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Newsletter n° 791 du 22 avril 2018
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Nouveau point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Avis du Comité d'alerte des dépenses maladie d'avril 2018. Pas de dérapage en vue cette année
Dépression : 4 CPAM vont tester le remboursement de psychothérapies de soutien
Dernière séance de négociations conventionnelles sur la télémédecine. Un projet d'avenant qui donne presque satisfaction aux syndicats
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,4 % sur un an, à fin mars 2018
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Sécurisation juridique : La MSA encourage le recours au rescrit social
L'Insee constate une franche amélioration de la situation de l'emploi en 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : Jean-Paul Delevoye lance les premières discussions avec les partenaires sociaux
La CNSA engage une réflexion pour "accompagner la transition inclusive" de notre modèle de protection sociale

Actualités générales
Actualité santé
Action de santé libérale en équipe (Asalée) : un espace de transformation des pratiques en soins primaires
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Nouveau point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants
20/04/18 - Le comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre de la réforme des indépendants, constitué des directeurs de la CNAMTS, de la CNAV, de l'Acoss et du directeur général de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a été installé lundi 19 mars par les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin (voir lettre 787). Cette semaine, c'est au tour du comité de surveillance d'être mis en place le 19 avril 2018 sous la présidence de Pierre Ricordeau. Composé de 9 personnalités qualifiées aux côtés de Louis Grassi, président de la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants, du directeur de la sécurité sociale et du directeur interministériel du numérique et du SI et du système de communication de l'Etat, ce comité sera accompagné dans ses travaux par un panel de travailleurs indépendants constitué de manière aléatoire. L'instance est chargée de donner son feu vert à toutes les étapes de la réforme. Elle devra en particulier se prononcer sur les moyens informatiques et l'adaptation des systèmes des trois caisses nationales du régime général concernées, ainsi que sur les sujets relatifs aux RH.
Cette semaine également était soumis pour avis aux administrateurs des trois caisses nationales concernées le projet d'arrêté de la nouvelle Sécurité sociale des indépendants qui reprend le schéma d'organisation élaboré sous la houlette de Dominique Giorgi. Cet arrêté présente l'organisation transitoire pendant deux ans et l'objectif cible d'intégration de la protection sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général au 1er janvier 2020.
Concernant l'intégration des salariés des caisses déléguées au régime général, l'accord de méthode a été agréé le 5 mars. Une séance de négociation se tenait mercredi 18 avril. L'Ucanss devait transmettre aux syndicats un premier projet d'accord sur les mesures d'accompagnement des personnels de l'ex-RSI transférés au régime général alors qu'une signature pour fin mai est souhaitée par la fédération d'employeurs du régime général. Les garanties inscrites dans la LFSS 2018 - absence de licenciement économique, de mobilité géographique forcée et maintien de la rémunération - doivent encore être affinées, souligne la lettre PSI. La procédure de recueil des vœux d'affectation (deux ou trois) pourrait ainsi débuter au deuxième semestre 2018. Les syndicats insistent sur l'ampleur du budget dédié à la formation. "Nous voulons éviter que les agents issus du RSI se retrouvent in fine licenciés pour insuffisance professionnelle, comme c'est actuellement le cas pour certains des ex-LMDE transférés à la CNAM", insiste Christine Verstraete de la CGT.
> Transfert des ex-RSI : la négociation avance - Protection Sociale Informations N° 1118 du 18/04/2018
> Sécu des indépendants : le comité de surveillance installé - Lettre ESE 20 avril 2018

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
18/04/18 - La fédération PSE CFTC a rendu public sur son site une lettre ouverte au DG de l'Acoss sur la dégradation des résultats de la branche Recouvrement sur 2017 qui a pour conséquence une diminution conséquente de la prime d'intéressement 2017.
La « Lettre de la Michodière » n° 15-2018 du 19 avril du SNFOCOS évoque dans son édito "le retour des lettres de cachet" à la CNAMTS. "Un collègue Directeur, régulièrement nommé par le Directeur Général en début d'année 2017, vient de vivre des faits d'une violence sans précédent". Autres sujets traités dans ce numéro : un questionnaire de satisfaction problématique suite à contrôle Urssaf, un compte rendu de l'INC Maladie du 4 avril 2018 avec au programme la COG 2018 - 2022 et l'intégration d'autres régimes.
A noter que le taux de participation nationale au Baromètre social institutionnel 2018 mis à la disposition des organismes de sécurité sociale par l'Ucanss est de 44 %. 196 organismes ont participé afin de recueillir la parole de leurs salariés sur leur travail au quotidien. Un fil twitter vient d'être ouvert par Pascal Clement, chef de projet BSI.

