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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'Agence France Trésor se voit confier la gestion de l'amortissement de la dette sociale
Nouveau gouvernement. Les ministres en charge de la Sécu et du social
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,3 % sur un an, à fin avril 2017
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage à son plus bas niveau depuis 2012
Famille
Financements des établissements d'accueil du jeune enfant Une enquête de l'AMF s'inquiète des insuffisances de la CNAF
Retraites - personnes âgées - dépendance
La réunion du COR du 17 mai 2017 consacrée à la préparation des rapports de juin et septembre 2017
Actualités générales
Actualité santé
Les projections d'activité hospitalière à l'horizon 2030 de la DREES suggèrent la nécessité de poursuivre la réorganisation de l'offre hospitalière
TIC santé / e-administration / services publics
Les progrès informatiques des établissements de santé sont perceptibles selon l'Atlas des SIH 2017
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'Agence France Trésor se voit confier la gestion de l'amortissement de la dette sociale
15/05/17 - L'amortissement de la dette sociale va passer dans le giron de l'Agence France Trésor (AFT) qui gère la dette de l'Etat à Bercy. Un décret
publié la 10 mai prévoit en effet, "dans un objectif de meilleur efficience d'ensemble", de confier la gestion opérationnelle des activités de financement
de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'AFT, "sans remettre en
cause le principe de cantonnement de la dette sociale et les prérogatives du
conseil d'administration de la CADES, notamment dans la détermination et le
suivi de la stratégie financière d'amortissement de la dette sociale transférée
à la caisse". Cette évolution préparée depuis l'année dernière devrait se
traduire par le transfert dans les mois qui viennent de six personnes de la
CADES à Bercy alors que l'équipe de l'AFT compte aujourd'hui une quarantaine de personnes, souligne l'Agefi quotidien
"La question était de garantir que la gestion de la CADES ne soit pas déstabilisée par des départs du personnel à l'approche de la disparition de
l'établissement" dont la mission doit s'achever en 2024, explique au journal Jean-Louis Rey, qui devient le nouveau président du conseil d'administration de
la caisse à compter du 15 mai. "Il y a des compétences très pointues à la CADES. Autant en faire profiter l'ensemble du secteur public", poursuit-il. Le
rapprochement "permet de construire un pôle d'excellence de la gestion de la dette publique", explique de son côté le porte-parole de l'agence. La CADES et
l'AFT demeureront deux entités juridiques distinctes et indépendantes, la dette sociale et la dette de l'État restant distinctes.
L'Agefi ajoute que l'ancien président de la CADES, Patrice Ract Madoux, n'avait pas caché son scepticisme sur ce projet. Lors d'une audition en décembre dernier
au Sénat, il en avait attribué la paternité de ce transfert à l'AFT. Il expliquait que l'agence y voyait un moyen de desserrer ses "fortes contraintes
en matière de recrutement".
Fin 2016, la dette gérée par l’Agence France Trésor s’élevait à 1 621 milliards
d’euros et celle de la CADES à 135,8 milliards d’euros.
>
AGEFI Quotidien 15 mai 2017
> Décret n° 2017-869 du 9 mai 2017 relatif à la Caisse
d'amortissement de la dette sociale, JO du 10/05/17
>
La dette pour les nuls - Gilles Rigourex, 29 mars 2017
Nouveau gouvernement. Les ministres en charge de la Sécu et du social
19/05/17 - Le premier gouvernement du quinquennat d'Emmanuel Macron a été dévoilé mercredi 17 mai à 15h. Une équipe resserrée de 22 ministres et
secrétaires d'État (2 LR, 6 PS, 3 MoDem, et 11 membres de la société civile),
autant de femmes que d'hommes, et des recrues de taille, comme Nicolas Hulot ou Bruno Le Maire. Ce premier gouvernement décoiffe. Décryptage des profils et du
périmètre des portefeuilles des membres du gouvernement en charge des secteurs santé/protection sociale :
Alors qu'Olivier Véran et Arnaud Robinet apparaissaient comme favoris, c'est le Pr
Agnès Buzyn qui est nommée ministre des Solidarités et de la Santé, avec un périmètre équivalent à celui de Marisol Touraine. Présidente de la
Haute autorité de santé (HAS) depuis 2016, cette professeure spécialisée en hématologie a également été présidente de l'Institut national du cancer (Inca) de mai 2011 à
février 2016 et a notamment mis en œuvre le 3e plan cancer. Si tout le monde loue son parcours exemplaire, certains pointent déjà ses conflits d'intérêts, comme le souligne
la lettre de Galilée. La nouvelle ministre de la Santé, a nommé Gilles de Margerie en qualité de directeur de cabinet. Il a démissionné jeudi soir, à
effet immédiat, de ses précédentes fonctions, celles de directeur général adjoint du groupe Humanis, le troisième groupe
paritaire du marché (assurance santé, prévoyance et retraite complémentaire). "C'est un attelage inédit et pour la première fois, les assureurs, généralement
conspué par le monde médical, entrent dans la bergerie", commente
L'Opinion.
