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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
En 2017, les remboursements de soins du régime général ont progressé de + 3,1 %, dont + 3,2 % pour les soins de ville
L'Assurance maladie lance une expérimentation hardie pour renforcer
son action de prévention des risques professionnels en entreprise
Le projet de COG 2018-2022 de la CNAMTS validé par son Conseil le 25 janvier
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'année 2017 s'est terminée en beauté sur le front des embauches, selon les derniers chiffres de l'Acoss
Famille
Rapport 2017 de l'Observatoire national de la petite enfance
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : Emmanuel Macron veut finaliser tous les textes avant l'été 2019
La réunion du COR du 24 janvier 2018 consacrée à l'épargne en vue de la retraite
Actualités générales
Actualité santé
Reste à charge zéro. Lancement officiel de la concertation
La revue indépendante Prescrire actualise son bilan "des médicaments à écarter pour mieux soigner"
Actualité sociale et économique
La prime d'activité a permis de faire reculer de 0,4 point le taux de pauvreté en 2016
TIC santé / e-administration / services publics
Adoption jeudi 25 janvier par l'Assemblée nationale du projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance"
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
25/01/18 - Le site de la fédération PSE CFTC nous propose dans son actualité un compte
rendu de l'INC Recouvrement du 17 janvier 2018 et les questions de la CFTC à cette occasion. L'ordre du jour de cette INC portait sur les orientations de la
COG 2018-2022 et sur le plan de transformation CLEA
Les documents de support de la réunion sont disponibles sur le site de l'Ucanss. La fédération évoque également la
nouvelle commission du système différentiel qui a été planifiée le 24 janvier 2018. Aujourd'hui l'employeur est en mesure de faire une proposition de
revalorisation à hauteur de 2 % de la pension différentielle servie au titre de l'ex-CPOSS.
Au programme de la « Lettre de la Michodière » n°
3-2018 du 25 janvier du SNFOCOS : un billet intitulé "Cinq directeurs généraux au chevet du RSI". Le syndicat évoque la réunion du 22 janvier dédiée à
l'ex-RSI. Les organisations syndicales représentatives du Régime général et des organismes des caisses déléguées avaient face à elles cinq directeurs généraux
de caisses nationales : CNAV, CNAMTS, ACOSS, Sécurité sociale des indépendants et UCANSS. La présentation qui a été faite par les directeurs s'appuyait sur le
schéma stratégique de transformation qui doit être adopté fin mars par décret. Bon à savoir : cette feuille de route de Dominique Giorgi fait l'objet d'un
article dans la lettre Protection Sociale Informations (N° 1104 du 10/01/2018). Autre sujet abordé dans la lettre, la délégation du SNFOCOS reçue le 17 janvier
par le DG de l'Acoss, avec dans l'article la teneur des échanges concernant uniquement le renouvellement de la flotte automobile. Enfin, le SNFOCOS donne la
réponse de l'UCANSS au sujet de la prime de compensation de la hausse de la CSG versée aux salariés des établissements publics du Régime général. Le SNADEOS CFTC a mis en ligne
le document de présentation
aux organisations syndicales du projet de transformation du RSI (synthèse de 37 pages) et propose
son propre compte rendu de l'INC recouvrement du 17 janvier 2018.
Le Syndicat Général des Praticiens Conseils des organismes de sécurité sociale (CFE-CGC) annonce dans
un Info-flash du 25 janvier 2018 la tenue en Comité central d'Entreprise, lundi 29 janvier, d'une réunion de présentation
par la direction de son projet de fusion des 8 DRSM qui étaient restées en place malgré les nouvelles régions administratives.
Maladie
En 2017, les remboursements de soins du régime général ont progressé de + 3,1 %, dont + 3,2 % pour les soins de ville
25/01/18 - La hausse des remboursements de soins du régime général peut être estimée pour l'année 2017 à + 3,1 %, en données corrigées CJO-CVS (un chiffre
nettement supérieur à celui de 2016, + 2,1 %), annonce la CNAMTS dans son communiqué du 25 janvier 2018. Les dépenses de soins de ville ont progressé de +
3,2 %, après 2,6 % en 2015.
