Google  
sur le Web sur annuaire-secu.com  


 

     mise à jour du 02/07/09

Nous adhérons aux principes de la charte HONcode de HON

L'Annuaire-secu adhère aux principes de la charte HONcode

 
L'Annuaire Sécu est un portail indépendant destiné à aider le personnel de la Sécurité sociale à utiliser Internet comme outil de travail au quotidien. Il offre trois fonctions :
- un outil de veille informationnelle sur la Sécu et son environnement avec une newsletter,
- un annuaire de 1150 sites sélectionnés et commentés dont l'intégralité des Webs de la Sécu,
- un espace communautaire avec de nombreuses ressources complémentaires (carrière à la Sécurité sociale, dossiers, listes de diffusion et forums, bibliothèque de rapports, ...). 
Ce site personnel est aussi le vôtre. Il souhaite créer une communauté d'agents et vous faire connaître toutes les initiatives intéressantes dans l'Institution. Bonne visite.
Gérard Bieth
 
 

  Panorama de l'actualité Internet dans la Sécu RSS Version
 
Les grands titres - période du 28 juin au 5 juillet 2009
 
Le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général pour l'exercice 2008
Projet de loi HPST : le PS dépose un recours devant le Conseil Constitutionnel
Les bénéficiaires de la CMU-C parisiens sont massivement victimes de refus de soins
500 000 personnes en activité ont déposé un dossier RSA en juin
Réunion du COR du 1er juillet 09
Les pistes d'économies de l'assurance maladie pour 2010
Projet de loi HPST : les parlementaires du PS déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Prestations hospitalières : la FHP lance son comparateur de prix
Études de coûts par pathologie : une comparaison méthodologique entre cinq pays
Presse médicale : mourir libre !
Le bilan 2008 des institutions de prévoyance
Les préretraites publiques en 2008 en baisse continue
  Tous les articles de la semaine                                                             Le Panorama de la semaine précédente
 



Pour vous abonner
et recevoir gratuitement le Panorama sous la forme d'une newsletter hebdomadaire,
remplissez le formulaire en ligne
 

Nombre d'abonnés : 18093

 
 
 

  Les services pratiques

 
L'emploi à la Sécurité sociale
  • Emplois et concours
  • La carrière (statut, écoles, formations, associations)
  • Les organismes de Sécu
  • Coordonnées des organismes - moteur Ucanss

    Régime général

  • Classement des organismes au 1/07/08 - Ucanss
  • Tableaux de performances des organismes 2007
  • Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2007. Edition 2008
  • Les programmes de qualité et d’efficience 2009
     
  • Les téléservices de l'administration
  • Administration 24h24
  • Le glossaire hypertexte
  • Les sigles de la Sécu
  • Textes officiels - codes
  • Le dernier Journal officiel publié
  • Recherche dans JO depuis 1990
  • Les circulaires ministérielles
  • Lois et décrets depuis 1941 (Adminet)
  • BO santé protection sociale solidarité
  • Accès aux codes de la sécurité sociale, du travail, de la santé publique, de l'aide sociale et des familles
  • La législation
  • CNAV      Base nationale législative
  • ACOSS   Les circulaires
  • UCANSS  Lettres-circulaires et lettres d'infos
  • CNAMTS Les circulaires
  • RSI         Les circulaires
  • Les projets de loi
  • Les grandes lois
  • Le panorama des lois en préparation
  • Les Outils
  • CCAM -  TNB - LPPR - Base des médicaments
  • NGAP
  • Le FINESS 
  • Le Barème indicatif d'invalidité
  • Guide électronique maladies professionnelles
  • Tableau des maladies professionnelles (Ucanss)
  • Les formulaires de la sécu
  • Indices et taux
  • Indices et chiffres sociaux (Le Particulier)
  • Indicateurs sociaux (Tripalium)
  • Tableau des cotisations sociales
  • Les principaux barèmes de la Sécu
  • Les Dossiers de l'Annuaire
  • Les Conventions d'Objectifs et de Gestion

  • Le Knowledge management

  • La certification dans les organismes sociaux

  • La lutte contre les fraudes à la Sécu

  • Le développement durable dans l'institution (Ucanss)

