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Prioritesantemutualiste.fr, le site santé de la Mutualité Française
23/04/12 - Le programme de la Mutualité française "Priorité santé mutualiste" (PSM) est accessible sur l'ensemble du territoire. Il se voit doté d'un nouveau site d'information santé qui s'adresse en priorité aux 38 millions de Français protégés par une des 600 mutuelles santé de la fédération. Une soixantaine d'experts contribue à enrichir régulièrement le site de nouveaux contenus et à le rendre interactif. Issus de tous les domaines de la santé et du médico-social - médecins généralistes et spécialistes, assistantes sociales, juristes, diététiciennes -, ces experts affichent une déclaration d'absence de conflit d'intérêts. En se connectant sur le site, les adhérents mutualistes peuvent effectuer des tests d'auto-évaluation et des quizz santé scientifiquement validés, participer à des « chats » animés par ces experts et échanger avec eux sur différents thèmes de santé, consulter et commenter les billets publiés sur le blog des experts, échanger sur les forums, être informés des « rencontres santé » avec des professionnels de santé organisées dans leur région.

Adâge, le guide de la dépendance
10/04/12 - Un nouveau guide gratuit pour regrouper "toutes les informations indispensables" sur la dépendance. Né d'une initiative privée, le Guide de la dépendance bénéficie d'un site dédié comprenant trois éléments : le guide proprement dit, un blog sur la prise en charge de la dépendance apportant informations et conseils, une présentation des "produits essentiels liés à la dépendance" (en devenir). Clair et très pédagogique, le guide est organisé en cinq grandes parties : "Vos droits, vos devoirs et ceux de vos proches" ; l'aidant familial, ses droits et dispositifs de soutien ; les solutions pour "rester chez soi plus longtemps" ; "toutes les aides et exonérations fiscales dont votre proche et vous pouvez bénéficier" ; la préparation de son avenir et la transmission de son patrimoine.

La FGA CFDT ouvre un site pour la Branche MSA
06/02/12 - Ce site propose tous les comptes rendus CFDT des réunions nationales, CPN, CPNEFP, INC et CPI, les 3 CCN, les accords de branche et les accords locaux des 35 caisses MSA (accès par caisse ou par thème). La page d'accueil affiche l'information la plus récente.

L'Institut de la Protection Sociale (IPS)
23/01/12 - Premier think tank au service de la réforme de la protection sociale de l'entreprise, de ses dirigeants et de leurs salariés, l'IPS a été lancé officiellement le 17 janvier lors d'une conférence de presse. Placé sous la présidence d'un ancien de la sécurité sociale, Bruno Chrétien, qui a été entre 1996 et 1998 directeur de la caisse Organic de Lyon et créateur de la société « Factorielles » dédiée à la formation et à la conception de logiciels dans le domaine du conseil social, ce laboratoire d'idées souhaite promouvoir une meilleure prise en compte, par les pouvoirs publics, des difficultés posées par les règles actuelles encadrant la protection sociale. Ses premières contributions figurant sur son site concernent la protection sociale des travailleurs indépendants, avec une réforme en profondeur pour la rendre plus efficace. La solution préconisée : élargir s cotisations, devenir un lieu d'expérimentation pour l'ensemble de la protection sociale française, regrouper le RSI avec le régime MSA, dont le modèle de guichet unique fonctionne bien.

La CAF décryptée avec Infos-caf.com
07/01/11 - "Voici enfin un site qui répond à toutes les questions sur la Caisse d'Allocations Familiales, ses prestations Caf, la législation, ainsi que ses services. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour constituer votre dossier, connaître vos droits potentiels", peut-on lire sur la page d'accueil de ce site. Je ne sais pas qui est derrière, mais le site se propose de répondre sous 24 à 48 h aux questions que se posent les allocataires, ceci à la place des CAF ! Se veut "LA référence en matière d'informations sur la CAF".

