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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Reste à charge zéro : les audioprothésistes quittent à leur tour la table des négociations
Retraites - personnes âgées - dépendance
Épargne retraite : les changements prévus par la loi Pacte
Risques professionnels
Les seniors : une fréquence d'accidents de travail plus faible que chez les autres salariés
Actualités générales
Actualité santé
La DREES publie deux nouvelles études sur les professionnels de santé
TIC santé / e-administration / services publics
Avenir des services publics. La restitution nationale du forum de l'Action publique montre un sentiment de dégradation largement partagé
"Défi des écoles de service public" : un prix coup de cœur pour le "Sécube" des élèves de l'ÉN3S
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
04/05/18 - Le 31 mai approche. C'est le moment de vous rappeler l'existence du compte épargne temps avec le SNPDOS CFDT
et son article
intitulé "Compte Épargne Temps : c'est à vous
de choisir". Un second billet donne accès à la
déclaration de l'intersyndicale d'Agents de Direction à la réunion Ucanss du 2 mai 2018.
La RPN sur les salaires 2018 dans le régime général du 2 mai a été reportée au 19 juin 2018, annonce
la fédération PSE CFTC. L‘employeur n'a pas une lisibilité complète de ses
possibilités du fait de absence du taux RMPP 2018.
La « Lettre de la Michodière » n° 17-2018
du 3 mai du SNFOCOS reproduit la déclaration FO au CA de l'Acoss du 20 avril dernier concernant la COG 2018-2022 et la déclaration de l'administrateur FO
représentant du personnel.
Maladie
Reste à charge zéro : les audioprothésistes quittent à leur tour la table des négociations
03/05/18 - Après avoir mis en garde le ministère de la Santé sur les conséquences désastreuses au niveau sanitaire pour les malentendants et au niveau
économique pour leur filière des dispositions envisagées
par le gouvernement pour la mise en place d'une offre sans reste à charge dans l‘audioprothèse, et constatant que leurs propositions ne sont toujours pas prises en compte, les
professionnels du secteur (CNA, SYNEA et UNSAF) ont décidé de quitter la table des négociations lors de la réunion du 3 mai 2018.
La profession refuse de poursuivre des pourparlers de façade qui ne tiennent aucun compte de ses inquiétudes.
Les instances représentatives de l'audioprothèse "ne peuvent accepter les modalités et les tarifs que l‘administration entend leur imposer sans
concertation", dénoncent "un projet technocratique en contradiction avec les engagements politiques du président de la République d'assurer un meilleur
équipement aux Français, et réaffirment leur volonté de contribuer à cette mesure de justice sociale".
Elles ont toujours appelé de leurs vœux la réforme du reste à charge et ont pour cela formulé un ensemble de propositions chiffrées, solidaires et réalistes, en vain.
Rappelons que les négociations ne sont pas non plus au beau fixe du côté des opticiens. Leurs syndicats ont claqué la porte du ministère de la Santé, mardi
10 avril dernier lors de la dernière réunion de travail organisée par la direction de la Sécurité sociale pour mettre en place le reste à charge zéro sur
les lunettes. Pour l'heure, seules les négociations conventionnelles avec les syndicats dentaires semblent bien parties (voir lettre 790).
>
Communiqué CNA-SYNEA-UNSAF : « Reste à charge zéro » : les audioprothésistes quittent la table des négociations
Retraites - personnes âgées - dépendance
Épargne retraite : les changements prévus par la loi Pacte
03/05/18 - Dans le cadre de sa future loi Pacte, pour la croissance et la transformation des entreprises, texte qui doit être présenté en Conseil des
ministres prochainement, le ministre de l'Économie a dévoilé les mesures phares pour révolutionner l'épargne retraite contenues dans l'article 19. Il confirme
son intention de rendre l'épargne retraite plus flexible et plus attractive fiscalement et d'encourager les entreprises à verser plus d'intéressement à
leurs salariés.
Dans un entretien au Parisien jeudi 3 mai, Bruno Le Maire détaille les leviers que le gouvernement compte actionner pour atteindre ses objectifs : "permettre
aux Français de mieux se préparer à la retraite" et "mieux financer l'économie".
