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Newsletter n° 771 du 19 novembre 2017
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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La Fondation iFRAP épingle les 42 milliards d'euros en frais de gestion du système de protection sociale français
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les propositions d'orientations pour la COG 2018-2021 soumises au vote, le 16 novembre, des administrateurs du conseil de la CNAMTS
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage est reparti à la hausse au 3e trimestre 2017 selon l'INSEE
Le rescrit social prend son essor
Retraites - personnes âgées - dépendance
La fusion de l'Agirc et de l'Arrco entérinée
Europe
Sommet européen consacré aux questions sociales à Göteborg (Suède) du 17 novembre 2017. Signature du "Socle européen des droits sociaux"
Actualités générales
Actualité santé
Un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire pour la Journée mondiale du diabète 2017
Automédication : 60 millions de consommateurs publie une liste des médicaments à éviter
Actualité sociale et économique
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Une enveloppe de 100 millions d'euros pour 19 départements en difficulté
L'Assemblée nationale poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018
TIC santé / e-administration / services publics
Le groupe Vyv (MGEN, Istya et Harmonie) prend le contrôle de MesDocteurs, plateforme spécialisée dans le téléconseil et la téléconsultation médicale
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La Fondation iFRAP épingle les 42 milliards d'euros en frais de gestion du système de protection sociale français
16/11/17 - La France est championne d'Europe en matière de protection sociale. Championne en matière de dépenses et de prestations distribuées, 746 milliards d'euros en
2015, mais aussi championne en matière de frais de fonctionnement. Pour gérer l'ensemble des prestations de maladie, de retraite ou d'aides familiales et
sociales, l'Hexagone dépense en effet pas moins de 30 milliards d'euros par an, selon Eurostat, soit 4,31 % du montant total des débours. "C'est 1,3 point de
plus que la moyenne européenne et 0,8 point de plus par rapport à la zone euro, soit respectivement entre 5 et 9 milliards de coûts de gestion supplémentaires", calcule Agnès
Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP.
Dans sa nouvelle enquête sur la protection sociale publiée dans son mensuel Société civile de novembre 2017, Agnès Verdier-Molinié estime que les frais de gestion du système sont
plutôt de l'ordre de 42 milliards d'euros, si l'on y inclut les frais financiers (plus de 6 milliards) et les frais de gestion liés au versement des prestations sociales
financées par l'État et les collectivités locales, qui n'apparaissent nulle part et que l'iFRAP évalue à 4,1 milliards d'euros. Une fois ces postes de dépenses
intégrés, la part des frais de gestion s'élèverait plutôt à... 6 % ! Un montant substantiel qui laisse envisager d'importantes pistes d'économies,
insuffisamment exploitées, alors qu'elles sont souvent relayées dans des rapports parlementaires, rapports d'inspection ou de la Cour des comptes. Selon
le think tank libéral, il est possible d'économiser de 5 à 9,5 milliards d'euros sur les coûts de gestion à l'horizon 2025, une fois que toutes les réformes
d'ampleur de la protection sociale auront été menées, comme l'ont fait un certain nombre d'autres pays européens. Dans le détail, on devrait gagner 2 à 3
milliards d'euros sur les retraites, 2,5 milliards d'euros sur les prestations de solidarité logement-pauvreté-famille et 5 milliards à terme avec une réforme
complète de l'allocation sociale unique (ASU).
La Fondation iFRAP a également réalisé une étude sur l'absentéisme dans les CPAM, à partir de leur bilan social, qui "montre un nombre de jours d'absence très
élevé, en moyenne de 36,8 jours par an et par agent", dont 21,67 jours pour maladie. Les scores d'absentéisme sont très disparates entre caisses (voir le
palmarès - de 21,38 jusqu'à 69,09). Les agents classés en invalidité de 2e catégorie, toujours rattachés à la caisse fausseraient les chiffres. Le think tank
libéral rappelle que dans son rapport de 2016 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes indiquait que "bien qu'il s'agisse d'un sujet majeur, le niveau réel
d'absentéisme selon ses différents motifs n'est pas mesuré précisément dans les régimes de Sécurité sociale" et concluait que "le constat d'un absentéisme
récurrent, élevé et fortement disparate selon les organismes, traduit la faible attention portée à cette question, pourtant majeure en termes de vie au travail,
comme de productivité".
