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Prochain numéro dimanche 8 janvier 2017 avec la synthèse de la quinzaine.
En attendant
de vous retrouver, le rédacteur vous
souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
En part de PIB consacrée à la protection sociale, la France reste la championne des dépenses en Europe
La dette publique dépasse les 2 160 milliards d'euros dont 228 milliards pour les administrations de sécurité sociale
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente son bilan de l'année 2015
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Lancement de la préparation CapDirigeants EN3S pour le cycle de formation 2017
Maladie
Négociations conventionnelles entre les syndicats de dentistes libéraux et l'Assurance maladie. Les chiffrages sur la table
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,0 % sur un an, à fin novembre 2016
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin novembre 2016. Les déclarations d'embauche de plus d'un mois repartent à la hausse
Les revenus d'activité des non-salariés en 2014 en hausse pour les indépendants « classiques » et en baisse pour les auto-entrepreneurs
Famille
La CNAF dresse un bilan des 18 mois d'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires
Retraites - personnes âgées - dépendance
Un taux d'attribution de l'APA qui varie du simple au triple selon les départements. La Réunion en tête, les Yvelines en queue de peloton
Actualités générales
Actualité santé
« Alibabamumab et les trois cent-quarante rhumatologues »
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Parents solos et compagnie, un site d'entraide lancé par le ministère
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
En part de PIB consacrée à la protection sociale, la France reste la championne des dépenses en Europe
21/12/16 - Depuis 2011, les dépenses de protection sociale ont augmenté de 0,4 point dans l'Union européenne (UE), passant de 28,3 % du PIB en 2011 à 28,7 % en
2014, selon une note d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, publiée mercredi 21 décembre 2016.
En 2014, les deux principales sources de financement sont les contributions publiques provenant des impôts, comptant pour 40 % des recettes totales, et les
cotisations sociales pour 54 %, observe Eurostat.
La part de PIB consacré à la protection sociale diffère fortement d'un État membre à l'autre. Sans surprise, notre pays a le ratio le plus élevé de l'Union
européenne avec 34,3 % du PIB devant le Danemark (33,5 %). Ce ratio s'élève à 30,3 % en Belgique, 30 % en Italie, 29,1 % en Allemagne et 27,4 % au
Royaume-Uni. En revanche, les dépenses de protection sociale étaient inférieures à 20 % du PIB en Lettonie, en Lituanie, en Roumanie, en Estonie, en Bulgarie et en Slovaquie.
Lorsqu'on regarde les dépenses de protection sociale par habitant en 2014 exprimées en SPA (standards de pouvoir d'achat), qui permet d'éliminer les
différences de niveaux de prix entre les pays, le classement diffère quelque peu mais révèle toujours de grandes différences entre États membres de l'UE. Les
plus fortes dépenses par habitant sont observées au Luxembourg, au Danemark, aux Pays-Bas et en Autriche aux alentours de 35 % à 40 % au-dessus de la moyenne de
l'UE, suivis de l'Allemagne et la France (à 31 % au-dessus de la moyenne). La dépense par habitant la plus faible a été relevée en Roumanie, à plus de 70 %
en-dessous de la moyenne de l'UE.
Dans le détail, les pensions de vieillesse et de survie représentaient en moyenne dans l'UE 45,9 % des prestations sociales totales en 2014, soit la part
la plus importante de ces dépenses. Les écarts sont significatifs entre pays. Cette part était la plus élevée en Grèce (65%), en Pologne (60,4%), en Italie
(58,6%), tandis qu'elle était la plus faible en Irlande (29,8%), au Luxembourg (37,7%), en Allemagne (39,2%) et en Belgique (40,3%). En France, cette part
s'élève à 45,4 % soit dans la moyenne européenne. Elle représente la plus grande part de dépense de protection sociale en France.
Les prestations de maladie, de soins de santé et d'invalidité comptaient en 2014 pour 36,5 % des prestations sociales totales dans l'UE. Mais pour l'Irlande
(40,6%), l'Allemagne (42,8%) et la Croatie (45,8%), il s'agit du plus gros poste de dépenses en protection sociale. En France, ce poste atteint 35 % des dépenses
en protection sociale.
