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dans le domaine de la Sécurité sociale

Newsletter n° 766 du 8 octobre 2017
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La dette publique dépasse les 2 231 milliards d'euros dont 232 milliards pour les administrations de sécurité sociale
Adieu le RSI, bonjour la "Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants"
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
La CAF des Yvelines reine du télétravail
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'extension de l'assurance chômage à tous les démissionnaires coûtera beaucoup plus que prévu. La santé financière de l'Unédic s'améliore
Famille
La baisse des aides personnelles au logement au JO
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les retraites de base retrouvent les déficits dès 2019 alors que les retraites complémentaires se redressent
Risques professionnels
Le nouveau dispositif pénibilité devrait coûter 186 millions d'euros en 2018 à la branche Risques professionnels


Actualités générales
Actualité santé
La vente d'antibiotiques à l'unité réduit les volumes délivrés aux patients
Lancement de la campagne nationale 2017-2018 de vaccination contre la grippe saisonnière
TIC santé / e-administration / services publics
Nouvelle version de Smart'Retraite, l'application mobile sur la retraite
L'Assurance maladie ouvrira en 2018 ses données avec FranceConnect
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

La dette publique dépasse les 2 231 milliards d'euros dont 232 milliards pour les administrations de sécurité sociale
30/09/17 - Un nouveau record pour la dette publique de la France au sens de Maastricht qui a continué à progresser au second trimestre 2017, pour s'établir à 2 231,7 milliards d'euros au 30 juin 2017, en hausse de 22 Md€ par rapport au trimestre précédent, et de 61,1 milliards sur un an, selon l'INSEE. Exprimée en pourcentage du PIB, elle augmente de 0,4 point par rapport au premier trimestre 2017, à 99,2 %.
La seule dette de l'Etat a augmenté de 31 milliards d'euros sur le trimestre pour s'élever à 1 790,4 milliards, précise l'Institut dans son communiqué. Outre la dette de l'Etat, la dette publique au sens de Maastricht inclut celles des administrations de sécurité sociale (232,4,3 milliards), des administrations publiques locales (197,5 milliards) et des organismes divers d'administration centrale (11,5 milliards). 
La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette diminue ce trimestre (−7,9 Md€). La Cades se désendette fortement (−6,9 Md€) en remboursant notamment 3,8 Md€ d'obligations en euros et 1,4 Md€ de titres de créances négociables. L'Acoss (−0,8 Md€), l'Unedic (−0,2 Md€) et Pôle Emploi (−0,2 Md€) se désendettent dans une moindre mesure. Au contraire, la Cnaf s'endette à hauteur de 0,2 Md€ et les hôpitaux publics à hauteur de 0,1 Md€. A fin juin 2017, la dette de Maastricht pour les Asso est de 232,4 milliards contre 233,3 milliards mi-2016 et 224,4 milliards mi-2015.
> Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 2e trimestre 2017 - INSEE Informations rapides n° 258 - 29 septembre 2017