>
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion -
Société civile, le mensuel de la fondation iFRAP - N° 183 • 15 novembre 2017
>
Palmarès de l'absentéisme dans les CPAM - 14 novembre 2017 - l'équipe de la Fondation iFRAP
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
16/11/17 - Le SNPDOS-CFDT revient à nouveau sur les
irrégularités dans le déroulement du concours de recrutement de Chirurgiens-Dentistes Conseils organisé par la CNAMTS. Un nouveau courrier en date du 9 novembre a été adressé
à Eric Le Boulaire, DDO Cnamts.
Le SNFOCOS, dans sa « Lettre de la Michodière » n° 38-2017
du 16 novembre, se félicite de son succès auprès des parlementaires dans le cadre du PLFSS pour 2018. En effet deux amendements acceptés par le
gouvernement, adoptés au Sénat, rétablissent le droit des organisations syndicales représentatives généralistes dans les négociations dans le RSI. Un
syndicat catégoriel du RSI assistera aux réunions de négociations mais ne pourra pas être signataire de l'accord.
La fédération protection sociale et emploi de la CFTC nous propose un compte
rendu de la Commission de suivi du protocole accord relatif aux personnels en charge d'une activité contrôle au sein de la branche recouvrement. L'Acoss a
présenté aux organisations syndicales une évaluation de l'application de l'accord relatif aux inspecteurs de recouvrement (document joint).
Maladie
Les propositions d'orientations pour la COG 2018-2021 soumises au vote, le 16 novembre, des administrateurs du conseil de la CNAMTS
17/11/17 - Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS, a rappelé son ambition de voir la convention d'objectifs et de gestion signée avant le 31 janvier 2018, lors de la première
présentation des orientations devant le conseil de la Caisse nationale, le 9 novembre. Deux mois et demi de discussions entre la CNAMTS et la direction de la Sécurité sociale sont
donc prévus. "C'est court. Auparavant, nous avions entre neuf mois et un an pour négocier. Nous avons l'impression que tout a déjà été préparé en coulisses avec la DSS",
commente un administrateur cité par Protection Sociale Informations. Si le Conseil s'est prononcé le 16 novembre sur les grands axes, les moyens financiers
accordés par la tutelle sont encore inconnus. La Caisse nationale a confirmé que la trajectoire actuelle de réduction des effectifs va se poursuivre sur la prochaine COG. La règle du
non remplacement d'un départ sur deux sera maintenue. Le nombre d'agents partant à la retraite sur cette période est évalué à 11 000, le volume d'embauches serait donc compris entre 5 000 et 5 500.
La question de l'intégration des personnels du RSI au sein du régime général devrait se faire en dehors de la trajectoire d'évolution des effectifs de la CNAMTS.
Rappelons que ces orientations pour la COG 2018-2021 ont également été présentées aux organisations syndicales lors de l'INC
Maladie du 20 octobre dernier (voir
le document support).
William Gardey, Président (CFDT) de la CNAMTS, interviewé par PSI, évoque le problème des ressources. "À quand une COG vérité ?", a-t-il demandé au représentant du
gouvernement. "Des orientations sont fixées mais sans cadrage budgétaire. Nous devrions avoir plus de précisions début janvier", indique le président qui ajoute que
"l'intégration du RSI et du régime des étudiants nécessitera un accompagnement du réseau, notamment en termes RH. La mise en œuvre de ce volet fera l'objet d'un document à part,
prévu pour être présenté au conseil en mars-avril 2018".
> COG de la Cnamts : les négociations commencent - Protection Sociale Informations, N° 1097 du 15/11/2017
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le taux de chômage est reparti à la hausse au 3e trimestre 2017 selon l'INSEE
16/11/17 - Le taux de chômage est reparti en légère hausse au troisième trimestre, selon les chiffres provisoires publiés jeudi 16 novembre par l'INSEE.
