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mise à jour du
10/03/10
L'Annuaire-secu adhère aux
principes de la charte HONcode |
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L'Annuaire Sécu est un portail indépendant destiné à aider le personnel de la Sécurité sociale
à utiliser Internet comme outil de travail au quotidien. Il offre trois fonctions :
- un outil de veille informationnelle sur la Sécu et son environnement avec une newsletter,
- un annuaire de 1150 sites sélectionnés et commentés dont l'intégralité des Webs de la Sécu,
- un espace communautaire avec de nombreuses ressources complémentaires
(carrière à la Sécurité sociale, dossiers, listes de diffusion et forums, bibliothèque de rapports, ...).
Ce site personnel est aussi le vôtre. Il souhaite créer une communauté d'agents et vous faire connaître toutes les initiatives
intéressantes dans l'Institution. Bonne visite.
Gérard Bieth |
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Panorama de l'actualité Internet dans la Sécu |
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RSS Version |
| Les grands
titres - période du 7 au 14 mars 2010 |
Les négociations sociales de la semaine
Mobilité entre le Régime général et le RSI. Le dispositif de réciprocité est mis en place
Point d'information mensuel de la CNAMTS du 9 mars 2010
L’ARS Ile-de-France a constitué son équipe de direction
L'Agirc-Arrco ne versera pas de soulte pour La Poste à l'Ircantec
Le Conseil de l'Union européenne adopte définitivement la directive sur le congé parental
Renault Guyancourt : un 3e suicide classé accident de travail
Le CNPS décide de se doter de structures régionales pour faire face aux ARS
Roselyne Bachelot dévoile son plan pour améliorer la prise en charge des grossesses non désirées
Chômeurs en fin de droits sans solution financière : le dossier renvoyé après les élections régionales
Grippe A : la facture dépasse déjà le milliard d'euros
Tabagisme : forte hausse des ventes de cigarettes et baisse des traitements de sevrage en 2009
Augmentation du forfait journalier. 5 associations saisissent le Conseil d'Etat |
Tous les articles de la semaine
Le Panorama de la semaine précédente |
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Les services pratiques |
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Les
derniers sites sélectionnés |
droitsdesmalades.fr
08/03/10 - Le CISS lance son nouveau guide pratique "Usagers du système de
santé : connaissez & faites valoir vos droits !", désormais disponible en
version papier ou pdf, et en ligne sur un nouveau site Internet :
www.droitsdesmalades.fr. Lancé pour offrir une porte d'entrée au grand
public sur toutes les questions essentielles liées à l'exercice de leurs
droits en tant qu'usagers du système de santé, ce site accessible à compter du
8 mars 2010 verra son contenu progressivement enrichi. Sa dimension
interactive est dès à présent valorisée par la mise en exergue de la réponse
en ligne individualisée proposée par la plateforme Santé Info Droits pour
toute question juridique ou sociale en lien avec une problématique de santé
ainsi que par la possibilité pour les internautes de participer à un espace
« forum » ou encore à des enquêtes en ligne |
Le Sénat lance un blog sur le mal-être au travail
24/02/10 - La mission d'information sur le mal-être au travail, qui a déjà procédé à de nombreuses auditions depuis la mi-janvier, ouvre un blog sur le
site du Sénat, dans le but de faire mieux connaître ses travaux au grand public et de recueillir les témoignages, avis et suggestions des internautes. Sur le
blog, les internautes peuvent visionner de courtes vidéos, enregistrées par les personnes auditionnées, auxquelles les internautes sont invités à réagir. Le
compte rendu des auditions est également consultable en ligne. |
VIDALOnline
15/02/10 - Successeur de VIDALPro, cette base de connaissance sur le médicaments dont l'accès est réservé aux médecins libéraux apporte un
élargissement important des contenus. Un moteur de recherche multi-entrée performant, toute l'information de référence sur
le médicament actualisée sous forme d'une fiche synthétique et structurée, la consultation des Recos VIDAL (synthèses des recommandations
thérapeutiques validées), l'accès quotidien à toute l'actualité du médicament (nouvelles
spécialités, alertes de pharmacovigilance, modifications d'AMM, nouvelles
recommandations de la HAS ou de l'Afssaps...). L'accès à ce site est gratuit après inscription. |
L'espace participatif du Médiateur de la République, le Médiateur et vous
09/02/10 - Lancée le 10 février 2010, cette plateforme participative lemediateuretvous.fr.
