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dans le domaine de la Sécurité sociale

Newsletter n° 850 du 7 juillet 2019
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Application de la LFSS pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Le Sénat auditionne
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La Mutualité sociale agricole présente au conseil de l'UNCAM son rapport charges et produits pour 2020
Protocole d'accord avec l'Assurance maladie sur les dépenses de biologie médicale : les syndicats représentatifs quittent la table des négociations
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Assurance chômage : l'Unedic évalue que "la moitié des entrants" – soit 1,2 million de personnes – pourraient être "affectés, à des niveaux variables" par la réforme
Famille
La réforme des APL repoussée au ... début de l'année 2020
Risques professionnels - santé au travail
La branche risques professionnels, qui espère convaincre les entreprises d'ouvrir leur compte AT-MP en ligne, étoffe son offre de services

Actualités générales
Actualité santé
Histoire du Zolgensma®, dernière pépite de thérapie génique de la multinationale pharmaceutique suisse Novartis au tarif délirant
Estimations nationales de l'incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018. Nouveau rapport de Santé publique France
L'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) épinglée par la Cour des comptes
Contrats de complémentaire santé : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Les établissements de santé - édition 2019
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Application de la LFSS pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Le Sénat auditionne
03/07/19 - Le 26 juin dernier, la commission des Affaires sociales du Sénat a entendu le ministre Gérald Darmanin, quelques semaines avant le débat d'orientation des finances publiques, afin de faire un point sur la situation des comptes de la sécurité sociale. L'occasion également de débattre avec lui de l'avenir des relations financières entre l'État et la Sécurité sociale depuis la remise du rapport du gouvernement sur la question. Enfin, la réforme constitutionnelle pourrait peut-être revenir à l'ordre du jour du Parlement, sans doute expurgée de ses dispositions relations relatives à l'examen des lois de financement de la sécurité sociale. Le ministre a été sollicité sur les évolutions possibles du cadre organique régissant les lois de financement.
Dans le cadre du contrôle de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a souhaité savoir comment ont évolué les recettes des organismes de sécurité sociale. Elle a sollicité Yann-Gaël Amghar, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'Acoss et a demandé aux deux dirigeants comment l'Agence a appris un nouveau métier, à savoir la compensation à l'Unédic de la diminution puis de la disparition des contributions des salariés à l'assurance chômage. De manière plus prospective, les sénateurs ont souhaité connaître les modalités éventuelles de la compensation des 3 milliards d'euros de cadeaux consentis dans le cadre de la crise des gilets jaunes et le devenir des transferts prévus de l'Acoss vers la Cades.
> Audition par la Commission des Affaires sociales du Sénat de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics - 26 juin 2019
> MECSS du Sénat. Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition le 2 juillet 2019 de Yann-Gaël Amghar, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'Acoss

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
04/07/19 - La Lettre de la Michodière n° 27-2019 du 4 juillet du SNFOCOS évoque la réunion du 2 juillet sur les mesures de fin de carrière pour le personnel, réunion sollicitée par le syndicat. L'Ucanss proposera un accord spécifique de prolongation (l'accord du 28 juin 2016 arrivant à son terme dans quelques semaines le 31 aout 2019) qui devrait être soumis à la signature le 11 juillet prochain. L'UCANSS se chargera de solliciter la DSS pour obtenir un agrément rapide et éviter une période de latence pouvant pénaliser certains salariés. La lettre aborde également l'INC Maladie du 26 juin à l'ordre du jour bien chargé (SDRH, loi ESSOC, intégration des personnels RSI, centres d'examen de santé, plateformes médico-administratives, PLEIADE). Les deux documents de support de la séance sont consultables sur le site de l'Ucanss.
L'UNSA publie la synthèse du bilan du repositionnement des agents de direction du réseau des caisses déléguées à la Sécurité sociale des indépendants au 20 juin 2019, suite à une enquête conjointe ADIRSI – UNSA ADOSS (70 % de retours au questionnaire). "Bien entendu, le bilan n'est pas exhaustif, les données chiffrées des repositionnements actés étant susceptibles d'évoluer dans les prochaines semaines. Cependant il donne un premier aperçu synthétique des résultats au 30 juin (date butoir prévue par le législateur) ainsi que le ressenti majoritaire des agents de direction sur la qualité du processus tel qu'ils l'ont éprouvé. Ce bilan « globalement négatif » ne demande donc qu'à être infirmé et/ou corroboré par les données chiffrées réelles que le Comité National de Gestion dont les responsables a déjà en sa possession et qu'il n'a jusqu'à présent jamais communiquées", prévient l'UNSA.
La fédération PSE CFTC a mis en ligne son compte rendu de l'INC Ugecam du 13 juin 2019. Le document de support de la séance est également consultable sur le site de l'Ucanss.
Quant au SNPDOSS CFE-CGC, il nous propose plusieurs comptes rendus :
- la RNP du 2 juillet sur les fins de carrière ;
- l'INC Maladie du 26 juin, réunion très tendue dans un contexte de réduction des moyens, d'incertitudes et de bouleversements sur tous les plans ;
- la RNP du 2 juillet sur la Formation Professionnelle. L'UCANSS et les organisations syndicales y ont arrêté les thèmes des négociations à venir pour, entre autre, permettre à l'Institution de continuer à bénéficier des financements mutualisés dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018.

 

   

 

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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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