Adieu le RSI, bonjour la "Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants"
05/10/17 - A compter du 1er janvier 2018, les caisses nationale et de base du régime social des indépendants prennent la dénomination de caisse nationale et locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Jusqu'au 31 décembre 2019 elles apportent leur concours aux caisses du régime général s'agissant du service des prestations dont bénéficient les travailleurs indépendants et du recouvrement des cotisations dont ils sont redevables, indique l'article 11 du PLFSS pour 2018 consacré à la suppression du régime social des indépendants et à la modification des règles d'affiliation à la CNAVPL. Ainsi le RSI hérite d'un nouveau nom pour deux ans, avant son absorption définitive.
Mardi 3 octobre, les administrateurs de la caisse nationale du régime, réunis en conseil, en présence des présidents de caisse, ont massivement voté contre ce projet de loi (38 voix contre, 7 pour, 4 abstentions) et dénoncent une "intégration à marche forcée".
Les Echos ajoutent que "la transition sera plus courte que l'espéraient les élus. Au 1er janvier 2019, les nouveaux indépendants ex-salariés pourront rester affiliés au régime général au lieu de basculer sur les « caisses déléguées » dédiées. A cette date, les organismes délégataires du RSI cesseront d'enregistrer de nouveaux affiliés, et leurs derniers contrats s'éteindront le 31 décembre 2020. L'organisation définitive doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2020, avec la bascule des contrats de travail des salariés du RSI aux organismes du régime général".
Reçus par la Direction de la Sécurité sociale au ministère, les administrateurs du RSI ont déploré un véritable dialogue de sourd et ont le sentiment que les services ministériels ne maîtrisent pas le dossier. Contrairement aux promesses du gouvernement, il n'y aura pas de « guichet commun unique » pour gérer les risques transversalement comme aujourd'hui. Les CPAM ne s'occuperont que de maladie, les CARSAT que de retraite, etc. les affiliés seront donc renvoyés à un guichet différent pour chaque volet de leur protection sociale. Ceci équivaut à un retour en arrière par rapport à la vocation originelle du RSI. De plus, les élus dénoncent "la fin de la démocratie sociale avec la suppression des élections des administrateurs au profit d'une représentativité des travailleurs indépendants par désignation".
A noter que Previssima aborde dans un article intitulé "Le statut de profession libérale est-il menacé ?" la modification des règles d'affiliation à la CNAVPL inclue dans l'article 11 du PLFSS. Les travailleurs indépendants ne dépendent pas des mêmes caisses de retraite. Les professions libérales sont rattachées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et la CNAVPL fédère, elle-même, dix caisses de retraite selon la catégorie socio-professionnelle de l'assuré : CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CRN. Or, l'article 11 prévoit que sur les 300 professions libérales, seules 25 continueront à relever de l'assurance vieillesse libérale à compte du 1er janvier 2018. La CIPAV dénonce "une profonde remise en question du régime autonome d'assurance vieillesse des professions libérales créé en 1948 et plus globalement du statut de profession libérale". 
A noter que les conseils d'administration de la CNAMTS et de l'UNCAM, réunis le 3 octobre 2017, ont également rejeté le PLFSS qui n'a pas été présenté comme prévu en Conseil des ministres mercredi 4 octobre. Le CA de l'ACOSS à quant à lui émis un avis majoritairement favorable au texte le 4 octobre (16 voix pour, 11 contre et 2 prises d'acte) de même que celui de la CNAV (13 voix pour, 11 contre, 3 prises d'acte. 1 abstention).
> RSI : le coup de gueule des administrateurs élus - Solveig Godeluck - Les Echos 3 octobre 2017
> Le communiqué des administrateurs du RSI du 3 octobre 2017 : « PLFSS 2018 : les administrateurs alertent le gouvernement »
> Le statut de profession libérale est-il menacé ? - Previssima 5 octobre 2017
> Avis de l'UNOCAM sur le projet de loi - Délibération n° CONS. – 37 – 4 octobre 2017

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
05/10/17 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 32-2017 du 5 octobre, le SNFOCOS revient sur la prise en compte (ou non) dans le PLFSS de ses revendications concernant les conditions du transfert des salariés du RSI vers les régimes de base. La lettre reproduit également un courrier adressé par Dominique Giorgi aux délégués du personnel du RSI Antilles - Guyane.
Dans un communiqué de presse du 6 octobre, le syndicat s'insurge qu'"en plein démantèlement du RSI, la direction organise un luxueux séminaire les 10 et 11 octobre en Seine-et-Marne, au château Ferrières et à l'hôtel Paxton, avec plus de cent agents de direction de son réseau. Tout est organisé : soirée dansante, karaoké, prises de photos, bowling, au grand désarroi des personnels en plein questionnement sur leur avenir. (...) Le Titanic coule mais l'orchestre joue toujours."
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne l'accord relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte signé le 26 septembre par l'ensemble des syndicats, mais aussi son analyse du bilan du comité des carrières et du bilan annuel d'application du Protocole Agents de direction concernant l'année 2016 (avec consultation des documents en ligne).

La CAF des Yvelines reine du télétravail
05/10/17 - Depuis trois ans, la Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78) s'est illustrée par une politique volontariste en matière de télétravail. Pas moins d'un tiers des salariés (206 salariés sur 612) bénéficient de cette nouvelle organisation permise par un accord signé le 20 mars 2015 entre la direction et la CFDT, les autres organisations syndicales ayant préféré s'abstenir. Cet accord va plus loin que le protocole national conclu le 14 mars 2014 pour tenir compte des spécificités du département (étendue du territoire augmentant les temps de trajet du personnel, stratégie immobilière de la caisse prévoyant la réduction de huit sites d'accueil à deux), rapporte la lettre Protection Sociale Informations. La formule proposée est large : aucun emploi et aucun type de contrat ne sont exclus a priori, à partir de six mois d'ancienneté, et le travail à domicile peut atteindre jusqu'à trois jours par semaine. La journée du mardi est neutralisée. Et les résultats sont au rendez-vous : les objectifs de traitement de dossiers sont tenus et le personnel y trouve son compte, une enquête de satisfaction réalisée en juin le prouve. L'accord local devrait être renégocié au printemps 2018.
La lettre PSI évoque également la renégociation à l'Ucanss de l'accord national sur le télétravail de 2014 qui arrive à échéance en fin d'année. Le 13 juin dernier, l'Ucanss avait présenté le bilan du précédent protocole. 57 % des organismes ont d'ores et déjà mis en place le télétravail à domicile et 18 % celui entre deux sites différents. En avril, 4 415 agents (sur 159 000 environ) pratiquaient ainsi le travail à distance.
> Le télétravail plébiscité à la CAF des Yvelines - Protection Sociale Informations N° 1090 du 04/10/2017
> Renégociation de l'accord télétravail à la Sécu - Protection Sociale Informations N° 1090 du 04/10/2017

