ANNUAIRE SÉCU vous propose
Le
Panorama de l'actualité Internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
Newsletter n° 824 du 23 décembre 2018
> Archives et formulaire d'abonnement en ligne
sur le site
> Contactez le rédacteur de la lettre
- (gerard AT annuaire-secu.com)
>>> Trêve hivernale pour la lettre
Annuaire-secu. Il n'y aura pas de Panorama dimanche 30 décembre.
Prochain numéro dimanche 6 janvier 2019 avec la synthèse de la quinzaine. En attendant
de vous retrouver, le rédacteur vous
souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Hausse de la prime d'activité, suppression de l'augmentation de la CSG, prime exceptionnelle : Edouard Philippe en précise les modalités
Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales adopté par le Parlement en un temps record. La CAF est prête
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,3 % sur un an, à fin novembre 2018
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La note de conjoncture de l'Insee publiée le 18 décembre montre que le taux de chômage resterait quasi stable au 1er semestre 2019
Retraites - personnes âgées - dépendance
La retraite des non-salariés au menu de la réunion du Conseil d'orientation des retraites du 20 décembre 2018
Famille
Insertion : la CAF de l'Hérault en modèle national
Risques professionnels - santé au travail
Photographie statistique des AT et MP en France selon le sexe entre 2001 et 2016
Actualités générales
Actualité santé
Agnès Buzyn a installé le premier comité de pilotage et de suivi de la réforme du 100 % santé. Les OC reçus à l'Elysée s'engagent
Actualité sociale et économique
Le Fonds CMU-C publie le rapport sur l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et en situation de précarité
TIC santé / e-administration / services publics
Le dispositif d'authentification simplifié FranceConnect vise 20 millions d'utilisateurs en 2019
Relations des administrations avec leurs usagers : sortie du Baromètre Marianne 2018
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Hausse de la prime d'activité, suppression de l'augmentation de la CSG, prime exceptionnelle : Edouard Philippe en précise les modalités
17/12/18 - C'est l'heure du service après vente. Une semaine après l'allocution d'Emmanuel Macron, le Premier ministre, Edouard Philippe,
a dévoilé dans « Les
Echos » les modalités pratiques des mesures promises en réponse à la crise des « gilets jaunes ».
Concernant la hausse de la prime d'activité, contrairement à ce que j'écrivais dans la lettre précédente, l'ensemble des salariés percevant le SMIC ne sont pas
automatiquement concernés, le droit à l'aide restant conditionné à l'ensemble des revenus du ménage. Et ce, pour cause de « justice sociale » : en effet, 1,2
million de salariés bénéficiaires du SMIC se trouvent « dans les 30 % des foyers Français les plus aisés » selon Edouard Philippe.
Toutefois, pour répondre aux revendications de la classe moyenne, le gouvernement a décidé d'élargir le nombre de bénéficiaires de la prime
d'activité : 2 millions de foyers supplémentaires devraient pouvoir y accéder, ce qui porterait le total des ménages éligibles à 5 millions contre 3,8 millions
actuellement, mais seuls 55 % des smicards y auront droit contre 40 % actuellement.
Dans le détail, tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 € de plus jusqu'à 1 560 euros euros net (1,3 SMIC). Ce gain déclinera en suivant la pente
de la prime d'activité, jusqu'à l'extinction des droits à 1,5 SMIC (1 806 euros nets) - contre 1,3 SMIC aujourd'hui. Avec un enfant, une mère célibataire pourra
percevoir la prime jusqu'à 2 000 € de salaire. Un couple de deux enfants, dont l'un gagne le Smic et l'autre 1 750 €, verra ses revenus augmenter de 200 €
selon les précisions du chef du gouvernement. Par ailleurs, indépendants et fonctionnaires, dont les revenus sont proches du SMIC, intègrent le dispositif.
La mesure devrait coûter 2,5 milliards aux finances publiques. Solveig Godeluck explique dans Les Echos comment les personnes au SMIC vont pouvoir toucher 100
euros de plus par mois à partir de janvier. La prime d'activité augmentera de 90 euros au niveau du SMIC dès janvier, versée par les caisses d'allocations
familiales le 5 février. Les salariés du privé pourront y ajouter 10 euros de revalorisation légale du SMIC (16 euros nets, dont il faut déduire la baisse de
prime d'activité qui découle de la revalorisation).
