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Newsletter n° 815 du 14 octobre 2018
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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le PLFSS pour 2019 présenté en conseil des ministres mercredi 10
octobre. Examen en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 23
octobre
La médiation en MSA : un cadre d'action rénové et conforté par la loi Essoc
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Signature du nouvel accord cadre entre l'UNPS et l'Assurance Maladie
Le TASS du Haut-Rhin rend ses conclusions dans une affaire kafkaïenne opposant la CPAM et l'Urssaf à des centaines de travailleurs frontaliers
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le gouvernement dévoile aux partenaires sociaux les « premiers grands principes » de sa future réforme des retraites
Enquête Fondapol. Les Français jugent sévèrement leur système de retraite
Famille
72,4 milliards d'euros versés par les CAF en 2017, en hausse de 0,8 % sur un an
Actualités générales
Actualité santé
Campagne 2018 2019 de vaccination contre la grippe. Le SNJMG dénonce l'hyperinflation pour les vaccins
Une enquête de la DREES sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins
1 Français sur 3 a renoncé à se faire soigner lors des douze derniers mois, pour des raisons financières selon une enquête Cofidis
Actualité sociale et économique
Estimation avancée de la pauvreté. En 2017, le taux de pauvreté et les indicateurs d'inégalités seraient stables
TIC santé / e-administration / services publics
ARIA, l'agent virtuel de la CNAV pensé pour les retraités disposant d'un compte en ligne
Stratégie numérique. L'Assurance retraite et la MSA proposent un calculateur d'âge de départ à la retraite
La mission de préfiguration du « Health Data Hub » remet ses conclusions à Agnès Buzyn
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Cartographie des pathologies et dépenses de l'Assurance maladie : nouveautés et mises à jour disponibles sur ameli.fr
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le PLFSS pour 2019 présenté en conseil des ministres
mercredi 10 octobre. Examen en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 23 octobre
12/10/18 - Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté́ en Conseil des ministres, mercredi 10 octobre
2018, le deuxième projet de loi de financement de la sécurité́ sociale (PLFSS) de la mandature. Le PLFSS pour 2019 a été mis en ligne sur le site de Légifrance.
L'évaluation préalable des articles du projet de loi y figure également.
Les années se suivent et les avis se ressemblent. Cette année encore, les caisses nationales de Sécurité sociale ont donné leur position sur le texte. Une
première en 2018, l'ensemble des conseils de la CNAM et de l'UNCAM et des conseil d'administration de la CNAF, de la CNAV et de l'ACOSS ont émis un avis
défavorable sur le projet de loi. Le texte a également fait l'objet d'un avis très circonstancié de l'UNOCAM qui "prend acte" à l'unanimité.
Les discussions parlementaires passent par la commission des affaires sociales
de l'Assemblée nationale à partir de mardi 16 octobre puis en séance publique à partir de mardi 23 octobre avant un vote solennel le 30 octobre.
Comme à l'accoutumée, une note de Nile sur le PLFSS synthétise en 18 pages de manière objective les différents articles et met en exergue les décrets et
arrêtés précisant les mesures du projet de loi. Elle ne comporte aucun élément d'analyse ou de commentaire.
>
Dossier Legifrance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (CPAX1824950L), évaluation préalable des articles du projet de loi,
communiqué de presse du conseil des ministres du 10 octobre 2018
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PLFSS 2019 : rejets en série… et prise d'acte de l'Unocam - L'Argus de l'assurance 4 octobre 2018
>
Note de nile sur le PLFSS pour 2019 - 11 octobre 2018
La médiation en MSA : un cadre d'action rénové et conforté par la loi Essoc
08/10/18 - La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de
confiance, dite loi Essoc, affiche la double ambition de renforcer la confiance entre l'administration au sens large et les administrés, et de simplifier les démarches
administratives. Dans cet objectif, et entre autres dispositifs de médiations spécifiques, la loi inscrit le médiateur de la MSA dans le code rural
(l’article L. 723-34-1). Elle consacre ainsi, via des dispositions spécifiques au régime agricole, un fonctionnement qui a prouvé son efficacité depuis sa création en 2000.
Cette reconnaissance par le législateur conforte des choix audacieux faits à l’époque. La MSA a en effet été le premier régime de protection sociale à avoir
mis en place son propre système de médiation pour ses ressortissants. La loi vient compléter la réforme du cadre de la médiation
en MSA, engagée avec l'adoption, le 16 mai dernier, d'une nouvelle charte par le CA de la CCMSA. Son objectif est de simplifier et accélérer le traitement des litiges des ressortissants
agricoles. La Caisse centrale rappelle dans un communiqué le rôle du médiateur national de la MSA : proposer des solutions aux
litiges entre caisses et assurés si ceux-ci n'ont pu être réglés par un recours au niveau local et des modifications de la réglementation si celle-ci est source d'iniquité pour les assurés.
Le nouveau cadre légal issu de la loi Essoc prévoit que le médiateur national soit désigné pour une durée de trois ans par le conseil d'administration de la Caisse centrale de la
MSA. Son mandat n'est renouvelable qu'une fois, ce qui renforce son indépendance. Autre disposition prévue par la loi : la création des médiateurs dans l'ensemble des caisses du régime agricole,
comme dans les réseaux du régime général. Leur saisine suspend désormais le délai de deux mois de recours au juge, laissant le temps
nécessaire pour trouver une solution amiable entre les parties.
