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>>> Avec cette dernière lettre de l'année 2019, le rédacteur vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
Comme annoncé dans ma lettre précédente, j'arrête la diffusion des lettres après 21 ans de partage d'informations rigoureusement sélectionnées et expliquées.
L'EN3S a décidé d'en assurer la continuité et vous proposera, à partir de février 2020, une lettre d'information hebdomadaire similaire. J'ai bien voulu m'engager à assurer la veille et la rédaction des quatre numéros de janvier afin de vous garantir la continuité du service.
Celles et ceux qui souhaitent continuer de recevoir la veille hebdomadaire réalisée par l'équipe documentation de l'EN3S peuvent d'ores et déjà s'inscrire en ligne pour en bénéficier dès début février 2020 selon les mêmes conditions d'abonnement et de facturation.
Je vous donne rendez-vous le 5 janvier 2020. En attendant, bonne lecture et à bientôt. Gérard

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La dette publique dépasse les 100 % du PIB avec 2 415 milliards d'euros fin septembre 2019 dont 196,1 milliards pour les administrations de sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la LFSS pour 2020
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
EN3S. Les résultats de sortie de la 5e promotion de la formation CapDirigeants sont en ligne
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,8 % sur un an, à fin novembre 2019
Un premier bilan largement positif de l'expérimentation des commissions de conciliation (médecins/caisses) dans les CPAM
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Forte baisse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés non marchands entre mi-2017 et mi-2019 mais faible conséquence sur l'emploi
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : une semaine mouvementée entre démission, journée de mobilisation, réunions bilatérales et multilatérale, et avancées d'Edouard Philippe
Famille
Les trois quarts des habitants des quartiers de la politique de la ville bénéficient de prestations des CAF

Actualités générales
Actualité santé
Projet de loi anti-gaspillage. Les députés adoptent la dispensation des médicaments à l'unité
Le rapport Mesnier/Carli propose le 113 comme numéro unique « totalement dédié à la santé »
Actualité sociale et économique
Pour un bénéficiaire du RSA, la reprise d'un travail ne permet pas toujours de sortir de la pauvreté
TIC santé / e-administration / services publics
Edition 2019 du Baromètre des services publics de l'Institut Paul Delouvrier : l'opinion des Français et la satisfaction des usagers en progression
Ameli.fr : une faille de sécurité permettait d'accéder aux courriers personnels des assurés
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

La dette publique dépasse les 100 % du PIB avec 2 415 milliards d'euros fin septembre 2019 dont 196,1 milliards pour les administrations de sécurité sociale
20/12/19 - L'Insee publie fin décembre une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques arrêtés à la fin du troisième trimestre 2019. A cette date, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 415,1 Md€, en hausse de 39,6 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle augmente de 0,9 point par rapport au deuxième trimestre 2019 et s'établit à 100,4 %. C'est la troisième fois qu'elle dépasse ce seuil symbolique. En 2017, elle avait ainsi culminé à 100,5 % au deuxième trimestre, puis à 100,8 % au troisième après intégration de la dette de la SNCF dans l'endettement public. Elle devrait logiquement se réduire au quatrième trimestre. Quant à la dette publique nette, elle augmente plus modérément (+15,0 Md€) et s'établit à 90,3 % du PIB.
D'où provient cette nouvelle dégradation ? L'État fait encore figure de mauvais élève avec une dette en hausse de 41,6 milliards d'euros entre juillet et septembre. L'Insee met notamment en avant la progression de la dette négociable à long terme (35 milliards) et dans une moindre mesure de la dette négociable de court terme. Cette progression de l'endettement de l'État s'accompagne d'une augmentation importante de sa trésorerie, en augmentation de 22 milliards d'euros.
La contribution des administrations publiques locales (Apul) à la dette diminue de 0,7 Md€, traduisant le désendettement des régions et des départements.
Enfin, la contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette est à nouveau en recul de 1,7 milliard sur le trimestre (6 milliards sur un an), du fait de la Cades (- 3 milliards d'euros), alors que l'Acoss, l'Unedic et la CNAF augmentent leur endettement (respectivement +0,7 Md€, +0,5 Md€ et +0,2 Md€).
> À la fin du troisième trimestre 2019, la dette publique s'établit à 2 415,1 Md€ - INSEE Informations rapides n° 340 - 20 décembre 2019

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la LFSS pour 2020
20/12/19 - Saisis par les députés et sénateurs des groupes d'opposition, les sages de la rue Montpensier ont rendu leur avis sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, adoptée définitivement le 3 décembre par le Parlement.
Quasi-gel des pensions de retraite supérieures à 2 000 euros, relèvement de l'Ondam, non compensation des mesures "gilets jaunes"... : le Conseil constitutionnel a validé dans sa décision publiée vendredi 20 décembre la quasi-totalité du texte. Les sages ont "jugé conforme à la Constitution" la "revalorisation différentielle" de "certaines prestations et pensions". Les retraites supérieures à 2 000 euros, comme les prestations familiales, ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2020, bien en-deçà de l'inflation. C'est un soulagement pour le gouvernement, qui avait subi une censure partielle il y a un an après avoir fait voter par avance pour 2020 une sous-indexation… dans le budget 2019. Le Conseil constitutionnel reconnaît que cette mesure "modifie durablement les niveaux relatifs des prestations versées à chaque assuré, au profit des trois quarts des retraités (...) et au détriment du quart restant" et "affecte" ainsi "le caractère contributif des régimes d'assurance vieillesse". Mais pour autant, elle "ne crée pas de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques", estiment les Sages qui l'ont validée "compte tenu de son caractère exceptionnel et limité". Mieux vaudrait ne pas trop se servir de cet instrument et de ce seuil à l'avenir, au risque d'être invalidé.
Les Sages ont par ailleurs donné leur feu vert à la non-compensation par l'État à la Sécurité sociale des mesures décidées l'an dernier durant la crise des "gilets jaunes" (taux réduit de CSG pour certains retraités, etc.) ainsi qu'au relèvement par amendement de l'Ondam, de 2,3 à 2,45 %.
Ils ont en revanche censuré comme chaque année des "cavaliers sociaux", comme la dispense de certificat médical lors d'une inscription à une activité sportive pour les mineurs et l'obligation pour les assistantes maternelles de déclarer en ligne leurs disponibilités, leur identité et leurs coordonnées, mesure à l'origine d'une grève de cette profession en novembre dernier. Le législateur devra également revoir la mesure visant à neutraliser certains effets produits par la création d'un bonus-malus à l'Unédic pour 2021. Le calcul des allègements généraux de cotisations va être impacté par la modulation du taux de contribution à l'assurance chômage en fonction du nombre de contrats de travail à courte durée. Les dispositions glissées dans la LFSS afin de mieux articuler bonus-malus et allègements généraux, n'ont pas leur place dans le texte, juge le Conseil.
> Décision n° 2019-795 DC du 20/12/2019, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Non conformité partielle - réserve

