Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Accompagnement social. Fort du succès des Rendez-vous prestations, la MSA va intensifier le dispositif
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
L'Assurance maladie expose aux syndicats de médecins son plan pour compenser la hausse de la CSG
La téléconsultation au menu des négociations conventionnelles sur la télémédecine
En 2016, 2 181 médecins hospitaliers ont facturé 70,9 millions d'euros de dépassements d'honoraires dans le cadre de leur activité privée à l'hôpital
Recouvrement - emploi - assurance chômage
57,3 % des micro-entrepreneurs étaient actifs en juin 2017
Réforme de l'Assurance chômage : premières pistes de réflexion pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Famille
Stabilisation du nombre de foyers bénéficiant de la prime d'activité et poursuite de la baisse des foyers au RSA au 3e trimestre 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
Agnès Buzyn nomme Pierre Ricordeau, médiateur sur le financement des EHPAD

Actualités générales
Actualité santé
La complémentaire santé en 2014 : 5 % de non-couverts et 12 % parmi les 20 % les plus pauvres
RAC zéro en audioprothèse, dentaire et optique. La FNIM dubitative sur l'économie possible du projet
Actualité sociale et économique
Les dépenses de l'aide sociale départementale en hausse de 1,3 % en 2016 à 36,9 milliards d'euros
TIC santé / e-administration / services publics
Dossier Médical Partagé : une expérimentation réussie en Côtes d'Armor se félicitent le GCS e-Santé Bretagne et la direction de la CPAM
L'Urssaf Tarn pionnier du « Webinaire »
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Accompagnement social. Fort du succès des Rendez-vous prestations, la MSA va intensifier le dispositif
30/01/18 - La MSA a lancé en 2008 les "Rendez-vous prestations MSA", un dispositif d'accompagnement individuel destiné à ses assurés, salariés et non-salariés, et leurs ayants droit, afin qu'ils puissent bénéficier de la plénitude de leurs droits. Depuis sa création, ce dispositif MSA recense 87 828 entretiens réalisés par les 35 caisses de MSA et les CGSS dans les DOM. Lors de l'échange avec l'assuré dans un point d'accueil ou par téléphone, le conseiller MSA peut ainsi faire un point d'ensemble de sa situation personnelle et lui expliquer les modalités d'ouverture de ses droits (aides au logement, prime d'activité, RSA, aide pour une complémentaire santé, CMU-C, retraite…). Il l'informe sur ses droits potentiels non encore ouverts et l'oriente, si besoin, vers des services internes ou des organismes externes. Un entretien individuel d'une heure.
Selon le bilan annuel 2016, pour la cinquième année consécutive, la MSA dépasse les objectifs annuels fixés par la COG pour atteindre les 15 000 Rendez-vous prestations à effectuer d'ici 2020. Elle comptabilise 15 162 rendez-vous pour 2016 (objectif cible intermédiaire : 13 732), générant l'ouverture de plus de 9 200 droits (santé et famille principalement) au bénéfice de ses assurés.
Au regard de la progression annuelle constante du dispositif et de ses valorisations récentes comme outil d'accompagnement des publics précaires (adhérents touchés par les crises agricoles), la MSA entend intensifier ces entretiens pour lutter contre le non recours au droit.
> L'info presse de la CCMSA - Rendez-vous prestations MSA - le bilan annuel 2016

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
01/02/18 - Dans un article intitulé La Cnam joue-t-elle avec le feu ?, le SNPDOS CFDT alerte la direction de la CNAMTS sur les dérives possibles de l'expérimentation en cours consistant à informer les entreprises ayant un taux d'absentéisme record des motifs des arrêts maladie de leurs employés. "Nous demandons une expertise du Conseil de l'ordre et une réévaluation des risques à mener une telle expérimentation", écrit le syndicat.
Au programme de la « Lettre de la Michodière » n° 4-2018 du 1er février du SNFOCOS : un curieux billet signé Eric Gautron sur la nouvelle COG de la CNAMTS timidement validé par un conseil avec des organisations syndicales qui ont préféré s'abstenir. Est également évoqué dans ce numéro la lettre recommandée de l'intersyndicale de la Branche AT-MP adressée à la Directrice de la DSS le 29 janvier dernier concernant le Droit d'alerte des syndicats de salariés de la branche.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne un courrier de l'intersyndicale à destination du DG de la CNAMTS concernant les inquiétudes des salariés de la branche AT/MP au sujet de la COG 2018-2022. "L'État annonce de nouvelles réductions dans des éléments de cadrage sur 5 ans ( - 12% sur les effectifs, - 22,6% sur le fonctionnement) avec de nouvelles missions imposées sur un périmètre plus large (RSI, marins, pénibilité,...)".

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Maladie

L'Assurance maladie expose aux syndicats de médecins son plan pour compenser la hausse de la CSG
01/02/18 - Une nouvelle séance de négociation conventionnelle s'est tenue le 31 janvier entre les syndicats médicaux et l'Assurance maladie sur la compensation de la hausse de la CSG (+1,7%) pour les médecins de secteur 1 et les signataires de l'OPTAM. L'enjeu n'a rien d'anodin : le montant de la CSG non compensée est de 104 millions d'euros, souligne Le Quotidien du médecin.
La hausse de la CSG va être plus que compensée pour les trois quarts des médecins français. Dans un premier temps, la CNAMTS va augmenter dès cette année sa prise en charge des cotisations famille et retraite de base des médecins de secteur 1. Un médecin de secteur 1 réalisant un bénéfice non-commercial de 100 000 euros enregistrerait par exemple un gain net de 175 euros par an après hausse de la CSG. Les plus aisés, ceux qui réalisent plus de 150 000 euros de bénéfices non-commerciaux par an, seront légèrement perdants, au maximum de 0,22 % de leurs revenus.
Selon la CNAMTS, cette solution permettrait une mise en œuvre rapide dès 2018 et pas de développement informatique lourd à réaliser pour la CARMF. Mais selon la CSMF, cette solution ne sera acceptée que pour l'année 2018 car il y a encore des praticiens perdants ! En 2019, ce dispositif sera remplacé par un autre, plus équitable, sous la forme d'une "aide au paiement des cotisations de retraite de base" qui limitera la perte pour les médecins à 60 euros par an au maximum. "Nous sommes pressés par le temps. Les premiers appels de fonds sont en avril", explique le président du SML, qui envisage qu'un accord soit "signé d'ici un mois".
> Compensation de la hausse de la CSG pour les médecins : le scénario privilégié - Le Quotidien du médecin 31 janvier 2018