En moyenne dans l'UE en 2014, la part des prestations familiales représentait 8,5 % des prestations sociales totales, s'échelonnant de 3,1% aux Pays-Bas à 15,6 % au Luxembourg.
La France se situe cette fois-ci en-dessous de la moyenne avec 7,8 %, loin derrière l'Allemagne (11,3%) et
le Royaume-Uni (10,4%). En revanche, dans les pays du Sud comme l'Italie, l'Espagne ou la Grèce, la part consacrée à la famille est encore plus faible.
Quant aux prestations de chômage, le ratio dans l'UE s'élève à 5,1 %. La part des prestations de chômage variait de 1 % du total en Roumanie à 13,8 % en
Irlande. En France, il est de 6,2 %, en Allemagne de 3,9% et au Royaume-Uni de 1,7%.
Enfin, la part des prestations liées au logement et à l'exclusion sociale s'étend entre 0,2 % en Grèce et 7,7 % au Royaume-Uni. Le ratio en France s'élève à 5,5 % et en
Allemagne à 2,8 %.
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Communiqué de presse d'Eurostat du 21 décembre 2016
La dette publique dépasse les 2 160 milliards d'euros dont 228 milliards pour les administrations de sécurité sociale
30/09/16 - La dette publique de la France au sens de Maastricht a légèrement reculé au troisième trimestre 2016, pour s'établir à 2 160,3 milliards d'euros
au 30 septembre 2016, un chiffre en baisse de 10,3 Md€ par rapport au trimestre précédent, annonce l'INSEE. Exprimée en pourcentage du PIB, elle diminue de 0,9
point par rapport au premier trimestre 2016, à 97,6 %.
La seule dette de l'Etat décroît de 2,3 Md€ sur le trimestre pour s'élever à 1 722,6 milliards, précise l'Institut. Outre la dette de l'Etat, la dette publique
au sens de Maastricht inclut celles des administrations de sécurité sociale (228,5 milliards fin septembre 2016), des administrations publiques locales
(192,9 milliards) et des organismes divers d'administration centrale (16,5 milliards). Les dettes de chacun de ces sous-secteurs diminuent. Au troisième
trimestre 2016, la contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette est en recul (- 4,8 Md€), surtout du fait de l'Acoss qui rembourse 6,8 Md€
de titres de créance à des unités hors des administrations publiques. Au contraire, la Cades augmente sa contribution à la dette de 1,1 Md€. Dans une
moindre mesure, l'Unedic, la CNAF et Pôle emploi empruntent respectivement 0,6 Md€, 0,2 Md€ et 0,1 Md€.
La dette publique nette des administrations publiques s'élève à 1 952,5 Md€, soit 88,2 % du PIB (contre 88,4 % au trimestre précédent), en hausse de 3,6 Md€.
L'écart de 13,9 Md€ avec la variation de la dette brute traduit principalement la forte baisse de la trésorerie de l'État (−11,3 Md€). Celle des Asso diminue
également de 1,4 Md€. Les Odac se font rembourser des emprunts d'unités hors des administrations publiques pour 1,0 Md€.
>
Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 2e trimestre 2016 - INSEE Informations rapides n° 343 - 23 décembre 2016
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente son bilan de l'année 2015
23/12/16 - Ce huitième bilan publié à la fin de l'année 2016 a pour ambition d'offrir une vision d'ensemble de l'action des acteurs de la lutte contre la fraude aux
finances publiques au cours de l'année 2015. Le document en ligne sur le site de Bercy détaille longuement la coordination de la lutte contre la fraude,
les outils et moyens innovants pour détecter la fraude, puis donne les principaux résultats de la fraude aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale, douanière, lutte contre
le travail illégal) et de la fraude concernant les prestations sociales (maladie, famille/RSA/APL), retraite, chômage, assurance garantie salaires). Egalement abordés, les dernières
estimations en matière de fraudes aux cotisations sociales (Acoss) et prestations sociales (Famille).
