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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Références CMU n° 69. Tendances contrastées sur la CMU-C et l'ACS à fin juillet 2017, annonce le Fonds
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,9 % sur un an, à fin
septembre 2017
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le gouvernement s'attaque au volet « sécurité » de la réforme du modèle social français
Famille
La CNAF présente les dépenses des prestations légales versées par les Caf entre 2015 et 2016
La prime d'activité poursuit sa progression
Retraites - personnes âgées - dépendance
La retraite pourrait être plus difficile pour les générations post baby-boom
Les vrais revenus des retraités
Le rapport de l'IGAS et de l'IGA sur l'évaluation du volet "domicile" de la loi Vieillissement
Actualités générales
Actualité santé
Etude du Snitem sur les délais d'attentes pour une IRM. Malgré l'installation de
nouveaux équipements, la situation ne s'améliore pas
Marché de la complémentaire santé et de la prévoyance 2016 : hausse du collectif en santé, de l'individuel en prévoyance
La France qui était le principal producteur de médicaments en Europe il y a dix ans, n'est plus qu'au quatrième rang
Actualité sociale et économique
Emmanuel Macron lance le chantier de la future "stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes"
Financement des allocations de solidarité. Le Premier ministre peine à calmer la
fronde des départements
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Un nouveau site pour la 11e édition du Défi Autonomie
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
21/10/17 - Le SNPDOS CFDT a mis en ligne un article sur
le projet de réorganisation du service médical, le SMMOP (Service Médical : Mission, Organisation et
Performance), jugé insuffisamment abouti par le syndicat.
Le SNFOCOS, dans sa « Lettre de la Michodière » n° 34-2017 du
19 octobre, se penche à nouveau sur ce fameux séminaire organisé les 10 et 11 octobre par la direction du RSI avec un titre "Bal tragique au Paxton - 1 mort".
Madame LIGNOT LELOUP, Directrice de la Sécurité Sociale, a reçu mardi 17 octobre 2017 l'intersyndicale Agents de direction du Régime général, entourée de ses
sous-directeurs concernés. La lettre syndicale mais aussi le SNADEOS CFTC reproduisent
le communiqué de l'intersyndicale suite à cette première rencontre.
Maladie
Références CMU n° 69. Tendances contrastées sur la CMU-C et l'ACS à fin juillet 2017, annonce le Fonds
19/10/17 - Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, "Références", vient de sortir en ligne. À la une de ce numéro, la revalorisation des montants maximaux
des dépassements applicables aux bénéficiaires de la CMU-C pour les soins prothétiques dentaires et l'application de ces tarifs aux bénéficiaires de l'ACS.
De nouveaux tarifs plafonds ont été définis par règlement arbitral (arrêté du 29 mars 2017). Souhaitant renouer le dialogue social avec la profession, la
nouvelle ministre de la Santé a annoncé le report de l'entrée en vigueur des dispositions générales du règlement arbitral, du 1er janvier 2018 au 1er janvier
2019. Mais les mesures permettant d'améliorer la couverture des bénéficiaires de la CMU-C et de faire bénéficier les bénéficiaires de l'ACS de tarifs plafonnés
sur les prothèses dentaires et l'orthodontie ont été maintenues, avec une entrée en vigueur, comme prévu, au 1er octobre 2017. Bonne nouvelle pour ces derniers,
leurs restes à charge baisseront pour tous les actes prothétiques dentaires, et seront même nuls pour une bonne partie des actes.
Comme à son habitude, la lettre communique les dernières données chiffrées de la CMU-C et de l'ACS arrêtées au 31 juillet 2017.
Concernant la CMU-C, il est constaté une baisse de 1 % du nombre de bénéficiaires par rapport au mois de juillet 2016, nombre estimé à 5,455
millions tous régimes confondus. Cette baisse est toujours portée par le régime général, en retrait de 1,7 %, alors que le RSI et le régime agricole se
maintiennent en hausse, respectivement de 6,7 % et de 2,4 %. La baisse du coût moyen par bénéficiaire dans le régime général se confirme à 412 € (- 1,3 % sur un an.
Les effets de la réforme de l'ACS semblent perdurer. Le nombre de bénéficiaires du dispositif, réformé en juillet 2015, continue de progresser de manière
conséquente. 1,52 million de personnes ont ainsi reçu une attestation ACS sur les douze derniers mois (à fin juillet 2017), soit une progression de 7,3 % par
rapport à l'année précédente, note la lettre Références. Le nombre de personnes couvertes par un contrat ACS s'élève désormais à 1,165 million fin juillet 2017,
en hausse de 8,8 % en référence à juillet 2016. La répartition des personnes protégées par type de contrat n'évolue quasiment pas dans le temps : à fin
juillet 2017, le contrat C reste prédominant (40 % des utilisateurs).