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Maladie

Avis du Comité d'alerte des dépenses maladie d'avril 2018. Pas de dérapage en vue cette année
17/04/18 - Les dépenses de santé ont atteint 190,7 milliards d'euros en 2017, un chiffre inférieur de 60 millions d'euros au montant prévu par le budget de la Sécurité sociale pour 2017, précise le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie dans son avis publié lundi 16 avril 2018.
Ce résultat global masque un dépassement de 320 millions d'euros du sous-Ondam soins de ville, dont "plus des trois quarts de ce dépassement proviennent des honoraires médicaux et dentaires, portés par une dynamique très importante des actes techniques et des consultations de dentistes". Mais ce dérapage a été plus que compensé par le secteur des établissements de santé, qui affiche une "sous-exécution" de 405 millions d'euros en raison de baisse de tarifs, d'une activité "significativement plus faible qu'anticipé" et d'un gel élevé de crédits. Le comité d'alerte souhaite examiner les raisons de l'infléchissement de l'activité des établissements de santé à l'occasion de son prochain avis à la fin du mois de mai 2018.
Ces tendances contrastées justifient "une certaine prudence" pour 2018. L'objectif de dépenses est fixé cette année à 195,2 milliards d'euros, soit une progression de 2,3 %, quand la "croissance tendancielle" est estimée à 4,5 %, rappelle le comité. Le budget de l'Assurance maladie repose donc sur "un effort d'économie de 4,2 milliards d'euros", un montant sensiblement supérieur aux années précédentes. Mais si une mauvaise surprise n'est jamais exclue, "les crédits mis en réserve en début d'année 2018 (625 millions d'euros) devraient permettre de faire face aux risques de dépassement de l'Ondam aujourd'hui identifiés". Compte tenu des effets de base, le dérapage est estimé globalement entre 335 et 405 millions d'euros, considère le comité. Pour y voir plus clair, il faudra attendre l'avis à paraître fin mai 2018.
> Avis du Comité d'alerte n° 2018-1 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie 2017

Dépression : 4 CPAM vont tester le remboursement de psychothérapies de soutien
17/04/18 - Les maladies psychiatriques sont un poste de dépenses de la sécurité sociale particulièrement lourd. Ce constat a conduit la CNAMTS à souhaiter innover dans la façon de les prendre en charge et à envisager une expérimentation du remboursement des psychothérapies. Depuis longtemps, les psychologues réclament que leurs séances puissent être remboursées. Ce ne sont plus trois mais quatre caisses primaires qui vont tester le remboursement de séances chez le psychologue, annonce la presse. La lettre 782 (5-02-18) évoquait les CPAM du Morbihan, de Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône, qui soumettaient à signature une convention aux psychologues cliniciens et psychothérapeutes agréés par les ARS, en vue de réaliser les séances prises en charge à 100 % pour des patients de 18 à 60 ans présentant des troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Il faut donc ajouter la CPAM des Landes pour cette expérimentation qui s'étendra sur une durée de 3 ans (de 2018 à 2020). Une évalutaion décidera de la possible généralisation du dispositif. 
Selon La Dépêche du Midi, qui a interrogé la CPAM de Haute-Garonne, la première a avoir mis en place le dispositif début mars 2018, le patient adressé au psychologue par un médecin généraliste pourra suivre 10 séances de psychothérapie de soutien de 30 minutes. Cette prescription pourra être complétée par 10 séances de psychothérapie structurée de 45 minutes si besoin. Au total, ce sont au maximum 20 séances chez le psychologue qui seront prises en charge par la caisse, en tiers payant intégral. L'objectif est de réduire les dépenses d'assurance maladie liées aux maladies psychiques, en abaissant notamment le nombre de jours d'arrêt de travail, mais surtout la consommation d'antidépresseurs, d'anxiolytiques et de somnifères, qui ont des effets secondaires indésirables et entraînent des dépendances.
 "C'est une belle avancée pour ouvrir notre profession à une patientèle qui sans remboursement ne consulte pas. C'est pour eux que nous sommes satisfaits, et pour lutter contre la consommation excessive d'antidépresseurs", a déclaré à France 3 la psychologue clinicienne Fanny Villain. Cette dernière a déjà reçu cinq patients sur prescription d'un généraliste.
Saluée par les patients, la démarche est en revanche loin de remporter l'adhésion massive des psychologues en raison de ses tarifs jugés trop bas : 22 euros pour les 10 premières séances, 32 euros pour les 10 suivantes, alors que la séance normale est actuellement facturée autour de 50 euros. Pour réclamer une révision des tarifs de remboursement et un accès libre à la profession, une pétition a été lancée par le Syndicat national des psychologues et transmise à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.
La Dépêche note toutefois que sur les 404 psychologues et psychothérapeutes recensés par l'ARS en Haute-Garonne, 124 souhaitaient (à début avril), intégrer l'expérimentation.
> Psychologues : Toulouse teste le remboursement - La Dépêche du Midi 16 avril 2018
> Dépression: les consultations chez le psychologue bientôt remboursées ? Pourquoidocteur.fr

