Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Journée d'étude ANDAC du 13 septembre 2018. Il reste des places disponibles
Maladie
Depuis trois ans, les dépenses des soins « de ville » dérapent
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an, à fin juillet 2018
Risques professionnels - Santé au travail
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Actualités générales
Actualité santé
Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2018 du Point
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
24/08/18 - La CGT mais aussi FO s'opposent à l'accord d'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation du régime social des indépendants signé entre l'UCANSS, la CFDT et la CFE-CGC (minoritaires) annonce une dépêche AEF infos (n° 590682).
Le SNFOCOS reprend sur son site une déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, faite le 11 juillet dernier à Bercy, lors de la journée des cadres du ministère : "A terme, c'est à dire dans ce mandat, nous devrons opérer le rapprochement entre le recouvrement réalisé au sein des sphères Etat et de la sphère sociale par la constitution d'une agence unique de recouvrement". Cette déclaration a été faite sans aucune concertation évidemment avec les partenaires sociaux on s'en doute, ni même avec la DSS ou l'ACOSS, principale intéressée, souligne Eric Gautron, secrétaire national, dans un billet publié le 6 août (ACOSS : vers la fin de la branche recouvrement ? ).
Le toilettage de la Convention collective des agents de direction du Régime général a été finalisé le 4 juillet dernier. La nouvelle version de cette convention, remise en forme par l'UCANSS, sera ouverte à la signature des organisations syndicales en septembre 2018, annonce le SNPDOSS CFE-CGC qui publie sur son site le document final.

Journée d'étude ANDAC du 13 septembre 2018. Il reste des places disponibles
24/08/18 - Le rapport Comité Action Publique 2022 concernant l'évolution des services publics a été dévoilé. Il préconise, pour les comptables publics, un allègement des contrôles et la suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, au profit de dispositifs de contrôle et d'audit internes, mais aussi par la responsabilité financière des ordonnateurs en cas de présentation de comptes insincères, de dissimulation d'informations financières ou de manipulation de résultats. De quoi alimenter le débat pour la journée du 13 septembre organisée au Conseil Economique Social et Environnemental (Palais d'Iéna) par l'Association des agents comptables, l'ANDAC, sur le double thème :
- Evolution des missions des agents comptables des organismes de sécurité sociale.
- Finances Publiques et Finances Sociales.
Compte tenu des thèmes abordés, cette journée d'étude s'adresse non seulement aux agents comptables mais à l'ensemble des agents de direction et aux cadres concernés, comme les fondés de pouvoir.
L'ANDAC souligne qu'il reste encore des places pour s'inscrire à la journée du 13 septembre 2018.
> Renseignements: afdacformation@gmail.com / site de l'ANDAC

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Maladie

Depuis trois ans, les dépenses des soins « de ville » dérapent
21/08/18 - Solveig Godeluck nous explique, dans "Les Echos", que cela est dû au retour de l'innovation pharmaceutique et aux indemnités journalières, devenues incontrôlables, deux points faibles de ces dernières années mis en exergue par le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de juin dernier. En 2015, les dépassements se sont élevés à 200 millions, puis 700 millions en 2016, enfin 600 millions en 2017 sur 87,2 milliards dépensés pour les soins de ville. Comme le rappelle ce rapport de juin, les dépenses de santé en ville étaient pourtant inférieures aux prévisions de 2010 à 2014, année du retournement. Du côté des produits de santé, le gouvernement n'avait pas anticipé la vague des thérapies innovantes, qui a commencé en 2014 avec le Sovaldi contre l'hépatite C - un risque à 1 milliard d'euros par an tout de même. Pour amortir le choc pour la Sécurité sociale, tous les laboratoires pharmaceutiques ont été largement mis à contribution. Ces efforts ont porté leurs fruits. La lutte contre le dérapage des indemnités journalières n'a pas rencontrée le même succès. Leur coût a augmenté de 4,2 % par an depuis 2014. Alors que le gouvernement bâtit le budget 2019 de la Sécurité sociale, la seule piste d'économie originale et de grande ampleur à avoir filtré est de transférer aux employeurs une partie du coût des arrêts maladie.
Rappelons que lors de la réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) du 10 juillet 2018, le Premier ministre a annoncé diverses "innovations" : accélération de l'accès aux nouveaux médicaments, accélération des délais d'examen des demandes d'essais cliniques, facilitation de l'exploitation industrielle de découvertes des chercheurs du secteur public, garantie de croissance du chiffre d'affaires des médicaments remboursables pris en charge par la solidarité nationale. Il a ainsi accepté les principales demandes des firmes pharmaceutiques. 
Pour illustrer les excès tarifaires des labos sur les innovations, citons l'article du Dr Jean-Yves Nau portant sur le Spinzara de la multinationale pharmaceutique américaine Biogen. Ce serait un nouveau record dans une course folle. Ce médicament est depuis un peu plus d'un an officiellement autorisé dans certaines formes d'amyotrophie spinale (SMA), maladie génétique rare qui concernerait quelques centaines de personnes en France. Aujourd'hui le prix du médicament n'est, curieusement, toujours pas fixé. Biogen réclame un prix conduisant à des coûts de près d'un million d'euros par an et par malade. "Pour ce prix, on ne sait même pas encore dans quelle mesure les patients auront une amélioration majeure de leur qualité de vie et de leur durée de vie", écrit la revue Prescrire. Les négociations entre la firme américaine et le gouvernement français se tiennent dans le plus grand secret.
Pour une analyse des enjeux posés aujourd'hui par les médicaments, lire le livre blanc "Prix, valeur thérapeutique et accessibilité des médicaments : la société civile s'invite dans le débat public pour servir l'intérêt général" (20 juin 2018), qui a vocation à porter la parole de la société civile dans le débat public.
> Santé : pourquoi le coût des soins de ville dérive - Les Echos 21 août 2018
> Spinraza®, le médicament à près d'un million d'euros- Dr Nau 21 août 2018 sur Slate.fr
> "Prix, valeur thérapeutique et accessibilité des médicaments : la société civile s'invite dans le débat public pour servir l'intérêt général"