Constat de la DNLF : en 2015, la lutte contre la fraude aux finances publiques a vu une progression des fraudes identifiées à la fois dans les sphères fiscales,
douanières et sociales. Concernant la fraude fiscale, les opérations de contrôle sur place et sur pièce ont permis de rectifier 21,2 milliards d'euros (+10 % en
un an) contre 19,3 milliards d'euros en 2014 et 18 milliards en 2013. Le montant des encaissements a également progressé, celui-ci s'élève à 12,2 milliards
contre 10,4 en 2014 (soit +17,3 %). En parallèle, les redressements douaniers ont également connu une augmentation
pour 2015 avec un montant de 377,6 millions d'euros soit une progression de 5,7% par rapport à 2014.
Les opérations de contrôles menées dans le cadre des CODAF assurent une coordination des contrôles entre organismes de protection sociale et différentes
administrations (fiscale, douane, inspection du travail) et sur des thématiques variées.
Les fraudes détectées dans ce cadre s'élèvent à 289,4 millions d'euros en 2015.
Concernant la fraude sociale détectée par les organismes, l'augmentation est également substantielle. La fraude aux prélèvements (travail illégal,
cotisations) par les organismes sociaux (Acoss, MSA et RSI) s'élève à 497,2 millions d'euros en 2015,
en hausse de 16,3 % sur un an. Pour les prestations sociales, les montants
de fraude atteignent 678,77 millions d'euros en 2015 contre 550,81 millions d'euros en 2014 (soit + 23,2 %). Pour la seconde année, les montants
détectés par la branche Famille (250,7 millions d'euros, + 18 %) sont supérieurs à ceux de la branche Maladie (240,3 millions d'euros, + 18 %). Les fraudes
et activités fautives commises par des professionnels de santé, des fournisseurs et des transporteurs ont représenté 130,8 M€. Pour les prestations familles, les
plus fraudées restent concentrées sur les minima sociaux, en particulier le RSA. Les fraudes retraite sont toujours largement contenues à 12,75 millions. Quant à
Pôle emploi, sa détection des fraudes (préjudice subi et évité) prend de l'ampleur à 169 millions en 2015 contre 122,6 millions l'année précédente.
Ces bons résultats s'expliquent par différents facteurs : amélioration du ciblage et caractérisation de la fraude, coopération interministérielle
renforcée, meilleurs échanges d'informations entre administration fiscale, service judiciaire et organismes de protection sociale.
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Bilan 2015 de la lutte contre la fraude
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
22/12/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne les données communiquées par l'UCANSS à l'occasion de la réunion de
l'observatoire inter régional Est
(Alsace, Champagne Ardennes, Franche Comté et Lorraine) réuni le 2 décembre 2016 à Strasbourg (indicateurs de rémunération, développement professionnel, prime de
résultat, parcours professionnels, attributions multiples, coefficients maximum, points d'expérience).
Le syndicat nous propose également les éléments essentiels de
l'INC AT/MP du 18 novembre 2016 avec
la présentation, avant sa parution, de la
nouvelle brochure consacrée à la réparation des risques professionnels, les
premières informations sur la période de préparation de la future COG ATMP qui
s'ouvre, et le document BSI AT/MP 2016 disponible en ligne.
La fédération PSE CFTC nous communique son
compte rendu de l'INC Acoss du 20 décembre 2016 dont le thème est le chantier de transformation de l'informatique de la branche Recouvrement -
DSI 2018. Le
document de support de cette INC est disponible sur le site de l'Ucanss.
A lire également la
réaction de FNPOS-CGT sur ce "projet anxiogène".
Du côté de la MSA, à la demande de certaines organisations syndicales, des négociations se sont ouvertes sur le projet d'un accord relatif à
l'accompagnement des salariés dans le cadre des mutualisations de proximité. La FNEMSA soumet sa proposition d'accord à la signature pour le 12 janvier. Lire la
déclaration de la CFT "La
FNEMSA confirme son mépris pour le personnel".