Au premier semestre 2017, l'assiette globale de la TSA finançant le Fonds CMU-C est en hausse de 6,3 % par rapport au premier semestre 2016), dont + 2,7 % au
titre de l'évolution à champ constant. La recette de TSA affectée au Fonds est en hausse de 26,8 % par rapport au premier semestre 2016, soit un rendement
supplémentaire à hauteur de 306 millions d'euros. Cette hausse très importante découle essentiellement des effets de la LFSS 2017.
> Références CMU n° 69 - 19 octobre 2017
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,9 % sur un an, à fin septembre 2017
21/10/17 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin
septembre 2017 de 2,9 % en données CJO-CVS, un chiffre en légère progression par rapport à fin août (+ 2,8 %). La hausse sensible des dépenses se poursuit mois après mois : +
2,6 % à fin juin, + 2,2 % à fin mai. Dans le détail, les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 3,3 %, contre + 3,4 % le mois précédent.
Ainsi, les soins de généralistes et de spécialistes évoluent en rythme annuel respectivement de 2,5 % (mise en place des mesures tarifaires de la convention)
et de + 3,3 %. Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux sont en hausse de 4,3 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins
infirmiers (+ 4,7 %) alors que la progression des soins de kinésithérapie est de + 3,6 %. Les remboursements d'analyses médicales sont stables (+ 0,4 %) de même que les indemnités
journalières (+ 4,6 %) et les remboursements de transport (+ 5,3 % au cours des douze derniers mois). L'évolution des remboursements de médicaments
délivrés en ville est toujours en mode positif (+ 0,9 % en rythme annuel). La rétrocession hospitalière atteint à
fin septembre 2017 les + 10,4 % en rythme annuel. Les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) augmentent ainsi de + 2,1 % sur les douze derniers mois. L'évolution des
remboursements au titre de la LPP reste très forte à + 5,7 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 1,4 % pour le public, de 1,4 % pour le privé et de 7,8 % pour le médico-social.
>
Le dernier communiqué sur l'évolution des remboursements de soins
effectués par le régime général à fin septembre 2017 - 19 octobre 2017
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le gouvernement s'attaque au volet « sécurité » de la réforme du modèle social français
17/10/17 - La flexisécurité voulue par le nouvel exécutif avec les ordonnances « Travail » ne repose pour l'instant que sur la flexibilité. Le volet
« sécurité » de la réforme du modèle social français est à venir : investissement dans les compétences, nouvelle réforme de
la formation professionnelle (les dernières datant de 2009 et 2014) et création de l'assurance chômage universelle. Les premières concertations sur la
formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage ont eu lieu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Elysée. Le Premier ministre a pris le relais les 17
et 19 octobre en recevant en échanges bilatéraux les partenaires sociaux. D'autres consultations suivront, du 20 au 25 octobre au ministère du Travail. Le
gouvernement souhaite achever l'ensemble des discussions fin janvier 2018 pour présenter un projet de loi commun aux trois thèmes mi-avril, avec une adoption
définitive au Parlement l'été 2018.
Invité de TF1 dimanche 15 octobre, sa première intervention télévisée depuis sa prise de fonctions, Emmanuel Macron s'est livré à une longue explication de son
action. Dans son entretien télévisé, le président de la République a ainsi précisé qu'il souhaitait "donner un vrai statut à l'apprenti", mettre en place
des aides de la part de l'Etat "pour alléger le coût pour l'employeur et pour que l'apprenti puisse vivre dignement", et créer une "vraie reconnaissance" du
maître d'apprentissage. Il veut réorienter la formation vers celles et ceux "qui en ont le plus besoin", et former beaucoup plus les chômeurs. 15 milliards
d'euros sur cinq ans sont prévus par le gouvernement dans son « Grand Plan d'investissement 2018-2022 » de 57 milliards, pour former les plus jeunes,
les moins qualifiés et les chômeurs de longue durée. Concernant l'assurance chômage, le gouvernement prévoit que, dès 2018, le régime ne soit plus
uniquement financé par les cotisations sociales mais aussi par la CSG et qu'il passe d'une gestion paritaire par les partenaires sociaux à une gestion
tripartite avec l'Etat. Au vu de son coût, l'extension de l'assurance chômage sera moins généreuse que prévu pendant la campagne. Le salarié démissionnaire
qui souhaitera en bénéficier devra avoir un « projet professionnel ». En bénéficier tous les cinq ans n'est pas encore acquis. Le président s'est aussi
projeté dans le troisième acte social, annonçant une réforme de l'intéressement et de la participation. "Je veux qu'en 2018 on puisse avoir un vrai débat sur ce
point", a-t-il lancé.
