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Newsletter n° 794 du 13 mai 2018
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Economies budgétaires. Le gouvernement étudie la nouvelle piste des prestations sociales
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Baisse du chômage. Une sévère réduction des effectifs de Pôle Emploi se profile

Actualités générales
Actualité santé
Cancer du col de l'utérus : lancement d'un troisième programme national de dépistage
Actualité sociale et économique
Le Conseil départemental de la Corrèze doit 1,9 M€ à la CAF et à la MSA sur le paiement du RSA
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Economies budgétaires. Le gouvernement étudie la nouvelle piste des prestations sociales
08/05/18 - "L'agitation sociale du printemps ne décourage visiblement pas le gouvernement d'explorer des chantiers potentiellement explosifs", écrit "Les Echos".  Interrogé par « Le Parisien » sur les potentielles sources d'économies bdgétaires, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vendu la mèche il y a dix jours dans une remarque passée relativement inaperçue. Il a mentionné en premier lieu "le champ social, qui représente 50 % de la sphère publique et qui doit être audité".
Selon le journal économique, la possibilité de rationaliser et simplifier les différents dispositifs de prestations sociales est étudiée par le comité d'experts CAP 2022, dont le rapport attendu à la fin du mois doit donner au gouvernement les grandes lignes d'une réforme ambitieuse de l'Etat. Toutefois, l'exécutif exclut tout coup de rabot sur les prestations.
Dans le cadre de CAP 2022, c'est surtout le mode de calcul des prestations sociales qui a retenu l'attention des experts. Un effort de simplification et d'harmonisation serait possible et permettrait de générer des économies de gestion. Le comité CAP 2022 s'est également intéressé, selon les informations des Echos, à la période de référence retenue pour les ressources servant au calcul des prestations, la réforme des APL faisant figure d'exemple.
Enfin, les experts réfléchissent aussi à croiser les fichiers des administrations pour éviter les erreurs dans les déclarations de ressources qui génèrent des prestations indues difficilement récupérables ensuite. Reste à savoir ce que le gouvernement retiendra de ces pistes qui comportent des risques.
"Les Echos" rappelle que dans son programme, le candidat Macron avait bien abordé le sujet de la simplification des dispositifs de prestations sociales et avait promis la création d'un "versement social unique".
> Les prestations sociales, nouvelle piste du gouvernement pour trouver des économies budgétaires - Les Echos 7 mai 2018

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
10/05/18 - Les documents support des INC du 4 et du 5 avril 2018 branche Maladie et AT/MP sont consultables en ligne sur le site de l'Ucanss. Rappelons que le compte rendu de l'INC du 4 avril signé du SNFOCOS est disponible dans la lettre n° 791.

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Baisse du chômage. Une sévère réduction des effectifs de Pôle Emploi se profile
07/05/18 - Ce sont 4000 postes sur les 55 800 agents que compte l'agence publique qui devraient être supprimés dans les trois ans à venir, croit savoir le Journal du Dimanche, un nombre qui serait même un socle et qui pourrait être plus élevé au final. Pour le gouvernement, les coupes dans les effectifs de Pôle Emploi seraient justifiées par la baisse du nombre de chômeurs. Ces suppressions de postes ont été révélées par le directeur général de l'établissement public, Jean Bassères, lors d'une convention managériale qui s'est tenue il y a 3 semaines environ.
"En 2013, le gouvernement Ayrault avait débloqué deux fois 2 000 CDI pour faire face à la crise. Aujourd'hui, l'État souhaite les récupérer", regrette Michel Brevart, membre du bureau national du SNU-FSU de Pôle emploi.
"4000 postes en moins, c'est surréaliste !" s'exclame David Vallaperta, élu CFDT au Comité central d'entreprise de l'établissement public, interrogé par le JDD. "La baisse du chômage ne signifie pas une diminution de notre charge de travail, car il y a une forte hausse des demandeurs d'emploi cumulant une activité partielle et une allocation" ajoute-t-il.
Pour l'heure, la direction indique, selon le journal, qu'"il n'y a pas de décision prise quant aux effectifs. Cette question devra être abordée dans un contexte qui prend en compte les nouvelles charges pesant sur Pôle emploi". Or, de missions supplémentaires, l'organisme ne va pas en manquer, notamment dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Pour y faire face, la direction compte redéployer les postes, recourir au service civique, et accroître les gains de productivité grâce à la dématérialisation. Ces questions seront évoquées le 24 mai lors d'un comité central d'entreprise. Enfin, des négociations doivent s'engager avec l'État en septembre 2018 sur la nouvelle convention tripartite.
Cette année, il est déjà prévu de "supprimer 1 380 contrats aidés et 297 CDI, sans compter les 1 000 départs en retraite qui ne sont pas remplacés chaque année, et les 400 conseillers qui vont devenir contrôleurs de chômeurs", indique Emmanuel M'Hedhbi, délégué SNU-Pôle emploi FSU.
> 4 000 postes menacés à Pôle Emploi à cause de la baisse du chômage - JDD 6 mai 2018

