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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
L'Ondam 2017 devrait être tenu grâce aux mises en réserve estime le comité d'alerte
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le recul du nombre de particuliers employeurs se poursuit au quatrième trimestre 2016
La nouvelle convention d'assurance chômage signée
Retraites - personnes âgées - dépendance
Plus de 14 millions de retraités au régime général. Les chiffres clés 2016 de l'Assurance retraite
Actualités générales
Actualité santé
Marisol Touraine annonce de nouvelles mesures pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer
Actualité sociale et économique
"Point d'étape" gouvernemental sur la réforme des minima sociaux
TIC santé / e-administration / services publics
Lancement de la nouvelle version du compte ameli web - « 2017 - 1 » le 11 avril 2017
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le blog chantier 2016-2018 Vannes – Laroiseau II. Le futur siège de la Cpam du Morbihan
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
13/04/17 - Dans sa
« Lettre de la Michodière » n°
14-2017 du 13 avril, le SNFOCOS nous propose son compte rendu de l'INC Famille du 29 mars 2017. Plusieurs présentations étaient inscrites à l'ordre du
jour : premier bilan de la mise en œuvre de la Prime d'activité, plan d'action national suite au sondage et au Baromètre Social Institutionnel (BSI), bilan sur
les « emplois d'avenir » et enfin bilan sur la « Cellule d'écoute ». Autre compte rendu proposé, celui de l'INC Recouvrement du 22 mars déjà abordée par la
fédération PSE CFTC (lettre 739).
Maladie
L'Ondam 2017 devrait être tenu grâce aux mises en réserve estime le comité d'alerte
13/04/17 - L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de l'année 2016, fixé à 1,8 % de croissance par rapport à 2015, devrait être
respecté, a constaté le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie dans un avis du 13 avril 2017. Mais il cache une "situation
très contrastée". Les dépenses de santé sont estimées à 185,2 milliards d'euros pour 2016, un montant "très proche" de l'objectif du gouvernement mais qui
recouvre un dérapage des soins de ville dont les dépenses "s'établiraient à 85,1 milliards d'euros, supérieures de 500 millions à l'objectif rectifié fixé pour
2016" dans le budget de la sécu pour 2017, et "de 743 millions par rapport" à ce que prévoyait le précédent budget.
Les honoraires médicaux et dentaires en particulier, mais aussi les honoraires paramédicaux, les dépenses d'indemnités journalières ou encore de transports
sanitaires ont été plus élevés qu'attendu. Du côté des établissements de santé, les dépenses ont atteint 77,6 milliards d'euros, un chiffre inférieur de 370
millions d'euros à l'objectif fixé, mais c'est grâce à l'annulation de crédits mis en réserve pour les hôpitaux, débloqués ou gelés en fonction des contraintes budgétaires.
La dernière LFSS prévoit 190,7 milliards d'euros de dépenses pour 2017, en progression de 2,1 % par rapport à 2016. Dès octobre, le comité avait estimé que
cet objectif, même relevé, serait soumis à "de fortes tensions". Il avait également critiqué les méthodes comptables retenues dans son élaboration.
Or, le dérapage des dépenses de soins de ville en 2016 se reporte "en grande partie sur 2017", créant "un effet de base défavorable de 400"
millions d'euros, tandis que "des aléas négatifs" pèsent sur la réalisation du plan d'économies.
Mais la revalorisation de certains soins dentaires prévue dans le dernier budget de la sécu n'interviendra finalement pas avant 2018, engendrant des "dépenses
moins importantes que prévu". Et "les crédits mis en réserve en début d'année 2017 (602 millions d'euros), plus élevés qu'en 2016 (558 millions) devraient
permettre de faire face aux risques de dépassement de l'Ondam".
En 2016, l'Ondam a connu son "plus faible taux de progression depuis 1997", se sont félicités dans un communiqué les ministres de l'Economie Michel Sapin et de
la Santé Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Il a été systématiquement respecté depuis 2012 "grâce aux efforts de
l'ensemble des acteurs" du système de santé, ont-ils souligné.
