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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le Premier ministre confirme l'acte de décès du RSI et son adossement au régime général avec une « phase transitoire » de deux ans
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Les résultats d'admissibilité pour le concours d'entrée 2017 à l'EN3S sont en ligne
Lancement de la campagne de recrutement des métiers du contrôle 2017
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le premier des "Rendez-vous de Grenelle"
Famille
Petite enfance - L'Unaf dénonce la pénurie de modes de garde et les baisses des aides
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la future réforme systémique des retraites
Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel
Risques professionnels
Vision Zero, la toute première campagne mondiale de l'AISS pour améliorer la sécurité, la santé et le bien-être au travail
Actualités générales
Actualité santé
Nouvelle formule du Levothyrox : au moins 1500 cas d'effets indésirables graves enregistrés depuis deux mois
Actualité sociale et économique
Une première revalorisation de la prime d'activité interviendra seulement dans un an
Lutte contre la fraude aux prestations sociales : le Défenseur des droits alerte sur les atteintes aux droits des usagers
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Un nouveau site de recrutement pour l'Urssaf Ile-de-France
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le Premier ministre confirme l'acte de décès du RSI et son adossement au régime général avec une « phase transitoire » de deux ans
07/09/17 - Toujours très contesté par les entrepreneurs, le régime social des indépendants (RSI) va disparaître le 1er janvier 2018 et les travailleurs
indépendants (micro-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales) seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue
d'une transition de deux ans. Mardi 5 septembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, accompagné des ministres Agnès Buzyn (solidarités et santé) et Gérald
Darmanin (comptes publics), a dévoilé lors d'un déplacement à Dijon les modalités de cette réforme du RSI promise par Emmanuel Macron durant sa
campagne. Les deux ministres de tutelle ont visité la caisse RSI de Bourgogne et tenté de rassurer les salariés sur leur maintien en emploi. A l'issue de la
visite, Mme Buzyn a assuré que l'adossement du RSI au régime général tel qu'annoncé par le gouvernement se fera "sans casse humaine".
L'avenir des quelque 5 200 salariés du RSI et des 2 000 personnes travaillant au sein des OC (la RAM et les deux nouveaux OC mutualistes autour d'Aesio et
Harmonie Mutuelle) pour la gestion du régime obligatoire est en effet un enjeu social majeur, suscitant de nombreuses craintes de part et d'autre, rapporte "Les Echos".
La marque RSI disparaîtra donc officiellement dès le 1er janvier 2018 mais l'absorption du régime sera plus longue. L'adossement au régime général sera
achevé en deux ans, pour un fonctionnement à plein régime au 31 décembre 2019. Une mission dirigée par Dominique Giorgi y travaille et doit rendre ses
conclusions fin septembre.
Cette transition doit permettre "une évolution progressive des organisations de travail et un transfert de gestion respectueux de la gouvernance des personnels
et des relations sociales au sein du RSI et des organismes conventionnés (OC)", selon les termes du Premier ministre. Les différentes missions du RSI seront à
terme reprises par les organismes du régime général (CPAM, Carsat et Urssaf), mais la responsabilité du pilotage sera dès le 1er janvier 2018 confiée
respectivement à la CNAM, à la CNAV et à l'ACOSS, prévient l'Argus de l'assurance.
"Les indépendants bénéficieront d'une organisation et d'une gouvernance dédiée au sein du régime général, car leurs problématiques restent d'une nature
particulière", a voulu rassurer le Premier ministre, soulignant que "certaines prestations spécifiques continueront à l'être, notamment l'action sociale".
Le dispositif devrait assurer la continuité des droits pour un salarié qui devient indépendant et inversement, là où il y avait, auparavant, de complexes démarches de réinscription
à différentes caisses, souligne Le Monde qui cite l'exemple de l'Assurance maladie. A partir du 1er janvier 2019, une personne devenant indépendante pourra conserver sa caisse
d'affiliation précédente. "Et à partir du 1er janvier 2020, tout le stock de travailleurs indépendants sera repris par les caisses primaires d'assurance maladie", précise
Matignon. Les modalités de cette petite révolution devraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
En compensation de la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé aux indépendants une baisse de cotisations sociales avec une cotisation famille qui
recule ainsi de 2,15 points pour l'ensemble des indépendants et une baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie jusqu'à 43 000 euros de chiffre
d'affaires annuel, soit un renforcement des allègements de 1,5 point. Seuls les "petits" professionnels gagneront du pouvoir d'achat. Le coup de pouce serait
d'environ 200 millions d'euros pour 75 % des indépendants, dès 2019.