Le président de la République a décidé d'annuler la hausse de CSG de 6,8 % à 8,3 % pour les retraités percevant une pension inférieure à 2 000 € par mois. "Nous
revenons sur cette situation et nous allons faire en sorte que seuls 30 % des retraités soient concernés par cette augmentation qui, je le répète, finance la
baisse de cotisations et donc le pouvoir d'achat des salariés" a déclaré le Premier ministre. A noter qu'il s'agit d'un revenu fiscal de référence qui prend
en compte l'ensemble des ressources du foyer, y compris les revenus fonciers. Concrètement, la mesure concerne donc le retraité seul dont le revenu fiscal
total ne dépasse pas 22 580 euros, ou un couple de retraités dont le revenu total est inférieur à 34 636 euros. La suppression de la hausse de la CSG pour
les retraités concernés ne sera effective qu'en juillet prochain, a indiqué lundi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur RTL. C'est la mise en place
du prélèvement de l'impôt à la source à partir de janvier 2019 qui permettra d'identifier ces revenus et d'adapter la CSG en conséquence. Les retraités
toucheront un « gros chèque ou un gros virement », le 1er juillet « au plus tard », a-t-elle assuré. Le coût de la mesure est évalué à 1,5 milliard d'euros.
L'exécutif qui avait initialement fait le choix d'une désocialisation des heures supplémentaires va en fin de compte défiscaliser ces heures sup' et ce, "pour
que l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés soit maximal". "Le gain s'élèvera à 400 euros par an en moyenne", d'après le chef du gouvernement. A
l'époque où Nicolas Sarkozy avait mis en oeuvre cette mesure, les économistes avaient pointé des effets d'aubaine. Cette fois, elle sera donc accompagnée d'un
dispositif anti-abus, qui passe par un plafond de 5 000 euros de revenus par an éligible à cette défiscalisation. La mesure « heures supplémentaires » devrait
avoir un coût moindre que les 3,7 milliards évoqués initialement, sa montée en puissance progressive limitant la facture à environ 2,5 milliards.
Des mesures d'économies ont été décidées dans l'urgence pour contenir le dérapage du déficit à 3,2 % l'an prochain (contre 2,8 % prévu). Elles concernent
principalement les entreprises. Le gros des économies viendra de l'impôt sur les sociétés (IS). La diminution prévue du taux d'IS de 33 % à 31 % concernera
seulement les entreprises ayant un chiffre d'affaires de moins de 250 millions d'euros, les autres restant au taux de 33 % un an de plus. "Nous demandons donc
un effort aux plus grandes entreprises pour nous permettre de dégager une recette supplémentaire de l'ordre de 1,8 milliard d'euros, indique le Premier
ministre. L'exécutif se donne également un peu de temps avant de trouver 1,5 milliard de coupes dans les crédits budgétaires. La mise en place d'une taxe sur
les GAFA dès le 1er janvier 2019, à l'instar de certains de nos partenaires européens dans l'attente de la taxe européenne qui a fait l'objet d'un accord récent, devrait permettre
de générer 500 millions d'euros de recettes, et ce niveau peut être atteint dès l'an prochain.
La dégradation des comptes publics met en danger l'objectif initial de stabiliser le niveau de la dette française (98,6 % prévu en 2019, après 98,7 %
fin 2018). Avec la hausse du déficit prévu, on peut s'attendre à voir la dette publique repasser le seuil des 100 % du PIB en 2019, prévient François Ecalle,
ancien de la Cour des comptes et désormais responsable du site Fipeco, spécialiste des finances publiques. Pour le moment, cette situation n'a pas
provoqué d'inquiétude sur les marchés. "Ce que vont regarder les investisseurs, ce n'est pas tant l'augmentation du déficit que le fait que les réformes
renforçant la croissance potentielle ne sont pas remises en cause", estime Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique.
Avant même la prise en compte des 10 milliards d'euros de mesures en faveur du pouvoir d'achat votées en cette fin de semaine et financées à 60 % par le déficit, la dette a
atteint 2 322,3 milliards d'euros au troisième trimestre 2018, soit 99,3 % du PIB, en hausse de 22,5 milliards (+ 0,3 point), selon les derniers chiffres de l'INSEE. Cette
augmentation de la dette s'explique surtout par une dérive des comptes de l'État alors que les dettes des administrations publiques locales et surtout des administrations de
sécurité sociale (à 202,7 milliards) diminuent.
>
Edouard Philippe : « Nous allons accélérer les mesures qui permettent de distribuer du pouvoir d'achat » - Interview Les Echos
>
SMIC : la prime de 100 euros concernera 5 millions de foyers - Les Echos 17 décembre 2018
>
Les retraités vont devoir attendre six mois pour bénéficier de la baisse de la CSG - Les Echos 17 décembre 2018
>
100 euros au SMIC : comment la prime d'activité va être dopée - Les Echos 17 décembre 2018
>
Taxe GAFA : la France imposera les géants du numérique à partir du 1er janvier 2019 - Le Figaro 17 décembre 2018
>
Les mesures pour les « gilets jaunes » font peser un risque sur la dette française - Les Echos 18 décembre 2018
> voir aussi l'édito de Etienne Lefebvre dans Les Echos
La prime d'activité, ou l'impôt négatif : La hausse massive de la prime d'activité va accroître le caractère redistributif du système socio-fiscal
français, avant même l'ouverture du grand débat fiscal.