Mais ce que retient la presse du projet de réforme de l'assurance chômage, c'est qu'il prévoit de passer d'un taux de cotisation patronal fixe (4,05 %) à un taux
variable selon le « coût » que chaque employeur fait supporter à l'Unédic. Pour Les Echos, "c'est un véritable big bang qui s'annonce sur le marché de
l'emploi". Le gouvernement veut freiner la précarisation du marché du travail avec la mise en place d'un bonus-malus visant à freiner l'utilisation de
contrats de courte durée qu'il s'agisse de CDD, d'intérim ou d'intermittence. Comme le fait remarquer le journal économique, le système, éprouvé aux
Etats-Unis, est reconnu pour son effet sur le marché de l'emploi. Un système qui fonctionne déjà en France pour les risques professionnels. Face à la menace
d'une modulation des taux de cotisations à l'assurance chômage, le Medef répond par une autre menace : quitter la table de l'Unédic. Pas sûr que cela fasse trembler Emmanuel Macron,
qui a longtemps penché pour nationaliser purement et simplement l'assurance chômage avant de mettre de l'eau dans son vin, écrit encore "Les Echos".
>
Concertations sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage : vers un projet de loi mi-avril 2018 - Localtis.info 16 octobre 2017
>
Entreprises : les contrats courts bientôt surtaxés - Les Echos 16 octobre 2017
>
Bonus-malus : aux Etats-Unis, un système qui incite à ne pas licencier - Les Echos 16 octobre 2017
>
Bonus-malus sur les contrats courts : le « niet » du patronat - Les Echos 17 octobre 2017
Famille
La CNAF présente les dépenses des prestations légales versées par les Caf entre 2015 et 2016
17/10/17 - Les Caf et les caisses MSA ont versé 84,3 Mds € de prestations légales en 2016 (+3,4% par rapport à 2015 soit 2,7 Mds €). "Cette évolution résulte des aides
relatives à la solidarité et au soutien à l'activité" financées par l'Etat ou les départements, souligne la CNAF dans sa publication dans l'E-ssentiel n°
175. Elles atteignent ainsi 24,6 Mds € soit 30 % de l'ensemble. Ces prestations ont fait l'objet d'une importante réforme avec la mise en place de la prime d'activité au
1er janvier 2016 (+14,8 % des dépenses).
A l'inverse, les dépenses du Fonds national des prestations familiales (prestations conditionnées à la présence d'enfant) diminuent de 1,2 % entre 2015
et 2016 suite aux réformes de 2014 et 2015 et "de la baisse récente de la natalité et du recours aux dispositifs d'interruption de l'activité". Les
dépenses dédiées à l'enfance et la jeunesse sont en recul (- 1,0 %), en lien notamment avec la mise en place de la modulation des
allocations familiales selon le niveau de ressources des foyers au 1er juillet 2015.
Avec 18,1 milliards d'euros, les aides au logement, financées par le fonds national d'aide au logement (Fnal), représentent 21 % de la masse financière totale versée en 2016. Elles
connaissent une très légère progression par rapport à 2015 (+ 0,3 %), suite à une faible revalorisation des barèmes et à la mise en place de mesures d'économie.
>
Une croissance soutenue des dépenses de prestations légales entre 2015 et 2016 - l'E-ssentiel n° 175 - octobre 2017
La prime d'activité poursuit sa progression
20/10/17 - Cette prestation, née en 2016 de la fusion entre la prime pour l'emploi et le RSA activité, vise à soutenir l'activité des travailleurs modestes en augmentant leur pouvoir
d'achat. Entre juin 2016 et juin 2017, le nombre de ses bénéficiaires est passé de 2,37 à 2,57 millions de foyers résidant en métropole et dans les Dom, soit une augmentation de 8,5 %.