Les remboursements de soins de ville en 2017 sont principalement marqués par une augmentation des remboursements d'honoraires médicaux, surtout en médecine
générale (hausse de la C), une accélération des remboursements de médicaments délivrés en officine ou rétrocédés et d'indemnités journalières, alors que les
évolutions constatées pour les soins des auxiliaires médicaux, des dispositifs médicaux et les transports sanitaires se maintiennent à des niveaux comparables à 2016.
En année complète mobile, les dépenses des établissements sanitaires sont en hausse sur douze mois de 1,2 % pour le public, de 1,4 % pour le privé et de 10,5
% pour le médico-social. La progression rapide du poste médico-social provient en grande partie d'un changement du financement des dotations de fonctionnement
des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) voté lors de la LFSS pour 2016 et effectif au 1er janvier 2017.
Toutefois, ces chiffres sont provisoires car ils portent sur les dates de remboursement, et non sur les dates de facturation (droits constatés). Les
chiffres définitifs seront connus en mars 2018. La CNAMTS rappelle dans son communiqué que ces données ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'ONDAM,
le périmètre des dépenses suivies n'étant pas le même, les données étant corrigées des jours ouvrables, ....
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Le dernier communiqué sur l'évolution des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie à fin décembre 2017
L'Assurance maladie lance une expérimentation hardie pour renforcer son action de prévention des risques professionnels en entreprise
25/01/18 - "Pour les faire revenir dans le droit chemin", l'Assurance maladie dévoile aux entreprises ayant un trop fort taux d'absentéisme certains motifs
d'absences de leurs salariés. Des données que l'on pensait secrètes, révèle L'Express entreprise qui a interviewé Laurent Bailly, responsable du service aux
assurés en matière de risque professionnel à la CNAMTS, en charge du programme. Cette expérimentation a donné lieu à des premières visites d'entreprise en
novembre et décembre 2017 (cinq pour le moment, signale la CNAMTS dans
un communiqué de presse). Les entreprises démarchées (de plus de deux cent salariés) présentent un niveau d'absentéisme "anormal", avec quatre fois plus
d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Les informations apportées lors des visites offrant un point de comparaison avec ses
concurrents sont destinées à permettre à l'entreprise d'amorcer une réflexion sur ses conditions de travail. Sont ciblés uniquement les arrêts pour troubles
musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies, et ceux liés aux risques psychosociaux (RPS). "Ce sont les directeurs de caisse qui se déplacent. Ainsi
le chef d'entreprise est en face de quelqu'un qui, potentiellement, connaît les mêmes problématiques de gestion des ressources humaines, de management", précise
Laurent Bailly. La Sécu va particulièrement loin, en soumettant à ces entreprises le coût de ces absences, développe même le responsable : "Pour
encourager la prise de conscience, nous convertissons les absences en coût direct (valeur des salaires versés) et en coûts indirects (nous renvoyons à des
études ayant calculé que ceux-ci atteignent un à quatre fois les coûts directs)".
"Les partenaires sociaux nous ont donné le feu vert pour cette expérimentation,
convaincus par les garanties de secret médical que nous leur avons apportées",
prévient le Sous-directeur. Et tout cela, en toute transparence, puisque "nous
n'avons pas de demande d'autorisation à effectuer auprès de la CNIL. Pour
l'utilisation de ces données à titre expérimental, nous sommes couverts par des décrets qui permettent une simple déclaration de
conformité." L'Assurance maladie se positionne dans une logique "d'offre de service" et non de "contrôle". Elle programme une quarantaine de visites en 2018
et 200 par an, à terme.
