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dans le domaine de la Sécurité sociale

Newsletter n° 778 du 14 janvier 2018
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente son bilan de l'année 2016
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Lancement des préparations au 59e concours d'entrée à l'EN3S et à CapDirigeants 2018
Maladie
Une ROSP pour les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition
18 mois après sa signature, le SML a décidé d'adhérer à la convention médicale
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Fin 2016, le solde du compte de l'ACOSS s'améliore à - 17,3 milliards d'euros après la forte reprise de dette de la CADES
Famille
Installation du conseil d'administration de la CNAF. Isabelle Sancerni élue nouvelle présidente

Actualités générales
Actualité santé
Vaccins, tabac, chirurgie ambulatoire. Les derniers chiffres
Le cancer en France métropolitaine : projections d'incidence et de mortalité par cancer en 2017
TIC santé / e-administration / services publics
La Poste lance un carnet de santé numérique pour tous
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Atlas de la santé mentale en France en version numérique
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente son bilan de l'année 2016
09/01/18 - Ce neuvième bilan publié à la fin de l'année 2017 a pour ambition d'offrir une vision d'ensemble de l'action des acteurs de la lutte contre la fraude aux finances publiques au cours de l'année 2016. Le document en ligne sur le site de Bercy détaille longuement la coordination de la lutte contre la fraude, les outils et moyens innovants pour la détecter, puis donne les principaux résultats de la fraude aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale, douanière, lutte contre le travail illégal) et de la fraude concernant les prestations sociales (maladie, famille, retraite, chômage, assurance garantie salaires). Le document souligne également que l'année 2016 a été marquée par une importante évolution du cadre de coordination en matière de lutte contre la fraude : le Plan de coordination de la lutte contre la fraude (PNLF) désormais triennal, a été adopté par le CNLF du 14 septembre 2016. Il porte sur la période 2016/2018.
En 2016, les opérations de contrôle déployées dans le cadre des CODAF (comité opérationnel départemental anti- fraude) qui assurent une coordination des contrôles entre organismes de protection sociale et différentes administrations (fiscale, douane, inspection du travail, police, gendarmerie) sur des thématiques variées (fraude fiscale et douanière, fraude aux prestations sociales, travail illégal) ont permis de détecter des montants de fraude à hauteur de 301,2 M€, soit une progression de plus de 4 % par rapport à l'année précédente (289,4 M€ en 2015).
Concernant la fraude sociale détectée par les organismes, les résultats confirment la hausse substantielle des années précédentes, avec un montant total dépassant désormais 1,2 Md€. La fraude aux prélèvements (travail illégal, cotisations) s'élève à 601 M€ en 2016 (+20,88 % par rapport à 2015, 497,2 M€) et celle aux prestations sociales (y compris chômage et AGS), se situe à 664 M€ en 2016 contre 617 M€ en 2015 (+7,62 % par rapport à 2015).
Au titre de 2016, le résultat des contrôles Urssaf en matière de redressement au titre de la lutte contre le travail dissimulé s'élève à 555 M€ contre 462,5 millions en 2015 soit une augmentation de 20 %. La fréquence des redressements sur les actions ciblées s'établit à 88 %, ce qui permet notamment d'apprécier la pertinence du ciblage des actions de contrôle par les inspecteurs du recouvrement. L'essentiel des redressements concerne l'infraction de dissimulation d'emploi salarié. L'action de la CCMSA sur le volet cotisations et travail illégal a débouché sur un préjudice de 20,14 M€, en hausse de 0,2 % sur un an. Le montant des redressements de cotisations pour le RSI suit une tendance favorable ces dernières années avec pour 2016 un résultat qui a quasiment été multiplié par 2, passant de 14,6 M€ en 2015 à 25,9 M€.
Pour la troisième année, les montants détectés par la branche Famille (278,02 millions d'euros, + 10,9 %) sont supérieurs à ceux de la branche Maladie (253,3 millions d'euros, + 5,4 %). Les fraudes retraite sont toujours largement contenues à 14,84 millions. Quant à Pôle emploi, sa détection des fraudes (préjudice subi) prend de l'ampleur à 117,3 millions en 2016 (+ 5,5 %).
Ces bons résultats s'expliquent par différents facteurs : amélioration du ciblage et caractérisation de la fraude, coopération interministérielle renforcée, meilleurs échanges d'informations entre administration fiscale, service judiciaire et organismes de protection sociale.
> Bilan 2016 de la lutte contre la fraude aux finances publiques