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
19/12/19 - Dans la lettre de la Michodière n° 44-2019 du 19 décembre, le SNFOCOS évoque le report par l'UCANSS de la RPN de décembre sur la classification au motif que les caisses nationales étudiaient encore le repositionnement de certains métiers. Le syndicat parle de "déclassement général de quasiment tous les emplois et notamment sur certains métiers qui étaient soit « sous-cotés » bien qu'ils aient eu « la chance » d'être classés au 1er niveau de cadre (niveau E), soit des métiers classés dans la grille « employés » alors qu'il s'agit d'un métier où exercent actuellement des cadres", et cite des exemples frappants. La lettre aborde le projet de réforme des retraites et notamment les conséquences de la création d'une Caisse Nationale de Retraite Universelle dès l'adoption de la loi. Cette Caisse serait la résultante d'une fusion de la CNAV et de l'AGIRC-ARRCO, étant entendu qu'au niveau territorial, ces mêmes fusions devraient s'opérer.
Le Snetossa CFE-CGC revient sur la dernière réunion de la commission de suivi de la complémentaire santé du 27 novembre en mettant en ligne la lettre envoyée aux bénéficiaires de cette complémentaire et le nouveau tableau des garanties frais de santé et cotisations à compter du 01 Janvier 2020.
La lettre Protection Sociale Informations annonce que l'Ucanss ouvre le protocole d'accord sur la formation professionnelle dans le régime général à la signature des partenaires sociaux, le 19 décembre. La CFDT (au moins) devrait signer l'accord, ce qui suffirait à l'entériner… sauf en cas de droit d'opposition. Mais l'employeur a déminé le terrain : il a accepté une formulation de compromis sur le contrat de professionnalisation (jusqu'à 24 mois), qui permet de ne pas surseoir à l'obligation conventionnelle d'embauche en CDI au bout de six mois, souligne PSI qui explique les points principaux du protocole (entretien professionnel renforcé, création d'un véritable droit individuel d'accès à la formation, abondement du compte personnel de formation par la branche, dispositif de tutorat revisité).
> Régime général : clap de fin pour la négo sur la formation - Protection Sociale Informations, 18/12/2019

EN3S. Les résultats de sortie de la 5e promotion de la formation CapDirigeants sont en ligne
19/12/19 - Retrouvez sur le site de l'EN3S la liste des 25 stagiaires ayant obtenu le CapDir édition 2019 suite aux délibérations du jury du 18 décembre 2019. Félicitations à toutes et tous.
Par ailleurs, Laetitia Jeanjean, directrice de la formation initiale de l'EN3S, nous en dit un peu plus sur l'ouverture d'une troisième voie d'accès au concours de l'école dès janvier 2020. La mise en œuvre de cette nouvelle voie vise à renforcer l'attractivité de l'école et diversifier les profils et les parcours de ses élèves. L'enjeu est une meilleure adéquation des ressources dirigeantes aux enjeux de la protection sociale et aux besoins des organismes de Sécurité sociale. Il s'agit d'attirer des profils plus divers avec des parcours néanmoins exigeants (école d'ingénieur, de commerce) mais aussi répondre à des compétences particulières, peu couvertes par le vivier actuel d'anciens élèves. Les épreuves d'admissibilité ont été modifiées en donnant une place essentielle à l'épreuve de conversation avec le jury. Pour l'année 2020, 3 places sont ouvertes au titre du 3e concours. Le nombre de places sera fixé chaque année par arrêté.
Enfin, l'Ucanss publie le 18 décembre une lettre circulaire 034-19 portant sur les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux pour l'année 2021. La campagne de dépôt des demandes d'inscription pour 2021 se déroule du 15 janvier au 17 février 2020.
> Diversité des profils et des parcours : lancement d'un 3e concours dès 2020 - Interview de Laetitia Jeanjean (EN3S)
> La campagne 2021 - Lettre circulaire Ucanss 034-19 du 18 décembre 2019

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Maladie

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,8 % sur un an, à fin novembre 2019
18/12/19 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin novembre 2019 de 2,8 % en données CJO-CVS (en hausse légère par rapport à fin octobre / + 2,6 %). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,6 %, contre + 2,2 % le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes évoluent respectivement de - 0,8 % et de + 2,3 %. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 4,4 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,5 %) alors que les soins de kinésithérapie ne progressent que de 3,6 %. Les remboursements d'analyses médicales repartent à la hausse de 0,4 %. L'évolution des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) ressort à + 1,4 % sur les douze derniers mois (+ 3,1 % en ville). Enfin, le poste indemnités journalières reste à un niveau très élevé : + 4,7 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements progressent sur douze mois de 4,0 % (stable par rapport à fin octobre) pour le public, de 3,3 % (contre 2,7) pour le privé et de 0,5 % (stable) pour le médico-social.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la CNAM.
> Le communiqué de presse - les dépenses d'assurance maladie à fin novembre 2019 - 17 décembre 2019

Un premier bilan largement positif de l'expérimentation des commissions de conciliation (médecins/caisses) dans les CPAM
18/12/19 - Depuis avril 2018, dix CPAM expérimentent des commissions de conciliation. Constituées de médecins, elles interviennent en amont des Commissions paritaires locales (CPL), dont le rôle est de juger les praticiens soupçonnés de s'écarter des règles fixées par la CNAM.
Selon le Journal international de médecine, c'est le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF) qui est à l'origine de cette initiative. Il avait en effet développé une telle pratique dans les Hauts-de-Seine avant de suggérer à Nicolas Revel de l'étendre à tout le territoire.
Lors de la dernière Commission mixe paritaire nationale, le 11 décembre 2019, l'Assurance maladie a présenté un premier bilan des commissions de conciliation avec 127 dossiers étudiés : 42 cas de non-respect systématique de l'obligation de télétransmission, 31 cas de dépassements d'honoraires excessifs, 14 cas de prescriptions d'IJ injustifiées… Les manquements des médecins ont été confirmés pour 104 dossiers. Mais seuls 4 médecins ont fait l'objet d'une procédure de sanction conventionnelle et un seul a été mis sous surveillance.
Les commissions de conciliation semblent avoir fait leur preuve, ce qui pousse l'Assurance maladie à réfléchir à leur généralisation. "Elles auraient la vertu d'une mise en confiance par les pairs et permettraient d'éviter les procédures conventionnelles plus lourdes", rapporte le JIM. La CNAM souhaite améliorer certains points : une "saisine de la commission trop lourde" et même l'intitulé commission de conciliations jugé trop anxiogène !
> Quand l'Assurance maladie joue la carte du dialogue confraternel - Journal international de médecine 17 décembre 2019

