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Newsletter n° 770 du 12 novembre 2017
 


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>>> Exceptionnellement, la newsletter n° 770 résume deux semaines d'actualité, soit du 30 octobre au 12 novembre 2017.


SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
PLFSS pour 2018. Après son adoption par les députés, le texte examiné en commission au Sénat
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Résultats d'admission à la préparation interne au 58e concours d'entrée à l'EN3S
Lancement du concours 2018 de recrutement de médecins-conseils dans le régime général et les ARS
Maladie
Le gouvernement annonce la fin du régime de Sécurité sociale étudiante à l'occasion de la présentation de la réforme de l'enseignement supérieur
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La généralisation du contrôle de la recherche d'emploi par les chômeurs montre que près de 9 sur 10 s'acquittent bien de leurs obligations
Famille
Pilotage de la production : quand les contraintes permettent de réinventer le modèle !
La start-up Yoomap aide la CAF de Paris pour son premier challenge d'innovation interne
Avec la technique du "data-mining" permettant la détection de fraudes, les CAF vont chercher les familles qui ne réclament pas leurs prestations
Retraites - personnes âgées - dépendance
A l'épreuve du "papy-boom", le système de retraite de la fonction publique est sur une pente glissante
Syndicats et patronat avancent sur les détails du rapprochement en 2019 des régimes Agirc et Arrco


Actualités générales
Actualité santé
Rapport 2017 du Fonds CMU sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé
Panorama de la santé 2017 de l'OCDE
Actualité sociale et économique
Guyane : l'État va conditionner l'accès au RSA à quinze ans de résidence sur le territoire
Prévoyance : les effets de bord de la hausse de la CSG
Transferts sociaux versés aux ménages : des effets différenciés selon les territoires
Le rapport 2017 du Secours Catholique : les plus pauvres sont toujours plus pauvres et victimes de préjugés
TIC santé / e-administration / services publics
Pleins feux sur le nouveau TESA, alternative MSA à la DSN
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
MaCigogne.fr prend son envol !
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

PLFSS pour 2018. Après son adoption par les députés, le texte examiné en commission au Sénat
10/11/17 - L'Assemblée nationale a largement adopté mardi 31 octobre 2017 le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Le texte a été approuvé en première lecture par 354 voix (LREM, MoDem et quelques constructifs) contre 192 et 13 abstentions. Le PLFSS adopté en première lecture
Puis le projet de loi a été transmis au Sénat. Voir à ce sujet le rapport numéro 77 de Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, Catherine Deroche, Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales. Lors de son examen le 8 novembre, la commission a largement défait ce que les députés avaient entériné. L'amendement adopté le plus emblématique supprime l'augmentation de 1,7 point du taux de CSG applicable aux pensions de retraite et d'invalidité. Le texte doit à présent être discuté en séance publique au Sénat du 13 au 17 novembre.
> Lire le dossier législatif site du Sénat
> La commission des affaires sociales du Sénat détricote le PLFSS 2018 - Localtis.info 9 novembre 2017
> Hausse de la CSG sur les retraités : la commission des finances du Sénat explique pourquoi il faut la supprimer - Le communiqué

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
10/11/17 - Le SNFOCOS, dans sa « Lettre de la Michodière » n° 37-2017 du 9 novembre, se penche sur les dernières avancées de la négociation sur le télétravail (travail à distance) lors de la réunion à l'Ucanss le 7 novembre. Le projet d'accord national devrait être soumis à signature des organisations syndicales le 28 novembre. Le SNFOCOS met en garde les structures syndicales locales des quelques dérives qui pourraient voir le jour ici ou là si des directions de caisse voulaient négocier des dispositions moins avantageuses (moins de jours, indemnisation plus faible, réintroduction des espaces de co-travail, etc), du fait que l'accord national UCANSS ne peut qu'apporter un cadre pour orienter les caisses et employeurs locaux (nouvelles lois sur le travail). Autres informations relayées par la lettre, les propositions UCANSS en termes d'abondement de l'employeur sur le PERCO (plan épargne retraite) et la situation de la Mutuelle Générale qui va être absorbée par la branche maladie au 1er juillet 2018 (La Mutuelle générale, victime collatérale de la disparition du RSI ?).
Le Syndicat Général des Praticiens Conseils des organismes de sécurité sociale commente également la RPN Ucanss du 7 novembre et ses deux points à l'ordre du jour - Télétravail et PERCO - dans un Info flash du 9 novembre 2017.
Le SNADEOS CFTC relaie l'annonce faite par l'Ucanss de l'agrément par le ministère le 25 octobre 2017 des textes suivants : protocole d'accord relatif au régime complémentaire des frais de santé ; protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale ; protocole d'accord relatif à la mise en place d'un PEI dans le régime général de Sécurité sociale. La consultation des textes frais de santé et PEI est possible en ligne sur son site. Le syndicat évoque à son tour la RPN du 7 novembre avec un thème supplémentaire non abordé par les autres organisations, celui des contrats aidés (fin des aides Etat). Sont concernées de 400 à 500 personnes dans nos organismes.

 

  

 

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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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