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Newsletter n° 834 du 10 mars 2019
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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La négociation conventionnelle sur les assistants médicaux se poursuit dans une ambiance de travail sérieuse
Retraites - personnes âgées - dépendance
Chiffres clés 2018 de l'Assurance retraite. L'âge moyen de départ à la retraite dans le secteur privé approche les 63 ans
Famille
L'objectif gouvernemental de "plus d'un million de nouveaux bénéficiaires" est atteint pour la prime d'activité
"Pensions alimentaires : en finir avec les impayés". La note de Daniel Lenoir pour Terra Nova
Actualités générales
Actualité santé
Dans un référé, la Cour des comptes appelle à mettre en réseau les trente CHU en créant une dizaine de pôles
Actualité sociale et économique
Environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population française, sont couvertes par les minima sociaux
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/03/19 - La
Lettre de la Michodière n° 9-2019 du 6 mars du SNFOCOS évoque le taux de
RMPP 2019 dans le régime général qui vient d'être notifié par la DSS ("De mal en pis"). Le syndicat propose
aussi la réponse de l'Ucanss sur la "prime Macron",
et le recrutement de 140 CDI dans la branche Famille avec un courrier adressé par le SNFOCOS au directeur de la CNAF.
La fédération PSE CFTC nous donne également son point de vue sur la
notification du taux d'évolution de la RMPP du Régime général, une notification particulière qui s'inscrit pour la première fois dans une perspective
pluriannuelle. La CFTC demande que soit planifiée sans délai une réunion paritaire nationale. L'Ucanss a également fait part des thèmes retenus par le
Comex pour l'année 2019 : la revalorisation de la part patronale des titres restaurant ; la prise en charge des cotisations ordinales des salariés exerçant
des professions médicales ; l'examen de la liste des emplois éligibles aux primes de l'article 23 de la convention collective des employés et des cadres ;
l'examen des modalités de versement des prestations du système différentiel.
Le SNADEOS CFTC
aborde à son tour l'INC Ugecam du 21 février dernier avec son compte rendu intitulé "Des précisions intéressantes sur des orientations
d'avenir à court terme pas toutes rassurantes".
A retrouver en ligne la position du SNPDOSS CFE-CGC sur trois informations largement reprises par
les organisations syndicales cette semaine : le compte-rendu de l'INC des UGECAM du 21 février consacrée au projet stratégique 2018-2022 et au devenir des
unités de soins de suite et de réadaptation, SSR, dans un contexte réglementaire qui privilégie le développement de l'ambulatoire et instaure une évolution des
modalités de financement des établissements ; le taux de la RMPP 2019 - 2022 ; le programme de négociations 2019-2021 arrêté par le Conseil d'Orientation de l'UCANSS,
les propositions formulées, une note explicitant les motivations des choix effectués et un tableau de synthèse reprenant les thèmes de négociation sur les trois années.
Maladie
La négociation conventionnelle sur les assistants médicaux se poursuit dans une ambiance de travail sérieuse
08/03/19 - Après une séance où les syndicats de médecins libéraux avaient claqué la porte (7-02), puis une autre pour remettre à plat les positions de chacun (20-02), la
session du jeudi 7 mars s'est déroulée dans une "ambiance de travail sérieuse", annonce le Quotidien du médecin. Les syndicats de médecins libéraux ont
découvert jeudi matin la copie revue et corrigée de la CNAM qui a avancé deux nouveaux pions essentiels : les objectifs chiffrés d'augmentation de
patientèle et le financement du dispositif.
Le DG de l'Assurance maladie Nicolas Revel a rappelé une fois de plus que si « aucune productivité horaire » n'était exigée des médecins, l'aide d'un
assistant médical nécessitait en contrepartie l'augmentation de la patientèle médecin traitant et de la file active. Ces deux gages sont réclamés aux
généralistes – sans qu'un sous-objectif sur la part des patients en ALD ou âgés de plus de 70 ans soit retenu – tandis que les spécialistes seraient concernés
uniquement par la hausse de leur file active.