Data.gouv.fr, le portail gouvernemental de l'Open data à la française
06/12/11 - Neuf mois après son installation par le premier ministre, l'Etalab, la cellule en charge de centraliser et redistribuer les données publiques des organismes, a lancé le 5 décembre 2011 Data.gouv.fr. Le portail recense plus de 350 000 jeux de données, issus de 90 producteurs de données publiques (administrations centrales, établissements publics, autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales). Un moteur de recherche permet de trouver les données référencées par mots clés (Exalead). La plate-forme est évolutive et sera mise à jour en permanence. Le directeur de l'Etalab table sur un doublement du nombre de jeux de données disponibles d'ici un an. Le lancement de Data.gouv.fr s'accompagne de celui d'une "licence ouverte" d'utilisation des données qui autorise notamment la reproduction et l'adaptation de ces données, y compris à des fins commerciales. L'ensemble des données publiques, téléchargeables gratuitement, se présentent comme des données brutes (aux formats CSV, XML et surtout Excel).

Health Services Authors
08/11/11 - Le Dr Philippe Ha-Vinh, médecin conseil expert chargé de la diffusion des études en santé au RSI Provence Alpes, rédige ce blog en anglais portant sur les publications et les débats de santé publique et d’organisation des soins. Réalisé à titre personnel et sans support financier, ce blog a également pour but l’interaction entre les auteurs d’articles ou de blogs sur ces thèmes.

SNADEOS CFTC
19/07/11 - Le site Internet du Syndicat National des Agents de Direction et d'Encadrement des Organismes Sociaux - CFTC, qui était jusqu'alors intégré à celui de la fédération CFTC (une seule page), vient de renaître cet été 2011. Il offre désormais de nouvelles fonctionnalités (forums, accès différenciés, news et archives, téléchargements, système d'abonnement aux sujets d'information...). La possibilité d'affichage sur I phone et Blackberry est également envisagée. Devrait trouver son plein régime à la rentrée sociale. Page Facebook également

Une nouvelle rubrique sur la prévention de la pénibilité du site « travailler-mieux.gouv.fr »
12/07/11 - Il s'agit d'une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l'occasion de la parution le 9 juillet 2011 des décrets relatif à l'obligation de négocier ou d'établir un plan d'action de prévention de la pénibilité (décrets 2011-823 et 824 dans lettre 460). Conçu comme un Kit pratique d'une trentaine de fiches, ce site est appelé à s'enrichir au fil du temps. Il contient des conseils méthodologiques et des exemples de clauses pour les négociations de branche et d'entreprise ainsi que des fiches techniques permettant d'identifier les facteurs de pénibilité et les mesures de prévention qui en découlent. Il comporte également un « questions/réponses » et donnera à terme accès aux accords conclus dans les branches.

L'emploi agricole. 35 MSA 35 actions
07/04/11 - La caisse centrale de la MSA lance un site témoignant du travail réalisé sur le terrain par le régime agricole en matière d'accompagnement de l'emploi agricole de qualité depuis cinq ans. Ce "web documentaire", qui utilise largement la technologie Flash, mêle interviews, témoignages et vidéos et montre la diversité et la richesse des actions menées sur le terrain.

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle
23/02/11 - Le régime local est un régime complémentaire et obligatoire en Alsace-Moselle, géré au niveau de la région et de manière autonome depuis 1995. Il dispose d'un site Internet permettant au grand public et à ses affiliés d'obtenir des informations sur les instances, l'historique du régime, les conditions d'affiliation, les diverses prestations, le taux de cotisation, la réglementation ou encore les politiques et actions de prévention santé.

EHPAD HOSPI Conseil
31/01/11 - Le groupe Vauban Humanis, groupe paritaire de protection sociale, vient de lancer un site d'information, d'orientation et de comparaison des EHPAD en France. Gratuit, mais sur inscription préalable, l'outil est destiné aux personnes âgées et à leurs proches, et doit les guider dans le choix d'un établissement adapté à leurs besoins et leur situation. Le site utilise une base de 6 800 structures, médicalisées ou non, offrant des possibilités d'hébergement temporaire ou de longue durée. Il informe également les usagers sur le budget à prévoir et les aides possibles. Pour y voir encore plus clair, l'utilisateur peut comparer les caractéristiques des EHPAD sélectionnés. Le site est aussi une source riche de conseils pour bien choisir son établissement et de données professionnelles mises à la disposition du grand public.