Les remboursements d'indemnités journalières ont présenté une accélération en 2017 avec une hausse du poste de 4,6 % contre + 3,7 % en 2016 et + 3,1 % en
2015, selon le dernier communiqué de la CNAMTS.
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La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de travail de leurs salariés - L'Express entreprise 25 janvier 2018
Le projet de COG 2018-2022 de la CNAMTS validé par son Conseil le 25 janvier
25/01/18 - Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie a entériné jeudi 25 janvier le projet de convention avec l'Etat pour la période 2018-2022.
Le texte soumis aux 35 administrateurs a reçu le soutien des associations, de la Mutualité française et d'une partie du patronat (U2P, Unapl). Le Medef et la CPME se sont
contentés de "prises d'acte", tandis que les syndicats se sont partagés entre abstention (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et vote contre (CGT, FO), de sorte qu'il ne s'est
"pas trouvé de majorité d'opinion opposée à la signature", indique dans un communiqué le président, William Gardey. Ces divergences sont liées à "la question de la
trajectoire des effectifs et des moyens ou encore le manque de temps pour affiner le projet", explique-t-il.
Comme l'a révélé "Le Figaro", la COG prévoit la suppression de 3 600 postes en net sur cinq ans. Les effectifs totaux de la branche devraient ainsi passer de
64 806 à 61 200 ETP d'ici 2022. Sauf qu'en 2018-2020, la Caisse nationale va absorber 4 450 emplois en provenance de l'ex-RSI et des mutuelles étudiantes. "Ces arrivées
font grimper à 8 000 sur cinq ans le nombre de suppressions de postes en brut nécessaires pour atteindre l'objectif en net", fait remarquer "Les Echos". "Pour
parvenir à réduire leurs effectifs comme prévu, les caisses primaires ne se contenteront pas de ne pas remplacer les départs à la retraite : tous les départs, pour déménagement ou
changement d'employeur, seront susceptibles de ne pas être remplacés", prévient le quotidien éco.
La fonte des effectifs sera notamment rendue possible par davantage de mutualisation entre les caisses d'assurance maladie, mais aussi par l'informatisation des activités.
"La Cnam souhaite renforcer sa capacité à conduire les projets informatiques", est-il mentionné dans la note interne consultée par Le Figaro. Le budget informatique
augmentera donc en conséquence de 20 %. Le budget de fonctionnement des caisses d'assurance maladie devra en outre diminuer de 3,15 % par an, soit une moyenne annuelle inférieure
à 485 millions d'euros, contre près de 534 millions sur la période 2014-2017. Les budgets consacrés aux actions de prévention augmenteront de 343 à 497 millions d'euros
par an, soit une hausse de 45 % principalement affectée au nouveau fonds de lutte contre le tabac. Il est également prévu de diminuer le budget d'action
sanitaire et sociale de presque 20 %.
Cette COG "porte une véritable ambition dans ses orientations et ses projets stratégiques, à la fois sur l'accès aux soins et sur la transformation du
système de santé", a déclaré à l'AFP le directeur de la CNAMTS, Nicolas Revel. Il a souligné la "dimension numérique très forte" de la convention avec "des
projets comme le dossier médical partagé, la prescription électronique des médicaments, ou bientôt une carte Vitale dématérialisée".
Ce projet de convention de gestion devrait être signé avec
l'État le 15 février, à l'occasion de l'installation du nouveau conseil d'administration de la CNAMTS.
