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Newsletter n° 790 du 15 avril 2018
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Reste à charge zéro : les dentistes proches d'un accord alors que les opticiens claquent la porte de la concertation avec la DSS
Le CLEISS publie un état des lieux des soins de santé en 2016
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'enquête annuelle de Pole emploi et du Credoc estime à 2,35 millions les projets d'embauches en 2018, un niveau record
L'Urssaf LR présente son accompagnement personnalisé des jeunes créateurs d'entreprise en présence des dirigeants parisiens
Baisse de 0,6 % du nombre de particuliers employeurs en 2017
Famille
Agnès Buzyn visite l'agence de Roubaix de la CAF du Nord pour son "accueil numérique adapté"
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) remet à Agnès Buzyn son rapport sur "L'accueil des enfants de moins de trois ans"
La CAF de la Creuse répond aux appels de la région parisienne : des emplois créés
Retraites - personnes âgées - dépendance
Approfondissement sur les indicateurs du rapport annuel au menu de la réunion du COR du 12 avril 2018
La ministre de la Santé prépare une stratégie nationale pour l'accompagnement au vieillissement

Actualités générales
Actualité santé
Le gouvernement fait de la prévention un sujet majeur de sa politique de santé. La branche AT/MP l'appelle à passer de la parole aux actes
Actualité sociale et économique
Le rapport annuel d'activité 2017 du Défenseur des droits
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
12/04/18 - Le SNADEOS CFTC nous propose un compte rendu de la RPN du 27 mars 2018
La fédération PSE CFTC a mis en ligne les chiffres de l'intéressement 2018 (résultats 2017) dans les différentes branches du régime général suite à la commission de suivi du 12 avril 2018.
La « Lettre de la Michodière » n° 14-2018 du 12 avril du SNFOCOS reproduit la lettre ouverte adressée à Nicolas Revel par un médecin conseil responsable d'un ELSM, une lettre à charge qui dénonce le pilotage désastreux du réseau médical à l'oeuvre depuis plusieurs années par la DDO. La lettre propose également la synthèse que le SNFOCOS a fait du rapport de l'IGAS de l'évaluation de la COG 2014 - 2017 de la CNAMTS relatif à la qualité de service et l'organisation du réseau et revient sur le renouvellement du marché automobile dans la branche recouvrement.
Enfin, le SNPDOS CFDT a mis en ligne un article intitulé Projet d'actualisation de la CCNT des ADD : peu d'avancées et beaucoup de désillusions !

