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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les Français expatriés hors de l'Europe peuvent être soumis à la CSG, estime la CJUE
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Ouverture des inscriptions pour le concours d'entrée EN3S 2018
Maladie
Références CMU n° 70. Tendances contrastées sur la CMU-C et l'ACS à fin octobre 2017, annonce le Fonds
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Un premier bilan satisfaisant de la loi « zéro chômeurs longue durée » un an après son entrée en application
Les contrats aidés vont être remplacés par des "parcours emploi compétences"
La compagnie low cost irlandaise Ryanair va baser des avions dans les principaux aéroports français avec des navigants sous contrats français
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le GIP Union Retraite dresse un bilan de son activité en 2017 et ses perspectives pour 2018
Risques professionnels - Santé au travail
Plus de 10 000 affections psychiques reconnues en tant qu'accidents
du travail en 2016 par l'Assurance Maladie
Actualités générales
Actualité santé
Obtenir un RDV pour passer un scanner en externe en moins de 48 h, c'est possible... au CHU de Montpellier
Optique : l'UFC-Que Choisir pointe des écarts de prix "faramineux" et lance un nouveau comparateur de devis
Actualité sociale et économique
"La modernisation de la délivrance des prestions sociales" - Rapport de mission IGAS/IGF
L'Insee publie le bilan démographique 2017
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Les Français expatriés hors de l'Europe peuvent être soumis à la CSG, estime la CJUE
18/01/18 - Ce n'est pas tous les jours que la France obtient gain de cause devant la la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière fiscale.
Une des dernières décisions, datant de juin 2017 et portant sur la taxe à 3 % sur les dividendes, a même contribué à plomber le budget de l'État de 10
milliards d'euros en 2017 et 2018, rappelle Le Figaro. Mais l'arrêt de la CJUE
rendue publique le 18 janvier 2018 est une vraie victoire pour Paris.
Questionnée pour avis par le Conseil d'Etat français, lui-même saisi par un
Français qui "réside et travaille en Chine et qui est affilié à un régime privé
de Sécurité sociale dans ce pays", la justice européenne a estimé que les
Français résidant en dehors de l'Espace économique européen
pouvaient être soumis par le fisc français au règlement des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur leurs revenus du capital
perçus en France, même s'ils
ne bénéficient pas du système de Sécurité sociale français. La Cour a ainsi validé la distinction faite par l'Etat français en 2015 entre résidents de
l'Espace économique européen (UE, Norvège, Islande, Suisse) et hors d'Europe. En effet, les pays tiers ne sont pas couverts par ce que le droit communautaire
appelle « l'unicité de la législation » en matière de sécurité sociale. Celle-ci a pour but d'empêcher qu'un travailleur européen cotise à deux régimes de
sécurité sociale en même temps quand il ne réside pas dans le pays où il travaille. Un expatrié résidant hors de l'UE ne peut pas bénéficier de cette
clause, estime aujourd'hui la Cour de justice européenne.
"Les Echos" cite l'avocate à l'origine du contentieux pour qui "le combat fiscal n'est pourtant pas terminé". Elle pense déjà "aux contestations possibles de la
CSG instituée depuis le 1er janvier 2016 à tous les non-résidents sans différenciation de leur location géographique cette fois-ci". En effet, depuis
2016, l'Etat a fléché la CSG des non-résidents vers le Fonds de solidarité vieillesse, un organisme dit « non-contributif »,
et la CNSA. Une façon habile de transformer la CSG en impôt et de faire payer tous les non-résidents. Mais qui
fera peut-être tiquer la justice européenne, écrit le quotidien économique. La bataille juridique a encore de beaux jours devant elle.
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Les Français expatriés hors de l'Europe continueront à financer la Sécu - Le Figaro du 19 janvier 2018
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Les Français vivant hors d'Europe peuvent être soumis à la CSG - Les Echos 18 janvier 2018
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
17/01/18 -
La fédération PSE CFTC a mis en ligne deux billets consacrés au programme de négociations 2018 (première RPN de l'année) et à la mise en place
de la future Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, la CPPNI, qui a fait l'objet d'une seconde RPN le 9 janvier 2018.
