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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'IGAS rend public les rapports d'évaluation des COG de la CNAF, de la CNAV et de l'ACOSS 2014-2017
La dette publique dépasse les 2 255 milliards d'euros à la fin mars 2018 dont 223 milliards pour les administrations de sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
La Directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, en visite à l'EN3S
Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2017
Maladie
Transports sanitaires : la CNAM négocie pour la première fois un cadrage au niveau national avec les fédérations de taxis
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a très légèrement augmenté au deuxième trimestre 2018
Famille
Au premier trimestre 2018, les bénéficiaires du RSA sont en hausse de 0,6 % et ceux de la prime d'activité de 4 %
Actualités générales
Actualité santé
D’ici à 2040, les effectifs de masseurs-kinésithérapeutes augmenteraient de 57 % soit bien plus que les besoins de la population
Générique de fin pour le monopole de Gilead sur le Truvada
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'IGAS rend public les rapports d'évaluation des COG de la CNAF, de la CNAV et de l'ACOSS 2014-2017
23/07/18 - L’IGAS a évalué les conventions d’objectifs et de gestion (COG) de l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale afin d’éclairer la
préparation de la nouvelle convention 2018-2022. Après une publication le 2 mars 2018 de l'évaluation de la COG de la CNAMTS pour la période 2014-2017 (2
rapports), l'inspection générale a mis en ligne le 23 juillet quatre nouveaux
documents portant sur l'évaluation de la
convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF (avec l'IGF), l'évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAV,
l'évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de l’Acoss, et le rapport de mission sur l’activité de prévision et de gestion de l’Acoss.
On retiendra que la mise en œuvre de la COG de la branche famille a été fortement impactée par les nombreuses réformes intervenues durant son exécution
(prime d’activité, modulation des allocations familiales…), mais elle a cependant atteint une part importante de ses objectifs, notamment en termes
d’amélioration de la productivité grâce à un meilleur pilotage de la performance. La convention 2014-2017 de la
CNAV n’a pas suffisamment
rempli son rôle d’outil stratégique pour la branche. Disposant de capacités de pilotage historiquement limitées, la CNAV a modernisé sa relation de service,
mais n’a pas pu réaliser les gains d’efficience escomptés. La mission IGAS dresse un bilan contrasté de la COG 2014-2017 de l'Acoss : malgré des résultats
inégaux, les enjeux métiers sont bien perçus. Enfin, l’IGAS a été saisie d’une mission sur l’activité de prévision et de gestion de l’Acoss, par les ministres
concernés. Le rapport dresse un bilan complet de l’organisation, des
moyens et de la stratégie déployés par l’Agence pour assurer chaque jour le
paiement des dépenses du régime général et des régimes associés (MSA, RSI, Mines…).
> Accès aux rapports d'évaluation de l'IGAS
La dette publique dépasse les 2 255 milliards d'euros à la fin mars 2018 dont 223 milliards pour les administrations de sécurité sociale
23/07/18 - La dette publique de la France au sens de Maastricht poursuit sa progression au premier trimestre 2018, pour s'établir à 2 255,3 milliards
d'euros au 31 mars 2018, un chiffre en hausse de 36,9 Md€ par rapport au trimestre précédent, annonce l'INSEE. Exprimée en pourcentage du produit
intérieur brut (PIB), elle augmente de 0,8 point par rapport au quatrième
trimestre 2017, et s’établit à 97,6 %.
La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette diminue
ce trimestre de 2,6 Md€, pour atteindre les 223,5 milliards, surtout du fait de
l’Acoss (−1,8 Md€) et dans une moindre mesure de la Cades (−0,5 Md€), de l’Unedic (−0,4 Md€) et des hôpitaux publics (−0,3 Md€).
A contrario, la CNAM s’endette à hauteur de 0,3 Md€.
À la fin du premier trimestre 2018, la dette nette des administrations publiques
s’élève à 2 039,0 Md€, soit 88,2 % du PIB (contre 88,3 % au trimestre
précédent), en hausse de 16,0 Md€. L’écart de 20,9 Md€ avec la variation de la
dette brute traduit principalement la forte hausse de trésorerie de l’État
(+19,0 Md€) et dans une moindre mesure de celle des Asso (+2,9 Md€).