> À la fin du troisième trimestre 2018, la dette publique s'établit à 2 322,3 Md€ -
Insee Informations rapides n° 343 - 21/12/2018
Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales adopté par le Parlement en un temps record. La CAF est prête
21/12/18 - Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, mercredi 19 décembre, le projet de loi destiné à traduire les mesures sociales annoncées par
Emmanuel Macron le 10 décembre, en réponse aux revendications des gilets jaunes. Le texte, très court, comporte quatre articles. Le premier porte sur la "prime
exceptionnelle" jusqu'à 1 000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l'impôt sur le revenu, versée par les entreprises à leurs salariés rémunérés
jusqu'à 3 SMIC. La prime devra être versée par les entreprises qui le souhaitent, avant le 31 mars 2019. Un autre article prévoit d'annuler la hausse
de 1,7 point de CSG intervenue en 2018 pour les retraités percevant jusqu'à 2 000 euros nets de pension en 2019, sans aucune autre source de revenus. La mesure doit
intervenir au plus tard le 1er juillet 2019, avec un remboursement rétroactif. Enfin, le projet de loi comporte une disposition sur la défiscalisation des
heures supplémentaires qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019. La majorité LREM
a inséré un quatrième article qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement,
d'ici à juillet prochain, sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019. Ce rapport a pour
objet de présenter un bilan de la mise en oeuvre opérationnelle de cette disposition règlementaire et de son impact sur le pouvoir d'achat des foyers
bénéficiaires, mais aussi de proposer des pistes de réforme pour améliorer le taux de recours à la prestation, sachant que ce dernier s'établit désormais à 80
%. "Nous aimerions appliquer le « dites-le-nous une fois » au champ social, en parallèle des travaux sur le versement social unique. Le prélèvement à la source
va nous aider, parce que l'administration connaîtra les revenus d'un travailleur en temps réel et pourra faire le lien avec la situation fiscale du foyer. La
prime d'activité deviendrait une sorte de crédit d'impôt mensuel, l'idée étant d'être prêt en 2020", a annoncé Amélie de Montchalin, Vice-présidente du groupe
En marche à l'Assemblée, aux Echos.
Par ailleurs, un décret adopté en conseil des ministres prévoit la
revalorisation de 1,5 % du Smic au 1er janvier 2019. Cette revalorisation
mécanique portera, en brut, le SMIC horaire de 9,88 à 10,03 euros et le SMIC
mensuel de 1 498,47 à 1 521,22 euros pour un temps plein, soit une hausse de
22,75 euros. La hausse de 100 euros de prime d'activité pour les smicards (la
mesure de revalorisation elle-même ne passant pas par la loi mais par le
règlement - voir le décret 2018-1197 du 21-12) correspond à un bonus individuel
de la prime de 90 euros au niveau du Smic auquel s'ajoute la revalorisation
légale du Smic qui entre en vigueur au 1er janvier.
Heures supplémentaires, CSG des retraités, prime exceptionnelle... les mesures sociales exceptionnelles du gouvernement ont été adoptées vendredi avant cinq
heures du matin, à l'Assemblée nationale. Après plus de treize heures de vifs débats, le projet de loi a été approuvé par 153 voix contre 9 et 58 abstentions.
Le « projet de loi gilets jaunes », examiné en procédure accélérée, a été adopté dans la foulée par le Sénat, sans modification,
permettant une adoption définitive
avant les vacances parlementaires. L'examen par les sénateurs a été une simple formalité. Le président du Palais du Luxembourg, Gérard Larcher, a en effet
souhaité un « vote conforme » de la Chambre haute, à majorité de droite. L'entrée en vigueur de ces mesures s'étalera de janvier à juillet 2019.
Les Caf seront au rendez-vous de la prime d'activité revalorisée. Réunis le 18 décembre en Commission d'action sociale, les administrateurs de la CNAF, ont
rendu un avis favorable au projet de loi. A cette occasion, la Caisse nationale a précisé les conditions de
préparation de la branche famille pour la mise en œuvre opérationnelle de la revalorisation de la prime d'activité. Le simulateur et la demande en ligne sur
www.caf.fr seront à jour au 1er janvier 2019. La ministre Agnès Buzyn l'a vérifié lors d'une visite à la CAF de Paris vendredi 21 décembre. Ainsi, tous les nouveaux allocataires
qui feront une demande entre le 1er janvier et le 25 janvier 2019 et qui répondent aux conditions prévues, pourront bénéficier d'un paiement le 5
février, conformément aux nouvelles règles prévues. Des responsables de la Caisse nationale s'étaient inquiétés le week-end dernier dans Le Parisien de ne
pas pouvoir rendre la mesure effective avant le mois de juin.