Dernière séance de négociations conventionnelles sur la télémédecine. Un projet d'avenant qui donne presque satisfaction aux syndicats
19/04/18 - A l'issue de la négociation conventionnelle du mercredi 18 avril concernant la télémédecine, les syndicats médicaux se sont félicités de plusieurs avancées proposées par l'Assurance maladie dans le projet d'avenant conventionnel examiné en séance. Ce texte de compromis, qui doit encore être consolidé par la CNAMTS puis validé par les instances des syndicats la deuxième quinzaine de mai, donnera lieu à une nouvelle réunion de signature programmée fin mai. Le texte donnerait à tous les patients l'accès aux téléconsultations, et non plus seulement ceux en ALD, dès le 15 septembre 2018, au lieu du 1er janvier 2020 comme annoncé initialement. Côté tarifs, la CSMF "déplore toujours la frilosité de la CNAM sur la télé-expertise", prévue pour la fin 2020, rien n'ayant bougé par rapport au texte initial, tant pour le médecin requérant (c'est-à-dire le demandeur) que pour le médecin requis. Ces tarifs très bas "ne sont pas de nature à permettre son développement", estime le syndicat. Le SML relève également "la possibilité pour les médecins en secteur 2 de facturer leurs compléments d'honoraires sur les téléconsultations, ce qui permettra de mobiliser de nombreux spécialistes dans le dispositif". Le relèvement du niveau du forfait structure à 525 € dont un « forfait matériel »  pour permettre aux médecins de s'équiper, va dans le sens des revendications formulées par le SML.
Outre le volet télémédecine, le projet d'avenant examiné par les partenaires conventionnels prévoit plusieurs mesures relatives aux actes cliniques et techniques détaillés par le Quotidien du médecin. Il s'agit notamment de l'élargissement des consultations complexes et très complexes à certaines spécialités injustement oubliées dans la convention de 2016, assouplissement des règles d'entrée dans l'OPTAM pour les nouveaux arrivants dans un regroupement de médecins, création d'une visite longue et complexe (VL) réalisée à domicile par le médecin traitant « aux patients en soins palliatifs », extension à la première visite à domicile pour les patients âgés de plus de 80 ans sans médecin traitant, et ceux en ALD ayant des difficultés à se déplacer, coup de pouce aux contrats démographiques (CAIM, COSCOM, CSTM, COTRAM).
> Espace social européen propose de consulter le projet d'avenant (lequel fera l'objet de possibles amendements)
> Négociations conventionnelles : des avancées mais encore quelques blocages - Communiqué CSMF 18 avril 2018
> Télémédecine : le SML relève plusieurs avancées mais attend le texte final pour se prononcer - Communiqué SML 19 avril 2018
> Consultations complexes, visites longues, OPTAM : la CNAM lâche du lest - Lequotidiendumedecin.fr 18 avril 2018

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,4 % sur un an, à fin mars 2018
21/04/18 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin mars 2018 de 3,4 % en données CJO-CVS (contre 3,3 % à fin février). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 4,0 %, contre + 3,9 % le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 6,7 % et de + 5,1 %. Cette très forte évolution résulte de la mise en place de la nouvelle convention médicale à partir de mai 2017 et ses revalorisations tarifaires. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 4,4 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,7 %) alors que la progression des soins de kinésithérapie n'est que de + 3,8 %. Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 2,1 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville reste en mode positif (+ 1,9 % en rythme annuel). L'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) est en hausse de + 2,2 % sur les douze derniers mois. Enfin, le poste indemnités journalières reste stable à + 5,2 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 0,9 % (contre 1,1 % à fin février) pour le public, de 3,9 % (contre 1,5) pour le privé et de 8,7 % (contre 9,3 %) pour le médico-social.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT).
> Le communiqué de presse - les dépenses d'assurance maladie à fin mars 2018 - 20 avril 2018

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Sécurisation juridique : La MSA encourage le recours au rescrit social
17/04/18 - Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique permettant, dans le secteur agricole, à un cotisant d'obtenir une décision explicite de sa MSA sur l'application, à une situation précise, d'une réglementation relative aux cotisations et contributions sociales (affiliation, assiette et modalités de calcul des cotisations, recouvrement, déclaration...) et aux prélèvements sociaux dus au titre de l'assurance chômage (UNEDIC) et de la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). Le régime agricole rappelle dans un communiqué les modalités pratiques de la procédure de rescrit social qui concerne principalement les employeurs de main d'oeuvre et les non-salariés agricoles. Elle peut également être initiée par des organisations patronales ou syndicales de branches professionnelles.
> Le dossier sur le rescrit social dans le régime agricole