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an, à fin juillet 2018
24/08/18 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin juillet 2018 de 2,6 % en données CJO-CVS (en baisse par rapport à à fin juin / + 3,0 %). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 3,6 %, contre + 3,9 % le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 6,7 % et de + 4,7 %. Cette forte évolution résulte de la mise en place de la nouvelle convention médicale à partir de mai 2017 et ses revalorisations tarifaires. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 4,0 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,7 %) alors que les soins de kinésithérapie ne progressent que de 2,8 %. Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 2,4 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville ressort à + 2,8 % en rythme annuel alors que l'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) est en hausse de + 1,5 % sur les douze derniers mois. Enfin, le poste indemnités journalières reste à un chiffre toujours trop élevé : + 4,6 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements progressent sur douze mois de 0,6 % (stable par rapport à fin juin) pour le public, de 1,5 % (contre 3,3) pour le privé et de 6,0 % (contre 6,8 %) pour le médico-social.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la CNAM.
> Le communiqué de presse - les dépenses d'assurance maladie à fin juillet 2018 - 23 août 2018

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Risques professionnels - Santé au travail

Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
21/08/18 - Commandé par le gouvernement le 22 janvier dernier, le rapport sur la santé au travail de la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq doit être rendu public le 27 août prochain. La revue Santé & Travail, qui a eu accès au document, nous dévoile les grandes lignes des changements majeurs retenus par la parlementaire dans son rapport de mission de 174 pages pour améliorer l'efficacité de la prévention des risques professionnels. A retenir la création de « France Santé Travail », un établissement qui réunirait « sous la même bannière » l'INRS, l'Anact et l'OPPBTP, la création de structures régionales de droit privé regroupant les services de santé au travail interentreprises (SSTI), les compétences des Aract, des agences régionales de l'OPPBTP, les agents des Carsat affectés aux actions de prévention, et une refonte du mode de financement, avec une cotisation unique pour les employeurs. "Les contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention et celles concernant l'OPPBTP pour les entreprises qui en relèvent, pourraient être regroupées avec celles des AT-MP au sein d'une cotisation unique santé travail directement recouvrée par les Urssaf". Les différentes ressources par ailleurs consacrées à la prévention (fonds de l'Etat, de la branche AT-MP, fonds issus des cotisations finançant des structures régionales de prévention…) seraient réunies dans un unique fonds national. La répartition des dotations sur l'ensemble du territoire pourrait être décidée par la structure nationale de prévention, et la gestion des fonds être assurée par la CNAM.
L'ensemble de ces bouleversements proposés par la mission Lecocq déboucheront-il sur une réforme d'ampleur ? On en saura plus sans doute le 27 août prochain où le Premier ministre devrait dévoiler les intentions du gouvernement, prévient la revue Santé & Travail. "Mais il paraît évident que ces propositions seront au cœur des discussions prévues à la rentrée entre l'Etat et les partenaires sociaux".  
> Santé au travail : la révolution Lecocq avec accès au rapport en ligne (174 pages)

