Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente son bilan de l'année 2016
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Lancement des préparations au 59e concours d'entrée à l'EN3S et à CapDirigeants 2018
Maladie
Une ROSP pour les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition
18 mois après sa signature, le SML a décidé d'adhérer à la convention médicale
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Fin 2016, le solde du compte de l'ACOSS s'améliore à - 17,3 milliards d'euros après la forte reprise de dette de la CADES
Famille
Installation du conseil d'administration de la CNAF. Isabelle Sancerni élue nouvelle présidente

Actualités générales
Actualité santé
Vaccins, tabac, chirurgie ambulatoire. Les derniers chiffres
Le cancer en France métropolitaine : projections d'incidence et de mortalité par cancer en 2017
TIC santé / e-administration / services publics
La Poste lance un carnet de santé numérique pour tous
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Atlas de la santé mentale en France en version numérique
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Vaccins, tabac, chirurgie ambulatoire. Les derniers chiffres
11/01/18 - Les enfants de moins de deux ans nés en 2018 doivent subir onze vaccinations obligatoires, contre trois auparavant. Huit vaccins auparavant recommandés sont désormais imposés : coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C. L'impact sur l'activité des industriels de la filière sera limité car les vaccins déjà recommandés avaient un taux de couverture vaccinale de l'ordre de 70 à 80 %. "Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 100 % : 65 % de leur prix est remboursé par l'Assurance maladie, 35 % par les complémentaires qui offrent un « contrat responsable »", a déclaré la ministre de la Santé. Le surcoût pour l'Assurance maladie serait de l'ordre de 12 millions d'euros, si on se fixe un objectif de couverture de 95 %, estime "Les Echos".
L'année écoulée a été marquée par l'alourdissement de la fiscalité sur le tabac à rouler, la mise en place du paquet neutre et un relèvement en septembre du minimum de perception. Conséquences, selon les Douanes, les ventes légales de produits du tabac dans l'Hexagone ont reculé de 2,2 % en 2017, deux fois plus vite que ce qui était prévu par la Commission des comptes de la Sécurité sociale en septembre dernier. La glissade s'est accentuée par rapport à 2016, où elle n'était que de 1,1 %. Le segment des tabacs à rouler baisse de 5,66 % sur un an, à comparer avec le recul plus modeste des cigarettes (- 1,48 %). L'exécutif espère que la baisse des ventes sera beaucoup plus marquée cette année avec la hausse du prix des cigarettes. Les recettes fiscales supplémentaires ne seraient que de 500 millions d'euros en 2018.
A l'occasion des Journées nationales de chirurgie ambulatoire qui se sont tenues les 10 et 11 janvier 2018 à Paris, Cécile Courrèges, directrice générale de l'organisation des soins, a révélé les derniers chiffres du secteur. Sur les sept premiers mois de l'année 2017, la chirurgie ambulatoire a connu une hausse de 2,5 % par rapport à l'année précédente. Elle représente aujourd'hui 56,8 % des actes de chirurgie en France. En octobre dernier, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a fixé comme objectif 70 % de chirurgie ambulatoire d'ici 2022. Elle a également annoncé que les techniques permettant au patient de récupérer plus vite après une intervention chirurgicale vont être développées (RAAC ou récupération améliorée après chirurgie). La coordination avec la médecine de ville devrait également s'améliorer. Si l'on veut atteindre le taux ministériel affiché de 70 % en 2022, il faut basculer un million d'actes chirurgicaux aujourd'hui réalisés en hospitalisations en actes effectués en ambulatoire, a calculé la CNAMTS. Ce qui veut dire clairement le faire là où se trouve le potentiel, à savoir dans les CHU.
> Vaccinations obligatoires : un impact modéré sur l'activité des industriels et un surcoût faible pour l'Assurance maladie - Les Echos 7 janvier 2018
> Les ventes de tabac en recul de 2,2 % en 2017 - Les Echos 9 janvier 2018
> La chirurgie ambulatoire représente aujourd'hui 56,8 % des actes de chirurgie en France - Santé Magazine 10 janvier 2018
> Chirurgie : il faut un million d'actes de plus en ambulatoire d'ici à 2022 - Le Figaro santé 11 janvier 2018