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Forte baisse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés non marchands entre mi-2017 et mi-2019 mais faible conséquence sur l'emploi
18/12/19 - Dans sa note de conjoncture de décembre 2019 publiée le 17 décembre, l'Insee estime que d'ici la mi-2020, la croissance française garderait son rythme de croissance, de l'ordre de +0,3 % par trimestre. L'acquis de croissance annuelle s'élèverait à +0,9 % à la mi-2020, après +1,3 % sur l'ensemble de l'année 2019. Le taux de chômage resterait orienté à la baisse et atteindrait 8,2 % mi-2020.
Dans un éclairage, l'institut s'intéresse aux conséquences de la baisse drastique du nombre de bénéficiaires de contrats aidés dans le secteur non marchand entre mi-2017 et mi-2019 évalué à 210 000. Sur la même période, l'emploi salarié n'a baissé que de 20 000 dans ce secteur. L'écart tient principalement au dynamisme des embauches (surtout dans les secteurs privés de l'enseignement et l'action sociale) mais aussi à un certain effet d'aubaine chez les employeurs. Dans les secteurs de l'administration générale, des arts et spectacles et des « autres activités de services », la dynamique de l'emploi a directement été affectée par la baisse des contrats aidés et l'effet d'aubaine y serait moindre.
Par ailleurs, la fonction publique employait 5,64 millions d'agents au 31 décembre 2018, soit 23 300 personnes de moins qu'un an plus tôt (- 0,4%), selon des données provisoires publiées le 17 décembre par l'Insee, qui souligne le rôle du fort recul des contrats aidés dans cette évolution (- 60 100 dans les trois versants de la fonction publique, à 78 700). En sachant toutefois que "de nombreux anciens contrats aidés ont été recrutés comme contractuels de droit public". Hors contrats aidés, les effectifs ont progressé de 0,7 %. 
> Éclairage - Baisse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés : quel effet sur l'emploi non marchand ? -  Insee
> En 2018, la forte baisse des contrats aidés entraîne une légère diminution de l'emploi public - Insee Informations rapides 324 - 17 décembre 2019