>
Le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale définitivement adopté - Le dossier législatif sur le site du Sénat
> "Les Caf seront au rendez-vous de la Prime d'activité revalorisée" -
Communiqué de la CNAF du 18 décembre 2018
>
Amélie de Montchalin: « Nous voulons nous battre contre le non-recours aux aides sociales » - Interview Les Echos 20 décembre 2018
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
21/12/18 -
La fédération PSE de la CFTC reproduit le communiqué intersyndical du 18 décembre 2018 faisant suite à la réunion entre le directeur de l'Ucanss et une délégation des
fédérations qui s'est tenue le matin et à la RPN salaires de l'après-midi. La synthèse des réponses apportées par le directeur : les suppressions de postes continueront,
le montant de l'enveloppe attribuée par l'Etat pour la négociation de la classification n'est toujours pas connu, l'absence de lettre de cadrage 2019
pour la négociation salariale, et la réflexion en cours au niveau du Comex et des caisses nationales sur la faisabilité et l'opportunité d'une éventuelle
prime de fin d'année défiscalisée.
Le SNADEOS CFTC
a mis en ligne le compte rendu de cette (très décevante) RPN
négociation salariale du 18 décembre 2018 et un nouvel édito de son président reprenant ce non évènement.
Le SNPDOSS CFE-CGC nous propose également un billet intitulé "salaires 2019 -
absence de dialogue social - perspectives inexistantes et déception généralisée" où il relate sa déception partagée avec les autres organisations syndicales
d'avoir entendu le directeur de l'UCANSS dire en RPN "négociations salariales 2019", le 18 décembre 2018, qu'il n'avait pas reçu d'instruction de cadrage de
la RMPP et ne pouvait donc leur apporter aucune réponse. A retrouver également sur son site un compte rendu de la réunion de la commission de suivi des
convention collectives Sécurité Sociale en ARS du 19 décembre 2018 au cours de laquelle les représentants du ministère de la Santé, de l'UCANSS et des
organisations syndicales ont fait un point sur les conditions d'embauche, d'évolution professionnelles et salariales de l'ensemble des personnels
concernés. Ces derniers, au nombre de 1733, représentent actuellement 20 % des effectifs travaillant en ARS.
Dans sa Lettre de la Michodière n° 43-2018
du 21 décembre, le SNFOCOS revient lui aussi sur la RPN salaires du 18 décembre, et communique la réponse de la directrice de gestion de Malakoff Médéric
interpellée par les administrateurs FO lors des CA du 12 décembre dernier au sujet du transfert du traitement des dossiers CPPOSS à la société
PREVERE, et ce, sans information préalable. Autre sujet abordé dans la lettre,
la RPN du 4 décembre 2018 Convention Collective Nationale des Praticiens Conseils.
Le site de la fédération PSTE CFDT a changé d'adresse. Il nous propose une
actualité sécurité sociale avec son commentaire sur les dernières RPN.
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,3 % sur un an, à fin novembre 2018
21/12/18 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin novembre 2018 de 2,3 % en données CJO-CVS
(stable par rapport à fin octobre / + 2,3 %). Les dépenses de soins de ville sont également stables le mois dernier en augmentant en rythme annuel de 3,0 %.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes évoluent
tous les deux de + 3,9 %. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux
ressort également à +
3,9 % contre 3,8 % le mois précédent. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,3 %) alors que les soins de kinésithérapie ne sont en
hausse que de 2,8 %. Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 0,7 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville
est à +
3,0 % en rythme annuel alors que l'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) est en hausse de + 0,8 % sur les douze derniers mois.
Le poste indemnités journalières reste à un niveau toujours préoccupant : + 5,0 %, contre 4,8 % en octobre.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements progressent sur douze mois de 1,5 % (contre + 1,2 en octobre) pour le public, de
1,5 % (contre 1,8) pour le privé et de 2,8 % (contre 3,7 %) pour le médico-social.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la CNAM.