> Dette
trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - premier
trimestre 2018 - INSEE Informations rapides n° 170 - 29 juin 2018
L'emploi à la Sécu
La Directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, en visite à l'EN3S
27/07/18 - Mathilde Lignot-Leloup, Directrice de la Sécurité sociale a rencontré jeudi 26 juillet les élèves de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale
(EN3S). Cette ancienne élève de l'ENA (promotion Averroès) a notamment été directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAM. Elle a
succédé à Thomas Fatome, devenu directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, Édouard Philippe.
Elle a présenté aux élèves de l'Ecole l'organisation de la direction générale de la Sécurité sociale. L'opportunité pour ces derniers de comprendre comment
s'effectue la mise en place des politiques publiques de Sécurité sociale (santé, famille, retraite, dépendance, financement des régimes...). Cette rencontre est
également l'occasion pour elle d'échanger avec les élèves, futurs dirigeants de la protection sociale, autour des défis que devra relever la Sécurité sociale et
de la mise en place de la nouvelle génération de conventions d'objectifs et de gestion des différentes branches.
Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2017
23/07/18 -
Dans un recueil de juin 2018, l'Ucanss nous propose une présentation détaillée du personnel du régime général au 31/12/17. Une mine d'informations statistiques sur les différentes professions
relevant de la convention collective nationale, y compris les
praticiens-conseils. Des statistiques que l'on peut facilement comparer d'année en année,
les données étant disponibles depuis 1999.
L'effectif présent et rémunéré est de 153 506 agents fin 2017. 98,8 % d'entre
eux (151 606) sont des personnels Convention Collective. Le nombre d'agents
bénéficiaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'élève à 146 290,
soit 95,3 % de l'effectif total. Au cours des cinq prochaines années, 26 342
agents, soit 18,1% des effectifs auront atteint l'âge légal de départ à la
retraite. D'importantes différences peuvent être observées d'une catégorie
professionnelle à l'autre : 48 % des praticiens-conseils, 30 % des agents de
direction, 27 % ses ingénieurs-conseils, 18 % des employés et cadres mais
seulement 15% des informaticiens.
>
Document Ucanss de 45 pages de juin 2018
Maladie
Transports sanitaires : la CNAM négocie pour la première fois un cadrage au niveau national avec les fédérations de taxis
25/07/18 - Déterminée à mettre un frein à la hausse des dépenses de transport sanitaire, la CNAM a engagé ces dernières semaines une négociation serrée avec les
syndicats de taxis. L'Assurance maladie souhaite un accord national pour limiter les dépenses de transport de malades
assuré par les taxis, dont la facture augmente de 6 % par an. Ces derniers représentent 40 % des 4,6 milliards d'euros consacrés en 2017 au titre du
transport sanitaire. Soit un budget de 1,86 milliard, en augmentation de 6,5 % en 2016 puis en 2017, bien plus que ne le souhaitait la CNAM. Traditionnellement,
les conditions tarifaires de ces trajets sont négociées au niveau local, entre les caisses et les associations de taxis, pour une durée de 5 ans. Les
conventions actuelles arrivent à expiration entre septembre 2018 et mai 2019. Aussi, l'Assurance maladie souhaite un accord national avec les fédérations de
taxis. Un projet de protocole d'accord, consulté par le quotidien « Les Echos », destiné à « améliorer les modalités de régulation des dépenses au cours des 5
prochaines années », leur a été transmis le 18 juillet.
Le protocole d'accord prévoit d'augmenter dès 2019 les « taux de remise », ces rabais fixés dans les conventions et qui varient selon les départements, en
fonction de l'évolution des dépenses départementales, de supprimer le remboursement des courses d'approche, la mission du taxi ne démarrant « qu'à la
prise en charge effective du patient », ou encore de promouvoir le transport partagé et d'agir sur le nombre de taxis conventionnés.
Les propositions de la CNAM passent mal auprès des professionnels. L'Assurance maladie dispose encore de quelques semaines pour
finaliser son texte, la prochaine réunion de négociation ayant lieu le 6 septembre prochain.