Le syndicat FO Énergies et Mines dénonce dans un communiqué du 9 janvier 2018 les négociations sur la COG de la Camieg qui "tournent au chantage". Les pouvoirs
publics conditionnent l'aboutissement de la COG à des baisses « de 10 % des effectifs de la [Camieg] et à 15 % d'économies de frais de gestion d'ici 2020 », des exigences au
demeurant semblables à celles des autres organismes de sécu (l'article 14 du
projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 le prévoit). Selon le syndicat, "sous couvert d'égalité envers le régime général, les pouvoirs publics obligent notre
régime spécial aux mêmes règles oubliant le fait que la Caisse d'assurance maladie des IEG est un régime complémentaire dégageant des excédents" (versement au régime général
de 175 millions d'euros en 2014). Il rappelle qu'il réclame depuis 2009 que toutes les tâches confiées à la Cpam 92 (traitement des courriers et appels de prestations)
soient réalisées par les salariés de la Camieg. La DSS a seulement accepté d'étudier un traitement par le personnel de la Camieg des appels assurés,
"sans
création de postes particuliers au siège" et en prévoyant la fermeture de trois antennes, déplore FO.
Suite aux différentes réunions des observatoires inter régionaux de la campagne
2017,
le SNADEOS CFTC poursuit sa mise en ligne des données relatives aux indicateurs de rémunération
(développement professionnel, primes de résultats, parcours professionnels...)
pour les régions Normandie et Nouvelle Aquitaine. Le document de synthèse fera l'objet d'une publication dans la prochaine lettre.
La présidente du SNPDOSS CFE-CGC, Edith ALBAN, nous propose
une rétrospective 2017 concernant les fonctions d'agents de direction
(création d'un baromètre institutionnel dédié, mise en place d'une médiation encadrée, toilettage des dispositions conventionnelles), et l'évolution des
réseaux (révision du classement des organismes, reprise en main de la branche famille, intégration planifiée et cohérente des personnels du RSI).
Au programme de la « Lettre de la Michodière » n°
2-2018 du 18 janvier du SNFOCOS : un billet "CAF au pays des Biz-ounours" où il est question de la CAF de Haute-Garonne et de son offre de recrutement d'un « Chief happiness officer », le point sur le recours à
l'expertise dans les grands projets de réorganisation dans le cadre du remplacement
de l'entité CHSCT par une commission HSCT. Autre sujet abordé : un article sur l'important programme de négociation des différents accords nécessaires à l'intégration dans le régime
général des personnels de la Sécurité sociale des indépendants lors des RPN
dédiées, soit un peu plus de vingt réunions prévues à l'agenda 2018. Le premier
accord à conclure sera un accord de méthode, viendront ensuite un accord
d'accompagnement commun à tout le personnel puis trois accords de transfert ou
de transition (un par convention collective : employés et cadres, agents de
direction, praticiens conseils). Sur ce sujet de l'adossement du RSI au régime
général de sécurité sociale, on pourra retrouver sur le site du Sénat l'audition
par la MECSS le 17 janvier 2018 de MM. Dominique Giorgi et Nicolas Amar sur les
conclusions de la mission conjointe de l'IGF et de l'IGAS. On en saura plus
sur le schéma de transformation qu'ils ont remis aux pouvoirs publics récemment.
Ouverture des inscriptions pour le concours d'entrée EN3S 2018
15/01/18 - Chaque année, l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) lance un concours national pour recruter et former les futurs dirigeants de la protection sociale.
Cette année, les inscriptions en ligne ont lieu du 15 janvier au 30 mars 2018.
Comme d'habitude, deux modes de recrutement sont proposés :
- un concours externe ouvert aux diplômés de l'enseignement supérieur titulaire d'un diplôme sanctionnant trois années d'études post-bac.
- un concours interne destiné au personnel des organismes de protection sociale justifiant de quatre années d'ancienneté.