La téléconsultation au menu des négociations conventionnelles sur la télémédecine
01/02/18 - La deuxième séance de négociation entre la CNAMTS et les professionnels pour faire rentrer la télémédecine dans le droit commun a été consacrée mercredi 31 janvier à la téléconsultation. Comme prévu dès la première séance, la téléconsultation, ouverte à « toutes les spécialités médicales concernées », ciblerait dans un premier temps les patients en ALD et/ou atteints de maladies rares ainsi que ceux qui résident dans des zones sous denses et/ou en EHPAD. Aucune condition d'âge ne serait posée pour le patient.
Selon un document d'orientation de la caisse consulté par "Les Echos", seule "la téléconsultation organisée dans le respect du parcours de soins" sera reconnue et donc remboursée. Autrement dit, la consultation devra se faire à la demande, avec le médecin traitant ou sur sa recommandation, et il faudra qu'elle soit programmée. Par ailleurs, le patient devra être connu du médecin requis, donc l'avoir consulté de visu au moins une fois. Dernier garde-fou, il ne pourra téléconsulter que s'il a déjà eu un examen clinique dans les douze mois précédents. Toutefois, plusieurs situations dérogatoires sont prévues : patients privés de médecin traitant, impossibilité d'obtenir un rendez-vous dans un délai raisonnable, mais aussi spécialités en tension démographique, voire en accès direct, etc. La rémunération de la téléconsultation serait celle de la consultation de base, plus d'éventuelles majorations. S'ajouterait un volet « forfait structure » pour les dépenses d'équipements. La CNAMTS n'exclut pas la piste d'une autre rémunération forfaitaire. Son DG a clairement exclu les initiatives conduites par certains organismes de l'AMC du champ de prise en charge par l'AMO.
Six nouvelles séances sont prévues pour finaliser le cadre de la rémunération de la télémédecine.
> L'Assurance maladie avance prudemment sur la téléconsultation - Solveig Godeluck Les Echos 1er février 2018
> Négos sur la téléconsultation : la Sécu avance ses pions, les médecins vigilants - Le Quotidien du médecin 31 janvier 2018

En 2016, 2 181 médecins hospitaliers ont facturé 70,9 millions d'euros de dépassements d'honoraires dans le cadre de leur activité privée à l'hôpital
01/02/18 - Le site 66millionsdimpatients.org (France Assos Santé) publie un article sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital, qui "sont rares mais restent (trop) élevés". Ces médecins hospitaliers qui exercent une activité privée à l'hôpital sont peu nombreux, expliquait en décembre dernier l'Assurance maladie dans un communiqué sur les dépassements d'honoraires. Ils se répartissent essentiellement entre trois professions : chirurgiens, gynécologues et ophtalmologues ». Ils sont 4 722 sur tout le territoire. Parmi eux, 2 181 (46 %) sont installés en secteur 2 et donc autorisés à facturer leurs prestations au-delà du tarif conventionnel. C'est sur cette population que porte l'enquête de France Assos Santé (ex-CISS).
A partir des données 2016 de la base tarifaire de l'Assurance maladie, qui renseigne sur les tarifs les plus fréquemment pratiqués par les médecins libéraux, le représentant des patients a épluché les prix pratiqués par les médecins hospitaliers en secteur 2 autorisés à facturer directement leurs honoraires aux patients. 7 actes couramment pratiqués (ablation de la prostate, de la thyroïde, de la vésicule biliaire, by-pass gastrique, cataracte, prothèse de hanche et de genou) ont été analysés et les 10 centres hospitaliers en France affichant les tarifs les plus élevés ont été identifiés. En plus de l'analyse des données de la base tarifaire de l'Assurance maladie,  France Assos Santé a également sollicité ses services afin d'obtenir les volumes financiers liés aux dépassements d'honoraires dans les 13 régions françaises pour une sélection de plus de quarante actes chirurgicaux courants. L'Île-de-France représente près de 40 % des surfacturations. C'est à Paris que les tarifs sont les plus impressionnants, notamment à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), avec par exemple plus de sept fois le tarif de la Sécurité sociale pour une opération courante comme la cataracte.
Les tarifs ont été comparés à ceux ayant cours dans les cliniques privées du département où se trouve l'établissement en question.  A côté de ces champions du dépassement, les chirurgiens opérant dans les cliniques "feraient presque affaire de petits joueurs". Toutefois, les dépassements facturés dans le privé sont bien plus fréquents qu'à l'hôpital. En 2016, selon les données de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), ces dernières ont en effet généré près de 900 millions d'euros de dépassements. Loin donc, devant les hôpitaux et ses 70,9 millions…
En dépit des chiffres parfois impressionnants que révèle cette enquête, les données de l'Assurance maladie montrent que les médecins de secteur 2 exerçant une activité privée à l'hôpital ont la main moins lourde aujourd'hui qu'ils ne l'avaient hier, comme le confirme le communiqué de la CNAMTS du 29 novembre dernier.
> Dépassements d'honoraires à l'hôpital : ils ont rares mais restent (trop) élevés - 66millionsdimpatients.org - 1er février 2018