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Réforme des retraites : une semaine mouvementée entre démission, journée de mobilisation, réunions bilatérales et multilatérale, et avancées d'Edouard Philippe
20/12/19 - La semaine a débuté par la démission lundi 16 décembre de Jean-Paul Delevoye - la veille d'un point fort de mobilisation -, en laissant un parfum au minimum de légèreté administrative, mais au fond cela fait un moment qu'il n'était déjà plus dans le jeu. Edouard Philippe a repris la main depuis trois semaines, en première ligne pour fixer les arbitrages, les exposer et les défendre. Agnès Buzyn, qui exerce théoriquement la tutelle, ne s'est pas saisie du dossier. La plus importante réforme depuis 1945 n'a pas de vrai ministre des retraites pour la porter.
Mardi 17 décembre, le rapport de force n'a pas basculé en faveur des opposants à la réforme des retraites. Une troisième journée de manifestations et un treizième jour de grève dans les transports publics n'ont pas modifié la physionomie du conflit.
Le lendemain, Emmanuel Macron a tranché. Le député LREM du Nord, Laurent Pietraszewski, remplace le haut commissaire à la réforme des retraites. Il a été nommé « secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la santé et des solidarités, en charge de la réforme des retraites ». Baptême du feu, il a participé dans la foulée à son premier conseil des ministres. Edouard Philippe, accompagné de la ministre Agnès Buzyn, et du nouveau secrétaire d'Etat aux Retraites, recevait dans l'après-midi en réunions bilatérales les leaders patronaux et syndicaux pour "continuer à améliorer le projet du gouvernement" et tenter de trouver une sortie à la crise. Seule certitude, la réforme va évoluer par rapport à la version présentée le 11 décembre par Édouard Philippe, avant d'être envoyée « avant Noël » au Conseil d'État en vue d'une présentation en Conseil des ministres, pour l'heure toujours prévue le 22 janvier prochain. Mercredi, en fin de matinée, l'Élysée a confirmé qu'Emmanuel Macron était « disposé à l'améliorer », anticipant « des avancées d'ici à la fin de la semaine ». L'objectif du président est d'obtenir une pause de la mobilisation pendant les fêtes.
L'opinion, que l'Elysée suit de près, a fini de faire bouger les lignes. Le soutien à l'âge pivot est en chute libre (–13 points en une semaine), l'opposition à la réforme progresse de 8 points, à 57 %, tandis que les Français font du gouvernement le principal responsable du conflit social, à 46 % (+5) contre 26 % pour les syndicats, révèle un sondage Elabe pour BFMTV publié mercredi 18 décembre.
Jeudi, le gouvernement a ajouté une nouvelle pierre à son édifice visant à apaiser les craintes des Français sur sa réforme des retraites. Quelques heures avant la réunion multilatérale entre le Premier ministre et les partenaires sociaux, le secrétariat d'État chargé des Retraites a mis en ligne un simulateur « Suis-je concerné par la réforme ? », élaboré avec le GIP Union Retraite, accompagné de 36 cas types dont 26 pour la fonction publique, permettant aux internautes de vérifier comment pourrait évoluer leur pension dans le nouveau système. Les contours de la réforme étant encore indéterminés, les cas types pourront changer au fil des semaines. Le secteur privé est moins étudié pour l'instant que la fonction publique, seules les générations 1980 et 1990 sont illustrées et les régimes spéciaux sont aussi absents de la liste pour le moment. Il faudra attendre le 22 janvier 2020, jour de l'examen du projet par le Conseil des ministres, pour que le prototype de simulateur fonctionne avec environ 150 situations individuelles. Il sera rapidement complété pour atteindre les 300 situations. Un simulateur individuel exhaustif sur les données personnelles de carrière de chaque Français sera disponible courant 2020, annonce le ministère.
Édouard Philippe a présenté, jeudi soir, les conclusions de ses deux jours de réunions de travail avec les partenaires sociaux. Si, pour les syndicats soutenant le principe de la réforme, le point le plus épineux - l'âge pivot - demeure intact, des « avancées majeures » ont été mises en avant par le chef de l'exécutif. Selon un état des lieux dressé par Le Figaro, le chef du gouvernement a laissé la porte ouverte à un aménagement des « trajectoires » de l'âge d'équilibre, par exemple par la "reconnaissance de la pénibilité, du handicap ainsi que [par] la retraite progressive", a-t-il suggéré. La pénibilité sera "un des piliers de l'universalité" du futur système de retraite, a promis le Premier ministre qui se dit prêt à abaisser les seuils permettant de gagner des points pénibilité en lien avec les horaires alternants et le travail de nuit. Au total, 300 000 salariés supplémentaires recevraient des points sur leur compte pénibilité, en sus des 850 000 actuels. En outre, Edouard Philippe a évoqué un "véritable droit à la reconversion" pour les travailleurs exposés à une activité pénible, sans plus de détail. Autre avancée concernant le minimum de pension, établi à 1000 euros en 2022, accordé aux assurés qui ont travaillé pendant une carrière complète avec des salaires proches du SMIC, avec une montée en puissance ensuite pour atteindre 85 % du smic. Répondant à la demande mise en avant par bon nombre de partenaires sociaux, Edouard Philippe a proposé d'augmenter ce taux minimum mais aucun chiffre précis n'a toutefois été évoqué jusqu'ici. Une extension aux "travailleurs précaires à temps partiel subi" est également envisagée. Concernant la retraite progressive existant dans le secteur privé, le Premier ministre a dit souscrire totalement à l'idée d'ouvrir le dispositif dans la fonction publique.
Enfin, pour les régimes spéciaux, si le gouvernement ne reviendra pas sur leur suppression, des "avancées importantes" ont toutefois été obtenues sur la question des transitions, a-t-il précisé, à la SNCF comme à la RATP. Ainsi, le gouvernement "confirme son accord pour la mise en place de mesures favorisant la progressivité de mise en œuvre de la réforme, et le respect des droits acquis" par les agents de la SNCF jusqu'ici. Des discussions se poursuivent également pour les travailleurs des industries électrique et gazière. Des mesures techniques sont à l'étude afin d'assurer aux salariés de ces entreprises qu'ils ne subiront pas de baisse de pension et conserveront, d'une manière ou d'une autre, une pension égale aux 75 % des six derniers mois de traitement qu'ils pouvaient espérer sans la réforme (une transition « à l'italienne »). L'objectif est aussi de lisser dans le temps la hausse de leur taux de cotisation, pour limiter la perte de pouvoir d'achat. Selon Le Figaro qui cite Thierry Marty, conseiller à l'Unsa-ferroviaire, les 52 000 agents rebasculés dans le régime de retraite par points (générations 80 et 85) ne verront pas vraiment la différence. "Le montant de leur pension sera dans le pire des cas au moins aussi élevé que celui de leurs aînés au régime spécial de retraite". Et, pendant longtemps, ils partiront en retraite bien plus tôt que les salariés du secteur privé. Bref, si le gouvernement n'a pas exclu du champ de la réforme tous les cheminots au statut et n'a pas appliqué la fameuse « clause du grand-père », c'est tout comme.
Edouard Philippe a reconnu que le système universel pouvait être "encore amélioré" lors de nouvelles réunions avec les partenaires sociaux "dans les premiers jours de janvier" avec probablement de nouvelles concessions, exceptions et dérogations qui vont finir par aboutir à un futur régime qui n'aura d'universel que le nom.
En attendant, au seizième jour de grève dans les transports publics, le front syndical se fracture dans le ferroviaire : l'Unsa-Ferroviaire annonce une « pause », mais « la grève continue » pour la CGT-Cheminots, la CFDT-Cheminots et Sud Rail. La CGT et FO appellent à une mobilisation nationale le 9 janvier.
> Etat des lieux des avancées annoncées par Edouard Philippe le 19 décembre - Le Figaro 20 décembre 2019
> Simulateur "suis-je concerné(e) ?" et cas types - Ministère des Affaires sociales 19 décembre 2019
> Réforme des retraites: les grosses concessions aux cheminots - Le Figaro 20 décembre 2019
> Réforme des retraites : comment l'âge pivot va s'appliquer à partir de 2022 - Les Echos
> Retraites : la valorisation des droits acquis au coeur des négociations sur les régimes spéciaux - Les Echos 17 décembre 2019
> Laurent Pietraszewski, un quasi-novice poussé en première ligne - Le Figaro avec AFP
La multiplication des enquêtes d'opinion sur la réforme des retraites donne le tournis aux observateurs.
> Sondage Ifop pour CNews et Sud Radio publié jeudi - Plus de six Français sur dix (61 %) n'approuvent pas la création d'un âge d'équilibre à 64 ans. Ils sont en revanche 66 % à soutenir la mise en place d'un système de retraite universel mettant fin aux régimes spéciaux
> Sondage Odoxa-Dentsu Consulting réalisé pour Le Figaro et France Info 19 décembre 2019 - 66 % des Français continuent d'estimer que le mouvement contre le projet de réforme des retraites est justifié.
> Le sondage OpinionWay publié vendredi par Les Echos montre un taux d'approbation croissant, qui, pour la première fois, dépasse symboliquement (d'un petit point) le taux de rejet.

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Famille

Les trois quarts des habitants des quartiers de la politique de la ville bénéficient de prestations des CAF
17/12/19 - Au 31 décembre 2018, 73,9 % de la population des quartiers de la politique de la ville (QPV) perçoivent au moins une prestation de la CAF, contre 48 % pour l'ensemble de la population française. C'est ce qu'indique un "'Insee Focus", publié le 16 décembre, qui donne les résultats d'une étude portant sur la métropole, à laquelle s'ajoute la Réunion. Comme le précise l'Insee, "les quartiers prioritaires, définis dans la loi par un critère de concentration de population à bas revenus, abritent par construction des populations en plus grande difficulté financière" et donc davantage susceptibles de bénéficier des prestations des CAF. De façon logique, la part des prestations versées sous condition de ressources est plus importante dans les QPV qu'ailleurs. Ainsi, la proportion d'allocataires percevant le RSA ou la prime d'activité est de 54 % contre 35 % hors des QPV. De même, près des trois quarts des foyers allocataires bénéficient d'une aide au logement, contre moins de la moitié sur le reste du territoire. Mais ces écarts valent aussi pour les prestations familiales, avec davantage d'attributions dans les quartiers prioritaires. De façon générale, l'étude montre que les foyers allocataires bénéficient en moyenne de 2,3 prestations versées par les CAF dans les quartiers prioritaires, contre 1,8 sur le reste du territoire.
La publication montre également que le profil des ménages bénéficiaires, qui regroupent au total 3,7 millions de personnes, présente des traits spécifiques, au regard de la moyenne des bénéficiaires des prestations des CAF, avec une surreprésentation des ménages sans enfant (personnes seules et couples), majoritaires dans les quartiers prioritaires (54 % des foyers contre 46 % sur le reste du territoire), mais aussi des familles monoparentales, qui représentent un foyer allocataire sur cinq.
> Politique de la ville : 1,6 million de foyers allocataires CAF dans les quartiers en décembre 2018 - INSEE Focus n° 175 - 16 décembre 2019