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Maladie

Reste à charge zéro : les dentistes proches d'un accord alors que les opticiens claquent la porte de la concertation avec la DSS
13/04/18 - Deux journées de négociations conventionnelles, les 5 et 6 avril, ont rapproché l'Assurance maladie et l'AMC d'un accord avec deux des trois syndicats de dentistes, la CNSD et Union Dentaire. "On a les grandes lignes de ce qui pourrait être le texte de la prochaine convention", a assuré à l'AFP la présidente de la CNSD, ajoutant toutefois qu'il "manque encore certains points". "Ça avance plutôt pas trop mal", confirme son homologue de l'Union dentaire, Philippe Denoyelle, selon qui "au moins 80 % des cabinets vont y trouver leur compte".
Ce retournement de situation provient d'un effort de la CNAMTS qui leur a proposé de nouvelles revalorisations sur les soins de base et a revu à la baisse sa proposition de plafonnement des coûteux actes prothétiques. Le manque à gagner pour les dentistes serait de 448 millions d'euros – contre 562 millions dans la première mouture dévoilée en février. Dans cette nouvelle version, les trois paniers de soins - RAC zéro, maîtrisé et libre - sont modifiés. Près de la moitié (46 % en volume) des prothèses resteraient intégralement remboursées, dans le cadre de la réforme du reste à charge zéro promis par Emmanuel Macron. Le changement concerne les actes bénéficiant d'un « reste à charge modéré », dont la proportion est réduite (de 41 % à 25 %) au profit de ceux à tarifs libres (de 13 % à 29 % comme les couronnes dentaires tout-céramique). En contrepartie de ces nouveaux plafonds tarifaires, la Sécu promet des revalorisations pour les soins conservateurs et la création de nouveaux actes, à hauteur de 652 millions d'euros sur cinq ans, dont 170 millions à la charge des assureurs complémentaires. Le gain final net pour les dentistes serait donc de 204 millions sur la période 2019/2023, s'ajoutant aux 55 millions déjà obtenus en 2017-2018.
Les tarifs plafonnés pourront évoluer chaque année en fonction « des charges les plus liées à l'activité dentaire ». Parmi les concessions de Nicolas Revel, signalons l'intégration dans la convention d'une "clause de revoyure" annuelle à partir de 2021 après l'entrée en vigueur du RAC zéro, pour une vérification de l'équilibre entre les 3 paniers en fréquence d'actes sur la base d'une estimation réalisée en 2020.
Un document de synthèse des propositions UNCAM et UNOCAM a été amendé en séance par les représentants des syndicats : la version finale a été envoyée le 9 avril. Une séance de négociation autour d'une proposition de texte conventionnel est programmée le 4 mai 2018.
Les négociations ne sont, en revanche, pas au beau fixe du côté des opticiens. Leurs syndicats ont claqué la porte du ministère de la Santé, mardi 10 avril. La dernière réunion de travail organisée par la direction de la Sécurité sociale pour mettre en place le reste à charge zéro sur les lunettes "a tourné au vinaigre", rapporte le quotidien Les Echos. Ils dénoncent en effet une tentative de "réaliser des économies sur la santé visuelle des Français". "Aucune disposition n'est prévue pour améliorer la prévention et l'accès aux soins", affirment le Rassemblement des opticiens de France (ROF) et le Syndicat national de l'optique mutualiste (Synom) dans un communiqué commun. Selon ces deux organisations, le projet présenté par la DSS "ne répond qu'à des objectifs financiers" et "consiste essentiellement à interdire aux Français de changer leurs lunettes avant 3 ans et à baisser fortement les niveaux de couverture" des complémentaires santé. "On va transférer de l'ordre de 1 milliard d'euros de remboursements à la charge exclusive de notre profession, parce que cette réforme n'est pas financée", proteste Alain Gerbel, de la Fédération nationale des opticiens de France.
La concertation doit durer jusqu'en mai, avec une nomenclature rénovée des équipements, de nouveaux plafonds pour les prix et les remboursements, et une révision des obligations réglementaires des contrats responsables d'assurance complémentaire. En l'état actuel des discussions, le panier de soins à reste à charge zéro représenterait autour de 20 % des achats de lunettes en volume, à demande inchangée, rapporte le quotidien économique. C'est peu par rapport au poids que pèserait le « panier zéro » pour les audioprothèses (65 % des volumes) et pour les soins dentaires (46 %). Le reste du marché, 80 % des ventes de lunettes, serait donc à tarifs libres. L'Assurance maladie pourrait passer d'un taux de prise en charge de 4 % du prix des lunettes à 10 %-15 % dans le cadre du reste à charge zéro et n'interviendrait quasiment plus sur les lunettes à tarifs libres. Quant aux complémentaires, leurs plafonds de remboursement chuteraient de 30 % sur cette classe de produits. Enfin, une labellisation des opticiens serait mise en place, avec pour critère un pourcentage d'un quart des ventes en reste à charge zéro.
Au micro de Jean-Jacques Bourdin, jeudi 12 avril, Agnès Buzyn a fait savoir que le calendrier de mise en œuvre du RAC0 serait annoncé au mois de juin avec une mise en place avant la fin du quinquennat. La mesure serait d'abord effective sur les soins dentaires. La ministre a prévenu que "le changement de lunettes tous les trois ans interviendra si c'est seulement pour des raisons esthétiques. Mais s'il y a un problème de vue, et qu'il y a une prescription tous les ans, ce sera intégralement remboursé".
"Les Echos" évoque la position du gouvernement pour qui il est hors de question que le reste à charge zéro se traduise par une hausse des tarifs des complémentaires santé. Le niveau de remboursement pour les patients va augmenter. Mais les plafonds de prix doivent permettre de contenir la dépense pour les assureurs, premiers financeurs des soins optiques, audio-prothétiques et dentaires. Les assureurs, de leur côté, sont au contraire persuadés que leurs dépenses vont s'envoler.  Le remboursement intégral de certaines prothèses dentaires coûtera « autour de 300 millions d'euros » aux complémentaires santé, estime le président de la Mutualité française, Thierry Beaudet, en redoutant que le plafonnement des prix de l'optique et de l'audioprothèse alourdisse la note.
Signalons enfin, que lors d'une séance de négociation jeudi 12 avril, un projet d'avenant a été soumis par la CNAMTS aux syndicats médicaux (CSMF, MG France, SML, FMF et Le BLOC) en matière de télémédecine. Le projet d'avenant que « le Quotidien du médecin » s'est procuré, "a goût de trop peu pour les syndicats". Une nouvelle séance de négociation sur la télémédecine est prévue le 18 avril. 
> Négociations conventionnelles : séances des 5 et 6 avril 2018 - Compte rendu détaillé de la CNSD avec accès au document de synthèse des propositions UNCAM
> Compte rendu de l'Union dentaire avec les derniers documents distribués en séance
> Reste à charge zéro : les dentistes proches d'un accord - Les Echos 9 avril 2018
> Santé : les opticiens vont payer l'addition du reste à charge zéro - Les Echos 12 avril 2018
> Agnès Buzyn promet la mise en place du zéro reste à charge « avant la fin du quinquennat » - Le Figaro avec AFP 12 avril 2018
> Reste à charge zéro : les complémentaires santé priées de ne pas augmenter leurs prix - Les Echos 12 avril 2018 
> Un avenant télémédecine au goût de trop peu, déplorent les syndicats - Le Quotidien du Médecin 12 avril 2018

 

   

 

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