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Newsletter n° 818 du 4 novembre 2018
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L'actualité de la semaine prochaine sera exceptionnellement regroupée avec celle de la semaine suivante pour cause de vacances d'automne du rédacteur. La
newsletter n° 819 portera donc sur la période du 4 novembre au 18 novembre 2018. Merci pour votre compréhension
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
9 projets récompensés au Coding Dojo 2018, le concours interne d'innovation de l'Assurance Maladie
Retraites - personnes âgées - dépendance
Une intéressante étude Deloitte/Sapiendo sur les performances comparées des régimes de retraite français
Actualités générales
Actualité santé
#MoisSansTabac revient pour une 3e édition
Actualité sociale et économique
L'aide et l'action sociales en France décortiquées par la DREES
TIC santé / e-administration / services publics
Un projet d'arrêté portant approbation du référentiel "Identifiant national de santé" (INS) soumis à consultation
2e comité interministériel de la transformation de l'action publique
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
02/11/18 - Dans sa Lettre de la Michodière n° 36-2018 du 2 novembre, le SNFOCOS revient sur la journée du
24 octobre 2018 consacrée au RSI avec deux réunions. La matinée a été consacrée à la présentation des régimes frais de santé et de prévoyance du régime général. L'après-midi, c'est l'accord
de transition des employés et cadres qui a été débattu. L'UCANSS adressera un nouveau projet de texte en vue de la réunion du 15 novembre 2018. Autres sujets
traités dans la lettre, la RPN relative à la formation professionnelle qui s'est tenue le 23 octobre 2018 et la suite des négociations qui devaient décider du
choix de l'opérateur commun pour le PERCO et le PEI.
Les deux réunions d'échange annuel avec les organisations syndicales nationales d'Agents de direction se sont tenues le 20 septembre 2018 pour la réunion
conventionnelle (suivi de la CCNT) et le 28 septembre pour la présentation commentée des rapports
annuels 2017 de gestion des carrières des cadres dirigeants des différentes branches du régime général et du RSI.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu des deux réunions avec en consultation
le bilan 2017 du protocole d'accord ADD du 22 juillet 2005.
Maladie
9 projets récompensés au Coding Dojo 2018, le concours interne d'innovation de l'Assurance Maladie
30/10/18 - Pour la 4e année consécutive, l'Assurance Maladie a récompensé l'innovation au sein de son réseau dans le cadre du Coding Dojo, un concours
interne ouvert à l'ensemble des collaborateurs. Avec 83 projets en lice émanant de 39 organismes, cette nouvelle édition a fait l'objet d'une
participation record qui témoigne de l'intérêt des collaborateurs pour cette démarche participative et de son efficacité pour faire émerger de nouvelles
idées. Lors de la finale du 24 octobre 2018, dans les locaux de la CPAM de Paris, le jury national a retenu 8 projets de services et applicatifs dans les
catégories « Développement local déjà en service » et « Idée novatrice à développer » et a décerné un « Prix du public ». Simplification de déclarations
complexes, dématérialisation de certaines démarches, amélioration de la gestion des réclamations, optimisation de processus métiers… tous ces projets ont pour
objectif l'amélioration des services proposés aux différents publics (internes et externes) et leur qualité. Les premiers prix ont été décernés à des équipes
de la CPAM de Haute-Garonne (IJ Complexe - multi employeurs), de la CRAMIF (RES AFS : aides financières simplifiées pour les employeurs) et de la CPAM de la Vendée
(Interface web pour les transporteurs et taxis, pour actualisation du RNT).
Le déploiement national des applications récompensées déjà en service sera favorisé grâce à l'appui des directions sponsors du dossier au sein de la CNAM.
La réalisation des idées novatrices, elle, sera également accompagnée pour une mise à disposition au plus vite.