En 2018, 58 places sont proposées.
> Les inscriptions sont ouvertes en ligne sur le site de l'EN3S
Maladie
Références CMU n° 70. Tendances contrastées sur la CMU-C et l'ACS à fin octobre 2017, annonce le Fonds
15/01/18 - Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, "Références", vient de sortir en ligne. À la une de ce premier numéro de l'année, les principaux
enseignements du rapport 2017 du Fonds CMU-C sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2015 et 2016. Ce rapport montre que la composition
de la dépense de complémentaire santé pour les personnes les plus démunies est proche de celle de la population générale, avec toutefois un poids plus
important des soins dentaires et des médicaments, et un poids plus faible des dispositifs médicaux (audioprothèses, optique, appareillages divers). Ce dernier
poste représente en effet moins de 10 % des dépenses de CMU-C contre près d'un quart de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) financée par les
OC en population générale. La couverture des trois contrats ACS laisse quant à elle des restes à charge (RAC) potentiellement élevés pour les bénéficiaires de
l'ACS qui peuvent atteindre, dans certains cas, des montants équivalant à un mois de ressources après intervention de l'AMO et de l'AMC.
Comme à son habitude, la lettre communique les dernières données chiffrées de la CMU-C et de l'ACS arrêtées au 31 octobre 2017. Concernant la CMU-C, il est
constaté une baisse de 0,3 % du nombre de bénéficiaires par rapport au mois d'octobre 2016, nombre estimé à 5,48 millions pour la France entière, tous
régimes confondus. Cette baisse est toujours portée par le régime général, en retrait de 1 %, alors que le RSI et le régime agricole se maintiennent en
hausse, respectivement de 6,6 % et de 3,9 %. La baisse du coût moyen par bénéficiaire dans le régime général se confirme à 410 € (- 1,7 % sur un an.
Les effets de la réforme de l'ACS semblent perdurer. Le nombre de bénéficiaires du dispositif, réformé en juillet 2015, continue de progresser de manière
conséquente. 1,54 million de personnes ont ainsi reçu une attestation ACS sur les douze derniers mois (à fin septembre 2017), soit une progression de 6,8 %
par rapport à l'année précédente, note la lettre Références. Le nombre de personnes couvertes par un contrat ACS s'élève désormais à 1,19 million fin
octobre 2017, en hausse de 7,5 % en une année. La répartition des personnes protégées par type de contrat n'évolue quasiment pas dans le temps : le contrat
C reste prédominant (40 % des utilisateurs).
L'assiette globale de la TSA, tous attributaires confondus, est en hausse de 1,9 % sur les neuf premiers mois de l'année 2017. La recette de TSA affectée au
Fonds CMU-C est en hausse de 26,4 % par rapport aux 9 premiers mois de 2016, soit un rendement supplémentaire de 439 millions d'euros. Cette hausse très
importante découle essentiellement des effets de la LFSS 2017.
> Références CMU n° 70 - 15 janvier 2018
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Un premier bilan satisfaisant de la loi « zéro chômeurs longue durée » un an après son entrée en application
15/01/18 - "Au début, on nous voyait comme de doux rêveurs mais l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD), ça marche", explique dans Le Figaro
éco Laurent Grandguillaume, l'ancien député PS qui a porté la loi éponyme adoptée par le Parlement à l'unanimité en février 2016 et opérationnelle depuis janvier 2017.
"Aujourd'hui, 420 emplois en CDI ont été créés en un an grâce à des activités nouvelles sur les dix territoires expérimentaux", se félicite le président de
l'association TZCLD. Les activités créées sont très variées. Mieux, au moins deux des dix territoires visés devraient réussir à embaucher cette année tous les chômeurs de longue
durée volontaires, souligne le quotidien. Les nouvelles entreprises créées rencontrent toutefois des difficultés à accéder à des capitaux suffisants pour assurer les
investissements et la trésorerie. Avec ces bons résultats obtenus pour cette première année, l'ancien député a bien l'intention de poursuivre l'aventure et
souhaite même qu'une nouvelle loi voit le jour en 2019 pour étendre l'expérimentation à de nouveaux territoires. L'association TZCLD planche activement sur ce projet avec le
soutien d'une centaine de parlementaires. Une centaine de territoires, qui regroupent 1 200 communes, ont déjà manifesté leur intérêt pour participer à cette deuxième étape.