Agnès Buzyn s'est fendue d'un communiqué pour rassurer les professionnels de santé libéraux et confirmer qu'ils bénéficieraient du même niveau de réduction
de charges sociales que celui promis à tous les travailleurs indépendants. Pour les médecins secteur 1, les médecins souscrivant à une option tarifaire
maîtrisée (OPTAM) et les paramédicaux dont une partie des cotisations est prise en charge par la sécurité sociale, ces seuls dispositifs n'auraient toutefois
pas permis de compenser la hausse de la CSG, dans la mesure où ces cotisations font déjà l'objet d'une prise en charge partielle. En conséquence, l'Assurance
maladie prendra en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL). Celles-ci sont en effet proportionnelles, ce qui assurera une
compensation stricte de l'augmentation de CSG. La mise en œuvre de ces dispositions donnera lieu à avenants conventionnels.
En dehors des baisses prévues pour compenser la hausse de la CSG, les autres cotisations acquittées par les indépendants demeureront les mêmes.
Pour doper l'entreprenariat, le gouvernement va créer, en outre, une "année fiscale blanche" pour les créateurs d'entreprises. Dès le 1er janvier 2019, ces derniers
seront exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d'activité, dans la limite d'un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 euros.
Pour ceux qui gagnent davantage, le dispositif sera dégressif dans la limite de 40 000 euros annuels.
Poursuivant le chantier de simplification, le gouvernement souhaite par ailleurs que "d'ici à 2020" les indépendants puissent déclarer via internet leurs revenus
aux administrations sociales et fiscales à l'occasion d'une déclaration unique.
Autres pistes évoquées : gestion de la retraite facilitée, démarches de recouvrement simplifiées pour les professionnels libéraux (Urssaf), paiement par
carte bancaire des cotisations, doublement des plafonds du régime de la micro-entreprise (hors Tva), modulation des acomptes de cotisations en temps
réels permettant d'éviter des décalages délétères, meilleure protection maternité...
On pourra également lire dans "Le Monde" le point de vue de l'ex-député Fabrice Verdier, coauteur d'un rapport, en 2015, sur le régime social des indépendants.
>
Le dossier de présentation du programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants - site du Premier ministre
>
Le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des indépendants - Le Monde 5 septembre 2017
>
RSI : ce que prépare le gouvernement pour les indépendants - Les Echos
>
RSI : inquiétude parmi les 5 300 salariés du régime - Le Monde 6 septembre 2017
>
« Réformer efficacement le RSI en quinze mois est illusoire » - Le Monde 6 septembre 2017
>
Les engagements du Plan Indépendants envers les professionnels de santé libéraux - Point presse ministériel 6 septembre 2017
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
07/09/17 - Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 28-2017
du 7 septembre, le SNFOCOS se félicite d'avoir signé le 5 septembre, après seulement deux séances de négociations, un avenant au protocole d'accord du 30
décembre 2013 assurant des garanties conventionnelles aux personnels lors de restructurations, qui reconduit celui-ci avec toutes ses garanties jusqu'au 31
décembre 2022, soit un an après les futures Cog. Ce protocole a même été enrichi de deux mesures que sont le maintien du niveau de qualification d'une part et la
possibilité pour le salarié de se faire accompagner d'un représentant syndical lors de ses entretiens d'autre part.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le nouvel édito du Président du syndicat qui
livre quelques éléments communiqués par l'UCANSS, à l'occasion de la RPN du 5 septembre, au sujet du rattachement du RSI au régime général.
Les résultats d'admissibilité pour le concours d'entrée 2017 à l'EN3S sont en ligne
08/09/17 - Retrouvez en ligne les noms des reçus à l'écrit des concours interne (57 candidats) et externe (90 candidats) de l'EN3S. Rappelons que les épreuves
orales d'admission auront lieu du lundi 18 au jeudi 28 septembre 2017. Les résultats d'admission sont attendus le vendredi 29 septembre 2017.
A noter également que l'EN3S a publié les résultats d'admission au cycle CapDIR 2017 suite aux délibérations du 6 septembre 2017
avec 6 candidats hors quota - agents de direction.