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
12/01/18 - Le SNPDOS CFDT nous propose un article intitulé Fusion des DRSM : Équité de traitement exigée pour les praticiens conseils. Une annonce de fusion a été faite aux personnels de huit DRSM pour se caler sur le maillage territorial des ARS. Ainsi, Alsace-Moselle/Nord-Est, Aquitaine/Centre-Ouest, Auvergne/Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon vont se regrouper selon un projet de la CNAMTS. Autre article du syndicat, "Risques Psycho-Smmopeurs attendus", dans lequel il évoque le projet SMMOP de réorganisation du Service Médical présenté par l'employeur.
Au programme de la « Lettre de la Michodière » n° 1-2018 du 11 janvier du SNFOCOS : un édito annonçant l'ouverture le 11 janvier des négociations d'accompagnement à la transformation du RSI, menées par l'UCANSS, et l'organisation le 22 janvier d'un espace commun de dialogue par les Directeurs des caisses nationales afin de diffuser une information homogène sur le projet de transformation du RSI. Le syndicat s'en prend également au Syndicat Général des Praticiens Conseils des organismes de sécurité sociale qui dans sa communication sur la réunion du 9 janvier à l'Ucanss (programme des négociations 2018) n'évoque pas le dernier sujet qui fâche : le projet de fusion de plusieurs DRSM, projet en totale contradiction avec les engagements de Nicolas Revel.

Lancement des préparations au 59e concours d'entrée à l'EN3S et à CapDirigeants 2018
12/01/18 - L'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, propose une préparation aux épreuves du concours d'entrée de l'EN3S. Cette préparation a pour but d'optimiser les chances de réussite des candidats internes. La LI 0646 Ucanss du 9 janvier 2018 et ses annexes fournissent la documentation nécessaire pour intégrer la préparation Ucanss au 59e concours d'entrée à l'EN3S. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 février 2018 (par mail).
L'Ucanss, toujours en partenariat avec l'Institut 4.10, propose une préparation ayant pour but d'optimiser les chances de réussite des candidats aux épreuves de sélection au cycle de formation CapDirigeants. Les renseignement sur cette 5e promotion de la préparation sont disponible dans la LI 0645 du 9 janvier 2018 et ses annexes. Quant à la date limite de dépôt des candidatures, elle est fixée au 31 janvier 2018.

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Maladie

Une ROSP pour les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition
09/01/18 - La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) pour les endocrinologues, "pas terrible, mais mieux que rien" selon les dires de la lettre UG Zapping N° 130, la communication d'Union Généraliste FMF, rejoint celles déjà existantes des généralistes, cardiologues, gastro-entérologues et pédiatres. Elle ne produira son effet qu'en 2019 ! Elle a été signée par voie d'avenant conventionnel le 20 décembre 2017 et améliorera un peu la rémunération d'une spécialité mal lotie au delà des revalorisations de l'APC, qui passera à 50 euros le 1er juin 2018, et de très exceptionnels "nouveaux actes complexes et très complexes pour les endocrinos".
"La ROSP fait couler pas mal d'encre et de salive, mais peu d'analyses pertinentes et sérieuses mettant en évidence les effets pervers qui pourtant sont bel et bien réels", ajoute la lettre du Dr Claude Bronner. Est mis en avant le Blog de Michaël qui en fait "une analyse fouillée et décoiffante qui correspond parfaitement à la réalité". Son billet au titre volontiers provocateur "Comment améliorer sa ROSP en toute malhonnêteté ?" a été posté le 12 décembre dernier. On peut ainsi avoir de mauvais résultats frustrants en faisant bien et de bons résultats encourageants en faisant mal.
> Avenant n° 4 à la convention médicale signé le 20 décembre 2017
> Comment améliorer sa ROSP en toute malhonnêteté ? -  par Michaël - 12 décembre 2017