Pour tenter de rendre plus attractive l'épargne retraite, délaissée par les Français, la loi Pacte prévoit plusieurs changements majeurs comme la portabilité totale des
quatre dispositifs actuels (le Madelin, le Perp, le Perco et l'article 83) en cas de changement de carrière, le bénéfice pour le conjoint survivant d'une
option de réversion, et la généralisation de la possibilité de retirer en une fois les sommes issues de versements volontaires ou de versements issus de
l'épargne salariale placées sur les produits d'épargne retraite (sortie en capital). Cette dernière décision est applaudie par l'AFER, l'association
française d'épargne et de retraite.
"Les épargnants auront le choix entre une sortie en rente ou une sortie en capital. Ils vont donc pouvoir recouvrer une vraie liberté, car la rente n'est
pas toujours la meilleure solution", explique Gérard Bekerman, le président de l'Afer, dans un entretien aux Echos jeudi. En revanche, cette option ne ravit
pas le secteur de l'assurance, dont le système de rentes constitue une chasse gardée. Ces annonces vont conforter les assureurs dans leur vision critique
d'une réforme qui tend à confondre épargne classique et retraite.
Le ministre de l'Économie annonce par ailleurs que tous les dispositifs
d'épargne retraite bénéficieront "d'une fiscalité attractive". "Chaque euro versé de façon volontaire sera déductible du revenu fiscal de référence. C'est
une mesure massive, un geste majeur de l'Etat" a déclaré Bruno Le Maire aux Assises de l'épargne et de la fiscalité. Cette déduction se fera dans la limite
des plafonds existants (30 000 € pour un PERP).
Il confirme l'annonce faite par Emmanuel Maron le mois dernier de la suppression du forfait social sur l'intéressement pour toutes les entreprises de moins de
250 salariés et sur la participation pour celles jusqu'à 50 salariés. "Actuellement, les 20 % de forfait social sont trop élevés. L'idée c'est que,
demain, un employeur partage ses bénéfices s'il ne le fait pas déjà, voire verse davantage à ses salariés", explique-t-il.
"Nous espérons porter les encours de l'épargne retraite de 200 milliards d'euros
aujourd'hui à 300 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat" a prédit le ministre qui espère que ce type d'épargne devienne enfin "le placement de
référence des Français".
>
Epargne retraite, assurance vie, intéressement... ce qui va changer - interview exclusive de Bruno Le Maire Le Parisien
>
Déduction fiscale, sortie en capital : Le Maire veut révolutionner l'épargne retraite - La Tribune 3 mai 2018
Risques professionnels
Les seniors : une fréquence d'accidents de travail plus faible que chez les autres salariés
03/05/18 - En France, le nombre de travailleurs de 50 ans et plus a fortement progressé ces dernières années du fait des évolutions démographiques et de la
progression du taux d'emploi des seniors. D'après les projections de l'Insee, le nombre de
travailleurs seniors devrait encore s'accroître dans les années à venir du fait de
l'allongement de l'âge de départ en retraite et de l'augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour avoir la pension à taux plein. Pour autant, très peu
d'études sont disponibles pour décrire les risques professionnels auxquels ils sont confrontés. Pour combler ces lacunes, Santé Publique France a publié le 6
avril 2018 un rapport sur les accidents du travail et de trajet des salariés seniors en France portant sur les données 2011 et 2012. Le
document confirme
que la fréquence des accidents du travail est plus faible chez les seniors que chez l'ensemble des salariés des deux régimes considérés (général et agricole),
le différentiel étant toutefois beaucoup plus limité chez les femmes. Selon les auteurs de l'étude, les seniors seraient plus attentifs aux procédures de
sécurité que les jeunes travailleurs moins expérimentés. Mais la proportion d'accidents graves des salariés de 50 ans est près de deux fois plus élevée que
celle de l'ensemble des salariés. Ainsi, le taux de mortalité par accident du travail est 1,7 fois plus élevé chez les seniors que sur l'ensemble des
salariés. En revanche, le taux de mortalité par accident de trajet des seniors est plus faible (inférieur de 11 % à celui de l'ensemble des salariés).