Lancement de la préparation CapDirigeants EN3S pour le cycle de formation 2017
22/12/16 - Afin de favoriser la diversité des candidats internes aux différentes voies d'accès à la fonction de Cadre Dirigeant, l'Ucanss en partenariat avec
l'Institut 4.10, propose une préparation ayant pour but d'optimiser les chances de réussite des candidats aux épreuves de sélection au cycle de formation
CapDirigeants.
La lettre d'information n° 0595-16 du 22 décembre 2016 et ses annexes vous expliquent les objectifs de la 4e promotion de la prépa, le dispositif de
sélection, les modalités d'inscription. La préparation est ouverte aux agents des organismes de sécurité sociale (y compris MSA, RSI, ARS) et accessible au
public mentionné dans l'arrêté relatif à la liste d'aptitude pour
l'inscription en L3 : cadres, agents de direction. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 janvier 2017 (par mail). 100 places sont disponibles.
Maladie
Négociations conventionnelles entre les syndicats de dentistes libéraux et l'Assurance maladie. Les chiffrages sur la table
19/12/16 - Lors de la réunion du 25 novembre, la profession et l'Assurance maladie ont engagé la négociation d'un avenant à la convention des
chirurgiens-dentistes. Comme le rapporte le quotidien Les Echos, "sur les grandes lignes, tout le monde est d'accord". La revalorisation des soins
conservateurs, dont les tarifs sont réglementés, aura pour contrepartie l'instauration de plafonds tarifaires pour les soins prothétiques, dont les
tarifs libres ont explosé ces dernières années pour compenser la faiblesse des autres rémunérations.
La réunion du 14 décembre était consacrée à la présentation des grands équilibres financiers proposés par l'UNCAM, ainsi que les orientations des
syndicats CNSD, FSDL et l'Union Dentaire. Retrouvez en ligne sur le site de l'Union Dentaire le document de travail de la CNAMTS avec les propositions de
revalorisations. Le directeur général de l'Assurance maladie a présenté en cours de séance une nouvelle architecture, qui augmenterait le réinvestissement
global, en l'étalant sur une durée de 4 ans (au lieu de 3), suivant en cela l'hypothèse évoquée par l'Union Dentaire qui conclut : "Aujourd'hui, les cartes
sont rebattues. Les négociations commencent !"
Pour la CNSD, avec "les propositions disproportionnées faites par le directeur de l'Uncam - augmentations très insuffisantes d'un côté, plafonnements
inacceptables de l'autre - le compte n'y est pas, loin s'en faut !" Pire, "il s'en est fallu de peu que la CNSD ne revienne pas à la table des négociations le
6 janvier" prochain, et c'est à une courte majorité, lors d'un CA confédéral extraordinaire, qu'elle a décidé néanmoins de les poursuivre. Quant au premier
syndicat représentatif de la profession, la FSDL, il est sur la même longueur d'onde : "Il est inconcevable d'accepter la suppression de nos honoraires libres
sur tous les actes à entente directe en échange de revalorisations ridicules sur les soins, très loin du coût réel de nos plateaux techniques".
Les négociations conventionnelles en cours se termineront le 27 janvier. Il faudra que deux syndicats représentatifs au moins signent cet avenant négocié ou
qu'un seul syndicat ayant fait plus de 30 % aux dernières élections URPS (FSDL ou CNSD) signe seul, sans que les deux autres syndicats s'y opposent ensemble,
afin que cet avenant soit validé. En cas d'échec des négociations, la ministre Marisol Touraine pourrait appliquer le 1er février son projet de
règlement arbitral prévu par l'article 75 de la LFSS pour 2017, mesure validée par le Conseil constitutionnel.