Le cancer en France métropolitaine : projections d'incidence et de mortalité par cancer en 2017
12/01/18 - Le réseau des registres des cancers Francim, le service de biostatistique des Hospices civils de Lyon, Santé publique France et l'Institut national du cancer ont publié début janvier 2018 un rapport sur les projections d'incidence et de mortalité par cancer en France métropolitaine pour 19 localisations cancéreuses. L'objectif principal des projections 2017 est d'estimer à très court-terme les nombres attendus de nouveaux cas de cancer et de décès par cancer au niveau national. Ainsi, l'étude estime à 400 000 le nombre de nouveaux cas de cancer en 2017. Près de 54 % concernent l'homme (214 000) et 46 % la femme (186 000). Chez l'homme, les nouveaux cas restent majoritairement représentés par le cancer de la prostate (48 400 nouveaux cas estimés en 2013, pas de projection possible pour 2017), le cancer du poumon, deuxième cancer le plus fréquent (32 300 nouveaux cas en 2017) et le cancer du côlon-rectum (24 000 nouveaux cas). Chez la femme, le cancer du sein, reste de loin le plus fréquent (59 000 nouveaux cas) devant le cancer du côlon-rectum (20 800 nouveaux cas) et le cancer du poumon (16 800 nouveaux cas).
L'estimation du nombre de décès par cancer s'élève en 2017 à 150 000 : 84 000 décès chez l'homme et 66 000 décès chez la femme. Chez l'homme, les cancers du poumon (20 800 décès), du côlon-rectum (9 300 décès), de la prostate (8 200 décès) et du foie (6 100 décès), sont responsables du plus grand nombre de décès. Chez la femme, le cancer du sein (11 900 décès) et le cancer du poumon (10 200 décès) arrivent en tête devant les cancers du côlon-rectum (8 400 décès) et de l'ovaire (3 100 décès). Ces nouvelles projections montrent que le cancer du poumon est en passe de devenir la première cause de mortalité féminine par cancer.
> Projection de l'incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine en 2017 -  Télécharger le rapport technique - décembre 2017 - 80 pages

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TIC santé - e-administration - services publics

La Poste lance un carnet de santé numérique pour tous
08/01/18 - Face à la chute de son activité historique de distribution du courrier, La Poste cherche à élargir sa gamme de services, notamment dans le numérique et la santé. En mai 2017, le groupe a ainsi lancé une offre payante de visites à domicile chez les personnes âgées et a pris le contrôle d'Asten santé dans le secteur des soins à domicile. Face aux ambitions des géants américains de la tech que sont Apple ou Google qui veulent capter le marché de la santé connectée et les données personnelles qui lui sont rattachées, l'entreprise publique estime avoir sa carte à jouer dans l'e-santé grâce à son historique d'entreprise de service public et l'image de confiance qu'elle inspire aux particuliers. Elle lance aujourd'hui une application mobile gratuite, "La Poste eSanté", mettant en lien patients, objets connectés (tensiomètre, pèse-personne, pompe à insuline, etc.), professionnels de santé et hôpitaux. L'application présentée au salon CES (Consumer Electronics Show) de Las Vegas est accessible en téléchargement sur les « stores » Apple et Google. Les données santé seront stockées dans un "Espace numérique de santé" (ENS) annoncé comme ultra sécurisé. L'application mobile et l'espace numérique sont gérés par la filiale Docapost dédiée au numérique qui est l'hébergeur agréé du Dossier Pharmaceutique (DP). Cette application se distingue par sa capacité à envoyer des alertes en cas de dépassement de seuils adaptés au profil du patient ou de ses dates de vaccination. Celui-ci, s'il le souhaite, pourra partager ses données avec son médecin, notamment dans le cadre d'un suivi post-opératoire. Un calendrier vaccinal et une messagerie pour interagir avec les professionnels de santé seront aussi intégrés à l'interface. La Poste lui garantit qu'il aura accès toute sa vie et à tout moment à l'ensemble de ses données de santé. Dans le même temps, les documents administratifs liés à la santé pourront être hébergés sur Digiposte, le coffre numérique de l'entreprise publique qui archive les factures ou les bulletins de salaires, et qui a dépassé les deux millions d'utilisateurs. La section dédiée Ma Santé centralisant attestations de mutuelle, résultats de laboratoire, remboursements de la Sécurité sociale, a été ouverte le 19 octobre dernier. Un portail pour les professionnels de santé et les hospitaliers est développé en parallèle avec la mise au point d'outils numériques dédiés aux services de santé. Le groupe La Poste entend répondre ainsi aux enjeux nationaux en termes de développement de l'ambulatoire, de suivi des pathologies complexes et de rapprochement entre l'hôpital, la ville et le domicile du patient. Docapost va engager au premier trimestre 2018 une série d'essais cliniques dans la perspective d'une prise en charge du service par l'Assurance maladie. Des travaux ont déjà été amorcés avec l'hôpital Bichat (AP-HP, Paris) sur le suivi des transplantations pulmonaires.
> Le groupe La Poste dévoile son "carnet de santé numérique" au CES de Las Vegas - La dépêche TIC Santé, 8 janvier 2018