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

57,3 % des micro-entrepreneurs étaient actifs en juin 2017
31/01/18 - Fin juin 2017, le nombre de micro-entrepreneurs inscrits s'établit à 1 197 000, en hausse de 7,4 % par rapport à l'année précédente, rapporte le dernier numéro d'Acoss Stat. Cette hausse confirme l'accélération constatée depuis un an, le rythme de progression ayant eu tendance à diminuer depuis 2009 (+ 7,5 % fin 2014, + 3,3 % fin 2015). Ce dynamisme résulte du rebond des immatriculations (+ 6,8 % fin juin 2017, après + 0,1 % en juin 2016) et de la baisse des radiations (- 4,5 %, après + 20,4 %).
Rappelons qu'au 1er janvier 2016, les régimes du micro-social et du micro-fiscal ont fusionné sous la dénomination « micro-entrepreneur ». Le champ de cette publication porte ainsi sur les micro-entreprises soumises au régime micro-social sous jacent au dispositif auto-entrepreneur institué en 2009 ; elle exclut les micro-entreprises payant leurs cotisations sociales selon le droit commun.
Bien qu'en ralentissement, le chiffre d'affaires trimestriel global continue de progresser à un rythme soutenu (+ 8,9 %, après + 10,9 % un an plus tôt), Les secteurs les plus dynamiques en nombre de micro-entreprises économiquement sont les transports, la santé et le nettoyage. 686 000 micro-entrepreneurs sont économiquement actifs fin juin 2017, soit 57,3 % des inscrits (contre 58,9 % un an plus tôt). Ils déclarent un chiffre d'affaires trimestriel moyen de 3 583 euros, en hausse de 4,2 % sur un an, après + 3,8 % l'année précédente.
> Les micro-entrepreneurs fin juin 2017 - Acoss Stat n° 265 - 31 janvier 2017

Réforme de l'Assurance chômage : premières pistes de réflexion pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
31/01/18 - À mi-parcours du calendrier de négociation de l'assurance chômage (3e séance sur 6), le patronat (MEDEF, CPME, U2P) a présenté le 25 janvier 2018 un avant-projet d'accord national interprofessionnel relatif à la réforme de l'assurance chômage, suscitant l'opposition des syndicats sur certains points.« L'allocation pour projet professionnel », ce nouveau droit qui indemniserait les salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel, était au cœur des discussions.
Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la nécessité de mettre en place un dispositif très sélectif pour l'indemnisation des salariés démissionnaires afin de ne pas mettre en danger l'équilibre financier du régime. Pour bénéficier de cette nouvelle allocation, le salarié démissionnaire devra justifier auprès de Pôle Emploi des 4 conditions cumulatives suivantes : une durée minimale d'affiliation à l'assurance chômage (durée restant à définir) ; une qualification équivalente ou inférieure à un certain niveau (niveau à définir) ; un projet réel et sérieux de mobilité professionnelle préalablement validé ; un projet répondant aux besoins prioritaires en compétences des entreprises. Si les deux conditions relatives à la durée minimale d'affiliation et à l'existence d'un projet de mobilité ont fait consensus, les autres points sur le niveau de qualification et les besoins prioritaires des entreprises ont suscité l'opposition des syndicats de salariés.
L'avant-projet rédigé par le patronat refuse tout système de bonus/malus visant à décourager les employeurs de recourir aux contrats courts d'une durée inférieure ou égale à un mois. En l'absence d'avancée sur les contrats courts, les syndicats ne signeront aucun projet d'accord sur les droits des salariés démissionnaires. Les partenaires sociaux devront parvenir à trouver un accord au plus tard le 15 février 2018, date de l'ultime séance de négociation.
> Assurance chômage : des premières pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires - La revue fiduciaire 29 janvier 2018 avec accès à l'avant projet

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Famille

Stabilisation du nombre de foyers bénéficiant de la prime d'activité et poursuite de la baisse des foyers au RSA au 3e trimestre 2017
28/01/18 - D'après la dernière édition de "Prime d'activité Conjoncture", disponible en ligne sur le portail de la CAF, 2,61 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les Dom (y compris Mayotte) bénéficient de la prime d'activité à la fin septembre 2017, soit un an et demi après sa mise en place. Les effectifs assez stables progressent de 43 000 bénéficiaires par rapport à juin 2017. De même, les versements au cours du troisième trimestre 2017 représentent près d'1,29 milliard d'euros pour les Caf, contre 1,28 milliard au trimestre précédent.
De son côté, le dernier numéro de "RSA Conjoncture" confirme la baisse entamée en juin 2016 du nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle, avec 1,8 million, soit un recul de 2,1 % de septembre 2016 à septembre 2017. Au cours du troisième trimestre 2017, les Caf ont versé environ 2,63 milliards d'euros au titre du RSA. Les foyers perçoivent en moyenne un montant de RSA de 484 euros par mois.
> Les foyers bénéficiaires du Rsa : 1,80 million fin septembre 2017 - Rsa conjoncture n° 20 - décembre 2017
> Les foyers bénéficiaires de la prime d'activité : 2,61 millions fin septembre 2017 - Prime d'activité conjoncture n° 7 - décembre 2017