>
Les suppressions de postes s'intensifient à l'Assurance maladie - Les Echos 26 janvier 2018
>
Économies : l'Assurance-maladie mise à contribution - Le Figaro 25 janvier 2018
>
L'Assurance maladie approuve la suppression de 3 600 postes d'ici 2022 - L'Express avec Afp 25 janvier 2018
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'année 2017 s'est terminée en beauté sur le front des embauches, selon les derniers chiffres de l'Acoss
24/01/18 - Selon l'Acoss, le nombre de déclarations d'embauche de plus de 1 mois, hors intérim, dépassait les 2 millions au quatrième trimestre 2017, en hausse de 3,4 % par
rapport au trimestre précédent, pour éteindre un plus haut depuis la création de la série statistique en 2000. Cette forte progression constatée au
cours du dernier trimestre de l'année s'explique avant tout par le dynamisme des CDI, qui augmentent de 6,4 % après 1,5 % au trimestre précédent. Mais toutes les formes d'embauche
sont impactées. Sur un an, la hausse atteint + 7,3 % (+ 14,5 % pour les seuls CDI). Cerise sur le gâteau, la hausse des embauches concerne toutes les tailles d'entreprise et
concerne aussi bien la construction (+ 9,4 % sur un an) que le tertiaire (+ 7 %) ou l'industrie (+ 6,9 %).
Les derniers chiffres de l'année 2017 sur le front du chômage ont été publiés le même jour par la DARES et Pôle emploi. Des statistiques décevantes qui montrent
que le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A a baissé fin décembre de seulement 0,1 % sur un mois en France métropolitaine. Le tableau est légèrement
plus reluisant sur un an : en douze mois, le nombre de demandeurs d'emploi a baissé de 0,5 % (- 15 700 personnes). La croissance, au rendez-vous en 2017 avec une hausse de 1,9 %
de PIB selon les prévisions de l'Insee, n'aura pas suffi à égaler la performance du marché de l'emploi en 2016 (- 110 000). Cette année-là, le nombre de demandeurs d'emploi
avait fondu de 3 % en métropole.
Pour en finir avec les à-coups mensuels, le ministère du Travail a décidé de changer la périodicité des publications, qui devient trimestrielle. Le 25 avril,
la DARES publiera le nombre moyen de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au premier trimestre 2018.
>
Nette hausse des embauches de plus d'un mois au quatrième trimestre 2017 - Acos Stat n° 264 - 24 janvier 2018
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Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en décembre 2017 - DARES Indicateurs - 24 janvier 2017
Famille
Rapport 2017 de l'Observatoire national de la petite enfance
24/01/18 - Cette publication annuelle fournit des données statistiques sur l'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans dans sa dimension de conciliation entre la vie familiale
et la vie professionnelle, l'un des axes majeurs des politiques en faveur de la petite enfance.
Publié le 23 janvier 2018 par la CNAF, le rapport 2017 fournit des données de cadrage : au 1er janvier 2017, la France (y compris Mayotte) compte 4,7 millions
d'enfants âgés de moins de 6 ans et 2,3 millions d'enfants de moins de 3 ans. La baisse des moins de 6 ans amorcée en 2012 se poursuit en 2016 (- 64 000, soit -1,3 %),
celle des moins de 3 ans atteignant - 32 000 (soit -1,4 %).
Les données sur l'offre d'accueil des tout-petits portent malheureusement sur l'année 2015. Une offre globale qui a légèrement progressé avec 56,6 places théoriques pour 100
enfants de moins de 3 ans en 2015, contre 56,1 en 2014 (mais 47,6 places en 2006, première année de calcul de l'indicateur).
Dans le détail, on recensait pour 100 enfants 33,1 places chez les assistantes maternelles, 17,8 places en Eaje (collectif, familial et parental, micro-crèches), 1,7 places pour
la garde à domicile, et 3,9 places en maternelle.
La garde parentale est encore majoritaire. Néanmoins, avec 312 400 assistantes maternelles en exercice en 2015 (- 4% par rapport à 2014), la baisse du recours à ce mode de garde,
le plus fréquent après la garde parentale, s'est confirmée. L'accueil collectif (crèches, haltes-garderies...) a dans le même temps continué de progresser avec 428 500 places
proposées en 2015, soit 106 000 de plus qu'il y a dix ans.