Du côté du financement, il sera "pérenne et individualisé", assure la CNAM, c'est-à-dire versé à chaque médecin en secteur 1 ou ayant adhéré à l'OPTAM qui a souscrit au
contrat. L'assistant sera financé, via le forfait structure, pour les médecins qui travaillent de façon regroupée (au moins trois médecins, sauf en cas de zone
sous-dense et lorsque des médecins ont une activité supérieure à un certain niveau). Le montant du forfait annuel pour un assistant à temps
plein est fixé à 21 000 euros en cas d'atteinte de l'objectif de hausse de patientèle, avec un montant majoré les deux premières années du contrat, à 36 000 euros la
première année puis 27 000 euros la seconde année. Ces sommes seront à partager entre les trois médecins pour lesquels travaillera l'assistant médical engagé.
La CNAM a fini par plier sur l'un des points d'achoppement les plus importants, puisqu'elle propose, désormais, de rendre accessibles ces aides aux médecins « isolés », à la
condition qu'ils exercent en zone sous-dense. Elle a également rappelé les différentes missions de l'assistant médical, au choix du médecin (tâches administratives ; tâches en
lien avec la préparation et le déroulé de la consultation ; missions d'organisation et de coordination). Ces trois catégories « ne constituent pas un
périmètre limitatif et contraignant » mais doivent se distinguer des missions des autres métiers environnants comme les actes infirmiers ou le secrétariat médical, prévient la CNAM.
Les syndicats médicaux ont tous salué un « pas » de la CNAM mais encore « insuffisant ».
Deux autres sessions de négociation ont été ajoutées, reportant un potentiel projet d'accord à mi-avril. Fin 2018, Agnès Buzyn a rappelé dans un courrier destiné à l'UNCAM, la
création de 4000 postes de ce nouveau métier d'ici 2022 et donné aux organisations représentatives des professionnels de santé et à l'Assurance maladie jusqu'à fin avril 2019
pour aboutir à un accord conventionnel.
100 médecins généralistes ont lancé fin février
une pétition pour s'opposer au doublement de la cadence des consultations en médecine générale que la CNAM sollicite dans le cadre des négociations visant à
financer la création d'assistants médicaux. Forts du soutient de plus de 10 000 signataires en quelques semaines, les médecins mettent la pression sur les
autorités pour que leurs propositions soient prises en compte dans le plan santé 2022. Pour les médecins, la solution la plus évidente pour recevoir plus de
patients et retrouver du temps médical, c'est de supprimer les consultations inutiles et un certain nombre d'obligations absurdes au premier rang desquelles
ils mettent les certificats médicaux.
> Assistant médical : jusqu'à 36 000 euros de financement par an pour trois
médecins, propose la CNAM - Le Quotidien du médecin 7 mars 2019
>
Assistants médicaux : le dispositif se dévoile davantage - JIM 8 mars 2019
>
Plus de 10 000 personnes s'opposent à l'abattage en médecine générale - Caducée.net 6 mars 2019
Retraites - personnes âgées - dépendance
Chiffres clés 2018 de l'Assurance retraite. L'âge moyen de départ à la retraite dans le secteur privé approche les 63 ans
06/03/19 - La CNAV a publié lundi 4 mars les principaux chiffres sur les retraites du régime général au 31 décembre 2018. Ils révèlent q'e l'Assurance retraite a versé
en 2018 une retraite personnelle (droit direct) ou de réversion (droit dérivé) à 14,35 millions de retraités, soit plus de 5,3 % par rapport à 2017. Sur les 13,6 millions de retraités de
droits directs, 6,3 sont des hommes et 7,3 sont des femmes, ce qui ne varie pas sensiblement par rapport à 2017. En ce qui concerne les droits dérivés, la réversion, ce sont toujours
les femmes les principales bénéficiaires avec 2,5 millions d'attributions contre 0,2 million pour les hommes. En tout, un peu plus de 19 % des retraités sont
bénéficiaires d'une réversion.