En 2017, le nombre de dossiers traités par le médiateur de la MSA reste stable (453 dossiers en 2017 contre 441 en 2016). En revanche, la nature des litiges a
évolué dans le temps avec une nette hausse des saisines relatives à la maladie et aux prestations familiales (plus de 10 % en 2 ans) comparativement à celles liées
aux retraites (diminution de 50 % depuis 2013), aux cotisations ou à l'assujettissement.
Gage d'indépendance, Roland Baud, comme ses prédécesseurs, n'a jamais été employé par l'Institution et n’est pas salarié de la CCMSA. Fin connaisseur du
monde agricole, il a construit toute sa carrière au service du monde rural et des agriculteurs avant d'être nommé médiateur de la MSA le 1er janvier 2016. "Avec cette loi,
qui donne un statut légal à la médiation, on se sent reconnu et mieux armé pour régler les litiges", résume l'ingénieur agronome de formation.
Plus globalement, la loi Essoc donne un rôle central aux procédures de médiation dans l'ensemble du secteur de la Sécurité sociale. Cela se traduit non seulement
par la reconnaissance du rôle du médiateur de la MSA mais aussi de la CNAF et de la CNAV, ainsi que d'un médiateur à la CNAM.
>
Info Presse CCMSA le 8 octobre 2018
> A (re)découvrir : le Rapport du médiateur MSA (exercice 2017) - mai 2018
>
La médiation fait sa révolution - Le Bisma 17 septembre 2018
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
11/10/18 - La
Lettre de la Michodière n° 33-2018
du 11 octobre du SNFOCOS aborde, outre le 19e congrès du syndicat, la RPN RSI du 11 octobre 2018.
Dans une lettre circulaire 017-18
du 11 octobre 2018, l'UCANSS détaille les revalorisations au 1er janvier 2019 décidées par le Comité exécutif de l'Ucanss concernant les gratifications
accordées aux salariés titulaires de la médaille d'honneur du travail.
Le
Snetossa a mis
en ligne un compte rendu de
la délégation intersyndicale (FO – CGT – SUD – CFTC – CFE-CGC empêchée) qui a
été reçue au ministère le 4 octobre. L’intersyndicale considère qu’elle n’a pas
obtenu de réponse aux revendications et prévoit de se retrouver le 17 octobre
prochain pour organiser la suite des actions et des mobilisations à venir et
pour construire le rapport de force qui permettra d’être entendus.
Le Syndicat Général des
Praticiens Conseils des organismes de sécurité sociale (CFE-CGC) nous propose
dans son
Info-Flash du 7 octobre 2018 un compte rendu du Comité central d’entreprise
qui s'est tenu le 5 octobre 2018. Nicolas REVEL est venu nous présenter et
recueillir l'avis des syndicats sur le projet stratégique de l’Assurance Maladie
2018-2022 dénommé
“Agir ensemble 2022″ qui doit prochainement être diffusé.
Maladie
Signature du nouvel accord cadre entre l'UNPS et l'Assurance Maladie
10/10/18 - A l'issue de 7 séances de négociations débutées en février dernier, Jocelyne Wittevrongel, présidente de l'Union Nationale des Professionnels de
Santé (UNPS) et Nicolas Revel, DG de l'UNCAM, ont signé mercredi 10 octobre 2018 le nouvel Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP) qui fixe les orientations stratégiques des
accords conventionnels qu'ils soient par profession de santé ou pluriprofessionnels pour les cinq années à venir.
L'ACIP va notamment permettre d'accélérer les dispositions conventionnelles au service des orientations fixées dans le plan gouvernemental « Ma Santé 2022 », présenté le 18
septembre dernier. Il s'articule autour de trois axes-clés : développer la prise en charge coordonnée des patients (généralisation de l'exercice coordonné), accompagner le
déploiement des outils favorisant l'exercice coordonné (au moins 40 millions de
DMP ouverts d'ici à cinq ans, messageries sécurisées de santé, aide à l'équipement pour effectuer des actes télémédecine, déploiement de la
prescription électronique), et simplifier les conditions d'exercices des professionnels de santé (accompagnement individualisé des professionnels de santé par les
praticiens-conseils, délégués d'assurance maladie et conseillers informatique services).
12 professions de santé sont représentées au sein de l'UNPS (médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens d'officine,
sages-femmes, biologistes responsables, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, audioprothésistes et transporteurs sanitaires).
L'Unocam et les organisations syndicales représentatives des 12 professions vont être invitées à contresigner ce texte dans les prochaines semaines. Pour que
l'accord s'applique à une profession donnée, il suffit qu'un seul syndicat représentatif de chaque profession concernée signe l'accord. Une fois cette
consultation opérée, l'accord sera transmis au ministère pour approbation et publication au JO, avant la fin de l'année 2018.
