ANNUAIRE SÉCU vous propose
Le
Panorama de l'actualité Internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
Newsletter n° 759 du 20 août 2017
> Archives et formulaire d'abonnement en ligne
sur le site
> Contactez le rédacteur de la lettre
- (gerard AT annuaire-secu.com)
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les organismes sociaux peuvent désormais interroger le fichier FICOBA à partir des coordonnées bancaires validées en ligne par les allocataires
L'emploi à la Sécu
Le gouvernement écrit aux salariés du RSI pour les rassurer sur leurs conditions d'intégration au Régime général
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage au sens du BIT diminue de 0,1 point au deuxième trimestre
2017. Le taux d'emploi et le taux d'activité augmentent de 0,5 point
Famille
La qualité de service des caisses d'Allocations
familiales perçue par leurs usagers reste globalement stable en 2016
Actualités générales
Actualité santé
Tabagisme : les ventes de cigarettes en hausse de 1,3 % au premier semestre 2017 malgré l'arrivée du paquet neutre
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
« Parents après la séparation ». Un MOOC lancé à titre expérimental par la CAF du Gard
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Les organismes sociaux peuvent désormais interroger le fichier FICOBA à partir des coordonnées bancaires validées en ligne par les allocataires
17/08/17 - En l'état actuel du droit, les autorités et organismes chargés de l'application de la législation sociale ne peuvent réaliser de demande
d'informations nominatives au fichier national des comptes bancaires FICOBA à partir de la seule indication des coordonnées bancaires mais seulement en
utilisant certaines informations comme les noms et prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance ou l'adresse de l'allocataire. Or, dans le cadre de la mise
en œuvre d'une mesure de simplification du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique prévoyant de dispenser les usagers de fournir
un exemplaire papier de leur relevé d'identité bancaire dans toutes leurs démarches avec la sécurité sociale, les organismes sociaux et Pôle emploi
souhaitent s'assurer de la correspondance entre les coordonnées bancaires validées en ligne par les usagers et leur identité. Le décret n° 2017-1247 du
07/08/2017 le permet désormais à compter du 9 août 2017.
Rappelons que le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et assimilés) sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d'épargne ...). Bien
que ce fichier ne contienne aucune information sur les opérations effectuées, il n'est ouvert qu'à certaines autorités en vue de traquer les fraudeurs aux
prestations sociales ou fiscales.
> Voir le décret en rubrique "veille règlementaire"
L'emploi à la Sécu
Le gouvernement écrit aux salariés du RSI pour les rassurer sur leurs conditions d'intégration au Régime général
17/0817 - Previssima cite un courrier daté du 8 août 2017 dans lequel les ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn confirment la suppression juridique de
la gestion autonome du RSI à compter du 1er janvier 2018. Cette première étape, selon le gouvernement, "ne constituera que le premier jalon d'un chantier
d'ampleur qui se prolongera sur plusieurs années". Dans ce courrier, le gouvernement rappelle que les collaborateurs du Régime social des indépendants
seront affectés au sein des branches du Régime général et qu'il sera vigilant à ce que "cette transformation prenne en compte la construction d'un avenir
professionnel pour chacune et chacun des salariés du RSI". L'intégration du RSI au Régime général devra être conduite "sans licenciement et sans mobilité
géographique imposée. Au 1er janvier 2018, les salariés du RSI resteront employés sous le même contrat de travail par leur caisse, dont le nom aura
changé. (…). Mais, ce n'est que progressivement (…) que le changement d'employeur interviendra", est-il tout de même précisé.
La CGT RSI indique que les syndicats du régime ont enfin obtenu un RDV au ministère de la Santé le 24 août 2017. Une rencontre qui "tombe à pic, car la
lettre des ministres est loin de nous rassurer !", écrit le syndicat. La CGT RSI a également pris l'initiative d'un RDV à l'UCANSS pour parler convention
collective et emplois.
>
Previssima 17 août 2017
>
Le démantèlement du RSI est acté - CGT RSI 16 août 2017
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le taux de chômage au sens du BIT diminue de 0,1 point au deuxième trimestre 2017. Le taux d'emploi et le taux d'activité augmentent de 0,5 point
17/08/17 - La situation sur le marché de l'emploi continue de s'améliorer en France. Selon les chiffres publiés le 17 août par l'Insee, le taux de chômage
calculé au sens du BIT a reculé au second trimestre. Il atteint en effet 9,2 % en France métropolitaine, 9,5 % sur l'ensemble du territoire, hors Mayotte, soit
un point de moins en deux ans. Et il retrouve ainsi son niveau de début 2012. Au total, l'Insee a comptabilisé, en moyenne sur le deuxième trimestre, 2,65
millions de chômeurs en métropole et 2,81 millions en France entière, soit une baisse trimestrielle de 20 000 (-0,7 %) dans les deux cas. Sur un an, leur
nombre baisse de près de 140 000 (-5 %). Le taux d'emploi des 15/64 ans a également progressé. "Il augmente de 0,5 point et s'établit à 65,3 %, sa valeur
la plus élevée depuis 1980", explique l'Insee, qui précise que si la hausse concerne toutes les tranches d'âge, ce sont les 50-64 ans et, parmi eux, les
55-64 ans, qui affichent les progressions les plus fortes sous l'effet du recul de l'âge légal de départ en retraite. Le taux d'emploi en CDI atteint 48,9 % au
deuxième trimestre 2017. Il augmente de 0,3 point par rapport au trimestre précédent, et de 0,1 point sur un an. Le taux d'emploi en CDD ou en intérim est
stable à 7,8 %. Il augmente de 0,4 point sur un an.
