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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Projet de financement des arrêts maladie par les entreprises : le patronat vent debout, le Premier ministre temporise
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage a baissé de 0,1 point au deuxième trimestre 2018, à 9,1 % en France entière
Le système Titre emploi service entreprise (Tese) pourra gérer gratuitement le prélèvement à la source pour les entreprises de moins de 20 salariés
Actualités générales
Actualité santé
Les communes rivalisent d'imagination pour lutter contre la pénurie de médecins
Actualité sociale et économique
Agnès Buzyn confirme le « versement social unique » en 2019
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
17/08/18 - La CGT prévoit des actions pour défendre les salariés de la Sécurité
Sociale des Indépendants.
Dans un
communiqué du 10 août 2018, le syndicat dénonce l'accord d'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation du régime social des indépendants signé entre
l'UCANSS et « deux organisations syndicales minoritaires », la CFDT et la CFE-CGC. Cet accord est jugé "régressif, inéquitable et insatisfaisant pour les
salariés de l'ex-RSI". La FNPOS CGT, premier syndicat de l'ex RSI, a donc décidé de s'opposer à cet accord. Elle exige que le gouvernement et le ministère des
Solidarités et de la Santé prennent leurs responsabilités et imposent à l'UCANSS
l'ouverture de nouvelles négociations permettant une vraie reconnaissance des
salariés transférés. Des actions et perturbations sont à prévoir prochainement à la Sécurité Sociale des Indépendants, annonce le syndicat.
Maladie
Projet de financement des arrêts maladie par les entreprises : le patronat vent debout, le Premier ministre temporise
13/08/18 - Le 31 juillet, les trois leaders des syndicats patronaux, François Asselin (CPME), Alain Griset (U2P) et Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), avaient
dit, dans un courrier de deux pages au Premier ministre, tout le mal qu'ils pensaient du projet de Matignon de faire payer par les employeurs les petits
arrêts maladie. Dans sa brève réponse en date du 6 août rapportée par "Les Echos", 'Edouard Philippe marque la volonté du gouvernement de ne pas aller au
bras de fer sur ce sujet des arrêts maladie qui « pourra » être évoqué lors des réunions bilatérales
organisées avec les leaders patronaux et syndicaux
du 29 août au 4 septembre, dans la suite du sommet social du 17 juillet. Deux gros dossiers seront au menu : l'assurance chômage et la santé au travail. Mais
Edouard Philippe se garde bien de parler d'une prise en charge des IJ par l'employeur. "Le mode de gestion actuel [...] très largement perfectible [...]
pourrait justifier des travaux pour le rendre plus cohérent, plus équitable et plus responsabilisant", écrit-il.
Toutefois, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a
confirmé dans le « JDD » du 12 août l'existence du projet de faire payer les indemnités maladie du quatrième au septième jour aux patrons. "Les arrêts
maladie de courte durée augmentent fortement sans lien apparent avec l'état de santé de la population. Il est normal de mettre le problème sur la table car ils
représentent un poste de dépenses important pour la Sécurité sociale. Si les raisons sont liées à une hausse de la pénibilité psychologique, les entreprises
ont un rôle à jouer", a prévenu Agnès Buzyn dans les colonnes du JDD.
Le patronat reste sur ses gardes et monte au front. C'est ainsi que le numéro deux du Medef, Patrick Martin, a estimé lundi 13 août que la piste d'un
transfert des indemnités maladie de la Sécurité sociale vers les employeurs en cas d'arrêts courts équivaudrait à une "double peine". "Les absences de courte
durée sont extrêmement perturbantes pour l'entreprise et représentent un coût", a ainsi déclaré Patrick Martin au Parisien. "Si en plus l'entreprise doit
prendre en charge l'indemnisation de ces absences, cela représente une enveloppe qui s'élève à 900 millions d'euros", estime-t-il. "En toile de fond du projet du
gouvernement, il y a ce raisonnement contestable, à savoir que les entreprises elles-mêmes seraient responsables de cet absentéisme de courte durée",
juge-t-il, tout en appelant à des contrôles plus stricts pour limiter les abus d'arrêts maladie courts. "Nous entendons une petite musique qui n'est pas de
notre goût : le bonus-malus, le transfert des indemnités journalières… Il ne faudrait pas que ces annonces viennent casser le climat de confiance des entrepreneurs".