Au total, elle concerne 5,21 millions de personnes, dont un peu moins de 2 millions d'enfants. Après avoir connu une relative stabilité durant deux
trimestres consécutifs, les effectifs totaux progressent de 63 000 bénéficiaires par rapport à mars 2017. Au cours du second trimestre 2017, les Caf ont versé
près de 1,28 milliard d'euros de prime d'activité, contre 1,20 milliard d'euros au trimestre précédent. Les masses financières correspondant à cette prestation
connaissent ainsi une hausse particulièrement dynamique ce trimestre, alors que le nombre de bénéficiaires progresse plus modérément. Cette évolution résulte
notamment de l'augmentation du montant moyen de prime versé, qui passe de 156 euros à 163 euros entre fin mars et fin juin 2017
Entre fin mars et fin juin 2017, le renouvellement des foyers allocataires est moins important que les trimestres précédents. Ainsi, le nombre de fins de droit
est en forte baisse (485 000 sorties contre 560 000 au trimestre précédent), alors qu'il progressait chaque trimestre depuis la création de la prime
d'activité en lien avec l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Les ouvertures de droits marquent, quant à elles, un repli plus limité (547 000
entrées contre 577 000) après trois trimestres de stabilité. 20 % des entrants étaient allocataires au trimestre précédent du RSA qui voit ses bénéficiaires en
recul de 2,5 % sur un an. Cette double évolution (augmentation de la prime d'activité et légère baisse du RSA) illustre la lente fragmentation du marché du travail.
Le gouvernement a prévu d'augmenter progressivement le montant mensuel de la prime d'activité pour atteindre une hausse de 80 euros
au niveau du Smic en 2022. La première revalorisation de 20 euros interviendra
en octobre 2018.
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Les foyers bénéficiaires de la prime d'activité : 2,57 millions fin juin 2017 - Prime d'activité conjoncture n° 6 - septembre 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
La retraite pourrait être plus difficile pour les générations
post baby-boom
18/10/17 - Le nouveau rapport de l'OCDE « Preventing Ageing Unequally » (« Prévenir le développement des inégalités avec l'âge »), publié le 18 octobre
2017, montre que les jeunes générations feront face à des risques accrus d'inégalité à un âge avancé par rapport aux retraités actuels. L'âge sera vécu
de manière radicalement différente pour les générations nées à partir des années 60 (générations post-baby-boom), sous l'effet de l'allongement de la durée de
vie, de la diminution de la taille des cellules familiales, du creusement des inégalités tout au long de la vie active et des réformes qui ont réduit les
pensions de retraite. Certains groupes font face à des risque élevés de pauvreté pendant la vieillesse.
Le rapport en anglais est complété de notes par pays dont celle de la France. Bien que notre pays va vieillir rapidement, le rythme devrait être beaucoup plus
lent que dans la plupart des autres pays de l'OCDE grâce à un taux de fécondité relativement élevé. Dans le même temps, la France est l'un des rares états où les
inégalités des revenus n'ont pas augmenté d'une génération à l'autre. Les personnes âgées sont dans une situation favorable par rapport aux autres groupes
d'âge et pays de l'OCDE. Les taux de pauvreté relative des personnes âgées sont parmi les plus bas avec l'Islande et les Pays-Bas mais le niveau des inégalités
de revenus parmi les 65 ans et plus est proche de la moyenne OCDE. Ces performances relativement bonnes sont associées à des dépenses de retraite
élevées, qui résultent également d'une forte espérance de vie à un âge avancé – reflet du bon état de santé général de la population - et d'une sortie précoce
du marché du travail (60,2 ans contre une moyenne OCDE de 64,2 ans). Avec les réformes successives au cours des 25 dernières années, les niveaux de pensions
futures ont été réduits et en 2050 les taux de remplacement devraient être inférieurs d'environ 15 % à ce qu'ils sont aujourd'hui.
Alors que pour les générations nées jusqu'à la fin des années 1950, l'emploi tout au long de la vie était supérieur à la moyenne de l'OCDE, la France a connu
une baisse plus marquée pour les générations nées depuis 1960. Les plus jeunes générations connaissent en plus grand nombre des périodes de chômage ou des
conditions instables sur le marché du travail. "Si la France ne parvient pas à résoudre les problèmes rencontrés par les jeunes et les travailleurs âgés peu
instruits, l'inégalité risque de s'aggraver au cours de la retraite et les répercussions seront amplifiées par le vieillissement de la population", écrit l'OCDE. Dans ce
contexte, l'organisation préconise de "mieux lutter contre les inégalités dans le système éducatif, de faciliter la transition entre l'école et le travail, de
limiter l'impact de la perte d'emploi, de lutter plus efficacement contre le chômage de longue durée et d'éliminer les obstacles à la rétention et à
l'embauche des travailleurs âgés. Si des mesures décisives ne sont pas prises, les systèmes de soutien des personnes âgées pourraient devoir faire face à des
inégalités significativement plus importantes, ce qui rendrait plus nécessaire
d'accroître le rôle de leurs composantes redistributives".