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Projet de loi anti-gaspillage. Les députés adoptent la dispensation des médicaments à l'unité
16/12/19 - C'était une promesse du candidat Macron. Elle pourrait devenir réalité au 1er janvier 2022. Pour lutter contre le gaspillage, certains médicaments pourraient être vendus à l'unité dans les pharmacies. Un Français gaspille environ 160 g de médicaments par an, selon l'éco-organisme Cyclamed, en charge de la collecte des médicaments non utilisés (le gouvernement parle d'1,5 kg). Cette mesure est au cœur d'un amendement gouvernemental (Article 5 bis BA - no 2549), voté vendredi 13 décembre en première lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire début janvier. Le gouvernement s'engage à consulter les pharmaciens préalablement à la rédaction des textes d'application. La dispensation à l'unité sera mise en œuvre au plus tard le 1er janvier 2022, pour certains médicaments lorsque leur forme le permet. "Les médicaments concernés par cette possibilité seront, dans un premier temps, limités à quelques antibiotiques, pour lesquels l'intérêt d'une dispensation à l'unité est le plus évident", précise l'exposé des motifs.
Soulignons que cet amendement offre une simple possibilité non contraignante de délivrance à l'unité à quelques traitements (la liste des médicaments concernés serait fixée par arrêté) mais il suscite tout de même la fronde des laboratoires et des syndicats de pharmaciens. La FSPF souligne qu'aucune rémunération du pharmacien n'est prévue. "Aucun pharmacien ne pourra s'engager dans la dispensation à l'unité sans contrepartie financière", prévient le syndicat qui réclame déjà depuis des années une rémunération spécifique pour l'acte de fractionnement des stupéfiants. Côté USPO, on déplore l'expérimentation menée en 2014 sur les antibiotiques, principal argument des députés soutenant la dispensation à l'unité. "Les promoteurs de cette expérimentation et les pharmaciens qui y ont participé n'ont pas rendu service à la profession !" avance Gilles Bonnefond, son président. Le syndicat se dit mobilisé pour limiter autant que possible la mise en œuvre du décret et le rendre inutile. "La signature du prochain avenant (le 20e) précisant notre intervention pharmaceutique sur la dispensation adaptée relève déjà de cette stratégie et permettra de lutter pour le bon usage et contre le gaspillage de médicaments" rappelle encore Gilles Bonnefond.
Si les entreprises du médicament partagent pleinement les objectifs de bon usage du médicament et de lutte contre le gaspillage, elles sont en revanche très réservées sur la dispensation à l'unité pour une raison très simple : celle-ci est totalement incompatible avec la sérialisation à la boîte entrée en vigueur le 9 février 2019 conformément aux dispositions de la directive européenne luttant contre les médicaments falsifiés et fait peser des risques réels sur la sécurité et la traçabilité des médicaments lors de leur distribution aux patients.
> Sources : LEEM 9/12, FSPF et USPO 13/12/2019
> Les médicaments pourront bientôt être vendus à l'unité - Le Point 13 décembre 2019

Le rapport Mesnier/Carli propose le 113 comme numéro unique « totalement dédié à la santé »
20/12/19 - Après 6 mois de travail, le Dr Thomas Mesnier, député LREM de Charente, et le Pr Pierre Carli, patron du SAMU de Paris, ont rendu jeudi 19 décembre 2019 à Agnès Buzyn leur volumineux rapport « pour un pacte de refondation des urgences » après l'avoir présenté devant l'ensemble des acteurs du système de santé réunis au ministère. Le tome 1 du rapport aborde l'ensemble des pistes de réflexions pour participer à la refondation des urgences, dans la continuité de la stratégie « Ma Santé 2022 » avec une approche globale des parcours de soins urgents (amont, urgences en elles-mêmes et aval). La seconde partie analyse de manière plus approfondie et technique le nouveau service d'accès aux soins (SAS), avec la mise en place du 113 permettant d'obtenir une réponse à toute demande imprévue de soins, quelle qu'en soit la gravité ou l'urgence (le « 112 » devenant le numéro consacré aux demandes de secours et de sécurité). Une solution présentée en complément d'autres mesures comme la gradation des services d'urgence, la réforme des transports médicalisés, la formation des médecins et les permanences d'accès aux soins de santé (PASS). Un tel dispositif pourrait être lancé d'ici à juin 2020avec des sites pilotes pour l'été 2020 et un déploiement généralisé d'ici la fin du quinquennat. Il serait financé à hauteur de 78,8 à 96,9 millions d'euros. Cette nouvelle plateforme téléphonique fondée sur "un partenariat équilibré entre libéraux et professionnels de l'urgence hospitalière" fonctionnera 24 heures/24 et 7 jours/7 et aura pour objectif de désengorger les urgences. Le numéro unique se déclinerait en site Internet et application smartphone. La ministre de la Santé présentera ses arbitrages sur les différentes propositions au mois de janvier 2020 afin de prendre également en compte les conclusions du rapport de la Mission MARCUS qui sont attendues dans les prochains jours. En attendant, les syndicats médicaux libéraux sont loin d'être favorables à la mise en place de ce numéro unique.
> Communiqué de presse d'Agnès BUZYN et accès au rapport pour un pacte de refondation des urgences - 20 décembre 2019
> Accès aux soins : et si le 113 devenait le futur numéro des urgences médicales ? - Le Parisien 19 décembre 2019
> « Service d'accès aux soins : sans moyens, ce sera sans MG France ! » - Communiqué du 19 décembre 2019
> Service d'accès aux soins : le SML reste méfiant - Communiqué du 20 décembre 2019
> Service d'accès aux soins : la CSMF pose ses conditions - Communiqué du 20 décembre 2019

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Actualité sociale et économique