> Le communiqué de presse - les dépenses d'assurance maladie à fin
novembre 2018 - 20 décembre 2018
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
La note de conjoncture de l'Insee publiée le 18 décembre montre que le taux de chômage resterait quasi stable au 1er semestre 2019
18/12/18 - Au troisième trimestre 2018, le taux de chômage au sens du BIT en France (hors Mayotte) demeure à 9,1 %, après une baisse de 0,1 point entre les
premier et deuxième trimestres. Sur un an, le recul est de 0,5 point. À l'horizon de la prévision, mi-2019, la hausse de l'emploi serait supérieure à celle de la
population active, faisant ainsi diminuer légèrement le taux de chômage : il s'établirait à 9,0 % à la fin du premier semestre 2019, soit seulement 0,1 point
de moins qu'au 3e T 2018. La tendance était déjà à l'oeuvre, mais le mouvement des « gilets jaunes » l'a accentuée : les créations nettes d'emplois se réduisent
trimestre après trimestre. L'Insee en attend désormais 107 000 pour l'année 2018, soit 22 000 de moins que lors de sa dernière prévision en octobre
et
surtout près de 235 000 de moins que l'an dernier. Au premier semestre 2019, l'emploi total continuerait sur ce rythme, avec 64 000 créations nettes
d'emplois, dont 15 000 du fait de la transformation du CICE en baisse directe de charges, estime l'institut statistique.
Autre enseignement important de cette note de conjoncture de l'Insee, le ralentissement de la croissance. Au quatrième trimestre 2018, l'économie
française ne progresserait que de 0,2 %, l'Institut imputant ce ralentissement au climat des affaires, mais aussi au mouvement des "gilets jaunes", malgré une
"forte accélération du pouvoir d'achat" sur le dernier trimestre de 2018 (+ 1,3 %), soutenue par la baisse du pétrole, la suppression totale des cotisations
maladie et chômage pour les salariés ainsi que la baisse d'un tiers de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Le PIB se redresserait en début d'année
2019 (+0,4 % de croissance au premier trimestre puis +0,3 % au deuxième), porté par la demande intérieure et notamment la consommation des ménages. Si celle-ci
s'élevait ensuite à 0,4 % aux troisième et quatrième trimestres, la croissance
pourrait atteindre 1,3 % sur l'année 2019. Le pouvoir d'achat va être dopé à
court terme par une relance budgétaire qui se traduit par un creusement du
déficit public. Il devrait encore grimper de 0,5 % au premier trimestre 2019.
L'espoir étant que les ménages consomment beaucoup et entraînent toute l'économie. L'Insee évoque une hausse du taux d'épargne !
> Du
pouvoir d'achat, dans un contexte de ralentissement européen. Note de conjoncture Insee - 18 décembre 2018
Retraites - personnes âgées - dépendance
La retraite des non-salariés au menu de la réunion du Conseil d'orientation des retraites du 20 décembre 2018
21/12/18 - Les non-salariés se distinguent par leur affiliation à différents régimes de retraite selon la profession occupée. Le système de retraite des
non-salariés, objet de la réunion du COR de décembre 2018, est le reflet de cette diversité et présente un certain nombre de spécificités, tant en matière
de régimes d'affiliation, qu'en matière de prélèvements et de calcul des droits.
Le dossier de séance comporte trois grandes parties. La première vise à décrire les caractéristiques des non-salariés et de leur retraite et revient sur
l'architecture du système de retraite des non-salariés. Elle décrit également l'organisation adoptée dans d'autres pays.
La deuxième partie est consacrée aux modes de calcul des pensions des régimes des non-salariés et présente leurs données démographiques et financières y
compris en projection. Enfin, la troisième partie aborde les principaux enjeux liés aux spécificités de ces régimes dans le cadre de la mise en œuvre du régime
universel de retraite que souhaite créer Emmanuel Macron.
La création du régime universel de retraite, qui doit faire l'objet d'un projet de loi l'année prochaine, va entraîner des choix difficiles concernant les
travailleurs indépendants. Faudra-t-il augmenter leur taux de cotisation pour l'aligner au moins partiellement sur celui des salariés ? Ou bien s'accommoder
d'un effort contributif moindre ? C'est l'un des sujets les plus épineux sur la table du Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.
> La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les
diaporamas présentés en séance
Famille
Insertion : la CAF de l'Hérault en modèle national
18/12/18 - Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a visité la CAF de l'Hérault, à Montpellier, lundi 17
décembre pour découvrir le dispositif innovant de « RSA vers l'insertion ». Il a été mis en place par la CAF et le conseil départemental de l'Hérault. Cette
démarche commune pour simplifier et accélérer le parcours des nouveaux bénéficiaires du RSA vers l'insertion, testée localement depuis le début de cette
année, a donné des résultats très encourageants. Concrètement, ce nouveau dispositif permet à la CAF de centraliser le pilotage du dossier de nouvel
allocataire RSA, supprimant la multiplication des intervenants et raccourcissant les délais :
"Les personnes bénéficient d'un rendez-vous rapide auprès d'un
agent de la CAF formé spécifiquement, et qui les oriente vers un parcours d'insertion personnalisé", explique le directeur de la CAF 34. Ce rendez-vous
de 30 minutes, baptisé « Entretien Giratoire », permet de faire le point sur la situation personnelle de l'allocataire et se conclut par la signature d'un
contrat d'orientation fixant les étapes du parcours d'insertion. La ministre est venue vérifier sur place avec, dans ses cartons, le projet d'étendre le
dispositif innovant à toutes les CAF du pays.