Localtis.info cite l'exemple de Tezea, entreprise à but d'emploi (EBE) et non lucrative qui
emploie 58 employés, une entreprise expérimentale qui redonne du travail à tous, créée il y a un an à Pipriac (Ille-et-Vilaine).
>
Le bon bilan de la loi «zéro chômeur longue durée» - Le Figaro économie 15 janvier 2018
>
Territoires zéro chômeur : Tezea à Pipriac entend montrer que la question du chômage peut-être réglée - Localtis.info 15 janvier 2018
Les contrats aidés vont être remplacés par des "parcours emploi compétences"
16/01/18 - Les contrats aidés, dont le gouvernement a réduit le nombre en 2018 dans le cadre de la loi de finances (de 320 000 en 2017 à 200 000 cette année),
vont être transformés pour devenir des "parcours emploi compétence" avec des employeurs « sélectionnés ». Ce nouveau dispositif a été détaillé par Muriel
Pénicaud, le 16 janvier 2018, à l'occasion de la remise à la ministre du Travail du rapport de Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, "Donnons-nous les moyens de
l'inclusion". Parmi les 19 propositions du rapport : le remplacement des contrats aidés par des "parcours emploi compétences" (PEC), contenant des obligations
précises et contrôlées pour l'employeur (mise en situation professionnelle, accompagnement et, surtout, formation), le fléchage de 100 millions d'euros issus du grand Plan
investissement compétences vers les bénéficiaires et sortants des PEC et des structures de l'insertion par l'activité économique pour leur permettre de
construire de véritables parcours professionnels, et la création d'un fonds d'inclusion dans l'emploi donnant aux préfets de région les moyens d'adapter
leur action aux réalités locales, avec de nouvelles souplesses pour expérimenter, nouer des partenariats…. Trois pistes retenues par la ministre. Il
s'agirait d'une "transformation assez radicale des contrats aidés", s'est réjouie Muriel Pénicaud. L'objectif est, selon elle, de permettre, en sortie de
contrat, "un accès durable à l'emploi" à "plus de 50 %" des bénéficiaires, contre seulement 26 % aujourd'hui dans le secteur non marchand (Etat,
collectivités, associations). Avec cette feuille de route, le gouvernement enterre définitivement le traitement statistique du chômage.
En métropole, ces nouveaux parcours seront réservés au secteur non marchand (le secteur privé est exclu pour éviter les effets d'aubaine), sauf dans les
départements volontaires pour maintenir leurs financements CIE-Caom pour les bénéficiaires du RSA. En outre-mer, les CUIE-CIE du secteur marchand pourraient
être maintenus, rapporte Localtis.info. Le rapport propose également d'amplifier l'expérimentation "Territoires zéro chômeur", qui a "permis d'enclencher une
forte dynamique de progrès et de coopération entre les acteurs locaux".
>
"Donnons-nous les moyens de l'inclusion" - Rapport de Jean-Marc Borello remis le 16 janvier 2018
>
Les 3 recommandations essentielles du rapport de J.M. Borello - Communiqué ministériel du 16 janvier 2018
La compagnie irlandaise Ryanair va baser des avions dans les principaux aéroports français avec des navigants sous contrats français
18/01/18 - L'impensable est bel et bien en train d'arriver chez Ryanair. La compagnie aérienne low cost est une habituée des tribunaux français, condamnée en 2014 par
la cour d'appel d'Aix en Provence pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010 puis soupçonnée d'avoir employé des salariés sans
respecter le droit français à l'aéroport de Marseille-Provence entre 2011 et 2014. Selon Les Echos, dans la foulée de la reconnaissance des syndicats, Ryanair
a décidé de baser des avions dans les principaux aéroports français, avec des navigants sous contrat français !