18 mois après sa signature, le SML a décidé d'adhérer à la convention médicale
12/01/18 - Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) va rejoindre MG France, la FMF et Le Bloc dans la gestion de la convention médicale de 2016. L'organisation de Philippe Vermesch avait posé une première fois la question à ses cadres lors de la signature de la convention, puis à la rentrée de septembre. Et à chaque fois, le SML n'avait pas rejoint le dispositif, faute de majorité suffisante en interne. La troisième fois aura été la bonne lors de son Assemblée générale le samedi 6 janvier 2018, le syndicat a voté son adhésion à une large majorité. La Confédération des syndicats des médecins libéraux (CSMF) reste aujourd'hui le seul syndicat représentatif qui demeure en dehors de la convention. Le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, a souhaité que la CSMF rejoigne à son tour le système conventionnel.
> L'analyse du JIM 8 janvier 2018

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Fin 2016, le solde du compte de l'ACOSS s'améliore à - 17,3 milliards d'euros après la forte reprise de dette de la CADES
12/01/18 -  En 2016, l'évolution des encaissements (- 0,6 %) et celle des décaissements (- 0,3 %) ont été impactées par une modification du circuit des flux financiers échangés avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), neutre sur la variation de trésorerie. Hors flux effectués avec ce partenaire, les encaissements sur le compte bancaire de l'ACOSS ont crû de 2,1 % (après + 2,6 % en 2015) tandis que les décaissements ont augmenté de 2,2 % (après + 2,0 % en 2015). Malgré une accélération de la masse salariale (+ 2,4 % après + 1,7 % en 2015), la croissance des encaissements en Urssaf est restée contenue en 2016 (+ 1,3 % après + 1,6 % en 2015), en lien notamment avec la mise en oeuvre de la seconde phase du pacte de responsabilité (élargissement de la baisse du taux de cotisation famille). Les encaissements au siège de l'Acoss ont quant à eux progressé de 4,1 % hors flux avec le FSV, soutenus entre autres par les nouvelles modalités de financement de l'allocation de logement familiale (ALF) dans le cadre de la compensation des mesures du pacte. L'écart d'évolution entre les encaissements et les tirages opérés sur le compte de l'Acoss (- 0,3 point de pourcentage) s'est traduit par une dégradation de 1,4 milliard d'euros de la variation de trésorerie, celle-ci s'établissant en 2016 à - 12,4 milliards d'euros. Néanmoins, après une reprise de dette nette de 23,6 milliards d'euros effectuée par la CADES (contre 10 milliards en 2015), le solde du compte de l'Acoss au 31 décembre 2016 s'améliore sur un an et s'établit à - 17,3 milliards d'euros contre - 28,5 un an auparavant.
> Acoss Stat n° 262 - 12 janvier 2018