25 ans d'action sociale dans les départements
03/05/12 - La banque Dexia Crédit local, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France, détaille dans une étude publiée le 24 avril 2012 les dépenses de chacun des quatre grands domaines d'intervention des conseils généraux en matière d'action sociale : la gestion du RSA, l'aide aux personnes âgées, à la famille et à l'enfance, aux handicapés. La seconde partie analyse l'évolution de ces dépenses dans les finances des départements entre 1985 et 2010. Les données présentées dans ce document portent sur l'ensemble des départements hors Paris. En engageant une dépense de 29,1 milliards d'euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57 % de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l'essentiel des charges liées à l'action sociale en France. Mais les disparités départementales restent très fortes.

Le Panorama 2011 des questions sociales. 300 propositions, innovations et curiosités sociales venues de l'étranger
21/04/12 - Réalisé comme chaque année par le département Questions sociales du Centre d'analyse stratégique, ce copieux recueil de brèves (164 p) dans le secteur des politiques sociales au sens large a vocation avant tout de contribuer à animer le débat sur l'avenir de notre modèle social en identifiant des points de convergence avec nos préoccupations, en France, ou au contraire en mettant en lumière des projets qui peuvent nous apparaître plus iconoclastes.

Le rapport d'activité 2011 de la CNSA
21/04/12 - Le Conseil de la CNSA formule tous les ans, dans le cadre du rapport d'activité, des propositions sur l'évolution du système de protection sociale dans le champ de l'aide à l'autonomie. Cette année, il s'est penché sur les besoins des 8,3 millions d'aidants de personnes âgées et handicapées. Après avoir rappelé que la première forme de soutien aux aidants consiste à fournir une aide professionnelle de qualité à la hauteur des besoins de la personne aidée, et accessible à tous financièrement, il formule vingt-et-une préconisations pour développer et amplifier des politiques publiques d'aide aux aidants, qui soient attentives à leurs besoins propres et reconnaissent le rôle essentiel qu'ils jouent.

Le Rapport 2011-2012 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
30/03/12 - Le septième rapport de l'ONPES, "Crise économique, marché du travail et pauvreté", souligne une lente tendance à l'augmentation de la pauvreté en France depuis 2004, qui touche en 2009 (dernières données disponibles) près de 8,2 millions de personnes, soit 13,5 % de la population qui vit sous le seuil de pauvreté monétaire (moins de 950 euros par mois pour une personne seule), contre 12,6 % en 2004. La très grande pauvreté (moins de 640 euros par mois) est également en augmentation sur la même période, passant de 2,5 à 3,3 % de la population totale (2 millions de personnes). Les tendances présentes, accentuation de la précarité en emploi, réévaluation partielle des minima sociaux, laissent présager une poursuite de l'augmentation de la pauvreté.

Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
30/03/12 - Ce rapport de l'IGAS de décembre 2011 analyse les méthodes d'enquête utilisées pour connaître la satisfaction des assurés sociaux du régime général, et l'utilisation concrète de ces enquêtes pour améliorer la qualité des services rendus. Ces enquêtes de satisfaction diligentées depuis une dizaine d'années dans chacune des quatre « branches » de la Sécurité sociale répondent aux exigences des conventions d'objectif et de gestion conclues avec l'Etat. Elles sont néanmoins différentes dans leur méthodologie, leur pilotage, leur exploitation, et leurs répercussions au sein des branches. Les enseignements tirés de ces enquêtes ne sont pas partagés entre branches.

"Avenir de l’assurance maladie : les options du HCAAM"
23/03/12 - Avis du Haut conseil adopté à l’unanimité le 22 mars 2012

Rapport d'activité 2011 des ARS
20/03/12 - Moins de deux ans après leur création, le rapport d'activité des ARS pour 2011 témoigne des modalités de pilotage du système de santé et des réalisations concrètes dans les différents domaines d'intervention des agences. Le chapitre 1 du rapport expose les temps forts, les chiffres clé de l'année 2011, ainsi qu'un volet ressources humaines citant quelques exemples de réalisations internes. La deuxième partie du rapport développe des exemples d'actions portées par chacune des 26 ARS, la plupart de ces actions ayant été réalisées dans l'ensemble des régions.

