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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Résultats annuels 2017 de la CADES : 139,7 milliards d'euros de dette amortis à la fin de 2017
La dette publique dépasse les 2 218 milliards d'euros dont 226 milliards pour les administrations de sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
CMGF 2018. L'Assurance maladie invite les généralistes à s'informer sur les éléments clés de prise en charge de la lombalgie commune
Références CMU n° 71. Présentation du VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Muriel Pénicaud présente son projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Actualités générales
Actualité santé
Présentation de la "stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 : changeons la donne !"
Innovation en santé : Agnès Buzyn installe le conseil stratégique
TIC santé / e-administration / services publics
Les APIs d'Ameli : l'Assurance Maladie au Hacking Health Camp 2018
Pitch contests Viva Tech 2018 : l'ACOSS fait le choix de l'innovation
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Résultats annuels 2017 de la CADES : 139,7 milliards d'euros de dette amortis à la fin de 2017
05/04/18 - Le Conseil d'administration de la CADES s'est réuni le 4 avril 2018 sous la présidence de Jean-Louis Rey et a arrêté les comptes de l'exercice 2017.
Les ressources de la Caisse d'amortissement de la dette sociale s'établissent à 17,2 milliards d'euros, répartis entre 7,2 milliards d'euros de CRDS 7,9
milliards d'euros de CSG et 2,1 milliards d'euros du Fonds de réserve des retraites. Le montant net des intérêts versés aux investisseurs est de 2,2
milliards d'euros, dans des conditions de marchés très favorables avec des taux d'intérêt très bas.
La CADES a dégagé ainsi un résultat net de 15,0 milliards d'euros, "dont l'affectation est mécaniquement dédiée à l'amortissement de la dette sociale",
annonce-t-elle dans un communiqué. C'est 200 millions de plus que ses prévisions de décembre dernier. Cette différence est liée à une hausse des recettes de la
contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui a rapporté 7,2 milliards d'euros l'an dernier au lieu des 7 milliards attendus.
Depuis sa création en 1996, la CADES a ainsi remboursé 139,7 milliards de dette et versé 51,6 milliards d'euros à ses créanciers. "Il reste désormais 120,8
milliards d'euros de dette à amortir", rappelle la caisse, censée disparaître en 2024 lorsque le "trou de la Sécu" aura été rebouché.
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Communiqué de la CADES du 4 avril 2018
La dette publique dépasse les 2 218 milliards d'euros dont 226 milliards pour les administrations de sécurité sociale
03/04/18 - La dette publique trimestrielle, mesurée selon les critères de Maastricht, s'établit à 2218,4 milliards d'euros au quatrième
trimestre 2017, contre 2231,3 milliards au trimestre précédent. Cela représente ainsi une baisse de 12,9 Md€ d'euros sur trois mois, souligne l'Insee vendredi
25 mars, dans le cadre de la publication des comptes nationaux trimestriels. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle diminue de
1,3 point par rapport au 3e trimestre 2017, à 97 %.
À titre de comparaison, la dette représentait 96,6 % du PIB à la fin du 4e trimestre 2016 pour un montant de 2 152,5 milliards d'euros.
La contribution de l'État à la dette décroît de 20,6 Md€ sur le trimestre pour s'élever à 1 779 milliards, précise l'Institut. La dette publique au sens de
Maastricht inclut également celles des administrations de sécurité sociale (226,1 milliards fin décembre 2017), des administrations publiques locales
(201,5 milliards) et des organismes divers d'administration centrale (11,8 milliards). La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la
dette augmente (+ 2,9 Md€) sur le trimestre, surtout du fait de l'Acoss (+ 7,3 Md€) et dans une moindre mesure de l'Unedic (+ 0,7 Md€), de la Cnaf (+
0,7 Md€) et des hôpitaux (+ 0,5 Md€). A contrario, la Cades se désendette de 6,3 Md€. Sur un an, la dette des Asso passe de 224,9 à 226,1 Md€.
À la fin du quatrième trimestre 2017, la dette nette des administrations publiques s'élève à 2 005,5 Md€, soit 87,7 % du PIB (contre 87,8 % au trimestre
précédent), en hausse de 11,6 Md€. L'écart de 24,5 Md€ avec la variation de la dette brute traduit principalement de fortes baisses des trésoreries de l'État
(- 20,5 Md€) et des Asso (- 3,7 Md€).
> Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - 4e trimestre
2017 - INSEE informations rapide n° 80 - 26 mars 2018
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
06/04/18 - Au programme de la « Lettre de la Michodière » n°
13-2018 du 5 avril du SNFOCOS : la plate-forme revendicative du syndicat concernant la négociation de l'accord d'accompagnement des salariés de l'ex-RSI
devant être intégrés au régime général ; les thèmes de négociation réservés à la branche professionnelle à la suite de la réforme du code du travail ; le
problème des Inspecteurs du Recouvrement, de retour après une longue absence, qui sont parfois appelés au “recyclage” vers d'autres métiers du contrôle
; un
point sur les ARS avec toujours plus de suppression de postes.
Le SNFOCOS met également en ligne
la déclaration commune des organisations syndicales d'agents de direction sur le projet d'accord de mise à jour de la convention collective ADD.
Maladie
CMGF 2018. L'Assurance maladie invite les généralistes à s'informer sur les éléments clés de prise en charge de la lombalgie commune
04/04/18 - A l'occasion du 12e Congrès de la Médecine Générale France (CMGF) qui s'est déroulé du 5 au 7 avril au Palais des Congrès de Paris, l'Assurance maladie
a ouvert les plénières du Collège de médecin générale par une session dédiée à la prise en charge de la lombalgie dite « commune » qui constitue de fait la
deuxième cause de consultation en médecine générale. Son coût pour l'Assurance maladie, lui, s'élèverait à près d'1,6 milliard d'euros par an. L'occasion
pour les médecins
généralistes de s'informer et échanger sur la nouvelle approche « Mal de dos ? Le bon traitement , c'est le mouvement » qui doit devenir le
nouveau réflexe des patients et de l'ensemble des professionnels de santé face à cet enjeu de santé. Cette session d'échanges organisée par l'Assurance maladie
s'inscrit dans le programme global de prévention de la lombalgie, lancé en novembre dernier et qui a vocation à s'étendre auprès du grand public, des
professionnels de santé et des employeurs. L'objectif : lutter contre les idées reçues sur le mal de dos et recommander un nouveau comportement pour éviter le
passage à la chronicité : le maintien ou la reprise rapide de l'activité physique. Les outils pratiques mis en place
comportent un livret d'information pour les
professionnels de santé, qui reprend les recommandations actuelles françaises et internationales, une brochure qui répond à toutes les questions que peuvent
se poser les patients sur la lombalgie, sans oublier l'application mobile gratuite Activ'Dos, lauréat du trophée 2018 de l'appli mobile santé destinée au
grand public. Trois mois après sa mise à disposition sur les plateformes de téléchargement, ce véritable coach pour aider les personnes à prendre soin de
leur dos au quotidien a rencontré son public puisque plus de 83 000 personnes l'ont déjà téléchargée,
indique la CNAMTS.
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Communiqué de presse de la CNAMTS du 4 avril 2018
Références CMU n° 71. Présentation du VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU
06/04/18 - Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, "Références", vient de sortir en ligne. À la une de ce second numéro de l'année, les principaux
enseignements du VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU, finalisé au début de l'année 2017 et rendu public en avril 2018. Le rapport devait porter une
attention particulière aux actions mises en œuvre pour favoriser le recours à la CMU-C et à l'ACS, réaliser un état des lieux des problématiques de refus de
soins et analyser l'adéquation du panier de soins dentaires des bénéficiaires de la CMU-C à leurs besoins. Le Fonds présente ses analyses sur ces sujets ainsi
que sur la situation des bénéficiaires et émet vingt-trois propositions et onze pistes de travail, quelques-unes étant d'ores et déjà déployées ou en cours de mise en œuvre.
Comme à son habitude, la lettre communique les dernières données chiffrées de la CMU-C et de l'ACS arrêtées au 31 janvier 2018. Concernant la CMU-C, il est
constaté une légère hausse de 0,8 % du nombre de bénéficiaires par rapport au mois de janvier 2017, confirmant la reprise amorcée en novembre 2017, à 5,53
millions pour la France entière, tous régimes confondus. La part des bénéficiaires de la CMU-C ayant fait le choix d'un organisme complémentaire pour
la gestion de leurs droits est en retrait de 10,6 % pour l'ensemble des régimes. La dépense individuelle de CMU-C est toujours en recul début 2018, note la lettre Références.
Les effets de la réforme de l'ACS semblent perdurer. Le nombre de bénéficiaires du dispositif, réformé en juillet 2015, continue de progresser de manière
conséquente. A fin février 2018, sur les 12 derniers mois (en année complète mobile), le nombre de personnes ayant obtenu une attestation de droit à l'ACS
s'établit à 1,59 million. Cela correspond à une hausse de 7,2 % en référence aux 12 mois précédents. Le nombre de personnes couvertes par un contrat ACS A, B ou
C s'établit à 1,21 million à la même date (stock). Il augmente de 8,3 % sur une année. La répartition des personnes protégées par type de contrat n'évolue
quasiment pas dans le temps : le contrat C reste prédominant (40 % des utilisateurs).