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Agnès Buzyn nomme Pierre Ricordeau, médiateur sur le financement des EHPAD
01/02/18 - Au 31 décembre 2015, près de 728 000 personnes âgées étaient prises en charge dans un des 6900 EHPAD publics, privés non lucratifs et privés commerciaux, selon la CNSA. A l'appel de l'ensemble des syndicats et l'association des directeurs d'établissement, une journée de mobilisation inédite des personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes s'est déroulée mardi 30 janvier pour dénoncer un manque de moyens, réclamer l'amélioration des rémunérations des aides-soignantes et contester la réforme du financement de ces établissements. L'intersyndicale demande l'abrogation du décret du 21 décembre 2016 relatif à la réforme de la tarification des EHPAD. L'exécutif ne peut dire qu'il est surpris. De nombreux médias rappellent l'existence du rapport rendu par la députée LREM Monique Iborra, élue de Haute-Garonne, qui qualifiait de « kafkaïen » le nouveau système tarifaire, souligne le Dr Nau sur son blog.
La ministre Agnès Buzyn, qui s'exprimait le même jour sur le sujet à l'Assemblée nationale, a annoncé plusieurs mesures pour tenter de calmer les esprits. Si la ministre a réaffirmé la nécessité pour certains EHPAD de se restructurer et que la réforme de la tarification initiée en 2017 serait maintenue, elle a néanmoins indiqué qu'elle s'accompagnerait d'une augmentation des crédits "alloués aux soins de 400 millions d'euros". Agnès Buzyn a évoqué la nomination "très prochainement" d'un médiateur pour “expertiser” les effets de la réforme, à savoir l'inspecteur IGAS Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères sociaux entre 2014 et décembre dernier, date à laquelle il a quitté ses fonctions à sa demande.
Rappelons que cette réforme controversée, votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l'actuelle majorité, vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des EHPAD publics (qui représente 43 % des établissements) avec ceux du privé sur les enveloppes "soins" et "dépendance" dans le but d'éviter certaines disparités.
Dans le détail, la mission confiée à Pierre Ricordeau consistera à "expertiser les appréciations divergentes entre certains départements, certaines fédérations, et les services du ministère, sur les conditions de déploiement et les conséquences budgétaires de la réforme", a expliqué la ministre. Elle devra aussi permettre d'examiner “la situation effective rencontrée dans quelques départements”. Agnès Buzyn attend en outre que le nouveau médiateur lui fasse "remonter ses remarques, les difficultés, et surtout des propositions d'adaptation des mesures aux réalités de terrain".
Vincent Fromentin, dans un billet publié dans la Lettre de Galilée, se demande : "est ce vraiment à l'État de financer les maisons de retraite ?" Il met en avant le poids croissant du secteur privé commercial dans le secteur des EHPAD. Il gère 26 % du total mais près de 40 % des nouvelles places d'hébergement créées entre 1990 et 2014. Les deux acteurs majeurs du secteur, côtés en Bourse, sont Korian et Orpéa, deux groupes en forte croissance qui ont suscité la convoitise de nombreux investisseurs financiers étrangers. "La SilverEconomy est un marché extrêmement lucratif".
> Colères et grève nationale dans les EHPAD : maltraitances, Kafka et 1 485 euros brut par mois - Billet du Dr Jean-Yves Nau 30 janvier 2018
> Agnès Buzyn tente de déminer la crise en Ehpad - Le Figaro 31 janvier 2018
> Grève dans les EHPAD : est ce vraiment à l'État de financer les maisons de retraite ? - La Lettre de Galilée 1er février 2018

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

La complémentaire santé en 2014 : 5 % de non-couverts et 12 % parmi les 20 % les plus pauvres
29/01/18 - A partir des données chiffrées issues de l'ESPS 2014, parues en 2017, l'IRDES a souhaité réaliser une photographie de la couverture complémentaire santé avant l'entrée en vigueur de la généralisation de la couverture complémentaire santé d'entreprise. En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficiaient d'aucune couverture complémentaire santé, un chiffre inchangé depuis 2008. Malgré l'existence de dispositifs d'aide pour les plus précaires, l'absence de couverture complémentaire reste souvent liée au revenu. Elle est plus fréquente chez les chômeurs (près de 16 %), les inactifs en âge de travailler et les jeunes adultes entre 20 et 29 ans. Parmi les salariés du secteur privé, près de sept sur dix bénéficient d'une complémentaire santé par le biais de leur employeur. Ayant des taux de couverture élevés, les indépendants, les fonctionnaires et les retraités sont, eux, très majoritairement couverts par des contrats individuels et se déclarent moins souvent bien couverts pour leurs soins que les salariés du secteur privé titulaires d'un contrat collectif.
> Questions d'économie de la santé, n° 229, janvier 2018 - Marc Perronnin (Irdes), avec la collaboration d'Alexis Louvel (Drees)

RAC zéro en audioprothèse, dentaire et optique. La FNIM dubitative sur l'économie possible du projet
30/01/18 - La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), qui regroupe 85 petites et moyennes mutuelles, estime dans un communiqué que la première réunion de concertation autour de l'objectif de reste à charge zéro (RAC 0) sur l'optique et les prothèses auditives et dentaires, organisée le 23 janvier par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, laisse "un sentiment mélangé". Elle critique la dimension économique du projet et souligne que la ministre de la Santé, dans les étapes préalables, avait indiqué que "ce dossier impliquait un partage des responsabilités et des efforts"  Les syndicats des dentistes demandent 500 millions supplémentaires pour atteindre l'objectif du RAC 0 et les représentants des audioprothésistes présentent des pistes impliquant des augmentations de prise en charges, mais dans lesquelles on ne perçoit pas d'action sur les prix des prestations. Pour la FNIM, "aujourd'hui, il semble bien que les seuls acteurs à qui on demande de mettre la main à la poche sont les complémentaires, donc leurs adhérents. Pourtant, on ne partage pas tout seul !".
Cette prise de position intervient alors que cette fédération mutualiste n'a pas été conviée à participer au processus de concertation contrairement à la FNMF.
> Reste à charge : on ne peut pas partager pas tout seul ! - Fédération nationale indépendante des mutuelles

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Actualité sociale et économique