L'Insee constate une franche amélioration de la situation de l'emploi en 2017
19/04/18 - La synthèse publiée mercredi 18 avril par l'INSEE confirme la meilleure santé du marché du travail en 2017. La baisse du chômage se confirme (– 0,7 point par rapport à 2016), même celle du chômage de longue durée (-0,4 point), dont la courbe ne cessait de grimper depuis 2008. Toutefois, les chômeurs de longue durée constituent toujours 45 % des demandeurs d'emploi, une part importante. L'Insee étudie aussi le "halo autour du chômage", c'est-à-dire toutes les personnes, de 15 à 64 ans, qui souhaitent travailler mais ne sont pas inscrites à Pôle emploi, soit parce qu'elles ne recherchent pas activement, soit parce qu'elles ne sont pas disponibles rapidement pour travailler. En 2017, l'Institut considère que 1,6 million de personnes se trouvent dans cette situation, soit 3,8 % de la population âgée de 15 à 64 ans. Le halo est plus important dans les départements d'outre-mer. "Cette part se stabilise en 2017 après avoir augmenté de façon quasi continue depuis 2008", indique l'organisme. En cumulant parts de chômage et de halo autour du chômage, 10,6 % des 15-64 ans sont sans emploi et souhaitent travailler, part en baisse de 0,5 point en 2017. Le taux d'activité des 15-64 ans en 2017 est à son "plus haut niveau depuis 1975". Cette hausse avant tout portée par les seniors est imputable aux réformes des retraites successives et aux restrictions d'accès aux dispositifs de cessation anticipée d'activité, précisent les auteurs de l'étude. La participation accrue des femmes au marché du travail contribue également à la progression d'ensemble. Entre 2007 et 2017, en France métropolitaine, leur taux d'activité a progressé de 2,7 points ; celui des hommes de 1,2 point. Toutefois, elles occupent majoritairement des emplois à temps partiel et moins qualifiés. En 2017, le CDI reste de loin, le contrat d'embauche le plus répandu mais sa part tend à diminuer depuis une dizaine d'années. Le recul est de 1,9 point entre 2007 et 2017 en France métropolitaine, dont - 0,5 point sur la dernière année, selon l'Insee.
> Une photographie du marché du travail en 2017 - Insee Première n° 1694 - 18/04/2018

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Réforme des retraites : Jean-Paul Delevoye lance les premières discussions avec les partenaires sociaux
19/04/18 - Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a lancé les premières discussions avec les organisations syndicales et patronales, lundi 16 avril. Objectif affiché : aboutir à un système universel de retraite par répartition, sachant qu'universel ne signifie pas forcément unique. Un document du Haut-commissariat intitulé "Vers un système universel de retraite, principaux constats sur le système actuel, enjeux du système cible" a été transmis au préalable aux partenaires sociaux. Il est présenté par Les Échos. D'autres réunions sont prévues durant la deuxième quinzaine d'avril pour discuter du fond de la réforme.
Un colloque prévu de longue date s'est tenu au Sénat sur le sujet jeudi 19 avril. Jean-Paul Delevoye et la ministre en charge de cet épineux dossier, Agnès Buzyn, se sont exprimés (Revoir le colloque en vidéo à la demande sur le site du Sénat). Les intervenants des tables rondes ont tous exhorté le gouvernement à ne pas rater ce rendez-vous historique. Bernard Thibault, membre du conseil d'administration de l'OIT, a souligné que "c'est la première fois que l'on s'apprête à un tel bouleversement, c'est-à-dire à réaliser une réforme des retraites systémique, depuis 1945". L'ambition de l'exécutif est claire, aboutir à un système où "chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits", sans différence entre le public et le privé. La tâche promet cependant d'être ardue, la France comptant actuellement plus de quarante régimes, dont plusieurs régimes spéciaux comme celui de la SNCF. Selon une étude Fipeco publiée mardi, et relayée par Les Echos, les cheminots sont partis en retraite à 57 ans et 10 mois en moyenne en 2017. L'intégration du régime spécial de la SNCF dans le futur système universel de retraite sera à coup sûr délicate.
Le séquençage de la réforme commence à se dessiner. "On a compris que ça s'appliquerait à partir de 2025, donc la génération 1963 serait la première touchée", a rapporté à l'AFP Philippe Pihet, le négociateur de FO, en précisant que, à ce stade, "il n'y a rien d'arrêté".
"On a un planning de travail extrêmement chargé (...) jusqu'à fin octobre, début novembre", indique Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa, reçu mardi matin.
Fin mai, les partenaires sociaux devront avoir remis leurs propositions sur le futur système universel commun à tous les actifs. Suivront des réunions en mai-juin sur les aspects "redistributifs et solidaires", puis en juin-juillet sur "les droits familiaux et l'égalité femme-homme". Les conditions d'ouverture des droits à la retraite, les questions de financement, de gouvernance et de transition vers le futur système seront abordées à l'automne. Cette concertation s'accompagnera d'un dispositif de consultation et de participation citoyenne qui sera lancé mi-mai et qui reposera notamment sur une plateforme de consultation en ligne (participez.reforme-retraite.gouv.fr ) et la tenue de plusieurs ateliers participatifs sur tout le territoire. Les orientations de la réforme seront proposées par le Haut-commissaire en fin d'année 2018 ou début 2019. La présentation du projet ouvrira une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux pour un vote du projet de loi à l'été 2019.
Signalons enfin que l'Institut des politiques publiques (IPP) a mis en ligne une note relative aux grands enjeux de cette réforme. Ce document vise notamment “à contribuer au débat public en présentant les principes fondamentaux d'un système en répartition bien conçu, quel que soit le système cible retenu, et à souligner les points d'arbitrages à trancher par le débat démocratique”. 
> Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye ouvrent les premiers échanges visant à construire un système universel de retraite - Communiqué ministériel
> Réforme des retraites : les discussions débutent ce lundi - Le Figaro 16 avril 2018
> Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos 15 avril 2018
> La réforme des retraites prend un nouveau départ - Challenges avec Afp 18 avril 2018
> L'âge effectif de départ en retraite des cheminots recule peu à peu - Les Echos 18 avril 2018
> Retraite : les avertissements des acteurs des précédentes réformes - Public Sénat - Marisol Touraine, Bernard Thibault et Raymond Soubie participaient à une table ronde lors du colloque organisé au Sénat jeudi 19 avril
> Quelle réforme du système de retraite ? Les grands enjeux - Note de l'Institut des politiques publiques avril 2018