L'assiette globale de la TSA, tous attributaires confondus, est en hausse de 2,0 % sur l'année 2017. Par ailleurs, le marché de la couverture complémentaire
santé est caractérisé par une forte concentration. 477 OC ont déclaré une assiette non nulle en 2017 contre 513 en 2016 et 534 en 2015. Le nombre de
mutuelles est en chute libre.
> Références CMU n° 71 - 6 avril 2018
> Le VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Muriel Pénicaud présente son projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
06/04/18 - La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté vendredi 6 avril son projet de loi « avenir professionnel » réformant la formation
professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le texte a été parallèlement transmis cette semaine au Conseil d'État et aux partenaires
sociaux, qui doivent être consultés, avant son passage en Conseil des ministres le 25 avril. Le projet de loi, censé sécuriser les parcours des travailleurs,
est présenté comme un complément aux ordonnances réformant le Code du travail, qui ont donné plus de souplesse aux entreprises. Le gouvernement espère le faire
adopter au cours de l'été. La plupart des mesures doivent entrer en vigueur en janvier 2019.
La version définitive du projet de loi, qui compte 107 décrets pour 67 articles, a été fortement dégraissée par rapport à la première copie sur injonction du
secrétariat général du gouvernement, rapporte "Les Echos". Les principales mesures ont déjà été annoncées au cours des dernières semaines.
Sur le volet « formation professionnelle », le gouvernement, qui promettait un « big bang », veut construire des droits « plus concrets » et
« faciles à mobiliser ». Cela passe essentiellement par un compte personnel de formation (CPF) profondément revu. Aujourd'hui comptabilisé en heures, son unité
de mesure va devenir l'euro. Le CPF de chaque salarié, qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel, devrait être accrédité de 500 euros par an avec un plafond de 5000 euros.
Et de 800 euros par an, plafonné à 8000 euros, pour les personnes peu qualifiées. L'éventail de formations éligibles au CPF va être élargi et une application
mobile permettra de payer directement des formations, sans intermédiaire. La ministre du Travail s'est fixé l'objectif d'un million de formations par an
financées par le CPF en rythme de croisière. La réforme prévoit aussi que les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ne collectent plus l'argent de
la formation mais que celui-ci soit collecté par les Urssaf. Les OPCA, dont le nom devrait d'ailleurs changer, conseilleront et accompagneront dès lors les
branches et les entreprises dans leur gestion de besoins en compétences, dans la droite ligne de la réforme de 2014 qui leur avait créé ce rôle. Ces organismes
assureront en outre le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) qui seront désormais rémunérés en fonction du nombre de contrats d'apprentis
qu'ils concluent. Une agence nationale, France compétences, remplacera les trois instances de gouvernance actuelles (FPSPP, Cnefop, Copanef). Cette agence
dirigée à la fois par l'Etat, les partenaires sociaux et les régions, sera en charge de la régulation de la qualité des formations, de la certification des
organismes formateurs et des prix des formations.
Le projet contient une réforme de l'apprentissage dont les règles vont être simplifiées. Par exemple, les aides aux entreprises vont être unifiées, les
apprentis mineurs pourront travailler jusqu'à 40 heures par semaine, au lieu de 35, et le passage obligatoire aux prud'hommes en cas de rupture de contrat sera supprimé.
La réforme de l'assurance chômage est légèrement moins ambitieuse? le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ». Un droit à
l'indemnisation chômage sera instauré tous les cinq ans pour les démissionnaires, sous réserve que ces derniers poursuivent « un projet
d'évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux » (reconversion nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création et
reprise d'entreprise).
Le projet contient par ailleurs un dispositif d'indemnisation chômage des indépendants légèrement étendue par rapport aux annonces faites début mars par
le gouvernement. Initialement limitée aux cas de liquidations judiciaires, la mesure serait élargie aux dirigeants qui quittent leur entreprise dans le cadre
d'une « procédure de redressement judiciaire ». le gouvernement, qui souhaite limiter le recours aux contrats de travail de courte durée, a donné jusqu'au 31
décembre aux branches professionnelles pour proposer des mesures afin de lutter contre ces contrats plus précaires. Le projet de loi comprend une disposition
permettant d'instaurer par décret un bonus-malus - possibilité de moduler les cotisations patronales d'assurance chômage - si jamais ces mesures n'étaient pas
jugées satisfaisantes. Concernant le contrôle des chômeurs, il est prévu une modification du système de sanctions alors que les effectifs de contrôle de Pôle
emploi passeront de 200 agents à 1 000 d'ici 2020.