> MÉTROPOLITAIN 17 décembre 2018
Risques professionnels
Photographie statistique des AT et MP en France selon le sexe entre 2001 et 2016
17/12/18 - Comme chaque année, depuis 2012, l'Agence nationale pour
l'amélioration des conditions de travail (Anact) actualise son analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes
et pour les hommes, réalisée à partir des données de sinistralité de la CNAM. Selon la Photographie statistique de novembre 2018 publiée dernièrement par l'Anact,
les inégalités entre les hommes et les femmes persistent en France.
La baisse globale des accidents du travail depuis 2001 masque ainsi la progression des
AT pour les femmes. Par ailleurs, les
accidents de trajet, en baisse pour les hommes depuis 2001, sont en hausse pour les femmes. Et si la progression des maladies professionnelles concerne tant
les hommes que les femmes, elle est deux fois plus rapide pour ces dernières depuis 2001.
Parmi les branches d'activités les plus accidentogènes en 2016, les services de santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire et les services,
commerces et industries de l'alimentation qui continuent à enregistrer le plus
d'accidents de travail avec arrêt pour les femmes, le BTP et les industries transports, eau, gaz, électricité qui comptabilisent le plus d'accidents du
travail avec arrêt pour les hommes.
En 2016, les branches d'activités qui totalisent le plus de maladies professionnelles pour les femmes sont encore les services, commerces, et
industries de l'alimentation ainsi que les services, santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire. Pour les hommes, ce sont les secteurs du BTP et
de la métallurgie.
L'Anact fait l'hypothèse que, depuis 2001, les femmes occupent des postes dont les activités sont exposées à des risques insuffisamment identifiés et reconnus,
et ce, d'autant plus, pour les secteurs à prédominance féminine. Une telle hypothèse réinterroge alors la capacité d'adaptation et d'efficacité des
politiques d'évaluation et de prévention des risques puisqu'elles, ne s'adressent pas aux femmes dans leurs emplois alors que c'est le cas des hommes.
La prise en compte des conditions d'exposition différenciées des femmes et des hommes permet alors de progresser dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels.
En mobilisant ce regard différencié sur les situations de travail des femmes et des hommes, les politiques de santé et sécurité au travail pourraient faire
progresser la prévention de la sinistralité pour toutes et tous au travers de pistes d'action préconisées dans la "Photographie statistique".
>
Consulter l'étude
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Agnès Buzyn a installé le premier comité de pilotage et de suivi de la réforme du 100 % santé. Les OC reçus à l'Elysée s'engagent
21/12/18 - Agnès Buzyn a installé dans la matinée du 18 décembre 2018 le comité de pilotage et de suivi de la réforme en présence des représentants des
assureurs complémentaires et France Asso santé. Un observatoire des prix va être mis en place et rendu public pour faire toute la transparence sur l'évolution
des tarifs. Elle a déjà fait savoir qu'elle en tirerait les conséquences. La semaine dernière, la ministre de la Santé avait qualifié de « sabotage politique
» l'annonce par certaines mutuelles de l'augmentation de leurs tarifs en 2019, pour compenser le manque à gagner lié à la réforme du reste à charge zéro. Les
complémentaires santé "ne peuvent pas utiliser la réforme pour justifier des hausses de prix", avait-t-elle martelé. Le coût de cette réforme est estimé à 1
milliard d'euros sur trois ans, dont seulement 250 millions financés par les OC. Si la ministre concède que
"les tarifs des complémentaires augmentent chaque
année parce que le coût de la santé augmente", elle insiste sur le fait que "le reste à charge zéro n'a aucune raison d'impacter le coût des organismes
complémentaires car il est très réduit", représentant au total 0,14 % de leur chiffre d'affaires, "une goutte d'eau", alors que leurs frais de gestion, "sur
lesquels ils peuvent faire un effort d'efficience", s'élèvent à 20 % de leur chiffre d'affaires en 2016, selon les statistiques de la DREES, soit 7 milliards d'euros par an.