est à mi-chemin entre un forum et un réseau social. Le nouveau site veut rassembler internautes et experts autour de la défense des droits. Ses membres
formeront un « comité de réflexion et d'idées » qui alimenteront les propositions de réforme que le Médiateur portera devant le décideur politique,
indique le communiqué.
Dans la pratique, les internautes membres peuvent y intervenir selon trois modalités d'expression : poser des questions concrètes sur la défense
des droits des citoyens ; soumettre des débats de fond sur la défense des droits ; proposer des solutions concrètes. Ces contributions sont
classées dans neuf espaces thématiques (droits sociaux et lutte contre la précarité, administrations publiques, santé et sécurité sanitaire,...).
Cette plateforme est "la dernière brique qui
manquait à notre dispositif en ligne", a conclu le médiateur qui dispose déjà de
deux sites : l'un consacré à l'institution et l'autre entièrement dédié aux problèmes de santé et de sécurité des soins,
le site du
Pôle Santé et Sécurité des Soins, lancé début 2009. |
LabTestsOnline France. Les analyses biologiques en ligne
03/02/10 - La version française de LabTestsOnline, un site d'information conçu pour aider le patient à comprendre les nombreux examens de
laboratoire de biologie médicale qui sont utilisés pour le diagnostic et le suivi du traitement des maladies, est disponible. On peut y consulter
des fiches donnant des indications sur l'examen, ses conditions d'utilisation, l'interprétation des résultats. La recherche peut s'effectuer
par types d'examens ou de situations pathologiques. Les informations données sur ce site
correspondent à une adaptation aux besoins du patient français des examens
de laboratoire les plus populaires du site LabTestsOnlineUS et LabTestsOnlineUK. |
Le blog de la préfiguration de l'ARS Ile-de-France
29/01/10 - Ce blog se veut un outil permettant à l'équipe de préfiguration de communiquer en direction des acteurs de la santé en Ile-de-France.
Il donne donc régulièrement des informations sur la mise en place de l'Agence, des données générales sur des
sujets de santé permettant de mieux comprendre le contexte dans lequel s'inscrit
l'action de l'agence, mais aussi de répondre à certaines interrogations
suscitées par ce changement profond dans le pilotage régional de la santé, à travers une foire aux questions. |
Les Groupes Qualité
26/01/10 - Lancés au début des années 2000 par une initiative conjointe de l'URML et de l'URCAM
de Bretagne, les « Groupes Qualité », groupes d'échange de pratiques
permettant "aux médecins généralistes d'une même zone géographique de se
rencontrer régulièrement pour échanger et développer une démarche réflexive
sur leur pratique", commencent à essaimer sur le territoire national. On en
comptabilise 200, au sein de dix régions françaises, réunissant au total 2 000
médecins. Ils ont ouvert le 21 janvier 2010 leur site
Internet qui fournit toutes les informations présentant la démarche ainsi qu'une
partie sécurisée permettant aux groupes déjà constitués de partager leurs informations. |
Syndicats UGICT/CGT et CGT des employés de l'UGECAM Nord-Pas de Calais - Picardie
25/01/10 - Ouvert lundi 25 janvier 2010, ce site syndical, le premier proposé
aux personnels des UGECAM, se veut interactif avec ses rubriques
"vos questions", "sos situation difficile", et son
forum ouvert. Propose des pages dédiées aux syndicats CGT des autres Ugecam. |
Secunews
31/12/09 - Vous vous intéressez à la "petite" actualité de la protection
sociale. Comme en matière de presse, ce domaine d'activité a sur le Web ses
grands titres (l'Annuaire-secu pour ne pas le citer). Un petit nouveau fait son
apparition en cette fin d'année 2009 pour nous "parler de la vie de tous les
jours, plus ou moins rythmée en fonction de l'actualité". Des liens, des brèves
ou des documents sont tenus à jour chaque semaine par Bernard Dujardin, ancien
directeur de CPAM et désormais chargé de mission. Les rubriques actuellement
disponibles : au fil de l'eau ; ça déborde... ; fraudes et autres questions de