>
Les listes d'admissibilité au concours 2017
>
Liste des candidats admis - concours CapDir 2017
Lancement de la campagne de recrutement des métiers du contrôle 2017
05/09/17 - La campagne de recrutement des candidats aux postes d'inspecteur et de contrôleur du recouvrement (52e et 12e promotions) à pourvoir par le biais de
la formation initiale débute le 1er septembre 2017. Le dispositif de recrutement sur un poste d'Inspecteur du recouvrement n'est ni un concours ni un examen : la
sélection des candidats s'appuie sur un processus de recrutement sur profil, précise l'Acoss. Les candidats retenus suivront une formation rémunérée de
dix-neuf mois dispensée en alternance.
Pour postuler, rendez-vous sur le portail de recrutement Urssaf, du vendredi 1er septembre
au dimanche 1er octobre 2017. Début des sélections : octobre 2017. Entrée en formation : mars 2018.
>
Plaquette d'information
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le premier des "Rendez-vous de Grenelle"
06/09/17 - Le 5 septembre 2017 s'est tenu le premier point trimestriel sur la situation et les perspectives du marché du travail présenté par la ministre du
Travail. Dès son arrivée au ministère, Muriel Pénicaud avait en effet prévenu qu'elle ne commenterait pas les chiffres mensuels de Pôle emploi car ils "ne
reflétaient pas bien l'évolution du marché du travail". À cette occasion elle a marqué sa préférence pour le taux de chômage au sens du BIT et a pointé
"la conjoncture de reprise de la croissance" qui la "conforte dans le fait que les réformes structurelles, c'est maintenant qu'il faut les faire". Cette
analyse trimestrielle, baptisée "Les rendez-vous de Grenelle", a également été l'occasion de présenter "cinq faits saillants" de la conjoncture du marché du
travail en France des trois derniers mois, issus d'une batterie de 40 indicateurs de diverses origines (Insee, Dares, OCDE, Banque de France...). Un
court débat sur la situation et les perspectives de l'emploi a été organisé avec différents intervenants, Jean-Luc Tavernier, Directeur Général de l'INSEE,
Xavier Timbeau, Directeur de la conjoncture de l'OFCE et Philippe Gudin de Vallerin, Chef économiste Europe de Barclays.
>
L'article du ministère
Famille
Petite enfance - L'Unaf dénonce la pénurie de modes de garde et les baisses des aides
08/09/17 - Dans un communiqué de rentrée, l'Union nationale des associations familiales s'inquiète de la "pénurie de modes de garde" et de la "baisse des
aides". Elle souligne les "conséquences néfastes" de cette situation pour les parents et rappelle que "la recherche d'une solution d'accueil pour les enfants
de moins de trois ans reste un parcours du combattant". La protestation de l'Unaf pointe particulièrement deux éléments. Le premier est l'échec de la réforme du
congé parental d'éducation. Pour l'association, "la réforme visant à améliorer l'égalité entre femmes et hommes conduit à une baisse massive du recours au
congé parental sans pour autant attirer davantage de pères : le nombre de pères de deux enfants et plus qui prennent un congé parental est même en baisse depuis
2014". Le second porte sur "une politique de la petite enfance enrayée", avec une "progression décevante" du nombre de places en crèche, très en deçà des
objectifs fixés en 2013 - malgré l'augmentation des moyens financiers de la branche Famille pour l'accueil de la petite enfance -, une stagnation globale du
nombre d'heures de garde et une "chute" du recours aux assistantes maternelles.
Cette situation tiendrait selon l'association à une réduction massive des prestations monétaires directes aux familles (modulation et gel de la PAJE,
modulation des allocations familiales), qui, en réduisant les moyens des familles, pèse sur le recours aux modes de garde. L'Unaf invoque également les
difficultés budgétaires des collectivités territoriales pour s'engager dans les cofinancements, la multiplication des normes, ou encore un pilotage local de la
petite enfance qui reste insuffisant, malgré l'apport des schémas départementaux des services aux familles...