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

L'extension de l'assurance chômage à tous les démissionnaires coûtera beaucoup plus que prévu. La santé financière de l'Unédic s'améliore
02/10/17 - L'extension de l'assurance chômage à tous les démissionnaires, l'une des promesses-phares du candidat Emmanuel Macron, évaluée durant la campagne à 2,7 milliards par an par l'Institut Montaigne, pourrait finalement coûter très chère aux finances publiques, affirme le quotidien Les Echos, en se fondant sur des évaluations du ministère du Travail.
Si la mesure était appliquée, les salariés ayant déjà démissionné et s'inscrivant à Pôle emploi auraient droit à indemnisation, contrairement à la situation actuelle. Mais surtout, il faudrait y ajouter les salariés qui seraient poussés à démissionner par l'existence même de cette mesure. Selon le quotidien économique citant "les estimations du ministère du Travail", l'addition pourrait atteindre entre 8 et 14 milliards rien que la première année, de 3 à 5 milliards les suivantes. "Il s'agit d'estimations préliminaires, extrêmes, qui font l'objet d'une évaluation critique. Ces hypothèses ne sont clairement pas sur la table", modère-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail, cité par Les Echos. Pour tenter d'amoindrir ce coût, des conditions d'indemnisation moins généreuses pourraient être proposées pour les démissionnaires, croit savoir le quotidien, qui évoque par exemple un délai de carence. Le gouvernement compte mener la réforme de l'assurance chômage d'ici à l'été 2018. Il envisage d'en faire bénéficier les démissionnaires, mais aussi les indépendants, de passer d'une gestion paritaire à une gestion tripartite avec pilotage de l'Etat, et d'introduire un bonus-malus sur les cotisations patronales pour lutter contre les contrats courts.
Pour les indépendants, l'IGAS a entrepris de se pencher sur ce sujet essentiellement technique pour éclairer l'exécutif. Le rapport est attendu d'ici à mi-novembre pour nourrir les négociations avec les partenaires sociaux. Les numéros un des syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC seront reçus le 12 octobre à l'Elysée par Emmanuel Macron pour évoquer les futures réformes sociales, avant des concertations au ministère du Travail qui démarreront "fin octobre", d'abord sur l'apprentissage et la formation professionnelle, puis sur l'assurance chômage.
En attendant, l'Unédic voit heureusement sa santé financière s'améliorer. Bercy table sur un retour dans le vert d'ici à 2020, hors dépenses nouvelles. Sous l'effet de la croissance (l'INSEE vient de relever sa prévision 2017 à + 1,8 %), de la baisse anticipée du chômage et des économies prévues par la nouvelle convention adoptée fin mars par les partenaires sociaux, le déficit de l'Unédic est désormais attendu à - 1,7 milliard en 2018 et - 0,4 milliard en 2019. Le régime serait excédentaire de 1,1 milliard en 2020, selon le projet de loi de finances présenté la semaine dernière. Ce serait une première depuis... 2008.
Si l'embellie financière se confirmait, il resterait à régler le très épineux problème de la dette, prévient le quotidien économique. La dernière estimation la situe à 39 milliards d'euros, soit une année de recettes.
> Indemnisation des démissionnaires : un choc financier pour l'Unédic - Les Echos 3 octobre 2017
> Assurance-chômage : Bercy table sur un retour dans le vert en 2020 - Les Echos  octobre 2017