>
Les leaders patronaux et syndicaux reçus à Matignon à partir de la fin août - Les Echos 14 août 2018
>
Arrêts maladie payés par les entreprises : une « double peine » estime le n° 2 du Medef - Le Parisien 13 août 2018
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le taux de chômage a baissé de 0,1 point au deuxième trimestre 2018, à 9,1 % en France entière
14/08/18 - Après une légère remontée au premier trimestre, le taux de chômage a diminué de 0,1 point, s'établissant ainsi à 9,1 % en France entière, hors
Mayotte, selon les chiffres provisoires de l'Enquête Emploi de l'Insee publiés par l'Insee. Pour rappel, l'institut calcule le chômage au sens du Bureau
international du travail (BIT), à partir d'une étude, contrairement à Pôle emploi qui dénombre le nombre de personnes inscrites sur ses listes. Sur un an,
le taux de chômage est en baisse de 0,3 point. Le recul du chômage bénéficie à tous, et surtout aux jeunes. Le taux de chômage des 15-24 ans s'établit à 20,1
%, son plus bas niveau depuis début 2009. C'est une baisse de 2,4 points en un an.
Parallèlement au taux de chômage, le "halo autour du chômage" a, lui aussi, baissé au 2e trimestre. Ces personnes souhaitant travailler, mais pas comptabilisées parce
qu'elles ne cherchent pas activement ou ne sont pas disponibles immédiatement, étaient 1,46 million au 2e trimestre (-19 000 sur le trimestre, - 25 000 sur un an).
Toutes ces évolutions sont toutefois à analyser avec prudence car elles se situent dans la marge d'erreur de l'indicateur (+/-0,3 pt).
> Insee Informations rapides n° 211 - 14 août 2018
Le système Titre emploi service entreprise (Tese) pourra gérer gratuitement le prélèvement à la source pour les entreprises de moins de 20 salariés
14/08/2018 - Il ne reste plus que cinq mois avant l'arrivée du prélèvement à la source. Si la réforme va être un changement pour les particuliers, elle le sera
aussi et surtout pour les employeurs qui auront désormais la charge de collecter l'impôt
sur le revenu. Bonne nouvelle pour les entreprises de moins de 20 salariés qui
pourront faire appel gratuitement à l'Urssaf pour collecter l'impôt à la source. "J'ai compris que pour les très petites entreprises, il peut y avoir des
difficultés, faute d'avoir la même agilité qu'une grosse entreprise. Nous avons donc mis en place un système" qui passe par l'Urssaf, a annoncé mardi 14 août
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, dans une interview au Courrier Picard.
Via la plateforme internet letese.urssaf.fr, les entreprises de moins de 20 salariés pourront laisser à l'Urssaf, qui prélève déjà les cotisations sociales,
le soin de prendre en charge "la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier", a
détaillé le ministre. Environ un million d'employeurs sont concernés.
Dans cette interview, Gérald Darmanin évoque par ailleurs une éventuelle exemption d'impôt sur le revenu en 2019 pour les employés à domicile.
Pour les 250 000 personnes employées par des particuliers et assujetties à l'impôt sur le revenu, le prélèvement à la source a été décalé à 2020, le temps
de mettre en place une plate-forme unique permettant aux particuliers employeurs de déclarer leur salarié et d'acquitter en même temps les cotisations sociales et l'impôt à la source.
> L'ENTRETIEN -
Gérald Darmanin: « L'impôt, c'est si simple ! » - Le Courrier Picard 14 août 2018
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les communes rivalisent d'imagination pour lutter contre la pénurie de médecins
14/08/18 - Certains maires n'y vont pas par quatre chemins pour prévenir la pénurie de médecins qui s'annonce sur leur secteur. Le Parisien donne quelques
exemples d'initiatives locales. Le maire de la station balnéaire Barneville-Carteret (Manche) explique sa méthode personnelle : "Si un couple de médecins décidait de
venir s'installer ici, je m'engage à lui mettre gratuitement à disposition un bel appartement avec vue sur mer, mon bateau, une place dans le port, et même de
leur offrir chaque mois un dîner dans le restaurant étoilé de la commune ! Puisque chacun y va de sa surenchère pour attirer des médecins, allons-y
franchement". L'élu dénonce cette situation incohérente où tous les praticiens vont dans le Sud
déjà trop pourvu alors que les communes comme la
sienne "vont très vite se retrouver absolument sinistrées sur ce plan médical, avec des conséquences forcément très lourdes pour les patients".