De même, le taux d'activité, c'est-à-dire le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble des 15/64 ans, augmente lui aussi. Il
atteint 72 %, en hausse de 0,5 point. "Son niveau le plus élevé depuis 1975".
>
Informations rapides n° 215 publié le 17 août 2017
Famille
La qualité de service des caisses d'Allocations familiales perçue par leurs usagers reste globalement stable en 2016
17/08/17 - La CNAF réalise, depuis 2014, un baromètre annuel de satisfaction de la relation de service. Celui-ci a pour objectif de rendre compte de la
perception qu'ont les usagers de la qualité du service qui leur est rendu. La troisième vague, d'une ampleur plus importante que les deux premiers baromètres,
permet d'obtenir des résultats pour chaque CAF. Le dernier numéro de la publication l'e-ssentiel rend compte des principaux enseignements du sondage
réalisé en 2016. Concernant les résultats nationaux, la satisfaction globale reste remarquablement stable par rapport aux précédentes années avec une note
moyenne de 7,31/10 (7,30 en 2014 et 7,32/10 en 2015). Les allocataires les plus précaires sont, comme en 2015, ceux qui donnent la note la plus élevée. Comme
les années précédentes, le site caf.fr reste le canal de contact le plus utilisé et le plus apprécié par les allocataires avec la note de 7,55/10. Le recours à
l'application mobile augmente fortement en un an avec 24 % d'utilisateurs en plus en 2016. L'accueil sur rendez-vous est toujours bien apprécié par les
allocataires (7,34/10) ainsi que les visites à la Caf (7,02/10). Le traitement des appels téléphoniques et les délais de traitement des courriers restent,
quant à eux, moins bien évalués avec notamment une baisse significative au plan statistique de leur appréciation par rapport à 2015. Ainsi, l'insatisfaction sur
le temps d'attente avant une mise en relation avec un conseiller, déjà élevée en 2014 et 2015, augmente encore en 2016 pour atteindre le record de 52 %
d'allocataires insatisfaits dont 21 % de pas du tout satisfaits (14 % en 2015).
Cette enquête montre aussi une relative homogénéité de la perception de la qualité de service globale dans le réseau. La note de satisfaction globale varie
dans le réseau entre 6,85/10 et 7,81/10, la moitié des Caf ayant une note comprise entre 7,23 et 7,45.
Les allocataires expriment toujours des attentes d'amélioration sur les courriers et les informations reçues de la Caf, sur le téléphone au niveau du
serveur vocal, sur l'attente à l'accueil et enfin sur le traitement des courriels et des réclamations. Cette enquête s'est déroulée dans un contexte où
la branche Famille a connu un accroissement important de sa charge de travail en raison de la mise en place de la prime d'activité, souligne la CNAF.
> CNAF -
l'e-ssentiel n° 173 - juillet 2017
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Tabagisme : les ventes de cigarettes en hausse de 1,3 % au premier semestre 2017 malgré l'arrivée du paquet neutre
16/08/17 - L'arrivée du paquet neutre le 1er janvier dernier n'a pas eu l'effet escompté sur la consommation de tabac des Français. Certes, le gouvernement de
François Hollande avait assuré que l'impact de l'arrivée de ce paquet chez les buralistes se mesurerait à long terme, mais selon le dernier tableau de bord mensuel des indicateurs
relatifs au tabac et au tabagisme en France réalisé par l'OFDT au cours du premier semestre 2017, les quantités de cigarettes livrées aux buralistes ont augmenté, à
nombre constant de jours de livraisons, de 1,3 % par rapport à celles du premier semestre 2016. Inférieures de 7 % en janvier 2017 (par rapport à janvier 2016), ces quantités
sont restées très proches des niveaux de 2016 entre les mois de février et de mai. Les commandes des buralistes ont ensuite été exceptionnellement élevées en
juin (+10 %) sans qu'il soit possible d'en déterminer la cause exacte (forte consommation peut-être stimulée par une météo exceptionnelle, reconstitution de
stocks, diminution de l'approvisionnement par d'autres voies, en particulier les achats à l'étranger, ...). Le mois de juillet 2017 semblerait être en forte
baisse à en croire Le Figaro qui reprend d'autres chiffres.