> Le site de l'évènement avec l'ensemble des finalistes
Retraites - personnes âgées - dépendance
Une intéressante étude Deloitte/Sapiendo sur les performances comparées des régimes de retraite français
30/10/18 - Aujourd'hui, 42 régimes de retraite coexistent. A l'heure où une harmonisation des régimes est à l'étude avec la création à venir d'un système de retraite universel, les cabinets Deloitte
et Sapiendo, plateforme web au service de l'information retraite, du calcul et de la simulation retraite, ont essayé de mesurer l'efficacité des régimes de retraite actuels. Une
façon d'apprécier qui bénéficierait ou perdrait le plus en cas d'harmonisation. Les résultats publiés dans un rapport Deloitte/Sapiendo montre les différences
importantes au sein des dizaines de modes de calcul en vigueur aujourd'hui. On retrouvera dans le quotidien Les Echos une belle synthèse de l'étude. "Un euro
de gagné ne génère pas, selon les statuts, le même montant de cotisation ; et un euro de cotisé ne génère pas, selon les statuts, les mêmes droits à retraite", résume ce rapport
Pour calculer un indice de performance, les auteurs ont mesuré l'effort contributif (la part des cotisations rapportée au salaire net) et l'ont
multiplié par la rentabilité des cotisations (combien de droits créés pour un euro cotisé). C'est à ce dernier point que la réforme des retraites va s'attaquer, suivant la
règle édictée par Emmanuel Macron : un euro vaudra les mêmes droits pour tous dans le futur régime universel.
De tous les régimes, celui qui offre la meilleure performance globale est celui de la fonction publique d'Etat, si l'on s'en tient aux fonctionnaires touchant
une faible part de primes (10 % de leur rémunération), qui sont principalement les enseignants. Ils sont suivis par les salariés modestes du secteur privé -
les plus aisés sont pénalisés par le plafonnement des cotisations et par le poids des contributions non créatrices de droits -, et par l'ensemble des salariés du secteur public.
A l'autre bout de la chaîne, la performance est quasiment divisée par deux pour les professions libérales qui cotisent à la Cipav pour leur retraite. Et elle
est très faible pour les exploitants agricoles et les commerçants-artisans à haut revenu, qui ont donc tout intérêt à souscrire des contrats de retraite supplémentaire.
L'étude note enfin que, quel que soit le statut d'un travailleur, plus le revenu est élevé et moins le calcul de sa pension est avantageux, compte tenu du
principe de redistribution. A l'exception notable des fonctionnaires, du fait du poids de la pension complémentaire, qui s'accroît avec le revenu, alors que l'Ircantec est
particulièrement rentable, et des artisans-commerçants, dans une moindre mesure.
Dépités par la hausse de la CSG et la désindexation des pensions, les retraités s'estiment sacrifiés par Emmanuel Macron. Pourtant, tous ne seront pas perdants,
constatent le cabinet Optima et Sapiendo qui ont réalisé pour le magazine Capital plusieurs simulations.
>
La performance des régimes de retraite varie fortement - Les Echos 29 octobre 2018
>
Les retraités ont-ils raison de se plaindre ? CAPITAL - Novembre 2018 :
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
#MoisSansTabac revient pour une 3e édition
02/11/18 - La France compte encore aujourd'hui 12 millions de fumeurs. La campagne nationale d'aide à l'arrêt du tabac conçue et pilotée par Santé publique France en partenariat
avec le ministère de la Santé et l'Assurance Maladie revient pour une 3e édition. Dès le lancement du défi #MoisSansTabac, les fumeurs étaient au rendez-vous.
Cette année, plus de 213 000 d'entre eux se sont inscrits sur le site Tabac Info Service, dépassant largement le nombre d'inscrits de 2017 (+30 %). Ils sont environ 10 000 à avoir choisi
de rejoindre l'une des 16 équipes régionales sur Facebook pour bénéficier du soutien d'une communauté soudée. La page Facebook de Tabac Info service compte 114 500 fans.
Tout au long du mois de novembre, Santé publique France et les partenaires de #MoisSansTabac organisent plusieurs milliers d'opérations sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM).
Souhaitons beaucoup de motivation à tous les participants de cette édition 2018 !
