Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le Sénat revisite le PLFSS pour 2017
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Un concours de recrutement des praticiens conseils est organisé au titre de l'année 2017 pour la section Pharmacie
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,8 % sur un an, à fin octobre 2016
Les soins à l'étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016
Echec de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les CPAM selon une évaluation IGA, IGAS, IGF
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A a baissé de 11 700 en octobre 2016
Famille
Laurence Rossignol présente un « plan d'action pour la petite enfance »
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le compte personnel de prévention de la pénibilité et l'état de santé des seniors au sommaire de la réunion du COR du 23 novembre 2016
Rapport "Améliorer la santé au travail : l'apport du dispositif pénibilité"
Un décret officialise le "congé du proche aidant"
Risques professionnels - Santé au travail
AT-MP : la sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles est restée stable en 2015
International
Forum mondial de la sécurité sociale au Panama. Le gouvernement chinois reçoit le prix international de la sécurité sociale
Actualités générales
Actualité santé
Le dépistage du cancer de la prostate reparti à la hausse en 2015 en France
PLF 2017 : les députés créent un dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Depakine
Pour l'OCDE, la France doit renforcer ses efforts en matière de prévention mais aussi accroître l'efficience de ses dépenses de santé
Actualité sociale et économique
L'état de la pauvreté en France 2016
Fin 2015, les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d'aide sociale
TIC santé / e-administration / services publics
Big data et protection sociale : jusqu'où aller ?
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Bob-emploi, un accompagnement au quotidien pour booster votre recherche d'emploi
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Le Sénat revisite le PLFSS pour 2017
23/11/16 - Vendredi 18 novembre, le Sénat a achevé l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les sénateurs ont abouti à une version profondément modifiée du texte. Parmi les actions notables, l'abrogation du tiers payant généralisé ou encore le rejet des grands équilibres financiers de la Sécurité sociale pour 2017, ainsi que les objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches. Les sénateurs ont également abrogé la contribution sociale de 130 millions d'euros sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de tabac. Le fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique a tout simplement été supprimé. Les sénateurs ont par ailleurs introduit un objectif de prescription en bio similaire à l'hôpital, sur le même principe que les médicaments génériques. Ils ont supprimé le mécanisme du gouvernement qui plafonne à 10 000 euros par patient et par an le coût maximal des traitements innovants bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) lorsque leur chiffre d'affaires a dépassé 30 millions d'euros. Enfin, les sénateurs ont rajouté de nombreuses mesures concernant tant les cotisations et contributions sociales (régime social des indemnités de rupture, contribution sur les préretraites, etc.) que les prestations. Ils ont adopté l'amendement de Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général du texte, supprimant les co-désignations en prévoyance (article 19 bis). Le transfert de la gestion du service de l'Aspa à la Mutualité sociale agricole est également passé à la trappe.
Après un vote solennel des sénateurs le mardi 22 novembre, une commission mixte paritaire (CMP)  s'est réunie dans la foulée mais n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun aux deux chambres. L'Assemblée nationale doit désormais reprendre la lecture du projet de loi à compter du 28 novembre.
> Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Petite Loi - Le dossier législatif du Sénat

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
24/11/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne les données communiquées par l'UCANSS, à l'occasion de la réunion de l'observatoire inter régional Sud Ouest à Bordeaux, le 3 novembre 2016 et de l'observatoire inter régional Sud à Marseille, le 18 novembre 2016 (indicateurs de rémunération, développement professionnel, prime de résultat, parcours professionnels, attributions multiples, coefficients maximum, points d'expérience).
La fédération PSE-CFTC nous propose son compte rendu de la RPN salaires du 15 novembre 2016 dans le régime général (1er round). Du fait de la RMPP fixée à 1.6 % pour 2017, l'employeur estime impossible d'engager de véritables négociations salariales. Ce cadrage rend illusoire la mise en place d'une mesure générale : il ne souhaite pas proposer une revalorisation a minima. Il a alerté les pouvoirs publics sur l'insuffisance de marges de manœuvre. Prochaine RPN sur les salaires le 15 décembre prochain. Autre compte rendu de ce premier round de négociations sur les salaires, celui du SNFOCOS dans sa « Lettre de la Michodière » n° 37-2016 du 16 novembre 2016, ou encore celui du Snetossa CFE-CGC. Une intersyndicale CFTC-CFDT-CFE/CGC a rencontré les représentants du ministère et de la Direction de la Sécurité sociale le mardi 22 novembre "afin de pouvoir faire bouger le levier qui nous permettrait d'obtenir une revalorisation du point", a indiqué la CFTC qui "a le sentiment que la revendication intersyndicale a été porteuse et laisse espérer une mesure collective pour l'année 2017".
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 38-2016 du 24 novembre 2016, le SNFOCOS aborde l'INC Famille du 16 novembre 2016. Plusieurs points étaient à l'ordre du jour de cette instance : Agence nationale de recouvrement des pensions alimentaires ; Diffusion de la méthode de conduite du changement (MC²) ; Mise en place du SI Talents ; Le plan de lutte contre les incivilités de la branche Famille. Le syndicat note que "l'Etat confie la gestion des impayés des pensions alimentaires (GIPA) mais ordonne à la CNAF de créer un Service national reposant sur une structure centralisée et nationale de 22 CAF pivots. Un pas de plus vers la fonctionnarisation de nos activités et la perte de l'autonomie des Caisses locales et de leur directeur". A noter également un billet d'humeur sur un travail social dans les CAF "en péril". Le SNPDOS-CFDT a mis en ligne un article intitulé " Déclaration liminaire du SNPDOS-CFDT en INC Famille du 16/11/2016". Les documents de support de cette INC mais aussi ceux de l'INC AT/MP du 18 novembre sont disponibles sur le site de l'Ucanss

Un concours de recrutement des praticiens conseils est organisé au titre de l'année 2017 pour la section Pharmacie
15/11/16 - La date d'ouverture des épreuves est fixée au 21 mars 2017. Le nombre de postes mis au concours est fixé à 40 pour le régime général (12 en liste complémentaire) et 1 pour les agences régionales de santé. Les candidats pourront télécharger le dossier d'inscription mis en ligne à partir du 15/12/16 sur le site lassurance-maladie-recrute.com.
> Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des ARS, JO du 15/11/16

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Maladie

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,8 % sur un an, à fin octobre 2016
20/10/16 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin octobre 2016 de 1,8 % en données CJO-CVS (stable sur un mois). Les dépenses de soins de ville sont en hausse, en rythme annuel, de + 2,5 %, contre + 2,0 % le mois précédent. Les soins de médecins et dentistes progressent de + 2,7 % (contre 2,6 %) et les soins d'auxiliaires médicaux de 4,3 % contre 3,9 %, en septembre. Les indemnités journalières progressent toujours sensiblement (+ 3,7 %). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville reste légèrement négative (- 0,2 % en rythme annuel), les médicaments rétrocédés reculant de 0,7 % sur l'année.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 1,5 % pour le public, de 0,3 % pour le privé et de 1,8 % pour le médico-social.
> Les remboursements de soins du régime général à fin uctobre 2016 - communiqué du 18 novembre 2016