Bruno Le Maire est ministre de l'Economie, où il chapeautera également les Finances et l'Industrie. Agé de 48 ans, le député LR de l'Eure est normalien,
agrégé de lettres modernes et énarque. Il a été secrétaire d'État aux Affaires européennes puis ministre de l'Agriculture de 2009 à 2012.
Le sarkozyste
Gérald Darmanin devient ministre de l'Action et des comptes publics. À 34 ans, l'un des plus jeunes députés de l'Assemblée nationale incarne la nouvelle
génération de droite et la volonté de rajeunissement du président Macron. La fonction publique disparaît des intitulés ministériels, mais cette attribution
ainsi que le budget lui sont confiés.
Muriel Pénicaud devient la patronne du ministère du Travail. Agée de 62 ans, elle fait partie de la société civile et occupait jusqu'à présent le poste de
directrice de l'agence Business France. Auparavant, elle a travaillé pour de grands groupes notamment Danone, en tant que DRH, ou Dassault Systèmes.
Jacques Mézard, sénateur du Cantal, membre du Parti radical de gauche, est ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
La militante
Sophie Cluzel est secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, un poste désormais rattaché au Premier ministre. A 56 ans, elle a derrière elle un
parcours au service des personnes en situation de handicap – en particulier leur scolarisation et leur insertion. Cette ancienne élève de Sup de Co Marseille
préside depuis 2011 la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph) et a été administratrice de l'Unapei.
Autant dire que la disparition d'un portefeuille dédié aux familles et à l'enfance suscite des remous. Pour nombre d'interlocuteurs, passer de Laurence
Rossignol à rien, c'est décidément un peu abrupt.
>
Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement, JO du 18/05/17
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
19/05/17 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 19-2017 du
18 mai, le SNFOCOS reprend un article de l'Humanité du 10 mai intitulé "Les agents de la Sécu soumis au chronomètre". Il s'agit d'un entretien avec le sociologue
Pascal Martin qui a enquêté dans plusieurs centres d'accueil de CPAM où sont reçus les demandeurs de la CMU. Autres sujets abordés : les
UGECAM et un dossier Jurisprudence sur les « Elections Professionnelles ».
La lettre de la Michodière "Spécial Droits Sociaux" du 22 mai 2017 fait le
point sur la CAPSSA, la complémentaire santé de groupe, le fonds de solidarité,
la garantie d'assistance santé et protection juridique.
L'Union Fédérale SUD Protection Sociale nous propose un communiqué intitulé
"Valeur du point : nano revalo pour reconnaissance zéro !" pour nous rappeler que la valeur
du point dans le régime général est majorée de 0,5 % au mois de mai, après sept ans de gel. Pour SUD Protection Sociale, "cette réalité est à la mesure
d'une incapacité des organisations syndicales majoritaires dans la Sécu à initier une véritable action unitaire de mobilisation nationale massive, axée
sur les salaires et l'emploi".
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,3 % sur un an, à fin avril 2017
19/05/17 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin avril 2017 de 2,3 % en données CJO-CVS, un chiffre
en progression par rapport à fin mars (+ 2,1 %). Dans le détail, les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,4 %, contre + 2,6 % le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 0,3 % et de + 3,0 %. Les remboursements de soins
d'auxiliaires médicaux sont en hausse de 4,2 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,4 %) alors que la
progression des soins de kinésithérapie n'est que de + 3,7 %. Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 0,5 % et les indemnités journalières
progressent toujours sensiblement (+ 3,6 %). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville repasse en mode négatif (- 0,8 % en rythme annuel), une baisse qui
résulte en grande partie du non versement en avril 2017 de la ROSP génériques. La rétrocession hospitalière reste élevée à fin avril 2017, +7,9 % par rapport à la même période
l'année précédente et + 9,5% en rythme annuel. Les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) augmentent ainsi de +0,4 % sur les douze derniers mois. L'évolution des
remboursements au titre de la LPP est relativement forte + 4,8 % sur les 12 derniers mois.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 1,9 % (contre 1,7 % à fin mars) pour le public, de 0,3 % (- 0,6 % en mars)
pour le privé et de 4,5 % (contre 4,0 %) pour le médico-social.