Inexorablement, l'âge moyen du départ effectif à la retraite recule. Dans le secteur privé, il a atteint désormais 62 ans et 8 mois en 2018, et même 63 ans
pour les femmes. C'est une tendance de fond : en 2011, il était de 62 ans, et en 2007, de 61 ans. Cela relativise l'impact du bonus-malus qui est entré en
vigueur en janvier à l'Agirc-Arrco, et qui a pour objectif d'inciter les actifs à travailler une année de plus : beaucoup le font déjà, fait remarquer le
quotidien Les Echos. Les départs anticipés, bénéficiant aux assurés qui ont commencé à travailler très jeunes, ou bien qui souffrent d'un handicap, ont été
eux aussi plus tardifs l'an passé, après 60 ans. En 2018, selon l'Assurance vieillesse, seulement 2 700 personnes ont pu partir avant l'âge de
60 ans (0,8 % des départs anticipés). La proportion de personnes prenant leur retraite entre 56 ans et l'âge légal de 62 ans a bondi. Elle est passée de 4 %
en 2009 à 28 % en 2016 au sein du régime général. Depuis ce pic, elle est redescendue à 23 % en 2018, avec 152 900 retraites anticipées sur les 666 423
nouvelles pensions « de droit direct ».
Le nombre de retraite progressive est en légère hausse avec 10 869 attributions au cours de l'année 2018 contre 9 535 en 2017.
L'âge moyen de la retraite a légèrement augmenté. Il est de 74,3 ans en moyenne en 2018 contre 74,1 en 2017. Les chiffres révèlent que 4 retraités sur 10 ont 75 ans et plus.
Le montant global mensuel moyen pour un bénéficiaire d'une pension de droit direct avec carrière complète au régime général est de 1 091 € par mois (1 165
€/mois pour un homme et 1 008 €/mois pour une femme). Mais seulement un peu plus de 5 millions de retraités ont fait une carrière complète au régime général. Le
minimum contributif (636,57 € en 2019 pour une carrière complète) est versé à 4,8 millions de personnes (35,3 % des droits directs contributifs).
Les dépenses annuelles nettes en prestations retraite de la branche retraite représentent 118 Mds€, en augmentation de 2,9 % par rapport à 2017.
A noter que 8,4 millions de retraités étaient assujettis au 31 décembre 2018 à la CSG au taux fort (8,3 %) et 1,8 million au taux faible (3,8 %).
> Les
principaux chiffres du régime général au 31 décembre 2018 - CNAV
>
L'âge moyen de départ à la retraite approche 63 ans - Les Echos 5 mars 2019
Famille
L'objectif gouvernemental de "plus d'un million de nouveaux bénéficiaires" est atteint pour la prime d'activité
05/03/19 - Mission accomplie pour la prime d'activité nouvelle version fortement revalorisée. Depuis le 1er janvier 2019, ils sont 1,1 million de travailleurs
modestes ou pauvres de plus qu'en décembre à toucher la prestation au titre du mois de février, a annoncé mardi 5 mars Christelle Dubos, lors d'une visite à la
Caisse d'Allocations Familiale de Cergy-Pontoise. La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a également dressé un premier bilan
de la mobilisation des Caf devant le conseil d'administration de la CNAF.
Agnès Buzyn et Christelle Dubos se félicitent dans un communiqué que les Français se soient largement saisis de la prime d'activité, et saluent le
travail des agents des CAF et de la MSA qui ont permis la mise en œuvre rapide et efficace de la mesure.