Les soins à l'étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016
22/11/16 - Evoqué dans ma lettre 722, le rapport IGAS/IGF sur les soins à l'étranger, daté d'avril 2016, préconisant de ne plus prendre en charge certains soins "inopinés" dans des pays hors UE-EEE-Suisse non-européens, a été publié officiellement le 16 novembre 2016.
A la demande des ministres chargés des Finances et des Affaires sociales, et dans le cadre d'une revue de dépenses, les deux inspections ont procédé à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l'étranger à des assurés français. La mission souligne tout d'abord une "progression budgétaire de ces dépenses complexe à anticiper et à piloter". Ainsi, le périmètre actuel des soins à l'étranger paraît peu cohérent, notamment en ce qu'il exclut l'essentiel des frais de transport associés et qu'à l'inverse il inclut les versements aux établissements pour personnes handicapées non conventionnés à l'étranger. Les prévisions financières réalisées dans le cadre de la construction de l'ONDAM sont peu documentées et il n'existe aujourd'hui aucun suivi infra-annuel de la dépense.
La mission s'est attachée à dégager des propositions d'évolutions des règles et des processus qui commandent cette dépense. Le transfert du CLEISS à la CNAMTS de la gestion des dettes et créances internationales à compter du 1er janvier 2015 constitue pour les inspections une première étape de cette modernisation, une décision pertinente, mais qui s'est faite dans un contexte défavorable. Elles notent également que le CNSE a préservé autant qu'il lui était possible les intérêts financiers de l'Assurance maladie. Deux chantiers d'amélioration ont été identifiés concernant les autorisations préalables de soins programmés à l'étranger et les contrôles des dettes internationales et des demandes de remboursement des assurés.
S'agissant de l'évolution de la prise en charge des soins à l'étranger, les soins inopinés hors UE-EEE-Suisse, soit ne devraient plus du tout être pris en charge, soit, à la préférence de la mission, ne faire l'objet de remboursement que pour des hospitalisations, charge pour les voyageurs internationaux de souscrire des contrats d'assistance couvrant les soins et le rapatriement.
Plusieurs autres rapports sont publiés sur le site de l'IGAS concernant des revues de dépenses 2016 sur les transports sanitaires et les hélicoptères de service public, mais aussi un rapport sur la régulation du réseau des pharmacies d'officine.
> Les soins à l'étranger des assurés sociaux - Le rapport de 147 pages
> Les autres rapports sur le site de l'IGAS

Echec de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les CPAM selon une évaluation IGA, IGAS, IGF
22/11/16 - Dans le cadre du débat budgétaire sur la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines », les députés ont voté, le 10 novembre 2016, à l'initiative du gouvernement, un amendement visant à "améliorer l'efficacité du contrôle médical" dans les collectivités publiques, "en permettant aux employeurs publics de recourir, en plus des médecins agréés par l'administration, aux médecins-conseils de l'assurance maladie et à l'ensemble des médecins". "Les modalités de procédures, les garanties de recours ouvertes aux fonctionnaires ainsi que les modalités techniques et financières des partenariats entre les services de l'assurance maladie et les employeurs publics seront fixées par décret", précise l'amendement. A noter : le dispositif de contrôle mis en place signera la fin de l'expérimentation de la délégation du contrôle administratif et médical des arrêts maladie des fonctionnaires aux caisses primaires d'assurance maladie qui devait s'achever fin 2018. Une évaluation menée en 2015 a montré "les limites de l'expérimentation", selon la ministre en charge de la Fonction publique. Le rapport des trois inspections (IGA, IGAS, IGF) remis en décembre 2015, et resté confidentiel jusqu'à aujourd'hui, a livré des conclusions accablantes sur le dispositif expérimental mené depuis cinq ans dans six départements.
> Le rapport des inspections
> Un rapport accable une expérimentation sur le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires - Localtis.info 23 novembre 2016

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A a baissé de 11 700 en octobre 2016
25/11/16 - Selon les statistiques compilées par le couple Pôle emploi / DARES, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (sans activité) a baissé de 11 700 en octobre, soit un recul de 0,3 % par rapport à septembre, pour atteindre le chiffre de 3 478 800 en métropole (3 733 800 Dom compris). Le repli est certes moins prononcé qu'en septembre (– 66 300), mais il est là.
De fait, le recul est encore plus important sur l'année. En tout, ils sont 101 300 à sortir du chômage depuis début 2016. Soit, écrit le ministère du Travail dans un communiqué, "la plus forte baisse annuelle observée depuis mai 2008".
On se rapproche doucement mais sûrement de la prévision Unedic qui voit le nombre de chômeurs baisser de 124 000 en 2016. Autre bonne nouvelle, les demandeurs d'emploi de longue durée sont en un an 20 000 à sortir de cette situation d'extrême précarité. La baisse s'avère consistante concernant les jeunes. Le nombre d'inscrits en catégorie A a diminué de 7 400 en octobre et de plus de 43 000 en un an (- 8,2 %),
"Cette dynamique a été portée par l'ensemble des mesures de soutien à l'activité et au développement de l'emploi mis en œuvre depuis 2012, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi [CICE], le pacte de responsabilité et de solidarité et la prime à l'embauche PME", estime le ministère du Travail.
En comptabilisant les activités réduites, le nombre de demandeurs d'emploi en catégories A, B, C est de 5 460 800 fin octobre 2016. Ce nombre recule de 0,4 % sur un mois (- 19 400 personnes) mais progresse de 0,4 % sur un an (+20 900 personnes).
> La publication « Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en octobre 2016 »

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Famille

Laurence Rossignol présente un « plan d'action pour la petite enfance »
17/11/16 - Sur la base du rapport de mission de Sylviane Giampino remis en mai dernier, la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a présenté le 15 novembre 2016 un "plan d'action" visant à structurer davantage les métiers de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles, etc.). Ce plan "poursuit l'adaptation des modes d'accueil aux évolutions de notre société avec, pour fil conducteur, la prise en compte du meilleur intérêt de l'enfant", indique le ministère. Il prévoit de fonder une "identité commune" aux divers professionnels de la petite enfance, en réformant leur formation où sera intégré un tronc commun, prenant en compte les enseignements les plus récents en matière de développement du jeune enfant. Le gouvernement entend également favoriser la formation continue des assistantes maternelles, avec notamment la poursuite du développement des Maisons d'assistantes maternelles (MAM), qui leur permettent d'exercer leur activité dans un même local et où la formation peut être mutualisée. Le plan prévoit la publication au premier trimestre 2017 d'un "texte-cadre national" qui définira les grands principes de l'accueil du jeune enfant et établira le socle de valeurs communes. "Certaines des mesures sont déjà engagées et le plan vient les rassembler", a précisé Laurence Rossignol à la presse, en faisant savoir qu'"un premier bilan sera fait en janvier 2017", lors d'une journée nationale des professionnels de la petite enfance, afin notamment de "voir comment le plan se diffuse" auprès des acteurs. "Pour qu'une politique publique fonctionne, il faut que les professionnels se l'approprient", ajoute-t-elle.
> Plan d'action, dossier de presse, discours
> Professionnels de la petite enfance : un plan pour fonder une "identité commune"- Localtis.info 17 novembre 2016