La CNSA engage une réflexion pour "accompagner la transition inclusive" de notre modèle de protection sociale
18/04/18 - Alors qu'une feuille de route sur la prise en charge financière de la dépendance, à domicile comme en établissement, sera présentée par le gouvernement en avril (voir communiqué du 18 avril), le conseil d'administration de la CNSA engage une réflexion pluriannuelle sur les transformations de notre modèle de protection sociale dans le champ de l'autonomie pour tendre vers une société inclusive. Sa première étape consiste à "définir les déterminants d'une société inclusive pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées". Un séminaire de travail sur ce thème a été organisé le 13 février dernier, dont la CNSA rend compte aujourd'hui dans un article publié sur son site.
Le conseil d'administration trace ainsi les contours d'une société inclusive. Celle-ci doit reconnaître toutes ses composantes et accorder une place centrale à la personne. Dans une société inclusive - qui doit l'être sur tout le territoire -, c'est à la société de s'adapter aux singularités de la personne et à ses différences, en aménageant et en faisant évoluer son environnement pour en faciliter les accès géographique, physique et financier à tous les citoyens.
L'évolution vers une société inclusive doit s'articuler avec "l'ensemble des stratégies et des chantiers de transformation de notre modèle, en premier lieu, la stratégie nationale de santé, la stratégie quinquennale de transformation et les missions parlementaires...".
Lors de son séminaire de travail, le CA de la CNSA a également identifié les conditions de réussite de ce nouveau modèle, au nombre de quatre : "construire et adapter les méthodes de construction des réponses avec et pour tous les publics concernés, au premier chef la personne elle-même" ; "accompagner pour transformer" ; "établir un diagnostic partagé des attentes des citoyens et un plan d'actions à mettre en œuvre dans chaque territoire" ; mettre en œuvre "une dynamique volontariste et souple", condition de la transformation. Les résultats définitifs de la réflexion ainsi engagée devraient être intégrés dans l'édition 2018 du "chapitre prospectif" qui figurera dans le rapport d'activité de la Caisse.
> Le Conseil de la CNSA se mobilise pour accompagner la transition inclusive - 18 avril 2018

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Action de santé libérale en équipe (Asalée) : un espace de transformation des pratiques en soins primaires
17/04/18 - Le dispositif expérimental Asalée (Action de santé libérale en équipe) a été créé en 2004 afin d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. Des délégations d'actes ou d'activités des médecins généralistes vers des infirmières comprenant le dépistage,  l'éducation thérapeutique et le suivi de pathologies chroniques s'effectuent dans le cadre de protocoles validés par la HAS autour de quatre pathologies : diabète, risque cardiovasculaire, bronchopneumopathie chronique obstructive et troubles cognitifs.
L'association Asalée, créée après une première année d'expérimentation en Poitou-Charentes portée par l'Union régionale des médecins libéraux, a obtenu le soutien des pouvoirs publics pour développer ce dispositif tout d'abord au niveau départemental, puis dans quatre régions et enfin au niveau national.
Dans le cadre du programme d'évaluation Daphnee, une recherche sociologique fondée sur une approche qualitative a été menée par l'IRDES entre 2015 et 2017. Elle s'est intéressée d'une part au déploiement et à l'organisation du dispositif Asalée et, d'autre part, aux pratiques et interactions entre patients et professionnels. Ainsi, les patients trouvent auprès de leur médecin et de l'infirmière Asalée un espace leur permettant d'apprendre et d'être soutenus dans la gestion de leur santé au quotidien. Les pratiques de l'infirmière et du médecin se construisent dans l'interaction entre eux et avec chaque patient. Grâce à cet exercice en binôme, on peut observer un double déplacement de l'offre de soins faite aux patients : d'une offre prescriptive vers une offre éducative faite de manière proactive, et ne s'intéressant pas seulement à la maladie mais aussi à la santé ; et d'une pratique soignante individuelle vers un travail d'équipe pluriprofessionnel.
D'autres aspects de cette évaluation donneront lieu à des publications de l'IRDES, notamment une typologie de la coopération entre médecins et infirmières et des résultats concernant l'effet du dispositif Asalée sur l'activité des médecins, le suivi et les parcours de soins de leurs patients.
> IRDES - Questions d'économie de la santé n° 232, avril 2018