Santé publique France publie un premier bilan de l'opération #MoisSansTabac en 2016 et en 2017. Lancée en 2016, et se déroulant en novembre, est-elle efficace
pour aider les fumeurs à s'arrêter ? Rien n'est moins sûr. Si la campagne a eu du succès, avec plus de 380 000 personnes inscrites en 2016, l'étude de
Santé publique remarque que, six mois après l'opération, seulement 20 % des participants n'ont pas repris la cigarette, soit près de 80 000 ex-fumeurs. 67 %
d'entre eux ont eu recours à un professionnel de santé ou à une aide : la cigarette électronique, les substituts nicotiniques, ou encore le site Internet
Tabac info service. En 2017, #MoisSansTabac a réuni 160 000 fumeurs. L'application d'aide à l'arrêt Tabac info service, développée par l'assurance
maladie et Santé publique France, a été téléchargée par près de 110 000 personnes entre octobre et novembre. Les autres résultats ne sont encore pas connus.
Malgré une baisse historique d'un million de fumeurs entre 2016 et 2017, le tabagisme féminin, en constante augmentation depuis les années 70, reste très
préoccupant selon les données du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publié le 30 octobre 2018 à l'occasion du lancement du #MoisSansTabac. Si le
tabagisme quotidien en population générale tend à diminuer, il n'en est rien chez les femmes âgées de 45-54 ans chez lesquelles il augmente, passant de 21,5
% en 2000 à 30,8 % en 2017. Dans son BEH entièrement consacré au tabagisme féminin, Santé publique France analyse les consommations de tabac pendant la
grossesse et mesure l'impact du tabagisme sur la santé des femmes. La connaissance des conséquences du tabagisme sur la grossesse et sur l'enfant à
naître incitent les femmes enceintes qui fument à freiner la consommation de tabac. En 2016, 30 % des femmes fumaient avant leur grossesse mais seulement 46
% d'entre elles avaient arrêté de fumer avant le 3e trimestre. Heureusement, chez celles qui persistent à fumer, il est observé une réduction franche de la
consommation de cigarettes. Entre 2002 et 2015, les hospitalisations pour bronchopneumopathie obstructive (BPCO) et infarctus du myocarde ont augmenté chez les
femmes respectivement de 100 % et 50 %. Sans surprise, le nombre de décès attribuables au tabagisme a été multiplié par deux entre 2000 et 2014. Le cancer
du poumon est en passe de devenir la première cause de mortalité chez la femme devant le cancer du sein avec une augmentation de la mortalité de 71 %
chez la femme sur la même période.
A noter que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lance une étude nationale pour évaluer l'efficacité de la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, comme aide au
sevrage tabagique, par rapport à un médicament, la varénicline (Champix), selon un
communiqué publié mardi, jour du lancement du «mois sans tabac». On estime à environ 1,7 million le nombre de « vapoteurs » quotidiens en France (chiffres de
2016), mais les connaissances sur l'efficacité des cigarettes électroniques et leurs risques éventuels manquent, note l'AP-HP dans son communiqué. Cette étude,
nommée ECSMOKE et financée par les autorités de santé, ambitionne de recruter au moins 650 fumeurs (au moins 10 cigarettes par jour) âgés de 18 à 70 ans et souhaitant arrêter de fumer. Les
résultats sont attendus 4 ans après le démarrage de l'étude, et "pourraient aider à déterminer si la cigarette électronique peut figurer parmi les
dispositifs approuvés comme aide au sevrage", indique l'AP-HP.
Le Figaro consacre un article à la ligne Tabac Info Service, qui est gérée depuis six ans par l'entreprise Direct Medica, C'est l'une des plus efficaces au
monde avec 25% de taux de sevrage des fumeurs qui contactent ce service. 43 tabacologues médecins ou professionnels de santé, répartis dans toute la France, rémunérés à l'acte, répondent à environ 60 000
appels chaque année sur le 3989.