Les dépenses de l'aide sociale départementale en hausse de 1,3 % en 2016 à 36,9 milliards d'euros
31/01/18 - Selon une étude de la DREES, les dépenses totales nettes d'aide sociale des départements s'élèvent à 36,9 milliards d'euros en 2016, soit une hausse de 1,3 % en euros constants par rapport à 2015 et de 10,2 % depuis 2012. Ces dépenses occupent une place importante dans le budget global de fonctionnement des départements (en moyenne 64 %).
La DREES identifie cinq postes principaux de dépenses de l'aide sociale : les dépenses d'allocation et d'insertion liées au RSA, l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale aux personnes âgées, les dépenses de personnel, des services communs et d'autres interventions sociales.
Les quatre premiers postes représentent 92 % des dépenses nettes d'aide sociale des départements, soit 33,8 milliards d'euros, et sont en progression de 2,1 % (en euros constants) depuis 2015. Les allocations et actions d'insertion liées au RSA en représentent 34 %, l'aide sociale à l'enfance et l'aide aux personnes handicapées 22 % chacune et l'aide aux personnes âgées 21 %. Deux tiers des dépenses d'aide sociale dédiées aux personnes âgées sont liées à l'APA.
> Faible hausse des dépenses d'aide sociale départementale en 2016 - DREES Études et Résultats n°1049, 31 janvier 2018

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TIC santé - e-administration - services publics

Dossier Médical Partagé : une expérimentation réussie en Côtes d'Armor se félicitent le GCS e-Santé Bretagne et la direction de la CPAM
30/01/18 - La CPAM des Côtes d'Armor expérimente le DMP depuis 1 an, comme 8 autres CPAM (Amiens, Bayonne, Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Strasbourg, Toulouse, Tours) en France. Aujourd'hui, c'est près de 32 000 DMP qui ont été ouverts sur le département (sur 422 000 bénéficiaires potentiels, à terme). Ce résultat a été rendu possible grâce à l'implication et l'action de tous les partenaires du projet : établissements de santé, représentants des professionnels de santé libéraux, représentants d'associations de patients, acteurs du secteur médico-social, représentants des EHPAD, ARS Bretagne, eavec l'accompagnement du GCS e-santé Bretagne sur l'ensemble du projet.
La CPAM s'est mobilisée dès le début de l'expérimentation pour créer des DMP dans ses accueils (60 % du total) et promouvoir la création via le site internet. Les Délégués de l'Assurance Maladie (DAM) et les Conseillers Informatique Service (CIS) accompagnent les professionnels libéraux depuis un an, dans le but de les guider pour la mise à jour de leur logiciel métier ou pour la connexion via la plateforme www.dmp.gouv.fr. Cette action a permis de raccorder 484 PS libéraux au DMP et de concrétiser son usage, pour l'alimentation ou la simple consultation. Les établissements ont également participé à cette montée en charge avec les créations réalisées dans leurs accueils. La dynamique de création est désormais installée et va s'intensifier sur l'année 2018. La CPAM des Côtes d'Armor se place en 3è position dans l'atteinte des objectifs fixés aux 9 caisses pré-séries.
La CNAMTS a prévu de généraliser le DMP sur tout le territoire à compter de septembre 2018. L'étape préalable sur 9 caisses pilotes a permis de tester la démarche et d'identifier des bonnes pratiques qui ont permis de définir la stratégie pour le déploiement national. L'un des leviers de succès du Dossier Médical Partagé est d'obtenir une masse de DMP créés suffisante pour favoriser son usage par l'ensemble des professionnels de santé. Outre les modes de création existants (accueils de la CPAM, site internet, établissements et professionnels libéraux), la création du DMP par le pharmacien est une opportunité supplémentaire. La CNAMTS a souhaité s'appuyer sur le réseau des officines pour permettre une montée en charge encore plus importante du nombre de DMP créés. Les pharmaciens sont incités financièrement à la création par le biais d'une rémunération de 1€ par DMP ouvert, peut-on lire dans le dossier de presse de la CPAM des Côtes d'Armor. L'ouverture des DMP en pharmacie sera possible au cours du 1er semestre 2018 
France bleu Alsace évoque de son côté l'expérimentation dans le Bas-Rhin. Depuis un an, la caisse primaire teste le dossier médical partagé. 108 712 Bas-Rhinois ont ainsi leur carnet de santé numérique.
> Dossier de presse du GCS e-Santé Bretagne et de la CPAM 
>  Plus de 100.000 Bas-Rhinois ont un carnet de santé numérique - France bleu Alsace 1er février 2018

L'Urssaf Tarn pionnier du « Webinaire »
01/02/18 - L'innovation est une démarche engagée depuis quatre ans par l'Urssaf Midi-Pyrénées. Son site tarnais a mis au point son Webinaire (contraction de web et de séminaire), une conférence en ligne avec les cotisants, rapporte Ladepeche.fr. Une formule qui économise les locations de salles et les déplacements et évite de surcharger les plateaux téléphoniques de l'Urssaf. Depuis juin 2017, une équipe dédiée a lancé les tests de ces séances d'information interactive en ligne auprès des micro-entrepreneurs de la région. Le thème de la conférence est défini à l'avance selon le profil et les besoins d'une catégorie précise. Le cotisant peut chatter, échanger avec d'autres et obtenir des deux intervenants de l'Urssaf une réponse personnalisée à son cas particulier. Les conférences, assez courtes - de 20 à 45 minutes -, sont trimestrielles. Après celle dédiée aux experts-comptables (plus de cent participants), les prochaines devraient porter sur la DADS et sur les associations sportives. Cette expérience est déjà concluante sur la région Midi-Pyrénées, elle pourrait pendre une dimension supplémentaire à l'échelon national.
Rappelons que fin novembre, l'Urssaf Midi-Pyrénées a remporté le « Trophée Argent de l'innovation participative » lors de la quatorzième cérémonie des Trophées de l'Innovation participative à Paris. Innov'Acteurs lui a remis le prix dans la catégorie « transformation managériale ». Ainsi la démarche Inovali pilotée depuis le Tarn se concrétise au sein du Lab interne, par des ateliers d'optimisation des process, des chantiers, une plateforme collaborative de partage d'idées et un comité d'innovation mixte (composé d'agents et de cadres) qui accompagne la concrétisation de ces idées.
> La Dépêche 1er février 2018

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Avis relatif à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, signée le 8 novembre 2017, JO du 31/01/18