régulation ; dernières nouvelles des fusions ; les ARS ; la grippe A ; Libres
propos (pour vos commentaires). |
Les champs coordonnés de prévention ont leur site
15/12/09 - Fin 2007, la Direction des Risques Professionnels de la CNAMTS a mis en place les champs coordonnés de prévention, une démarche engagée
avec les services prévention des CRAM/CGSS et l’INRS dans le but de rationaliser l’ingénierie de prévention, de mieux valoriser au niveau national
les actions de prévention mises en place par le réseau, de mieux évaluer l’efficacité de ces
actions et, enfin, de renforcer la coordination de tous les autres acteurs de prévention.
Un site dédié à la présentation des champs coordonnés de prévention vient d'être mis en ligne par la DRP début décembre 2009. Une première fiche
portant sur l'accueil des nouveaux réalisée par la CRAM Alsace Moselle est disponible. |
"Retraite vers le futur", le jeu en ligne proposé par l'Assurance Retraite
09/12/09 - L'Assurance Retraite a mis en ligne un jeu qui permet aux internautes
étudiants et jeunes actifs de comprendre le système de retraite du régime
général, grâce à une nouvelle approche ludique et interactive. Alex Kotizan, un
jeune retraité "coincé" en 2046, invite chaque joueur à venir le retrouver. Pour
ce faire, le participant est conduit dans un voyage interactif dans le futur de
sa retraite. Ce voyage est ponctué d'une série d'épreuves qui permettent
d'accumuler un savoir minimum sur les différents thèmes du « dossier retraite »
: répartition, taux de cotisation, trimestres, etc... A l'issue de l'aventure,
le joueur est invité à faire partager son expérience dans un forum qui doit lui
permettre de faire entendre son point de vue sur le débat des retraites. |
Portail Information Santé Picardie
30/11/09 - Le portail d'informations en santé qui vient d'ouvrir en Picardie est une plateforme régionale de services e-santé à destination des
citoyens Picard et citoyens hors région intéressés par l'offre de soin régionale. Sa création, financée par l'ARH de la région, entre dans le cadre
du projet de généralisation de plateformes annoncé le 27 janvier dernier par la ministre de la Santé et
dont la première a été inaugurée à Bordeaux. Le site internet propose des
actualités et évènements Santé en Picardie, des documents pratiques, diverses
informations sur l'offre de soins régionale, l'accès aux sites des associations,
des réseaux et des établissements de santé, des informations pratiques sur
l'urgence et la permanence des soins, des annuaires... Le recensement des sites
et des documents est effectué grâce à une veille quotidienne sur les annuaires
multidisciplinaires francophones permettant une consultation de leurs
nouveautés. Le portail a pour objectif, selon l'ARH, de "permettre de
réguler une partie des demandes d'informations génériques non urgentes faites
aux Samu à travers une information au public", d'"assembler, derrière un
portail, différents services à destination des patients, des réseaux de soins,
des établissements de santé et de tout professionnel de santé", et de
"favoriser les échanges et le partage d'information entre les acteurs de santé
à travers un espace professionnel". |
L'IGAS ouvre son site
01/12/09 - Créée en 1967, reconnue comme un grand corps de l'Etat et composée de
plus d'une centaine d'inspecteurs, l'Inspection générale des affaires sociales
(IGAS) vient d'ouvrir son site Internet. Toutes ses missions donnent lieu à la
rédaction de rapports auxquels s'ajoutent les rapports annuels. Outre les
informations sur le fonctionnement et les missions de l'organisme, on accédera
par un moteur de recherche aux rapports publics. Malheureusement, les
résultats non datés renvoient vers le site de la Documentation française qui
tarde souvent à publier les documents. Les rapports, souvent explosifs, sont
le plus souvent divulgués en avant première par la presse. |
Le portail santé jeunes
28/11/09 - Qu'est-ce qu'une IST ? Quels sont les risques liés à la consommation de cannabis ? Comment se procurer une contraception gratuitement ?