>
#MoisSansTabac compte déjà plus de 185 000 inscrits dès son lancement ! Communiqué commun 30 octobre 2018
>
BEH N° 35-36 - 30 octobre 2018 - Spécial tabagisme des femmes - Santé publique France
>
Dans les coulisses du 3989, la ligne de Tabac Info Service - Le Figaro 1er novembre 2018
Actualité sociale et économique
L'aide et l'action sociales en France décortiquées par la DREES
30/10/18 - L'aide et l'action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale, soit 70 milliards d'euros en 2015 et 3,2 % du PIB.
Elles sont principalement financées par les départements (49 %) et par les caisses d'allocations familiales et l'assurance maladie (36 %). L'État y
contribue à hauteur de 10 %. Enfin, les communes et intercommunalités interviennent également, mais pour de moindres montants (3,1 %).
Un ouvrage de la DREES rassemble et synthétise les dernières statistiques disponibles. Selon l'édition 2018 publiée le 30 octobre, les départements ont
octroyé fin 2016 quelque 4,1 millions de prestations d'aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 37 milliards d'euros. Un montant qui a progressé de 2 % en un
an et de 13 % en cinq ans, et qui représente en moyenne 64 % de leurs dépenses de fonctionnement.
Le premier des six chapitres décrit le périmètre et les acteurs de l'aide et l'action sociales, le financement de l'aide sociale départementale et, pour la
première fois, son personnel. Quatre chapitres présentent l'aide sociale destinée aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l'aide sociale à
l'enfance et l'aide à l'insertion : effectifs et caractéristiques des bénéficiaires, dépenses associées. Ils analysent les tendances nationales
récentes et au cours des vingt dernières années, ainsi que les disparités territoriales. Cette édition s'enrichit, par ailleurs, de cinq autres nouvelles
fiches portant sur les établissements et services accueillant les publics de l'aide et de l'action sociales et sur la situation des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap (leur nombre, leur niveau de vie, leurs degrés d'autonomie).
Enfin, un nouveau chapitre aborde l'action sociale des communes et des intercommunalités et se fonde sur les résultats de l'enquête statistique
nationale que la DREES a menée en 2015.
Deux "Etudes et résultats" publiés le même jour complètent la publication. Le premier se penche sur les mesures d'aide sociale à l'enfance en cours fin 2017
et le second sur les prestations d'aide sociale aux personnes âgées ou handicapées versées fin 2017.
>
L'aide et l'action sociales en France - édition 2018 - Ouvrage de la DREES - 202 pages - collection Panoramas - 30 octobre 2018
>
« 341 000 mesures d'aide sociale à l'enfance en cours fin 2017 », Études et Résultats n°1090, Drees, 30 octobre 2018
>
« Fin 2017, les départements ont attribué 2 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées ou handicapées », Études et Résultats n°1091, Drees, 30 octobre
TIC santé - e-administration - services publics
Un projet d'arrêté portant approbation du référentiel "Identifiant national de santé" (INS) soumis à consultation
30/10/18 - La loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier
2016 prévoit que le numéro d'inscription au répertoire national d'identification
des personnes physiques (le "NIR" ou numéro de sécurité sociale) constitue l'identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et
médico-social, rappelle une dépêche TIC Santé (29-10). Un décret d'application publié en mars 2017 a précisé les modalités d'utilisation du NIR comme identifiant national. Il a
prévu la publication dans un délai d'un an maximum d'un référentiel sur la mise en oeuvre de l'obligation d'utilisation du NIR.
Ce référentiel élaboré par l'Asip santé est présenté dans le projet d'arrêté soumis à consultation depuis le 4 octobre auprès de la Commission européenne et
doit faire l'objet d'un avis de la CNIL. TIC Santé, qui a mis en ligne le texte, nous en présente le contenu. Il est question de mesures de sécurité, de gestion des risques et des erreurs liées
à l'identification des personnes avec l'INS mais aussi de sécurisation du stockage, de l'échange et du partage de données de santé indexées par l'INS et de contrôle de
l'intégrité et de la fiabilité de l'identifiant national par le "recours régulier" à deux téléservices développés par la CNAM pour une mise en oeuvre avant fin 2018.