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Cancer du col de l'utérus : lancement d'un troisième programme national de dépistage
11/05/18 - Comme elle s'y était engagée en mars 2018 dans le cadre des "Priorités de prévention" et conformément aux préconisations du plan cancer 2014-2019, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a annoncé dans un communiqué du 11 mai 2018 la mise en place d'un troisième programme national de dépistage organisé du cancer : le dépistage du cancer du col de l'utérus. Ce dépistage entièrement remboursé par l'Assurance maladie va être généralisé en France. "Près de 3 000 cas de cancers du col utérin sont diagnostiqués chaque année. Beaucoup de femmes ne bénéficient actuellement pas de ce dépistage, principalement dans les populations les plus vulnérables", a indiqué le ministère dans son communiqué.
Pour toucher tout le monde, des courriers seront envoyés à toutes les femmes de 25 à 65 ans "qui n'ont pas réalisé de frottis du col de l'utérus dans les trois années précédentes". Elles seront invitées "à se rendre chez un médecin ou une sage-femme pour effectuer l'examen". Selon le ministère, "des lésions diagnostiquées plus tôt, ce sont des traitements moins lourds et des cancers évités". L'objectif est de réduire une mortalité encore trop élevée, avec 1 100 femmes décédées chaque année. Le cancer du col de l'utérus est "l'un des seuls pour lequel le pronostic se dégrade en France, avec un taux de survie à cinq ans après le diagnostic qui s'est réduit de 68 % en 1989-1993 à 62 % en 2005-2010", a rappelé le ministère de la Santé.
Ce dépistage suit le modèle de celui du cancer du sein, généralisé depuis 2004 chez les femmes de 50 à 74 ans, et du cancer colorectal, généralisé depuis 2009 chez tous les 50-74 ans. Les invitations et les relances seront envoyées par les structures en charge de la gestion des dépistages organisés. Son coût est estimé à 30 M€ sur cinq ans, en intégrant une montée en charge progressive, a précisé la Direction générale de la santé.
> Le communiqué de presse ministériel 11 mai 2018
> Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, JO du 6/05/18

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Actualité sociale et économique