Pour un bénéficiaire du RSA, la reprise d'un travail ne permet pas toujours de sortir de la pauvreté
17/12/19 - Avec la création du RMI en 1988, la France s'est dotée d'un dispositif universel de solidarité visant à protéger ses bénéficiaires des formes extrêmes de pauvreté. À cet objectif initial s'est ajouté le souci de ne pas décourager les ménages sans emploi de reprendre une activité : plusieurs dispositifs pérennes d'intéressement leur ont permis de cumuler prestations sociales et revenus d'activité. La prime pour l'emploi (2001-2015), plusieurs fois revalorisée, a d'abord rendu intéressante la reprise d'activité pour un niveau de rémunération égal au SMIC. Puis le RSA activité (2009-2015) a favorisé la reprise d'un emploi dès les premiers euros gagnés. La fusion des deux dispositifs en 2015 donne naissance à la prime d'activité qui a encore renforcé les gains à la reprise d'emploi surtout avec sa revalorisation importante de 2019, comme le montre une étude publiée le 16 décembre 2019 par France Stratégie, l'organisme d'analyse et d'expertise rattaché au Premier ministre. Selon la note d'analyse, il n'y a plus aujourd'hui de situation où travailler entraîne une perte de revenu disponible pour un ménage allocataire du RSA. Le travail paie significativement plus qu'une situation d'inactivité, même pour de très faibles niveaux de rémunération. Mais si la reprise d'une activité professionnelle permet toujours d'augmenter le niveau de vie du ménage qui touchait auparavant le RSA, elle ne garantit pas nécessairement une sortie de la pauvreté. Avec un seul emploi au SMIC à mi-temps, seuls les ménages isolés avec un enfant y parviennent. Les couples monoactifs, avec ou sans enfants, restent pauvres, avec un niveau de vie à 85 % du seuil de pauvreté. Même avec un emploi à temps plein au SMIC, les couples mono-actifs ne dépassent pas ce seuil. L'accroissement des gains à l'emploi s'est donc accompagné d'une meilleure protection contre la pauvreté des travailleurs, mais au prix d'une dégradation relative de celle des ménages sans emploi qui ne bénéficient pas de l'assurance chômage, du fait de la faible revalorisation des prestations servies à ceux qui n'ont aucun revenu d'activité.
Cédric Audenis, commissaire général adjoint chez France Stratégie, souligne que "les aides locales peuvent toutefois atténuer ce diagnostic", celles-ci n'ayant pas été prises en compte dans l'étude. Par exemple, en Ile-de-France, les allocataires du RSA bénéficient des transports en commun gratuits.
> Dispositifs universels de soutien au revenu des ménages modestes : protection contre la pauvreté et incitation à l'activité depuis 2000 - Note d'analyse et document de travail de France Stratégie - 16 décembre 2019

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TIC santé - e-administration - services publics

Edition 2019 du Baromètre des services publics de l'Institut Paul Delouvrier : l'opinion des Français et la satisfaction des usagers en progression
16/12/19 - L'Institut Paul Delouvrier, en partenariat avec la Délégation interministérielle de la transformation publique (DITP), publie avec Kantar la 15e édition de son baromètre annuel des services publics qui mesure l'opinion des Français vis-à-vis des services publics de l'État (leur image) et la satisfaction des usagers (la qualité de service) qui y ont eu recours au cours de la période récente.
Pour la première fois, la santé publique s'installe en 2019 en tête des domaines où les Français veulent que l'Etat concentre ses efforts, devant l'emploi et la lutte contre le chômage ainsi que l'éducation nationale qui continuent de reculer. L'environnement passe en trois ans de la 10e à la 4e place alors que les inquiétudes et les mobilisations contre le dérèglement climatique s'accentuent. L'opinion des Français à l'égard de l'action de l'Etat dans la plupart de ses domaines d'intervention s'améliore cette année, et très fortement en matière de fiscalité et d'emploi.
Parallèlement, en un an, la satisfaction des Français en tant qu'usagers des services publics progresse dans son ensemble et, en particulier dans le domaine de l'emploi.
Trois services publics méritent cette année une attention particulière. Ainsi, concernant la fiscalité et la collecte des impôts, près d'un an après la mise en place du prélèvement à la source, les jugements des Français sur l'action de l'Etat progressent très fortement (+15 pts) pour atteindre 50 % de bonnes opinions). C'est le signe que le prélèvement à la source qui avait suscité tant d'inquiétudes est une réforme qui a été bien acceptée. Auprès de ses usagers, le service des impôts suscite également une large satisfaction : 81 % (+3 pts) en tête des 9 services publics étudiés.
Concernant l'emploi et la lutte contre le chômage, l'opinion des Français à l'égard de l'action de l'Etat enregistre un vrai bond en un an (+13 pts), même si le niveau demeure médiocre à 34 % de bonnes opinions, atteignant le plus haut niveau depuis les débuts de notre baromètre il y a 15 ans. La satisfaction des usagers du service public de l'emploi s'améliore aussi nettement (+10 pts), avec 63 % de satisfaits. Les jugements positifs sont également en hausse concernant l'action de l'Etat en matière de logement (44 %, +8), d'environnement (40 %, +7), de sécurité sociale (62 %, +6) ou encore d'éducation nationale (49 %, +5).
Enfin, dans la santé publique, alors que la contestation dans les hôpitaux publics dure depuis des mois, l'opinion des Français (49 % de bonnes opinions, +1pt) et la satisfaction des usagers (78 %, -3 pts) restent à des niveaux assez élevés, elles se dégradent toutefois depuis une dizaine d'années.
Malgré des disparités régionales, les Français dans leur ensemble optent aujourd'hui majoritairement (53 %) pour l'amélioration de la qualité des services publics plutôt que la baisse des impôts. Depuis 6 ans cette préférence n'a cessé de progresser à l'exception notable de l'an dernier, quelques semaines avant la crise des Gilets jaunes.
> Les services publics vus par les Français et les usagers - Baromètre de l'Institut Paul Delouvrier - Edition 2019 (la Sécurité sociale est étudiée page 65 du rapport complet)

Ameli.fr : une faille de sécurité permettait d'accéder aux courriers personnels des assurés
21/12/19 - Une faille de sécurité importante a été repérée fin novembre sur le portail Ameli.fr par un lecteur de Next INpact. Le site spécialisé dit avoir alerté l'ANSSI en urgence, et contacté Ameli, qui a immédiatement corrigé la faille. Grâce à cette brèche, n'importe quel assuré pouvait accéder aux messages personnels d'autres assurés en modifiant simplement un chiffre dans l'URL. Ces messages contiennent de nombreuses données personnelles, comme des noms, prénoms, adresses ou encore des numéros de sécurité sociale.
Il s'avère que les messages à destination des assurés, disponibles sur leur compte personnel, sont stockés en format PDF dans des répertoires sans protection d'accès. "Il suffisait de modifier le numéro identifiant les fichiers PDF adressés en pièce jointe pour accéder à des courriers adressés à d'autres assurés", explique le site. Normalement, ce type de faille est facilement repérée lors d'un audit de sécurité.
Selon Next Inpact, "il n'était pas possible de cibler un individu en particulier". Les journalistes ont tout de même essayé de profiter de cette faille et ils ont effectivement pu se procurer aléatoirement les messages personnels d'autres assurés, qui pouvaient contenir des demandes de documents, de renseignements, des attestations de prise en charge ou de refus de soin à tel ou tel endroit, etc. Ce faisant, ils ont alors découvert une seconde erreur de configuration, l'absence d'une limitation d'indexation. N'importe quel webmaster peut empêcher Google et consorts d'indexer certaines pages web. Il suffit de l'indiquer dans un fichier « robots.txt », placée à la racine du site. Sur Ameli.fr, ce fichier, visiblement, n'existait pas ou était mal paramétré. Cette faille, que la CNAM n'a pas jugée très importante, a finalement été corrigée le 16 décembre. 
D'après le portail en ligne, personne n'aurait exploitée cette faille hormis les journalistes de Next Inpact. Néanmoins, Ameli.fr affirme que "la nature administrative des informations contenues dans ces pièces limitait fortement l'impact, les courriers envoyés par les caisses primaires aux assurés ne contenant pas d'information personnelle médicale". Nous voilà rassurés.
> N'importe qui pouvait lire les courriers d'Ameli. L'ANSSI alertée, deux failles corrigées - Next INpact 18 décembre 2019
> Une faille triviale permettait de lire les courriers de l'Assurance Maladie - 01net 19 décembre 2019