A qui parler quand on se sent très déprimé ? En matière de santé, les questions ne manquent pas. Mais il est parfois difficile de trouver les
bonnes réponses pour soi, au bon moment. Pour répondre aux questions que se posent les 16-25 ans sur leur santé, l'INPES a conçu ce portail qui
fournit conseils pratiques, adresses utiles, numéros de téléphone pour parler de façon anonyme avec un professionnel,
documents à télécharger... tout y est. Également accessible depuis un téléphone mobile. |
Urssaf Midi-Pyrénées : une com' qui a du peps autour d'une canette
20/11/09 - La com' de l'Urssaf Midi-Pyrénées est à des lustres d'une communication institutionnelle... Démonstration avec le site
urssafsansmoderation.fr qui "a pour objectif de vous livrer tous les ingrédients du concentré d'efficacité de l'Urssaf", autour d'une
canette de boisson… sans alcool. Ce décalage en matière de communication vaut aujourd'hui à l'Urssaf Midi-Pyrénées d'être en course pour le
prix Cap'Com 2009 dans la catégorie « Faire comprendre l'institution ». Et s'il faisait « péter » la canette du succès le 1er décembre prochain. |
Ouverture du site Internet du Haut Conseil de la Famille
16/10/09 - Le Haut conseil de la Famille (HCF), qui a succédé à la Conférence
annuelle de la famille, vient d’ouvrir son site internet.
Il propose un rappel des missions et de la composition du HCF, une veille
d’actualité ainsi que le calendrier de ses activités et le résultat de ses travaux. |
L'Assurance Maladie de Côte-d'Or ouvre un site dédié à la grippe saisonnière
30/09/09 - La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté la
semaine dernière. L'Assurance Maladie de Côte-d'Or vient d'ouvrir un site
internet dédié cette campagne de vaccination. Le nouveau site se veut avant tout
pratique, avec une rubrique « foire aux questions » destinée à répondre aux
interrogations du public sur la vaccination contre la grippe saisonnière, le
rôle du vaccin, mais aussi la grippe en général. Il propose des informations sur
les modalités pratiques de la campagne de vaccination (qui, quand, comment...)
et la différence entre les grippes saisonnière et pandémique , une présentation
de l'exposition "Planète vaccination", présentée à Dijon jusqu'au 31 décembre
2009 pour rappeler tous les bénéfices de la vaccination (dont celle contre la
grippe), la FAQ et des liens vers des sites de référence (Ministère de la santé, INPES…). |
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Les sites des derniers mois |
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Les rapports et
études |
Le rapport "Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour
améliorer la santé psychologique au travail"
19/02/10 - Commandé en novembre 2009 à deux dirigeants d'entreprise Henri Lachmann (Schneider Electric), Muriel Pénicaud (Danone) et au
syndicaliste Christian Larose (CGT), ce rapport de 19 pages, remis le 17 février au Premier ministre, comporte dix propositions pour
prévenir les risques psychosociaux. Elles
portent sur la formation des manageurs, l'amélioration
du dialogue social, l'implication de la direction direction générale, mais aussi du conseil d'administration dans la prévention
des risques psychosociaux, l'implication des partenaires sociaux dans la
construction des conditions de santé, la mesure de la santé psychologique des
salariés, la réforme des CHSCT .... Le rapport précise par ailleurs que tout "projet de réorganisation
ou de restructuration doit mesurer l'impact et la faisabilité humaine du
changement", et propose d'intégrer dans les critères d'attribution de la
rémunération variable des managers des indicateurs sociaux, autant dire une
petite révolution. Ce travail servira à la préparation du deuxième plan santé au travail. |
Le Rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes
13/02/10 - La Cour des comptes publie mardi son rapport 2010, marqué du sceau
de son président, Philippe Séguin, disparu le 7 janvier dernier. Retenons dans
la partie I du rapport trois thèmes passés au crible par l'instance de la rue
Cambon dans le domaine santé/social : la situation calamiteuse des finances
publiques ; les cartes de l'Assurance maladie, Vitale et CPS ; la lutte contre
la fraude dans le dispositif d'indemnisation du chômage.