> Communiqué de presse de la CNAM
>
Coopération libérale : signature de l'accord-cadre interprofessionnel, ce qu'il faut retenir - Le Quotidien du médecin 10 octobre 2018
Le TASS du Haut-Rhin rend ses conclusions dans une affaire kafkaïenne opposant la CPAM et l'Urssaf à des centaines de travailleurs frontaliers français
12/10/18 - Une conclusion hors norme pour un procès qui ne l'était pas moins. Le Tribunal des affaires sociales du Haut-Rhin, à Mulhouse, a rendu ses
conclusions dans une affaire kafkaïenne opposant la CPAM du Haut Rhin et l'Urssaf de Franche-Comté à des centaines de personnes vivant en France et travaillant en Suisse.
Ces dernières, doubles affiliées, demandaient à être radiées du régime d'assurance maladie français (CMU), en s'appuyant notamment sur un accord entre l'hexagone et son voisin helvète, daté
de juillet 2016. Les demandes de radiation des travailleurs étaient massivement rejetées par la CPAM, qui bloquait les dossiers et conservait leur affiliation
au régime français. Progressivement, les demandes deviennent des mises en demeure, puis des contraintes, avec force exécutoire, accompagnées de retenues
sur salaire ou sur comptes bancaires. Plus de 4500 plaignants se manifestaient
auprès de la justice, déposant près de 10 000 recours, en particulier contre les contraintes. Certains
travailleurs frontaliers, écœurés par le "harcèlement" administratif, ont renoncé à poursuivre le combat judiciaire, et ont préféré déménager en Suisse.
L'affaire est finalement portée devant la Cour de cassation, qui conclut en faveur des administrés le 15 mars 2018 : "une personne résidant en France qui
est affiliée à l'assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l'activité qu'elle exerce dans cet État ne peut être affiliée au régime français". Et la
Cour d'ajouter que cette même personne "doit en être radiée dès qu'elle le demande".
Le Tass du Haut-Rhin, délocalisé au Parc-Expo de Mulhouse, a tenu une audience exceptionnelle tout au long de la semaine dernière pour régler une bonne fois
pour toute l'ensemble du contentieux. Les plaignants ont réclamé leur radiation, le recouvrement de leurs cotisations
abusivement demandées par l'Assurance maladie et, pour certains, des dommages et intérêts.
Sur le fond on attendait aussi du tribunal son avis sur une ultime divergence d'interprétation du droit : la France a-t-elle la compétence pour imposer une
affiliation à la sécurité sociale française – et donc réclamer des cotisations – à un travailleur frontalier qui n'est pas affilié en Suisse ? La CPAM et
l'Urssaf l'affirment, les représentants des frontaliers le contestent, invoquant les accords européens. Le TASS a tranché cet ultime point de litige,
concernant les frontaliers qui, un temps, n'avaient été affiliés ni en France, ni en Suisse. Il a considéré qu'en vertu de la réglementation européenne en
vigueur et de l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE en 1999, il n'appartient pas à la France de décider de
l'affiliation d'une personne travaillant en Suisse. "C'est à la Suisse seule qu'il appartient d'affilier ou non le travailleur frontalier. La protection
française ne s'applique que si l'intéressé demande et obtient une dérogation des Suisses", explique la présidente du Tass.
Grâce à de nombreux désistements, y compris à l'audience après régularisation sur place par l'administration, ils furent finalement moins de 200 à être
entendus par la juge Doyen et ses assesseurs. "L'organisation a permis d'examiner la situation de chacun de ceux qui se sont présentés, nous avons pu
traiter l'ensemble du contentieux dans de bonnes conditions" , estime la présidente. Au final, elle a signé plus de 4000 décisions. Il faudra encore quelques jours, voire
des semaines, avant que la totalité de ces décisions soient officiellement notifiées, par courrier, aux intéressés. Les travailleurs frontaliers ont obtenu gain de cause du
tribunal qui a accordé des dommages et intérêts à ceux qui en avaient demandé. Le tribunal a fait le choix d'un "montant de principe" quand ces demandes visaient la CPAM. Quand celles-ci
visaient l'Urssaf, il a proportionné les montants en fonction du nombre de mises en demeure et de contraintes dont les frontaliers avaient été destinataires, en
considérant qu'une contrainte, nécessitant l'intervention d'un huissier au domicile, était "plus stigmatisante" qu'une mise en demeure par courrier recommandé.
À l'ouverture de l'audience, le mois dernier, le représentant de l'Urssaf avait plaidé contre les demandes de dommages et intérêts, en invoquant la charge
que ces sommes représenteraient pour la collectivité publique. Le président du Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF), Jean-Luc Johaneck,
conclut qu'il a fait économiser "des millions d'euros" aux finances publiques en appelant ses adhérents à se désister massivement. Il n'ose donc imaginer que l'administration
fasse appel des décisions du Tass, rapporte l'Alsace.fr. A suivre.
>
En Alsace, un procès oppose des centaines de travailleurs frontaliers à l'Assurance maladie - Le Figaro 12 octobre 2018
>
Doubles affiliés : le Tass enfonce le clou - L'Alsace.fr
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le gouvernement dévoile aux partenaires sociaux les « premiers grands principes » de sa future réforme des retraites
10/10/18 - La future réforme des retraites est en route et une part du suspense est levée. Après des mois de concertation en tête à tête, le Haut-commissaire à
la réforme des retraites réunissait l'ensemble des syndicats et des organisations patronales pour la première fois mercredi 10 octobre au ministère des Solidarités. Cette réunion
en présence d'Agnès Buzyn a eu pour objet de faire un bilan des six premiers mois de travaux, de présenter les grands principes que retient à ce stade Jean-Paul Delevoye pour
continuer de construire le futur système universel promis par Emmanuel Macron et de partager les positions et les convictions des uns et des autres.