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2018 du Point
25/08/16 - Publiée le 23 août, la 22e édition du palmarès du Point révèle son classement 2018 des hôpitaux et des cliniques. L'hebdo précise avoir "travaillé en toute indépendance, sans aucun accord avec le ministère de la Santé ou l'une de ses agences, ni avec quelque fédération professionnelle, syndicat, académie, société privée ou association du monde de la santé".
Pour établir ses classements des meilleurs hôpitaux et cliniques dans respectivement 70 et 44 disciplines médicales et chirurgicales, Le Point a adressé un questionnaire, le 15 janvier 2018, à 582 établissements publics ou privés à but non lucratif et à 575 établissements privés à but commercial.
A noter plusieurs nouveautés dans cette édition 2018. Le magazine s'est de nouveau penché sur les maternités, et propose deux classements, un pour les accouchements simples et un autre pour ceux à risque qui concilient des critères de qualité des soins, de sécurité, de bienveillance et de confort. Pour la première fois a été analysée l'activité des centres de chirurgie cardiaque chez l'enfant et l'adolescent, tous concentrés dans le secteur public, à l'exception d'un centre privé notable, l'hôpital Jacques-Cartier à Massy (Essonne).
Pour les classements, on prend les mêmes et on recommence, ou presque. En tête du tableau d'honneur 2018 des établissements publics, trois centres hospitaliers universitaires (CHU) abonnés aux premières places : Toulouse, Bordeaux et Lille. Pour la 9e année consécutive, le centre hospitalier privé Saint-Grégoire (agglomération rennaise) est en tête des 50 meilleures cliniques de France. Ses poursuivants directs restent inchangés avec quelques variations. L'hôpital privé du Confluent (Nantes) récupère la médaille d'argent à la clinique Jean-Mermoz (Lyon) désormais quatrième du classement juste derrière la polyclinique de Courlancy (Reims).
Quatre mois après la tragique affaire Naomi Musenga, cette jeune femme mal prise en charge par le Samu de Strasbourg, Le Point a mené une enquête sur la manière dont tous les Samu de France répondent aux appels téléphoniques en exploitant les données de la base statistique annuelle des établissements de santé SAE. Sur les 29,2 millions d'appels adressés au cours de l'année 2016 aux 101 centres de réception et de régulation des appels des Samu, seulement 24,6 millions ont reçu une réponse d'une personne physique des opérateurs du Samu. 81 centres d'appels ne respecteraient pas les recommandations officielles. En pratique il apparaît que les Samu dans leur majorité ne parviennent pas à répondre aux objectifs de réactivité qui leur sont fixés. Seulement quinze d'entre-eux peuvent se targuer d'un taux d'appels décrochés de 100 % avec deux bons élèves (Orléans et Verdun) qui parviennent à 100 % de réponse dans la minute, tacle Le Point. "Avec moins d'un appel décroché sur deux, le Samu 75 se situe à l'avant-dernière place juste devant le CHU de Pointe-à-Pitre". "C'est tout le parcours de soin qui est à reconsidérer", a réagi auprès de France info le chef du pôle de l'urgence et du Samu du Nord au CHU de Lille, premier centre en France en nombre d'appels, mettant en garde contre le fait de "culpabiliser" les opérateurs du Samu avec ces chiffres. Le Point publie également un classement des 10 meilleurs Samu de France, avec Auxerre, Alençon et Verdun en tête.
Dans la foulée de la publication, la DGOS a démenti les statistiques avancées auprès de l'AFP. Le chiffre avancé par le magazine de 4,6 millions d'appels au SAMU en 2016 laissés sans réponse est marqué « de plusieurs erreurs méthodologiques » et ne peut « en aucun cas » être confirmé, a indiqué la DGOS ce vendredi.
Ce dossier spécial 2018 est proposé sur le site du Point en accès payant.
> Palmarès des hôpitaux et cliniques : les nouveautés 2018 (Enquête)
> Classement des Samu : quand le 15 ne répond pas
> Le tableau d'honneur 2018 des meilleurs hôpitaux et cliniques
> Classement des SAMU : le ministère de la Santé tacle des « erreurs méthodologiques » - Le Quotidien du médecin 24 août 2018

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (déploiement de la télémédecine), JO du 23/08/18
  Très attendu, cet arrêté précise les tarifs des deux nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise – ainsi que le détail du nouveau forfait structure comportant deux volets
• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, signée le 21 juin 2018, par le directeur l'UNCAM le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), le président de l'Union dentaire (UD) et le président de l'UNOCAM,.JO du 25/08/18
  La prise en charge à 100 % de certains actes de prothèses (RAC0) débutera le 1er janvier 2020. Cependant, l'essentiel de cette convention va se mettre en place à partir du 1er avril 2019. Il s'agit de la première étape des revalorisations sur les soins conservateurs et des premiers plafonds sur plusieurs actes prothétiques.