Reçus dans l'après-midi à l'Elysée par Emanuel Macron, en présence des ministres de l'Économie et de la Santé, les représentants des mutuelles, assureurs et IP ont été invités à
faire un "effort particulier pour 2019". Les complémentaires santé ont donné des gages au président de la République. Elles se sont engagées à ne pas répercuter dans leurs
tarifs 2019 l'impact de la réforme du 100 % santé qui entre en vigueur progressivement entre 2019 et 2021. "Nous allons travailler dès à présent, avec
la ministre de la Santé, pour qu'il en soit de même pour 2020. Mais, il faudra que tout le monde, et notamment les professionnels de santé, joue sa partition",
déclare aux « Echos » Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française. Au-delà de la non-répercussion dans les tarifs de l'impact du reste-à-charge
zéro et du travail sur les frais de gestion, les OC ont été invités par le chef de l'Etat à formuler dans les 48 heures "des mesures concrètes pour le pouvoir d'achat
de leurs assurés en 2019". Les complémentaires santé ont répondu jeudi soir dans les temps à l'ultimatum fixé par Emmanuel Macron, rapporte le quotidien
économique. A l'issue de deux journées d'intenses tractations, elles se sont engagées, pour leurs contrats individuels d'entrée de gamme (5 millions de
personnes protégées), à une « compensation » afin de neutraliser les hausses de tarifs demandées pour 2019. Les augmentations tarifaires seront reversées
"intégralement" aux assurés, promet la Fédération française de l'assurance (FFA).
"Chaque opérateur choisira les modalités à mettre en oeuvre pour cette
compensation", indique-t-elle.
Il est aussi proposé d'engager une réflexion pour accélérer le calendrier de la réforme du reste à charge zéro, la Mutualité française propose
"le déploiement
de l'ensemble du dispositif dès le second semestre 2019 et non d'ici 2021", comme prévu initialement.
L'UFC-Que Choisir, qui s'est alarmée, au vu des témoignages qu'elle a récoltés, de
"l'envolée des cotisations pour 2019"chez les complémentaires santé, a
demandé la mise en place dès le premier semestre 2019 de la résiliation sans frais et à tout moment des contrats, après la première année - une mesure
annoncée par l'Elysée mardi soir.
>
Reste à charge zéro : les mutuelles s'engagent à ne pas augmenter leurs
tarifs l'an prochain - Le Figaro 19 décembre 2018
>
Pouvoir d'achat : les complémentaires santé font une concession pour 2019 - Les Echos 21 décembre 2018
>
« La Mutualité Française propose d'avancer la réforme du reste à charge zéro à 2019 » - Communiqué FNMF 20 décembre 2018
>
Inflation des complémentaires santé. La résiliation à tout moment, remède à l'envolée des tarifs - Communiqué UFC-Que Choisir 20 décembre 2018
Actualité sociale et économique
Le Fonds CMU-C publie le rapport sur l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et en situation de précarité
17/12/18 - Missionnés le 9 avril 2018 par le ministère des Solidarités, le Dr Philippe
Denormandie, membre du conseil d'administration de la CNSA, et Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU‑C, ont élaboré en trois mois un rapport sur l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en
situation de précarité. Mobilisant les travaux existants, la mission a adopté une démarche de consultation des acteurs œuvrant pour l'accès aux droits et aux soins la plus
large possible. De mi-avril à fin juin 2018, près de 60 organismes ont ainsi été auditionnés, impliquant plus de 160 personnes. La mission a bénéficié d'un appui
de qualité de l'équipe du Fonds CMU-C, à la fois en termes d'organisation des auditions et de contenu (travaux d'analyse, préparation des auditions,
rédaction). Transmis au Parlement courant septembre 2018, le rapport vient d'être mis en ligne sur le site du Fonds le 17 décembre. Il dresse un bilan des
difficultés d'accès à une couverture santé, aux soins courants et à la prévention des personnes en situation de précarité ou de handicap. Il émet 12
principales recommandations et 42 propositions concrètes susceptibles d'améliorer la situation. Certaines sont d'ores et déjà intégrées dans le PLFSS
pour 2019, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, la stratégie « ma santé 2022 », ou les priorités fixées par le comité interministériel au
handicap.
> Le rapport
TIC santé - e-administration - services publics
Le dispositif d'authentification simplifié FranceConnect vise 20 millions d'utilisateurs en 2019
20/12/18 - France connect fait partie des briques de "l'État plateforme" conçu
par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de
communication de l'État (Dinsic). Un concept qui vise à mettre à disposition des administrations, à l'image des grandes plateformes de l'Internet, des
ressources, des outils et un écosystème pour accélérer la "fabrication" de téléservices. Créé en 2014, FranceConnect évite à l'usager de mémoriser les multiples
identifiants et mots de passe demandés par chaque administration pour réaliser des formalités. Pour s'authentifier, l'usager choisit une "identité pivot"
préexistante et délivrée selon une procédure fiable par des fournisseurs d'identité FranceConnect aujourd'hui au nombre de cinq : les impôts, Ameli, la Poste, MobileConnect et la
MSA. Si l'usager choisit de s'identifier avec le login/mot de passe des impôts pour accéder à un site tiers, seules les données d'identité de la personne physique sont échangées entre les deux entités.