Santé - social

• Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les priorités nationales en matière de protocoles de coopération, JO du 3/02/18

Autres publications et informations retenues

Agenda

• La prochaine séance de négociations entre les syndicats dentaires, l'Uncam et l'Unocam, qui devait se dérouler le 2 février, a été reportée au 16 février. Les premières propositions financières doivent être présentées lors de cette rencontre.
• Action publique 2022 : vers une numérisation de la CMU-C et de l'ACS au plus tard le 31 décembre 2018
  Outre les mesures relatives à la fonction publique, le Premier ministre a annoncé d'autres mesures lors du premier comité interministériel de la transformation publique, le 1er février 2018, dans le cadre du programme « Action publique 2022 ». Parmi les objectifs du gouvernement figure celui de rendre la totalité de ses services publics accessibles en ligne au 1er janvier 2022, y compris via un téléphone mobile. Dans ce sens, il a été annoncé que les demandes de CMU-C ou d'ACS seront simplifiées et accessibles en ligne au plus tard le 31 décembre 2018. Toutes les administrations en relation avec les usagers publieront, à horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction usagers, actualisés au moins chaque année, afin de donner aux citoyens accès à une information transparente.  Dossier de presse
• Le Lab'RH de l'UCANSS lance son premier appel à projets
  Le Lab'RH , destiné à accompagner et à impulser la transformation du régime général dans le domaine des ressources humaines et du management vient de voir le jour. Constitué d'organismes locaux et des caisses nationales, il a pour objectif prioritaire de faciliter la réalisation d'expérimentations locales autour d'une thématique commune annuelle, en proposant le lancement d'un appel à projets auprès de l'ensemble des directions d'organismes. Vous avez des idées pour revisiter vos modes d'évaluation, en complément de l'entretien annuel d'évaluation mais vous manquez de temps et d'accompagnement pour initier votre démarche… Alors soumettez vos idées et déposez votre candidature en répondant à l'appel à projets sur « les nouveaux modes d'évaluation des salariés » lancé par le Lab'RH institutionnel et bénéficiez d'un accompagnement par son équipe ! 4 organismes seront accompagnés en 2018. Date limite d'envoi : le 16 février 2018. Dossier à envoyer à labrh@ucanss.fr

Statistiques - chiffres - classements - prix

• La croissance française a atteint 1,9 % en 2017, son plus haut niveau en 6 ans, selon la première estimation de l'INSEE
  L'économie française a connu en 2017 une forte accélération. Le produit intérieur brut (PIB) a décollé de 1,9 % en 2017, un chiffre qui s'explique notamment par les bons résultats du quatrième trimestre, où la croissance a atteint 0,6 %, précise l'organisme public, qui a en revanche légèrement révisé à la baisse le chiffre du troisième trimestre, à + 0,5 % contre + 0,6 %. Selon l'Insee, l'accélération de l'activité en 2017 s'explique principalement par l'investissement : celui des entreprises a augmenté de 4,3 %, après + 3,4 % en 2016, et celui des ménages de +5,1 % après + 2,4 % l'année d'avant. La production est en hausse de +2,3 %, après + 0,9 % l'année précédente, notamment dans l'industrie manufacturière et la construction. L'environnement international est porteur, en particulier en zone euro ou le PIB atteint 2,5% en 2017, soit son niveau le plus élevé depuis 10 ans.
• La clôture du concours national "Les jeunes et la Sécurité sociale" organisé par l'EN3S en partenariat avec le ministère de l'Education nationale a eu lieu vendredi 26 janvier. Au final, plus de 3000 lycéens ont participé et plus de 400 projets ont été déposés (le double de l'édition 2015). Place désormais aux jurys régionaux avant la grande cérémonie nationale de remise des prix qui se déroulera le 27 mars 2018.

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

• La CPAM des Yvelines remporte le Prix de l'Excellence Opérationnelle (Administrations et associations) lors de la 25e Cérémonie des Prix Nationaux de la Qualité et de l'Excellence Opérationnelle
  Depuis 1992, les « Prix Nationaux de la Qualité et de l'Excellence Opérationnelle » sont organisés par l'Association France Qualité Performance (AFQP), la Direction Générale des Entreprises (DGE), et, depuis 2017, avec le MEDEF. Ces prix récompensent des entreprises, institutions, étudiants et auteurs d'ouvrage pour leurs démarches/analyse de management par la qualité et d'excellence opérationnelle au service de la performance. Une nouvelle fois à l'honneur, la CPAM des Yvelines figure parmi les 13 lauréats de l'édition 2018 révélée le 29 janvier, et remporte le Prix de l'Excellence Opérationnelle dans la catégorie des "Administrations et associations". Créé en 2017 par le MEDEF et France Qualité, ce Prix vise à favoriser le déploiement de la démarche d'excellence opérationnelle, levier majeur de la compétitivité hors coût d'une entreprise.
  Patrick Negaret, le DG de la CPAM des Yvelines, 5e caisse de France en volume, initie en 2012 une démarche d'excellence opérationnelle basée sur 5 leviers : donner du sens au travail, créer de la confiance, accorder de l'autonomie, cultiver la reconnaissance, développer la fierté d'appartenance. Citations du Jury du Prix Qualité Excellence Opérationnelle : "Les valeurs de RSE sont parfaitement intégrées au sein de la CPAM 78 et l'expérience usagers est vraiment prise en compte à tous points de vue (clients, collaborateurs, particuliers, entreprises, corps médical...). La responsabilisation du personnel opérée dans cette caisse est un axe majeur du changement et génère un vrai plaisir de travailler ensemble qui se ressent à l'extérieur". Cette profonde transformation a déjà valu en 2017 à la caisse primaire le Trophée Or de l'Innovation Participative – Transformation Managériale d'Innov'Acteurs. Dossier de presse édition 2018
• Michel Yahiel rebondit à la Caisse des dépôts
  Cet énarque, passé plusieurs fois par des cabinets ministériels, venait tout juste de quitter son poste de commissaire général de France Stratégie? remplacé par Gilles de Margerie le 12 janvier dernier. L'inspecteur général des affaires sociales rejoint dès le 1er février 2018 la Caisse des dépôts et consignations pour piloter la direction des retraites et de la solidarité. Il succédera ainsi à Anne-Sophie Grave, partie en juin dernier pour devenir directrice générale du bailleur social Immobilière 3F, et prendra la relève d'Alain Beuzelin, qui assurait l'intérim. Source Acteurs publics
• L'Ucanss accueille le 1er février 2018 Fabrice Moreau, son nouveau Directeur de la Communication
• La CNAV accueille le 1er février Gina Vercelli en tant que Directrice de l'offre de service et métier retraite, en remplacement de Cécile Chaudier, récemment nommée à la CNAF. Auparavant, elle était sous directrice retraite carrière et déclaration à la CARSAT Nord-Est