> Pénurie de modes de garde et baisses des aides : des conséquences néfastes pour les parents -
Le communiqué de l'Unaf du 5 septembre 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la future réforme systémique des retraites
07/09/17 - Comment simplifier notre système de retraite ? C'est à cette question que va s'atteler dans les prochains mois le gouvernement avec le projet annoncé
de réforme systémique des retraites. Mais c'est déjà à cette question que les 35 régimes de base et complémentaires existant en France, organisés dans un "interrégimes"
animé par le GIP Union retraite, tentent depuis près de quinze ans d'apporter une réponse pragmatique aux assurés. Le rapport d'information, présenté jeudi 20
juillet 2017 devant la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat par Anne Emery-Dumas (LREM) et Gérard Roche (UC), dresse un bilan de l'interrégimes
en matière de retraite au service des assurés, et apporte un éclairage inédit sur l'ensemble des actions de simplification menées par le GIP depuis sa
création en 2003, au premier rang desquelles le droit à l'information retraite, qui est "un succès incontestable qu'il faut souligner". Les rapporteurs
soulignent l'absence de vision stratégique de l'État quant à l'organisation du système de retraite qui se retrouve à la fois dans le domaine budgétaire, dans
celui de l'architecture du système d'information de l'assurance vieillesse et au niveau de l'organisation du système de retraite. Néanmoins, "le bilan de l'interrégimes
en matière de retraite représente un héritage positif qui bénéficiera au futur système de retraite", confient-ils aux membres de la commission. "Cet héritage
repose d'abord sur les outils créés au sein de l'interrégimes au premier rang desquels le droit à l'information retraite et le futur Référentiel Général de
Retraite Unique (RGCU). Le GIP aura également permis de faire dialoguer des régimes qui aujourd'hui encore ne parlent pas toujours le même langage, sont
gérés selon des règles différentes et sont soucieux de leur identité propre et de leurs spécificités issues de notre histoire sociale. Néanmoins, cette
habitude acquise d'un travail en commun aidera sans nul doute à la réforme. Enfin, l'interrégimes a su insuffler une culture de l'assuré à travers son
exigence de simplifier les relations avec les régimes de retraite". Les rapporteurs ont souhaité avec ce rapport "donner le coup de projecteur mérité au
travail accompli depuis quatorze ans" et surtout souligner que "la logique de l'interrégimes, de mettre en œuvre une simplification de façade du système de retraites sans
remédier au fond à sa complexité, atteint désormais ses limites". ils appellent le gouvernement à profiter de la réforme systémique à venir pour engager une
réflexion sur la nécessaire simplification de l'architecture du système de retraites à commencer par la réduction du nombre de régimes.
> Le bilan de l'interrégimes en matière de retraite - Rapport d'information No
667 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par Anne ÉMERY-DUMAS et Gérard ROCHE, de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission
des affaires sociales
Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel
07/09/17 - La DREES publie début septembre une étude sur le profil des assurés en cumul emploi-retraite. Les chiffres sont de 2016. 478 000 personnes
travaillaient cette année là tout en percevant une pension de retraite. Les personnes cumulant emploi et retraite représentent respectivement 3,4 % des
retraités et 8,2 % des seniors en emploi. Ils ont pour la majorité d'entre eux 64 ans ou moins, contre seulement moins d'un retraité non cumulant sur cinq. Ils
sont également plus diplômés et neuf sur dix d'entre eux travaillaient encore juste avant de percevoir leur retraite, contre les deux tiers des retraités non cumulants.
Plus d'un tiers des retraités cumulants est non salarié, alors que chez les actifs, cette proportion est ramenée à un sur six. Ils sont surreprésentés dans
les métiers de l'artisanat, du commerce, les professions libérales et chefs d'entreprise. Ces retraités cumulants ne travaillent généralement pas à temps
complet : 66 % sont à temps partiel, contre 20 % chez les actifs. Un temps partiel qui permet de compléter la retraite, mais qui est aussi pris pour des
raisons personnelles ou familiales. Les revenus ainsi tirés du travail comptent, en moyenne, pour 30 % des revenus annuels des cumulants.
> DREES,
Études et Résultats, n° 1021, 7 septembre 2017
Risques professionnels - santé au travail
Vision Zero, la toute première campagne mondiale de l'AISS pour améliorer la sécurité, la santé et le bien-être au travail
04/09/17 - L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) lance à l'occasion du XXIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, à
Singapour, la toute première campagne mondiale de prévention organisée dans ce domaine pour atteindre l'objectif de zéro accident du travail, préjudice et
maladie professionnelle. Cette campagne a pour but d'encourager les entreprises du monde entier à faire systématiquement diminuer le nombre d'accidents du
travail et de maladies professionnelles en investissant dans des ressources humaines en bonne santé et motivées.
