Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Frontaliers / Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le secteur privé a enregistré un onzième trimestre consécutif de créations nettes d'emplois salariés
Retraites - personnes âgées - dépendance
L'Assurance retraite passe au tout-numérique et compte sur des associations pour aider les usagers

Actualités générales
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
L'Institut national des données de santé ouvre son site web provisoire
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/08/17 - La répartition des organismes de base par catégorie est réalisée tous les ans par l'Ucanss à partir des séries continues par branche qui lui sont communiquées annuellement par chaque organisme national pour l'exercice précédent. Le SNADEOS CFTC communique la réponse de l'Ucanss au courrier adressé par les organisations syndicales d'agents de direction suite aux évolutions très significatives envisagées dans le classement des organismes de l'année 2017. "Dans le contexte de restructuration des réseaux entre 2010 et 2013, le classement des organismes avait été temporairement gelé par le Comex. Ce n'est qu'en 2017 que les changements qui étaient identifiables en 2014 sont effectivement mis en œuvre. Cette décision, qui va être prochainement publiée, bénéficie à plusieurs organismes qui attendaient de longue date leur montée en catégorie supérieure et étaient lésés par le blocage du classement observé depuis 2010", précise la direction de l'Ucanss.

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Maladie

Frontaliers / Assurance maladie : le bras-de-fer continue
09/08/17 - Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal) à l'Assurance maladie française qui refuse de les radier de ses registres, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel.  L'Alsace.fr relate l'affaire opposant la CPAM de Haute-Savoie à dix travailleurs frontaliers. Le 11 juillet, la cour d'appel de Chambéry a en effet confirmé des jugements datant du 15 décembre 2016. La CPAM, de toute évidence, est déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, en décidant de se pourvoir en cassation.
Sur les milliers de double-affiliés qui attendent toujours leur radiation, seuls quelques dizaines de cas ont été examinés. En première instance, tous les jugements des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) ont été, jusqu'à présent, favorables aux frontaliers souhaitant quitter la CMU. Le journal explique les "divergences d'interprétations textuelles" de l'accord conclu entre Paris et Berne le 7 juillet 2016 qui devait permettre de régler les cas de double affiliation en ouvrant une nouvelle période d'exercice du droit d'option entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017.
Le président du Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF), Jean-Luc Johaneck, estime que l'Assurance maladie cherche encore à "gagner du temps" même si son pourvoi en cassation est, selon lui, "perdu d'avance". Il dénonce "une impunité totale" – puisque les condamnations répétées ne sont pas suivies d'effets – et l'indifférence de l'administration à l'égard des frais engagés, des employés des caisses chargés d'appliquer cette politique jugée illégale. Le nouveau gouvernement, sollicité, semble aux abonnés absents. Aussi le CDTF envisage désormais une plainte en référé, à l'automne, réunissant plusieurs milliers de frontaliers, contre les délais de justice auxquels ils sont confrontés.
> L'Alsace.fr 9 août 2017

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Le secteur privé a enregistré un onzième trimestre consécutif de créations nettes d'emplois salariés
11/08/17 - Mois après mois les bonnes nouvelles s'enchaînent sur le marché du travail. Au deuxième trimestre 2017, l'économie française a créé 91 700 emplois, en hausse de 0,5 % par rapport au trimestre précédent, selon une estimation flash publiée vendredi 11 août par l'INSEE. Sur un an le secteur privé a créé 291 900 postes, soit une hausse de 1,5 %, et compte désormais 19,2 millions d'emplois. Dans le détail, l'emploi privé progresse au même rythme qu'au premier trimestre dans l'agriculture (+0,3 %), reste stable dans l'industrie et continue d'augmenter dans la construction (+ 0,4 %). De son côté, l'emploi non marchand privé croît de 0,2 % sur le trimestre (soit 6 100 postes), soit au même rythme qu'au trimestre précédent.
Autre bonne nouvelle, l'emploi intérimaire retrouve des couleurs. Il "se redresse nettement au deuxième trimestre", explique l'INSEE. De fait avec 27 700 postes créés, il progresse de 4,1 % après un premier trimestre qui avait été marqué par une très légère baisse (-0,8 %).
Depuis la crise des subprimes, l'industrie française s'est considérablement affaiblie. La production manufacturière a baissé de l'ordre de 10 % depuis 2007, selon les derniers chiffres de l'INSEE relayés par Les Echos. Surtout, l'industrie tricolore a perdu quelque 530 000 emplois, une partie de ces postes n'ayant pas été détruite mais externalisée. Pourtant, depuis 2012, le coût d'une heure de travail dans une usine en France a augmenté moins vite qu'en Allemagne et que dans le reste de la zone euro grâce au CICE et aux baisses de charges du pacte de compétitivité du précédent quinquennat. Le niveau de gamme, trop faible, reste un problème majeur.
> Estimation flash de l'emploi salarié - deuxième trimestre 2017 - INSEE 11 août 2017
> Dix ans après la crise, l'industrie française reste convalescente - Les Echos 11 août 2017