Le rapport consacre sa partie II aux suites données aux observations des
juridictions financières, avec notamment deux chapitres examinant la LFSS pour
2010 et les aides personnelles au logement. |
Le rapport de l'IGAS sur les politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG
04/02/10 - Le rapport de synthèse de 83 pages - daté d'octobre 2009 - est
accompagné de trois rapports thématiques qui approfondissent les questions
ayant trait à la prise en charge des IVG, la contraception et la contraception
d'urgence, l'éducation à la sexualité, l'information et la communication. S'y
ajoute un rapport spécifiquement consacré aux Dom/Tom compte tenu des
problématiques particulières qui s'y attachent. L'interruption volontaire de grossesse est inscrite dans le code de la santé publique depuis la loi du 4 juillet 2001, qui fixe par
ailleurs un objectif ambitieux en matière d'éducation à la sexualité à l'école. La prévention des grossesses non désirées, l'accès à l'IVG et sa
prise en charge dans de bonnes conditions figurent parmi les objectifs de la loi de santé publique du 9 août
2004. Mais huit ans après l'adoption de la loi de 2001, la diffusion massive de la contraception
n'a pas fait diminuer le nombre des IVG. Environ 200 000 femmes ont recours à
une interruption volontaire de grossesse par an. Un chiffre qui est d'autant plus surprenant que
72 % d'entre elles étaient sous contraception. De plus, le fonctionnement réel
des dispositifs contredit trop souvent la volonté affichée de donner la priorité
à une approche préventive, peut-on lire dans le rapport de synthèse de
l'IIGAS, remis officiellement mardi 2 février à la ministre de la Santé. |
Le 3e tome du rapport annuel de l'ONDPS consacré au renouvellement des effectifs médicaux
02/02/10 - Le Tome 3 du rapport annuel 2009 de l'Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé, portant sur "Le
renouvellement des effectifs médicaux", diffusé à l'occasion du colloque de l'ONDPS,
le 28 janvier 2010, au ministère de la Santé, rassemble trois contributions.
Après un état des lieux des internes en formation, elles s'attachent à mettre
en regard le diagnostic relatif à la démographie des médecins en activité avec
celui des médecins en formation, dans l'optique d'appréhender les flux
prévisibles à l'horizon de 5 à 10 ans, d'une part, et à l'horizon 2030, d'autre part. |
7e rapport du COR sur les systèmes de retraite en points ou en comptes
notionnels
29/01/10 - Dans son rapport "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités
techniques" (261 pages) adopté le 27 janvier 2010, le Conseil d'orientation des retraites analyse les modalités techniques
d'un passage du système actuel (par annuités) à un système par points ou
notionnel. Dans ses conclusions, le rapport indique que l'examen des modalités
de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de
retraite de base par un régime en points ou par un régime en comptes
notionnels montre qu'un tel changement est techniquement possible mais qu'il
soulèverait des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence
d'être soigneusement préparé, avec à la fois des délais importants pour la
mise en application d'une telle réforme. |
Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité.