Sondages

• Un Français sur quatre envisage de créer ou reprendre une entreprise un jour, selon un sondage OpinionWay présenté mardi 30 janvier 2018 et réalisé pour le Salon des entrepreneurs qui ouvre ses portes à Paris les 7 et 8 février 2018. Un chiffre impressionnant, mais qui est toutefois en baisse de 5 points par rapport à l'an passé. Et près de 49 % des personnes interrogées répondent « certainement pas » lorsqu'on les interroge sur l'éventualité d'un projet entrepreneurial. C'est que l'aversion au risque reste forte et a même tendance à progresser. La preuve, pour la moitié des futurs entrepreneurs, le cumul avec une autre activité professionnelle s'imposerait. Ils sont même 13 % à indiquer vouloir cumuler plus de deux activités. Une façon de minimiser les risques. Selon ce sondage, les entrepreneurs potentiels sont aussi demandeurs de davantage de possibilités de s'associer avec d'autres indépendants. L'entrepreneuriat continue de séduire les français

Projets de loi

• L'Assemblée nationale a rejeté le 1^er février 2018 la proposition de loi de La France insoumise pour la reconnaissance comme maladies professionnelles de pathologies psychiques liées au burn-out, via une motion préalable adoptée par 86 voix contre 34, et coupant court au débat sur les articles et les amendements. Ces maladies concernent plus de 400 000 personnes par an, selon les auteurs du texte.

La vidéo de la semaine

• Tarifs, paperasse, relations avec les caisses : le patron de la CNAM répond aux médecins de la CSMF
  Nicolas Revel était l'invité de l'émission de la CSMF « Planète Médecins #7 ».  L'occasion de faire le point sur les négociations conventionnelles en cours, de présenter les problèmes de la profession et d'aborder les questions qui fâchent.
  "Nicolas Revel face aux médecins" (émission du 31/01/18) - CSMF video

Publications - revues

• Lu pour vous n° 8 - Janvier 2018 - Conseil d'orientation des retraites
  Le secrétariat général du COR propose des notes de lecture, dans un format synthétique et selon une approche pédagogique, pour mettre en avant différents travaux d'analyse, en France et à l'étranger, sur la question des retraites et du vieillissement.
  Le huitième numéro de « Lu pour vous » est disponible en ligne (3 pages)
• Sortie du 12e numéro de la Lettre d'information Recherche sur le Vieillissement du Groupement de Recherche (GDR) Longévité et vieillissements
  Depuis quatre ans déjà, le GDR met en valeur les équipes, travaux de recherche et manifestations scientifiques sur le vieillissement en sciences humaines et sociales à travers notamment cette lettre d'information et le site internet sur le vieillissement en France. Depuis le 1er janvier 2018, le GDR passe progressivement le relais au Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS) Institut de la Longévité, des vieillesses et du vieillissement (ILVV). Ce dernier poursuit le développement des coopérations pluridisciplinaires et la valorisation des recherches et initiatives. La production de la lettre d'information demeure un outil privilégié, de même que le site internet et les journées scientifiques. Ce numéro de janvier 2018 vous présente l'ILVV, ses missions et son fonctionnement, en lien avec les grands enjeux et actualités du moment.
• Découvrez le premier numéro du bulletin "Fil santé" de la jeune association "La santé à voix haute" dont l'objectif est de contribuer à la réflexion sur les politiques de santé (à travers des cafés santé et ce bulletin)
  L'association envisage de réaliser ce bulletin une fois par trimestre en 2018. Le numéro 2 sera centré sur les soins de premier recours, à l'occasion de l'organisation des journées de la Fédération nationale des maisons de santé à Nantes, à la Cité des congrès, les 9-10 mars. Vous pouvez consulter Fil Santé # 1 (janvier 2018) en ligne sur son site internet.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Envie d'en savoir plus sur les engagements de la branche Famille en matière de Développement Durable ? Consultez le rapport Développement durable 2016-2017 de la CNAF mis en ligne le 24 janvier 2018
  S'inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale de la Sécurité sociale en la matière, ce rapport aborde le développement durable non seulement sous l'angle environnemental, mais aussi sous ceux de la gouvernance, de la responsabilité sociale de l'entreprise et de la responsabilité économique.
• Les fonctionnaires relevant de la catégorie active, une population en baisse - Questions Retraite & Solidarité - Les études n° 21
  Le numéro 21 de cette publication de la branche retraite de la Caisse des dépôts et Consignations est consacré à l'étude de la catégorie active, spécifique à la fonction publique. Les emplois relevant de ce dispositif présentent « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Cette catégorie active trouve son origine dans la volonté d'accorder la possibilité d'un départ anticipé en retraite aux fonctionnaires ayant occupé ces emplois. Cette étude est centrée sur les cotisants à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) relevant de la catégorie active. En 2016, la part des fonctionnaires occupant un emploi en catégorie active était d'un sur deux dans la fonction publique hospitalière et de 7 % dans la fonction publique territoriale. Elle a baissé de 12 points entre 2010 et 2016 dans la fonction publique hospitalière et de 0,5 point dans la fonction publique territoriale. En 2016, 23 % des retraités de la CNRACL sont partis au motif de la catégorie active contre 33 %, dix ans auparavant.
• Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l'intelligence artificielle  (IA) - Un livre blanc du Conseil National de l'Ordre des Médecins - 25 janvier 2018
  Trois ans après son livre blanc sur la santé connectée, le CNOM cherche avec cette étude très complète de 70 pages à "identifier dès maintenant les risques que la société numérique comporte afin de les combattre tout en soutenant tous les bénéfices qu'elle peut apporter au service de la personne". L'Ordre des Médecins identifie les problèmes éthiques d'usage des données, de respect de la vie privée, du consentement des patients, des questions autour de la finalité de la collecte et émet 33 recommandations. Un document permettant de se faire une idée de la révolution annoncée et de son impact sur la pratique des professionnels et leur formation.
• 23e rapport sur l'état du mal-logement en France - La Fondation Abbé Pierre tire la sonnette d'alarme, dans son dernier rapport annuel publié le 30 janvier 2018, sur un phénomène peu reconnu et peu documenté : le surpeuplement des logements.
  La Fondation recense quelque 4 millions de personnes mal logées ou privées de domicile. Les familles à l'étroit, « en surpeuplement », qui occupent cette année une place importante dans l'étude.
  L'Insee donne une définition précise du surpeuplement, en comparant le nombre de pièces d'un logement à celui des personnes qui l'habitent. Selon ses critères, le nombre de personnes en surpeuplement « modéré », quelque 7,6 millions de personnes, aurait nettement augmenté entre 2006 et 2013 et 934 000 personnes seraient en situation de surpeuplement « accentué », également en hausse de 17 % au cours de la même période. Cette forte augmentation est en partie due à l'éclatement des familles et au taux de divorces. La Fondation propose d'intégrer cette question à la politique globale du logement. Elle est justement en train d'être refondée, en partie, et une nouvelle loi en cours de rédaction, devrait voir le jour au printemps.
• Le quatrième rapport du Plan cancer 2014 – 2019 a été adressé au président de la République par l'Institut national du cancer le 1er février 2018
  À deux ans de l'échéance du plan, la mobilisation de ses partenaires, communauté des soignants, chercheurs, acteurs de la prévention, des grandes associations et fondations dans la lutte contre les cancers a permis de réaliser plus de 64 % des jalons identifiés (1 369 au total) répondant aux attentes des malades et de leurs proches. Les nouveaux cas de cancer en 2017 sont estimés à 400 000 et les décès à 150.000, a souligné l'Institut national du cancer. La Journée mondiale de lutte contre le cancer se tient dimanche 4 février.
  Accès au 4e rapport au président de la République - Février 2018