Le dispositif d'authentification simplifié est accepté par un grand nombre de sites publics, voire privés. À ce jour 300 collectivités l'utilisent pour
l'accès à leur portail de téléservices, chiffre qui devrait monter à 1 000 dès le début de l'année, et 6 000 fin 2019 grâce un à un partenariat avec l'Association
des maires ruraux de France (AMRF).
"En 2019, FranceConnect va intégrer l'Education nationale, pour l'accès aux espaces numériques de travail (ENT), Pôle emploi, les CAF et l'Urssaf au travers du chèque emploi
services (Cesu). Nous devrions atteindre ainsi 20 millions de comptes contre 7,5 aujourd'hui", explique Lionel Fouillen, responsable des
relations partenaires FranceConnect. Pour aller un cran plus loin dans la simplification,
Le dispositif s'enrichit progressivement d'autres API
autorisant l'échange de données sécurisées entre administrations. Pour éviter les ressaisies de données à l'usager, FranceConnect planche aussi sur l'intégration
de droits délégués qui ouvrira la voie à de nouveaux usages.
Un « parcours hautement sécurisé de « FranceConnect Identité » sera disponible au plus tard le 31 décembre 2019 pour permettre le lancement des services en
ligne exigeant une authentification renforcée des usagers, tels que la demande de procuration en ligne ou le dépôt de plainte en ligne ».
> France Connect vise 20 millions d'utilisateurs en 2019
- Localtis.info
Relations des administrations avec leurs usagers : sortie du Baromètre Marianne 2018
18/12/18 - Depuis 2009, le baromètre Marianne permet de faire le point sur la qualité de l'accueil et de la relation usager grâce à des enquêtes mystères
réalisées cette année auprès de 611 services publics. Ce panel qui regroupe des services des impôts aux particuliers, des Tribunaux de grande instance, des
services déconcentrés de l'Education Nationale et des bibliothèques universitaires, s'est élargi
en 2018 aux 150 maisons de services au public.
Le premier constat du baromètre 2018, c'est l'amélioration globale du service
avec une note moyenne qui progresse : 6,7/10 en 2018 contre 6,4/10 en 2017. Ainsi, la qualité des services en ligne,
l'accueil des personnes en situation de handicap et
l'information délivrée aux usagers se sont améliorés. Le deuxième constat, c'est que les services testés ont encore beaucoup de progrès à faire pour répondre
correctement aux demandes des usagers (mails, courriers et appels). En effet, moins d'un appel mystère sur deux reçoit une réponse satisfaisante sur le fond
alors que les scénarios de tests sont des cas d'usages assez simples définis par les réseaux eux-mêmes. Près de 40 % des mails adressés par les enquêteurs ne
reçoivent aucune réponse. Les trous dans la raquette se concentrent particulièrement sur les réponses écrites. Ces résultats démontrent la nécessité
d'agir pour améliorer la qualité de la réponse aux usagers.
Carton rouge sur l'utilisation des remarques et suggestions des usagers pour l'amélioration de services. “L'affichage des résultats d'enquêtes de
satisfaction progresse en ligne mais n'est visible que dans moins d'un site physique sur 5, peut-on lire. Et seuls 16 % des sites mettent en lumière dans
leurs locaux les résultats d'enquêtes de satisfaction des usagers. Conséquence : l'évaluation de la satisfaction des usagers n'aboutit pas à une amélioration des processus.
Dix ans après son lancement, Marianne doit évoluer dès 2019 pour prendre en compte la stratégie de transformation de l'action publique. La nouvelle version du référentiel devra
notamment reprendre l'engagement de publier les résultats des services publics pris lors du premier comité interministériel pour la transformation publique et traduire la promesse
d'une administration bienveillante qui donne droit à l'erreur et agit pour établir une relation de confiance. Les nouveaux engagements devront pouvoir s'appliquer dans des
contextes très différents, tels que des opérateurs de services numériques qui n'ont pas d'accueil physique comme l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou
des petites structures d'accueil de proximité telles que des MSAP.
>
Baromètre Marianne 2018
Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
Formations
Statistiques - chiffres - classements - prix
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
Justice
Projets de loi
La vidéo de la semaine
Publications - revues
Rapports - études - dossiers - avis - notes
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 823 du 16 décembre 2018
Newsletter réalisée par Gérard Bieth - ©
www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus,
contactez-moi
(gerard AT annuaire-secu.com)
Reproduction à but commercial ou professionnel interdite.
Gérer son abonnement (se désabonner ou modifier son adresse)