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et l'état de santé des seniors au sommaire de la réunion du COR du 23 novembre 2016
23/11/16 - Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est l'une des mesures de la loi de réforme des retraites de janvier 2014, mettant en œuvre une recommandation de la Commission pour l'avenir des retraites. Le dossier de la réunion est disponible sur le site du Conseil d'orientation des retraites (COR).
La première partie du dossier présente un point d'information sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, à l'heure où les premières statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles. Selon une note de travail de la CNAV, un peu plus de 510 000 comptes personnels de prévention de la pénibilité ont été ouverts au titre de l'année 2015 par 25 820 entreprises en faveur de leurs salariés exposés à l'un des quatre facteurs de pénibilité (sur les dix identifiés) intégrés au C3P dès cette date : le travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif et en milieu hyperbare. Le dispositif concerne 2,3 % des effectifs salariés du secteur privé, pour l'essentiel (76 %) des hommes et, parmi eux, une majorité (43 %) dans la tranche d'âge de 41 à 55 ans. La quasi-totalité des déclarations (94 %) ne porte que sur un seul des quatre facteurs de pénibilité signalés. De leur côté, 1,7 % des entreprises ont effectué la démarche. Parmi elles, 34 % de l'ensemble des PME de 300 à 999 salariés et 48,9 % des entreprises de plus de 500 se sont acquittées de cette tâche. En revanche, les TPE de moins de 10 salariés affichent un taux marginal, de l'ordre de 0,4 %. Le travail de nuit est en tête et l'industrie manufacturière est la plus représentée.
Deux autres sujets connexes sont également traités dans les deuxième et troisième partie du dossier : respectivement les liens entre pénibilité du travail et état de santé des seniors et ceux entre état de santé des seniors et âge de départ à la retraite. L'enjeu est important. Il s'agit de savoir si les conditions de travail actuelles en France nuisent à l'état de santé des seniors et constituent un frein au maintien en emploi à des âges plus élevés. Il s'agit également de déterminer jusqu'à quel point un relèvement de l'âge de la retraite est envisageable, compte tenu de l'état de santé actuel des seniors et des conséquences, nocives ou au contraire bénéfiques, d'un relèvement de l'âge sur cet état de santé.
> La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance

Rapport "Améliorer la santé au travail : l'apport du dispositif pénibilité"
23/11/16 - Publié lundi 21 novembre 2016 en catimini sur le site du gouvernement, avec quelque six mois de retard sur le calendrier initial, le pré-rapport Gaby Bonnand-Bras-Pilliard dresse un premier bilan du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il pointe les limites du dispositif, dont les dix critères d'exposition au risque sont entrés en application (quatre au 1er janvier 2015, six au 1er juillet 2016), et que la droite se propose de rapidement supprimer si elle revient au pouvoir. Le rapport de mission présente tout d'abord, après un état des lieux détaillé et comparé de la situation en France et à l'étranger, les atouts d'un tel dispositif, dont l'objectif premier doit rester la prévention de la pénibilité et la diminution progressive des situations de pénibilité. Il en relève ensuite les failles, comme notamment l'absence de prise en compte de certains risques (risques psychosociaux, nouvelles formes de pénibilité), les effets de seuils, une approche plus individuelle que systémique des facteurs de pénibilité nuisant à la démarche de prévention, une préférence remarquée des salariés pour l'ouverture de droits liés à la pénibilité plutôt qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail, une utilisation du C3P comme outil de gestion des âges et moyen de se séparer des salariés vieillissants. Viennent ensuite les recommandations pour que le compte pénibilité ait les effets promis par l'exécutif.
Les auteurs poursuivent leurs travaux en se consacrant désormais à l'étude de l'insertion du dispositif pénibilité dans les dispositifs existants de transition entre emploi et retraite.
> Première partie du rapport Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard

Un décret officialise le "congé du proche aidant"
23/11/16 - Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, pourront bénéficier dès le 1er janvier 2017 du "congé proche aidant", une mesure de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) officialisée dans un décret paru le 19 novembre au Journal officiel. En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint...) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d'autonomie. Grâce à ce congé, sans solde, d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, les salariés pourront prétendre à une meilleure "articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale", selon les termes de ce décret. Modification du précédent "congé de soutien familial", le "congé proche aidant" élargit notamment les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu'ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. En outre, il pourra "être transformé en période d'activité à temps partiel", selon le décret, qui assouplit ses modalités d'utilisation en permettant son fractionnement. Dans un communiqué commun, Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, et Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, ont salué lundi une "avancée sociale majeure", "attendue depuis de nombreuses années".
> Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant (voir rubrique veille réglementaire)

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Risques professionnels - santé au travail

AT-MP : la sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles est restée stable en 2015
17/11/16 - En 2015, la sinistralité des trois risques (accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajets) "s'est installée sur un palier" depuis 2013, à un des niveaux des plus bas depuis 70 ans, annonce la Direction des risques professionnels de l'assurance maladie, qui a présenté à la presse le 15 novembre ses chiffres clés définitifs des accidents et maladies professionnels pour l'année 2015. Le rapport de gestion pour 2015 est publié le même jour sur le site de la branche.
Sont en diminution la fréquence des accidents du travail et le nombre des maladies professionnelles, respectivement de - 0,3 % et de - 1,3 %. La situation de certains secteurs reste toutefois préoccupante, comme les services à la personne (+3,4% et indice de fréquence de 92,7 AT pour 1000 salariés).  Les accidents de trajet sont en revanche en hausse de 0,6 %. Les MP les plus représentées restent les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituant à elles seules un peu plus de 87 % des maladies professionnelles soit 44 349 cas.
La même tendance s'observe également en Allemagne mais les résultats français restent globalement moins bons que ceux constatés en Outre Rhin.  L'indice de fréquence d'accidents de travail est par exemple 30 % supérieur à celui que connaît l'Allemagne. "Plus de sinistralité ne signifie pas forcément que l'on est moins bon en prévention, nuance Raphaël Haeflinger, directeur d'Eurogip, qui publie une étude comparative France/Allemagne sur les indicateurs de sinistralité au travail sur la période 2010-2014. "Il est nécessaire de prendre en compte les systèmes d'assurance ainsi que les pratiques statistiques différents", explique le dirigeant de ce GIP constitué par la Cnamts et l'INRS.
La branche RP est également revenue sur les lombalgies liées au travail, "véritable enjeu socio-économique et de santé publique", a souligné Marine Jeantet directrice des risques professionnels à la CNAMTS. En dix ans, le nombre de lombalgies n'a cessé d'augmenter. Parallèlement, la part de cette pathologie dans les accidents du travail est passée de 13 à 19,1 %, pour un coût de près d'1 Md € par an. Par ailleurs, les lombalgies comptent pour 15 % des accidents de trajet et 7 % des maladies professionnelles. Elles sont à l'origine de 30 % des arrêts de travail de plus de six mois. D'où, bientôt, une nouvelle campagne nationale de sensibilisation à la prévention. La branche souhaite désormais agir par 2 leviers : prévention primaire (notamment via le programme TMS Pros) et retour à l'emploi associant prise en charge médicale et réinsertion professionnelle (retour à temps partiel).
>  Rapport de gestion 2015 Assurance maladie - Risques professionnels
> La sinistralité AT/MP 2015, comparaison France-Allemagne et focus sur les lombalgies - Dossier de presse 15 novembre 2016