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Communiqué de Michel SAPIN, Marisol TOURAINE et Christian ECKERT suite à la publication de l'avis du Comité d'alerte sur le constat de l'exécution de l'ONDAM pour 2016
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le recul du nombre de particuliers employeurs se poursuit au quatrième trimestre 2016
14/04/17 - Au dernier trimestre de l'année 2016, la masse salariale versée par les particuliers employeurs diminue de 0,4 % (après - 0,8 % au trimestre précédent)
et est stable sur un an. Cette baisse s'explique par la diminution du volume horaire déclaré (- 0,8 %) résultant du repli du nombre d'employeurs, le nombre
d'heures moyen par employeur étant quant à lui stable sur la période.
Sur un an, la masse salariale nette de l'emploi à domicile diminue légèrement (- 0,3 % après - 0,1 % au trimestre précédent). En effet, la progression du taux de
salaire horaire (+ 2,0 %) ne compense pas entièrement la baisse du nombre d'heures déclaré (- 2,2 %). Le champ de la garde d'enfant à domicile reste
dynamique alors que l'emploi à domicile hors garde d'enfant poursuit son recul.
La masse salariale des assistantes maternelles continue de s'effriter (- 0,3 % après - 0,8 %), sous l'effet du recul du nombre d'heures déclaré (- 0,7 %)
partiellement compensé par la hausse du taux horaire (+ 0,3 %). Sur un an, elle augmente légèrement (+ 0,4 %).
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Acoss Stat n° 247 - 14 avril 2017
La nouvelle convention d'assurance chômage signée
14/04/17 - La course contre la montre est en passe d'être gagnée. Le Medef, la CPME, l'U2P, pour le patronat, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et FO, côté
syndical, ont signé vendredi 14 avril 2017 la nouvelle convention d'assurance chômage, qui traduit en termes juridiques leur accord du 28 mars dernier. La
convention doit maintenant être examinée par les services du ministère du Travail avant de recevoir l'agrément du gouvernement. Ce dernier devrait être en
mesure de l'accorder la première semaine de mai, juste avant le deuxième tour de l'élection présidentielle. La convention pourra ensuite entrer en vigueur le 1er
septembre prochain. Valable pour trois ans, le texte apporte quelques changements importants au régime. Il réforme la règle de calcul de l'allocation pour prendre
en compte de façon homogène le salaire perdu, durcit l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans et acte la création d'une contribution exceptionnelle
temporaire de 0,05 % de la masse salariale pour tous les contrats de travail, à la charge des entreprises. La réunion de concertation sur le CPA a été reportée au 19 avril.
Les Echos proposent une revue de détails des perdants et gagnants, en attendant la note d'impact de l'Unédic en mai.
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Assurance chômage : les gagnants et les perdants de la nouvelle convention - Les Echos 14 avril 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
Plus de 14 millions de retraités au régime général. Les chiffres clés 2016 de l'Assurance retraite
11/04/17 - Selon les chiffres clés 2016 rendus publics lundi 10 avril par la CNAV, la France comptait fin 2016 plus de 14 millions de retraités du secteur
privé touchant une pension, personnellement ou en réversion. 43 % d'entre-eux ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière professionnelle.
Dans le détail, on comptait, 7,77 millions de femmes et 6,25 millions d'hommes
fin 2016, selon la CNAV. L'âge moyen du retraité du régime général a progressé
de près d'un mois : 73,9 ans en 2016, contre 73,8 ans en 2015. Le montant de base mensuel moyen servi pour une carrière complète au régime général (hors part
versée par les régimes complémentaires) est de 1041 € contre 1037 € en 2015. Les chiffres clés 2016 montrent que le nombre d'attributions de retraites
personnelles a diminué sur un an de 6,6 %, à 613 506, essentiellement en raison du recul de l'âge légal à 62 ans. Le nombre de départs en retraite anticipée «
longue carrière » a également diminué de 2,3 %, passant de 171 557 en 2015 à 167 659 en 2016. Le nombre total de personnes ayant bénéficié de ce dispositif
depuis 2003 s'élève à 1,3 million. Enfin le nombre de retraites progressives (avec le maintien d'une activité à temps partiel) attribuées durant l'année a plus que
doublé, passant de 3 871 en 2015 à 8 895 en 2016. Parmi l'ensemble des retraités en paiement au 31 décembre 2016, 11 561 sont en retraite progressive contre 5
208 au 31 décembre 2015.