"Les Echos" rappellent que les transporteurs de malades (ambulances, VSL et taxis conventionnés) vont être soumis à de nouvelles contraintes à partir du 1er
octobre 2018. Les hôpitaux financeront désormais l'intégralité des transferts de patients entre établissements. C'est donc un quart du transport sanitaire total
qui va basculer du payeur final, l'Assurance maladie, au prescripteur, l'hôpital. Avec l'espoir de réaliser au minimum 7 millions d'euros d'économies
par an (5 % de l'enveloppe concernée). Les hôpitaux, sous forte contrainte
financière, devraient en effet lancer des appels d'offres pour choisir les
transporteurs les moins chers, écrit le quotidien économique.
La Fédération nationale des transports sanitaires, qui représente les 26 000
ambulances et VSL, a écrit à l'Assurance maladie la semaine dernière pour
proposer de faire des économies
significatives en convertissant des taxis en VSL et en autorisant des VSL à
transporter des personnes à mobilité réduite, avec une majoration de tarif. Si
15 % des handicapés utilisant l'ambulance (120 euros le transport en moyenne)
passaient au VSL, les économies pourraient atteindre 118 millions d'euros.
> Transport sanitaire : les économies que propose l'Assurance maladie aux taxis
- Les Echos 25 juillet 2018
> Les véhicules sanitaires légers cherchent la parade à l'essor des taxis
- Les Echos 25 juillet 2018
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a très légèrement augmenté au deuxième trimestre 2018
26/07/18 - Après les bons résultats enregistrés sur les trois premiers mois de
l'année (-32 100 inscrits en A et +1 900 en ABC), le second trimestre est
nettement moins favorable du côté du chômage. Dans sa publication du 25 juillet, l'agence comptabilise 6700 inscrits de plus sur les
trois mois en catégorie A (sans aucune activité), à un peu plus de 3,7 millions en France entière (DOM compris), soit une progression sur trois mois de 0,2 %,
et 10 800 de plus en comptant les activités réduites, à un peu moins de 6 millions, soit là encore un delta de 0,2 % par rapport au trimestre précédent.
Sur un an, depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence, l'évolution est de -1,3 % en catégorie A (recul
de 39 600 inscrits entre le 3è trimestre de 2017 et le
2è trimestre de 2018) et hausse de 1,5 % en catégories A, B et C (+87 900 inscrits).
La part des chômeurs de longue durée s'envole et devient plus que préoccupante, avec plus de 2,78 millions au compteur. La hausse est de 1,6 % par rapport au
premier trimestre (+ 7,2 % sur un an) portant à 46,8 %, un record, leur part parmi les inscrits dans les catégories A, B et C en France entière. Quant à leur
ancienneté moyenne à Pôle emploi, elle atteint au 2e trimestre 2018 un nouveau plus haut à... 607 jours, soit 7 de plus qu'il y a trois mois et 24 de plus qu'il y a un an.
Dernier point important : les sorties de Pole emploi pour entrée en stage ou formation, le grand dessein du gouvernement pour venir en aide aux chômeurs, ont
quasiment stagné au 2e trimestre, en recul de 0,4 point sur trois mois à 46 800 sorties (soit 8,9% de l'ensemble des sorties) mais en très net repli par rapport
à il y a un an de 22,8 %.
Le ralentissement économique constaté depuis le début de l’année (voir rubrique
statistiques) explique que la baisse du nombre de demandeurs d’emploi se soit
enrayée au cours du 2e trimestre. Mais cela n’est pas la seule
explication. De plus en plus d’entreprises peinent à recruter du fait de
l’absence de candidats répondant aux exigences des postes proposés. Selon une
enquête de BPI, 41 % des PME disent faire face à des difficultés de recrutement,
contre 34 % il y a un an. Il s’agit de la proportion la plus élevée depuis 2002.
>
Dares Indicateurs 2018-036 - Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au deuxième trimestre 2018
>
Pourquoi le nombre d'inscrits à Pôle emploi peine à baisser - Les Echos 26 juillet 2018
Famille
Au premier trimestre 2018, les bénéficiaires du RSA sont en hausse de 0,6 % et ceux de la prime d'activité de 4 %
26/07/18 - La CNAF vient de publier les derniers chiffres du RSA et de la prime d'activité dans ses numéros spécialisés (Rsa conjointure et Prime d'activité
conjoncture) de juin 2018. En dépit d'un climat économique favorable (baisse du chômage de 10,2 % à 9 % entre début 2016 et fin 2017), le nombre de
bénéficiaires du RSA repart à la hausse, même si celle-ci reste modérée avec +0,6 % au premier semestre 2018. Cette progression de 0,6 % annule la légère
décrue observée sur 2017. Elle porte à près de 1,83 million (France entière) le nombre de foyers bénéficiaires du RSA. Ce sont des données calculées à périmètre
comparable : corrigées des variations saisonnières et surtout des entrées dans la prestation uniquement dues à la revalorisation des barèmes l'année dernière.