>
« Prime d'activité : plus d'un million de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er janvier » - Ministère des Solidarités et de la Santé - Communiqué - 05/03/2019
"Pensions alimentaires : en finir avec les impayés". La note de Daniel Lenoir pour Terra Nova
06/03/19 - Avec l'explosion des divorces, les cas de non-paiement des pensions alimentaires sont légion. Près de 900 000 personnes devraient aujourd'hui bénéficier du versement
d'une pension pour subvenir aux besoins de 1,5 million d'enfants. Or, 35 % des parents isolés (315 000 personnes, surtout des mères) ne touchent pas tout ou partie des
sommes dues, selon une estimation de 2016. 37 000 familles ont lancé une procédure via l'Aripa, l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, soit seulement 12 %
des victimes d'impayés. Dans une note rédigée pour le « think tank » socialiste Terra Nova, l'ex-directeur général de la CNAF, Daniel Lenoir (IGAS), propose des pistes pour
y remédier. Il plaide pour que la pension soit automatiquement payée à l'Aripa, "qui la reverse immédiatement au parent créancier. En cas de retard ou de défaut
de paiement, l'Agence verserait sans tarder l'intégralité de la pension minimale et se retournerait immédiatement vers le créancier pour récupérer la part qui
lui incombe, c'est-à-dire 115,30 € moins l'ASF différentielle.
De cette façon, le parent créancier n'aurait plus à se poser la question d'un recours contre le parent débiteur : l'Agence, et à travers elle la puissance publique, jouerait
automatiquement le rôle de tiers et assurerait la continuité des versements au parent créancier en portant le risque d'impayés. Ce mécanisme ne concernerait toutefois que les
pensions alimentaires inférieures ou égales au minimum (115,30 € aujourd'hui), c'est-à-dire les créanciers les plus modestes et les plus exposés au risque de pauvreté",
explique la note. Le paiement à un tiers aurait un effet dissuasif sur les « mauvais payeurs » et évite l'accumulation d'arriérés importants, toujours plus difficiles à recouvrer.
Par ailleurs, Terra Nova préconise une augmentation par étapes du montant de la pension alimentaire minimale, versée aux parents isolés dont l'ex-conjoint
est trop démuni pour contribuer aux revenus du foyer, ou manque à son obligation alimentaire. Ce minimum a bénéficié à plus de 1,2 million d'enfants en 2018. Il
s'élève à 115 euros par mois, et serait porté au niveau des montants médian (150 €) ou moyen (170 €) actuels, voire pour quasiment le doubler (200 €), via l'allocation de soutien familial.
Le coût d'une telle réforme dépassant le milliard d'euros, Daniel Lenoir propose de moduler ce montant minimal, qui est aussi celui de l'ASF à taux plein, en fonction des
revenus, "pour éviter de verser une allocation de soutien familial à des familles qui n'en ont pas besoin", et ajoute qu'il pourrait être "intégré dans
une allocation sociale unique, comme pourraient l'être les allocations familiales".
Cette étatisation du système pourrait aussi mettre fin aux « arrangements informels » et partant, favoriser la disparition des rapports sociaux entre parents.
Sur ce point, le think-tank bien que conscient du problème de la « perte de lien » estime que le salut passe là encore par les pouvoirs publics, en préconisant de rendre
systématiques des « sessions de préparation à la coparentalité » organisées par la CAF. Enfin, la note
pense qu'il serait urgent que l'expérimentation d'une médiation
obligatoire qui a été mise en place puisse être rapidement généralisée, et ce malgré certaines résistances.
Ces propositions interviennent peu de temps après qu'Emmanuel Macron ait proposé "des mécanismes de garantie" des paiements de pensions alimentaires non-honorés,
ainsi qu'un "système où l'on puisse recouvrer beaucoup plus rapidement possible cet argent auprès des mauvais payeurs", lors d'un déplacement dans un centre social à Bordeaux jeudi 28
février.