Pour le régime général, le montant des dépenses engagées en 2016 s'élève à 112,9 milliards d'euros, soit 2,1 % d'augmentation, une hausse quasi-identique à celle
de l'année passée (+2,3 %). Sur ce total, 85 % sont des dépenses liées aux droits directs, 9 % sont affectées aux pensions de réversion, 4 % pour
l'ensemble des majorations (majoration pour enfant par exemple), et 2 % pour le minimum vieillesse.
>
Retrouvez tous les chiffres de l'Assurance retraite sur « Les principaux chiffres du régime général au 31 12 2016 »
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Marisol Touraine annonce de nouvelles mesures pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer
11/04/17 - Marisol Touraine a reçu le 11 avril le rapport de Michel Clanet, professeur de neurologie au CHU de Toulouse, intitulé « Quel parcours pour les
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ? ». Le Président du comité de suivi du Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019, y formule des
recommandations visant à améliorer la prise en charge et l'accompagnement des patients atteints de la maladie d'Alzheimer et s'appuyant sur une approche non
médicamenteuse, globale et pluri-professionnelle.
S'inspirant des préconisations du rapport, la ministre de la Santé a notamment annoncé le même jour la mise en œuvre « dès 2017 » de mesures pour les malades
d'Alzheimer. A partir du 1er novembre 2017, les consultations visant à informer les patients et à définir un traitement face à une maladie neurodégénérative
(Alzheimer, Parkinson et sclérose en plaques) seront revalorisées à 60 euros. A cette même date, les médecins traitants pourront réaliser jusqu'à trois
« visites longues » par an au domicile des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, à un tarif de 70 euros. Marisol Touraine a confirmé sa volonté de
ne pas toucher, dans l'immédiat, au remboursement des médicaments anti-Alzheimer pourtant jugés insuffisants par la Haute autorité de santé (HAS), leur
déremboursement pouvant "entraîner une perte de chance pour les patients". Le rapport préconise en effet le maintien du remboursement des traitements,
lesquels font partie d'une approche globale comprenant des alternatives médicamenteuses, un accompagnement médico-social et le soutien des aidants.
Selon le professeur Clanet, la prescription des médicaments à visée symptomatique de la maladie d'Alzheimer actuels reste un petit outil
d'amélioration possible de la qualité de vie des patients d'un coût modeste pour l'Assurance maladie. Ils ont coûté 90,3 millions d'euros à l'Assurance maladie
en 2015, contre 205,7 millions en 2012. Cela fait plusieurs années que ces médicaments suscitent un débat dans le monde
de la santé. Globalement, les
généralistes voient plutôt d'un mauvais œil la prescription de ces molécules qui, estiment-ils, ne servent pas à grand chose et ne sont pas dénués d'effets
secondaires. Alors que les médecins spécialistes, en particulier les neurologues et les gériatres, sont plutôt favorables à la délivrance de ces traitements
estimant qu'ils peuvent apporter un bénéfice à certains patients, tout en les inscrivant dans une prise en charge globale.
La CSMF souligne que les mesures annoncées ne sont que la mise en œuvre de la convention médicale d'août 2016 ! Le syndicat "n'est pas dupe : cet effet
d'annonce évite à la ministre de trancher la question du déremboursement des médicaments anti-Alzheimer, jugés inefficaces", dont la décision est reportée
aux calendes grecques.