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Famille

Installation du conseil d'administration de la CNAF. Isabelle Sancerni élue nouvelle présidente
11/01/18 - Le 8 janvier 2018 s'est achevé la mandature des administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales. Jean-Louis Deroussen, président CFTC du Conseil d'administration de l'organisme, termine son second mandat dans cette responsabilité qu'il assume depuis octobre 2006. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités, a installé le nouveau conseil d'administration le 11 janvier. Pour lui succéder, Isabelle Sancerni, membre du Conseil d'Orientation de l'Ucanss (CFTC), a été élue par le nouveau conseil d'administration. Elle sera la deuxième femme à occuper ce poste après Nicole Prud'homme. A l'unanimité, les administrateurs ont reconduit Jean-Marie Attard (CPME) à son poste de vice-président.
Isabelle Sancerni n'est pas à proprement parler une spécialiste de la politique familiale. Elle  travaille depuis plusieurs années dans des organismes de retraites complémentaires et occupe aujourd'hui des fonctions en audit pour l'AGIRC et l'ARRCO. Elle a siégé pendant dix ans au conseil d'administration de la CNAV avant de rejoindre la CNAF en mars 2016.
Elle dirigera la Caisse nationale en tandem avec le directeur nouvellement nommé Vincent Mazauric. L'un de leurs tout premiers chantiers sera de négocier avec le gouvernement la nouvelle COG 2018-2022 de la branche famille, dans un contexte tendu. La signature est attendue au printemps prochain. Au cours de ce premier trimestre 2018, chaque Caf renouvellera son conseil d'administration.
Les renouvellements des conseils et conseils d'administration des autres caisses et agences nationales devraient se tenir le 18 janvier pour l'Acoss, le 26 janvier pour la CNAV, et le 30 janvier pour la CNAMTS.
> Isabelle Sancerni, nouvelle présidente de la Cnaf - La Croix
> « Le 8 janvier, Jean - Louis Deroussen conclut 11 années de mandat à la tête du Conseil d'administration de la Cnaf » - Communiqué de presse de la CNAF du 5 janvier 2018
> Isabelle SANCERNI nouvelle p résidente du Conseil d'administration de la Cnaf - Communiqué de presse de la CNAF du 11 janvier 2018

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Vaccins, tabac, chirurgie ambulatoire. Les derniers chiffres
11/01/18 - Les enfants de moins de deux ans nés en 2018 doivent subir onze vaccinations obligatoires, contre trois auparavant. Huit vaccins auparavant recommandés sont désormais imposés : coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C. L'impact sur l'activité des industriels de la filière sera limité car les vaccins déjà recommandés avaient un taux de couverture vaccinale de l'ordre de 70 à 80 %. "Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 100 % : 65 % de leur prix est remboursé par l'Assurance maladie, 35 % par les complémentaires qui offrent un « contrat responsable »", a déclaré la ministre de la Santé. Le surcoût pour l'Assurance maladie serait de l'ordre de 12 millions d'euros, si on se fixe un objectif de couverture de 95 %, estime "Les Echos".
L'année écoulée a été marquée par l'alourdissement de la fiscalité sur le tabac à rouler, la mise en place du paquet neutre et un relèvement en septembre du minimum de perception. Conséquences, selon les Douanes, les ventes légales de produits du tabac dans l'Hexagone ont reculé de 2,2 % en 2017, deux fois plus vite que ce qui était prévu par la Commission des comptes de la Sécurité sociale en septembre dernier. La glissade s'est accentuée par rapport à 2016, où elle n'était que de 1,1 %. Le segment des tabacs à rouler baisse de 5,66 % sur un an, à comparer avec le recul plus modeste des cigarettes (- 1,48 %). L'exécutif espère que la baisse des ventes sera beaucoup plus marquée cette année avec la hausse du prix des cigarettes. Les recettes fiscales supplémentaires ne seraient que de 500 millions d'euros en 2018.
A l'occasion des Journées nationales de chirurgie ambulatoire qui se sont tenues les 10 et 11 janvier 2018 à Paris, Cécile Courrèges, directrice générale de l'organisation des soins, a révélé les derniers chiffres du secteur. Sur les sept premiers mois de l'année 2017, la chirurgie ambulatoire a connu une hausse de 2,5 % par rapport à l'année précédente. Elle représente aujourd'hui 56,8 % des actes de chirurgie en France. En octobre dernier, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a fixé comme objectif 70 % de chirurgie ambulatoire d'ici 2022. Elle a également annoncé que les techniques permettant au patient de récupérer plus vite après une intervention chirurgicale vont être développées (RAAC ou récupération améliorée après chirurgie). La coordination avec la médecine de ville devrait également s'améliorer.
Si l'on veut atteindre le taux ministériel affiché de 70 % en 2022, il faut basculer un million d'actes chirurgicaux aujourd'hui réalisés en hospitalisations en actes effectués en ambulatoire, a calculé la CNAMTS. Ce qui veut dire clairement le faire là où se trouve le potentiel, à savoir dans les CHU.
> Vaccinations obligatoires : un impact modéré sur l'activité des industriels et un surcoût faible pour l'Assurance maladie - Les Echos 7 janvier 2018
> Les ventes de tabac en recul de 2,2 % en 2017 - Les Echos 9 janvier 2018
> La chirurgie ambulatoire représente aujourd'hui 56,8 % des actes de chirurgie en France - Santé Magazine 10 janvier 2018
> Chirurgie : il faut un million d'actes de plus en ambulatoire d'ici à 2022 - Le Figaro santé 11 janvier 2018