>
Véritablement, les négociations commencent ! - L'Union Dentaire 15 décembre 2016
Règlement arbitral. La FSDL transmet son argumentaire au Conseil Constitutionnel - 19 décembre 2016
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,0 % sur un an, à fin novembre 2016
20/11/16 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin
novembre 2016 de 2,0 % en données CJO-CVS (contre + 1,8 % fin octobre). Les dépenses de soins de ville sont en hausse, en rythme annuel, de + 2,6 %, contre + 2,5 % le mois
précédent. Les soins de médecins et dentistes sont en hausse de + 2,6 % (contre 2,7 %) et les soins d'auxiliaires médicaux de 4,2 % contre 4,3 %, en septembre. Les indemnités
journalières progressent toujours sensiblement (+ 3,7 %). L'ensemble des remboursements de médicaments(rétrocession incluse), progresse de + 0,3 % sur les
douze derniers mois. L'évolution des médicaments délivrés à l'hôpital mais « rétrocédés »
augmentant fortement en novembre (+ 14,8 %).
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 1,7 % pour le public, de 0,3 % pour le privé et de
1,9 % pour le médico-social.
La CNAMTS rappelle que les données présentées dans ce communiqué mensuel sont des données en date de remboursement (DTR) et ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'Ondam.
>
Les remboursements de soins du régime général à fin
novembre 2016 - communiqué du 20 décembre 2016
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin novembre 2016. Les déclarations d'embauche de plus d'un mois repartent à la hausse
21/12/16 - Le Baromètre économique de l'Acoss présente tous les mois des
indicateurs économiques (emploi et masse salariale du secteur privé, embauches)
et financiers (taux d'impayés, délais de paiement) qui permettent d'identifier
au plus tôt les inflexions économiques. En novembre 2016, le nombre de
déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) augmente de 2,2 % après
la baisse de 1,2 % du mois précédent. L'évolution sur trois mois reste
légèrement négative (- 0,8 %). Sur un an, la hausse atteint + 6,0 %. Au
troisième trimestre 2016, les effectifs salariés du secteur privé ont augmenté
de 0,1 %. La masse salariale était quant à elle en hausse de 0,3 %, compte tenu
d'une augmentation de 0,2 % du salaire moyen par tête. En novembre 2016, le taux
d'impayés à échéance + 90 jours (0,91 %) s'inscrit toujours dans une tendance
baissière, et les demandes de délais enregistrent une baisse de 1,2 % sur trois mois et de 8,1 % sur un an.
>
Baromètre économique n° 75 - Décembre 2016
Les revenus d'activité des non-salariés en 2014 en hausse pour les indépendants « classiques » et en baisse pour les auto-entrepreneurs
19/12/16 - Fin 2014, la France comptait 2,7 millions de personnes exerçant une activité non salariée, hors secteur agricole. 28 % d'entre elles sont
auto-entrepreneurs économiquement actifs soit 739 000. Entre 2013 et 2014, les effectifs de non-salariés hors auto-entrepreneurs baissent pour la première fois
depuis 2010, et la progression du nombre d'auto-entrepreneurs (+ 8,3 %) ralentit fortement par rapport aux années précédentes (+ 16,1 % en 2013 et + 20,8 % en
2012), constate l'INSEE. Les revenus des non-salariés ont augmenté en 2014 de +1,6 % en moyenne (1,2 %
chez les entrepreneurs individuels classiques et de 3,5 % chez les gérants majoritaires de sociétés), soit en moyenne 3 260 euros par mois, de 1 040 euros
dans le commerce de détail hors magasin à 8 310 euros pour les médecins et dentistes. Les auto-entrepreneurs ont retiré en moyenne 410 euros mensuels de
leur activité, un chiffre en baisse de 1,8 % sur un an. Un tiers d'entre eux cumulent cette activité avec un emploi salarié en 2014. En incluant leur
salaire, ils ont perçu au total 2 100 euros par mois, dont seulement 14 % proviennent de leur activité non salariée. L'auto-entreprenariat attire un peu
plus de femmes : fin 2014, 41 % des auto-entrepreneurs installés depuis 2010 sont des femmes, contre 35 % des indépendants classiques installés.