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Marisol TOURAINE met en œuvre de nouvelles mesures pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer - Communiqué du 11 avril 2017 et accès au rapport
complet
Actualité sociale et économique
"Point d'étape" gouvernemental sur la réforme des minima sociaux
12/04/17 - A l'occasion du conseil des ministres du 12 avril 2017 - l'un des tout derniers du quinquennat -, les ministres des Affaires sociales et de
l'Emploi et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté un "point d'étape" sur la réforme des
minima sociaux. Annoncée par Manuel Valls en septembre dernier, cette réforme d'ampleur modeste s'est concrétisée dans l'article 87 de la loi de finances pour
2017 et a été précisée par deux décrets du 1er février 2017. Les ministres sont revenus sur diverses mesures de simplification pour les bénéficiaires du RSA
notamment, mais aussi de prestations liées au handicap ou à la santé. Compte tenu du caractère très récent de ces mesures, le gouvernement n'est pas encore
en mesure d'en mesurer l'impact. La communication apporte néanmoins quelques informations de calendrier. Les demandes de RSA pourront être effectuées en
ligne "d'ici la fin de premier semestre 2017". L'ouverture des droits et le renouvellement de la CMU-C et de l'ACS
sont simplifiés grâce à la suppression de plusieurs justificatifs et ces prestations pourront être demandées en ligne sur le portail Ameli "au début de l'année 2018". Avec l'évolution des modes de
calcul du RSA, les allocataires ont depuis début janvier la garantie d'un versement stable pour une période minimum de trois mois. Les règles de prise en
compte des travailleurs indépendants vont être simplifiées "dans les prochaines semaines", tandis que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
pour les chômeurs en fin de droits (ASS) qui reprennent une activité se verront systématiquement proposer la prime d'activité "à compter du 1er septembre 2017".
A cette même date, l'allocation temporaire d'attente (ATA) - versée par Pôle emploi - sera remplacée par un basculement des personnes concernées sur le RSA,
le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ou encore la garantie jeunes pour les moins de 25 ans. En matière de handicap, les
quelques mesures sont d'ampleur plus modestes.
Localtis.info rapporte la réaction du conseil département du Haut-Rhin qui avait soulevé une polémique avec son projet, finalement abandonné après un jugement du
tribunal administratif de Strasbourg, de conditionner le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaires. Dans un communiqué du 7
avril, le département s'en prend à la demande de RSA dématérialisée, un projet qualifié de "totalement inapproprié et irresponsable". Le principal argument
avancé par le département est qu'une telle mesure "ne peut que faciliter les irrégularités et le contournement de toutes les actions de contrôle qui ont été
mises en place par les départements.
>
Le compte rendu du conseil des ministres du 12 avril 2017
> L'article de Localtis.info "Premier
et dernier "point d'étape" sur la réforme des minima sociaux"
TIC santé - e-administration - services publics
Lancement de la nouvelle version du compte ameli web - « 2017 - 1 » le 11 avril 2017
11/04/17 - Après deux semaines de présérie dans les CPAM du Vaucluse et de Paris, le service de création immédiate du compte ameli, nouveauté du palier
2017 - 1 du compte ameli web, est ouvert à l'ensemble du réseau des caisses du Régime général dès le mardi 11 avril. Les assurés des deux caisses ont en effet
bien accueilli ce nouveau service qui donne désormais la possibilité de créer immédiatement son compte sans avoir à attendre le courrier postal contenant le
code provisoire. Ce code est en effet remplacé par la saisie de deux informations discriminantes : les 7 derniers caractères du numéro IBAN BIC,
utilisé par l'Assurance maladie pour rembourser les prestations maladie de l'assuré, et une partie du numéro de série de la carte Vitale active de
l'assuré. L'application ameli sur smartphone et tablette offrira début mai 2017 un service identique. Autre nouveauté permise par la version 2017 - 1, la
demande en ligne de CMU-C pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les éléments saisis en ligne et déclarés par l'assuré sont transmis à la
caisse gestionnaire de l'assuré, via l'outil Eptica.
Le palier 2017 - 2 du compte ameli sera mis en production fin juin 2017 et apportera d'autres évolutions : changement des coordonnées bancaires en ligne,
en suivant un process de sécurité renforcé, amélioration de la messagerie du compte, avec la valorisation des services du compte ameli et la mise en place de
questions / réponses, mise en place d'avis de dépôt spécifiques et individualisés.
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le blog chantier 2016-2018 Vannes – Laroiseau II. Le futur siège de la Cpam du Morbihan
11/04/17 - Retrouvez sur ce blog la genèse de ce projet innovant dont le lancement des travaux date de mars 2016, les différentes étapes de la
construction en photos et vidéos, les acteurs du chantier. Rendez-vous en 2018 pour la livraison !
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