Le cancer en France métropolitaine : projections d'incidence et de mortalité par cancer en 2017
12/01/18 - Le réseau des registres des cancers Francim, le service de biostatistique des Hospices civils de Lyon, Santé publique France et l'Institut national du cancer ont publié début janvier 2018 un rapport sur les projections d'incidence et de mortalité par cancer en France métropolitaine pour 19 localisations cancéreuses. L'objectif principal des projections 2017 est d'estimer à très court-terme les nombres attendus de nouveaux cas de cancer et de décès par cancer au niveau national. Ainsi, l'étude estime à 400 000 le nombre de nouveaux cas de cancer en 2017. Près de 54 % concernent l'homme (214 000) et 46 % la femme (186 000). Chez l'homme, les nouveaux cas restent majoritairement représentés par le cancer de la prostate (48 400 nouveaux cas estimés en 2013, pas de projection possible pour 2017), le cancer du poumon, deuxième cancer le plus fréquent (32 300 nouveaux cas en 2017) et le cancer du côlon-rectum (24 000 nouveaux cas). Chez la femme, le cancer du sein, reste de loin le plus fréquent (59 000 nouveaux cas) devant le cancer du côlon-rectum (20 800 nouveaux cas) et le cancer du poumon (16 800 nouveaux cas).
L'estimation du nombre de décès par cancer s'élève en 2017 à 150 000 : 84 000 décès chez l'homme et 66 000 décès chez la femme. Chez l'homme, les cancers du poumon (20 800 décès), du côlon-rectum (9 300 décès), de la prostate (8 200 décès) et du foie (6 100 décès), sont responsables du plus grand nombre de décès. Chez la femme, le cancer du sein (11 900 décès) et le cancer du poumon (10 200 décès) arrivent en tête devant les cancers du côlon-rectum (8 400 décès) et de l'ovaire (3 100 décès). Ces nouvelles projections montrent que le cancer du poumon est en passe de devenir la première cause de mortalité féminine par cancer.
> Projection de l'incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine en 2017 -  Télécharger le rapport technique - décembre 2017 - 80 pages

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TIC santé - e-administration - services publics