Son directeur commercial précise que Ryanair pourrait ouvrir quatre bases dans l'Hexagone d'ici à 2020, avec une trentaine de Boeing 737 et un millier de
navigants - dont quelque 300 pilotes - sous contrat français. La première base pourrait ouvrir au plus tôt l'hiver prochain et au plus tard à l'été 2019,
précise-t-il. Les aéroports visés sont les principaux aéroports déjà desservis par la low cost : Toulouse, Marseille, Lyon, Nantes et bien sûr, Beauvais, sa
principale porte d'entrée sur le marché français. "Une telle annonce était inimaginable il y a quelques mois encore. De la même
façon qu'il s'était toujours opposé à l'arrivée des syndicats chez Ryanair, le directeur général, Michael O'Leary, avait toujours exclu de se plier à la
législation sociale française". "Mais la crise de l'automne, avec ses dizaines de milliers de vols annulés faute de pilotes, a finalement obligé la direction
de Ryanair à réviser ses certitudes, en acceptant les syndicats et les contrats locaux", écrit le quotidien économique. La compagnie espère compenser les surcoûts
prévisibles liés à cette normalisation sociale imposée par un surcroît de croissance dans notre pays.
> Ryanair brise un tabou en basant des avions en France
- Les Echos 18 janvier 2018
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le GIP Union Retraite dresse un bilan de son activité en 2017 et ses perspectives pour 2018
17/01/18 - Créée par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, l'Union Retraite réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et
complémentaire, au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP). Stéphane Bonnet, le nouveau directeur général du GIP-UR depuis le 27 novembre dernier, dresse un
bilan de son activité en 2017 et ses perspectives pour 2018 dans la lettre PSI (N° 1105). On y parle de dématérialisation en matière d'information retraite et
de niveau d'information fourni aux assurés jugé encore largement améliorable (voir à ce sujet le dossier de la réunion du COR du 20 décembre 2017 - document n° 10,
ou encore l'article du Think tank iFRAP en rubriques statistiques).
Au 9 janvier 2018, 1,8 million de comptes individuels étaient recensés, à raison d'environ 100 000 de plus par mois en moyenne. Ce qui permet au GIP d'adresser
par Internet 5,8 % des 3,9 millions de relevés individuels de situation (RIS) et 18,9 % des 2,3 millions d'estimations indicatives globales (EIG). Après le
lancement du simulateur M@rel2 au printemps 2017 et des récapitulatifs de carrière présentés par année et non plus par régime à l'automne, le GIP a prévu,
en 2018, de s'attaquer aux pièces justificatives à fournir en cas de correction de carrière. "Ce module est un préalable indispensable à la demande de retraite
inter-régimes prévue début 2019", précise le DG. En attendant le déploiement, à partir de l'an prochain, du répertoire général de carrières unique, le GIP s'est
attelé à la création d'une base de données relative aux enfants qui sera intégrée au simulateur en 2019.
> Le GIP-UR dématérialise l'information retraite - Protection Sociale Informations N° 1105 du 17/01/2018
Risques professionnels
Plus de 10 000 affections psychiques reconnues en tant
qu'accidents du travail en 2016 par l'Assurance Maladie
16/01/18 - La nouvelle étude « Santé travail : enjeux & actions » de la branche Risques professionnels de l'Assurance Maladie apporte un éclairage inédit sur les
troubles psychosociaux liés au travail pris en charge au titre des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles.
Ainsi, en 2016, la branche AT/MP a reconnu plus de 10 000 affections psychiques au titre des accidents du travail et 596 maladies professionnelles. Ces chiffres, publiés mardi 16
janvier 2018, révèlent une hausse continue sur cinq ans des affections psychiques liées au travail, alors même que "le nombre d'accidents du travail d'autre nature
baisse", précise Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de l'Assurance maladie, dans "Le Monde". Entre 2011 et 2016, leur part dans l'ensemble des
accidents du travail a progressé de 1 % à 1,6 %. Les assurés sont de plus en plus nombreux à demander la reconnaissance de leur affection psychique en maladie professionnelle.