Côté calendrier, le futur système universel qui "remplacera les 42 régimes de retraite existants" et qui restera "public, par répartition" comme
aujourd'hui, basculerait progressivement en quarante ans, à partir de 2025. La réforme ne concernera ni les retraités actuels, ni ceux qui seront à moins de 5 ans de l'âge de
départ lors de l'adoption de la loi, dont la discussion au Parlement est envisagée "dans le courant de l'année 2019". Pour tous les autres, la transition "sera très
progressive" et les droits acquis "avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront conservés à 100 %".
Le futur système fonctionnera par points et non plus par annuités et sera financé par tous les assurés. Pour absorber tous ces régimes, y compris ceux de la fonction publique, il
devra élargir l'assiette actuelle de cotisation au régime général du privé, qui passera de 3 300 euros de revenu par mois (soit un plafond de la Sécurité sociale) à trois
fois ce montant, soit 120 000 euros de revenus bruts annuels.
"Un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français", ce qui aura pour conséquence que "les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau".
Les primes des agents civils et militaires mais aussi celles des salariés des régimes spéciaux "seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite", ce qui
n'est pas le cas actuellement. Les travailleurs indépendants, en revanche, "bénéficieront d'un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres
économiques de leur activité". Les cotisations seront converties en points "accumulés tout au long de la vie et enregistrés sur un compte unique"
pour calculer les futures pensions. Les interruptions d'activité comme le chômage, l'invalidité, la maladie ou la maternité resteront compensées dans ce
système par points. La réforme changera en revanche les droits familiaux, avec une bonification "pour chaque enfant, dès le premier enfant" et non plus à
partir du troisième. Elle maintiendra en outre les pensions de réversion pour les veuves et veufs et un minimum de pension pour les bas salaires et les
carrières hachées. Enfin, l'âge légal à partir duquel on pourra liquider ses droits restera fixé à 62 ans. Ce qui correspond à la ligne rouge tracée par les
syndicats. Quant à l'instauration éventuelle d'un "âge pivot" créé pour inciter les travailleurs à partir plus tard que l'âge légal, sur le modèle des retraites
complémentaires des salariés du privé, "ce n'est pas de notre ressort", a botté en touche Jean-Paul Delevoye, sans fermer la porte : c'est une question de
gouvernance et de pilotage du régime. Une telle mesure ne serait pas surprenante dans la mesure où le Conseil d'orientation des retraites estime que l'âge moyen de départ permettant de
maintenir l'équilibre financier du régime des retraites sera supérieur à 63 ans en 2025 et à 64 ans en 2035.
Sur l'avenir des départs anticipés (régimes spéciaux, carrière active dans la fonction publique, etc.), la question, très sensible, sera abordée lors de la
deuxième phase de concertation. Le régime permettra "de prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou
dangereux, handicap...) dès lors qu'elles reposent sur des différences objectives", indique l'exécutif.
Le besoin de financement du système de 4,5 milliards d'euros en 2022 devrait être résorbé grâce au quasi-gel des pensions en 2019-2020, ce qui permettra
d'avoir un "an zéro" de la réforme à l'équilibre. Par la suite, le Haut-commissaire veut instaurer "des règles d'or qui n'impactent pas les
générations futures" afin de piloter les comptes du régime universel. Autrement dit, l'impossibilité de transférer de la dette aux suivants. Au passage, le
Haut-commissaire a marqué sa préférence "pour un système d'indexation des droits basé non plus sur les prix, mais sur l'évolution des salaires", rapporte "Les
Echos". "Cela pourrait faire partie des « garanties » offertes aux assurés pour éviter le décrochage relatif des pensions, mais cela changerait l'équation financière".
Autre impact, moins direct pour l'assuré mais qui n'est pas neutre, la réforme signe la disparition des caisses de retraite complémentaires. Reste à savoir ce
que deviendront les réserves accumulées (60 milliards à l'Agirc-Arrco), qui pourraient atterrir dans un pot commun.
Même s'ils restent vigilants, les partenaires sociaux ont plutôt bien accueilli ces premières pistes. Seule la CGT est montée au créneau, dénonçant "un système
qui va faire baisser les pensions au niveau du seuil de pauvreté pour beaucoup". Le Haut-commissaire a promis des simulations de cas concrets pour mesurer
précisément les effets pour chacun.