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées, JO du 15/04/18
  • Arrêté du 10 avril 2018 abrogeant le chapitre 1er de l'arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu'au fonctionnement des commissions de recours gracieux, JO du 17/04/18

Santé - social

  • Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018, JO du 15/04/18
  • Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif aux modalités financières de l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad)  ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), JO du 15/04/18
  • Arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation, JO du 20/04/18

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Aides au logement : la réforme prend du retard - Protection Sociale Informations, N° 1118 du 18/04/2018
    Le directeur général (DG) de la CNAF a confirmé aux administrateurs de son conseil, le 10 avril 2018, le nouveau report de la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS).
    Après une baisse forfaitaire des aides au logement (ALF, ALS, APL) l'été dernier, la loi de finances pour 2018 a acté le principe de leur réforme. Loin de la refonte structurelle prônée par les experts, elle permet au gouvernement de faire des économies (800 M€ en 2018 et 2019, puis 1,5 Md€ en 2020), tout en restructurant le secteur HLM. Pour ne pas léser les locataires, l'article 126 a lié la baisse des aides au logement à une diminution concomitante des loyers dans le parc social, dans un dispositif complexe baptisé RLS, précisé dans un décret et deux arrêtés du 27 février.
    En janvier, le gouvernement avait déjà annoncé que l'application de la RLS, prévue au 1er février dans la loi, serait reportée au 1er avril, mais avec effet rétroactif, la branche famille devant modifier dans des délais records son système d'information (SI) pour y intégrer les nouveaux paramètres issus de la réforme. Aucune date n'était confirmée au 13 avril, mais, selon PSI, le décalage dans l'application ne devrait pas être de plus de deux mois, avec maintien d'une entrée en vigueur légale au 1er février. Une nouvelle formule de calcul des aides au logement pour les foyers éligibles à la RLS est en cours d'élaboration (décret à suivre).

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Nouvelle hausse des créations d'entreprises en mars 2018
    Les créations d'entreprises ont légèrement progressé de 0,5 % en mars, après 0,4 % le mois précédent, soutenues par les créations d'entreprises classiques et celle des micro-entreprises, a indiqué l'INSEE dans Informations rapides n° 99 publié le 13/04/2018. Les créations d'entreprises classiques ont augmenté de 0,4 % (après une hausse de 1,4 % en février), tandis que les immatriculations de micro-entrepreneurs ont rebondi de 0,8 % après s'être repliées de 1 % le mois dernier. Le nombre cumulé, en données brutes, d'entreprises créées au cours des 12 derniers mois "continue d'accélérer", avec une progression de 9,9 % en mars après 9,4 % en février et 7,6 % en janvier.
  • Médicaments remboursables : « bilan économique du 1er trimestre 2018 » - Communiqué de l'USPO - 19/04/2018
    Sur le premier trimestre 2018, plusieurs évolutions sont soulignées :
    – la baisse du nombre d'unités délivrées est identique en 2018 et en 2017, à savoir une diminution de 10 millions d'unités,
    – le nombre d'ordonnances et d'ordonnances de 5 lignes et plus est en forte baisse en 2018 par rapport à 2017 en raison du faible nombre de pathologies hivernales.
    Malgré cette dégradation, l'évolution entre 2018 et 2017 est notable, tant en termes de chiffre d'affaires que de rémunération. En 2017, la diminution du chiffre d'affaires s'établissait à 1 %, soit 70 millions d'euros de perte ; en 2018, la perte se limite à 0,09 % soit 5,8 millions€.
    En 2017, la rémunération diminuait de 36 millions d'euros (-2,62 %) ; en 2018, la perte se réduit à 9,5 millions € (-0,72 %), soit quatre fois moins qu'en 2017. L'USPO se félicite que "les effets de la réforme (avenant n° 11) commencent à se faire sentir. La rémunération et le chiffre d'affaire de l'officine sont bien mieux protégés malgré la baisse d'activité". Naturellement, on assista à un tout autre discours de la part de la FSPF (1er trimestre 2018 : érosion de la marge)

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats -

  • Concours médecin-conseil MSA
    Arrêté du 13 avril 2018 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 15/04/18
    Le dossier de candidature au concours est téléchargeable exclusivement sur le site msa.fr jusqu'au samedi 30 juin 2018 inclus
  • Adoption par le CA de l'ACOSS de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022
    Voir le fil Twitter du DG Yann Amghar
    La branche Recouvrement se dote de moyens pour moderniser son fonctionnement et rendre un service attentionné à ses différents publics.