L'évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2009 et 2010
13/03/12 - DREES Études et résultats 798 - mars 2012
En 2010, le chiffre d'affaires des cliniques privées augmente de 3,5 %, contre 3,9 % en 2009. Leur rentabilité économique moyenne est estimée en 2010 à 1,9 % de leur chiffre d'affaires, là aussi en légère baisse par rapport aux deux années précédentes (2,1 %), et significativement plus faible que le maximum connu en 2005 (3,1 %). La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, présente cependant une grande hétérogénéité. Plus d'un quart d'entre elles subissent des pertes alors qu'une sur dix affiche une rentabilité économique supérieure à 11,5 %. Le secteur médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) est moins rentable (1,6 % en moyenne) que celui du secteur hors MCO (3,1 %), malgré une baisse de 0,7 point en 2010.

Les dépenses d'aide sociale représentent 60 % des dépenses courantes des départements en 2010
08/03/12 - DREES Études et résultats N° 792
Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2010, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 30,3 milliards d'euros, dont 28,8 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les DOM, sur un budget global de fonctionnement, hors intérêt de la dette, de 53,9 milliards. Ce qui représente ainsi 60 % des dépenses de gestion courante des départements et une hausse de 4,3 % entre 2009 et 2010. Avec 7,4 milliards d'euros en France métropolitaine, les dépenses totales nettes liées au RMI, au volet minimum social du RSA et à l'insertion ressortent au premier rang des dépenses en 2010, avec 28,6 % des quatre grandes catégories de dépenses. Elles ont augmenté de 10,7 %, en euros constants par rapport à 2009. L'évolution de ces dépenses recouvre des situations très variables selon les départements.

Le cinquième rapport d'évaluation de la loi CMU
06/03/12 - Plus de dix ans après sa mise en oeuvre, la loi CMU "demeure plus que jamais, et dans toutes ses composantes, un facteur déterminant dans la réduction des inégalités sociales de santé", juge le Fonds CMU qui présente les dernières évolutions des dispositifs. Si globalement les constats du Fonds sur la CMU-C et l'ACS sont positifs, ils montrent que des marges de progrès sur l'accès aux soins sont encore possibles. Le rapport présente un certain nombre de préconisations et de pistes de travail afin d'améliorer ces dispositifs. Par ailleurs, le Fonds consacre une partie du rapport à l'analyse du coût des dispositifs (l'évolution des dépenses reste modérée) et présente le bilan de l'action du réseau de l'Assurance maladie en matière de détection et de lutte contre les fraudes.

Les médecins au 1er janvier 2012
03/03/12 - La DREES a mis en ligne un document de travail (137 pages) réalisé à partir du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), qui est un état des lieux de la répartition des médecins, par région/département, en fonction de leur mode d’exercice, de leur spécialité et de nombreux autres critères. Au 1er janvier 2012, le RPPS recense 216 762 médecins en activité, dont 211 820 en France métropolitaine, un chiffre pratiquement stable sur un an par rapport aux données de l’Ordre (211 710 médecins au 1er janvier 2011 en France métropolitaine), et en légère augmentation par rapport au fichier Adeli (208 727 médecins au 1er janvier 2011 en France métropolitaine).

Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
02/03/12 - Le 29 février 2012, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le rapport d'information de Patricia Schillinger sur l'étude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle rendue le 14 décembre dernier
Objet non identifié de la protection sociale française, ce régime mérite bien d'être expliqué et analysé car des enseignements peuvent en être intelligemment tirés pour le reste du pays.