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Famille

La baisse des aides personnelles au logement au JO
02/10/17 - Un décret et deux arrêtés, publiés dans le JO du 29 septembre, inscrivent dans le code de la construction et de l'habitation (CCH) la baisse des aides au logement (APL, ALF, ALS) décidée par le gouvernement.
Le décret du 28 septembre relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement introduit dans le CCH un mécanisme de réfaction du montant de l'APL. Le projet de texte avait fait l'objet d'un avis défavorable de la commission d'action sociale de la CNAF, mardi 19 septembre 2017. Le texte final modifie la formule de calcul de l'APL. "Le montant mensuel de l'aide personnalisée au logement est égal à la différence entre la dépense de logement éligible et une participation personnelle du ménage" et "le résultat ainsi obtenu est minoré d'un montant fixé forfaitairement par arrêté". L'allocation de logement ne sera plus versée lorsque son montant est inférieur à 10 euros par mois, au lieu de 15 euros jusqu'à présent. En l'occurrence, cette mesure évite de pénaliser davantage les titulaires d'un faible montant d'APL, proche du seuil de versement. Cette mesure pourrait se traduire par des coûts de gestion supplémentaires de la prestation pour les petits montants, qui peuvent parfois se rapprocher dangereusement de la somme versée. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2017 "et s'appliquent aux prestations dues à compter de cette date".
Le premier arrêté concrétise la baisse des APL autorisée par le décret. Il fixe en effet à cinq euros le montant de la baisse mensuelle appliquée uniformément sur l'ensemble des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS).
Le second arrêté révise les barèmes des APL et fixe ainsi le montant de la revalorisation, applicable à compter du 1er octobre 2017, soit + 0,75%. Il revoit également, dans les mêmes proportions, les différents plafonds et seuils selon la composition de la famille et la nature du logement.
A noter que ces textes ne concernent pas la baisse des loyers du parc social (de 50 ou 60 euros) que le gouvernement veut demander aux bailleurs sociaux dans le cadre de son plan logement présenté mercredi 20 septembre.
> Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement (Journal officiel du 29 septembre 2017).

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Les retraites de base retrouvent les déficits dès 2019 alors que les retraites complémentaires se redressent
02/10/17 - Solveig Godeluck revient dans Les Echos sur les comptes du régime de base des salariés du privé dont l'embellie sera de courte durée. "En 2018, l'excédent de l'assurance vieillesse, conquis en 2016 à coup de douloureuses réformes, va revenir à 200 millions d'euros. Puis dans deux ans, les déficits seront de retour, et ils vont empirer jusqu'à 3 milliards en 2021 pour le seul régime général des salariés du privé". La journaliste fait remarquer que "cette trajectoire inscrite dans le PLFSS pour 2018 tranche avec celle qui avait été votée un an plus tôt, qui prévoyait au contraire une accentuation des excédents à 1,1 milliard en 2020. Et cette année-là, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devait lui aussi revenir dans le vert. Il n'en est plus question, même en 2021". Elle donne les explications de ce brusque revirement : la révision des perspectives démographiques de l'Insee, fin 2016, avec une espérance de vie revue à la hausse et une immigration à la baisse, et la fin de la montée en charge du recul de l'âge légal de la retraite à 62 ans (toutefois parfaitement prévue). Mais c'est surtout dû à un tour de passe-passe comptable de l'ancien gouvernement cité par le dernier rapport de la Cour des comptes. "Pour renflouer la branche vieillesse, le précédent gouvernement avait prévu de prendre 3 milliards d'euros aux trois autres branches de la Sécurité sociale d'ici à 2020. Ces transferts prévisionnels de recettes ont été comptabilisés « sans être portés à la connaissance du Parlement »", s'est offusquée la Cour. Le nouvel exécutif, qui va mettre en place une réforme systémique à partir de 2018, n'a pas de bilan à défendre, et n'écarte plus d'éventuels ajustements financiers, rapporte le quotidien.
Si les retraites de base rechutent, les retraites complémentaires se redressent, ajoute le quotidien. Grâce à la réforme décidée en 2015 à l'Agirc-Arrco, le solde de l'ensemble des complémentaires devrait se redresser de 7,1 milliards entre 2016 et 2022, selon des prévisions annexées à la loi de finances pour 2018. L'excédent atteindrait ainsi 1,6 milliard d'euros en 2018, puis 4,5 milliards en 2019, et 5,5 milliards en 2020.
> Retraite : les déficits seront bientôt de retour - Les Echos 2 octobre 2017

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Risques professionnels

Le nouveau dispositif pénibilité devrait coûter 186 millions d'euros en 2018 à la branche Risques professionnels
04/10/17 - On est encore loin de la « bombe à retardement » dénoncée par le patronat au moment de la mise en oeuvre du compte pénibilité. La réforme arrêtée début juillet par le gouvernement d'Edouard Philippe, de ce dispositif  rebaptisé « compte professionnel de prévention » (CP2), devrait coûter un peu moins de 200 millions d'euros en 2018 à la branche risques professionnels, rapportent Les Echos. Rappelons qu'auparavant, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) était financé directement par des cotisations employeurs qui n'étaient pas très élevées (0,01 % pour la cotisation de base, 0,2 % si un seul facteur, le double au-delà de deux facteurs pour la cotisation spécifique). Selon les indications contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le montant total des dépenses se décompose en 82 millions d'euros au titre des départs anticipés à la retraite, et 104 millions d'euros pour le compte professionnel de prévention à proprement parler.
Le quotidien revient sur les modifications apportées par la réforme prévue dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail. Le coût du dispositif est largement couvert par la branche AT/MP qui est dans le vert depuis 2013 avec un surplus estimé à 1 milliard cette année. Mais la facture du nouveau compte de prévention pourrait grimper rapidement sous l'effet cumulatif du nombre de bénéficiaires, prévient le journal. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas rendu public ses projections budgétaires.
> Pénibilité : le nouveau dispositif va coûter moins de 200 millions en 2018 - Les Echos 4 octobre 2017