Missions

  • Pesticides : le gouvernement veut améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles
    Le gouvernement a annoncé, le 18 avril 2018, son intention de vouloir améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides en approfondissant les travaux sur les expositions à ces produits. Afin de mieux prendre en charge les maladies professionnelles liées aux pesticides, les ministres de la Santé, de l'Agriculture, du Travail et de la Recherche "souhaitent approfondir les travaux actuellement menés sur les expositions à ces produits". Pour fournir un appui scientifique à ces travaux, ils ont missionné l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour qu'ils fournissent une étude actualisée des liens entre pathologies et exposition professionnelle aux pesticides. Communiqué ministériel

Justice

  • Les salaires « délirants » des patrons de la CFTC du bâtiment
    Le président de la fédération nationale du bâtiment de la CFTC et la secrétaire général de la CFTC de Meurthe-et-Moselle multiplie les casquettes dans les conseils d'administrations des organismes sociaux et ont des salaires hors norme. Une partie de leurs salaires est payé par de l’argent public (participations aux conseils des CAF CPAM, Urssaf et Carsat). Anticor 54, l’association de lutte contre la corruption vient de faire un signalement au procureur de Nancy. La CPAM n'st pas en reste et a refusé de rembourser les heures de participation au conseil de la secrétaire générale. Elle a aussi saisi la justice en vain pour l'instant. Le parquet de Nancy a réclamé sa mise en examen. La juge d’instruction a refusé. Le procureur a fait appel il y a quelques jours. L'Est républicain 22 avril 2018 - voir également l'article de Capital (11-04)
    Le Canard Enchaîné évoque aussi l'affaire, dans son édition du mercredi 11 avril 2018, avec ce titre : "Mandats en or à la CFTC". Du côté du syndicat chrétien, un silence de cathédrale sonne l'arrivée de ces (mauvaises) nouvelles.

Publications - revues

  • Les embauches de plus d'un mois toujours sur un haut niveau au premier trimestre 2018 - Acoss Stat n° 268 - 20 avril 2018
    Au premier trimestre 2018, le nombre de déclarations d'embauche hors intérim de plus d'un mois se stabilise (+ 0,1 %), après une progression de 3,1 % au trimestre précédent. Il demeure ainsi sur un niveau historiquement élevé. Cette stabilité résulte d'une hausse des embauches CDI (+ 0,8 %) compensant la baisse des embauches en CDD de plus d'un mois (- 0,5 %). Sur un an, les déclarations d'embauche de plus d'un mois augmentent de 6,7 %. Cette évolution résulte de la forte hausse des embauches (+ 14,3 % en CDI, contre + 0,4 % en CDD)