Entre juillet et septembre, ce taux a augmenté de 0,2 point par rapport au deuxième trimestre pour s'établir à 9,4 % de la population active en métropole
(9,7 % avec l'Outre-mer). Cela représente 62 000 demandeurs d'emploi supplémentaires, ce qui porte au total à 2,7 millions le nombre de personnes
sans emploi en métropole (2,88 millions avec l'Outre-mer), selon les critères du Bureau international du travail (BIT).
Cette hausse ne reflète toutefois pas la tendance annuelle : sur un an, le taux de chômage est en recul de 0,3 point par rapport à son niveau un an auparavant.
Même si elle se situe dans la marge d'erreur statistique (+/-0,3 point). la hausse du taux de chômage au troisième trimestre est incontestablement une
surprise alors que tous les indicateurs macroéconomiques - climat des affaires, prises de commandes, investissements... - restent bien orientés. Dans ses
dernières prévisions, publiées début octobre pour la fin de l'année, l'Insee tablait sur un taux de chômage France entière à 9 4 % au 31 décembre.
> Le
taux de chômage augmente de 0,2 point au troisième trimestre 2017 - Informations rapides n° 302 - 16/11/2017
Le rescrit social prend son essor
17/11/17 - Retoqué en juillet dernier par le président de la République, qui trouvait le texte en dessous de ses ambitions, le projet de loi sur le droit à l'erreur
sera présenté en Conseil des ministres le 29 novembre par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il devrait instaurer une nouvelle relation
entre administration et usagers, davantage fondée sur la confiance et le conseil que sur le contrôle et la sanction. Le texte devrait comporter des
mesures concernant à la fois entreprises et particuliers. Le gouvernement veut notamment généraliser les rescrits, indique "Les Echos". Le quotidien économique
souligne que ceux-ci "existent notamment dans le domaine social depuis 2005, mais leur essor est récent". Le rescrit social permet aux entreprises de
demander à l'Urssaf si leur façon d'appliquer la réglementation est bien conforme, afin de se couvrir en cas de contrôle ultérieur - ou bien, le cas
échéant, de cesser leurs pratiques pour ne pas être sanctionnées. A la fin du mois d'octobre, 730 demandes de rescrit social avaient été enregistrées par les
Urssaf depuis le début de l'année. Un chiffre à comparer aux 590 rescrits de 2016 et aux 555 de 2015. La forte hausse s'explique par l'élargissement par
ordonnance du rescrit social, décidé en 2015 et mis en oeuvre par un décret d'octobre 2016. Le périmètre des questions pouvant être posées a été élargi. Le
principe est clair : tout ce qui concerne les cotisations ou les contributions sociales peut faire l'objet d'un rescrit. Le PLFSS pour 2018 ajoute une pierre à
l'édifice. Puisque les allégements généraux vont porter sur les cotisations Agirc-Arrco, les Urssaf pourront répondre aux questions visant ces contributions
alors qu'elles ne les recouvrent pas. Leur doctrine sera opposable en cas de conflit d'appréciation avec le gestionnaire de la retraite complémentaire des salariés.
>
« Droit à l'erreur » : ce que le gouvernement va finalement faire - Les Echos 16 novembre 2017
>
Le rescrit social prend son essor - Les Echos 16 novembre 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
La fusion de l'Agirc et de l'Arrco entérinée
17/11/17 - Au terme de plus de deux ans de préparation, une majorité d'organisations patronales et syndicales a trouvé un accord pour instituer un
régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé, reprenant les droits et obligations des régimes cadres (AGIRC) et non cadres (ARRCO).
Les deux séances de négociation des 8 et 17 novembre 2017 en ont arrêté les derniers détails. Des désaccords subsistaient entre les
partenaires sociaux concernant la gouvernance, mais ils ont été tranchés lors de la dernière réunion. D'ici la mise en œuvre effective du régime unifié au 1er janvier 2019,
une année a été prévue par les signataires afin de réaliser toute une série d'opérations complémentaires : adoption des statuts de la fédération, adoption
des statuts-types des institutions de retraite complémentaire, fusion des IRC, etc.