>
Premier bilan et orientation de travail avec les partenaires sociaux - Dossier de presse du Haut-commissaire à la réforme des retraites
>
Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel - Les Echos 11 octobre 2018
>
Retraites : les règles entre privé et public se rapprochent - Le Figaro 11 octobre 2018
Enquête Fondapol. Les Français jugent sévèrement leur système de retraite
12/10/18 - Le sujet de la réforme des retraites est explosif. La Fondation pour l'innovation politique, un Think Tank libéral, propose une vaste enquête sur la
manière dont les Français perçoivent et jugent leur système de retraite actuel. Son étude réalisée avec l'Ifop fait apparaître un jugement
"particulièrement sévère". Dans leur très large majorité, les personnes interrogées se déclarent insatisfaites du système tel qu'il existe aujourd'hui. Près de trois quarts des sondés (72 %) estiment qu'il est
"injuste pour la plupart des Français" et les deux tiers (67 %), le disent "injuste pour eux-mêmes". Les Français interrogés décrivent aussi le système comme
fragile, pour 90 % d'entre eux, inégalitaire (85 %), compliqué (84 %), ou encore dépassé (73 %). La surreprésentation de la catégorie des retraités au sein de la population
française alourdit la proportion d'insatisfaits, alors que 17,2 millions de personnes reçoivent tous régimes confondus une pension de droit direct ou dérivé,
soit 25 % de la population nationale, rappelle l'étude. Ce sont les 18-34 ans qui sont le plus critiques, le niveau d'insatisfaction atteignant 80 % chez les
jeunes, contre 55 % chez les retraités eux-mêmes, les femmes étant plus inquiètes que les hommes. Globalement, la crainte d'une baisse des pensions dans
un futur plus ou moins proche est largement partagée.
Autre sujet sensible, la durée de cotisation au système de retraite. Une majorité des actifs confie ne pas être disposée à travailler plus longtemps (55 % contre 45 %).
Enfin, deux tiers des Français semblent encore attachés au système par répartition, quand un tiers exprime une préférence pour un nouveau système,
fondé sur la capitalisation. Les 18-24 ans expriment toutefois leur préférence pour le système de capitalisation, à une courte majorité de 52 %.
>
Sondage Fondation pour l'innovation politique - 1er octobre 2018
Famille
72,4 milliards d'euros versés par les CAF en 2017, en hausse de 0,8 % sur un an
12/10/18 - En 2017, les caisses d'Allocations familiales (Caf) ont géré 72,4 milliards d'euros de prestations (hors prestations indirectes versées au titre
de l'assurance vieillesse des parents au foyer, de la majoration de pension vieillesse et du congé paternité), annonce la dernière livraison de l'e-ssentiel.
Par rapport à 2016, cette masse financière a augmenté de 604 millions d'euros (+ 0,8 %).
Les dépenses dédiées aux prestations familiales (30,2 milliards d'euros) et celles consacrées aux
aides au logement (17,5 milliards d'euros) ont connu une légère baisse entre 2016 et 2017 (respectivement - 0,3 % et - 0,4 %), tandis que celles relatives à la solidarité et au
soutien à l'activité (24,7 milliards d'euros) ont progressé de 3,2 %, en lien avec la montée en charge de la prime d'activité mise en place depuis le 1er janvier 2016
et le dynamisme de l'AAH. Les dépenses de Rsa socle connaissent une relative stabilité entre 2016 et 2017, atteignant 10,5 milliards d'euros en 2017. Cette
évolution résulte d'une diminution du nombre de bénéficiaires (- 2,6 %) compensée par une hausse du montant moyen versé aux allocataires (+ 2,4 %).
>
Légère augmentation des dépenses de prestations légales entre 2016 et 2017 - CNAF - L'e-ssentiel n° 181 - septembre 2018
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Campagne 2018 2019 de vaccination contre la grippe. Le SNJMG dénonce l'hyperinflation pour les vaccins
07/10/18 - La campagne nationale de vaccination 2018-2019 contre la grippe saisonnière a débuté samedi 6 octobre 2018 et se poursuivra jusqu'au 31 janvier 2019 en
France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et Guyane. Pour les patients dits « à risques », le vaccin contre la grippe est pris en charge à 100 % par
l'Assurance maladie (6,5 millions de personnes sont concernées). Cette année, les assurés à risque ayant reçu le bon de vaccination de l'Assurance maladie
pourront se faire vacciner par un médecin, un infirmier ou une sage-femme, ou, s'ils vivent dans l'une des 4 régions test (Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle
Aquitaine, Hauts-de-France et Occitanie), se faire vacciner directement en pharmacie.
Autre nouveauté cette année signalée par le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) : des vaccins quadrivalents sont pris en charge
par l'Assurance maladie. Jusqu'à l'année dernière, seuls les vaccins trivalents l'étaient, même s'il existaient déjà des vaccins quadrivalents.
Mais cette nouveauté se traduit en pratique par une bizarrerie. D'une part, il y a 3 vaccins quadrivalents (InfluvacTetra – FluarixTetra – VaxigripTetra) pour un
seul vaccin trivalent (Influvac). Mais surtout, il s'avère que ce vaccin trivalent ne sera pas disponible en officine. Il ne sera fourni que dans certaines collectivités qui ont déjà
passé commande de ce vaccin directement auprès du laboratoire Mylan. Si ces 3 vaccins quadrivalents pris en charge cette année n'apportent pas d'amélioration
du service médical rendu (ASMR V) par rapport aux vaccins trivalents inactivés disponibles indiqués dans la prévention de la grippe a estimé la Haute Autorité
de Santé dans ses derniers avis de 2018, leur coût pour la collectivité sera plus du double : 5,18 euros le flacon pour le vaccin trivalent contre 11,13
euros le flacon pour les quadrivalents ! Cela nous rappelle l'envolée des tarifs des vaccins obligatoires.