Autre exemple cité par Le Parisien, la commune de Plonévez-Porzay, sur le littoral du Finistère, qui a trouvé deux généralistes pour répondre aux besoins
de la population locale et alentour. 530 habitants, sur les 1 800 que compte la commune, s'étaient réunis sur une plage pour former une immense chaîne humaine…
en forme de caducée. Le buzz a été immédiat et la bouteille à la mer est arrivée
à bon port, ceci après cinq ans de galère. A Douarnenez, 9 000 sets de table ont été distribués à tous les restaurateurs de la commune bretonne pour attirer l'œil du touriste. "Peut-être qu'un touriste
médecin tombera dessus avec sa famille et se dira dans un cadre détendu : et pourquoi pas s'installer ici ?", croise les doigts François Cadic, le maire de
Douarnenez. Il y a dix ans, ce port sardinier comptait 18 praticiens contre 10 aujourd'hui dont 6 ayant annoncé
leur départ en retraite. Le maire de Warhem,
bourgade du Nord, met à disposition du futur médecin… le presbytère ! La magnifique demeure a été entièrement rénovée en maison médicale.
Il ne reste plus
qu'à garder la foi en l'arrivée prochaine d'un praticien. A La Garnache, on interdit les maladies avec un édile transformé en gourou soigneur…
Derrière les initiatives rigolotes et enthousiastes se cache la dure réalité de la désertification médicale, écrit le journal.
>
Désert médical : communes cherchent médecin(s) à tout prix - Le Parisien 5 août 2018
Actualité sociale et économique
Agnès Buzyn confirme le « versement social unique » en 2019
13/08/18 - La « stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes », annoncée dès octobre 2017 et repoussée plusieurs fois depuis, est désormais
attendue pour le 15 septembre. C'est Emmanuel Macron lui-même qui égrènera les mesures pour lutter contre "l'assignation à résidence", telle que la qualifie la
ministre des Solidarités. Au début du mois de juillet, les associations déçues de ce retard étaient reçues à déjeuner à l'Elysée.
Le gouvernement veut simplifier l'accès aux aides sociales sans toutefois en accroître les montants. Dans un entretien au Journal du dimanche le 12 août,
Agnès Buzyn, ministre chargée de ce dossier aux côtés d'Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, dévoile la philosophie
du projet : "Les prestations monétaires ont jusqu'ici permis de réduire l'impact de la crise économique, pas de diminuer les inégalités de destin. En France,
quand on naît dans une famille pauvre, on le reste pendant des générations". Autrement dit, il n'est pas question de revaloriser les aides sociales
monétaires, notamment le RSA. La ministre confirme aussi qu'en 2019 sera mis en place le versement unique des allocations, un premier pas, en moins ambitieux,
vers l'allocation sociale unique dont l'échéance est repoussée en 2020 ou 2021 et sur laquelle travaille Julien Damon,
professeur associé à Sciences Po. Ce versement est unique car toutes les
allocations sont versées au même moment, sur les mêmes critères, épargnant au
bénéficiaire de multiplier les justificatifs. La réforme est facilitée par l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Les allocations deviennent automatiques, sans avoir à les demander ce qui diminuerait les cas de « non-recours ». De même, les montants s'ajustent
immédiatement aux variations de revenus. Agnès Buzyn annonce également "la création d'un fonds d'investissement social abondé de plusieurs millions
d'euros". L'expérimentation "territoire zéro chômeur" - qui consiste à utiliser les fonds consacrés à indemniser le chômage pour financer des emplois nouveaux -
sera aussi étendue à une cinquantaine de bassins d'emploi et son enveloppe augmentée.
>
Pauvreté, plan santé, Sécurité sociale : ce qu'Agnès Buzyn prépare pour la rentrée - JDD 12 août 2018
>
Agnès Buzyn confirme le « versement unique » des allocations en 2019 - Le Monde 13 août 2018
>
Les gagnants et les perdants d'une allocation sociale unique - Les Echos 5
août 2018
Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
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Statistiques - chiffres - classements - prix
Rapports - études - dossiers - avis - notes
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Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 806 du 12 août 2018
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