octobre 2016
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Concours photo de l'EN3S sur le thème du « Bien vieillir »
25/10/16 - Les élèves de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, en partenariat avec SENIORS-AUTONOMIE, organisent un concours photos sur le thème
du « Bien vieillir ». Ouvert aux scolaires, aux professionnels du grand âge mais aussi au grand public, ce concours a débuté le 5 septembre 2016 et sera clos le
18 novembre 2016. A la clé, des stages de perfectionnement en photographie pour les lauréats des prix Jeunes et Grand public et une exposition des clichés
finalistes lors de la 10e édition du Défi-autonomie les 5 et 6 décembre 2016 au cours duquel seront remis les prix.
> La page Facebook Concours Photo EN3S
> Le site de Défi-autonomie 2016 - 10e colloque - 5 et 6 décembre 2016 - Centre de Congrès de Saint-Etienne
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