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International

Forum mondial de la sécurité sociale au Panama. Le gouvernement chinois reçoit le prix international de la sécurité sociale
22/11/16 - Le Forum mondial de la sécurité sociale s'est tenu dans la ville de Panama, du 14 au 18 novembre 2016. Les éditions précédentes du Forum ont eu lieu à Moscou, Fédération de Russie (2007), au Cap, Afrique du Sud (2010) et à Doha, Qatar (2013).
Le développement et la viabilité future de la sécurité sociale dans le monde étaient au cœur des discussions de ce Forum organisé par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), en présence d'un millier de décideurs politiques et d'administrateurs de régimes de sécurité sociale de plus de 150 pays.
Parmi les temps forts du programme, notons :
- Le lancement d'un nouveau rapport sur les dix défis mondiaux de la sécurité sociale, qui s'appuie sur des travaux de recherche, des analyses et les contributions de plus de 280 ministères, institutions et organismes publics de toutes les régions du monde (voir ma lettre 723).
- Le rôle essentiel du leadership et de l'innovation dans l'amélioration de l'administration de la sécurité sociale et l'extension de la couverture.
- Des analyses d'experts portant sur des domaines clés de l'administration de la sécurité sociale.
· La discussion sur les conclusions de l'étude internationale réalisée par l'AISS (signée Julien Damon) qui démontre l'impact positif de la sécurité sociale au niveau social et économique et sur la manière dont cet impact peut être maintenu et renforcé, compte tenu des nouvelles réalités sociales, démographiques, économiques et du marché du travail. Ce rapport de recherche répond en cela à une interrogation récurrente et à la critique faite sur les "coûts du social".
· La présentation des nouvelles initiatives du Centre pour l'excellence de l'AISS en matière d'administration de la sécurité sociale et le lancement d'une série de nouvelles "Lignes directrices" constituant des standards professionnels internationaux en matière de communication des administrations de sécurité sociale, de promotion de l'emploi durable, d'extension de la couverture et de travail actuariel.
· L'annonce du lauréat du prestigieux Prix de l'AISS pour une contribution exceptionnelle à la sécurité sociale, décerné cette année au gouvernement chinois pour une contribution exceptionnelle à la sécurité sociale au titre de l'extension sans précédent de ses régimes de retraite, d'assurance maladie et d'autres formes de sécurité sociale.
Pendant le Forum, les institutions membres ont élu les nouveaux dirigeants de l'AISS ainsi que les membres des organes statutaires, et ont adopté le programme et le budget de l'Association pour le prochain triennium. Joachim Breuer devient ainsi le 16e président de l'AISS. Il est Directeur général de l'Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles (DGUV). Il succède à Errol Frank Stoové (Pays-Bas), qui avait été élu en 2010.
A noter par ailleurs l'absence de délégation des régimes sociaux français de base à ce forum, compte tenu de la position particulièrement ferme du ministère de la Santé à ce propos.
> Site Web du Forum international de la sécurité sociale 
> Rapport de recherche de l'AISS : L'impact socio-économique de la sécurité sociale - Julien Damon - 2016 - 44 pages
> Site Web dédié : L'impact socio-économique de la sécurité sociale
> Faits essentiels: 10 points sur la sécurité sociale en Chine
> Vidéo : La sécurité sociale en Chine

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Le dépistage du cancer de la prostate reparti à la hausse en 2015 en France
15/11/16 - La fréquence du dépistage individuel du cancer de la prostate par dosage du PSA, qui n'est pas recommandé par les autorités sanitaires et qui tendait à diminuer ces dernières années entre 2011 et 2014, est reparti à la hausse en 2015, constate l'Assurance maladie dans une étude publiée mardi 15 novembre dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), dans un numéro thématique consacré à ce cancer.
La proportion d'hommes de 40 ans et plus sans cancer de la prostate repérable dans la base de données gérée par l'Assurance maladie et ayant eu au moins un dosage de PSA dans l'année, autour de 30 % en 2009 et 2011, diminuait à 26,6 % en 2014. Mais cette proportion est remontée à 28,9 % en 2015, représentant 3,4 millions d'hommes. Cette même année 2015, 45 046 cancers de la prostate ont été nouvellement pris en charge, selon l'étude actualisée (2009-2015) de l'Assurance maladie et de médecins de l'Association française d'urologie. Selon la HAS, le bénéfice d'un tel dépistage n'est pas démontré « en termes de réduction de mortalité globale ».
> Cancer de la prostate : actualité épidémiologique en France - Numéro thématique BEH N° 39-40 du 15 novembre 2016 - Santé publique France - 

PLF 2017 : les députés créent un dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Depakine
16/11/16 - Les députés ont adopté à l'unanimité mardi 15 novembre un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui crée un dispositif d'indemnisation pour les victimes des médicaments à base de valproate (Depakine et ses dérivés).
Ce fonds permettra de faire porter les indemnisations notamment sur Sanofi. Il avait été annoncé en août dernier par le gouvernement qui souhaite en particulier réparer un défaut d'informat​ion des patientes sur les dangers de ce médicament. Le fonds ressemble à celui concernant le Mediator, mais amélioré. Il sera adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Par rapport au Mediator, les délais ont été raccourcis. Pour rappel, environ 14 000 femmes enceintes dont certaines n'ont pas eu vraiment le choix ont pris de la Dépakine entre les années 2007 et 2014, provoquant notamment des malformations du fœtus. Le fonds devrait être mis en place au printemps prochain avec une enveloppe assez conséquente pour l'année 2017.
> Dépakine: Sanofi devra indemniser les victimes - Le Figaro 15 novembre 2016
> Dépakine : 10 millions d'euros pour indemniser les victimes en 2017 - Les Echos 16 novembre 2016