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Atlas de la santé mentale en France en version numérique
09/01/18 - L'IRDES et la DREES viennent de lancer cet atlas interactif qui constitue une base de données territorialisée en santé mentale inédite. Il a été conçu en collaboration avec l'ARS Paca, et avec l'appui de l'équipe Atlasanté, le projet mutualisé de système d'information géographique des agences régionales de santé. Cet atlas propose une série de 350 indicateurs, construits à partir de plus de dix bases de données (recensement, bases de données médico-administratives, enquêtes, recueils spécifiques), qui peuvent être mobilisés notamment pour élaborer et faire le suivi des diagnostics territoriaux partagés ou des projets territoriaux en santé mentale. L'utilisateur peut afficher et éditer des cartes à la demande, et exporter les données rassemblant des informations relatives à la santé mentale dans les territoires de France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer, jusqu'au niveau de la commune, en fonction des données disponibles.
> L'atlas de la santé mentale en France - IRDES - Version numérique

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Arrêté du 4 janvier 2018 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la Mutualité sociale agricole au vendredi 31 janvier 2020

Santé - social

• Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, JO du 13/01/18
  Cette ordonnance a pour objet de renforcer l'accès aux soins de premier recours, notamment en facilitant la mise en place de ces lieux de soins. Dans cet objectif, ce texte simplifie les conditions actuelles de fonctionnement des centres de santé en définissant des critères moins exigeants et plus adaptés à la réalité du terrain en la matière, tout en veillant à maintenir à l'égard des usagers un accès aux soins de qualité et des conditions de prise en charge, notamment financières, particulièrement favorables.

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Assurance chômage : début des négociations pour les partenaires sociaux
  Après avoir reçu la feuille de route du gouvernement, syndicats et patronat se sont retrouvés jeudi 11 janvier 2018 pour une première réunion de négociation sur la réforme très sensible de l'assurance chômage.  Le calendrier s'annonce très serré : même s'ils se sont donné deux semaines de plus par rapport au calendrier souhaité par l'exécutif, soit jusqu'à la mi-février, les négociateurs n'ont que six séances planifiées pour parvenir, ou non, à un accord qui sera éventuellement repris par le gouvernement.
• Tarifs de la télémédecine : la négociation conventionnelle débute le 18 janvier
  En 2018, la télémédecine doit sortir du domaine expérimental et entrer dans le droit commun. La première réunion entre les syndicats professionnels et l'Assurance maladie se tiendra le 18 janvier, avec des rendez-vous tous les quinze jours, sans échéance pour le moment.
  Les syndicats médicaux attendent une valorisation conséquente de ces actes distants. Pour MG France, la généralisation de la téléconsultation et de la télé-expertise inscrite dans la loi nécessite de créer une nouvelle classification commune des actes de télémédecine. Ce serait une double nomenclature, avec une rémunération pour le professionnel de santé requérant un avis, et une rémunération pour le médecin-expert, consulté à distance. Une inconnue demeure… le montant de l'enveloppe que l'Assurance maladie est prête à débloquer, alors que dans sa lettre de cadrage, Agnès Buzyn a indiqué que les tarifs de la téléconsultation ne devraient en aucun cas être « supérieurs à ceux des actes réalisés en présence du patient » !  Les Echos 11 janvier 2018