A fin 2016, le nombre des bénéficiaires d'un complément d'activité (Clca, Colca ou PreParE) a diminué à 410 800
(- 9,8 % en un an), un recul qui peut
s'expliquer par la réforme du congé parental de 2015, visant notamment à mieux le répartir entre les deux parents. Les pères ne représentaient que 4,4 % des
bénéficiaires (contre 4,2 % en 2015). Une réforme manquée qui a au moins une vertu, celle de réduire les dépenses de la branche famille, fait remarquer "Les Echos".
À la rentrée scolaire 2016, 96 600 enfants de 2 ans sont scolarisés dans les écoles publiques et privées en France métropolitaine et dans les Dom, soit 11,9
% des enfants de cet âge (contre 11,5 % en 2015).
>
Observatoire national de la petite enfance - Rapport annuel 2017 de l'Observatoire
>
Depuis sa réforme, le congé parental fait encore moins recette - Les Echos 24 janvier 2018
> Voir également : "L'offre
d'accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2015" - DREES, Document de travail, Série statistiques n° 203, publié le 23 janvier 2018
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : Emmanuel Macron veut finaliser tous les textes avant l'été 2019
23/01/18 - Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, le président de la République a déclaré lundi 22 janvier 2018 qu'il souhaitait que l'ensemble
des textes de la future réforme des retraites soit finalisé "avant l'été 2019". Cette réforme, sur laquelle travaille le haut-commissaire aux retraites
Jean-Paul Delevoye, qui a reçu toutes les organisations syndicales de manière informelle entre novembre et décembre, doit être "avant tout un grand choc de lisibilité et de
simplification de notre régime de retraite", notamment pour le sortir de "cet état de crise permanent" sur le plan financier, a précisé Emmanuel Macron. Elle
devra permettre "de passer des 37 régimes de retraite actuels à un régime simplifié et lisible", a-t-il ajouté, sans donner plus de détails. Le projet de
loi devrait être présenté à la fin de l'année 2018, ce qui permettrait d'ouvrir la concertation politique en janvier, jusqu'en mars. Le texte serait
soumis au vote du Parlement au printemps 2019. L'idée de la loi-cadre a été abandonnée. Selon les informations des "Echos", le président de la République
pourrait prendre la parole en février ou mars pour présenter la réforme aux Français et donner sa feuille de route au Haut Commissaire.
Par ailleurs, le chef de l'État s'est de nouveau engagé devant la Cour à baisser - sur la durée du quinquennat - la dépense publique de 3 points de PIB et la dette publique de
5 points, tout en baissant les prélèvements obligatoires d'un point.
>
Le Figaro éco 22 janvier 2018
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Macron souhaite finaliser la réforme des retraites avant l'été 2019 - Les Echos 23 janvier 2018
La réunion du COR du 24 janvier 2018 consacrée à l'épargne en vue de la retraite
06/12/17 - Selon les dernières projections du Conseil d'orientation des retraites (COR), le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles
de diminuer au fil des générations à l'horizon 2070.
Pour le cas d'un employé en entreprise, non-cadre, le taux de remplacement sur l'ensemble du cycle de vie diminuerait fortement au fil des générations : de 75,5 % pour la
génération 1940, ce taux tomberait à 68,1 %, voire 55 % pour la génération 2 000. Le niveau de vie relatif des retraités rapporté à celui de l'ensemble de la population pourrait
tomber de 106,1 % en 2014 à 81 % en 2070.
Dans quelle mesure les comportements d'épargne des ménages pourraient s'adapter à ces évolutions du système de retraite par répartition ? Le COR a repris, lors de sa séance du 24
janvier 2018, les travaux précédents sur ce sujet menés en 2015. Le dossier de séance, qui actualise et enrichit celui de juillet 2015, rappelle les caractéristiques
réglementaires et fiscales des dispositifs d'épargne retraite supplémentaire en France, leurs évolutions récentes et les masses financières en jeu, avec un éclairage particulier
sur le PERCO.