Depuis 2012, les demandes sont passées de 200 à 1 100 et devraient "avoisiner 1 500 en 2017". L'Assurance maladie a validé 50 % des demandes de reconnaissance en maladie
professionnelle et 70 % des demandes en accident du travail. Deux événements déclencheurs sont à l'origine de la hausse des
AT pour affections psychiques, en
proportion à peu près égale, souligne l'étude de l'Assurance maladie. D'une part, un choc ou stress lié à un événement violent externe à l'entreprise (agression, braquage,
attentat… sur le lieu de travail) et d'autre part, les conditions de travail. Le risque est particulièrement élevé pour les femmes (60 % des cas) et les employés, dans les secteurs
du médico-social (18 % des troubles, à lui seul), du transport de personnes (15
%), et du commerce de détail (13 %).
La prise en charge des affections psychiques représentait environ 230 millions d'euros en 2016, sur un budget total de prestations de 8,2 milliards pour la branche risques
professionnels.
Cette forte augmentation des pathologies psychiques au travail est constatée tous les jours par la FNATH dans ses permanences, mais la fédération considère que le nombre de
troubles psychiques reconnus, déclarés et donc indemnisés reste largement sous-évalué du fait notamment des conditions juridiques pour faire reconnaître une maladie
professionnelle à ce titre trop draconiennes. L'Assurance maladie invite les entreprises à s'investir davantage dans une démarche de prévention « efficace et
durable ». Parallèlement, la branche incite aussi les médecins traitants à déclarer davantage les sinistres et à informer leurs patients sur leurs droits potentiels.
>
Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l'Assurance Maladie - Risques professionnels - Etude de janvier 2018
>
Pathologies psychiques au travail. Une augmentation qui cache la forêt - Communiqué de la FNATH
>
Dépression, troubles anxieux... la hausse des affections psychiques liées au travail - Le Monde 16 janvier 2018
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Obtenir un RDV pour passer un scanner en externe en moins de 48 h, c'est possible... au CHU de Montpellier
16/01/18 - En investissant dans un 6e scanner et en l'affectant exclusivement aux patients venus en consultation
externe, le CHU de Montpellier garantit une prise de
rendez-vous en 48h maximum ! La lettre Réseau CHU explique ainsi que "toute l'organisation a été pensée pour que le parcours du consultant soit le plus
fluide possible et le partage d'information le plus efficace". Les formalités administratives sont effectuées directement à l'accueil du scanner sans passer
par le bureau des entrées de l'établissement. Comme pour tout acte qui se déroule en CHU, les patients bénéficient du tiers-payant, et n'ont pas besoin
d'avancer les frais. A ce jour plus de 1 800 examens ont été réalisés. Il s'agit d'examens de routine en cancérologie et dans les
différentes spécialités orl, pneumologie médecine interne (sinusite, pneumonie, pyélonéphrite, douleurs abdominales...). Ce nouvel équipement apporte une
réponse souple et rapide au besoin exponentiel d'imagerie en coupes pour un diagnostic et/ ou de suivi des pathologies des patients de la région, qu'ils
soient ou pas traités au CHU. Ce scanner bénéficie naturellement des toutes dernières innovations en termes d'acquisition
d'images, de rapidité, de qualité avec des doses d'émissions de rayon X minimales.
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Scanner : RDVS en moins de 48 h pour les patients externes - Réseau CHU n° 921 du 16/01/2018
Optique : l'UFC-Que Choisir pointe des écarts de prix "faramineux" et lance un nouveau comparateur de devis
18/01/18 - Alors que le gouvernement débute les consultations pour définir les modalités d'une offre sans reste à charge pour les lunettes, audioprothèses et
soins dentaires, l'UFC-Que Choisir vient de publier "de nouvelles données exclusives sur les faramineux écarts de prix existant sur le marché de
l'optique" en France. Des tarifs qui peuvent varier "du simple au double" dans les verres en fonction des opticiens pour une correction identique. L'étude de l'UFC
est basée sur 215 000 demandes de prise en charge optique collectées en 2016 et 2017 auprès de 34 organismes de complémentaires santé (mutuelles, instituts de
prévoyance, assureurs). Un constat similaire à celui dressé par la FNMF qui a ainsi récemment démontré l'existence de forts écarts selon les territoires
(Observatoire Place de la Santé, septembre 2017).