Pour l'OCDE, la France doit renforcer ses efforts en matière de prévention mais aussi accroître l'efficience de ses dépenses de santé
23/11/16 - Malgré les contraintes budgétaires, le système de santé français reste l'un des meilleurs en Europe, indique l'OCDE dans sa dernière étude consacrée aux systèmes de santé en Europe. Pour autant, la France demeure à la traîne en matière de prévention et doit renforcer ses efforts. « La prévention en France reste un maillon faible », observe la directrice de la division santé de l'OCDE, alors qu'elle ne représente que 1,9 % des dépenses courantes de santé, contre 3 % en moyenne dans les pays de l'UE. Les mesures en matière de lutte contre le tabagisme sont largement insuffisantes note l'OCDE qui recommande également une meilleure prévention contre l'alcoolisme. Autre constat fait par l'étude, le système de santé reste performant en France mais coûte cher. Avec 11 % du PIB consacré à la Santé en 2015 (public/privé), la France est le 3e pays qui dépense le plus en Europe (10% du PIB en moyenne), juste derrière l'Allemagne et la Suède. Alors que les dépenses vont continuer à croître avec l'allongement de la vie et le poids des maladies chroniques, l'OCDE dresse cinq pistes possibles pour améliorer l'efficience des dépenses en France. Elle recommande notamment d'améliorer la pertinence des actes et des prescriptions, alors que certains examens ne semblent pas toujours nécessaires.
> Panorama de la santé : Europe 2016 - OCDE
> Comment la France se positionne ? - OCDE
> L'accès aux soins a reculé depuis la crise - Les Echos 24 novembre 2016

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Actualité sociale et économique

L'état de la pauvreté en France 2016
18/11/16 - Le Secours Catholique-Caritas France a publié jeudi 17 novembre 2016 son rapport statistique annuel. À partir de l'observation sur le terrain de plus de 85 000 situations (sur les 1 463 000 personnes accueillies en 2015), l'association dessine un paysage de la France des pauvretés où les disparités territoriales et les inégalités ne cessent de se creuser et propose des solutions. Il demande aux candidats à la présidentielle d'en faire une priorité afin de "construire ensemble un monde juste et fraternel".
Le visage de la pauvreté a changé. 52 % des ménages accueillis en 2015 par le Secours catholique sont des familles avec enfants, dont 29 % de familles monoparentales, surreprésentées parmi les personnes pauvres. 36 % des personnes reçues en 2015 sont d'origine étrangère contre 20 % en 2000. "Cela témoigne d'une précarisation des personnes étrangères", commente l'association. Mais la nouveauté est que ces personnes ne recourent pas aux prestations sociales. "Alors que les discours stigmatisants sur l'assistanat se propagent, notre rapport confirme que les personnes en situation de précarité ne recourent que partiellement à leurs droits, se battent pour trouver un emploi de moins en moins accessible ou survivent avec un emploi précaire", insiste le Secours catholique qui devrait lancer une grande campagne de d'information contre les préjugés en marge de la campagne présidentielle.
> Le rapport 2016 du Secours catholique

Fin 2015, les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d'aide sociale
25/11/16 - L'aide sociale relève quasi exclusivement de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1983. Fin 2015, les départements ont attribué quelque 4,3 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion en France métropolitaine et dans les DROM. Un chiffre en hausse de 2 % en un an, en raison, notamment, de l'accroissement du nombre d'aides aux personnes handicapées (+4 % entre 2014 et 2015) et à l'insertion (+3 %). Les aides consacrées aux personnes âgées progressent de 0,5 % par rapport à 2014, soit une croissance plus faible que celle observée en moyenne entre 2010 et 2014. Il en va de même des mesures d'aide sociale à l'enfance (+0,7 % entre 2014 et 2015).
Au total, près de la moitié des prestations sont consacrées à l'insertion avec le versement de  2 millions de prestations d'aide sociale. Elles couvrent essentiellement la composante socle du revenu de solidarité active (RSA).
Les personnes âgées perçoivent 1,4 million de prestations, dont 1,3 million d'allocations personnalisées d'autonomie (APA). Les personnes handicapées reçoivent, elles, 501 000 prestations, dont plus de la moitié correspond à la prestation de compensation du handicap (PCH). Enfin, les 324 000 mesures d'aide sociale à l'enfance (ASE) concernent autant les enfants accueillis au titre de l'ASE que ceux suivis dans le cadre d'actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert.
> DREES - Études et Résultats n° 984 - 25 novembre 2016

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TIC santé - e-administration - services publics

Big data et protection sociale : jusqu'où aller ?
18/11/16 - Big data, digitalisation, dématérialisation, explosion numérique... Comme n'importe quel autre secteur d'activité, la protection sociale et tous les organismes qui en dépendent n'y échappent pas. Mais jusqu'où faut-il aller pour ne pas ajouter une "fracture numérique" à une fracture sociale ? Autres questions liées à la précédente, comment gérer ces "digital natives" qui mettent en route ces nouvelles technologies dans des organisations souvent rigides et fortement hiérarchisées ? Quelle culture d'entreprise faut-il développer pour tirer un maximum d'efficacité de ces innovations technologiques ? Quels freins faut-il lever dans les organisations ? Sur quels atouts peut-on prendre appui ? François Charpentier, grand spécialiste de la protection sociale, apporte ses réponses dans La Tribune.
> François Charpentier sur La Tribune 18 novembre 2016

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Bob-emploi, un accompagnement au quotidien pour booster votre recherche d'emploi
16/11/16 - Et si la solution à la lutte contre le chômage était un algorithme ? Bob-emploi, nouvelle plateforme de recherche d'emploi faisant appel au Big Data - les données massives -, ouvre mercredi 16 novembre, en version Beta, en partenariat avec Pôle Emploi. Son objectif est de "redonner le pouvoir à tous les chômeurs" en les accompagnant au quotidien. Ce site, qui se veut un "service public citoyen", fonctionne avec un algorithme capable d'analyser les données sur le marché du travail, la situation de chaque chômeur, et, fait innovant, sur les parcours anonymisés de millions de chômeurs précédents, pour les mettre à disposition de l'utilisateur, explique à l'AFP Paul Duan, son concepteur, un jeune Français de 24 ans, fondateur de l'ONG Bayes Impact, créée il y a deux ans dans la Silicon Valley. Son projet est soutenu par l'Elysée et le ministère du Travail, qui l'ont mis en relation avec l'opérateur public.
L'activité de l'utilisateur du site sera confidentielle et partagée avec le conseiller Pôle emploi "seulement s'il le veut" car "l'idée n'est pas de 'fliquer' les chômeurs". Le conseiller aura pour sa part plus de temps pour "jouer son rôle d'expert, car l'humain reste primordial", selon Paul Duan, qui souligne la "complémentarité" entre l'outil informatique et Pôle emploi.
> Accès à la plateforme
> Pôle Emploi mise sur le big data - Les Echos 15 novembre 2016
> Pôle emploi et un surdoué du Big Data lancent un outil pour enrayer le chômage - Le Figaro - 16 novembre 2016