Fin 2015, tous produits confondus, le nombre d'adhérents à un contrat de retraite supplémentaire s'élevait à 12,2 millions. 2,2 millions de personnes ont bénéficié de prestations
de retraite supplémentaire en 2015. 2,1 millions de rente viagère ont été servies, couvrant un peu plus de 11 % des retraités de droit direct. En 2015, 13 milliards d'euros de
cotisations (soit 4, 3 % des cotisations au titre de la retraite obligatoire ou supplémentaire) ont été collectées et 5,7 milliards d'euros de prestations (soit 1,9 % de
l'ensemble des prestations) ont été versées.
Toutefois, ces dispositifs ne sont pas les seuls à pouvoir couvrir le risque de longévité. D'autres instruments d'épargne, notamment l'assurance vie voire
l'immobilier, sont considérés par les ménages comme de proches substituts à l'épargne retraite, alors qu'ils n'offrent pas nécessairement la meilleure
mutualisation du risque de longévité dans le temps, ce que montrent à la fois l'analyse économique et les expériences étrangères.
> Réunion du COR du 24 janvier 2018 -
La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les
diaporamas présentés en séance
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Reste à charge zéro. Lancement officiel de la concertation
23/01/18 - La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Gény-Stéphann, ont reçu pour la première fois,
mardi 23 janvier 2018, tous les acteurs de l'optique et des prothèses dentaires et auditives. A leurs côtés, les représentants des complémentaires santé ainsi que
l'Assurance maladie et la Direction de la Sécurité sociale. Objectif : partager les objectifs, le calendrier et la méthode de travail pour aboutir à la création
d'un large panier de soins de qualité (il faudra toute une gamme) à coût zéro pour les assurés sociaux. Agnès Buzyn a confirmé que le cadre de discussion pour
les soins dentaires resterait les négociations conventionnelles. Dans les secteurs de l'optique et de l'audioprothèse, la négociation associera les
ministères concernés (Santé, Bercy), la CNAMTS, les complémentaires et les représentants des professionnels. Les trois filières négocieront séparément du
fait de leurs spécificités.
Le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) propose dans un communiqué un
scénario en deux étapes permettant d'atteindre l'objectif fixé. Pour cela, un
préalable, le maintien du financement indissociable appareil/prestations, et une
hausse de la base de remboursement et donc un investissement net de
l'assurance maladie obligatoire.
La ministre de la Santé souhaite que cette réforme se fasse à coût d'assurance constant pour les Français et sans dérive des comptes de l'Assurance maladie.
Chacune des trois parties va donc devoir faire des efforts. Agnès Buzyn mise également sur l'amélioration de la lisibilité et de la comparabilité des
contrats d'assurance complémentaire, de façon à ce que le choix des garanties et le choix d'un assureur complémentaire puisse se faire de façon éclairée.
Quatre mois de concertation organisée au sein de chacun des secteurs ne seront pas de trop dans ce contexte tendu pour trouver le compromis qui permettra de tenir la promesse du
Président, estime Le Parisien. "Définition du panier de soins, garantie de la qualité, organisation des filières de soins et du marché.... Les différentes composantes
du projet seront arrêtées début juin 2018", préviennent les ministres dans un communiqué commun. L'exécutif compte passer les mesures d'ordre législatif dans
le cadre du PLFSS pour 2019, ajoute "Les Echos". La montée en charge sera progressive pour garantir le RAC zéro d'ici 2022.