"Malgré l'apparition de la vente en ligne ou de chaînes d'optique réputées à bas coûts, le budget lunettes des Français reste le plus élevé des pays riches, avec
un prix moyen de 316 € pour une monture équipée de verres simples, et de 613 € avec des verres progressifs. A ces niveaux de prix, et malgré les remboursements
des complémentaires santé, 90 % des consommateurs couverts par une assurance individuelle ont un reste à charge, parfois très élevé. Et même ceux qui
bénéficient des contrats de complémentaire santé d'entreprise, plus généreux, ne sont pas épargnés, puisque les trois-quarts d'entre eux ont un reste à charge
pour les verres progressifs", souligne l'association.
Le reste à charge zéro d'ici à 2022 pour les lunettes promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, ne concernera pas
tous les produits mais seulement certains paniers de soins, a précisé par la suite le gouvernement. Cet objectif est "naturellement louable", mais ne doit "pas pour
autant conduire à une augmentation des primes de complémentaire santé, déjà en hausse de 43 % depuis 2006", a rappelé l'UFC-Que Choisir, espérant aussi que les offres
remboursées à 100 % seront "de qualité" et largement proposées par les professionnels, "sans quoi la mesure serait vidée de son sens". L'association
juge aussi "urgent" de favoriser en parallèle une politique de "réelle concurrence" sur le marché de l'optique, et a déploré le report d'un an de
l'entrée en vigueur du nouveau devis normalisé.
Pour aider les consommateurs à faire le bon choix, l'UFC lance un comparateur optique. Ce service simple d'utilisation, qui permet aux consommateurs
d'obtenir, à partir des informations contenues sur leur ordonnance ou leur devis optique, la répartition des prix sur le marché pour leur propre correction, est
accessible gratuitement jusqu'à la fin du mois de février. A noter que contrairement à d'autres comparateurs, l'UFC-Que Choisir n'est pas rémunérée par
les opticiens ou les organismes de complémentaires santé. Les tarifs présentés seront mis à jour tous les ans.
>
Comparateur des devis d'opticiens. Faites baisser le prix de vos lunettes - Accès au nouveau comparateur de l'UFC-Que Choisir
Actualité sociale et économique
"La modernisation de la délivrance des prestions sociales" - Rapport de mission IGAS/IGF
15/01/18 - L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au gouvernement un rapport sur "La
modernisation de la délivrance des prestions sociales" commandé dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le document de
314 pages daté de juin 2017 a été mis en ligne le 12 janvier sur le site de l'IGAS.
Le rapport commence par constater que "les bases ressources des prestations sociales sont hétérogènes et issues de règlementations sédimentées" :
déclarations de ressources souscrites par les bénéficiaires et génératrices d'erreurs et d'indus (RSA,
minimum vieillesse), déclarations de revenus de l'année N-2 avec le risque de
contretemps par rapport aux revenus actuels (prestations familiales, aides au
logement) ou combinaison des deux (primes d'activité). Selon les deux
inspections générales, "en facilitant l'échange de données individuelles entre
administrations, le perfectionnement de certains outils informatiques mobilisés
dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu permettra
d'actualiser, au plus près des situations réelles, les bases ressources
utilisées pour le calcul des prestations sociales".