La Poste lance un carnet de santé numérique pour tous
08/01/18 - Face à la chute de son activité historique de distribution du courrier, La Poste cherche à élargir sa gamme de services, notamment dans le numérique et la santé. En mai 2017, le groupe a ainsi lancé une offre payante de visites à domicile chez les personnes âgées et a pris le contrôle d'Asten santé dans le secteur des soins à domicile. Face aux ambitions des géants américains de la tech que sont Apple ou Google qui veulent capter le marché de la santé connectée et les données personnelles qui lui sont rattachées, l'entreprise publique estime avoir sa carte à jouer dans l'e-santé grâce à son historique d'entreprise de service public et l'image de confiance qu'elle inspire aux particuliers. Elle lance aujourd'hui une application mobile gratuite, "La Poste eSanté", mettant en lien patients, objets connectés (tensiomètre, pèse-personne, pompe à insuline, etc.), professionnels de santé et hôpitaux. L'application présentée au salon CES (Consumer Electronics Show) de Las Vegas est accessible en téléchargement sur les « stores » Apple et Google. Les données santé seront stockées dans un "Espace numérique de santé" (ENS) annoncé comme ultra sécurisé. L'application mobile et l'espace numérique sont gérés par la filiale Docapost dédiée au numérique qui est l'hébergeur agréé du Dossier Pharmaceutique (DP). Cette application se distingue par sa capacité à envoyer des alertes en cas de dépassement de seuils adaptés au profil du patient ou de ses dates de vaccination. Celui-ci, s'il le souhaite, pourra partager ses données avec son médecin, notamment dans le cadre d'un suivi post-opératoire. Un calendrier vaccinal et une messagerie pour interagir avec les professionnels de santé seront aussi intégrés à l'interface. La Poste lui garantit qu'il aura accès toute sa vie et à tout moment à l'ensemble de ses données de santé. Dans le même temps, les documents administratifs liés à la santé pourront être hébergés sur Digiposte, le coffre numérique de l'entreprise publique qui archive les factures ou les bulletins de salaires, et qui a dépassé les deux millions d'utilisateurs. La section dédiée Ma Santé centralisant attestations de mutuelle, résultats de laboratoire, remboursements de la Sécurité sociale, a été ouverte le 19 octobre dernier. Un portail pour les professionnels de santé et les hospitaliers est développé en parallèle avec la mise au point d'outils numériques dédiés aux services de santé. Le groupe La Poste entend répondre ainsi aux enjeux nationaux en termes de développement de l'ambulatoire, de suivi des pathologies complexes et de rapprochement entre l'hôpital, la ville et le domicile du patient. Docapost va engager au premier trimestre 2018 une série d'essais cliniques dans la perspective d'une prise en charge du service par l'Assurance maladie. Des travaux ont déjà été amorcés avec l'hôpital Bichat (AP-HP, Paris) sur le suivi des transplantations pulmonaires.
> Le groupe La Poste dévoile son "carnet de santé numérique" au CES de Las Vegas - La dépêche TIC Santé, 8 janvier 2018

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Atlas de la santé mentale en France en version numérique
09/01/18 - L'IRDES et la DREES viennent de lancer cet atlas interactif qui constitue une base de données territorialisée en santé mentale inédite. Il a été conçu en collaboration avec l'ARS Paca, et avec l'appui de l'équipe Atlasanté, le projet mutualisé de système d'information géographique des agences régionales de santé. Cet atlas propose une série de 350 indicateurs, construits à partir de plus de dix bases de données (recensement, bases de données médico-administratives, enquêtes, recueils spécifiques), qui peuvent être mobilisés notamment pour élaborer et faire le suivi des diagnostics territoriaux partagés ou des projets territoriaux en santé mentale. L'utilisateur peut afficher et éditer des cartes à la demande, et exporter les données rassemblant des informations relatives à la santé mentale dans les territoires de France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer, jusqu'au niveau de la commune, en fonction des données disponibles.
> L'atlas de la santé mentale en France - IRDES - Version numérique

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 4 janvier 2018 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la Mutualité sociale agricole au vendredi 31 janvier 2020

Santé - social

  • Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, JO du 13/01/18
    Cette ordonnance a pour objet de renforcer l'accès aux soins de premier recours, notamment en facilitant la mise en place de ces lieux de soins. Dans cet objectif, ce texte simplifie les conditions actuelles de fonctionnement des centres de santé en définissant des critères moins exigeants et plus adaptés à la réalité du terrain en la matière, tout en veillant à maintenir à l'égard des usagers un accès aux soins de qualité et des conditions de prise en charge, notamment financières, particulièrement favorables.