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

La vente d'antibiotiques à l'unité réduit les volumes délivrés aux patients
03/10/17 - La vente d'antibiotiques à l'unité permet de réduire de 10 % les volumes délivrés aux patients, et indirectement diminuer les coûts pour la Sécurité sociale. tout en favorisant une meilleure observance des traitements, selon les résultats d'une expérimentation commandée par le ministère de la Santé. Conduite de novembre 2014 à novembre 2015 dans 100 pharmacies de quatre régions (Ile-de-France, Limousin, Lorraine, PACA), sous l'égide de l'Inserm, l'expérimentation portait sur 14 antibiotiques et leurs génériques. Ses résultats, dévoilés dans un article de la revue scientifique américaine PLOS ONE le 19 septembre 2017 (en anglais), confirment les avantages économiques, environnementaux et sanitaires de la dispensation à l'unité, selon les auteurs de l'étude. Un déconditionnement a été nécessaire pour 60 % des patients exposés à la délivrance à l'unité. Et la distribution du nombre exact de comprimés nécessaires au traitement a permis de réduire de 9,9 % le nombre de médicaments délivrés et remboursés par la sécurité sociale (à 20 en moyenne) par rapport aux volumes délivrés avec les boîtes traditionnelles (23 en moyenne). Autre enseignement de l'étude, celui-là "inattendu", la dispensation à l'unité semble contribuer à un meilleur suivi des traitements. Les patients ont été plus enclins à suivre leur traitement jusqu'au bout (91 % des patients ayant reçu leur médicament à l'unité contre 65 % dans l'autre groupe). Enfin, le mode de délivrance à l'unité permet d'éviter le problème des comprimés non-correctement recyclés (c'est le cas pour 13% des prescriptions antibiotiques observées dans l'étude). La généralisation de la vente à l'unité aurait un coût (charge de travail accrue pour les pharmaciens, modifications imposées aux industriels), non évalué par l'étude, reconnaissent ses auteurs. Mais elle devrait permettre assez d'économies pour financer des compensations aux parties prenantes, font-ils valoir.
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était prononcé en faveur de la vente à l'unité de médicaments. Interrogé sur son application, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a expliqué attendre le retour des expérimentations en cours. Reprenant les arguments de l'industrie du médicament, la ministre a ajouté que la vente à l'unité est un procédé « complexe » et qui pouvait présenter des risques pour les malades. Le PLFSS pour 2018 ne dit rien à ce sujet.
> Le Figaro.fr avec AFP

Lancement de la campagne nationale 2017-2018 de vaccination contre la grippe saisonnière
06/10/17 - « Ne laissez pas la grippe nous gâcher l'hiver », la nouvelle campagne de vaccination de l'Assurance maladie contre la grippe saisonnière débute le 6 octobre pour s'achever le 31 janvier 2018. Cette campagne concerne plus de 12 millions de personnes (500 000 de plus que l'an dernier) pour qui la grippe représente un risque de complications parfois graves : il s'agit notamment des personnes de 65 ans et plus, celles atteintes de certaines maladies chroniques, les femmes enceintes et les personnes souffrant d'obésité morbide. Pour les patients dits « à risques », le vaccin contre la grippe est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Les gouvernements successifs ont cherché à augmenter le nombre de vaccinateurs, autorisant en 2008 les infirmières puis en 2017 certains pharmaciens (à titre expérimental). Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine sont concernées.
4 seniors sur 10 n'ont pas l'intention de se faire vacciner contre la grippe cette année, selon une enquête IFOP/Ma Pharmacie Référence. En revanche, près de 60 % des Français, quel que soit leur âge, sont intéressés pour se faire vacciner par le pharmacien. L'hiver dernier, la couverture vaccinale des personnes invitées était de seulement 47,4 %, en baisse de 0,9 point par rapport à l'année précédente. Un taux qui varie de 56 % chez les 70 ans et plus à 36 % et 37 % respectivement chez les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes de 65 à 69 ans. Rappelons qu'il était encore de plus de 60 % lors de la campagne 2009/2010. La défiance vis-à-vis de la vaccination se poursuit. La ministre de la Santé insiste sur la "nécessaire mobilisation des professionnels de santé en la matière". Moins d'un tiers des soignants (médecins, infirmières, aides-soignantes) se font vacciner contre la grippe.
> Dossier de presse de la campagne

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TIC santé - e-administration - services publics