>
Le dernier communiqué sur l'évolution des remboursements de soins effectués par le régime général à fin avril 2017 - 18 mai 2017
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le taux de chômage à son plus bas niveau depuis 2012
18/05/17 - Pour la première fois depuis 2012, le taux de chômage en France (hors Mayotte) est redescendu sous la barre des 10 % au premier trimestre 2017, selon
les derniers chiffres publiés par l'INSEE le 18 mai 2017. Il s'établit désormais à 9,6 % de la population active et retrouve un niveau inférieur à celui des
débuts du quinquennat Hollande.
Si l'on ne prend en compte que la France métropolitaine, le taux de chômage diminue de 0,4 point par rapport à fin 2016 pour se fixer à 9,3 %. Le nombre de
chômeurs atteint 2,67 millions en France métropolitaine, contre 2,79 millions au dernier trimestre 2016, soit une diminution de 115 000 sur le trimestre. Une
baisse similaire a été enregistrée concernant la France entière passant de 2,95 millions à 2,83 millions. Le chômage diminue surtout pour les jeunes (21,8 %
contre 23,3 % au dernier trimestre 2016) mais reste stable pour les 50 ans ou plus (6,6%). Quant au chômage de longue durée, il a frappé 4,1 % de la
population active, en très léger recul (-0,1 % par rapport au trimestre précédent, et - 0,2 % sur un an).
Contrairement aux chiffres publiés chaque mois par Pôle Emploi, qui correspondent aux données administratives des demandeurs d'emploi inscrits chez
lui, ceux de l'INSEE sont calculés selon la définition du BIT. De ces deux méthodologies résultent des interprétations différentes. Les chiffres de Pôle
Emploi sont plus sensibles que ceux de l'INSEE aux évolutions réglementaires et n'observent pas la tendance durable à la baisse du chômage perçue par l'Institut de la statistique.
Le « halo autour du chômage » analysé par l'INSEE englobe 1,5 million de personnes, dont 20 000 de plus par rapport à fin 2016 et 58 000 de plus sur un an.
Le regain de l'emploi va aussi de paire avec une hausse des contrats précaires. Le taux d'emploi en CDI est de 48,5 %, en baisse de 0,1 % par rapport au
trimestre précédent et de 0,3 % sur un an. A l'inverse, le taux d'emploi en CDD ou en intérim progresse de 0,3 % sur trois mois et de 0,5 % sur un an, pour se
fixer à 7,8 %, signe d'un marché du travail encore convalescent.
> Le taux de chômage diminue de 0,4 point au premier trimestre 2017 - Informations
rapides n° 131 - 18 mai 2017
Famille
Financements des établissements d'accueil du jeune enfant Une enquête de l'AMF s'inquiète des insuffisances de la CNAF
16/05/17 - Afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les gestionnaires d'EAJE dans l'application des règles actuelles de co-financement,
la DGCS et la CNAF ont récemment mis en place un groupe de travail chargé, d'une part, d'étudier l'impact de ces difficultés sur la qualité de l'accueil ainsi
que sur le développement de l'offre et d'autre part, de formuler des propositions d'évolution. Afin de disposer d'éléments concrets à présenter au
groupe de travail, l'Association des maires de France (AMF) a lancé au mois de mars 2017 une étude sur les modalités de financement des établissements
d'accueil du jeune enfant (EAJE) dont les résultats ont été publiés fin avril. Au final, cette "courte enquête" - l'expression est de l'AMF - est plus
qualitative que quantitative, l'échantillon des répondants étant limité, souligne Localtis.info. Ces derniers confirment les difficultés financières
pesant sur les gestionnaires d'EAJE que l'AMF dénonce régulièrement, auprès du ministère de la famille et de la CNAF. En effet, 65 % des communes répondantes
considèrent que la facturation à l'heure, imposée par la CNAF en contrepartie du versement de la prestation de service unique, est incompatible avec les
exigences de qualité auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil de la petite enfance et demandent le retour aux créneaux horaires. Cette
tarification à l'heure a également de lourdes conséquences sur le fonctionnement des établissements : 54% des communes révèlent avoir été contraintes de réduire
leur amplitude horaire d'ouverture pour se rapprocher des taux de facturation demandés par la CNAF. Les résultats de cette enquête révèlent que de façon
générale, les élus demandent davantage d'information et de transparence sur les règles de cofinancements de la CNAF.