Selon "Vision Zero", tout accident ou maladie lié au travail est dû, non pas à la malchance ou au destin, mais à des causes spécifiques, explique Dr Joachim
Breuer, Président de l'AISS. Pour faciliter l'adoption d'une approche plus systématique et plus intégrée en matière de prévention, la campagne propose à
l'intention des entreprises et partenaires de Vision Zero sept règles d'or et des listes de critères concrets, ainsi que des supports de formation, sur son
site Web (www.visionzero.global). Les travaux de recherche internationale réalisés par l'AISS sur le retour sur investissement montrent que chaque dollar
investi dans la sécurité et la santé peut générer plus de deux dollars de retombées économiques positives.
>
L'article de l'AISS
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Nouvelle formule du Levothyrox : au moins 1500 cas d'effets indésirables graves enregistrés depuis deux mois
06/08/17 - Avis de tempête pour l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). La nouvelle formule du Lévothyrox, prescrit à trois millions de patients en
France victimes de maladies thyroïdiennes, est déjà qualifiée par certains de nouveau scandale sanitaire qui prend chaque jour de l'ampleur. Le médicament, produit
par le laboratoire allemand Merck Serono, a été modifié à la demande de l'ANSM, pour "garantir une meilleure stabilité" du produit. Contrairement à d'autres
pays, aucun générique n'est disponible en France, ce qui pose un problème aux patients. Cinq mois après cette modification du Levothyrox et après une déferlante jamais vue
d'effets indésirables, le système d'alerte français implose. Plusieurs centres de pharmacovigilance confient au Figaro qu'ils croulent tellement sous les
déclarations que certains d'entre eux ne les enregistrent pas toutes ou les entassent sans vraiment les lire. Et les pharmacovigilants pâtissent directement
de "l'usine à gaz" qu'est le « portail » Internet de déclaration des effets secondaires des médicaments voulu par l'ancienne ministre de la Santé,
Marisol Touraine. Le nombre de déclarations d'effets secondaires déposées sur la plateforme des autorités sanitaires s'élève à 5 000 depuis le 15 août,
selon l'Agence nationale de sécurité du médicament qui ne confirme pas les 1500 cas graves avancés par Le Figaro et qui s'interroge sur l'origine d'une telle information.
Le tableau ne serait pas complet sans la mention que la direction de l'ANSM - qui n'a pas répondu aux questions du Figaro - entend
diminuer le nombre de centres de pharmacovigilance en France. Agnès Buzyn et son conseiller Lionel Collet, proche d'Emmanuel Macron, ont reconduit cet été
Dominique Martin à la tête de l'agence.
Pour tenter de limiter l'effet de panique générale, la ministre de la Santé a tenu un point presse en catastrophe le 6 septembre à l'issue d'une réunion de
crise qui regroupait les associations de malades de la thyroïde pour un point de situation sur le Levothyrox. Agnès Buzyn a voulu rassurer et appeler à un débat
apaisé. Elle a reconnu "un défaut d'information" sur le changement de formule du médicament et annoncé la mise en place d'un groupe de travail
"pour mieux
informer les patients et les professionnels de santé sur les médicaments". Sans nier les effets secondaires rencontrés par les patients, elle a par ailleurs
rappelé que la nouvelle formule du Levothyrox commercialisée aux Etats-Unis depuis une dizaine d'années n'était associée à aucune alerte sanitaire et que le
seul danger pour la santé des patients était d'arrêter leur traitement. "Nous ne reviendrons pas à l'ancienne formule, elle va disparaître peu à peu" a
prévenu Mme Buzyn, ruinant ainsi les espoirs
des 240 000 personnes qui ont signé une pétition sur ce thème.
Les personnes affectées par des symptômes gênants voir invalidants sont invitées à prendre rendez-vous avec leur médecin prescripteur du Levothyrox afin de
procéder aux examens nécessaires pour arrêter, en fonction de la situation propre à chaque patient qui en éprouverait le besoin, la meilleure stratégie thérapeutique.
Et le Dr Jean-Yves Nau de conclure sur son blog : "la ministre semble, ici, comme dépassée par une « crise d'information » dont elle a (pour partie)
hérité ; dépassée aussi par le bouillonnement des réseaux sociaux et les failles récurrentes du système national de pharmacovigilance – sans oublier une forme de
légèreté de l'Agence nationale de sécurité des médicaments".