18/01/10 - Rapport du Haut Conseil de la santé publique.- décembre 2009 - 101 p
Dans ce rapport Le Haut Conseil souligne le rôle majeur des déterminants
socio-économiques, tout en rappelant les enjeux liés à l’impact des évolutions
du système de soins sur les inégalités sociales de santé et formule une série de
propositions en termes d’objectifs, de conditions à remplir pour suivre les
évolutions et de mise en place d’interventions et de politiques publiques. |
Rapport d'activité 2008 sur l'achat à la Sécurité sociale
31/12/09 - L'Observatoire de l'Achat des organismes de sécurité sociale de l'Ucanss
publie dans ce rapport les chiffres issus du recensement des marchés notifiés de
l'année 2008 portant sur plus de 65 % des organismes de tous régimes. Le seuil
de recensement était fixé à 4000 euros HT. Le montant total des marchés
représente plus de 658 millions d'euros HT pour 8 307 marchés, 441 avenants et
104 actes de sous traitance. Les données collectées selon une méthodologie
identique quelle que soit la branche ou le régime permettent une consolidation
institutionnelle, contribuant ainsi à l'établissement d'une cartographie des
achats qui sera le fondement d'un système de rationalisation des politiques
d'achats. Les organismes de sécurité sociale utilisent très peu la
dématérialisation des marchés (1 % en 2008).
En sus de ces données, le document présente le fonctionnement et l'activité de
l'Observatoire de l'Achat ainsi que sa feuille de route pour les années 2009-2012. |
La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique
28/12/09 - Par leur caractère durable et évolutif, les maladies chroniques constituent un véritable défi d'adaptation pour les systèmes de
santé, qui ont été conçus et développés pour répondre à la prise en charge de maladies aiguës, aussi bien dans leur mode de pensée,
d'organisation, que de financement. Le dispositif médico-administratif des ALD qui vise à gérer la prise en charge tant médicale que financière
de ces maladies est progressivement devenu inadapté, constate une rapport du Haut conseil de la santé publique de novembre 2009. Aujourd'hui il
ne permet pas de constituer une base d'amélioration des pratiques, ni de respecter la maîtrise des dépenses de santé, ni d'assurer une équité de
répartition des restes à charge. Le rapport formule dix recommandations ayant deux objectifs : l'accès de toutes les personnes atteintes de
maladie chronique à une prise en charge de qualité, la réduction des inégalités de restes à charge supportés par les personnes atteintes de
maladie chronique. Il suggère de redéfinir la maladie chronique selon trois axes et de réviser les modalités de
prise en charge des maladies chroniques par l'assurance maladie. |
Le Rapport statistique 2008 du CLEISS
04/12/09 - Près de 6 milliards d'euros ont été payés par la France en application des
accords internationaux de sécurité sociale ou de retraite complémentaire, contre
5,74 milliards d'euros en 2007, soit une augmentation de 4,38 %. 50,13 %
concerne les pays appliquant les règlements communautaires (plus de 3 milliards
d'euros) et 45,02 % pour les pays avec lesquels la France a signé une convention
bilatérale en matière de sécurité sociale (2,7 milliards d'euros) |
L'éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours.
30/11/09 - Rapport du Haut Conseil de Santé Publique.