Au delà des constats, l'enquête avance un certain nombre de propositions qui seront soumises au groupe de travail commun. Les élus locaux se disent ainsi
"favorables à une simplification et à une fusion (avec une attention particulière pour le contrat enfance jeunesse qui ne s'adresse pas au même
public) des principaux co-financements de la CNAF". Ils attendent également une revalorisation de ces derniers principalement pour les
établissements existants, d'autant que la baisse des dotations de l'Etat pèse sur les budgets des communes. Parmi les préconisations de l'AMF figurent aussi
une réévaluation des seuils de taux de facturation retenu par la CNAF dans sa circulaire sur la prestation de service unique (PSU) du 26 mars 2014, le retour
aux créneaux horaires pour les établissements en faisant la demande ou encore la valorisation du temps consacré par les EAJE à l'accompagnement des parents,
notamment les plus fragiles, et au développement d'actions de soutien à la parentalité. En cas de maintien d'une facturation à l'heure, l'AMF propose une
série de mesures, dont le renforcement de l'accompagnement des gestionnaires pour les aider à atteindre le taux de facturation permettant de bénéficier de la
meilleure bonification de la PSU, le développement des outils permettant de limiter les effets pervers identifiés par les gestionnaires, ou encore le
plafonnement du nombre de semaines de congés pris par les familles.
Les conclusions du groupe de travail CNAF/DGCS, auquel sont associés l'ensemble des gestionnaires de la petite enfance, dont l'AMF, devraient être connues avant
l'été. Ce groupe de travail s'inscrit pleinement dans la phase de bilan de la COG de la branche famille 2013/2017 et viendra alimenter les travaux
préparatoires de la future COG.
>
Petite enfance - L'AMF s'inquiète des insuffisances des financements de la CNAF pour les modes de garde - Localtis.info 16 mai 2017
>
La synthèse de l'enquête de l'AMF relative aux modalités de financements des établissements d'accueil du jeune enfant
Retraites - personnes âgées - dépendance
La réunion du COR du 17 mai 2017 consacrée à la préparation des rapports de juin et septembre 2017
17/05/17 - À l'occasion de la parution des nouvelles projections démographiques et de population active de l'INSEE, le rapport annuel de juin 2017 se base sur
un exercice complet de projections associant l'ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires. Il s'agit d'un exercice lourd qui ne peut être
réalisé tous les ans. Pour cette année, outre le rapport de juin, le Conseil d'orientation des retraites produira en septembre un rapport thématique
permettant d'exposer plus en détail ces résultats notamment régime par régime.
Le dossier de la réunion de mai est consacré à la préparation de ces deux rapports.
La première partie du dossier a pour objet la présentation des différentes hypothèses sur lesquelles reposeront les rapports de juin et septembre. Il
s'agit à la fois d'hypothèses relatives au cadre des projections – projections démographiques et de population active de l'INSEE, hypothèses macroéconomiques
–, d'hypothèses propres à certains régimes – comme l'évolution de la part des primes à la Fonction publique – et, enfin, d'hypothèses règlementaires – avec la
modélisation du compte personnel de prévention pénibilité faite par la CNAV.
La seconde partie est consacrée à l'approfondissement des indicateurs du rapport annuel. Il est proposé de rénover le cas type de fonctionnaire de catégorie B
sédentaire en considérant différentes d'hypothèses d'évolution de la part de primes. Il est également proposé de considérer deux nouveaux indicateurs pour éclairer la
problématique d'équité intergénérationnelle : un indicateur de rendement et un indicateur de décomposition de la durée de vie.
> La synthèse (« Le dossier en bref »), la note de présentation générale, les
différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les projections d'activité hospitalière à l'horizon 2030 de la DREES suggèrent la nécessité de poursuivre la réorganisation de l'offre hospitalière
15/05/17 - Afin d'apporter un éclairage sur les évolutions de l'activité hospitalière au cours des quinze prochaines années, la DREES a actualisé les
travaux de projections d'activité hospitalière de court séjour à l'horizon 2030, qui avaient été publiés en 2008. Ce document de la collection des
Dossiers de la DREES présente les résultats de ces projections calculées à partir d'hypothèses construites avec un groupe d'experts, et tenant compte des
évolutions démographiques à venir. Ces hypothèses s'appuient sur un meilleur suivi en ville de certaines pathologies chroniques, des progrès techniques et
des changements de pratiques dans certaines prises en charge hospitalières.