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice du droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et au recours administratif préalable devant les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, JO du 15/12/19
• Décret n° 2019-1370 du 16 décembre 2019 relatif à la date d'affectation des personnels de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants dans les organismes de sécurité sociale du régime général, JO du 18/12/19
  Transfert le 1er janvier 2020 des contrats de travails de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général.
• Décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, JO du 21/12/19

Santé - social

• Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse, JO du 17/12/19
• Montant SMIC 2020. Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019, au JO du 19/12, confirme les valeurs suivantes :
  Le décret fixe le Smic horaire à 10,15 € brut au 1er janvier 2020 (augmentation de 1,20 %), soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le Smic mensuel net correspond à 1 185 euros.

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Un communiqué de presse commun Acoss et DGFIP annonce l'arrivée du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et leurs salariés au 1er janvier 2020
  A compter de cette date, les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi continueront comme à leur habitude à déclarer la rémunération de leur salarié en ligne. Le communiqué leur conseille d'opter pour les services + (Cesu+ et Pajemploi+) : les particuliers employeurs sont ainsi prélevés du montant du salaire net sur leur compte bancaire et l'Urssaf verse directement le salaire déduit de l'impôt aux salariés et le montant de l'impôt à l'administration fiscale.
• Gérard Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics ,a annoncé de façon incidente au cours d'une interview le report de la loi Grand Âge et Autonomie à l'été 2020.
  Les rapports demandés par le gouvernement, et remis par D. Libault et M. El Khomri, insistaient pourtant sur l'urgence de la réforme.
• Le Leem et le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) ont convenu de proroger pour une durée de 7 mois l'actuel accord-cadre, conclu en décembre 2015 pour 3 ans et qui, après une première prorogation d'un an, arrivait à échéance le 31 décembre 2019. Cette période de prorogation sera mise à profit pour négocier les termes du prochain accord-cadre qui constitue le cadre de référence de la fixation des prix des médicaments en France.
• Après une généralisation à toutes les entreprises en 2019, la déclaration sociale nominative (DSN) deviendra, progressivement, obligatoire pour les employeurs publics à partir du 1er janvier 2020.
  En 2022, 70 000 établissements, représentant 5,6 millions d'agents, devront s'y être convertis.

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

• Gaudérique Barrière, directeur délégué, quitte l'Ucanss pour devenir directeur de la CAF de l'Oise début 2020 - Source PSI

Statistiques - chiffres - classements - prix

• La Banque de France révise à la baisse de 0,2 point la croissance du PIB l'an prochain, à 1,1 %
  L'environnement international explique ce ralentissement mais la demande interne française n'est pas aussi forte qu'espérée. La consommation des ménages devrait grimper de 1,5 % l'an prochain selon la Banque de France mais le taux d'épargne progressera jusqu'à représenter 15 % du revenu disponible des Français, contre 14 % entre 2015 et 2017. En revanche, et c'est un point positif, les entreprises hexagonales continuent à augmenter massivement leurs investissements. La baisse des taux d'intérêt n'est pas étrangère à cette progression. Pour la Banque de France, la poursuite du mouvement social lié à la réforme des retraites "ne remettrait pas en cause notre prévision d'une croissance de 0,2 % du PIB au dernier trimestre" de 2019.
• En 2019, 45,5 millions de tweets ont relayé ou commenté une fake news contre 35,3 millions l'année précédente, selon Visibrain, la plateforme de veille des réseaux sociaux
  Pour décrypter ces infos et séparer le vrai du fake, suivez les bons conseils toujours d'actualité de la Famille Tout Ecran (CNAF)
• Transformation numérique : la CPAM du Bas-Rhin dépasse le million de messages sur son RSE
  La CPAM du Bas-Rhin vient d'annoncer avoir dépassé le million de messages sur le chat de son réseau social d'entreprise, dont plus de 100 000 échangés rien que le mois dernier. En utilisant talkspirit, un réseau social d'entreprise français, la CPAM du Bas-Rhin a bouleversé ses modes de travail traditionnels afin de favoriser le télétravail et une communication à 360°. Résultat : plus de 90 % des 1000 agents de la CPAM utilisent talkspirit au quotidien, plus d'autonomie chez les agents et une autogestion nécessaire pour palier aux situations "de crise" qui pourraient entraver l'avancement de leurs projets. En savoir plus sur le dispositif avec le cas client complet

Justice

• Plusieurs associations réclamaient que les médicaments contre la maladie d'Alzheimer soient à nouveau remboursés par l'Assurance maladie. Elles ont été déboutées lundi 16 décembre par le Conseil d'État. Le ministère de la Santé n'a "pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en jugeant insuffisant le service médical rendu par ces spécialités (…) et en décidant de les radier pour ce motif de la liste des médicaments remboursables", a estimé la plus haute juridiction administrative dans sa décision.