Pour engager cette modernisation de la délivrance des prestations sociales, le rapport conjoint formule 28 propositions visant à une évaluation des droits à
partir de données plus fiables et contemporaines de la situation des demandeurs, un allègement de leurs démarches administratives grâce à une certaine automatisation du calcul des
prestations. Ainsi, la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs à partir de 2018, pourrait alimenter automatiquement la partie salaires des bases
ressources. Au-delà des salaires, l'idée est que les autres revenus versés par des tiers (pensions, allocations de chômage, ...) et entrant dans les bases ressources soient
"recueillis mensuellement au travers d'une déclaration nominative complémentaire (DNC) qui se substituerait au flux Pasrau (prélèvements à la source revenus autres, géré
également par le GIP MDS), permettant un double usage social et fiscal au lieu du seul usage fiscal prévu aujourd'hui".
Pour l'Igas et l'IGF, ces données issues de la DNS et de la DNC permettraient de pré-remplir la déclaration trimestrielle de ressources de RSA et de la prime
d'activité, "simplifiant ainsi la démarche des demandeurs et limitant fortement les erreurs et les indus qui en résultent". Une mise en place expérimentale est
possible à partir de 2019 avant une extension aux prestations familiales et aides au logement. Ce pré-remplissage pourrait ensuite être étendu aux autres
minima sociaux, à la CMU-C et à l'ACS.
Les inspections notent toutefois que les revenus de l'activité non salariée, pensions alimentaires, revenus du patrimoine et des placements imposables -
resteraient appréhendés à partir des données fiscales de l'avant-dernière année civile, créant ainsi un décalage.
> Le rapport de la mission Igas-IGF sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales - juin 2017
L'Insee publie le bilan démographique 2017
16/01/18 - Le bilan démographique donne la population de la France estimée au 1ᵉʳ janvier de chaque année et l'évolution de la situation démographique depuis
1982 : population au 1ᵉʳ janvier, nombre de naissances, de décès et de mariages. Il présente également les principaux indicateurs démographiques.
Selon l'estimation de l'INSEE, la France compterait 67,2 millions d'habitants au 1er janvier 2018. Sa population continue d'augmenter, avec une hausse de 233 000
personnes au cours de l'année 2017 (+0,3 %) mais à un rythme de moins en moins soutenu. Après une année marquée par la baisse des naissances et l'augmentation
des décès, son solde naturel est historiquement bas, le plus faible constaté depuis l'après-guerre,
avec seulement 164 000 personnes de plus. Le solde migratoire est estimé à plus
69 000 personnes. Comme en 2015 et en 2016, la natalité baisse en 2017. 767 000
nourrissons ont vu le jour l'année dernière. C'est 17 000 de moins qu'en 2016,
soit une chute de 2,1 %. En parallèle, la fécondité des femmes françaises baisse
également pour la troisième année de suite pour s'établir à 1,88 enfant par
femme. Ce taux était de 2 enfants par femme en 2014. La France reste malgré tout
le pays de l'Union européenne où la fécondité est la plus élevée, rassure
cependant l'INSEE. 603 000 personnes sont mortes en 2017 en France, soit 9 000
de plus qu'en 2016. L'épisode de grippe hivernale entamé en fin 2016 a fortement accru le taux de mortalité des personnes âgées, souligne l'Institut. En outre, le vieillissement de la
population française se poursuit. Près d'une personne sur cinq affiche désormais plus de 65 ans,
soit 19,6 % de la population au 1er
janvier 2018. L'espérance de vie à la naissance reste stable pour les femmes à 85,3 ans et progresse pour les homme à 79,5 ans. L'écart d'espérance de vie
entre les femmes et les hommes se réduit (5,8 ans contre 7,8 ans il y a vingt ans). Alors que la France occupe l'une des meilleures places en matière
d'espérance de vie à la naissance, elle est assez proche de la moyenne européenne pour l'espérance de vie en bonne santé. Elle s'élève en France à 64,1
ans pour les femmes et à 62,7 ans pour les hommes. Elle est stable depuis dix ans.
> Le bilan démographique 2017 et des études régionales associées - INSEE
>
Les Français vivent plus longtemps, mais leur espérance de vie en bonne santé reste stable - DREES Études et Résultats n° 1046 - 16 janvier 2018
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