À côté des programmes qui évoquent un processus limité dans le temps, dont le contenu et le déroulement sont précisés à l'avance, il existe une
éducation thérapeutique intégrée à la pratique des professionnels de premier recours, en
particulier à celle du médecin traitant. Ce rapport s'attache à la décrire et à
identifier les mesures qui permettront son développement et son articulation
avec les programmes mis en oeuvre par diverses structures. |
Le rapport d'activité 2008 de l'Acoss
25/11/09 - Ce document de 66 pages aborde la Gouvernance, le
contexte économique 2008, les encaissements 2008, la gestion de trésorerie,
l'analyse économique et les statistiques, la relation cotisants, le pilotage du réseau, l'Établissement public. |
Rapport Rioli sur "le pharmacien d'officine dans le parcours de soins"
30/11/09 - Remis le 26 novembre 2009 à la ministre de la Santé par Michel Rioli,
conseiller en économie stratégie et développement des entreprises, ce document
de 41 pages se présente comme une base de travail pour les négociations à venir. Fruit du
travail de l'ensemble des représentants de la profession, il comporte 28
propositions relatives au projet professionnel pour le pharmacien d'officine, à
l'économie de l'officine et au mode de rémunération. Une réflexion destinée à
concrétiser les nouvelles missions dévolues à la profession dans la loi HPST. |
Rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
20/11/09 - Issu des travaux d'une mission d'information de l'Assemblée nationale mise en place en
mars 2009, le rapport reconnaît les progrès des dispositifs de prise en charge
des victimes existants mais propose des améliorations. Parmi la vingtaine de
propositions du rapport figurent la mise en place d'un suivi médical pour
l'ensemble des salariés exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et
toxiques sur la base de données obligatoirement transmises par les employeurs,
une augmentation du montant plancher de l'allocation de cessation anticipée
d'activité des travailleurs de l'amiante, et le durcissement des sanctions
pour non-respect des règles de sécurité et d'hygiène au travail. " |
Rapport 2009 de la DREES sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
30/10/09 - La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 oblige le
gouvernement a établir un rapport annuel sur la situation financière des
assureurs complémentaires en santé et contribuant au financement du Fonds CMU.
Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les premiers résultats obtenus pour
les années 2006, 2007 et 2008. Ceux-ci s'appuient sur les données fournies par
l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et par le Fonds CMU. |
Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
22/10/09 - Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires
sociales du Sénat, a rédigé ce rapport en vu du débat annuel sur les
prélèvements obligatoires qui s'est tenu le 22 octobre 2009. En permettant une
réflexion d'ensemble à la fois rétrospective et prospective, ce débat public,
spécifique au Sénat, présentait un double intérêt cette année : celui
d'établir un premier constat des dégâts causés par la crise économique et
financière ; celui de participer aux réflexions sur la sortie de crise et de
commencer à anticiper les décisions. En matière sociale, l'ampleur inédite des
déficits constitue une menace avérée pour le système de protection sociale car
une reprise dynamique de la croissance entraînerait, au mieux, la
stabilisation du déficit à environ 30 milliards d'euros. Par ailleurs, les
limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures sont
atteintes. Dans ce contexte, le sénateur Alain Vasselle a émis dans son rapport trois séries de propositions. |
La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Synthèse des
contrôles de la mise en oeuvre de l'APA réalisés dans quatre départements -
Rapport IGAS de juillet 2009 - 108 pages
Le rapport développe une analyse
assortie de recommandations autour de six thèmes : éléments d'analyse
transversale ; organisation du processus d'instruction et décision ; évaluation
médicosociale ; gestion financière ; tarification des services d'aide à domicile
et des établissements ; pilotage, systèmes d'information et diffusion de bonnes pratiques.
Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des
résidents des EHPAD - Rapport IGAS d'août 2009 - 144 pages
Le reste à charge s'élève en moyenne à 2 200 euros par mois (1500 euros en
milieu rural et 2900 euros en milieu urbain). La durée moyenne des séjours
s'établissait en mai 2009 à environ 37 mois. Les retraites ne suffisant pas, les
obligés alimentaires sont sollicités et les patrimoines familiaux entamés ou
absorbés ; l'admission à l'aide sociale à l'hébergement peut être sollicitée
mais, le plus souvent, les familles évitent d'y recourir, notamment en raison de
la perspective de la récupération sur succession. |
Contrôle et lutte contre le travail illégal : les résultats 2008 du réseau Urssaf
30/09/09 - Bilans annuels de l'Acoss sur le contrôle des cotisants et sur la lutte contre le travail illégal. |
Second rapport d'activité du Comité d'évaluation de la T2A
28/09/09 - Après un premier rapport du comité d'évaluation de la T2A
permettant de dresser un état des lieux, notamment financier, de la situation
des établissements de santé au début de la mise en œuvre de la réforme de la
tarification à l'activité, ce deuxième rapport apporte des premiers éléments d'évaluation.