"Il y avait une vraie volonté d'aboutir. C'est un accord très satisfaisant", a salué le négociateur du Medef, Claude Tendil, à l'issue d'une séance pliée en
trois quarts d'heures au siège de l'organisation patronale. "Nous avons montré que le paritarisme fonctionne pour les retraites complémentaires", a-t-il
souligné, CFDT, CFE-CGC et CFTC devant, comme en 2015, parapher le texte, après consultation de leurs instances. Sans surprise, FO et la CGT ne signeront pas l'accord.
La semaine dernière, les partenaires sociaux avaient traité la question des droits familiaux, des pensions de réversion, et des modalités de financement des
régimes, peaufinant un texte écrit à l'issue d'une quinzaine de réunions préparatoires depuis janvier 2016 (voir lettre 770).
Concernant la gouvernance, les points de blocage ont été levés. "Tout le monde aura le même nombre d'administrateurs" quelle que soit la représentativité des
syndicats, a déclaré le représentant de la CFE-CGC à l'issue de la réunion.
>
Retraites complémentaires : la fusion Agirc-Arrco entérinée par les partenaires
sociaux - Sud Ouest avec Afp
Europe
Sommet européen consacré aux questions sociales à Göteborg (Suède) du 17 novembre 2017. Signature du "Socle européen des droits sociaux"
18/11/17 - Vendredi 17 novembre se tenait, à Gothenburg en Suède, un Sommet social européen organisé par Stefan Löfven, le Premier ministre de la Suède et
le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Cet évènement a réuni les partenaires sociaux, les chefs d'Etat et de gouvernement des
Vingt-Huit et les présidents des institutions européennes. "Combattre les problèmes tels que les inégalités, le chômage, les pratiques anti-concurrentielles, ce n'est pas seulement juste moralement, c'est aussi intelligent car cela va augmenter notre productivité et renforcer nos
économies", a assuré le Premier ministre suédois.
Point d'orgue du sommet : la signature par les 28 Etats membres d'un "Socle européen des droits sociaux", déclaration sans portée légale ne comportant aucun
critère contraignant juridiquement, mais censée au moins donner un signal aux peuples que les plus démunis d'entre eux ne sont pas oubliés. Seuls trois
dirigeants européens doivent parapher ce texte au nom de tous les autres : le président de la Commission Jean-Claude Juncker, celui du Parlement européen
Antonio Tajani et le Premier ministre estonien Juri Ratas, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union pour six mois.
La déclaration de Göteborg, poussée par le président de la Commission, liste une vingtaine de principes et droits supposés être respectés sur tout le continent
européen et devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Pour Marianne Thyssen, la
commissaire européenne qui en a été l'architecte, il s'agit d'ouvrir "un nouveau chapitre de l'Europe sociale". "Mon souhait serait, et nous allons tout faire
pour y arriver, que cette déclaration ne reste pas une énumération de voeux pieux, mais qu'au contraire, ils se concrétisent par des projets législatifs", a
espéré Jean-Claude Juncker.
>
Les Européens tentent une incursion sur le terrain social - Les Echos
>
A Göteborg, Emmanuel Macron pousse ses idées sur l'Europe sociale - Les Echos 17 novembre 2017
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire pour la Journée mondiale du diabète 2017
14/11/17 - La Journée mondiale du diabète se tient le 14 novembre de chaque année. En 2015, 3,3 millions de Français étaient atteints de diabète, ce qui en
fait le pays européen comptant le plus de personnes touchées par la maladie (5 %). Cette position s'expliquerait par le fait qu'il existe une meilleure
détection du diabète en France, du fait d'un système de santé plus performant. Le nombre de diabétiques est en constante augmentation. La
prévalence a augmenté en moyenne de 2,1 % par an entre 2010 et 2015. Une amplification qui peut être, entre autres, "attribuée au vieillissement de la population, à un
meilleur dépistage et à une plus longue espérance de vie", mais également à la progression du surpoids et de l'obésité, selon une étude de l'agence Santé
publique France publiée dans le traditionnel numéro thématique du BEH. L'article actualisant les données de prévalence du diabète traité pharmacologiquement
montre que cette maladie présente des disparités territoriales et socio-économiques. Les taux de prévalence les plus élevés en France sont
toujours dans les DOM (la Réunion compte 10 % de diabétiques, la Guadeloupe 9 % et la Guyane 8 %) et dans le nord de la France (6 %). Tandis que dans les
régions de l'ouest de la France métropolitaine (Bretagne, Pays-de-la-Loire et région Aquitaine), on note des taux de prévalence plus faibles (3 % de
diabétiques chez les Bretons). Les populations socialement et économiquement défavorisées sont plus atteintes par le diabète. Il y aurait ainsi 2 fois plus
de diabétiques parmi les personnes bénéficiaires de la CMU-C que chez ceux qui ne l'ont pas (respectivement 3,6 % et 1,7 %). Pour les auteurs, "il est essentiel que les actions
de prévention primaire visant à réduire ses principaux facteurs de risque modifiables (surpoids et obésité, sédentarité) soient poursuivies et adaptées aux
populations à risque, en particulier les populations les plus défavorisées". Le reste du numéro thématique se penche cette année sur le diabète de type 1 de l'enfant.