>
Le dossier ministériel (11 pages)
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Santé : et maintenant, le «reste à charge zéro» en dentaire, optique et audioprothèses - Le Parisien 22 janvier 2018
>
Lunettes, dentaire, audioprothèses : comment le gouvernement veut arriver au reste à charge - Les Echos 23 janvier 2018
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Communiqué UNSAF : « Vers le "reste à charge zéro" en audioprothèse : les propositions de l'UNSAF »
La revue indépendante Prescrire actualise son bilan "des médicaments à écarter pour mieux soigner"
25/01/18 - À l'occasion de la Pilule d'Or Prescrire 2018 et de l'annonce des Palmarès Prescrire 2017, la revue indépendante a présenté, pour la sixième
année consécutive, son bilan actualisé début 2018 "des médicaments à écarter pour mieux soigner". Une liste de 90 "cas flagrants de médicaments plus
dangereux qu'utiles", à écarter des soins, mais pourtant autorisés en France (79) ou dans l'Union européenne. L'objectif est d'aider à choisir des soins de
qualité pour d'abord ne pas nuire aux patients et pour éviter des dégâts. Ils sont classés par spécialité, aussi bien la cancérologie ou la cardiologie que le
sevrage tabagique ou la perte de poids, en passant par la diabétologie ou les antidouleurs. Pour la revue, "aucun médicament ne permet de perdre du poids de
façon durable et sans risque", ce qui rend indésirables ceux actuellement sur le marché. Certains sont désignés comme particulièrement dangereux, comme le Defitelio,
antithrombotique qui "expose à des hémorragies parfois mortelles", ou des antitumoraux dont un "expose à de nombreux effets indésirables souvent graves
et qui touchent de nombreuses fonctions vitales, hâtant la mort de nombreux patients".
En 2017, 92 dossiers d'évaluation clinique de médicaments ont été analysés par la rédaction de Prescrire, qui en tire un bilan dans son numéro de février. "10
nouveautés médicamenteuses ont apporté un progrès thérapeutique, dont 6 un progrès notable. Près de la moitié (45) des nouveautés n'ont pas apporté de
progrès pour les patients. Et 15 nouveautés médicamenteuses sont plus dangereuses qu'utiles. Au fil des années, il se confirme que l'évaluation des
médicaments en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) est trop souvent bâclée, sur la base de données cliniques insuffisantes, au motif
d'un accès plus rapide à l'innovation thérapeutique. S'y ajoute un grand immobilisme des agences du médicament quand il s'agit de retirer ou suspendre l'AMM
d'un médicament dont les effets indésirables sont disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus", déplore la revue dans son communiqué de presse du 25 janvier 2018.
Sa liste existe depuis six ans et rien ne semble bouger. De plus, beaucoup de nouveaux médicaments anti-cancéreux sont vendus par les firmes à un prix exorbitant, alors que leur avantage thérapeutique, quand il existe, est le
plus souvent modeste. 20 sur 28 ont été autorisés sur la base d'un seul essai clinique, souvent de qualité méthodologique médiocre car non comparatif ou avec
des biais liés à son caractère non aveugle, ou sur la base de critères biologiques ou radiologiques, pas forcément corrélés à un allongement de la
durée de vie ou à une amélioration de la qualité de vie. "Médicaments hors de prix pour des bénéfices minimes, quand ils existent, cette évolution du marché
pharmaceutique ponctionne indûment les moyens financiers des systèmes de protection sociale, au détriment d'autres dépenses d'intérêt public", dénonce Prescrire
>
Un résumé et le Pdf intégral du bilan 2018 sont disponibles en accès libre sur le site de prescrire.org.
>
Pilule d'Or Prescrire 2018 et les Palmarès de l'année 2017. Médicaments - Conditionnement - Information
Actualité sociale et économique
La prime d'activité a permis de faire reculer de 0,4 point le taux de pauvreté en 2016
22/01/18 - Le rapport d'évaluation de la prime d'activité, transmis au Parlement et réalisé par la DGOS, avec la DREES et la CNAF, dresse un premier bilan de
cette nouvelle prestation après dix huit mois de mise en place, au regard notamment de sa montée en charge et de son impact en matière de lutte contre la
pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité. Selon le rapport, la nouvelle prestation, qui remplace depuis le 1er janvier 2016 le RSA activité
et la prime pour l'emploi, rencontre un véritable succès auprès des salariés qui en bénéficient. En témoigne le fort taux de recours à la prime d'activité,
estimé à 73 % en moyenne par trimestre sur l'année 2016, alors que pour le RSA activité le taux de recours n'était que de 32 %.