>
La note de Terra Nova - 5 mars 2019
>
Pensions alimentaires impayées: Macron propose "des mécanismes de garantie" - Le HuffPost 28 février 219
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Dans un référé, la Cour des comptes appelle à mettre en réseau les trente CHU en créant une dizaine de pôles
06/03/19 - Après avoir pointé les fragilités des centres hospitalo-universitaires (CHU) dans deux rapports, en novembre 2017 et en décembre 2018, la Cour des comptes constate
dans un référé publié mardi 5 mars 2019 que le modèle fondé en 1958 semble en voie d'essoufflement. Exercice inégal de leurs missions (soins de pointe, formation, recherche),
pilotage stratégique insuffisant, manque d'attractivité de la carrière hospitalo-universitaire : cette situation appelle des réformes rapides, en particulier l'organisation des
trente hôpitaux universitaires (répartis en 41 établissements distincts) en une dizaine de réseaux propres à garantir et améliorer l'exercice de leurs missions. Il s'agit de tirer les conséquences de la réduction du nombre de régions, et de la restructuration en cours de la carte universitaire. Le rapport rappelle aussi
qu'il y a en France deux à trois fois plus de lits universitaires qu'à l'étranger, et qu'un CHU français ne couvre que 1,6 million d'habitants contre
2,5 millions en Allemagne. De plus, les CHU sont fragiles financièrement, et perdent du coup leur capacité d'investissement. En 2017, leur déficit consolidé
a atteint 405 millions d'euros (dont près de la moitié est due à I'AP-HP). Ils sont victimes de la régulation insuffisante de leurs charges, estime la Cour.
La Cour formule cinq recommandations : favoriser l'apparition d'une dizaine de réseaux de CHU permettant la mise en œuvre d'une meilleure gradation des soins, la rationalisation
des investissements et des équipements, et l'optimisation des moyens de recherche ; restaurer l'attractivité des carrières-hospitalo-universitaires tout en mettant en place un
suivi de l'activité des personnels hospitalo-universitaires ; revoir les conditions de financement des CHU, en modifiant notamment les conditions d'allocation des
dotations MERRI ; améliorer le pilotage national des activités hospitalo-universitaires et renforcer la coordination stratégique des acteurs aux niveaux régional et local ; faire
de la qualité un objectif essentiel des politiques mises en œuvre dans les CHU.
>
Le rôle des centres hospitaliers universitaires - Référé Cour des comptes publié le 5 mars 2019
Actualité sociale et économique
Environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population française, sont couvertes par les minima sociaux
07/03/19 - Fin 2017, 4,22 millions de personnes étaient allocataires de l'un des 10 minima sociaux. Avec les conjoints et les enfants à charge, cela représente 7
millions de personnes, annonce la DREES. Leur nombre s'est stabilisé par rapport à la précédente baisse de 2016 (+ 0,1 % contre - 1,3 % en 2016). L'évolution des
effectifs d'allocataires masque des mouvements d'entrées et de sorties dans les minima sociaux très conséquents. Ainsi un quart des bénéficiaires du RSA fin
2016 ne percevaient plus de minima sociaux fin 2017 ; de même un quart des bénéficiaires du RSA fin 2017 ne recevaient pas de minima sociaux fin 2016.
En 2017, les dépenses liées au versement des minima sociaux représentaient 26,5 milliards d'euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cette dépense
s'est stabilisée (+ 0,2 %) par rapport à 2016.
Dans le détail, après une forte baisse en 2016 (- 4,3 %), les effectifs d'allocataires du RSA diminuent très légèrement en 2017 (- 0,5 % ; 1, 9 million
de personnes). Ceux de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) reculent, eux, encore plus fortement qu'en 2016 (- 6, 0 % contre - 3,9 % ; 427 100
allocataires), un recul potentiellement du à l'amélioration du marché du travail. Le nombre d'allocataires du minimum vieillesse ((ASV et ASPA - 552 600
fin 2017) stagne depuis 2013. En revanche, les effectifs de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent à un rythme toujours plus soutenu depuis
2014 (+ 3,0 % en 2017 ; 1,2 million). Les effectifs de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), en place depuis 2015,
poursuivent leur hausse (+14,0
%) mais leur nombre reste relativement faibles (86 800). Les dépenses d'allocation pour l'ADA s'élèvent à 350 millions d'euros en 2017, pour un
montant mensuel moyen de 358 euros par foyer bénéficiaire.
>
« En 2017, le nombre d'allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 », Études et Résultats n° 1108, DREES, 7 mars 2019.
Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
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