> Le rapport et les notes par pays sont disponibles sur le site de l'OCDE
> Accès à la note sur la France
Les vrais revenus des retraités
18/10/17 - A partir d'un article du Pèlerin magazine, le journal La Croix, dans son édition du 16 octobre 2017, reprend les principaux chiffres sur les revenus
des 16,7 millions de personnes retraitées issus des différentes études qui existent sur le sujet. La DREES, qui ne retient que la pension directe, estime la
pension moyenne d'un retraité français, en 2015, à 1 376 euros bruts, soit 1 283 euros nets. Les disparités sont très importantes selon la profession exercée et
le nombre d'années cotisées. En 2015, la pension brute moyenne était de 2 280 euros pour les fonctionnaires civils d'État, 2 120 euros pour les affiliés
aux régimes spéciaux, 1 220 euros pour les salariés du régime général et jusqu'à 710 euros pour les artisans, 600 euros pour les agriculteurs et 500 euros pour
les commerçants !
Si on tient compte des pensions de réversion, des revenus complémentaires que touchent certains (loyers, placements, aides sociales, salaires pour ceux qui
ont une activité à temps partiel…), comme le fait l'INSEE, le niveau de vie mensuel moyen d'un retraité, tous revenus confondus, passe à 2 049
euros, contre 2 062 euros pour un actif. L'Institut estime que cette catégorie de la population est la moins touchée par la pauvreté. 7,6 % d'entre eux (un peu
plus d'un million de personnes) vivent avec moins de 1 008 euros par mois contre 14,1 % pour le reste de la population. Autre fait notable : les retraités
d'aujourd'hui font partie de la « génération pivot », c'est-à-dire qu'ils dépensent beaucoup pour leurs enfants, leurs petits-enfants mais aussi
désormais, du fait de l'allongement de la durée de vie, pour leurs parents. L'ampleur de ce phénomène, inédite en France, pèse indubitablement sur leur niveau de vie.
>
L'article de La Croix 16 octobre 2017
Le rapport de l'IGAS et de l'IGA sur l'évaluation du volet "domicile" de la loi Vieillissement
18/10/17 - L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont réalisé une mission d'évaluation du volet
« domicile » de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV). Leur rapport daté de septembre 2017
vient d'être mis en ligne sur le site de l'IGAS. La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes
âgées en perte d'autonomie et l'accessibilité des services nécessaires pour cela. S'appuyant sur des investigations menées dans 17 départements, la mission
dresse un bilan qui apparaît assez mitigé, notamment sur leurs modalités de mise en œuvre. Leur application se révèle souvent très complexe, tant pour les
bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs. Ainsi, les rapporteurs soulignent le "caractère progressif et hétérogène" des mesures de revalorisation
de l'APA selon les départements, qui ont eu relativement peu de temps pour s'adapter à leurs nouvelles obligations. Conséquence : "Les financements prévus
pour compenser le coût de mise en œuvre des mesures APA à domicile de la loi n'ont pas été mobilisés à hauteur des prévisions". Toujours sur la réforme de
l'APA, le rapport pointe aussi les difficultés de concrétisation du libre choix laissé aux personnes âgées.
Si les mesures concernant les Saad et les Spasad sont jugées de façon plus positive, la mise en place de la conférence des financeurs s'est faite "de façon
inégale dans les départements". La nature des aides individuelles éligibles est "peu lisible" et les conditions d'octroi de ces aides sont fondées "sur des
critères discutables, qui doivent être simplifiés".
Au final, la mission Igas-IGA constate que malgré l'intérêt suscité par plusieurs des mesures de la loi Vieillissement, il subsiste des difficultés sur
le terrain, liées à la conjonction de trois phénomènes : le caractère insuffisant des délais de mise en œuvre, la complexité des mesures, "qui peut
freiner leur mise en œuvre et limiter leur impact effectif sur les personnes âgées", et l'hétérogénéité du déploiement par les départements, "qui s'explique
à la fois par des politiques différentes de prise en charge des personnes âgées avant la loi et par des différences démographiques et économiques".
La mission formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation des charges nouvelles des départements et les
obligations de procédures (redondantes) imposées aux services d'aide et d'accompagnement à domicile en matière d'évaluation. Enfin, elle note que la
question des aidants doit s'envisager de façon large en englobant les personnes en situation de handicap et les personnes vivant avec une maladie chronique
invalidante. Cela pourrait prendre la forme d'un plan propre aux « aidants ».