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Assurance chômage : début des négociations pour les partenaires sociaux
    Après avoir reçu la feuille de route du gouvernement, syndicats et patronat se sont retrouvés jeudi 11 janvier 2018 pour une première réunion de négociation sur la réforme très sensible de l'assurance chômage.  Le calendrier s'annonce très serré : même s'ils se sont donné deux semaines de plus par rapport au calendrier souhaité par l'exécutif, soit jusqu'à la mi-février, les négociateurs n'ont que six séances planifiées pour parvenir, ou non, à un accord qui sera éventuellement repris par le gouvernement.
  • Tarifs de la télémédecine : la négociation conventionnelle débute le 18 janvier
    En 2018, la télémédecine doit sortir du domaine expérimental et entrer dans le droit commun. La première réunion entre les syndicats professionnels et l'Assurance maladie se tiendra le 18 janvier, avec des rendez-vous tous les quinze jours, sans échéance pour le moment.
    Les syndicats médicaux attendent une valorisation conséquente de ces actes distants. Pour MG France, la généralisation de la téléconsultation et de la télé-expertise inscrite dans la loi nécessite de créer une nouvelle classification commune des actes de télémédecine. Ce serait une double nomenclature, avec une rémunération pour le professionnel de santé requérant un avis, et une rémunération pour le médecin-expert, consulté à distance. Une inconnue demeure… le montant de l'enveloppe que l'Assurance maladie est prête à débloquer, alors que dans sa lettre de cadrage, Agnès Buzyn a indiqué que les tarifs de la téléconsultation ne devraient en aucun cas être « supérieurs à ceux des actes réalisés en présence du patient » !  Les Echos 11 janvier 2018

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • Changement à la tête de France Stratégie. Commissaire général à la stratégie et à la prospective depuis un an, Michel Yahiel, proche de François Hollande, vient d'être remplacé, lors du Conseil des ministres du 12 janvier, par Gilles de Margerie, jusqu'alors directeur de cabinet de la ministre Agnès Buzyn. Ce dernier vient lui-même d'être remplacé à la tête du cabinet par Raymond Le Moign, jusqu'alors directeur général du CHU de Toulouse.

Les fraudes de la semaine

  • Colombes : une infirmière récidiviste poursuivie pour escroquerie à la Sécurité sociale - Le Parisien 11 janvier 2018
    Une infirmière libérale de Colombes devait être jugée jeudi 11 janvier par la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre pour "escroquerie, contrefaçon et falsification de chèques et blanchiment". Elle aurait facturé plus de 130 000 € d'actes fictifs entre 2012 et 2015 et détourné l'argent d'un couple de patients âgés (90 000 €). Son procès a été reporté au 28 septembre, sa convocation devant le tribunal étant insuffisamment détaillée. Les dizaines d'actes fictifs que l'infirmière a facturés à la CPAM des Hauts-de-Seine seront donc listés par le menu pour la prochaine convocation. Devant les inspecteurs de la CPAM comme en garde à vue, en août dernier, l'infirmière, qui exerce toujours, a nié tout ce qui lui est reproché. C'est une récidiviste car, avant cette affaire, elle avait déjà été sanctionnée par le conseil de l'ordre et condamnée à rembourser près de 300 000 € à la Sécurité sociale. Son mari sera également jugé pour le recel des fonds détournés. En plus de la prison, l'infirmière risque cette fois-ci la radiation.

La vidéo de la semaine

  • Essentiel EN3S n° 6 - Double rentrée à l'EN3S - vidéo ajoutée le 10 janvier 2018
    Retrouvez régulièrement dans Essentiel EN3S un concentré d'actus sur l'école. Au programme du 6e épisode, à l'occasion de la rentrée de la 57e promotion de la formation initiale et de la 25e promotion du CESGOS (Cycle d'études spécialisées en gestion des organismes sociaux), rencontres avec la directrice de la formation initiale de l'Ecole et quatre nouveaux élèves.