Santé - social

• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, JO du 23/08/18

Autres publications et informations retenues

Agenda

• En octobre 2018, les cotisations salariales santé et chômage seront totalement supprimées pour les salariés
• Dans une interview accordée mardi 21 août à France Info, Agnès Buzyn s'est engagée à présenter la réforme de l'hôpital dès la « mi-septembre » 2018, calendrier très rapidement nuancé dans l'après-midi par une précision de l'avenue de Ségur à l'AFP indiquant que la date de la « mi-septembre » n'était pas certaine ! Rappelons que ce plan, annoncé en février, mais dont la divulgation a été repoussée à plusieurs reprises, doit s'articuler autour de cinq grands chantiers prioritaires que sont la qualité et la pertinence des soins, le financement des hôpitaux, la formation et la qualité de vie au travail des professionnels de santé, le "virage numérique" et l'organisation territoriale des soins.
  Autre interview de la ministre de la Santé, celle donnée le 22 août à En Marche ! dans laquelle elle revient sur sa politique et son action. Cette "grande interview exhaustive" aborde une dizaine de sujets. « Nous sommes à un moment extraordinaire pour réformer notre modèle social. »
• Remboursement de l'homéopathie : réponses en février 2019
  Le ministère de la Santé a saisi la commission de transparence de la Haute autorité de santé (HAS) pour évaluer l'efficacité de l'homéopathie et le bien-fondé de son remboursement et attend son avis d'ici la fin février 2019, selon la lettre de saisine datée du 1er août dont l'AFP a obtenu copie.
  Le Figaro.fr avec AFP 24/08/2018
• Les aides sociales à l'heure des économies. Après la courte parenthèse des vacances, le débat sur les aides sociales peut repartir. Selon les informations des Echos (24-08), l'exécutif réfléchit très sérieusement à ne revaloriser qu'en partie ou pas du tout certaines prestations sociales en 2019, afin de trouver les précieuses économies qui manquent à son projet de budget pour l'an prochain. "Les arbitrages ne sont pas rendus, mais sont imminents" sur ce sujet, concède une source gouvernementale. Ils sont attendus d'ici à la fin de ce week-end (26-08), et pourraient être annoncés dans la foulée. Une décision semble déjà arrêtée : le gouvernement a écarté définitivement l'option d'une suppression des allocations familiales pour les ménages aisés, une proposition qui était fréquemment évoquée au début de l'été. Le gouvernement à la recherche d'économies dans les aides sociales

Statistiques - chiffres - classements - prix

• CMU : données du régime général à fin décembre 2017
  Les derniers dénombrements des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) affiliés au régime général de l'Assurance Maladie sont présentés en France et par département. Au 31 décembre 2017, environ 4,92 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la CMU-C. Source : CNAMTS 21 août 2018

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

• Martine LADOUCETTE, ex-DG du CHU de Nîmes, est nommée directrice générale de l'ARS de l'océan Indien à compter du 3 septembre 2018 (Décret du 22 août 2018, JO du 23/08/18). Elle succède à François Maury, dont la gouvernance dans l'Océan Indien, depuis août 2014, a été rythmée par quelques polémiques, et qui va rejoindre l'IGAS.
  L'arrivée de Martine Ladoucette devrait être suivie rapidement par celle d'un directeur général adjoint, dont le nom n'est pas encore connu. En effet, à la mi-mai 2018, la ministre des outre-mer, Annick Girardin, avait annoncé le plan gouvernemental visant à remettre à niveau l'offre de soins à Mayotte et l'ouverture de la nouvelle Agence régionale de santé Mayotte pour début 2020. Dans cette perspective de la disparition de l'ARS Océan Indien en 2020 au profit de deux entités distinctes, ARS Mayotte et ARS Réunion, une offre de poste a été publiée à la mi-juillet 2018 pour recruter le futur directeur préfigurateur de l'ARS Mayotte. La fiche de poste évoque une prise de fonction au 1er septembre 2018. Une nouvelle directrice pour l'ARS OI