Un bilan des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009
03/02/12 - Dans un document d'études, la DARES a réalisé en collaboration avec la DG-Trésor une synthèse actualisée et une mise en perspective des résultats des principales études consacrées aux politiques d'allégements de charges durant les années 1993-2009. Des politiques coûteuses (22,2 milliards d'euros en 2009) mais considérées comme fortement créatrices d'emplois, même si l'ampleur exacte des effets prête à débat.
DARES Document d'étude n° 169 - 37 pages - 2 février 2012

Le 17e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement
01/02/12 - Les données globales sur la crise du logement en France, que la Fondation Abbé Pierre actualise chaque année, soulignent l'importance d'un phénomène qui concerne aujourd'hui plusieurs millions de personnes, même s'il n'a pas la même intensité pour toutes celles qui y sont confrontées. 3,6 millions de Français sont non ou très mal logés, mais si l'on y adjoint tous ceux qui se trouvent en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme, ce sont au total 10 millions de personnes qui sont touchées par la crise du logement ! Au cours des dix dernières années, "le mal-logement, loin de régresser, s'est développé et profondément enraciné", souligne la Fondation plus alarmiste que jamais. Il touche des franges de plus en plus larges de la société.

Mise en oeuvre des compétences santé environnement des agences régionales de santé
25/01/12 - Le rapport de mission de l'IGAS sur la mise en oeuvre par les ARS des politiques de santé-environnement vient d'être mis en ligne. Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d'inspection en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département. La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions. Si son bilan est nécessairement précoce, il dessine pourtant assez clairement des potentialités inégalement concrétisées, des fragilités réelles, des choix contrastés d'organisation et d'investissements des différents domaines de santé-environnement, et des difficultés croissantes d'ajustement entre missions et moyens.
> Le rapport de 341 pages - décembre 2011

L'Institut des données de santé a rendu son rapport 2011. Progrès et consolidation
17/01/12 - L'Institut des données de santé (IDS) vient de remettre au Parlement son rapport d'activité pour l'année 2011 sous-titré "Progrès et consolidation". L'instance installée en 2007 a pour mission d'assurer la cohérence et de veiller à la qualité des systèmes d'information utilisés pour la gestion du risque maladie, et de faciliter la mise à disposition des données issues des systèmes d'information de ses membres (État, assurance maladie obligatoire et complémentaire, CISS, établissements publics et privé, CNSA et l'UNPS). Christian Babusiaux, son président, note que l'année 2011 a été marquée par des étapes importantes dans plusieurs domaines. Pour améliorer la connaissance que peuvent avoir les acteurs de la santé et de la protection sociale, un service d'aide à la décision a été ouvert. La nouvelle base de données, le Système NATional d'Informations Hospitalières (SNATIH). a été largement ouverte depuis février 2011 à tous les acteurs, donnant accès aux données essentielles sur le financement et l'activité de l'ensemble des établissements de soins.

Financement des soins dispensés dans les EHPAD - évaluation de l'option tarifaire dite globale - Rapport IGAS daté d'octobre 2011
17/01/12 - Rapport de mission portant sur l'évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ». L'IGAS compare les coûts pour l'Assurance maladie des deux tarifs (le tarif global coûte cher dans ses conditions d'emploi actuelles, mais il pourrait entraîner à moyen terme des gains significatifs) et examine leurs incidences respectives sur la pertinence et la qualité des soins délivrés. La mission formule une vingtaine de recommandations. La réouverture en 2012 de l'option entre les deux tarifs est sa première proposition. La réouverture de l'option globale suppose cependant des modalités d'application et de régulation profondément remaniées, qui confortent les gains en termes de qualité d'organisation des soins et sécurisent aussi l'évolution et l'emploi des ressources d'assurance maladie ainsi engagées.

Rapport "Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française"
18/01/12 - Ce rapport de Stéphane Mantion, Conseiller général des établissements de santé, a été remis au ministre de la Santé le 17 janvier 2012. Après avoir dressé le constat que la France dispose de marges de manoeuvre pour développer sa présence au sein des grands projets internationaux en santé, notamment dans le cadre des appels d'offre des principaux bailleurs internationaux, et qu'une stratégie nationale fixant les principes et objectifs de coopération doit être mieux structurée, le rapport propose différentes pistes pour améliorer l'action du ministère, notamment le regroupement de GIP et d'autres structures autour de trois axes « métiers » assurés par les ministères sociaux.