> Évaluation de la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour
le volet domicile - A-C.Bensadon et C.Daniel (IGAS) - F.Scarbonchi (IGA) - Rapport mis en ligne le 16 octobre 2017
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Etude du Snitem sur les délais d'attentes pour une IRM. Malgré l'installation de nouveaux équipements, la situation ne s'améliore pas
16/10/17 - A l'occasion des Journées Françaises de Radiologie (JFR) du 13 au 16 octobre 2017 au Palais des Congrès à Paris, le Syndicat National de l'Industrie
des Technologies Médicales (SNITEM) a rendu public les chiffres 2017 sur les délais d'attentes pour une IRM. L'étude de l'Institut Cemka-Eval - réalisée pour
le SNITEM - fait encore une fois un constat sévère sur le délai moyen d'obtention d'une IRM "urgente" de 34 jours, contre 30,6 en 2016 et 30,3 en
2015, malgré l'installation de 67 nouveaux appareils cette année.
Cette enquête sur les délais est réalisée systématiquement depuis 2003 sur l'ensemble des services ou cabinets de radiologie disposant d'une IRM. Entre le
1er janvier 2003 et le 1er janvier 2017 , le parc d'équipements IRM soumis à autorisation a fortement progressé, passant d'environ 230 appareils à 906 appareils
installés en France métropolitaine. Pour autant le délai d'attente moyen pour un examen IRM en cancérologie en France métropolitaine s'est stabilisé
autour de 30 jours en moyenne ces dernières années. Ce délai reste, globalement, bien supérieur aux objectifs fixés dans les différents Plans
nationaux. On peut rappeler que le Plan Cancer 2014-2019 préconise ainsi une optimisation de l'utilisation et une adaptation du parc d'IRM, nécessaires pour
réduire à un maximum de 20 jours le délai moyen d'accès à une IRM. Dans le même temps, les différentes études réalisées ont mis en évidence l'existence
d'inégalités régionales considérables, tant en termes de taux d'équipements par million d'habitants variant du simple au double selon les régions, que de délais
d'obtention d'un rendez-vous. Il existe donc des situations locales encore plus alarmantes se traduisant par des pertes de chance pour certains patients,
conclut l'étude.
>
Téléchargez l'étude Cemka Eval pour le Snitem - septembre 2017
Marché de la complémentaire santé et de la prévoyance 2016 : hausse du collectif en santé, de l'individuel en prévoyance
17/10/17 - Dans un communiqué commun, les trois familles d'assureurs, FNMF, CTIP et FFA ont fait le bilan de l'année 2016 du marché
de la complémentaire santé et de la prévoyance. Un marché qui a connu une croissance de 1,6 % en 2016, soit un volume de cotisations de 56,7 milliards d'euros. Mais derrière cette progression contenue
se mêlent des tendances différentes selon les marchés et les acteurs. Les contrats santé et prévoyance collectifs ont progressé de 2,6 % (contre 0,6 %
pour les contrats individuels) et représentent la moitié des cotisations (28,3 milliards d'euros en 2016).
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de souscrire et proposer à l'ensemble de leurs salariés une complémentaire santé d'entreprise.
Ces contrats collectifs doivent être financés à minima à 50 % par l'entreprise et les garanties devront respecter un « panier de soins » minimum.
Avec sa réforme, l'État tablait sur une inversion du rapport 60 % individuel / 40 % collectif et un meilleur accès aux soins, notamment en réduisant le coût de
l'assurance. Actuellement, selon le niveau de cotisations, la part des contrats collectifs serait de 46,6 % contre 53,4 % pour les contrat individuels. L'année 2017
devrait connaître une évolution plus marquée.
Le marché de la complémentaire santé a faiblement évolué en 2016 : le chiffre d'affaires était de 34,858 milliards d'euros, soit une progression de +1,4 % par
rapport à 2015 alors que l'évolution attendue était de l'ordre de 3 %. Les mutuelles arrivent en tête des cotisations. Cette évolution morose du marché s'explique par la montée en
puissance des contrats collectifs, qui ont un niveau de cotisations moins élevé que les contrats individuels, la mise en place
des « contrats responsables », qui a probablement suscité une pause dans la progression des cotisations, une augmentation de la prise en charge des dépenses par les
régimes de base (+1,1 % en 2016) à hauteur de 77 % (patients en ALD, etc.), une concurrence accrue entre les acteurs et certaines pratiques de
sous-tarification qui ont sans doute pesé sur le volume des cotisations, rapporte Prévissima.
Le marché de la prévoyance a augmenté de 1,7 % au titre de l'année 2016 (soit 20,5 milliards d'euros de cotisations). Ce sont les contrats individuels (+5,5
%) et non les contrats collectifs (-1,2 %) qui tirent le marché à la hausse. Les
contrats collectifs restent tout de même prédominants (56 % des cotisations). Les sociétés d'assurances dominent largement le marché devant les IP.