A noter cet article du Monde sur le marché très rentable du diabète. Cette maladie est un enjeu économique majeur pour les Etats… et les laboratoires. Les
ventes d'antidiabétiques ont rapporté aux laboratoires pharmaceutiques en 2016 quelque 44 milliards de dollars (38 milliards d'euros). Et ce chiffre
devrait bondir à près de 58 milliards de dollars (50 milliards d'euros) en 2022. En dehors des anticancéreux, aucune autre catégorie de médicaments ne rapportera
autant d'argent aux industriels.
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Bulletin épidémiologique hebdomadaire N° 27-28 - 14 novembre 2017
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Diabète : enquête sur un marché très rentable - Le Monde 14 novembre 2017
Automédication : 60 millions de consommateurs publie une liste des médicaments à éviter
14/11/17 - L'hiver arrive avec ses petits maux : rhume, toux, mal de gorge, état grippal, gastro ou autres troubles digestifs… Pour traiter les pathologies
hivernales, les Français sont incités à acheter des médicaments accessibles sans ordonnance. Mais voilà, près d'un sur deux serait « à proscrire », selon le
magazine 60 millions de consommateurs dans un hors-série
Se soigner sans ordonnance (décembre 2017-janvier 2018) qui dévoile sa « liste noire » de médicaments parmi les plus vendus en automédication. Le bilan
est plutôt refroidissant et conforme à l'étude précédente de décembre 2015. Sur 62 médicaments passés au crible sous le contrôle du professeur Jean-Paul Giroud,
pharmacologue clinicien reconnu, membre de l'Académie de médecine, et Hélène Berthelot, pharmacienne expert auprès de la Haute autorité de santé, seuls 21 %
d'entre eux (13) comme Vicks Vaporub, Imodiumcaps, Gaviscon menthe, Forlax 10 G, Maalox sans sucre, sont "à privilégier" car présentant un rapport
bénéfice/risque favorable, avec une durée d'utilisation qui doit rester courte. Un tiers est classé "faute de mieux". Leur efficacité est faible ou non prouvée
mais ils n'ont pas, peu ou très rarement d'effets indésirables. En revanche, 28 (45 %) sont tout simplement "à proscrire", le rapport bénéfice/risque étant
défavorable en automédication. En bonne place sur cette "liste noire" figurent des "stars anti-rhume" comme Actifed Rhume, DoliRhume et Nurofen Rhume. Ce sont
des cocktails de deux à trois composés actifs cumulant des risques de surdosage et d'effets indésirables gravissimes (accidents cardiovasculaires,
neurologiques, vertiges...). Les autres produits épinglés concernent les médicaments contre la toux, notamment la toux sèche, ou encore les fluidifiants
bronchiques qui n'ont jamais fait la preuve de leur efficacité et peuvent être source d'allergie et d'irritation du tube digestif. Plus généralement, "si le
risque zéro n'existe pas, malheureusement l'efficacité zéro, elle, est indiscutable pour plus de 55 % des médicaments d'automédication" disponibles sur
le marché, s'indigne le professeur Giroud.