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décision du 13 octobre 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 15/11/16
• Arrêté du 3 novembre 2016 supprimant les modèles de certains formulaires relatifs aux prestations familiales, JO du 19/11/16
  Arrêté du 3 novembre 2016 supprimant les modèles de certains formulaires relatifs à l'assurance vieillesse, JO du 19/11/16
• Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », JO du 18/11/16
  Ce décret a pour objet d'autoriser la création par la CNAMTS d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », dont l'objet est de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.
  Le décret du 4 juillet dernier, relatif aux conditions générales de création et de mise en œuvre du DMP avait détaillé la composition du dossier médical partagé vu sous l'angle des soins. Le nouveau texte reprécise « les catégories de données à caractère personnel utilisées par le traitement ». En effet, ce traitement recouvre également les données de gestion relatives au DMP, comme sa date de création, les personnes autorisées à y accéder, la gestion du compte Internet d'accès du titulaire, la traçabilité des accès, sans oublier les données nécessaires au pilotage du déploiement et du suivi de la mise en œuvre des DMP. Le nouveau décret précise également que la CNAMTS doit établir une table de correspondance entre l'identifiant national de santé calculé (INS-C) et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), qui va, à terme, constituer l'identifiant du DMP.
• Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, JO du 17/11/16
  Modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH).
• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative, JO du 23/11/16
  Le texte fixe les modalités de mise en œuvre de la « phase 3 » de la mise en œuvre de la DSN – en production depuis le 27 septembre 2016 –, en vue de sa généralisation au 1er janvier 2017. Le décret est applicable aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du 24 novembre 2016, sauf cas particuliers.

Santé - social

• Arrêté du 8 novembre 2016 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, pour la profession de masseur-kinésithérapeute, JO du 15/11/16
  Enregistrement des professionnels : les masseurs-kinésithérapeutes rejoignent le le répertoire partagé des professions de santé (RPPS) le 5 décembre 2016
• Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant, JO du 19/011/16
  Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant est enfin publié au Journal officiel. Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
  Afin d'aider les salariés aidants à mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant tout en y apportant quelques modifications.
• LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO du 19/11/16
  La publication de la loi ouvre donc la voie aux actions de groupe en matière de discrimination au travail. Le texte réforme également le contentieux de la sécurité sociale et impose la dénonciation par l'employeur des salariés ayant commis une infraction routière avec un véhicule d'entreprise
• Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016, JO du 24/11/16

Autres publications et informations retenues

Agenda

• La plateforme de services santé Terciane met fin à son activité de tiers payant et de réseaux de soins à compter du 1er janvier 2017. 
  Créée en 2004, Terciane est exploitée par la société GSTP (Gestion Services et Tiers Payant), société issue de l'engagement dans l'accès aux soins de deux grands groupes, MACIF et AG2R-La Mondiale. L'ensemble représente plus de 2 500 000 bénéficiaires. Ce service était offert aux personnels de sécu du régime général affiliés à AG2R REUNICA Prévoyance (contrat Ucanss). Les deux organismes complémentaires vont s'orienter vers d'autres acteurs à compter du 1er janvier 2017. La gestion du tiers payant sera assurée par Almerys qui jouera seulement son rôle de concentrateur de flux. Concernant les réseaux de soins, Macif se tournera vers Santéclair et AG2R-La Mondiale vers les réseaux optique et audio proposés par Itelis, selon Acuité, portail dédié aux décideurs de l'optique. 

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Le plafond de la sécurité sociale atteindra 3 269 € par mois en 2017 selon la DSS
  En 2017, le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 269 € par mois (39 228 € par an), en hausse de 1,60 % par rapport à 2016, annonce la Direction de la sécurité sociale, confirmant ainsi le montant estimé par la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre 2016. Un arrêté à paraître doit encore déterminer officiellement ce chiffre.
• Les revenus des médecins 2015 selon les données CARMF
  88 417 € de revenu net moyen pour les médecins libéraux (74 742 € pour les généralistes et 105 772 € pour les spécialistes) en 2015 soit une petite hausse de 0,56% selon les données CARMF. Mais un peu plus pour les "spé" avec 1,88%. Les écarts de revenus sont considérables cependant et découlent aussi des différences de volume d'activité, de spécialités. A cela, il faut ajouter qu'il s'agit des seuls honoraires et non pas de revenus totaux. A savoir que les généralistes perçoivent aussi 10 % de revenus salariaux en moyenne. Il faudrait aussi différencier la nature de l'activité : ceux qui exercent à temps complet et ceux qui sont à temps partiel. Bref, les moyennes cachent une dispersion forte des situations. Les exercices 2016 et surtout 2017 seront certainement meilleurs pour les généralistes comme pour les spécialistes. Les médecins libéraux spécialistes toucheront entre 3 000 et 16 000 € de plus par an, en vertu de la nouvelle convention médicale qui prévoit diverses revalorisations, échelonnées progressivement jusqu'à la mi-2018, selon des projections de l'Assurance maladie dévoilées le 21 novembre dans le Quotidien du médecin. Les généralistes, qui verront notamment leur consultation de base passer de 23 à 25 € en mai 2017, toucheront à terme 16 000 € de plus par an.
• Top Mutualité : les 10 premières mutuelles du classement 2016 - L'Argus de l'Assurance le 23 novembre 2016
  L'Argus de l'Assurance publie son traditionnel top annuel de la Mutualité en cette fin novembre : découvrez les dix premières mutuelles du classement qui utilise comme base de référence les cotisations en affaires directes en 2015.
  Les positions s'affirment au sein du classement annuel Argus de la Mutualité, avant la constitution effective des deux futurs géants mutualistes que sont MGEN-Istya-Harmonie et Aesio (Adrea, Apréva et Eovi MCD avec, à terme, Solimut). Harmonie Mutuelle conserve la première place de ce top, devançant dans l'ordre le groupe MGEN et la Mutuelle Générale. Peu de mouvements au sein de ce top 10, à l'exception du gain de deux places réalisé par Viasanté Mutuelle, nouvelle venue dans le classement l'année dernière.
• La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a dévoilé lundi 21 novembre la liste des dix territoires "zéro chômeur de longue durée". Il s'agit de Colombelles (14), Colombey-les-Belles (54), Jouques (13), Mauléon (79), Métropole de Lille (59), Nièvre et Forêt (58), Paris XIIIe, Pipirac (35), Thiers (63), Villeurbanne, quartier Saint-Jean (69). Les dix territoires ont été sélectionnés parmi 42 candidatures par le conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation de lutte contre le chômage de longue durée qui s'est réuni le 21 novembre.