Rapport d'activité 2010 de la CNAMTS
07/01/12 - Le rapport d'activité a été mis en ligne le 6 janvier 2012 sur le portail ameli. Il présente en 31 pages un point complet des actions menées par l'"assureur solidaire en santé" : les faits marquants 2010 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives 2011.

Rapport statistique 2010 du CLEISS
06/01/12 - Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale a publié le 19 décembre 2011 un rapport qui reprend toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises à destination de personnes résidant à l'étranger. Ces prestations chiffrées à 6,43 milliards d'euros, dont 5,76 milliards de retraites, sont versées en application des accords internationaux signés par la France (règlements européens de coordination et conventions bilatérales) ou de la législation française uniquement (retraites complémentaires par exemple).

L'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
20/12/11 - Rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale, diffusé le 15 décembre 2011. Le second volet de l'ouvrage est consacré à deux études réalisées à la demande des rapporteurs. Celles-ci établissent des comparaisons entre la France et quatre autres pays européens, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède et, selon le cas, les Pays-Bas ou le Portugal, sur deux sujets distincts : d'une part, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et, d'autre part, deux politiques familiales – la politique menée en faveur des parents isolés et celle en faveur de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. À la lumière de ces éléments, le rapport formule une vingtaine de recommandations intéressantes qui, espérons-le, trouveront une traduction législative ou réglementaire, ce qui est rarement le cas pour les nombreux rapports d'information ou d'évaluation publiés par l'Assemblée. En arrière-plan se pose également la question de l'harmonisation sociale en Europe, qui est un vaste sujet d'actualité.

Le rapport 2011 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
18/12/11 - Ce rapport de 59 p, élaboré par la DREES pour la troisième année, présente les résultats obtenus pour les années 2007 à 2010. En 2010, le mouvement de concentration des organismes assurant une couverture « santé » se poursuit, avec une diminution de plus de la moitié du nombre d'organismes depuis 2001. Malgré cette forte concentration, le secteur mutualiste reste très morcelé et prédominant sur le marché de la complémentaire santé (56 % de l'assiette globale du Fonds CMU). Les institutions de prévoyance (IP) et les sociétés d'assurance ne représentent quant à elles que respectivement 17 % et 27 % du marchéort constate, pour les organismes contribuant au Fonds CMU, une augmentation moyenne n 2010 du résultat net comptable pour les mutuelles et les sociétés d'assurance, et une dégradation pour les IP (une situation inverse à 2009).

Le panorama des établissements de santé - édition 2011
19/12/11 - Comme chaque année, cet ouvrage de la DREES présente les principales données relatives au système hospitalier français. Elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle à partir de données de 2009. Les 36 fiches thématiques comportent chacune une sélection de figures accompagnées d'un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés. Cette édition s'enrichit désormais de dossiers permettant d'approfondir des questions structurelles et d'éclairer les mutations du monde hospitalier. La thématique retenue pour l'édition 2011, année des patients et de leurs droits, est celle de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins.

L'évaluation du RSA deux ans et demi après son lancement
15/12/11 - La création du revenu de solidarité active avait pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Si l'objectif de faire reculer la pauvreté a été partiellement atteint, le RSA entré en vigueur le 1er juin 2009 n'a pas favorisé le retour à l'emploi. C'est la principale conclusion du rapport qu'a présenté le 15 décembre 2011 le comité national d'évaluation du RSA présidé par l'économiste François Bourguignon.

L'Assurance maladie face à la crise. Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins
17/12/11 - Rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie adopté à l'unanimité le 15 décembre 2011. Le document de 182 pages comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), à partir d'une étude qui aborde l'ensemble des enjeux associés à cet objectif, ainsi que la question des Objectifs régionaux (ORDAM) ; une prise de position sur l'accessibilité financière des soins et la question du "reste à charge" en matière de santé, à partir de données originales produites par le HCAAM ; et les deux premiers volets du "Tableau de bord " annuel du HCAAM, portant respectivement sur l'accessibilité financière des soins et sur la situation financière de l'assurance maladie.