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• La réforme des retraites : la revanche de Beveridge sur Bismarck - Par André Gauron sur Metis 26 janvier 2018
  Les prestations famille ou maladie (soins) sont universelles car elles ne dépendent pas des cotisations versées. "Vous avez dit universel ! Le dernier mot politique à la mode révélé par la campagne présidentielle. Benoit Hamon voulait l'appliquer au revenu, Emmanuel Macron voudrait le voir inspirer la réforme du chômage et des retraites. Dans les deux cas, sa mise en œuvre annonce un bouleversement profond de notre système de protection sociale". Analyse de l'économiste André Gauron, qui a été commissaire au Plan et membre du Conseil d'analyse économique. Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, il collabore depuis sa création au groupe de réflexion Lasaire, laboratoire de recherche sur les questions sociales proche des organisations syndicales.
• Le cercle Lafay, un nouveau think tank pour soutenir les entreprises françaises face aux abus de l'URSSAF - François Taquet dans Atlantico 31 janvier 2018
  Le cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) est un think tank qui regroupe des juristes, des dirigeants d'entreprises, des experts spécialistes de l'URSSAF et qui en combattent les excès, notamment sur le total des contrôles et des redressements effectués​. Le site du Cercle Lafay dénonce les abus de ces organismes et plaide pour une amélioration des rapports entre l'URSSAF et les entreprises.
  François Taquet, avocat et membre du think tank, explique sur Atlantico : "Il y a aujourd'hui deux fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux. Et quand on regarde les chiffres, plus d'un contrôle sur deux s'achève par un redressement. On aura du mal à faire croire que la moitié des chefs d'entreprise sont des fraudeurs ! C'est dire qu'aujourd'hui, le redressement atteint des personnes de bonne foi qui sont confrontées à une législation de plus en plus compliquée. Devant un tel constat, les pouvoirs publics devraient renforcer les garanties des cotisants, développer les échanges contradictoires, instaurer un véritable « droit à l'erreur » (et non, ce texte technocratique proposé aujourd'hui et dont l'administration n'a guère de raison d'être inquiète…), permettre au cotisant de venir défendre son dossier devant les commissions de recours amiables, première étape du contentieux (au lieu que ces commissions soient réduites au rang de simples chambres d'enregistrement) !"

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 780 du 28 janvier 2018

• 1 -  Les suppressions de postes s'intensifient à l'Assurance maladie - Les Echos 26 janvier 2018
• 2 - Prescrire actualise son bilan "des médicaments à écarter pour mieux soigner" - Un résumé et le Pdf intégral du bilan 2018
• 3 - Concours d'entrée EN3S. Retrouvez sur le site de l'école les meilleures copies, rapports du jury, annales des épreuves des années 2014 à 2017
• 4 - La « Lettre de la Michodière » n° 3-2018 du 25 janvier du SNFOCOS
• 5 - La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de travail de leurs salariés - L'Express entreprise 25 janvier 2018
• 6 - Économies : l'Assurance-maladie mise à contribution - Le Figaro 25 janvier 2018

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