Le projet de loi contient enfin des mesures mineures sur le travail détaché, les fonctionnaires (dont la mobilité entre le public et le privé va être renforcée),
l'égalité professionnelle femmes-hommes et l'insertion des personnes handicapées au travail.
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Projet de loi « avenir professionnel » :les principales mesures - Les Echos 6/04/18
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Présentation de la "stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 : changeons la donne !"
07/04/18 - Depuis sa prise de fonctions voilà près d'un an, le président Emmanuel Macron a répété sa volonté de faire de la prise en charge de l'autisme une priorité nationale.
Après neuf mois de concertation dans les territoires et à l'échelle nationale, le gouvernement a dévoilé vendredi 6 avril 2018 les grandes lignes du quatrième volet d'un « Plan
autisme » rebaptisé « Stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 », plan très attendu par le milieu associatif et les familles.
La stratégie présentée par le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées s'articule autour de 5 grands engagements, concrétisés
en 20 mesures : remettre la science au coeur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ; intervenir le plus
précocement possible auprès des enfants ; rattraper notre retard en matière de scolarisation ; soutenir la pleine citoyenneté des adultes ; soutenir les
familles et reconnaître leur expertise. Un délégué interministériel sera nommé pour coordonner les actions des ministères concernés et de l'équipe projet de
haut niveau, afin que les personnes autistes puissent rapidement bénéficier des effets des mesures.
Emmanuel Macron n'a pas résisté à griller la politesse au gouvernement en annonçant
dès le 4 avril, à l'occasion d'un déplacement présidentiel au CHU de Rouen – avec visite du président dans
une unité de détection précoce des troubles du spectre autistique, une enveloppe d'"au moins 340 millions d'euros prévus sur cinq ans" pour améliorer la
recherche, le dépistage et la prise en charge de l'autisme. Alors qu'aujourd'hui, les enfants autistes sont diagnostiqués sur le tard, en moyenne
entre 3 et 5 ans, un "forfait de remboursement des tests pour les parents à partir du 1er janvier 2019" pour intervenir de façon précoce
va voir le jour,
a promis le président de la République. Le 4e plan devrait aussi aller dans le sens d'une autre grande demande des familles : l'inclusion des enfants autistes à l'école plutôt
que leur prise en charge dans un hôpital de jour ou dans des IME aux qualités éducatives inégales. Il faut "permettre aux enfants d'avoir une
scolarité normale, pour que cette génération puisse rentrer en maternelle en 2021, soit dans une unité spécialisée, soit à l'école avec des auxiliaires de
vie scolaire", a avancé le président.
"Cette stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022 veut véritablement changer la donne pour les personnes autistes et
leurs familles", martèle le gouvernement.
Quelle lecture faire de cette stratégie ? On s'intéressera à l'article du Dr
Jean-Yves Nau publié sur Slate.fr "La
France va-t-elle en finir avec «l'autisme» ? et aux réactions des associations de familles d'autistes
qui dénoncent à l'unisson, dans un article du Monde, un "matraquage de communication" et déplorent "une montagne qui a accouché d'une souris".
>
Le dossier gouvernemental de la stratégie nationale à consulter en ligne
>
Quatrième plan autisme : « Il n'a ni la forme ni les moyens d'un grand plan de santé publique » - Le Monde 7 avril 2018
Innovation en santé : Agnès Buzyn installe le conseil stratégique
06/04/18 - La ministre de la Santé a installé, jeudi 5 avril 2018, le conseil stratégique de l'innovation en santé, cette instance représentative des acteurs
du système de santé dans leur diversité qui a été créée par l'article 51 de la LFSS pour 2018.
Cette disposition législative ouvre la possibilité aux acteurs de terrains, professionnels et établissements de santé notamment, de proposer des
organisations innovantes qui pourront être financées de manière dérogatoire aux règles de tarification de droit commun. Dès la semaine prochaine, les
professionnels et organismes intéressés pourront proposer des expérimentations et faire acte de candidature auprès des ARS ou, lorsqu'il s'agit d'une
expérimentation nationale, du ministère des Solidarités et de la Santé. Les expérimentations devront être menées dans "une durée maximale de 5 ans".
Ces organisations devront favoriser la coopération et la coordination entre les professionnels, la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire,
sociale ou médico-sociale et l'efficience du système de santé.
L'objectif est à la fois de permettre l'évolution des organisations sanitaires sur un territoire pour les adapter aux réalités de terrain et de diversifier le
mode de rémunération des professionnels et établissements de santé, trop centré sur la rémunération à l'acte ou à l'activité.