Le SNJMG a interpelé le gouvernement.
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Vaccination contre la grippe : hyperinflation pour les vaccins 2018-2019 - Communiqué de presse SNJMG du 5 octobre 2018
Une enquête de la DREES sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins
08/10/18 - Un rendez-vous sur deux avec un médecin généraliste est obtenu en moins de deux jours, selon l'enquête à grande échelle sur les délais d'attente en matière d'accès aux
soins réalisée par la DREES et publiée le 8 octobre 2018. Pour certaines spécialités médicales, ces délais d'attente sont de trois semaines pour consulter
un pédiatre ou un radiologue, un mois pour un dentiste, un mois et demi pour un gynécologue ou un rhumatologue, 50 jours pour un cardiologue, deux mois pour un
dermatologue et jusqu'à 80 jours pour un ophtalmologiste. Toutefois, souligne la DREES, les délais sont bien moindres, quel que soit le professionnel contacté, lorsque la demande
de rendez-vous est liée à l'apparition ou à l'aggravation de symptômes. Ainsi, chez le médecin généraliste, la moitié des prises de contact aboutissent à un rendez-vous dans
la journée en cas d'apparition ou d'aggravation de symptômes, contre 6 jours pour un contrôle périodique.
Naturellement, "ces moyennes masquent d'importantes différences", précise la DREES. Les temps d'attente peuvent être nettement plus longs dans les
communes où l'accessibilité géographique aux professionnels de santé est faible.
Les délais sont jugés "corrects ou rapides" pour huit demandes de rendez-vous sur dix, sauf dans les spécialités médicales pour lesquelles ils sont les plus
longs notamment en ophtalmologie et en dermatologie (chez l'ophtalmologiste, le délai d'attente dépasse 189 jours dans 10 % des cas). La quasi-totalité des prises de contact
(9 sur 10) se concrétisent par l'obtention d'un rendez-vous. Toutefois, les personnes qui ne réussissent pas à en obtenir un, cherchent à contacter un autre professionnel de
santé (56 %) ou bien renoncent à se faire soigner (32 %). Seulement 3 % ont recours aux urgences hospitalières.
>
« La moitié des rendez-vous sont obtenus en 2 jours chez le généraliste, en 52 jours chez l'ophtalmologiste », Études et Résultats n° 1085, DREES, 8 octobre 2018
1 Français sur 3 a renoncé à se faire soigner lors des douze derniers mois pour des raisons financières, selon une enquête Cofidis
10/10/18 - Les Français sont de plus en plus nombreux à constater une hausse de leur budget santé, montre une étude CSA pour Cofidis France. Ils consacrent en
moyenne 715 euros à ces dépenses chaque année dont 232 euros restent à leur charge. Un montant qui pour 57 % d'entre eux a augmenté ces cinq dernières
années. Plus inquiétant : près d'1 français sur 5 affirme avoir eu des difficultés pour faire face à ces dépenses au cours des douze derniers mois et
près d'un tiers affirme avoir déjà renoncé à se soigner surtout pour des raisons financières. Réforme de l'aide à la complémentaire santé, généralisation des
complémentaires d'entreprises, "contrats responsable" …, les récentes réformes n'y changent rien. Le phénomène de renoncement touche tous les soins, notamment
les soins dentaires et ophtalmologiques.
L'âge joue de manière importante sur ces difficultés. Les 50 ans et plus, dont le budget santé est beaucoup plus important que la moyenne (934 euros), doivent
supporter un reste à charge plus lourd qui grimpe à 350 euros pour les 65 ans et plus. Les différences sont aussi flagrantes selon le lieu d'habitation. Les
habitants du Grand Est doivent ainsi faire face à un budget santé de 1166 euros avec un reste à charge de 165 euros, quand ceux de Bretagne dépensent 674 euros
dont 242 euros de leur poche. Dans les Hauts-de-France, les dépenses atteignent 1122 euros avec un reste à charge de 575 euros.
Pour se soigner, la majorité des Français confirme adapter son parcours de soins en ne consultant que des médecins de secteur 1. Parmi ceux qui ont le plus de difficultés, 68 %
affirment devoir puiser dans leur budget consacré aux dépenses courantes et 32 % dans leur épargne personnelle. D'après l'enquête, 13 % d'entre eux se disent même obligés de
souscrire un crédit à la consommation.
Les Français interrogés dans le cadre de cette enquête voient donc d'un bon œil la réforme du "reste à charge zéro" sur les frais dentaires, d'optique et de
prothèses auditives, qui doit entrer en vigueur progressivement à partir de 2020. En revanche, ils ne se font guère d'illusions sur l'impact de la réforme
sur le prix de leur complémentaire santé.
Relayée par Les Echos, une enquête d'opinion inédite publiée mercredi 10 octobre par le cabinet de conseil en santé OpusLine et l'institut QualiQuanti le confirme.