Les volumes livrés de tabac à rouler ont quant à eux diminué d'un peu moins de 3 % au premier semestre 2017 (relativement au premier semestre 2016). Les effets
de la hausse des prix de cette catégorie de produits intervenue en février se sont fait sentir.
Les ventes de traitements d'aide à l'arrêt (exprimés en nombre équivalent de patients traités) restent sur le 1er semestre de l'année bien
supérieures à leur niveau en 2016 pour la même période : + 36 % pour l'ensemble
de ces traitements, + 60 % pour les substituts nicotiniques sous forme de
timbres transdermiques. Cet accroissement est sans nul doute un effet du passage
de 50 à 150 euros du remboursement forfaitaire des substituts nicotiniques en
novembre 2016. Au premier trimestre 2017, plus de 127 000 remboursements ont été
versés par la CNAMTS, soit plus du double de ceux versés au premier trimestre 2016. L'opération
« Moi(s) sans tabac » menée en novembre 2016 par Santé Publique France et la
Caisse Nationale d'Assurance Maladie a également certainement contribué à
l'augmentation des ventes de traitements d'aide à l'arrêt du tabac.
A noter également que la presse se fait le relais d'une info de RTL se basant
sur un rapport de l'administration des douanes qui indique quant à lui que les
ventes de tabac ont augmenté de 9,2 % entre janvier et juillet 2017. Je ne l'ai
pas trouvé en ligne, seules des données mensuelles sont dispo mais... elles ne
semblent pas aller dans ce sens. Comprenne qui pourra. Difficile donc de tirer
une conclusion sur l'impact du paquet neutre, à partir de chiffres mensuels.
Pour faire baisser la consommation de tabac, le gouvernement actuel table sur
une augmentation du paquet de cigarettes à 10 euros d'ici 2020 contre 7 euros
actuellement. L'erreur a-t-elle été d'imposer le paquet neutre sans augmenter
fortement le prix du tabac ? Le Point pose la question. Il fait remarquer au
passage que la mise en pace du paquet neutre a coûté 100 millions d'euros à l'État français.
> Tableau de bord mensuel des indicateurs relatifs au tabac et au tabagisme en France réalisé par l'OFDT de Juin 2017 - publié le 4 août 2017
>
Tabac : le paquet est neutre, les ventes s'envolent - Le Point.fr 16 août 2017
>
Tabac : le paquet neutre n'a pas (encore) d'effet notable sur les ventes - Le Figaro 16 août 2017
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
« Parents après la séparation ». Un MOOC lancé à titre expérimental par la CAF du Gard
16/08/17 - Le site www.mooc-parents-separations.caf30 propose un module de formation à distance destiné aux parents confrontés à une séparation.
Après une inscription en ligne gratuite, le cours accessible à tous depuis le mois de juin 2017 permet à partir de trois étapes constituées de vidéos,
d'informations, d'explications, de commentaires, de quiz, d'aborder sous une forme ludique et pédagogique les principaux aspects psychologiques de la
séparation et leur impact sur les enfants, les aspects juridiques et les modalités d'exercice de l'autorité parentale, ainsi que la médiation familiale
avec des conseils pour mieux communiquer entre parents.
Les différentes étapes de la formation concentrent toutes les situations pour accompagner les parents dans leurs démarches en cas de séparation. Elles
permettent d'y voir plus clair dans la nouvelle organisation familiale à mettre en place, dans l'intérêt des enfants et en concertation avec l'autre parent. A
l'issue du parcours pédagogique, il est possible d'obtenir une attestation de suivi qui permet de démontrer les diligences du participant, ainsi sensibilisé à
l'impact de la séparation sur l'enfant et l'intérêt de la médiation familiale. Depuis le décret du 11 mars 2015, il faut en effet justifier d'une tentative de
résolution amiable des conflits pour saisir le Juge aux affaires familiales (Jaf).
Cet outil innovant vient ainsi s'adosser à la démarche de déploiement d'une nouvelle offre institutionnelle dans les situations de séparation, marquée
notamment par le lancement en janvier 2017 de l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa), mais aussi la mise en place des réunions
d'information collective « parents après la séparation ».
Signalons que ce MOOC a été conçu par la CAF du Gard qui en pilote l'expérimentation jusqu'en décembre 2017, avec l'appui de spécialistes tels que
Marc Juston, magistrat honoraire, expert de la médiation familiale. Destiné au grand public, il peut également servir aux professionnels et aux structures
chargés d'accompagner et orienter les familles. Une présentation vidéo de ce dispositif innovant est accessible en page d'accueil.
> Accès au site « Parents après la séparation »
Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
Statistiques - chiffres - classements - prix
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
Rapports - études - dossiers - avis - notes
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 758 du 13 août 2017
Newsletter réalisée par Gérard Bieth - ©
www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus,
contactez-moi
(gerard AT annuaire-secu.com)
Reproduction à but commercial ou professionnel interdite.
Gérer son abonnement (se désabonner ou modifier son adresse)