Cette tendance à la reprise du nombre de bénéficiaires semble assez solidement installée, puisque la CNAF relève que "le nombre d'ouvertures de droits atteint,
depuis deux trimestres, des niveaux plus élevés que ceux observés au cours de l'année 2017". Toujours selon la Caisse nationale, cette
progression, qui intervient après neuf trimestres de baisse ininterrompue, "pourrait notamment s'expliquer par la possibilité de réaliser une demande de RSA en ligne, qui s'est généralisée à l'ensemble des CAF courant décembre 2017 et qui a pu faciliter l'accès à cette prestation". Si les entrées sont
dynamiques, les sorties le sont aussi, ce qui est encourageant. Au premier trimestre, 209 000 foyers ont cessé de demander le RSA, contre 202 000 les trois mois précédents.
En termes budgétaires, les CAF ont versé, au cours du premier trimestre 2018, 2,73 milliards d'euros au titre du RSA, ce qui correspond à une progression de
la masse financière de 2,4 % en un an, nettement plus rapide que la progression du nombre d'allocataires car en lien avec la hausse du montant moyen versé aux
allocataires, qui résulte des deux revalorisations ayant eu lieu en avril et septembre 2017. Le RSA devrait donc franchir sans problème la barre des 10
milliards d'euros en 2018.
De son côté, la prime d'activité continue sa progression ininterrompue depuis sa mise en place le 1er janvier 2016, en remplacement du RSA activité et de la
prime pour l'emploi. Au premier trimestre 2018, le nombre de ses bénéficiaires augmente ainsi de 4,2 % en glissement annuel, ce qui correspond à 106 000
allocataires supplémentaires par rapport à la fin mars 2017. Leur nombre total atteint désormais 2,61 millions de foyers (métropole et outre-mer), contre 2,50
millions un an plus tôt. La CNAF relève toutefois que le nombre de bénéficiaires diminue entre fin décembre 2017 et fin mars 2018, "les fins de droit à la
prestation connaissant une progression importante ce trimestre".
Les CAF ont versé près de 1,26 milliard d'euros au titre de la prime d'activité au premier trimestre 2018 (+5 % en glissement annuel), pour un montant moyen de
155 euros par allocataire, ce qui situe la dépense annuelle autour de 5 milliards d'euros.
> Les foyers bénéficiaires du Rsa : 1,83 million à fin mars 2018 -
Rsa conjoncture n° 22 - juin 2018
> Les foyers bénéficiaires de la prime d’activité : 2,61 millions à fin mars 2018 -
Prime d'activité conjoncture n° 9 - juin 2018
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
D’ici à 2040, les effectifs de masseurs-kinésithérapeutes augmenteraient de 57 % soit bien plus que les besoins de la population
24/07/18 - Dans l’hypothèse où les comportements seraient constants et les
politiques en vigueur maintenues, la France pourrait bientôt compter trop de
kinés ! Au nombre de 85 000 dans l'Hexagone fin 2016, leur nombre a fortement
augmenté ces seize dernières années (+61 % entre 2000 et 2016), indique une
étude publiée par la DREES. Une tendance qui devrait se poursuivre, avec une
augmentation cumulée de 57 % entre 2016 et 2040, date à laquelle 133 000
masseurs-kinésithérapeutes seraient en activité. Cette hausse, nettement
supérieure à celle de la population française (+9 % entre 2016 et 2040),
entraînerait une forte augmentation de la densité qui est déjà passée de 87 à 127
professionnels pour 100 000 habitants entre 2000 et 2016 et qui devrait encore
s'intensifier à 184 pour 100 000 habitants en 2040. L'offre de soins
progresserait même plus vite que les besoins, et ce même si le vieillissement de
la population provoque une hausse des besoins en soins de kinésithérapie et que
la féminisation de la profession réduit la durée du travail. En fin de compte,
la densité professionnelle, pondérée par les caractéristiques de la demande et
de l'offre, devrait augmenter de 19 % d'ici à 2040, selon la DREES.