Nouvelle version de Smart'Retraite, l'application mobile sur la retraite
03/10/17 - Smart'Retraite, l'application mobile sur la retraite développée par l'AGIRC-ARRCO, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé, a été lancée en fin d'année 2016. Elle a pour objectif d'aider les salariés et retraités du privé à mieux comprendre, préparer et vivre leur retraite, via une « approche originale, ludique et interactive ».
Dans un communiqué de presse du 3 octobre 2017, l'AGIRC-ARRCO annonce la mise en ligne d'une nouvelle version (2.0.2) avec une ergonomie et des principes de navigation de l'application entièrement revus. Durant l'année 2017, l'application mobile a été enrichie de fonctionnalités inédites comme un planning de démarches reprenant l'ensemble des étapes pour bien préparer sa retraite, un simulateur retraite entièrement refondu pour offrir en temps réel une estimation du montant de la future retraite, la possibilité de contacter directement un expert retraite afin d'obtenir une réponse personnalisée. Autre nouveauté : l'application ne se concentre plus uniquement sur la retraite, mais aussi sur l'action sociale, avec une présentation des prestations proposées par l'AGIRC-ARRCO (espaces emploi, centres de prévention, aide à domicile momentanée, etc.). Enfin, dès octobre, des notifications personnalisées seront régulièrement envoyées aux assurés pour un suivi de leurs données tout au long de leur carrière : actualisation des droits, information sur les démarches retraite, suivi de dossier, actualités retraite ...
L'application Smartʼ Retraite est téléchargeable gratuitement sur son smartphone à partir de l'Apple Store (iOS) ou de Google Play Store (Android).

L'Assurance maladie ouvrira en 2018 ses données avec FranceConnect
02/10/17 - Courant 2018, la branche Maladie mettra à disposition de certains fournisseurs de services intégrés à l'écosystème FranceConnect  une partie des données de ses assurés. Ces échanges d'information, qui concerneront les établissements de soins, les organismes complémentaires ou les mairies, seront encadrés par le mécanisme de consentement de FranceConnect.
Déjà fournisseur d'identité au travers du compte AMELI, le régime général de l'Assurance Maladie va endosser dès 2018 un rôle supplémentaire celui de fournisseur de données. Son objectif est double. D'une part, simplifier l'expérience digitale de ses assurés en leur évitant de fournir des pièces justificatives. D'autre part, accroître la fluidité des échanges avec certains fournisseurs de services FranceConnectés, au premier rang desquels les acteurs de la santé. Ces échanges de données se feront avec le consentement des usagers, au préalable authentifiés avec FranceConnect.
Grâce à l'API CNAMTS, un patient amené à séjourner en hôpital effectuera ses démarches de pré-admission directement en ligne. Rappelons qu'aujourd'hui, il doit se rendre au guichet et fournir ses propres justificatifs papiers. "Via l'API, nous transmettrons à l'établissement hospitalier le numéro de sécurité sociale de l'assuré, ses droits de base, sa complémentaire santé, sa caisse de rattachement ou encore son médecin traitant" précise Nicolas Varon, chef de projet des services en ligne à la CNAMTS. La condition à cette dématérialisation : l'établissement de soins implémente FranceConnect au niveau de son téléservice de pré-admission et recueille le consentement du patient pour l'échange de ses données.
L'autre processus visé par l'Assurance Maladie implique sa relation avec les organismes complémentaires. Elle leur ouvrira des données tels que les droits de base ou la caisse de rattachement de l'assuré. Authentifié avec FranceConnect, ce dernier adhérera alors directement à sa complémentaire santé en ligne, sans devoir, là encore, justifier de certaines pièces, en particulier l'attestation de droits.
Les API de la CNAMTS seront disponibles au premier semestre 2018.
> L'État plateforme - Concevoir autrement les services publics numériques - 25 septembre 2017 - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants », JO du 5/10/17
    Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires »
  • Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles, JO du 6/10/17
    Le décret simplifie les modalités liées à la détermination des montants des cotisations sociales des travailleurs indépendants agricoles et des plafonds d'exonération des jeunes agriculteurs en supprimant le recours à un arrêté pris annuellement pour fixer ces montants.