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Retraites - personnes âgées - dépendance

L'Assurance retraite passe au tout-numérique et compte sur des associations pour aider les usagers
09/08/17 - L'Humanité consacre un dossier sur les retards importants de la CNAV Ile-de-France dans la liquidation des demandes de retraite et sur les conséquences de l'utilisation poussée de l'outil informatique pour faire face à la baisse des effectifs des caisses.
"On a un certain nombre de caisses, dont celle d'Île-de-France, en tension forte depuis le mois de janvier", reconnaît Pascal Émile, directeur délégué de la CNAV. "On est ainsi passé sur la région de 8 500 dossiers d'ouverture de droits à 10 000 par mois. On a du mal à s'expliquer pourquoi, peut-être est-ce l'annonce de nouvelles réformes des retraites qui a généré des inquiétudes et poussé les gens à déposer le plus tôt possible leur demande ?" Les baisses d'effectifs constantes générées par les COG aggravent le problème. 730 postes ont ainsi été supprimés depuis 2014. "En dix ans, on a calculé qu'on avait perdu l'équivalent de deux caisses régionales complètes", assure Jean-Luc Choisel, secrétaire CGT des employés de la CNAV IDF qui dénonce également la fermeture progressive de tous les points d'accueil spontané du public. Une transition assumée par le directeur délégué de la CNAV : "On donne déjà 90 000 rendez-vous par an, et cela va augmenter car on est plus efficace qu'en accueil spontané, puisque les conseillers ont pu préparer les éléments de carrière… ". Madeleine Mathar, en charge des questions de sécurité sociale à la CGT et salariée de la CNAV, estime de son côté "que lorsqu'il doit attendre jusqu'à trois mois pour rencontrer un conseiller pour un problème urgent, l'assuré n'y voit pas un gain, mais bien une réduction des coûts". Le standard téléphonique du 3960 est tout aussi saturé. Les processus sont rigides et les cadences infernales. Et les temps d'attente peuvent se révéler très longs pour l'assuré qui demande un renseignement ou un rendez-vous. Mais les usagers ont peu d'autres choix : tout a été informatisé. Lorsque cela se passe bien, tout est réglé dans les six mois après le dépôt du dossier, se défend la direction de la CNAV. Ce serait le cas pour près de 97 % des assurés. À condition de remplir correctement leur dossier en ligne, de disposer de tous les documents et d'être à l'aise avec l'outil informatique ou de pouvoir se faire aider, ce qui n'est pas le cas de tous les retraités. Au moindre manque ou réclamation, le dossier passe en procédure du contrôle humain et les mois de retard s'accumulent. Et des dizaines de milliers de personnes âgées se retrouvent alors sans ressource.
L'Humanité évoque également les nombreuses personnes âgées dépasséEs par l'outil informatique et le labyrinthe administratif qui se regroupent pour faire valoir leurs droits. L'association parisienne Union nationale des retraités et personnes âgées (Unrpa) les aide en organisant des permanences sociales. Il s'agit surtout de porter secours aux personnes qui rencontrent des situations kafkaïennes. "Avec la fermeture de l'accueil et leur système informatique qui dysfonctionne, ces politiques publiques sont en train de transformer des ayants droit en une armée de dépendants à l'assistance sociale", déplore Fatima Sadki, la présidente de l'association. Courriers à l'appui, elle égraine les exemples.
> Retraites « On transforme des ayants droit en une armée d'assistés » - Pierric Marissal - L'Humanité 9 août 2017
> Île-de-France : 20 000 nouveaux retraités privés de pension - L'Humanité 9 août 2017

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

L'Institut national des données de santé ouvre son site web provisoire
1008/17 - L'Institut national des données de santé (INDS), créé le 23 avril 2017 par la loi de modernisation de notre système de santé pour prendre le relais de l'institut des données de santé (IDS), a ouvert le 27 juillet un site internet provisoire. L'espace propose un rappel des textes réglementaires publiés depuis décembre 2016 concernant la création de l'INDS et les demandes d'autorisation de traitement de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. L'institut met à disposition plusieurs documents relatifs aux nouvelles modalités d'accès au système national des données de santé (SNDS) et aux éléments attendus dans le formulaire de demande d'accès. Un appel d'offres a été lancé fin juillet pour la réalisation du site définitif.
> Le site provisoire de l'INDS

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Nouveaux formulaires dans les domaines de la retraite et la santé
  Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue », JO du 10/08/17
  Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés »
  Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »
  Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité »

Santé - social

• RAS

Autres publications et informations retenues

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Utiliser les allocations versées aux chômeurs de longue durée afin de les réaffecter à la création d'emplois dans les territoires, tel est l'objectif de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » lancée en janvier 2017 pour une durée de 5 ans. Les aides à destination des chômeurs peuvent ainsi être redirigées vers des « entreprises à but d'emploi », chargées de créer des emplois qui répondent aux besoins que l'économie de marché ne peut pas satisfaire. Avec une règle d'or : le projet repose sur la création d'activités qui n'entrent pas en concurrence avec des entreprises déjà existantes. Après six mois d'expérimentation sur dix territoires de moins de 10 000 habitants, ruraux et urbains, 280 demandeurs d'emplois de longue durée ont déjà retrouvé un travail. L'objectif est d'atteindre 2000 emplois créés d'ici à fin 2018.
• Les dispositifs d'options tarifaires maîtrisées « Optam » (anciennement Contrat d'Accès aux Soins « CAS ») visent à encourager la stabilisation des dépassements d'honoraires. En souscrivant ces options, le médecin s'engage à respecter un taux moyen de dépassement et un taux moyen d'activité facturée sans dépassement. Selon l'Assurance maladie, 11 829 médecins ont adhéré aux dispositifs Optam au 11 juillet 2017. Le taux de contractualisation des spécialistes en secteur 2 est seulement de 29 %. 71 % d'entre eux étaient adhérents de l'ex-CAS ; 16 % sont des nouveaux spécialistes du secteur 2 installés. L'information de l'Assurance maladie

Publications - revues

• Migrations et protection sociale : le n° 194 d'Informations sociales est disponible en ligne sur le portail Cairn info
  Les migrations constituent un enjeu essentiel pour la protection sociale, quelle que soit l'échelle spatiale concernée. Au sein de l'Union européenne (UE), un espace en partie fédéral, tout citoyen d'un État membre peut bénéficier de la protection sociale dans le pays où il travaille. Ces droits sociaux constituent l'un des piliers de l'intégration du continent. Ils ont facilité la libre circulation des personnes, au point que les pays de l'UE les plus touchés par la crise débutée en 2008 sont devenus ou redevenus des terres d'émigration. Au-delà de ses frontières, l'UE exerce un fort pouvoir d'attraction pour des populations souffrant de la pauvreté et de l'instabilité politique, voire contraintes à l'exil. Les travailleurs migrants sont souvent les plus touchés par la pauvreté. Et avec l'intensification de la crise, ils sont parmi les plus vulnérables à l'égard d'un chômage endémique.

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, Dominique MARTIN est renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
• Par arrêté du 4 août 2017 est nommée membre du conseil d'administration de l'ACOSS, en tant que personne qualifiée et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale : Isabelle VAN CAUWENBERGE en remplacement de Francis KESSLER
  Par arrêté du 4 août 2017 est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'ACOSS en tant que représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Christian KLEIN en remplacement de Dominique CAVALIÉ

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Agnès Buzyn : "Je n'ai pas choisi la médecine. Je suis tombée dedans" - Long interview de la ministre des Solidarités et de la Santé. - [Les nouveaux visages du pouvoir - 3/5] - Le Figaro 7 août 2017
  Inconnues du grand public, cinq femmes ministres se confient sans tabou. Troisième femme de la série du Figaro madame : Agnès Buzyn
• Il est urgent de généraliser le transport sanitaire partagé - Thierry Schifano / président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires - LE CERCLE/Point de vue Les Echos 8 août 2017
  Toutes les études prospectives montrent que la dépense du transport sanitaire ne fera que croître dans les années à venir au rythme de 2 % à 6 % par an. Les raisons sont connues : vieillissement de la population, poids croissant des ALD, concentration géographique de plateaux techniques, mise en place de la chirurgie ambulatoire, liaisons entre les Ehpad ou les structures de SSR et les établissements hospitaliers, diminution des séjours hospitaliers, etc. Le président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires explique dans un point de vue aux Echos comment on peut générer des économies importantes sur toute la chaîne du transport sanitaire sans passer par la généralisation des appels d'offres. "Nous proposons que soit mise en place avec les établissements de santé une étape intermédiaire axée sur une généralisation du transport partagé pour les personnes assises. Nous savons, pour l'avoir mis en place dans deux établissements spécialisés de l'Ugecam, à Marseille et à Vallauris, que cette organisation permet une économie d'au moins 32 %, alors que le rapport ministériel avance de 8 % à 10 %". Avec ce système, on peut espérer 600 millions d'euros d'économies à la clé.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 757 du 6 août 2017

• 1 - Indépendants : les non-dits de la suppression du RSI - Les Echos 31 juillet 2017
• 2 - Et si les indépendants ne mesuraient pas le cataclysme que provoquerait la suppression du RSI ? - par Bruno Chrétien - 19 juillet 2017
• 3 - Dix startups qui disruptent dans l'e-santé - LaTribune.fr 31 juillet 2017
• 4 - Marisol Touraine, Agnès Buzyn, deux ministres en charge de la santé, aussi peu soucieuses d'efficience l'une que l'autre ! - François Pesty
• 5 - Pourquoi le barème des cotisations aurait besoin d'être revu de fond en comble - Les Echos 31 juillet 2017
• 6 - CSG : 75 % des indépendants seraient gagnants - Les Echos 4 août 2017

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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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