Cette hausse des effectifs s'explique par le fort relèvement des quotas depuis
2005 et le maintien de flux importants de professionnels diplômés à l’étranger
qui affluent en dehors de ces quotas. En 2016, ce sont en effet un tiers des
nouveaux inscrits qui ont obtenu leur diplôme à l’étranger, les diplômés à
l'étranger étant très souvent de nationalité européenne. Au cours des trois
dernières années, plus de la moitié (51 %) des nouveaux inscrits avait la
nationalité française. Les autres sont de nationalité espagnole (19 % des
primo-inscrits à diplôme étranger), belge (8 %), portugaise (6 %), polonaise (6
%) ou roumaine (5 %). L’exercice libéral devrait continuer de se développer au
détriment du salariat.
Les remboursements de kinésithérapie, en hausse annuelle de 3,4 %, devraient
coûter de plus en plus chers à l'Assurance maladie.
>
DREES - Études et Résultats n°1075, 24 juillet 2018
Générique de fin pour le monopole de Gilead sur le Truvada
25/07/18 - Alors qu'une étude dévoilée mardi 24 juillet à l'occasion de la
Conférence internationale sur le sida d'Amsterdam montre que la PrEP (un
traitement précédent des rapports sexuels à risque) est efficace pour lutter
contre les contaminations, Marina Karmochkine, spécialiste du VIH à l'hôpital
européen Georges-Pompidou, estime sur Franceinfo que cette bonne nouvelle est à
nuancer. Le Truvada n'est "pas un médicament miracle" contre le VIH, mais plutôt
"une arme supplémentaire dans des stratégies de prévention", indique
l'immunologiste. L'épidémie en France n'est pas jugulée puisqu'on a chaque
année 6 000 nouvelles contaminations.
Autre information à retenir cette semaine dans ce domaine, la récente décision
de la Cour de Justice de l'Union Européenne au sujet de la prolongation du
brevet dont se prévalait Gilead sur le Truvada dans de nombreux pays européens
par le biais d'un « Certificat complémentaire de protection » (CCP), un
dispositif qui permet d'allonger la période d'exclusivité d'un médicament. Une
prolongation jugée illégale par le juge européen, se félicitent AIDES et
Coalition PLUS dans un communiqué du 25 juillet. Pour AIDES, qui dénonce
depuis plus de deux ans les pratiques abusives de la firme pharmaceutique sur le
droit de propriété intellectuelle, cette décision est une triple bonne nouvelle
: pour les usagers-ères des systèmes de santé, pour les finances publiques et
pour l'accès à la Prep partout en Europe. La combinaison TDF-emtricitabine,
vendue par Gilead sous l'appellation « Truvada », est l'un des médicaments les
plus utilisés pour lutter contre le VIH : il est parmi les plus prescrits en
curatif pour les personnes vivant avec le VIH et le seul autorisé en préventif
pour les personnes séronégatives dans le cadre de la Prep en Europe. En France,
le tribunal de grande instance avait déjà invalidé cette extension de brevet le
25 mai dernier, sécurisant de fait l'accès aux versions génériques déjà
disponibles. Aujourd'hui, c'est la CJUE qui le confirme. "Cette décision
historique ouvre la voie à la commercialisation de génériques dans l'ensemble
des pays de l'Union européenne, et met fin à un monopole indu, produit du
dévoiement et du contournement des législations de la propriété intellectuelle".
"En France, ce sont plus de 760 millions d'euros que l'utilisation des
génériques du Truvada aura permis d'économiser. Au niveau européen, cette
décision de la CJUE se chiffrera en milliards d'euros d'économie et devrait
ouvrir la voie à la Prep partout en Europe évitant ainsi des milliers de
contaminations", saluent AIDES et Coalition PLUS.
>
Communiqué – AIDES / Coalition PLUS – Amsterdam, 25 juillet 2018
>
Sida : le Truvada n'est "pas un médicament miracle", mais "une arme
supplémentaire" contre le VIH - France info 24 juillet 2018
Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
Projets de loi
La vidéo de la semaine
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Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 803 du 22 juillet 2018
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