Santé - social

  • Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2017, JO du 6/10/17
    Arrêté du 29 juin 2017 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2017 (28,5 millions d'euros) et à la contribution respective à son financement de la CNAF et de la Caisse centrale de la MSA

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • 04 octobre 2017 - Lancement du Concours national 2017-2018 "Les Jeunes et la Sécurité sociale" sur Sécu-Jeunes.fr
    En cette journée anniversaire de la Sécurité sociale qui a 72 ans, l'EN3S annonce le lancement officiel de la seconde édition de ce concours. Vous souhaitez proposer un appui local au sein de votre caisse de sécurité sociale aux enseignants qui participeront au concours de votre département ? Inscription en ligne dans l'espace "référents locaux"
    La première édition, organisée à l'occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, avait réuni près de 3450 élèves participants. Le concours est ouvert aux classes de 3e au collège, à toutes les classes de niveau lycée et aux classes post-baccalauréat (BTS, DUT ...). Les inscriptions ont été lancées avant l'été et près de 200 enseignants se sont inscrits pour participer au concours. Les classes participantes auront du 4 octobre au 26 janvier 2018 pour travailler sur leurs projets et les déposer en ligne sur le site secu-jeunes.fr. Une cérémonie de remise des Prix récompensera les lauréats en mars 2018 à Paris.
  • Colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites – 30 novembre 2017 - Emploi des seniors et vieillissement actif en Europe
    Comme le rappelle régulièrement le Conseil, le relèvement du taux d'emploi des seniors constitue un enjeu essentiel pour les systèmes de retraite.
    Selon une perspective internationale centrée sur les pays européens, le colloque apportera des éclairages sur les évolutions récentes et la situation actuelle de l'emploi des seniors, en lien notamment avec les politiques conduites en matière d'emploi et de retraite. La situation française sera examinée dans ce cadre et un focus particulier sera fait sur l'Allemagne et l'Italie. Mais la question de l'emploi des seniors s'inscrit plus globalement dans le cadre du vieillissement au travail, que recouvre la notion de « vieillissement actif » par nature plus protéiforme. Le colloque ouvrira ainsi dans un second temps sur une réflexion plus large concernant la définition du vieillissement actif, qui renvoie à des questions de condition de travail, mais aussi de santé, de bien-être, etc. Les enseignements susceptibles d'être tirés de la promotion du vieillissement actif seront dégagés au terme du colloque. Programme et inscription
  • Les travaux de la future COG 2018-2022 de la branche famille se poursuivent
    Les administrateurs de la CNAF espèrent une conclusion de la négociation avant la fin du premier trimestre 2018. Concernant les effectifs, 5 268 départs à la retraite (soit 16,05 %) sont attendus sur la durée de la prochaine COG. Ils interviendront dans le contexte toujours contraint de non-remplacement d'un sur deux cumulé à une augmentation de la charge d'activité. D'après la dernière veille démographique de la CNAF, 5 108 départs à la retraite sont prévus (15,56 % des effectifs) pour les 5 années suivantes. Source : lettre ESE du 6 octobre 2017

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • L'Insee relève sa prévision de croissance en France pour 2017
    D'après les dernières prévisions de l'INSEE, publiées jeudi 5 octobre 2017, la croissance française devrait atteindre + 1,8 % en 2017, soit 0,2 point de plus que ce qui était prévu en juin. Conséquences : l'emploi progresse. L'Insee estime que 208 000 postes devraient avoir été créés d'ici la fin de l'année, c'est-à-dire un peu moins qu'en 2016. Le bilan est moins réjouissant pour les salariés du secteur non marchand, notamment ceux du public. En cause : la suppression de 90 000 postes d'emplois aidés. Tout cumulé, on devrait aboutir à une baisse du taux de chômage de 0,6 point par rapport à l'an passé : il s'établirait à 9,4 %, contre 10 % en 2016.

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

  • Jean-Luc Izard, bras droit de Jean-Paul Delevoye pour la réforme des retraites - L'Opinion 4 octobre 2017
    Jean-Paul Delevoye, le nouveau Haut-Commissaire aux retraites, est en train de constituer son équipe. Nommé en Conseil des ministres le 14 septembre, il a prévu de rassembler une petite dizaine de personnes autour de lui pour mener à bien la grande réforme voulue par le président. Figureront dans ce cabinet bis dédié à la retraite, comme secrétaire général, Jean-Luc Izard, actuellement directeur du GIP Info Retraite, Philippe Laffon (ENA-UIMM), Sophie Lebret ou encore Nicolas Scotté (chef de bureau de la législation financière à la DSS). D'autres recrutements sont en cours.
  • Christophe Harrigan, membre du Comex et jusqu'alors directeur financier, a été nommé directeur général de La Mutuelle Générale, la troisième mutuelle française, par le CA qui s'est tenu jeudi 5 octobre 2017.
    Selon l'Argus de l'assurance, Stanislas Bressange, l'ancien directeur général, et Virginie Hauswald, directrice de la stratégie, du marketing, de l'innovation et de partenariats, auraient été débarqués de La Mutuelle Générale.