Le circuit du médicament à l'hôpital - Rapport de l'IGAS - mai 2011 - 381 pages
01/12/11 - La qualité et la sécurité du circuit du médicament à l'hôpital sont encore imparfaitement maîtrisées et leur amélioration représente un enjeu d'efficience pour l'hôpital, selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de mai 2011 mis en ligne lundi 28 novembre 2011
Les auteurs estiment qu'il existe encore des marges de progression dans la mise en place de procédures qualité, par exemple en investissant le champ des solutions technologiques. L'IGAS estime que près de la moitié des événements indésirables graves (EIG) médicamenteux sont évitables, ce qui les rend d'autant plus intolérables. Pour les réduire, elle recommande notamment de développer la culture de la gestion des risques dans les établissements de santé et de poursuivre les actions entreprises en matière d'étiquetage et de conditionnement unitaire.

L'état de santé de la population en France - Rapport 2011
22/11/11 - Cet ouvrage coordonné par la DREES, qui associe et bénéficie de l'expertise de l'ensemble des producteurs dans le champ de la santé, présente une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France, en conjuguant les approches démographiques et sociales et l'approche par déterminants et pathologie à partir des données disponibles les plus récentes. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique de 2004, après une première édition en 2006.
Pour cette édition 2011, trois dossiers thématiques viennent enrichir l'ouvrage. Ces dossiers portent sur les évènements indésirables graves dans les établissements de santé, l'État de santé et la participation sociale des adultes atteints de limitations fonctionnelles, et État de santé après 50 ans et Conditions de travail pénibles au cours de la vie professionnelle.
Le rapport complet (340 pages) et la synthèse (22 pages)

Les rapports au Parlement 2011 sur la T2A, sur les MIGAC et sur la convergence tarifaire
02/11/11 - Retrouvez en ligne sur le site de la Mission d'Accompagnement Régionale à la Tarification à l'Activité des Pays de Loire (MARTAA) ces 3 rapports annuels et désormais traditionnels sur les comptes de l'année écoulée au moment des débats parlementaires relatifs au PLFSS 2012. Le premier de ces rapports fait le point après 8 années de la tarification à l'activité (T2A). Le second porte sur les missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC), incluant les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) et le dernier sur la convergence tarifaire.
> Rapport 2011 au Parlement sur la T2A - Rapport 2011 au parlement sur les MIGAC - Rapport 2011 au Parlement sur la convergence tarifaire (105 pages)

Construction d'un outil centralisateur des données de réparation issues des régimes de sécurité sociale. Résultats de l'étude de faisabilité
24/10/11 - Le rapport de l'Institut de veille sanitaire - 20 octobre 2011 - 232 pages
Devant le déficit de visibilité globale du poids des AT/MP, du fait de l'éclatement des statistiques de réparation dans les différents régimes de sécurité sociale, la loi relative à la politique de santé publique de 2004 a chargé l'Institut de veille sanitaire (InVS) de l'élaboration d'un outil de centralisation. Après une description des données disponibles dans les principaux régimes, l'InVS a éprouvé le besoin de tester, en expérimentant sur de vrais échantillons de données, la faisabilité de réatns de données proviennent de trois régimes : le régime général, le régime agricole et le régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Les résultats de cette expérimentation font l'objet du présent rapport.

La prestation de compensation du handicap évaluée
24/10/11 - L'inspection générale des Affaires sociales et l'inspection générale de l'Administration ont évalué la prestation de compensation de handicap, créée par la loi de 2005, dans cinq départements (Côtes d'Armor, Deux-Sèvres, Loiret, Essonne, Rhône). Le rapport de mission, daté d'aout 2011, comporte cinq parties, correspondant aux champs d'étude mentionnés par la lettre de mission : le dispositif juridique de la PCH ; l'animation de la prestation au niveau national par la CNSA ; les aspects financiers et la montée en charge du dispositif ; la mise en oeuvre de la prestation par les MDPH et les départements ; le rôle des fonds de compensation du handicap. Et pour conclure, la mission propose une cinquantaine de recommandations.