Le Conseil départemental de la Corrèze doit 1,9 M€ à la CAF et à la MSA sur le paiement du RSA
07/05/18 - Depuis fin 2015, année de son arrivée à la tête du département, Pascal Coste, le président du Conseil fait pression pour que l'Etat reprenne à sa charge la totalité du Revenu de solidarité active (RSA). Parmi les départements, "il y a les phraseurs et les faiseurs. Nous, on fait" résume Pascal Coste au journal La Montagne et répète à l'envi que "ce n'est pas aux impôts des Corréziens de payer. C'est la solidarité nationale qui doit jouer". L'exécutif départemental a donc pris une position ferme : il ne règle à la MSA et à la CAF que ce que lui verse l'Etat, en y ajoutant le reste à charge, mais celui de 2014, choisie comme année de référence. Ce reste à charge ayant augmenté chaque année, la différence non payée représente en cumulé 1,9 M€ dû à la MSA et à la CAF (intérêts de retard compris). Mais La Montagne ajoute que le département a pris une autre décision défavorable aux organismes sociaux, celle de payer ce qu'il doit non pas mensuellement, comme il y est astreint, mais en une fois à la fin de l'année. Ce décalage de paiement, Pascal Coste l'explique par un différend avec la CAF sur une convention "qui régit les obligations de chacun et que la CAF n'a pas voulu renouveler".
La CAF et la MSA se débrouillent pour régler les allocataires intégralement mais l'affaire complique singulièrement la gestion du RSA pour les deux organismes. "On prend sur le budget de la CAF", explique Anne-Hélène Ruff, directrice de l'organisme en Corrèze. Côté MSA, "j'envoie chaque mois un état des retards de paiement, et c'est la caisse centrale nationale qui comble le trou" détaille Frédéric Brigaud, directeur financier de la MSA du Limousin.
Pour la suite, le journal rappelle que les négociations entre l'Etat et les départements sont au point mort concernant ce que l'on appelle la recentralisation du RSA. Mais depuis fin 2017, "la tension s'atténue grâce aux efforts conjugués de la reprise économique et d'une gestion plus serrée des bénéficiaires du RSA. Le nombre de ces derniers baisse en Corrèze, la dépense également et le reste à charge aussi. Mais le bras de fer continue", conclut La Montagne.
> Pourquoi le Conseil départemental de Corrèze ne paie pas l'intégralité du RSA à la CAF et à la MSA - La Montagne 7 mai 2018

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la procédure de candidature des organisations en vue de la désignation des membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, JO du 12/05/18

Santé - social

  • Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation, JO du 12/05/18

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • L'équipe projet du LabRH, porté par l'Ucanss, vous donne rendez-vous les 16 et 17 mai 2018 pour le premier Hackathon sur l'évaluation. Son objectif est de favoriser l'émergence d'idées novatrices et booster l'innovation en stimulant la créativité des participants.
  • Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, entame lundi 14 mai le deuxième volet de concertation sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux consacré aux « droits non contributifs ». Suivront dès juin les questions de droits familiaux. Tout se passe à huis clos autour de Jean-Paul Delevoye. Avec son cabinet d'une dizaine de spécialistes mené par Jean-Luc Izard – « des pragmatiques, pas des dogmatiques », dit-il –, le Haut-Commissaire aux retraites consulte depuis septembre à tout-va.
    Cette concertation durera tout 2018, selon le calendrier validé récemment par le président. La loi sera élaborée début 2019 et débattue au Parlement au premier semestre de la même année. Source L'Opinion

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Depuis le 1er mai 2018, 153 offres d'emploi ont été mises en ligne sur le site de l'Ucanss par les organismes de Sécurité sociale

Les fraudes de la semaine

  • Toulouse : le procès du médecin suspecté de fraude a été renvoyé lundi 7 mai 2018 - France Bleu Occitanie 7 mai 2018
    Un médecin généraliste toulousain est suspecté d'avoir escroqué la Sécurité sociale, entre 2013 et 2016, à hauteur de 420 000 euros. Son avocat a obtenu lundi 7 mai un report du procès, le tribunal correctionnel ayant ordonné une expertise informatique pour éplucher précisément les données que le professionnel a envoyées à la Caisse primaire. La défense dénonce une enquête erronée et des preuves déloyales de la part de la caisse. Le médecin qui nie toute fraude admet toutefois avoir soigné des sans-papiers, en utilisant la carte vitale des amis qui accompagnaient ces personnes fragiles, dans une situation très précaire et sans aucun document officiel. Le dossier reviendra devant le tribunal le 11 février 2019. Aujourd'hui ce docteur continue d'exercer dans le quartier populaire de la Reynerie, au Mirail, un secteur qui manque clairement de professionnels de santé.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Guide des prestations de la CAF 2018
    32 pages pour tout savoir sur le soutien et les allocations de la Caf ? C'est possible avec le guide des prestations, remis au mois de mai 2018 avec le magazine Vies de Famille.  Lire en version interactive l'édition 2018
  • L'emploi des seniors - Avis du Cese du 25 avril 2018
    Dans son avis relatif à l'emploi des seniors, publié le 25 avril 2018, le Comité économique social et environnemental (Cese) élabore 17 préconisations allant dans le sens d'une promotion de l'activité et du maintien dans l'emploi des seniors, fondé sur la lutte contre les stéréotypes et les discriminations. Face aux résultats insatisfaisants du CDD senior, à la réduction du nombre de contrats aidés et à la suppression du contrat de génération, les "solutions accessibles aux chômeurs âgés qui connaissent des difficultés spécifiques de retour à l'emploi et de réinsertion" deviennent limitées, déplore le Cese. Il préconise donc de mettre en place, en faveur des seniors demandeurs d'emploi de 57 ans et plus, un contrat de travail spécifique permettant le retour dans l'emploi jusqu'à l'acquisition des droits à une retraite à taux plein. Ce contrat de travail serait assorti d'une incitation financière pour l'employeur. Télécharger l'avis et la note de synthèse