Ainsi, 88 % des personnes interrogées pensent que la mise en place du RAC zéro va faire augmenter le tarif de leur complémentaire santé, mais
seuls 20 % d'entre elles trouveraient cela justifié. "Les Français ont compris que la gratuité ne peut pas se faire sans payer", résume Alix Pradère, la
présidente d'OpusLine. L'effet sur les tarifs "se fera sentir à partir de 2020", estime Alix Pradère. Alors que la mise en oeuvre
du remboursement intégral sera progressive, "les organismes de complémentaires santé devraient faire évoluer leurs garanties pour le 1er janvier 2020",
anticipe-t-elle. "L'impact tarifaire va toucher beaucoup plus les assurés aux contrats d'entrée de gamme et les retraités", ajoute-t-elle. Les Français
redoutent que les prestations entrant dans le champ du remboursement à 100 % ne soient "low cost". Au final,
à peine 12 % des assurés se contenteront du panier de base, tandis que 70 % des répondants se disent prêts à prendre des options ou payer plus cher pour être
mieux couverts. Dans ce contexte, les organismes de complémentaire santé auront
beaucoup à faire en matière de communication, estime Alix Pradère. Selon elle, "Ce sera une réforme excessivement lourde pour les acteurs de l'assurance santé :
elle sera beaucoup plus transformante que ce qu'il n'y paraît à première vue".
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Enquête exclusive : Les Français et les frais de santé : budget, financement et bons plans - étude réalisée par CSA Research pour Cofidis France - octobre 2018
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Reste à charge zéro : les Français résignés à une hausse des complémentaires santé - Les Echos 10 octobre 2018
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Le "Reste-à-Charge Zéro", une réforme plébiscitée qui suscite beaucoup de questions et de craintes - Communiqué OpusLine 10 octobre 2018
Actualité sociale et économique
Estimation avancée de la pauvreté. En 2017, le taux de pauvreté et les indicateurs d'inégalités seraient stables
11/10/18 - Selon la méthode d'estimation avancée basée sur la microsimulation et calculée par l'Insee, le taux de pauvreté serait stable en 2017, à 14,0 % de la
population. En 2017, 8,8 millions de personnes seraient en situation de pauvreté monétaire et vivent avec un revenu inférieur à 60 % du revenu médian en France, soit quelque
1000 euros net par mois et par unité de consommation. Les inégalités de niveau de vie mesurées par le rapport interdécile et le ratio (100-S80)/S20 resteraient stables
elles-aussi ; celles mesurées par l'indice de Gini augmenteraient très légèrement (+ 0,002), mais en dessous du seuil de significativité.
L'information est surprenante puisque le PIB a progressé de 2,3 % l'an passé entraînant une nette amélioration de la situation sur le marché du travail en 2017
par rapport à 2016 tandis que le chômage de longue durée a reculé. Mais
les mesures qui ont permis de soutenir le niveau de vie des Français, comme la réduction exceptionnelle de l'impôt sur le revenu de 20 %, décidée par François Hollande,
qui "bénéficie surtout à des ménages de niveau de vie intermédiaire", jouent en sens inverse, souligne
l'Insee. Conséquence : le niveau de vie médian a augmenté l'an passé et le seuil de pauvreté, calculé en proportion de ce niveau médian, a donc grimpé, et avec
lui, le nombre de personnes vivant sous ce seuil. L'Insee note également "un moindre effet redistributif des transferts sociaux et fiscaux en 2017 (notamment
la baisse des aides au logement), ce qui expliquerait la stabilité du taux de pauvreté et des inégalités.
A noter la sortie en ce début octobre de la première édition du "Rapport sur la pauvreté en France", publié par l'Observatoire des inégalités avec le
Compas. qui se veut un document de référence sur l'état de la pauvreté, rédigé en toute indépendance afin d‘interpeller l'opinion publique la plus large. Cet
ouvrage complet et facile d'accès, disponible gratuitement en version électronique en ligne, présente deux tendances claires : la pauvreté ne diminue
plus en France, et les plus jeunes sont en première ligne. Selon Noam Leandri, le président de l'Observatoire, "la société française souffre de l'écart entre
les discours et les actes". Il met en cause des "promesses non tenues" et
affirme que "l'élitisme social français laisse trop de concitoyens sur le bord de la route, alors que la République leur promet monts et merveilles".
> Insee Focus N° 127 - 9 octobre 2018
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L'Observatoire des inégalités publie son premier rapport sur la pauvreté - 11 octobre 2018
TIC santé - e-administration - services publics
ARIA, l'agent virtuel de la CNAV pensé pour les retraités disposant d'un compte en ligne
11/10/18 - Le 11 octobre 2018, la CNAV a présenté en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, son nouveau chatbot conçu de manière innovante en moins de
6 mois pour les retraités ayant un compte en ligne. L'assistant virtuel retraite, dénommé ARIA, (AR pour Assurance Retraite, IA pour Intelligence Artificielle) disponible sur
le site de l'Assurance retraite, a pour mission d'accompagner les retraités dans leurs démarches. Vous pouvez tout lui demander. Etant doté d'une intelligence
artificielle, plus il sera sollicité, plus il progressera ! Actuellement réservé aux retraités, le chatbot sera étendu aux actifs au printemps 2019.
Autre présentation faisant partie de la stratégie d'inclusion numérique de la branche, le réseau d'inclusion numérique des retraités qui a vu le jour le jeudi 13 septembre dernier.