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Naissance de la Fédération des soins primaires
  L'ANSFL, l'association Asalée, la FFMPS, la FNCS, MG France, le Sniil, l'UNAP-SNP, l'USMCS, l'USPO, tous acteurs des soins primaires, créent la Fédération des Soins Primaires (FSP) pour mieux coordonner les acteurs de santé de proximité autour de leur patientèle, mieux participer à la prévention, à l'amélioration et à la protection de l'état de santé de la population, et ainsi contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Projets de loi

• PLFR pour 2016. Les dépenses imprévues dans le budget de l'Etat s'élèvent en fin d'année à 7 milliards d'euros.
  Ce sont pas moins de 7 milliards d'euros de crédits supplémentaires que le gouvernement doit ouvrir en cette fin d'année pour boucler le budget 2016. Présenté vendredi 18 par Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016 doit en effet dégager des moyens supplémentaires pour tenir compte des dépenses nouvelles imprévues : évolution de la masse salariale de l'Etat (hausse du point d'indice), revalorisation des enseignants, interventions militaires extérieures, financement de l'aide médicale pour les sans-papiers, hausse de l'enveloppe pour la prime d'activité, etc. Le Haut Conseil des finances publiques évoque des sous-budgétisations d'un niveau « sans précédent ». Le gouvernement, pour financer ces dépenses supplémentaires, peut cependant compter sur une baisse de la charge de la dette par rapport à ce qu'il avait anticipé et une moindre contribution à l'Europe.
  La prime d'activité va coûter 10 % de plus que prévu à l'Etat cette année
• La pression monte sur la liberté d'installation des médecins. La proposition de loi du député Philippe Vigier (UDI) pour un « accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire », qui voulait mettre fin à la liberté d'installation, a été rejetée jeudi 24 novembre par l'Assemblée nationale. Ce texte visait aussi à régionaliser le numerus clausus, afin de combler les manques spécifiques de certaines zones géographiques et prévoyait des stages obligatoires en zone sous-dotée pour les internes en médecine. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé en lot de consolation l'augmentation de 11 % du numerus clausus des médecins, soit 478 places supplémentaires dans 22 facultés, ce qui correspond à une hausse de 6 % sur l'ensemble des facultés de médecine. A la CSMF, syndicat majoritaire chez les spécialistes, on « regrette un effet d'annonce médiatique », en rappelant que l'impact de cette mesure ne se fera sentir que dans quinze ans ! Elle ne résoudra aucun problème actuel. Un bilan des mesures incitatives mises en place depuis 2012 devrait être présenté "dans les prochaines semaines", tandis qu'une mission parlementaire sur la démographie médicale "permettra de faire un point, et le cas échéant d'aller plus loin", annonce la ministre de la Santé.

La fraude de la semaine

• Igny : les ambulanciers indélicats devront rembourser 210 000 € à la CPAM - leparisien.fr 15 novembre 2016
  La plainte est partie de la CPAM de l'Essonne en octobre 2013. L'organisme, à la suite d'un signalement, a contrôlé quelque 3 300 factures d'une société d'ambulances basée à Igny. Bilan : des anomalies constatées sur 885 factures établies entre 2011 et 2013 pour une fraude estimée par la CPAM à 330 000 €. Le tribunal correctionnel d'Evry a condamné, mardi 15 novembre 2016, le gérant de cette société et son assistante de direction pour ces faits d'escroquerie à 40 000 € d'amende et à des peines de prison de 2 ans et de 18 mois avec sursis, avec interdiction de travailler dans le domaine du transport de personnes pendant 5 ans. Ils devront en outre rembourser une somme ramenée de 330 000 € à près de 210 000 € à la CPAM. Pour escroquer la Sécu, la société avait mis au point plusieurs stratagèmes dont le plus courant était de déclarer à la CPAM un transport en ambulance alors que ce dernier avait été réalisé par un « véhicule sanitaire léger ».

Sondages - Campagnes

• La place de la santé dans le débat public et électoral : une grande absente alors qu'elle constitue une priorité majeure - 14/11/2016
  Plus des trois quarts des Français anticipent une dégradation de leur système de santé, l'une de leurs priorités pour le prochain quinquennat, selon un sondage Odoxa pour Orange Healthcare, la MNH, la Fédération Hospitalière de France et Ramsay-Générale de santé, avec le concours scientifique de la chaire santé de Sciences Po. Ce qui n'empêche pas les Français d'avoir une bonne image de leur système et de ses acteurs : plus des trois quarts pensent que leur pays est "en meilleure situation que leurs voisins européens", 67 % jugeant que la France a le meilleur système, devant celui de l'Allemagne (22 %), du Royaume-Uni (6 %), de l'Espagne (3 %) et de l'Italie (1 %), souligne l'étude. Pour 80 % des personnes sondées, le système de santé sera à l'avenir "plutôt moins bon qu'il ne l'est actuellement", 19 % pronostiquant un avenir "plutôt meilleur", selon cette étude. Presque autant (76 %) estiment que la préservation du système de santé et d'assurance maladie français "devrait être une priorité de l'action du prochain président", la plaçant en 4e position derrière la lutte contre le chômage ou le terrorisme (86 %) et la lutte contre l'insécurité (80 %). Pourtant, près de 80 % des sondés estiment que les questions de santé et d'assurance maladie sont "rarement" (68 %) ou "jamais" (8 %) évoquées lors des débats politiques et électoraux. Et plus de la moitié (55 %) assure que "les propositions que feront les candidats à l'élection présidentielle 2017 en matière de santé sont susceptibles d'avoir un impact sur (leur) choix au moment du vote". Le 3e et dernier débat de la primaire de droite a toutefois abordé l'avenir de l'Assurance maladie avec une évolution pour le moins radicale souhaitée par François Fillon. Voir les programmes santé détaillés par le JIM : "Fillon/Juppé : des copies non sans quelques différences sur la santé"

La vidéo de la semaine

• EN3S. Retrouvez le dernier RDV de l'Actu de l'année 2016 sur le revenu de base
  Les élèves se sont interrogés sur l'engouement et les débats autour du revenu de base. La vidéo 22 novembre 2016 sur YouTube (25 mn)

Ouvrages

• Les professeurs Even et Debré sortent le 24 novembre 2016 une nouvelle version du « Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux » et revisitent une fois de plus la pharmacopée avec cette conclusion cinglante : "Un tiers des médicaments ne servent à rien !".
  La précédente version vendue en 2012 à 160 000 exemplaires a fait de ce guide un véritable best-seller et suscité de nombreuses polémiques au sein du corps médical. Les 1 500 nouvelles autorisations de médicaments intervenues depuis se sont avérées autant de raisons pour étendre la critique et renouveler l'édition. Le Parisien (23-11) publie sur son site un tableau interactif des principaux antalgiques distribués en France, ainsi que le laboratoire qui les produit et la molécule qu'ils contiennent, selon le Guide version 2016. Le collectif de médecins Formindep salue la sortie de cet ouvrage. Le guide sur Amazon

Publications - revues

• La newsletter Formation continue n° 10 de l'EN3S est en ligne
  Au programme du numéro de novembre 2016 : Retour sur le dispositif Déploiement et optimisation d'un SMQI - Entretien avec Julien Orlandini (Cnaf) : Optimiser sa posture professionnelle : pourquoi engager cette démarche de formation ?