Les projections suggèrent une rupture de la tendance observée au cours des dernières années. Compte tenu uniquement du vieillissement démographique, le
nombre de séjours hospitaliers augmenterait de plus de 2 millions et les besoins en lits d'hospitalisation complète de 28 % à horizon 2030. En revanche, en
tenant compte également du développement de la prise en charge ambulatoire et du raccourcissement des durées de séjours en hospitalisation complète, le nombre de
journées en hospitalisation complète diminuerait d'un peu plus de 3 millions et le nombre de séjours réalisés en ambulatoire augmenterait de près de 50 % en 2030, par rapport à 2012.
Au-delà de ces projections d'activité, si on suppose une homogénéisation régionale des taux d'occupation des lits au sein des établissements de santé,
les besoins en lits d'hospitalisation complète en MCO baisseraient en 2030 jusqu'à 11 % (soit 20 500 lits en moins) selon le scénario principal retenu par
les experts. Le mouvement de réduction du nombre de lits et d'augmentation du nombre de places en ambulatoire devrait donc se poursuivre. Néanmoins, cette baisse des taux de recours
pourrait s'accompagner d'une augmentation des besoins dans d'autres secteurs (par exemple, en SSR, en HAD ou en soins de ville) dont on ne tient pas compte dans l'étude.
> «
Projections d'activité hospitalière à l'horizon 2030 », Les Dossiers de la DREES n° 18 - 227 p - 11 mai 2017
TIC santé - e-administration - services publics
Les progrès informatiques des établissements de santé sont perceptibles selon l'Atlas des SIH 2017
17/05/17 - L'Atlas des systèmes d'information hospitaliers (SIH) est publié annuellement depuis 2013 par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et
vise à "mettre à disposition des acteurs de la santé les données principales et tendances de l'évolution des SIH sur le territoire", rappelle l'édition 2017 du
document présentée le 17 mai lors de la Paris Healthcare Week. Depuis 4 ans, l'amélioration du recueil d'information dans l'observatoire des systèmes
d'information en santé (oSIS), permet d'affirmer sa représentativité. Les établissements consacrent en 2015, en moyenne, 1,7 % de leurs charges
d'exploitation au système d'information hospitalier, en légère hausse depuis l'année précédente. L'informatisation du processus de soins se poursuit dans les
établissements de santé avec de légères hausses des usages des systèmes d'information hospitaliers, constate l'Atlas. Si l'informatisation du dossier
médical du patient reste bien engagée, avec des taux de projets en cours et/ou finalisés stables (90 % des établissements) mais sur un plus large échantillon d'établissements
répondants, la prescription du médicament informatisée progresse de 2 % par rapport
à l'édition 2016, avec 65 % des projets d'informatisation achevés. L'informatisation des prescriptions d'analyse médicale, celles d'imagerie et de
soins enregistrent chacune des hausses de 2 points, avec respectivement 46 %, 41 % et 52 % de projets achevés.
Pour la première fois, l'Atlas intègre cette année des données sur l'informatisation des fonctions médico-techniques. Il constate que le
développement du système d'information d'imagerie (SIR et PACS) est achevé à 80 % en moyenne. L'informatisation des laboratoires de biologie est par ailleurs
une réalité pour 90 % des établissements. L'Atlas souligne les "efforts à poursuivre" sur la programmation des ressources. La gestion des blocs
opératoires et celle des lits restent ainsi partiellement informatisées. Autre constat : les avancées significatives sur l'informatisation de la gestion des
rendez-vous, avec 59% de projets achevés, et 17% en cours, mais les niveaux de prise de rendez-vous sur Internet sont encore faibles. Enfin, en matière de
messageries sécurisées intégrées à l'espace de confiance MS santé, plus de 860
établissements de santé sont aujourd'hui raccordés et peuvent échanger des mails sécurisés avec leurs correspondants.
Cette cinquième édition de l'Atlas des SIH fait le point sur l'atteinte, "en constante progression", des pré-requis du programme Hôpital numérique visant à
permettre aux établissements de santé d'atteindre un socle commun d'informatisation. Le nombre d'établissements ayant déclaré atteindre l'ensemble
des pré-requis du programme est passé de 1 305 à 1 560 établissements, soit une progression de 9 points par rapport à 2016. Le niveau moyen d'atteinte des
pré-requis a également progressé, passant de 90 % à 92 %.
>
Atlas des systèmes d'information hospitaliers 2017 - 144 pages
Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
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