La réaction de l'Afipa (Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable) a été rapide : "Ce dossier est le marronnier de
60 millions de consommateurs", indique le Délégué général de l'association interrogée par Celtinews, qui estime qu'il "contribue malheureusement à remettre
en cause sans fondement le périmètre du conseil officinal déjà très malmené depuis quelques mois". Quant à la Fédération des pharmaciens d'officines (FSPF),
elle "demande la remise à plat de l'offre d'automédication actuellement disponible, l'élargissement des possibilités thérapeutiques offertes aux
patients par le pharmacien et la suppression des marques ombrelles, lorsqu'elles sont sous double statut (médicament et dispositif médical ), qui peuvent être
source de confusion pour les patients".
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Médicaments dangereux : comment les repérer ? - 60 millions de consommateurs 14 novembre 2017
Actualité sociale et économique
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Une enveloppe de 100 millions d'euros pour 19 départements en difficulté
16/11/17 - Le Premier ministre et les ministres de l'Intérieur, de la Transition écologique et des Solidarités ont annoncé, dans un communiqué commun le 14 novembre, que,
dans le cadre du projet de loi de finances rectificative présenté le lendemain en conseil des ministres, l'État s'engageait à débloquer 100 millions d'€
au bénéfice de 19 "départements sous tensions financières" pour leur permettre d'assurer le versement d'allocations de solidarité, notamment du RSA. Ces
départements "cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d'allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale". Cette
nouvelle enveloppe d'urgence est réduite de moitié par rapport à celle de l'année dernière.
"Pour l'avenir, dans le cadre des travaux de la conférence nationale des territoires, le gouvernement a chargé la mission confiée à Alain Richard et Dominique Bur de proposer
des solutions pérennes à la problématique du pilotage et du financement des allocations individuelles de solidarité", a ajouté le chef du gouvernement.
Dans un communiqué, l'Assemblée des départements de France (ADF) “constate qu'elle a été entendue”, tout en regrettant que “ce fonds soit moitié moins
important que celui de l'an passé”, “alors que de nombreux départements subissent des tensions budgétaires inextricables”.
L'Assemblée nationale poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018
17/11/17 - Les députés ont adopté le 13 novembre 2017 les revalorisations de la prime d'activité et de l'allocation adulte handicapés (AAH). Le budget pour
la mission Solidarité, insertion et égalité des chances progresse ainsi de 1,6 Md € (+ 8,5 %) pour atteindre 19,2 Mds €. Agnès Buzyn a souligné "la
priorité donnée à nos concitoyens les plus fragiles". Cette enveloppe concrétise plusieurs promesses faites pendant la campagne présidentielle
notamment sur l'AAH. Cette prestation sera revalorisée à 860 € (contre 810 € aujourd'hui) en 2018 et à 900 € en 2019. Et la prime d'activité augmentera de 80
€ entre 2018 et 2021, avec une première hausse de 20 € fin 2018, puis une seconde d'un montant maximal de 60 € bénéficiant aux travailleurs dont les
revenus professionnels sont compris entre 0,5 et 1,2 Smic. Stella Dupont, députée (LREM) du Maine-et-Loire et rapporteure spéciale de la commission des
finances pour les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, consacre une part importante de son rapport à une analyse et un bilan
partiel de la prime d'activité. La suppression de certains revenus dans le calcul de la prime d'activité pour les bénéficiaires de
pension d'invalidité ou de rente AT-MP a été fustigée comme « injuste » et pénalisant le pouvoir d'achat par les députés LR, MoDem, PS et PCF. La ministre Agnès Buzyn a refusé
de revenir sur cette exclusion au motif que ces prestations ne concourent pas à l'objectif initial de la prime d'incitation au travail.