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• France, portrait social - Insee Références - Édition 2016
  France, portrait social s'adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. Cet ouvrage transversal de la collection « Insee Références » propose d'abord un éclairage sur les jeunes en France. Trois dossiers analysent de manière approfondie différents aspects de la société française. La réussite scolaire des enfants d'immigrés au collège est plus liée au capital culturel de leur famille qu'à leur passé migratoire, estime le premier. L'espérance de vie en retraite sans incapacité sévère devrait être stable pour les générations nées entre 1960 et 1990, constate le second. Enfin, les réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2015 opèrent une légère redistribution des 30 % les plus aisés vers le reste de la population, indique le troisième. La modulation des allocations familiales en fonction des revenus, entrée en vigueur en juillet 2015, s'est traduite par une diminution du « revenu disponible total de 800 millions d'€, soit une perte annuelle moyenne de 1 370 € pour les 590 000 ménages concernés », souligne l'Insee. Des ménages pénalisés qui se retrouvent « essentiellement » parmi les 20 % les plus aisés.
  Une quarantaine de fiches synthétiques présentant les données essentielles et des comparaisons européennes, complètent ce panorama social.
• Principales évolutions du phénomène des drogues et des toxicomanies en France en 2016 - Rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) qui fait état des principales évolutions du phénomène des drogues en France. Ce rapport 2016 est composé de dix cahiers indépendants portant sur les politiques nationales, le cadre légal, les usages des drogues, la prévention, la prise en charge et l'offre de soins, les bonnes pratiques, les conséquences sanitaires des consommations et la réduction des risques, ...  L'année 2016 a notamment été marquée par l'adoption de la loi de santé du 26 janvier, qui accorde une place prioritaire à la prévention et propose de nouvelles mesures de réduction des risques. S'agissant des consommations, les dernières données disponibles indiquent que le cannabis reste la substance illicite la plus consommée, avec 1,5 million de consommateurs réguliers. Le rapport présente également de nouvelles données concernant les consommations en zones rurale et périurbaine. Chez les jeunes, le rapport relève une augmentation préoccupante des taux de polyconsommation régulière (cannabis, tabac et alcool). Rapport national à l'EMCDDA - 2016
• Parution du premier "Atlas français de variations des pratiques médicales" pour 10 interventions chirurgicales
  Un "Atlas de variations des pratiques médicales" qui se penche sur la fréquence de réalisation de 10 interventions chirurgicales département par département a été rendu public jeudi 24 novembre 2016. Le choix s'est porté sur des thématiques prioritaires en termes de pertinence et de qualité des soins, identifiées dans la littérature internationale comme sensibles à l'offre de soins et dont les prises en charge varient selon les patients. Co-édité par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), l'Atlas s'adresse tant aux professionnels de santé qu'aux usagers du système de soins, aux institutions de santé et aux chercheurs. Le document à télécharger

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Hépatite C : au prix du Sovaldi®, les malades français devront bientôt aller en Algérie - Blog du Dr Jean-Yves Nau 15 novembre 2016
  Depuis plusieurs mois, la grogne à l'égard des laboratoires pharmaceutiques ne cesse d'enfler au motif que ces derniers imposeraient des prix révoltants sur leurs médicaments innovants, mettant en danger les finances de l'Assurance maladie.
  Jean-Yves Nau revient sur une information du Parisien (Daniel Rosenweg : « Hépatite C : le générique interdit ». Où l'on apprend que Rachid Kerrar,  président directeur général des Laboratoires Beker (implantés près d'Alger) s'est offert il y a quelques jours un aller-retour à Paris « pour présenter à une poignée de journalistes deux médicaments génériques anti-hépatite C, mis au point par son labo ». Le dirigeant de Beker les présente comme  "une des solutions au problème de l'hépatite C en France" où, face au prix des médicaments d'origine, les autorités ont dû rationner leur prescription. Sur les 200 000 personnes infectées par le virus en 2015, seules 15 000 ont bénéficié des produits innovants, moyennant… 900 millions d'euros, payés par l'Assurance maladie. Si Marisol Touraine ne peut tenir sa promesse de soigner tous les malades, Rachid Kerrar se dit prêt à l'aider...
• Cancer : une nouvelle thérapie à plus de 60 000 euros par an - Les Echos 22 novembre 2016
  Une vague de médicaments biologiques ultra-coûteux arrive dans l'Hexagone. On commence tout juste à entrevoir son impact sur les comptes de l'assurance maladie. Le laboratoire BMS et les pouvoirs publics ont trouvé un terrain d'entente sur le prix de l'Opdivo, une immunothérapie innovante contre le cancer. L'accord coûterait 500 millions par an. Ces médicaments seraient-ils miraculeux ? Ce n'est pas ce qu'a dit la Haute Autorité de santé, en notant l'amélioration du service médical rendu par rapport aux traitements existants. En oncologie, l'Opdivo a obtenu une ASMR 3 (modérée) pour les 3 indications actuelles.
• Des tickets d'attente à la CAF 13 revendus pour quatre euros - Le Figaro 23/11/2016
  Pour éviter d'attendre trop longtemps dans les files d'attente interminables de la CAF des Bouches-du-Rhône, certains allocataires rachèteraient des tickets ou paieraient quelqu'un pour leur garder leur place. Une pratique dénoncée par le secrétaire général CGT de la CAF 13, lors d'une interview France Bleu. Il pointe la situation "catastrophique" des CAF et la multiplication des files d'attente. La directrice adjointe de la CAF a déclaré sur France Bleu Provence qu'elle "n'a pas du tout connaissance de cette pratique totalement illégale" et "qu'aucune réclamation n'avait été déposée à ce jour", tout en invitant les usagers à se manifester. Les agents de toutes les CAF de France étaient en grève le 22 novembre pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 723 du 13 novembre 2016

• 1 - La « Lettre de la Michodière » n° 36-2016 du 10 novembre 2016 du SNFOCOS
• 2 - L'Ucanss publie "le guide de la mobilité professionnelle", accessible à travers une lettre d'information du 31 octobre 2016
• 3 - DOUAI. Accusée de dénonciation mensongère, l'employée de la CAF sort blanchie - La Voix du Nord 12 novembre 2016
• 4 - Retraite : la fin de l'exception française - Solveig Godeluck Les Echos 9 novembre 2016
• 5 - Le panorama des systèmes de retraite en France et à l'étranger - Le document du COR - octobre 2016
• 6 - Complémentaire santé dans le régime général : trois organismes assureurs recommandés au terme d'un appel d'offres - l'Argus de l'assurance.

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