La composition et le fonctionnement du comité technique et du conseil stratégique chargés d'encadrer ces expérimentations ont été décrits par deux
arrêtés publiés au JO du 3 et du 4 mars 2018, modifiés au JO du 4 avril. La ministre Agnès Buzyn assure la présidence du conseil stratégique. Dominique
Polton, présidente du GIP INDS depuis janvier 2017, a été choisie pour assurer la vice-présidence du conseil.
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Communiqué de presse ministériel 6 avril 2018
TIC santé - e-administration - services publics
Les APIs d'Ameli : l'Assurance Maladie au Hacking Health Camp 2018
03/04/18 - Le Hacking Health Camp, l'un des plus grands hackathons santé européens, s'est tenu à Strasbourg du 22 au 25 mars 2018. A l'occasion de sa 5e
édition, la CNAMTS a dévoilé lors d'un atelier animé par trois représentants de la caisse (Sandrine Lorne, Jean-François Girod et Emmanuel Gomez) ses interfaces
de programmation (API), rapporte une dépêche TIC Santé.
La présentation intitulée "Les APIs d'Ameli, votre app en lien avec le
store de l'assurance maladie" revenait sur les dernières évolutions du "Compte Ameli". Sandrine Lorne, directrice du programme "portail assurés", s'est félicitée des excellents résultats de l'utilisation du digital dans la branche
maladie (80 % des contacts, compte Ameli, intégration récente à France Connect), Elle a également indiqué "réfléchir à un espace d'échange et de confiance pour
notamment permettre aux assurés d'enrichir seul et facilement leur DMP en toute sécurité".
Responsable du département fabrication de la CNAM, en charge de la plateforme Ameli, Jean-François Girod a détaillé "l'ouverture" des interfaces de
programmation (API) de l'Assurance maladie pour deux cas d'usage bien précis : la pré-inscription hospitalière et la souscription d'une complémentaire santé.
"Nous cherchons à sortir de notre monde fermé pour faciliter les parcours utilisateurs et permettre aux patients d'avoir des parcours fluides, sans avoir
à fournir des pièces justificatives en tout genre", a-t-il expliqué.
Pour l'heure, la CNAM ne collabore qu'avec l'AP-HP pour les pré-inscriptions hospitalières (ouverture effective "fin juin") et avec la
start-up d'insurtech Alan et le groupe de prévoyance Harmonie Mutuelle au sujet du volet "souscription à une complémentaire santé".
L'Assurance maladie, qui a déjà organisé trois hackathons, entend continuer à ouvrir ses bases de données "pour favoriser l'innovation et développer les
usages", a expliqué Emmanuel Gomez, le "monsieur apps" de la CNAMTS. Elle peut aussi compter sur le fonds national pour l'innovation du système de santé (FISS)
instauré par la LFSS pour 2018 d'un montant de 20 millions d'euros, ajoute la dépêche.
A signaler qu'un autre atelier du Hacking Health Camp était consacré à l'Open Data de l'Assurance Maladie avec Hélène Caillol de la CNAMTS.
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L'Assurance maladie ouvre ses interfaces de programmation à deux cas d'usage - dépêche TIC Santé 3 avril 2018
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Le site du Hacking Health Camp 2018 avec la présentation des projets
Pitch contests Viva Tech 2018 : l'ACOSS fait le choix de l'innovation
05/04/18 - La troisième édition de Viva Technology, le rendez-vous mondial dédié aux start-up et à l'innovation, co-organisé par
Publicis et « Les Echos », se déroulera à Paris du 24 au 26 mai prochain. Dans le cadre des "pitch contests" organisés par Viva
Tech, l'Acoss a souhaité solliciter les start-up sur le thème "Comment exploiter les données détenues par l'Acoss
et les Urssaf pour les aider à accompagner et favoriser la création, le développement des entreprises et l'emploi ?"
Le 24 mai, un jury composé de représentants de l'Acoss recevra les start-up qui auront répondu à cet appel à projet pour sélectionner celle(s)
ayant présenté le projet jugé le plus pertinent. L'objectif pour les sélectionnées sera de développer la solution pour permettre
une exploitation efficiente des données de l'organisme afin d'accompagner et de favoriser la création, le développement des entreprises et l'emploi.
Maxime Baffert, Directeur Général de Viva Technology, souligne : "La coopération entre les startups et les grands groupes est aujourd'hui un levier
fondamental pour favoriser la transformation digitale de l'économie".
> Pour en savoir plus, rendez-vous sur son site en anglais
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