> Revenus d'activité des non-salariés en 2014 - INSEE Première No 1627
- 19 décembre 2016
Famille
La CNAF dresse un bilan des 18 mois d'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires
22/12/16 - Dans 20 départements, entre octobre 2014 et mars 2016, une expérimentation a été menée par la CAF afin d'améliorer la situation des
familles monoparentales après une séparation ou un divorce, au moyen d'un mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pensions
alimentaires (Gipa). En élargissant le champ des situations ouvrant droit à l'allocation de soutien familial (ASF), l'objectif était de les soutenir
financièrement. Le versement d'une ASF complémentaire (ASF-C) aux parents isolés percevant une pension alimentaire de petit montant concernait plus de 4 700
familles en mars 2016. En outre, la dynamique des foyers bénéficiaires de l'ASF recouvrable (ASF-R) sur la période de l'expérimentation serait à relier à la
communication conduite autour de la Gipa. Du côté du recouvrement, la principale mesure adoptée a été l'extension de la période d'impayés couverte par la
procédure de paiement direct, permettant de récupérer les montants dus directement auprès du tiers détenteur de fonds (employeur, pôle emploi...), qui
est passée de 6 à 24 mois. Le taux de recouvrement a crû de 43 % fin 2014 à 59 % au premier trimestre 2016 avec un résultat pour le paiement direct établi à 72 %
en moyenne sur la période. L'expérimentation a aussi permis de tester des séances collectives d'information aux parents concernant l'exercice de leur
coparentalité après la séparation. Le bilan de la Gipa largement positif a poussé le gouvernement à généraliser cette garantie à compter du 1er avril 2016
sur l'ensemble du territoire. L'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, dont la mise en place est prévue en janvier 2017, a été confiée à
la CNAF par le gouvernement. Elle permettra de concentrer l'ensemble des procédures liées à l'établissement des pensions alimentaires.
>
L'intégralité de l'enquête dans la publication de la CNAF,
l'e-ssentiel 167, du mois de décembre 2016
Retraites - personnes âgées - dépendance
Un taux d'attribution de l'APA qui varie du simple au triple selon les départements. La Réunion en tête, les Yvelines en queue de peloton
20/12/16 - Dans sa publication "Focus" du 9 décembre 2016, l'INSEE publie une étude sur "Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les
départements". Fin 2013, 1,2 million de personnes de 60 ans ou plus perçoivent l'APA. 59 % touchent l'APA à domicile et 41 % l'APA en établissement. Neuf
bénéficiaires sur dix ont 75 ans ou plus, avec une moyenne d'âge sensiblement plus élevée en établissement. Cet Insee Focus met en avant des écarts importants
entre territoires dans l'attribution de cette prestation (un rapport de 1 à 3 - taux de 13 à 39,5 %) et une corrélation entre taux d'APA et taux de pauvreté. Le
taux départemental des bénéficiaires de l'APA à domicile varie de 6 % à 37 %, pour une moyenne nationale de 12 %, et de 3 % à 16 % pour l'APA en
établissement, pour une moyenne nationale de 8 %. Dans de nombreux départements, un taux élevé de bénéficiaires dans la population âgée va de pair avec un taux
de pauvreté important à ces âges. L'Insee relève que les départements ayant les plus forts taux de bénéficiaires de l'APA à domicile ont souvent un taux
d'équipement en services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) supérieur à la moyenne nationale. De même, les départements qui affichent le plus fort taux de
bénéficiaires de l'APA en établissement sont logiquement ceux qui disposent du plus grand nombre de places d'hébergement pour personnes âgées.
En 2013, les dépenses brutes d'APA s'élèvent à 3,3 milliards d'euros pour l'aide à domicile et à 2,2 milliards d'euros pour l'accueil en établissement. Les
dépenses d'APA en établissement augmentent presque deux fois plus rapidement que le nombre de leurs bénéficiaires, traduisant une forte hausse de la dépense
moyenne par bénéficiaire.