Les vidéos de la semaine

  • Interview de Jérome Friteau - Les anecdotes de l'Innovation #10 - Innovation Commando / L'abécédaire de l'innovation 2 octobre 2017
    L'abécédaire de l'innovation est une série de vidéos de Motion Design illustrant des concepts clés de l'Innovation. Interview exclusive de Jérôme Friteau, DRH de la CNAV
  • Film corporate sur la Sécurité sociale et ses métiers 2017 - Page Youtube Sécurité sociale (officielle) - La vidéo de 2:28 réalisée avec la collaboration de plusieurs organismes : Caf du Rhône - Cpam du Rhône - Carsat Rhône-Alpes - Urssaf Rhône-Alpes - Cirtil de Lyon - Ucanss
  • Grands dossiers de la protection sociale 2017 - Plusieurs interviews sont disponibles sur la page YouTube de l'EN3S
    Christophe Lannelongue, directeur général de l'ARS Grand Est, Aurélie Combas Richard, directrice générale de la Cpam de la Marne, Loïc Hislaire ex-DRH de la Sncf, Isabelle Lustig-Arnold, directrice générale de la Carsat Alsace-Moselle

Publications - revues

  • Le catalogue des formations et services 2018 d'OPTA-S vient de paraître. Les cadres de la Sécurité sociale y retrouveront des offres de formation dans le domaine de la performance publique : management stratégique, des hommes, des organisations, des risques et de la qualité.
    Figurent également dans ce nouveau catalogue de nombreuses nouveautés et des offres d'animation de séminaires de direction ou de cadres, pour la mobilisation des équipes, et enfin des expertises en coaching individuel et collectif, pour l'accompagnement des pratiques.
    Téléchargez le catalogue 2018

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Le rapport de la MECSS du Sénat consacré à la lutte contre la fraude sociale en ligne
    A la suite de la présentation le 6 juillet 2016 d'une communication sur la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, le président de la MECSS du Sénat a souhaité que ce travail soit complété par un volet consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Ce travail a été présenté à la commission des Affaires sociales en séance du 28 juin 2017. Déjà présenté dans ma lettre 754, le document a finalement été mis en ligne le 3 octobre 2017. Le document comporte deux parties : la première porte sur la lutte contre le travail dissimulé ; la seconde traite de la lutte contre la fraude aux prestations en excluant à la fois les prestations de chômage et le RSA.
    Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale n° 599 du 28 juin 2017 - par les sénatrices Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS
  • L'Enquête santé européenne - Enquête santé et protection sociale (EHIS-ESPS) 2014 - Rapport IRDES n° 566, octobre 2017
    L'enquête santé et protection sociale (ESPS) est une enquête en population générale par sondage qui est réalisée depuis 1988 par l'IRDES. En 2014, en collaboration avec la DREES, l'enquête ESPS est le support de l'enquête santé européenne (European Health Interview Survey-EHIS) qui devient, pour la France, la seule enquête santé généraliste représentative en population générale. L'année 2014 constitue ainsi la dernière vague du terrain de l'enquête ESPS dont les données de consommation de soins seront collectées et appariées au panel ESPS jusqu'en 2016. Pour la vague 2019 et les suivantes, la version française de l'enquête EHIS intègrera tous les six ans des questions spécifiques sur la couverture complémentaire santé.
  • Évaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et du plan obésité 2010-2013 - Rapport IGAS de juillet 2016, mis en ligne le 2 octobre 2017 !
    L'évaluation réalisée par l'IGAS du 3e Programme national nutrition santé (PNNS 3) et du Plan obésité a souligné la contribution de ces plans à la prise de conscience du rôle fondamental de la nutrition et de la sédentarité dans l'émergence de certaines pathologies, mais elle en reconnaît les limites, aujourd'hui manifestes. La mission IGAS invite donc à une refonte complète du programme pour en faire une action grand public de promotion de la santé, centrée sur quelques messages clés et sur les populations vulnérables (enfants et jeunes, populations précaires, personnes âgées isolées). Le prochain Plan devra donner une priorité effective à la réduction des inégalités sociales de santé et prendre en compte les apports des sciences sociales ainsi que le savoir-faire des acteurs locaux.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Précisions sur le bilan du contrat d'accès aux soins. La CNAMTS répond à la Cour des comptes
    Dans son dernier rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a jugé « très limités » les résultats du contrat d'accès aux soins (CAS) mis en place en 2012 par l'Assurance maladie pour inciter les médecins spécialistes de secteur 2 à modérer leurs tarifs. Les effets de ce dispositif sont « sans résultats concluants, malgré un coût très élevé », fait valoir le rapport. En réaction, la CNAMTS a souhaité apporter par communiqué de presse des précisions sur son bilan du contrat d'accès aux soins. Pour la caisse nationale, "l'impact du CAS ne fait aucun doute, car, fin 2016, c'est la première fois depuis 35 ans qu'on observe une baisse continue, 4 ans de suite, du taux de dépassement". Le CP mis en ligne le 2 octobre sur son site

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 765 du 1er octobre 2017

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