>
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs - Mutualité française 17 octobre 2017
>
Complémentaire santé d'entreprise : un bilan 2016 en demi-teinte - Prévissima 17 octobre 2017
>
Accès aux soins : Ctip, FFA et FNMF mobilisés sur le reste à charge zéro
- L'Argus de l'assurance 16 octobre 2017
La France qui était le principal producteur de médicaments en Europe il y a dix ans, n'est plus qu'au quatrième rang
18/10/17 - Chaque année, le secteur pharmaceutique français tire la sonnette d'alarme. Mais cette fois, c'est l'alerte rouge, rapporte "Les Echos".
Commercialisation, production et développement clinique..., la filière française du médicament est en recul sur tous les fronts, martèlent les acteurs du
secteur. Le chiffre d'affaire du médicament en France stagne autour de 53 milliards d'euros depuis plusieurs années, alors qu'il est en croissance dans
les autres pays européens. La faute à la politique de maîtrise des dépenses de santé qui a fait peser, ces dernières années, la moitié des économies sur le secteur du médicament,
explique Marc de Garidel, président du G5, un cercle de réflexion réunissant les patrons de 8 laboratoires français (Sanofi, Servier, bioMérieux, Guerbet, Ipsen etc.). Mais pas
seulement. Une fois le feu vert européen obtenu, il faut en France, 405 jours en moyenne, pour qu'un médicament obtienne un prix, condition de sa mise sur le marché,
contre 46 jours en Allemagne, ce qui nuit à l'attractivité du marché français. Les chiffres de 2016 du développement clinique sont alarmants. La France n'a
participé qu'à 20 % des études menées en Europe contre 27 % en 2012 et 42 % en
2008. En cause, principalement, une Agence nationale de sécurité du médicament en sous-effectifs et une réglementation des conflits d'intérêts qui la prive d'experts ce qui freine
la mise en place des essais cliniques, dénoncent les industriels. Côté production, la France qui était le principal producteur de médicaments en Europe il y a dix ans, n'est
plus qu'au quatrième rang derrière la Suisse, l'Allemagne et l'Italie. Les membres du G5 proposent leurs mesures de sauvegarde : prise en compte des
investissements industriels lors de la fixation des prix, soutien à l'exportation, rattachement au Premier ministre du comité de fixation des prix
(CEPS) pour une meilleure prise en compte du point de vue industriel, etc...
Les Echos explique pourquoi l'Italie fait mieux que la France bien que ce pays mène, lui aussi, une politique de réduction des dépenses publiques de santé qui impacte à la baisse le prix des produits.
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Médicament : la filière française tire la sonnette d'alarme - Les Echos 18 octobre 2017
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Médicaments : pourquoi l'Italie fait mieux que la France
- Les Echos 18 octobre 2017
Actualité sociale et économique
Emmanuel Macron lance le chantier de la future "stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes"
17/10/17 - A l'occasion de la 30e journée mondiale du refus de la misère, le président de la République a annoncé mardi 17 octobre, lors d'une visite de la
crèche de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) en compagnie de la ministre des Solidarités, une nouvelle politique de lutte contre la pauvreté, en se
focalisant sur les enfants et les jeunes qui vivent dans des familles démunies. Le taux de pauvreté frôle 20 % chez les enfants (3 millions d'enfants) contre 14
% dans l'ensemble de la population.
Pas de mesures concrètes à ce stade mais le lancement d'une "concertation" de six mois en vue d'élaborer la stratégie qui sera pilotée par un délégué
interministériel (à nommer). La présentation d'un plan d'action est attendue au printemps 2018. La démarche répond à la question de la prolongation du plan
pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en 2013. Elle permet aussi de renforcer le volet social de l'action du président et du gouvernement.
L'élaboration de cette stratégie, qui doit être conçue dans une approche "rénovée et plus territorialisée", figure dans la "feuille de route" adressée
par le Premier ministre à Agnès Buzyn au début de l'été et rendue publique il y a quelques semaines, souligne Localtis.info.
Si le plan d'action reste à venir, les grands thèmes qui devraient y être abordés sont désormais connus : la prévention de la pauvreté, le repérage et les
actions d'accompagnement des personnes en difficulté, la lutte contre la grande pauvreté notamment des familles monoparentales et le renforcement de la
gouvernance pour faire remonter les initiatives du terrain. La future stratégie intègrera une forte dimension sur l'accès aux droits. Agnès Buzyn
a annoncé que le gouvernement devrait prolonger la plupart des mesures du plan Pauvreté du précédent gouvernement, à commencer par la garantie jeunes.