La vidéo de la semaine

• En ligne, le débat public face camera du 22 mai 2018 sur « Les nouvelles modalités de vaccination pour les enfants de moins de 2 ans », Med'Ocean face à l'Etat (ARS Océan Indien et Santé Publique France)
  MED'OCEAN est une association de formation et de développement de la qualité, de l'évaluation, et de la recherche en santé de l'Océan Indien.
  Evènement présenté comme un "débat passionnant et respectueux". Je sais, ce référencement ne va pas faire plaisir à certains de mes fidèles lecteurs...
  Accès aux vidéos du débat

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Assurance chômage: 8 % des allocataires ne cherchent pas d'emploi
  Douze pour cent des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8 % chez les bénéficiaires de l'assurance chômage, selon une étude mise en ligne lundi 20 août 2018 par Pôle emploi. L'opérateur, qui a généralisé ses équipes de contrôle de la recherche d'emploi en 2015, avait publié fin 2017 de premiers résultats selon lesquels 14 % des personnes contrôlées avaient été radiées pour insuffisance de recherche d'emploi. Mais ces chiffres n'étaient pas représentatifs de l'ensemble des demandeurs d'emploi, car plus de la moitié des personnes contrôlées l'avaient été sur signalement ou parce qu'ils faisaient partie d'une population ciblée. Pôle emploi s'est, cette fois, concentré sur les demandeurs d'emploi contrôlés de manière aléatoire, un échantillon jugé plus représentatif. Chez Pôle emploi, il y a 215 agents dédiés à ces contrôles. Il y a 144 000 contrôles par an en moyenne.
  Le contrôle de la recherche d'emploi : l'impact sur le parcours des demandeurs d'emploi - Éclairages et synthèses n° 45 - Pôle emploi

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Créer des emplois ne suffira pas à éradiquer le chômage de longue durée - Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le Cercle Les Echos 20 août 2018
  Alors que le gouvernement s'apprête à réformer l'assurance chômage et ses règles d'indemnisation, chacun y va de sa proposition pour inciter à la reprise d'emploi. Il faut dire que les derniers chiffres du chômage ont fait l'effet d'une douche froide : notre pays compte 2,6 millions de chômeurs de longue durée, qui représentent désormais près de la moitié (47 %) des chômeurs : un record depuis vingt ans ! Pire, l'an dernier, 1,5 million de personnes sont restées continûment au chômage sans jamais en sortir, ne serait-ce que pour un contrat court, un stage ou une formation. 900 000 sont au chômage depuis plus de trois ans. L'erreur serait de considérer que, pour y remédier, il suffit de créer des emplois. Alors que les emplois se transforment à toute vitesse, il faut de la formation, bien sûr, intensifier et professionnaliser plus encore l'accompagnement et le soutien, aussi. Et surtout inventer des solutions nouvelles pour renouer avec le travail et l'apprentissage en entreprise.
• Un agent de la Carsat Centre-Ouest accusé d'injures raciales - Marianne - 24/08/2018
  "J'en peux plus de ces gens-là. De toute façon, elle pue. C'est du Daech creusois. Elle est voilée de la tête aux pieds", a dit un conseiller retraite de la Carsat dans un message vocal, alors qu'il croyait que le téléphone était raccroché. La jeune Creusoise visée a déposé plainte au commissariat de Guéret contre l'agent. Le procureur Bruno Sauvage précise que la plainte porte sur des "faits d'injure raciale non publique". Une enquête a donc été ouverte, a confirmé le parquet de Guéret. La Carsat Centre-Ouest, très embarrassée, a publié un communiqué de presse assorti d'une lettre d'excuse à l'intention de la famille, condamnant fermement les "propos inacceptables tenus le 22 août 2018 par l'un de ses collaborateurs de l'agence de Guéret".

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 807 du 19 août 2018

• 1 - Les gagnants et les perdants d'une allocation sociale unique - Les Echos 5 août 2018
• 2 - Pour une allocation sociale unique (2) : à propos du rapport Cap 2022 - Daniel Lenoir - billet publié le 13 août 2018
• 3 - Agnès Buzyn confirme le « versement unique » des allocations en 2019 - Le Monde 13 août 2018
• 4 - La CGT dénonce dans un communiqué du 10 août 2018 l'accord d'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation du régime social des indépendants
• 5 - Pauvreté, plan santé, Sécurité sociale : ce qu'Agnès Buzyn prépare pour la rentrée - JDD 12 août 2018
• 6 - Les Grands dossiers de la Protection sociale 2018 (EN3S). Programme et inscription

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