Publications - revues

  • La lettre d'information « Recherche sur le vieillissement » n° 11 - octobre 2017
    Ce numéro 11 de la lettre d'information de la CNAV  propose un panorama des recherches qui traitent des liens existant entre le vieillissement et l'alimentation. Ce sujet important (4 à 10 % des plus de 65 ans à domicile, 15 à 40 % des personnes en institutions et de 30 à 70 % des personnes âgées hospitalisées sont dénutris) fait l'objet de trop peu de recherches et de politiques publiques limitées en direction des personnes âgées, même si d'incontestables progrès ont été faits dans les Ehpad pour infléchir les pratiques alimentaires.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Médecine de ville : le pari de la jeunesse - Une note de Terra Nova publiée le 8 janvier 2018
    Dans cette note, le think tank prône une intégration des jeunes médecins, bientôt majoritaires dans le corps médical, aux négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie, et plus généralement à la politique de santé. "Les jeunes médecins ne bénéficient pas aujourd'hui d'une véritable représentation dans les lieux de négociation et de décision sur la politique de santé", estime Terra Nova. "Or ce sont bien les jeunes que l'on mobilise dès qu'il s'agit d'instituer un rapport de force avec les pouvoirs publics, eux à qui l'on pense lorsque sont imaginées des solutions pour apaiser les maux de notre système de santé (déserts médicaux notamment)". Elaborée en concertation avec des organismes de jeunes professionnels de santé, la note ouvre des perspectives pour donner aux nouvelles générations de médecins les moyens d'agir. "C'est indispensable si l'on tient à enrayer la baisse du temps médical disponible dans un contexte où les besoins de santé ne cessent d'augmenter".
  • L'investissement social : quelle stratégie pour la France ?
    Mieux vaut prévenir que guérir… les risques sociaux. Parce qu'il vise à augmenter les compétences et les capacités individuelles, l'investissement social est une manière de réinventer notre modèle social. Conditions d'accueil du jeune enfant, éducation, formation, autonomie des jeunes, égalité professionnelle femmes-hommes… Cet ouvrage reprend le contenu des sept séances du séminaire "L'investissement social : quelle stratégie pour la France ?", organisé entre janvier 2016 et janvier 2017 par France Stratégie, les Apprentis d'Auteuil, la CNAF, la DGCS et le Liepp de Sciences Po Paris.
    Rapport à télécharger sur le site de France Stratégie (147 pages - novembre 2017)

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Santé : ordonnances sous influence - Dossier du magazine Alternatives Economiques n° 375 - 01/2018
    Retrouvez en ligne l'enquête du magazine en quatre volets sur le lobbying des labos pharmaceutiques en France avec des données exclusives qui prouvent leur omniprésence dans la politique économique du médicament, à l'hôpital (volet 2) jusqu'aux futurs praticiens dans les facultés de médecine. A l'échelle de l'Hexagone, en moyenne, 77,5 % des médecins hospitaliers sont en lien avec les labos dans l'ensemble des CHU !
    - "Lobbying : les labos pharmaceutiques ne lâchent rien" (volet 1/4)
    - "L'hôpital, objet de convoitises des labos" (volet 2/4)
    - "Comment les labos s'immiscent dans les facs de médecine" (volet 3/4)
    - "Quand les labos soufflent à l'oreille des pouvoirs publics" (volet 4/4)
    Enfin, Pierre Chirac, directeur de la revue Precrire, revient sur les conséquences néfastes des stratégies d'influence et de lobbying des laboratoires pharmaceutiques sur la pratique médicale et la politique de santé publique. Accès en ligne aux cinq articles
  • Quand le ministre Darmanin fait le SAV de l'URSSAF sur Twitter - Le HuffPost 13 janvier 2018
    "Le ministre de l'Action des Comptes publics Gérald Darmanin qui m'aide, l'URSSAF IDF qui s'excuse et qui annule ses frais d'huissiers. Twitter c'est le Kamoulox de 2018, j'aime beaucoup trop cette plateforme, il s'y passe des choses improbables". Voilà comment le youtubeur professionnel et gamer Terracid, qui compte près de 500 000 abonnés sur Twitter, a résumé son histoire vendredi 12 janvier sur le réseau social

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 777 du 7 janvier 2018

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