DREES Série Études et Recherche n° 94, septembre 2009 - 63 pages |
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Tous les rapports et études |
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Les derniers ouvrages sur la Sécu |
Traité d'économie et de gestion de la santé
23/11/09 - Si vous ne le connaissez pas déjà, l'Annuaire-secu vous signale cet ouvrage de 561 pages, sorti cet été, que coéditent les Éditions de
Santé et les Presses de Science Po. Réalisé sous la direction de trois "pointures" : Pierre-Louis Bras (IGAS) ancien directeur de
la Sécurité sociale, Gérard de Pouvourville, professeur à l'ESSEC, et Didier Tabuteau, conseiller d'État et responsable de la chaire santé de
Sciences Po, il a vocation à devenir l'outil de référence pour analyser, comprendre et développer les politiques de santé. Philippe Séguin,
président à la Cour des comptes, préface l'ouvrage en saluant « un travail incomparable ». Composé de 59 chapitres, rédigés par les meilleurs
spécialistes, il rassemble l'ensemble des connaissances de base nécessaires à la compréhension des débats économiques sur la santé, à l'appréhension
des politiques de régulation des dépenses de santé, à la gestion et au pilotage des principales institutions du système de santé.
ISBN : 978-2-8641-1234-5 - juillet 2009 |
Dis, c'était quoi la Sécu ? - Lettre à la génération 2025
15/05/09 - Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences Po et
du Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'Ecole des hautes
études en santé publique, codirecteur de l'Institut Droit et Santé à
l'université Paris Descartes, publie le 14 mai «Dis, c'était quoi la Sécu ?»
aux Editions de l'Aube, 10 euros. |
Le Que Sais-je ? "La réforme des systèmes de santé" réactualisé
10/02/09 - Sortie de la 4ème édition revue et actualisée de l'ouvrage de Bruno
Palier, chercheur du CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).
Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre
objectifs souvent contradictoires que cet ouvrage analyse : assurer la viabilité
financière des systèmes, mais aussi l'égal accès aux soins, la qualité de
ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les
dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l'idée
d'une médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs. |
La 16e édition du Dupeyroux
15/09/08 - "Droit de la sécurité sociale"
de Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore -
Éditeur Dalloz-Sirey - Collection Precis dalloz (1276 pages)
Cet ouvrage constitue depuis les origines une véritable gageure : il
se propose de présenter de façon complète et détaillée le système français de
sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui
régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique,
national et international, qui détermine son organisation. Cette seizième
édition intègre naturellement les divers changements
survenus depuis la dernière édition : mise en oeuvre, parfois avec des
inflexions, des réformes des retraites et de l'assurance maladie, refonte des
régimes indépendants, adaptation des régimes spéciaux, réaménagement des
droits des cotisants, élaboration d'une nouvelle convention de l'assurance
chômage, etc. |
La protection sociale en France - 5e édition
17/07/08 - Notices de La Documentation française - Marc DE MONTALEMBERT -
200 pages - ISBN : 978-2-11-007014-2 - 23 euros
Cette édition actualisée d'un ouvrage de référence se veut une synthèse,
accessible et sans parti pris, sur les nombreuses réformes qui ont été
opérées, ou sont à l'ordre du jour. |
Ma sécu : de la Libération à l'ère Sarkozy
06/05/08 - Les journalistes Eric Merlen et Frédéric Ploquin ont enquêté pendant
trois ans sur les rouages de cette forteresse de la république héritée de la
résistance. Ils ont interrogé un nombre impressionnant de personnalités,
syndicalistes, anciens ministres de la Santé, députés spécialistes du dossier,
responsables de l'assurance maladie, experts, médecins... Le fruit de leurs
investigations est un pavé de 413 pages, publié aux éditions Fayard le 30 avril 2008 |
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