Il s'agit de "favoriser l'égalité des chances", de favoriser "une approche préventive" de lutte contre la pauvreté et l'exclusion" et de mieux accompagner
les personnes qui "essaient de sortir de la pauvreté", a précisé la ministre des Solidarités. Cette "approche renouvelée" partira "d'initiatives
locales" et sera "interministérielle", avec les politiques du logement, de l'éducation nationale, du travail et de la formation.
ATD Quart Monde, porte-parole du « monde associatif », prévient : "Sans des moyens financiers à la hauteur, cette concertation débouchera sur des vœux pieux
ou sur des actions à faible portée dont les plus pauvres ne bénéficieront pas".
Le taux de pauvreté a reculé l'an dernier, selon une première estimation publiée par l'INSEE le 17 octobre. En 2016, 13,9 % des Français vivaient dans un
ménage dont le niveau de vie se situait sous le seuil de pauvreté, contre 14,2 % en 2015. "Le taux de pauvreté en 2016 serait ainsi inférieur de 0,7 point à son point
haut de 2011, mais supérieur de 0,7 point à son niveau d'avant la crise de 2008". Parallèlement, les inégalités auraient aussi légèrement baissé. L'indice de Gini
diminuerait de 0,002, pour atteindre 0,290 en 2016, après deux années consécutives de hausse. Les prestations sociales (minima sociaux, prestations
familiales, allocations logement et prime d'activité) et les prélèvements
directs expliqueraient l'essentiel de la baisse de la pauvreté monétaire, explique l'Institut.
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Plan Pauvreté : un discours de la méthode, en attendant les mesures... - Localtis.info 17 octobre 2017
> Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d'inégalités
- INSEE Focus n° 96 - 17 octobre 2017
Financement des allocations de solidarité. Le Premier ministre peine à calmer la fronde des départements
20/10/17 - Au congrès des départements de France, à Marseille, vendredi 20 octobre, Édouard Philippe a annoncé la mise en place prochaine d'un
fonds d'urgence exceptionnel pour accompagner les conseils départementaux confrontés à de fortes difficultés financières dans le versement de leurs allocations individuelles de
solidarité. Leur système de pilotage et de financement "doit être revisité […] à court terme”", a-t-il ajouté lors de son discours de clôture de l'événement.
“Nous avons quelques mois devant nous pour concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019”, a déclaré le
Premier ministre, sans pour autant préciser si la position officielle du gouvernement penchait soit vers la recentralisation du financement du RSA
notamment, soit vers un renforcement de la compensation pour les départements. Autre avancée sur le financement de l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MNA),
qui coûte 1 milliard d'euros aux départements cette année selon l'ADF, Édouard Philippe a affirmé que “l'État assumera l'évaluation et
l'hébergement d'urgence des personnes se déclarant mineures”. Des crédits d'un montant de 132 millions d'euros ont déjà été inscrits dans le projet de loi de
finances pour 2018. Une mission d'expertise devrait être engagée sur le sujet.
"Le compte n'y est pas», mais…". Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, s'est montré réservé après la visite
du chef du gouvernement. "Nous avons des pistes de négociations, mais pas de solution
de fond", a jugé le président tout en se félicitant que le Premier ministre "ne soit pas venu dire niet' aux exigeantes revendications des départements. Un
constat somme toute encourageant pour Edouard Philippe, sorti nettement plus critiqué du congrès des régions quelques semaines plus tôt.
> Le gouvernement peine à satisfaire les départements - Acteurs publics 20 octobre 2017
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Édouard Philippe peine à calmer la fronde des départements - Le Figaro 21 octobre 2017
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Discours de M. Edouard Philippe au Congrès de l'Assemblée des départements de France - Gouvernement.fr - 20 octobre 2017
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Un nouveau site pour la 11e édition du Défi Autonomie
20/10/17 - Pour la onzième année consécutive, l'événement national Défi Autonomie est organisé à Saint-Etienne. Cette édition se tiendra, les 4 et 5
décembre 2017 au centre de congrès Fauriel sous le patronage de la ministre Agnès Buzin. A cette occasion, le président de l'association Senior Autonomie,
Alain Poulet, a lancé une nouvelle version du site internet, une page Facebook et un compte tweeter. Enfin, une web télé fonctionnera durant toute la durée du
colloque, des salons, des ateliers. A noter que cette manifestation accueille gratuitement le public sur inscription en ligne.
> Le site avec le programme du Colloque 2017 "Vieillir chez soi : outils et perspectives"
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