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

• Changement à la tête de France Stratégie. Commissaire général à la stratégie et à la prospective depuis un an, Michel Yahiel, proche de François Hollande, vient d'être remplacé, lors du Conseil des ministres du 12 janvier, par Gilles de Margerie, jusqu'alors directeur de cabinet de la ministre Agnès Buzyn. Ce dernier vient lui-même d'être remplacé à la tête du cabinet par Raymond Le Moign, jusqu'alors directeur général du CHU de Toulouse.

Les fraudes de la semaine

• Colombes : une infirmière récidiviste poursuivie pour escroquerie à la Sécurité sociale - Le Parisien 11 janvier 2018
  Une infirmière libérale de Colombes devait être jugée jeudi 11 janvier par la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre pour "escroquerie, contrefaçon et falsification de chèques et blanchiment". Elle aurait facturé plus de 130 000 € d'actes fictifs entre 2012 et 2015 et détourné l'argent d'un couple de patients âgés (90 000 €). Son procès a été reporté au 28 septembre, sa convocation devant le tribunal étant insuffisamment détaillée. Les dizaines d'actes fictifs que l'infirmière a facturés à la CPAM des Hauts-de-Seine seront donc listés par le menu pour la prochaine convocation. Devant les inspecteurs de la CPAM comme en garde à vue, en août dernier, l'infirmière, qui exerce toujours, a nié tout ce qui lui est reproché. C'est une récidiviste car, avant cette affaire, elle avait déjà été sanctionnée par le conseil de l'ordre et condamnée à rembourser près de 300 000 € à la Sécurité sociale. Son mari sera également jugé pour le recel des fonds détournés. En plus de la prison, l'infirmière risque cette fois-ci la radiation.

La vidéo de la semaine

• Essentiel EN3S n° 6 - Double rentrée à l'EN3S - vidéo ajoutée le 10 janvier 2018
  Retrouvez régulièrement dans Essentiel EN3S un concentré d'actus sur l'école. Au programme du 6e épisode, à l'occasion de la rentrée de la 57e promotion de la formation initiale et de la 25e promotion du CESGOS (Cycle d'études spécialisées en gestion des organismes sociaux), rencontres avec la directrice de la formation initiale de l'Ecole et quatre nouveaux élèves.