L'étude a mis en évidence que chez les femmes, pour les accidents du travail, les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur
sont plus fréquents chez les seniors. De même, concernant les accidents de trajet chez les femmes, les accidents de plain-pied
sont plus fréquents chez les seniors. Une analyse
plus fine (par secteur d'activité notamment) et répétée dans le temps (permettant de confirmer les résultats) des accidents de plain-pied et des
chutes de hauteur pourrait permettre d'orienter les futures campagnes d'information et de réfléchir à de nouvelles actions de prévention, analyse
Santé Publique France.
Rappelons que le plan santé au travail 2016-2020 a retenu la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied comme un des quatre risques professionnels
prioritaires de la période.
>
Accidents du travail et de trajet des salariés seniors en France. Années 2011 et 2012 Le rapport de 55 pages - avril 2018
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
La DREES publie deux nouvelles études sur les professionnels de santé
04/05/18 - La DREES réalise chaque année de nombreuses études sur les professionnels de santé afin de décrire leur formation, leur répartition
géographique, ainsi que leur activité, leur carrière, leurs conditions d'exercice et leurs revenus. Deux "Etudes et résultats" ont été publiés le 3 mai 2018.
Le premier "10 000 médecins de plus depuis 2012" décrit la démographie des médecins en 2018
et l'accessibilité géographique aux médecins généralistes. Qu'ils aient une activité régulière, cumulent emploi et retraite, ou exercent en tant que
remplaçant, 226 000 médecins sont en activité en France au 1er janvier 2018, soit 10 000 de plus qu'en 2012. Parmi eux, on compte 103 000 généralistes (45 %)
et 124 000 spécialistes (55 %). Parmi eux, 130 000, soit 57 %, sont des libéraux (50 % des spécialistes et 66 % des généralistes), 46 % travaillent uniquement en
libéral et 12 % ont fait le choix d'un exercice « mixte ». Au total, le nombre de médecins a progressé de 4,5 % et leur densité de 1,5 % depuis 2012. La
dynamique est particulièrement importante chez les médecins hospitaliers et les spécialistes (+ 7,8 %). Mais ces résultats positifs ne doivent pas faire
oublier, qu'au cours de la période, le nombre de médecins généralistes a stagné (+0,7 %), de même que le nombre de libéraux (+0,04 %). On notera également que
les femmes représentent 46 % de la profession, mais elles sont majoritaires parmi les médecins de moins de 60 ans (52 %), témoignant d'une féminisation
croissante de la profession au fil des générations. Sur la seule année 2017, 59 % des nouveaux inscrits étaient des femmes.
L'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL), qui tient compte de la disponibilité de l'offre médicale, des besoins de soins de la population et de
ses possibilités de déplacements fait conclure à la DREES que l'accès aux médecins généralistes est équivalent à celui des pharmaciens… alors que cette
dernière profession est régulée ! 8,6 % de la population (environ 5,7 millions de personnes) résident en 2016 dans une des 9 142 communes sous-denses en
médecins généralistes. Il apparaît aussi que les inégalités d'accès aux soins sont inchangées depuis 1980 et que le nombre de communes où est installé au
moins un médecin généraliste est passé de 8 843 en 1981 à 9 595 en 2016.
La seconde étude "53 %
d'infirmiers en plus entre 2014 et 2040, une forte hausse qui répond à la demande de soins" présente les résultats issus du modèle permettant de
projeter le nombre d'infirmiers en activité à l'horizon 2040. La profession a connu une forte hausse de ses effectifs entre 2000 et 2017 (+ 70 %), expliquée
par des carrières plus longues et l'élargissement, au début des années 2000, des quotas en IFSI (Institution de formation en soins infirmiers). En se basant sur
le maintien de la législation en vigueur et les comportements des professionnels, le nombre d'infirmiers devrait augmenter de 53 % entre 2014 et
2040 pour atteindre 881 000. Si ces chiffres peuvent apparaître considérables et faire craindre une situation « pléthorique », eu égard au rythme d'accroissement
de la population, ce nombre pourrait en réalité se révéler insuffisant du fait de l'augmentation du nombre de personnes âgées, grandes consommatrices de soins
infirmiers. L'exercice libéral devrait se développer au détriment du salariat non hospitalier hors établissements pour personnes âgées. Enfin, la répartition
régionale des infirmiers resterait aussi hétérogène qu'en 2014.