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • "Assurance maladie : la solidarité a un avenir" - Actes de la Journée organisée le 6 novembre 2017 par France Assos Santé - mis en ligne le 4 avril 2018
    L'UNAF, France Assos Santé (ex CISS) et la FNATH, ont organisé cette journée sur le thème « Assurance maladie : la solidarité a un avenir » destinée aux représentants familiaux siégeant au sein des CPAM.
  • En outre-mer, une santé déclarée moins bonne qu'en Métropole, surtout pour les femmes - DREES - Études et Résultats n°1057, 18 avril 2018
    Selon le Baromètre Santé 2014, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion âgés de 15 à 75 ans sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que ceux de Métropole. En moyenne, 61 % d'entre eux considèrent que leur état de santé est bon ou très bon, contre 69 % des Métropolitains. En Martinique et en Guadeloupe, moins de 60 % des habitants se sentent en bonne santé alors qu'en Guyane et à La Réunion, où la population est beaucoup plus jeune, la situation se rapproche de celle de la Métropole. Toutefois, à structure d'âge comparable, 37 % des Réunionnais déclarent avoir une maladie chronique, contre 34 % des Métropolitains. La part des habitants des départements et régions d'outre-mer (DROM) qui déclarent avoir eu des problèmes dentaires est de 6 à 14 points plus élevée qu'en Métropole. Ces disparités s'expliquent en partie par la moins bonne situation sociale des habitants ultra-marins (situation financière, diplôme ou situation professionnelle). À caractéristiques sociales comparables, le fait de résider dans ces départements s'accompagne, pour les femmes surtout, d'une plus mauvaise santé déclarée. Les habitants des DROM se déclarent en revanche peu touchés par les limitations fonctionnelles, contrairement aux Métropolitains.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Châtellerault : cabinet dentaire de la CPAM cherche dentiste désespérément - La Nouvelle République 14 avril 2018
    La Caisse primaire de la Vienne gère trois cliniques dentaires, deux à Poitiers et une à Châtellerault. Ces centres de soins, ouverts à tous assument une fonction sociale. Ils s'adressent en particulier à des patients aux revenus modestes, qui n'ont pas toujours les moyens de bien se soigner dans la filière « classique ».
    Celui de Châtellerault est fermé depuis septembre 2017, le chirurgien-dentiste salarié de la CPAM ayant démissionné. Les appels à candidatures pour trouver un remplaçant n'ont rien donné, le salaire proposé rendant difficile le recrutement. La direction réfléchit à une réorganisation de l'offre de soins dentaires dans la Vienne, indique le service communication de la caisse. Coup dur pour les patients aux petits revenus.
  • Trouver de nouveaux outils pour la réforme des retraites - Christian Saint-Etienne / professeur titulaire de la chaire d'économie au CNAM - Le Cercle / Point de vue - Les Echos 17 avril 2018
    On aborde généralement la réforme des retraites comme un enjeu social ou politique, mais jamais sous l'angle stratégique qui est pourtant central. Les pensions de retraite par répartition pèsent trop fortement sur les actifs et sur la compétitivité de la France, constate Christian Saint-Etienne. Pour diminuer cette charge sans amputer le pouvoir d'achat des retraités, il faudra mettre au point un troisième étage de retraite en capitalisation dont les prestations pourraient atteindre 2 % du PIB par an d'ici 2035-2038. L'idéal est évidemment de créer des fonds de pension ayant un horizon d'investissement d'au moins quinze ans dans l'économie productive et bénéficiant du régime prudentiel européen des fonds de pension qui échappe aux règles les plus castratrices de Solvabilité II. Si ces instruments d'investissement à long terme dirigeaient environ 30 milliards d'euros par an vers le financement des entreprises françaises, et donc 45 milliards d'euros en capitaux propres avec un effet de levier de 1,5, le renouveau de notre appareil de production serait considérablement accéléré et les créations d'emplois productifs fortement augmentées. Aux yeux de l'économiste, la réforme des régimes de retraite réussira d'autant mieux qu'elle s'inscrira dans une transformation systémique qui accélérera la croissance économique et les créations d'emplois, contribuant ainsi à une augmentation des cotisations perçues par les régimes en répartition. Les régimes en répartition seront ainsi les premiers bénéficiaires de la réussite des fonds de capitalisation ! Lire les commentaires.
  • Suppression du forfait social : le gouvernement vide les caisses de la Sécu - Michaël Zemmour, maître de conférences à l'Université de Lille (CLERSE) et chercheur associé au LIEPP (Sciences Po), dans Alternatives économiques 18 avril 2018
    Lors d'une interview le 12 avril sur TF1, le président de la République a annoncé une suppression du « forfait social » sur les dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation) dans les entreprises de moins de 250 salariés dotées d'un accord d'intéressement. Cette mesure devrait être intégrée au projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Elle coûtera immédiatement, selon Bercy, 440 millions de recettes en moins pour la Sécurité sociale. Ce coût serait encore plus élevé à l'avenir (à mesure que les entreprises se saisiront du dispositif, et que la masse salariale augmentera), prévient Michaël Zemmour. Et puis, "cela renforcerait l'incitation à privilégier l'épargne salariale sur le salaire", qui est déjà forte aujourd'hui.
  • Pour un statut unique des médecins -  - Le Cercle / Point de vue - Les Echos 20 avril 2018
    Vieille de plus d'un demi-siècle, la séparation rigide entre médecine publique et privée ne correspond plus à l'évolution des pratiques. Elle empêche de concrétiser une prise en charge des patients fondée sur des parcours de soins et non plus sur des actes médicaux isolés. La solution ? Instaurer un passeport de rémunération globale pour l'exercice en libéral ou en médecine hospitalière.
    Une tribune signée par Christian Anastasy, directeur général de l'Anap, Philippe Boutin, président de la Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé médecins libéraux, Philippe Denormandie, directeur relations santé de MNH Group, Bernard Devulder, professeur émérite de médecine interne, Claude Evin, ancien ministre, Patrick Gasser, président des médecins spécialistes de la CSMF, Didier Haas, président de Didier Haas Conseil, Olivier Le Pennetier, président de l'Intersyndicat national des internes, Benoît Péricard, directeur des activités santé à KPMG, Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF et Guy Vallancien de l'Académie de médecine

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 790 du 15 avril 2018

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