Issu du partenariat entre la CNAV et la start-up sociale WeTechCare, ce réseau accompagne, aide et forme les assurés fragilisés dans les démarches en ligne
proposées par l'Assurance retraite et ainsi favorise leur accès aux droits. Une vingtaine de structures réparties sur l'ensemble de l'Île-de-France proposent
des ateliers numériques aux retraités franciliens. Ces derniers sont ainsi formés via la plateforme d'apprentissage numérique
Les Bons Clics.
Mounir Mahjoubi a apprécié son déplacement dans un tweet :
"belle démonstration ce matin de votre outil et des ateliers organisés pour former les personnes âgées au numérique !"
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Aria, votre nouvel assistant virtuel retraite
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Coup d'envoi du 1er réseau d'inclusion numérique des retraités franciliens !
Stratégie numérique. L'Assurance retraite et la MSA proposent un calculateur d'âge de départ à la retraite
11/10/18 - Dans le cadre d'une démarche conjointe visant à développer une offre d'informations, accessible à tous, l'Assurance retraite et la MSA proposent à
leurs assurés de découvrir en un clic leur âge de départ à la retraite. Il s'agit de leur apporter une réponse fiable sur le calendrier leur permettant
ainsi de mieux anticiper les démarches à accomplir. Accessible en se connectant dans son espace personnel sur les sites de l'Assurance retraite ou des MSA, ce
nouveau service en ligne permet à chacun d'obtenir instantanément une estimation précise de son âge de départ à la retraite, du nombre de trimestres nécessaires,
de la date de départ dans le cadre d'une retraite à taux plein ou de son éligibilité à une retraite anticipée pour carrière longue. Il s'ajoute aux
fonctionnalités déjà proposées par les espaces privés des deux régimes : suivi de dossier, consultation des trois derniers paiements, du relevé de carrière
tous régimes, du montant déclaré, dispositifs de retraite anticipée... ).
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Le communiqué de presse de la CNAV du 11 octobre 2018
La mission de préfiguration du « Health Data Hub » remet ses conclusions à Agnès Buzyn
12/10/18 - Les conclusions de la mission de préfiguration « Health Data Hub », lancée le 16 mai dernier, ont été remises à Agnès Buzyn, ministre de la
Santé, en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, le vendredi 12 octobre.
Cette mission de préfiguration, pilotée par trois experts, Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données en santé (INDS), Marc Cuggia,
professeur d'informatique médicale et praticien hospitalier au CHU de Rennes et Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up Owkin, fait suite aux engagements du
président de la République qui avait annoncé au moment de la remise du rapport Villani, que la santé serait un des secteurs prioritaires pour le développement de
l'intelligence artificielle, avec deux actions majeures, la création d'un « Health Data Hub » et l'élargissement du système national de données de santé.
Le rapport propose une feuille de route pour la mise en œuvre opérationnelle de cette plateforme d'exploitation des données de santé, ainsi que des
recommandations, notamment sur les aspects organisationnels et réglementaires.
La ministre de la Santé a confirmé la mise en place de ce Hub des données de santé dans les tous premiers mois de 2019 et a confié au directeur de la DREES,
Jean-Marc Aubert, cette mission. "Concrètement, le « Health Data Hub », prendra la forme d'un guichet unique, sécurisé dans l'objectif de permettre le partage
des données de santé dans le respect du droit des patients et en assurant la transparence avec la société civile. Il mutualisera des ressources
technologiques et humaines et constituera un outil de promotion de l'innovation pour faire de la France un leader des données de santé", souligne le communiqué
de presse ministériel.
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Le rapport "Health Data Hub - Mission de préfiguration" - 110 pages
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Cartographie des pathologies et dépenses de l'Assurance maladie : nouveautés et mises à jour disponibles sur ameli.fr
09/10/18 - Le 9 octobre, l'Assurance Maladie a mis en ligne de nouvelles données, à la fois inédites pour certaines et actualisées pour d'autres,
concernant la cartographie des pathologies et des dépenses que l'on retrouve dans l'espace Ressources du site ameli.fr. Mine d'information, cet outil d'Open data
exploite les données de remboursement de plus de 57 millions de bénéficiaires du régime général. Il révèle l'évolution de la prévalence et du poids dans les
dépenses maladie des 56 pathologies, traitements ou prises en charge les plus fréquents sur le territoire (cancers, diabètes, maladies cardio-vasculaires,
insuffisance rénale chronique, traitements psychotropes, maternité…).
Côté nouveautés, l'Assurance Maladie met à disposition pour la première fois 56 cartes de France présentant les taux de prévalence par département en 2016 des 56
pathologies. Ces cartes permettent notamment de visualiser les disparités géographiques de prise en charge sur le territoire pour chacune des pathologies
considérées. A noter également la mise en ligne de données brutes (sous Excel) sur les dépenses remboursées au global chaque année pour une pathologie donnée,
ainsi que les dépense moyennes remboursées par patient, et ce, de 2012 à 2016.
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Le communiqué CNAM sur la cartographie des pathologies et dépenses sur ameli.fr
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Accès direct à la cartographie des pathologies et des dépenses
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