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • L'obligation vaccinale en mai 2018 : archaïque et non scientifique ! - Billet du Dr Michel de Lorgeril, chercheur au CNRS, expert international en cardiologie et nutrition et membre de la Société Européenne de Cardiologie - 8 mai 2018
    Le médecin fait partie de ces lanceurs d'alerte qui dénoncent la désinformation propagée par les élites et leur malhonnêteté intellectuelle… en ces temps de dominance lobbyiste. Les nouvelles se suivent et se ressemblent (statines, Médiator, Depakine, traitement hormonal, thyroïde, mammographie et vaccins, …)
  • Le buzz des Etats-Unis : Trump veut que l'Europe paie plus cher les médicaments - Elsa Conesa - Les Echos 11 mai 2018
    Le président américain avait promis pendant sa campagne électorale de faire baisser le prix des médicaments, très élevé aux Etats-Unis, et qui ne cesse d'augmenter. Les dépenses engagées pour des traitements prescrits ont progressé de près de 3 % en 2017 et de 6,6 % cette année, selon les chiffres des centres Medicare et Medicaid. Donald Trump a annoncé vendredi 11 mai un plan d'action pour réduire la facture : "Nous allons accroître la concurrence et réduire les obstacles réglementaires pour que les médicaments puissent arriver sur le marché plus vite et pour moins cher", a assuré le président américain lors d'un discours à la Maison Blanche aux côtés du ministre de la Santé Alex Azar. "Nous allons court-circuiter les intermédiaires qui sont devenus très, très riches", a-t-il encore assuré.
    Le président a également accusé les pays étrangers d'être en partie responsables des prix élevés des médicaments aux Etats-Unis. "Quand les gouvernements étrangers obtiennent des compagnies pharmaceutiques américaines des prix déraisonnablement bas, les Américains doivent payer plus pour subventionner les énormes coûts de recherche et de développement", a-t-il affirmé. "C'est ridicule et cela ne va pas durer", a-t-il lancé, sans toutefois désigner nommément de pays. La piste est simple : faire pression sur les pays étrangers pour qu'ils assouplissent leur politique de contrôle des prix, afin que les laboratoires réduisent les leurs aux Etats-Unis. A Wall Street, les actions des grands groupes pharmaceutiques n'ont pas souffert de l'annonce...
  • Bascule de cotisations vers la CSG : un nouveau modèle social ? - Le blog VIVA 9 mai 2018
    Les travailleurs ne cotisent plus pour la maladie depuis le 1er janvier dernier et il en sera de même pour le chômage dès le 1er octobre. Seulement, on peut se demander si ce transfert vers l'impôt, apparemment technique, ne signe pas un changement de modèle social. Surtout si l'on constate que celui-ci s'inscrit dans un ensemble de réformes qui tendent toutes à une étatisation de la protection sociale, soit par la fiscalisation soit par la gouvernance, au détriment des cotisations professionnelles. Deux économistes, André Gauron, membre du groupe de réflexion Lasaire, et Pierre-Yves Chanu, vice-président de l'Acoss, donnent ici leur point de vue.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 793 du 6 mai 2018

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