Les députés ont également adopté, le 13 novembre,
les crédits de la mission santé du PLF pour 2018, votés sans modification en commission élargie le 7 novembre. Ces crédits s'élèvent à 1,4 Md€ (+ 14 % sur un
an). Cette hausse est notamment liée à la dotation de 77,7 millions d'euros prévue pour financer le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine,
géré par l'ONIAM, et aux crédits de l'aide médicale de l'État (AME) qui seront augmentés de 108 millions d'euros, pour atteindre les 923 millions en 2018. Les
crédits AME inscrits pour 2018, en hausse de 11,8 % par rapport à 2017, devraient être plus conformes aux dépenses tendancielles, au lieu d'être
sous-budgétisés comme les années précédentes. Le nombre de bénéficiaires a diminué en 2016 de 1,6 % à 311 310 contre 316 314 en 2015. Lors des débats, la
ministre de la Santé a précisé : "Nous faisons, depuis plusieurs années, d'énormes efforts de gestion. À partir de mi-2018, les trois caisses d'assurance
maladie de Paris, Bobigny et Marseille assureront l'instruction de l'ensemble des demandes d'AME en métropole. Cette mutualisation permettra, outre des
économies de gestion, d'améliorer l'accès au dispositif par la réduction des délais d'instruction et l'harmonisation des procédures. Elle permettra également
un meilleur contrôle et un meilleur pilotage des dossiers, et donc de l'aide médicale de l'État".
>
Le dossier législatif du PLF pour 2018
>
Le rapport de la commission des finances sur les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances.
TIC santé - e-administration - services publics
Le groupe Vyv (MGEN, Istya et Harmonie) prend le contrôle de MesDocteurs, plateforme spécialisée dans le téléconseil et la téléconsultation médicale
15/11/17 - Ces derniers mois, les acteurs de la complémentaire santé s'investissent en nombre
dans le domaine de la télémédecine. Si l'ajout d'un
service de téléconsultation médicale au sein des offres devient peu ou prou la norme, il obéit aussi à un contexte favorable, les modalités de prise en charge
de la télémédecine étant désormais esquissées au sein du PLFSS pour 2018 (article 36), actuellement débattu au Parlement.
De nombreux partenariats ont ainsi été menés par ces acteurs, majoritairement avec Axa Assistance ou la start-up MédecinDirect. Le nouveau groupe mutualiste
Vyv, né en septembre 2017 du rapprochement des groupes MGEN, Istya et Harmonie, a fait un choix légèrement différent. Il a en effet effectué une prise de
participation majoritaire à hauteur de 61 % dans MesDocteurs, start-up lancée en 2015 qui s'est positionnée à la fois sur le téléconseil et sur la
téléconsultation médicale, avec un réseau de 300 médecins généralistes et spécialistes.
À noter que MesDocteurs, ayant préalablement contractualisé avec d'autres acteurs du monde de l'assurance (Santéclair, Mutualia, CNP Assurances…),
couvrira théoriquement près de 15 millions de bénéficiaires dans le courant de l'année 2018, incluant les quelque dix millions affichés par Vyv.
Si le Conseil national de l'Ordre des médecins salue la volonté du gouvernement de faire enfin entrer la téléconsultation et la téléexpertise dans le droit
commun, il tient toutefois à rappeler que le développement de la télémédecine doit nécessairement s'inscrire dans les règles d'exercice de la profession
médicale et dans le cadre du parcours de soins. Ainsi, l'Ordre dénonce la campagne de publicité d'un assureur mutualiste (groupe Eovi-MCD Mutuelle)
diffusée depuis plusieurs jours sur des médias nationaux qui vient contrevenir à ces principes. Elle tend d'une part à créer une sélection des patients
puisqu'elle conditionne l'accès au service de téléconsultation, élaboré en partenariat avec la plateforme de consultation médicale MédecinDirect, aux seuls
bénéficiaires de cette mutuelle. Elle provoque, d'autre part, une distorsion concurrentielle avec les médecins pour lesquels toute publicité est interdite. Devant le trouble ainsi
créé, le CNOM a décidé de saisir la justice en déposant une plainte en ce sens devant le Tribunal de grande instance de Paris.
>
L'Argus de l'assurance
>
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2389 - Communiqué du CNOM du 14 novembre 2017
>
Publicité pour la téléconsultation: les mutuelles agacent les médecins - L'Opinion 16 novembre 2017
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