>
Le Figaro 6 septembre 2017
>
Affaire du Levothyrox : la ministre Agnès Buzyn a parlé. Il ne reste plus qu'à «dédramatiser» - Blog du Dr Jean-Yves Nau 7 septembre 2017
> Point presse Levothyrox le 6 septembre 2017
Actualité sociale et économique
Une première revalorisation de la prime d'activité interviendra seulement dans un an
07/09/17 - A La promesse du candidat Macron d'augmenter de 50 % la prime d'activité, ce complément de revenu ciblant les travailleurs pauvres et modestes, ne sera pas
mise en oeuvre tout de suite, du fait des contraintes budgétaires. Selon les informations des Echos, la hausse ne se fera pas en une seule fois. Une première revalorisation
interviendra en septembre ou en octobre 2018, parallèlement au « deuxième palier » de baisse des cotisations sociales des salariés du privé. La logique de ces
deux opérations est la même, indique le journal : il s'agit de redistribuer du pouvoir d'achat à tous les actifs.
Dans l'immédiat, la formule de calcul très complexe de la prime, qui prend en
compte la composition du ménage mais inclut un bonus individuel, ne sera pas
revue. L'exécutif souhaite en revanche la faire évoluer après 2018, afin de la
concentrer encore plus autour du SMIC.
Emmanuel Macron souhaite à terme mettre en place un versement social unique,
inspiré du «Universal credit » anglais qui inclurait les allocations logement.
Un "très gros chantier opérationnel et technique", explique-t-on au sein du
gouvernement, qui s'appuiera sur la montée en charge de la DSN et sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le
revenu, à horizon 2019-2020.
>
La prime d'activité ne sera revalorisée que dans un an
- Les Echos 6 septembre 2017
Lutte contre la fraude aux prestations sociales : le Défenseur des droits alerte sur les atteintes aux droits des usagers
07/09/17 - Dans un communiqué de presse du 7 septembre 2017, le Défenseur des
droits Jacques Toubon annonce la sortie le même jour d'un rapport intitulé
« Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits
des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs
de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers
des services publics. Ce rapport fait suite à une augmentation "significative"
depuis 2014 du nombre de réclamations d'allocataires, notamment auprès des
délégués territoriaux du Défenseur des droits, liées "au durcissement de la
lutte contre la fraude aux prestations sociales".
Il relève que "l'usager est pris en tenaille entre une procédure déclarative
d'accès aux prestations sociales, simplifiée mais propice aux erreurs et un
dispositif de lutte contre la fraude de plus en plus étoffé, véhiculant la
suspicion d'une fraude massive de la part des bénéficiaires". Jacques Toubon
estime que "les larges pouvoirs accordés aux organismes chargés d'une mission de
protection sociale qui permettent à la fois le contrôle, la qualification et la
sanction de la fraude, ont entraîné certaines dérives dont les effets peuvent
être dramatiques". Ces organismes ont la sanction trop facile à
l'égard des usagers de bonne foi et le Défenseur formule des recommandations
afin de mettre en place des règles plus cohérentes, mieux informer les
allocataires et renforcer les droits de la défense. Il estime qu'"il
conviendrait de s'interroger sur la généralisation d'un droit à l'erreur pour
les demandeurs et bénéficiaires de prestations". Une mesure ambitieuse qui
supposerait une véritable petite révolution des mentalités.
>
Le communiqué de presse et le rapport du Défenseur des droits
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Un nouveau site de recrutement pour l'Urssaf Ile-de-France
04/09/17 - Les sites emploi se multiplient dans le monde de la Sécu. En complément de celui de la branche recouvrement, l'Urssaf Ile-de-France se dote
de son propre site dédié au recrutement pour développer sa marque employeur et faciliter l'embauche de nouveaux talents. Il permet ainsi aux candidats externes
de se familiariser avec ses métiers, ses missions et ses valeurs. Ils y trouveront également des conseils pour préparer leurs candidatures. Ils pourront
postuler aux différentes offres à pourvoir en CDD, CDI, stage et alternance ou adresser une candidature spontanée. L'Urssaf Ile-de-France, c'est 450 embauches
en 2016 et 100 étudiants accueillis. Un ami, un voisin en quête d'un emploi ? N'hésitez pas à diffuser l'adresse
recrutement.urssaf-iledefrance.fr autour de vous !
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