En outre, la DREES met en ligne un nouvel outil permettant à tous d'accéder aux
projections d'effectifs de médecins en choisissant un jeu d'hypothèses de projection parmi 30 combinaisons possibles.
TIC santé - e-administration - services publics
Avenir des services publics. La restitution nationale du forum de l'Action publique montre un sentiment de dégradation largement partagé
03/05/18 - Le gouvernement a lancé le 24 novembre dernier le Forum de l'Action publique. L'objectif
était de permettre à chacun – agent, usager, citoyen, élu,
association, organisation syndicale… – de s'exprimer pour construire les services publics de demain. Cette consultation qui comportait deux volets - une
plateforme en ligne et des événements régionaux - s'est déroulée jusqu'au 9 mars. Elle s'inscrit dans le processus de transformation de l'action publique
engagé par le gouvernement, "Action publique 2022", l'un des
programmes phares pour le quinquennat. Les résultats de la consultation ont été présentés mercredi 2 mai 2018 à Bercy. Principal
enseignement : tout en manifestant un fort attachement au service public et à ses valeurs, les personnes interrogées (10 000 agents et 7 000 usagers)
partagent un sentiment majoritaire de dégradation de l'action des services publics (pour 66 % des agents publics et 60 % des usagers), matérialisé par « la
fermeture de certains services publics » et « des temps d'attente qui s'allongent ». Nombre de répondants lient cette dégradation à la baisse des
moyens et aux réductions d'effectifs, précise le ministère de l'Action et des Comptes publics. Pour améliorer les services publics, les usagers prônent une
simplification des démarches (32 %), une réduction du délai de traitement des demandes (20 %) et un élargissement des horaires d'accueil (16 %). La
numérisation est plébiscitée. Par ailleurs, la majorité des agents et usagers se prononce pour que le périmètre actuel des missions de service public reste
inchangé. "Peu d'entre eux souhaitent que des missions soient créées, abandonnées ou confiées à d'autres acteurs", précise le gouvernement.
Les résultats de la consultation ont d'ores et déjà été communiqués au comité Action publique 2022, qui remettra ses propositions au Premier ministre "dans
quelques jours". Le comité va "proposer un certain nombre de réformes structurelles, des réorganisations de services publics […] des pistes de
révision de périmètre de l'action publique", a déclaré le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt, devant
la presse à l'issue de la rencontre. Au total, le site mis en place par le gouvernement a été visité par 154 000 personnes, selon lui. Une dizaine d'ateliers, dans plusieurs
villes de France, ont rassemblé quelque 600 participants.
>
La vidéo de la restitution nationale du forum (2:25)
>
Services publics : fort sentiment de dégradation chez les usagers et les agents - Le figaro.fr AFP 02/05/2018
"Défi des écoles de service public" : un prix coup de cœur pour le "Sécube" des élèves de l'ÉN3S
03/05/18 - La restitution nationale du forum de l'Action publique a été l'occasion de la remise des prix aux lauréats du Défi des écoles de service public.
Ce défi impliquant plus d'une dizaine d'écoles de services publics, avec 28
contributions écrites ou sous format vidéo et 14 projets lauréats retenus (140
élèves participants), a été organisé afin de permettre aux futurs fonctionnaires de s'impliquer dans cette réflexion sur l'avenir de l'action publique. Le
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a décerné 5 prix « coup de cœur » aux écoles de service public ayant contribué, par un travail collectif, à illustrer le thème
de l'attractivité de la fonction publique ou la modernisation de l'action publique. Félicitations à l'équipe des élèves de l'EN3S qui a remporté un prix
"coup de cœur" pour son projet d'interface regroupant les droits et services publics liés au secteur de la sécurité sociale "Secube". Bravo à eux et aux
autres écoles lauréates.
>
L'équipe EN3S au complet
> La
remise des prix dans la vidéo de la restitution nationale (débute à 1:43 -
l'équipe de l'EN3S présentant son projet Secube vers 1:48)
Veille réglementaire
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