Pour renforcer la sécurité du bon référencement entre un usager du système de santé et son INS, le référentiel crée aussi la notion d'"INS qualifié"
regroupant à la fois le numéro d'identifiant national de santé et les traits d'identité qualifiés de l'usager (le nom de famille, l'un des prénoms, le sexe et la date de naissance).
Ces traits d'identité seront obligatoires pour pouvoir vérifier l'INS d'un usager grâce au téléservice mis en oeuvre par la CNAM.
>
Un projet d'arrêté précise les règles de sécurité encadrant l'utilisation de l'identifiant national de santé - TIC santé 29 octobre 2018>
2e comité interministériel de la transformation de l'action publique
29/10/18 - Près de neuf mois après la première édition de ce comité interministériel, Édouard Philippe a partagé, devant la quasi-intégralité de son gouvernement et
des directeurs d'administration réunis le lundi 29 octobre 2018, la "stratégie" 2018-2022 en faveur d'un "Etat efficace" et de services publics
plus "accessibles" et plus performants. Agence de reconversion des personnels, fonds interministériel d'accompagnement RH, dématérialisation, recueil des avis des
citoyens sur les services publics…, le gouvernement a annoncé une série de mesures concernant la "transformation de l'action publique".
Quelques nouveautés et beaucoup de confirmations. Et
pour chacun des ministres, des « feuilles de route » à horizon deux ans ont été communiquées qui reprennent, selon Matignon, les trois quarts des
recommandations du rapport CAP 2022 commandé à l'automne et qui n'a toujours pas été publié à ce jour.
Le plan gouvernemental était sans doute surtout attendu ce lundi pour son volet ressources humaines. "Nous allons accompagner cette transformation de l'action
publique d'une transformation de la fonction publique", a affirmé le Premier ministre. L'objectif, a-t-il ajouté, est de "moderniser la fonction publique",
de "faire en sorte qu'elle puisse apporter à la transformation de l'action publique toute sa compétence, toute sa souplesse, toute son inventivité et toute
son énergie". "Nous allons évidemment le faire en privilégiant le dialogue", a-t-il indiqué, en rappelant que le secrétaire d'Etat auprès du ministre de
l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a ouvert dès février dernier une concertation avec les représentants des syndicats et des employeurs publics
sur ces évolutions qui figureront dans un projet de loi présenté au "premier semestre 2019", selon le dossier de presse de Matignon.
Autre axe mis en avant par la "stratégie pour la transformation de l'action publique", celui de la révision de l'offre de services publics de proximité, avec
la volonté de miser sur "des accueils communs et mutualisés" permettant "aux usagers de réaliser en un même lieu les démarches les plus
utiles et les plus demandées". Plusieurs dispositifs ont été mentionnés, dont l'expérimentation de nouveaux "points de
contact de proximité" lancés sur trois territoires pilotes (Longny-au-Perche dans l'Orne, Béthune dans le Pas-de-Calais et le quartier Etats-Unis dans le
Grand Lyon) et "l'enrichissement" de l'offre de services disponibles dans les maisons de services au public (MSAP).
S'agissant des relations avec les citoyens-usagers, on saura que la loi "société de confiance" doit s'accompagner d'un "baromètre de la confiance" pour les
particuliers et les entreprises ou encore qu'un site baptisé "Vox usagers" permettra aux citoyens à partir de 2019 de "partager leurs expériences et avis
sur les services publics". Comme prévu, des "indicateurs de résultats et de qualité de service" des services publics de proximité vont être
publiés d'ici la fin de l'année.
L'objectif de dématérialiser l'ensemble des démarches liées aux services publics d'ici 2022 est quant à lui confirmé. De nouvelles avancées ont été annoncées
lundi, dont l'expérimentation de la dématérialisation des ordonnances médicales en 2019, la généralisation des inscriptions en ligne sur les listes
électorales en 2019, la mise en place du code du travail numérique en 2020 et un guichet unique intégralement en ligne pour la création d'entreprises en 2021.
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Le dossier de presse Comité interministériel de la transformation publique 29 octobre 2018
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