Publications - revues

• La lettre d'information « Recherche sur le vieillissement » n° 11 - octobre 2017
  Ce numéro 11 de la lettre d'information de la CNAV  propose un panorama des recherches qui traitent des liens existant entre le vieillissement et l'alimentation. Ce sujet important (4 à 10 % des plus de 65 ans à domicile, 15 à 40 % des personnes en institutions et de 30 à 70 % des personnes âgées hospitalisées sont dénutris) fait l'objet de trop peu de recherches et de politiques publiques limitées en direction des personnes âgées, même si d'incontestables progrès ont été faits dans les Ehpad pour infléchir les pratiques alimentaires.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Médecine de ville : le pari de la jeunesse - Une note de Terra Nova publiée le 8 janvier 2018
  Dans cette note, le think tank prône une intégration des jeunes médecins, bientôt majoritaires dans le corps médical, aux négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie, et plus généralement à la politique de santé. "Les jeunes médecins ne bénéficient pas aujourd'hui d'une véritable représentation dans les lieux de négociation et de décision sur la politique de santé", estime Terra Nova. "Or ce sont bien les jeunes que l'on mobilise dès qu'il s'agit d'instituer un rapport de force avec les pouvoirs publics, eux à qui l'on pense lorsque sont imaginées des solutions pour apaiser les maux de notre système de santé (déserts médicaux notamment)". Elaborée en concertation avec des organismes de jeunes professionnels de santé, la note ouvre des perspectives pour donner aux nouvelles générations de médecins les moyens d'agir. "C'est indispensable si l'on tient à enrayer la baisse du temps médical disponible dans un contexte où les besoins de santé ne cessent d'augmenter".
• L'investissement social : quelle stratégie pour la France ?
  Mieux vaut prévenir que guérir… les risques sociaux. Parce qu'il vise à augmenter les compétences et les capacités individuelles, l'investissement social est une manière de réinventer notre modèle social. Conditions d'accueil du jeune enfant, éducation, formation, autonomie des jeunes, égalité professionnelle femmes-hommes… Cet ouvrage reprend le contenu des sept séances du séminaire "L'investissement social : quelle stratégie pour la France ?", organisé entre janvier 2016 et janvier 2017 par France Stratégie, les Apprentis d'Auteuil, la CNAF, la DGCS et le Liepp de Sciences Po Paris.
  Rapport à télécharger sur le site de France Stratégie (147 pages - novembre 2017)

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Santé : ordonnances sous influence - Dossier du magazine Alternatives Economiques n° 375 - 01/2018
  Retrouvez en ligne l'enquête du magazine en quatre volets sur le lobbying des labos pharmaceutiques en France avec des données exclusives qui prouvent leur omniprésence dans la politique économique du médicament, à l'hôpital (volet 2) jusqu'aux futurs praticiens dans les facultés de médecine. A l'échelle de l'Hexagone, en moyenne, 77,5 % des médecins hospitaliers sont en lien avec les labos dans l'ensemble des CHU !
  - "Lobbying : les labos pharmaceutiques ne lâchent rien" (volet 1/4)
  - "L'hôpital, objet de convoitises des labos" (volet 2/4)
  - "Comment les labos s'immiscent dans les facs de médecine" (volet 3/4)
  - "Quand les labos soufflent à l'oreille des pouvoirs publics" (volet 4/4)
  Enfin, Pierre Chirac, directeur de la revue Precrire, revient sur les conséquences néfastes des stratégies d'influence et de lobbying des laboratoires pharmaceutiques sur la pratique médicale et la politique de santé publique. Accès en ligne aux cinq articles
• Quand le ministre Darmanin fait le SAV de l'URSSAF sur Twitter - Le HuffPost 13 janvier 2018
  "Le ministre de l'Action des Comptes publics Gérald Darmanin qui m'aide, l'URSSAF IDF qui s'excuse et qui annule ses frais d'huissiers. Twitter c'est le Kamoulox de 2018, j'aime beaucoup trop cette plateforme, il s'y passe des choses improbables". Voilà comment le youtubeur professionnel et gamer Terracid, qui compte près de 500 000 abonnés sur Twitter, a résumé son histoire vendredi 12 janvier sur le réseau social

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 777 du 7 janvier 2018

• 1 - Cycle "CapDirigeants". Les lauréats de la 3e promotion. La liste des lauréats CapDIR3
• 2 - Stéphane Seiller a quitté la direction du RSI. Son discours d'adieu. Retrouvez le texte du discours d'adieu prononcé par Stéphane Seiller le 21 décembre 2017
• 3 - Philippe RENARD est nommé directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Son parcours professionnel dans le communiqué de presse de la Sécurité sociale des indépendants
• 4 - CSG/cotisations : un coup de fouet pour le pouvoir d'achat dès janvier - Les Echos 3 janvier 2018
• 5 - Les chercheurs de l'INRS mobilisés contre une possible baisse drastique d'effectifs - Editions législatives
• 6 - Les données relatives aux indicateurs de rémunération de l'observatoire inter-régional Ile-de-France.

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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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