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Newsletter n° 777 du 7 janvier 2018
 


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>>> Pour cette dix-huitième année de diffusion de la lettre annuaire-secu, je souhaite à tous mes abonnés restés fidèles et aux nouveaux une excellente année 2018 !
Cette première lettre de l'année reprend l'actualité de la quinzaine écoulée, une actu qui est restée assez calme pendant ces fêtes


SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Révision du protocole franco-algérien sur la Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Cycle "CapDirigeants". Les lauréats de la 3e promotion
Recouvrement - emploi - assurance chômage
En 2016, les exonérations de cotisations progressent pour la troisième année consécutive
La bascule CSG/cotisations, réforme majeure du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat, entre en application
Risques professionnels
COG AT-MP 2018-2022 : levée de boucliers

Actualités générales
Actualité santé
Vaccination en pharmacie : l'expérimentation rencontre le succès
Les données de vie réelle, un enjeu majeur pour la qualité des soins et la régulation du système de santé - L'exemple du médicament
ALD. Données statistiques annuelles 2016 sur les patients du régime général
TIC santé / e-administration / services publics
La téléconsultation, un service incontournable pour les complémentaires santé
Avant 2018, retour sur l'année écoulée en E-santé
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Révision du protocole franco-algérien sur la Sécurité sociale
02/01/18 - Selon une analyse d'El Watan (2 janvier 2018), les autorités politiques françaises souhaitent assainir d'une façon pragmatique le contentieux financier des patients algériens soignés dans les hôpitaux français. Que ce soit ceux envoyés par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAS) ou les personnes venues individuellement. Un projet de loi vise à acter le protocole annexe à la convention générale du 1er octobre 1980, actualisé le 10 avril 2016 par un paraphe entre le gouvernement français et le gouvernement algérien. Il a trait aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie. Pour en comprendre les enjeux, un rapport très complet du député Michel Fanget de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française est disponible en ligne. Tout est fait pour éviter que certains frais au statut mal déterminé ne restent à la charge des établissements français. En mars 2017, le stock de créances à recouvrer liées aux patients algériens atteignait pour toute la France un peu moins de 39 millions d'euros, selon le rapporteur de la commission des affaires étrangères. Les patients algériens seront donc immatriculés par la CPAM, afin que les dossiers individuels puissent être suivis de manière sûre. Ce protocole est un dispositif unique : en dehors de la coordination européenne de Sécurité sociale, la France ne dispose pas d'une autre convention bilatérale ouvrant des possibilités analogues. Le développement du ‘‘tourisme médical'' est également au centre des intentions...
Le projet de loi a été adopté à l'unanimité, en procédure accélérée, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017.
> Le dossier législatif avec accès au rapport

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
03/01/18 - Suite aux différentes réunions des observatoires inter régionaux de la campagne 2017, qui se sont tenues en novembre et décembre, le SNADEOS CFTC poursuit sa mise en ligne des données relatives aux indicateurs de rémunération (développement professionnel, primes de résultats, parcours professionnels...) de l'observatoire inter-régional Ile-de-France.

Cycle "CapDirigeants". Les lauréats de la 3e promotion
27/12/17 - Le programme "CapDirigeants" est le cycle de formation diplômant, créé en cohérence avec la réforme des listes d'aptitude et déployé par l'EN3S depuis l'automne 2014. L'obtention du diplôme CapDirigeants permet d'accéder à des postes d'agents de direction en délivrant les mêmes droits que le titre d'ancien élève, à savoir une inscription automatique pendant 6 années sur la liste d'aptitude L3. Ce cycle de formation se déroule en parallèle de l'activité professionnelle. Les personnes admises poursuivent leur formation en alternance sur 15 mois. Félicitations aux 34 lauréats de la 3e promo dont la liste a été mise mise en ligne sur le site de l'EN3S à l'issue de la délibération du jury de sortie du 14 décembre 2017.
> La liste des lauréats CapDIR3

 

   

 

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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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