Ce complément de revenus mensuels, dont le montant moyen versé est de 158 euros, apporte un soutien accru au pouvoir d'achat des anciens bénéficiaires du RSA
activité mais également à de nombreux nouveaux bénéficiaires, comme les foyers aux revenus intermédiaires, qui ne bénéficiaient pas auparavant du RSA
activité, et les travailleurs de 18 à 24 ans qui peuvent désormais bénéficier de la prime en leur nom propre. Ces jeunes travailleurs représentaient
15,5 % des adultes bénéficiaires de la prime d'activité en décembre 2016. Au niveau simplification de la prestation et des démarches, le simulateur en ligne,
permettant d'évaluer son éligibilité au dispositif, a fait l'objet d'un recours massif avec 20,6 millions de simulations effectuées sur l'année 2016. Le
dynamisme de la prestation se confirme en 2017.
S'appuyant sur le modèle de micro-simulation Inès, le rapport d'évaluation estime à - 0,4 point l'impact sur le taux de pauvreté monétaire en 2016 de la
substitution de la prime d'activité au RSA activité et à la PPE. Il explique que la prime d'activité fait "sortir certains de la pauvreté monétaire, mais elle ne
concerne en revanche que peu les plus pauvres, souvent inactifs et qui ne perçoivent donc pas la prime d'activité".
Agnès Buzyn a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018 une première revalorisation de 20 € en octobre puis chaque année jusqu'à atteindre 80 € par mois en plus.
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Agnès BUZYN se félicite du succès de la prime d'activité, prestation qui sera revalorisée en octobre 2018 - Communiqué de presse 22 janvier 2018
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TIC santé - e-administration - services publics
Adoption jeudi 25 janvier par l'Assemblée nationale du projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance"
26/01/18 - Après l'étude de plus de 1 000 amendements pour une petite cinquantaine d'articles, trois jours et deux soirées de débat, les députés sont
venus à bout du projet de loi, avec la mesure phare de la campagne d'Emmanuel Macron, le "droit à l'erreur”, principe qui est présenté comme "la possibilité
pour chaque Français (de bonne foi) de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement".
Le droit à l'erreur, qui ne s'appliquera pas à un certain nombre de cas - comme les atteintes à la santé publique, "une fausse déclaration aboutissant à un
versement indu du RSA", "n'est pas un droit à la fraude", a asséné le rapporteur LREM Stanislas Guerini,
au cours de la séance. “Le texte sort encore renforcé" suite aux débats, a souligné le député. Au total, 143 amendements ont été adoptés en séance publique
par l'Assemblée. Le vote sur l'ensemble du texte interviendra mardi 30 janvier.
Une disposition introduite en commission par la majorité et validée en séance publique, prévoit la fin prochaine des appels surtaxés pour joindre
l'administration et les services publics. Les députés ont ainsi ajouté au projet de loi un article obligeant les services de l'État et les établissements publics
qui en dépendent à mettre à la disposition du public un numéro d'appel "non géographique, fixe et non surtaxé" (article 15 A). Actuellement, le “39 39”,
numéro d'entrée vers les services administratifs est en effet facturé 15 centimes d'euros la minute. Sa mise en œuvre se fera "au plus tard le 1er janvier 2021".
L'évaluation étant “la garantie d'une action publique à la fois plus légitime et plus efficace”, plusieurs députés LREM ont fait adopter un amendement qui vise à
mettre en place un dispositif “d'évaluation rigoureux et adapté” des mesures du projet de loi. Les expérimentations introduites par le texte
(référents uniques pour chaque usager dans l'administration, par exemple) feront l'objet d'une évaluation chemin faisant dès 2019 et une évaluation globale
d'impact de la loi sera quant à elle transmise au Parlement en 2022.
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