La vidéo de la semaine

• La vidéo du Rendez-vous de l'Actu de la 58e promotion sur le thème : "Perspectives financières de la Sécurité sociale" est à retrouver sur la page Facebook de l'EN3S (lundi 16 décembre 2019) (22 : 34)
  Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la protection sociale.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Le nouveau dossier documentaire de service Doc de l'EN3S est intitulé "Quelles solutions pour les urgences hospitalières ?" - Mise en ligne le 13 décembre 2019
  Le thème a fait l'objet d'un Rendez-vous de l'Actu de l'En3s le 18 nov. 2019
• L'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) - rapport de la Cour des comptes 18 décembre 2019
  L'ANSM, qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d'autorisation d'essais cliniques et de mise sur le marché des médicaments, l'ANSM doit consolider son influence scientifique en Europe, ce qui suppose aussi de réduire le nombre des comités de protection des personnes, estime la Cour des comptes dans son rapport. Sur sa mission de vigilance, les magistrats demandent à l'ANSM de renforcer l'exigence de sécurité sanitaire pour les dispositifs médicaux."En comparaison avec la pharmacovigilance, le contrôle des dispositifs médicaux, ou matériovigilance, accuse d'importants retards", observe-t-elle, préconisant des moyens accrus afin d'aligner la vigilance des dispositifs médicaux sur les standards en vigueur pour les médicaments. Les moyens consacrés aux produits cosmétiques devraient également être étoffés. La relation entre les administrations de tutelle et l'agence devrait s'inscrire dans un cadre contractuel renouvelé. Le transfert du financement à l'Assurance maladie, décidé pour 2020, devrait faciliter cette évolution. Enfin, pour maintenir la confiance des citoyens, l'ANSM doit poursuivre son effort de transparence et renforcer ses contrôles dans les domaines de la prévention des conflits d'intérêt. La Cour formule huit recommandations à cet effet.
• Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2017. Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) - Insee Résultats 19 décembre 2019
  L'Insee publie chaque année des statistiques et études sur la distribution des revenus des ménages en France, le taux de pauvreté et les inégalités de niveau de vie. En 2017, les niveaux de vie progressent légèrement et les inégalités sont quasi stables.
  Julien Blasco, statisticien et économiste à l'Insee, nous explique sur les blogs d'Alternatives économiques pourquoi les études de l'Insee sur les revenus ont deux ans de « retard ».
• La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2019 - Publié par la DREES le 20 décembre 2019
  Ce document à destination du Parlement, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l'année 2018 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s'appuient principalement sur des données recueillies par l'ACPR et par le Fonds CMU. Ce rapport qui se concentre en particulier sur l'activité santé (« frais de soins ») des organismes d'assurances, comprend six chapitres. Le premier présente les organismes du marché de l'assurance complémentaire santé et leur démographie. Les quatre suivants analysent tour à tour les principaux aspects de l'activité d'assurance santé : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Enfin, le dernier chapitre analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.
  Les prestations santé versées par les OC sont en hausse de 2,1 % en 2018. Elles ont augmenté grâce aux contrats collectifs, en particulier pour les soins dentaires et l'optique. En 2018, ils financent 74,2 % de la dépense en optique et 42,2 % des soins dentaires. La proportion des cotisations reversées aux assurés sous forme de prestations est identique en 2017 et en 2018, à 79 %. Les contrats collectifs offrent un meilleur retour sur cotisations (85 %) que les contrats individuels (73 %). La solidité financière de ces organismes reste largement assurée. Depuis le début des années 2000, un fort mouvement de concentration s'observe. Ainsi, le nombre de mutuelles a été divisé par cinq depuis 2001 et celui des institutions de prévoyance par deux. En revanche, le nombre de sociétés d'assurances a peu baissé durant cette période.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Les fauteuils roulants reconditionnés bientôt remboursés par la Sécu - Les Echos 19 décembre 2019
  Présent depuis 35 ans sur le créneau de la réparation de l'électroménager, le réseau national d'entreprises d'insertion Envie se développe désormais sur le matériel médical de maintien à domicile (fauteuils roulants, lits médicalisés, déambulateurs), avec Envie Autonomie. L'Etat va encourager dès l'an prochain le recours à ces équipements d'occasion en actant la prise en charge de leur financement. "L'article 28 de la LFSS pour 2020 prévoit en effet, pour la première fois, la prise en charge du financement de certaines de ces aides techniques reconditionnées", se félicite Philippe Robin, directeur général d'Envie Autonomie. Le texte indique que cela s'appliquera aux "fauteuils roulants notamment". Un arrêté ministériel précisera la liste des dispositifs médicaux de « seconde main » qui vont devenir remboursables après « remise en bon état ». Cette offre doit permettre aux patients des réductions de 50 à 70 % par rapport au prix du neuf, selon Envie.
• Quand l'Assurance maladie des Alpes-Maritimes envoie les médecins à la retraite... par erreur - Nice Matin 17 décembre 2019
  La CPAM des Alpes-Maritimes a par erreur envoyé à la retraite 159 médecins traitants du département. En effet, 4 835 patients ont reçu un sms qui "avait pour vocation à les aider dans leur démarche de recherche d'un nouveau médecin traitant, suite au départ à la retraite de leur praticien", rapporte Nice Matin. La CPAM concède un bug informatique. Mais le mal est fait. Certains patients ont changé de médecin traitant, tandis qu'une praticienne niçoise est décidée à saisir le conseil de l'Ordre des médecins.
• Champagne. Le mois de « janvier désalcoolisé » sera prohibé dans la ville d'Epernay (Marne) - Blog du Dr Jean Yves Nau 20 décembre 2019
  Dans la ville du champagne, on ne rigole pas avec l'une des principales mannes économique du secteur. Lundi 16 décembre, le conseil municipal d'Epernay a voté contre l'opération « Dry january » à la française, le mois de "janvier désalcoolisé", qui inquièterait les producteurs de champagne. L'initiative était défendue par le maire de la ville.
  Pourquoi avoir choisi de voter contre cette action du mois sans alcool ? "C'est une mesure qui pourrait avoir des conséquences dramatiques… notamment sur le secteur de la viticulture. Vous imaginez ? Être privé d'activité pendant un mois ? Pour les restaurants, les cavistes et nombre d'autres professions, ce serait absolument catastrophique…". Notre pays est par ailleurs le troisième plus gros consommateur d'alcool des pays de l'OCDE. Il ne s'agit tout de même pas de reculer dans le classement. En attendant un éventuel janvier sec, passez d'excellentes fêtes de fin d'année.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 873 du 15 décembre 2019

• 1 - Avec le Lab'RH de la Sécurité sociale, l'innovation est faite pour être partagée ! RDV sur la cartographie des innovations pour rejoindre le mouvement
• 2 - LFSS pour 2020. Un bon résumé avec la « note de nile » - La note de nile - 26 pages
• 3 - La lettre de la Michodière n° 43-2019 du 12 décembre - Snfocos
• 4 - Le rapport au parlement 2019 sur les expérimentations innovantes en santé - Télécharger le rapport 2019
• 5 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne un document sur les données économiques et sociales 2018 communiqué par l'UCANSS en perspective de la négociation salariale du 17 décembre
• 6 - Le rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme » de la députée (LREM) Audrey Dufeu Schuber

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