A noter la publication le 19 décembre par la DREES de deux "Études et Résultats" complémentaires portant, pour le premier, sur les limitations fonctionnelles
dont souffrent les personnes âgées de 75 ans ou plus, selon qu'elles vivent en institution ou à domicile, et, pour le second, sur l'état de santé des résidents
en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
>
L'étude sur l'APA dans "Insee Focus" n° 71. - 9 décembre 2016
> «
État de santé et dépendance des personnes âgées en institution ou à domicile », Études et Résultats n° 988, DREES, 19 décembre 2016
> « En EHPAD, les résidents les plus dépendants souffrent davantage de pathologies
aiguës », Études et Résultats n° 989, DREES, 19 décembre 2016
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
« Alibabamumab et les trois cent-quarante rhumatologues »
22/12/16 - Un nouvel article ultra complet, signé François Pesty, s'attaque
cette fois-ci aux traitements de la polyarthrite rhumatoïde. Le sous-titre : "Pourquoi
aurez-vous bien du mal à trouver un rhumatologue pour vous prescrire le meilleur traitement de fond dans la polyarthrite rhumatoïde".
Le pharmacien expert-conseil, bien connu dans l'Assurance maladie, évoque "les conflits d'intérêts des rhumatologues et de certains médecins internistes avec
les firmes qui commercialisent les biothérapies indiquées dans la polyarthrite rhumatoïde (qui) sont massifs et systématiques". Il estime que "la place occupée
par chaque biothérapie dans les dépenses 2015 remboursées par l'Assurance maladie ne dépend pas du bénéfice clinique apporté aux patients, mais est
fortement corrélée aux montants et aux nombres d'avantages versés, ainsi qu'aux nombres de contrats signés par les firmes avec les rhumatologues". Pire, "ces
conflits d'intérêts avérés ont de graves conséquences pour les patients qui n'ont que très rarement accès à la meilleure option thérapeutique, et qui à la
place sont exposés inutilement à des événements indésirables graves liés aux effets immunosuppresseurs puissants de ces médicaments biologiques, et pour
notre système de santé solidaire, lourdement et illégitimement sollicité sur le plan financier".
Cet article est la pièce maîtresse de la trilogie que l'auteur a commencé à publier le 12 décembre expliquant "pourquoi et comment l'appétit du gain des firmes
pharmaceutiques et la cupidité des rhumatologues, ont produit depuis 20 ans des recommandations biaisées dans la polyarthrite rhumatoïde, dissimulé la vérité aux patients sur
le meilleur traitement et floué la Sécu…". Les deux autres volets sont : "Après la méta-analyse canadienne en réseau, la messe est dite dans la polyarthrite
rhumatoïde : La trithérapie conventionnelle est supérieure aux biothérapies !" et "La caverne d'Ali baba ou l'indescriptible chaos qui a présidé à la naissance
de la bien mal nommée « Transparence.santé »" (publié prochainement).
"Puisse cet article contribuer à faire émerger la nécessaire indépendance de l'expertise sanitaire", comme le dit François Pesty.
> Accès à la trilogie - 22 décembre 2016
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Parents solos et compagnie, un site d'entraide lancé par le ministère
19/12/16 - Laurence Rossignol, ministre des Familles, a impulsé un réseau d'entraide, « Parents solos et Compagnie »,
avec 10 associations dont la fédération des centres sociaux, l'Unaf, le Secours catholique, l'Afev… Après une phase expérimentale sur cinq territoires au
premier semestre 2016, l'heure est à la généralisation. Le réseau se construit et il va progressivement s'étendre. La CNAF et la CCMSA sont partenaires de ce
projet. La ministre souhaite vivement que les CAF puissent accompagner son déploiement.
Une plateforme internet (parent-solo-compagnie.org), outil de référencement des associations et de labellisation des actions du réseau d'entraide, a été mise en
ligne le 13 décembre 2016.
Aujourd'hui, c'est plus d'une famille sur cinq en France qui n'a qu'une personne à sa tête - une femme dans 85 % des cas - alors l'épuisement, l'isolement, les
difficultés financières, le manque de reconnaissance sont souvent lourds à porter, en plus du reste. La plateforme fait le pari d'un travail en
réseau, entre les associations, les familles et les pouvoirs publics, pour développer des actions plus coordonnées en faveur des familles monoparentales,
donner une visibilité à ces familles et mieux répondre à leurs besoins, de femmes, de mères, d'enfants.
> Le site parents-solos-compagnie.org
> A lire l'interview
de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes qui explique l'objectif auquel tentera de répondre "Parents solos et
compagnie".
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