  • Autres services
  • Les lettres et revues en ligne gratuites
  • Les forums et listes de discussion
  • Les blogs et sites associatifs sur la Sécu
  •  
    Recherche d'information
    Vous recherchez une source sur le Web, posez votre question, c'est gratuit (réponse sous 48 h)
    contact webmaster
     

      Les derniers sites sélectionnés

     
    Le site gouvernemental pour aider les familles à gérer leur budget
    09/06/09 - Lancement le 10 juin 2009 d'un site Internet permettant aux Français de gérer gratuitement leur budget, Monbudget.famille.gouv.fr. La plateforme intègre un "simulateur permettant d'équilibrer, au sein du budget, les recettes et les dépenses". Les internautes trouveront également des "trucs et des astuces" pour réussir à boucler leurs fins de mois, un forum participatif, des conseils pour entretenir de bonnes relations avec son banquier et éviter les difficultés financières. La rubrique "Mes changements de vie" permet de faire le point sur les changements de situation familiale et professionnelle. Le lancement de ce site Internet s'accompagne de la signature d'une charte entre les grandes banques, la Fédération bancaire française (FBF) et l'Union nationale des associations familiales (UNAF) qui engage les signataires à mieux accompagner les familles françaises dans la gestion de leur budget.
    Le Guide officiel des IPRP
    08/06/09 - Ce site a pour objectif de favoriser la mise en relation de l'ensemble des intervenants travaillant pour la prévention et la santé au travail. Il propose trois annuaires des professionnels de la prévention : l'annuaire des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (technicien, ingénieur ou docteur en prévention), l'annuaire des Services de Santé au Travail et l'annuaire des fournisseurs de matériels de prévention. Quelques infos pratiques (procédure d'habilitation IPRP), articles d'actualité, offres d'emploi.
    blog.Kereun. Quelques mots sur les Systèmes d'Informations de Santé...
    05/06/09 - Nouveau blog, signé Yannick KEREUN, consacré à l'informatique de santé, plus particulièrement sur les thèmes de la sécurité des informations, de l'interopérabilité, de la qualité et plus généralement de ce qui touche aux dossiers médicaux partagés ou en ligne.
    MedicFrance, le portail public d'informations sur les médicaments
    21/05/09 - Le portail public d'informations sur les médicaments est accessible à partir de deux adresses : medicfrance.sante.gouv.fr et portailmedicaments.sante.gouv.fr. Il a pour ambition de permettre aux professionnels de santé et au public d'« avoir accès à une information fiable, objective et récente sur les médicaments ». La V1 du site, minimaliste, propose une seule page de navigation expliquant les attributions des instances publiques nationales responsables des décisions en matière de médicaments et orientant sur les informations pouvant être trouvées sur chacun des sites. Rappelons qu'en décembre 2008, le lancement du projet avait été officialisé par la signature le 11 décembre dernier d'une convention de partenariat entre le ministère de la Santé et les autorités compétentes en matières de médicament, la DSS, la DGS, la DHOS, l'Afssaps, la HAS et l'Uncam. Une prochaine version proposera un moteur de recherche permettant des recherches plus précises en ciblant les liens vers les sites institutionnels à partir des recherches formulées sur le portail. Il s'appuiera en outre sur la base de données sur les médicaments Thesorimed, créée par le Gie-Sips et constituée d'informations validées. L'accès aux informations sur les dispositifs médicaux sera également introduit progressivement.
    Toutes les mesures pour l'emploi
    19/05/09 - Face à la diversité des dispositifs pour l'emploi, le gouvernement a mis en ligne le site nosemplois.gouv.fr. Il vise à présenter toutes ces mesures ainsi que les modalités pratiques, notamment à travers les témoignages de leurs premiers bénéficiaires.
    Ouverture du site internet "circulaires.gouv.fr"
    04/05/09 - Conséquence d'un décret du 8 décembre 2008, ce site internet relevant du Premier ministre, ouvert début mai 2009, est un espace de stockage des circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation (recherche générale par date ou par domaine). Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site circulaires.gouv.fr n'est pas applicable, précise le décret. Signalons qu'un décret du 28 avril précise que les textes publiés avant le 1er mai 2009 restent applicables même s'ils ne figurent pas sur ce site.
    substitution-cmr.fr
    05/05/09 - L'Afsset a lancé fin avril 2009 cette plateforme nationale de référence en matière de substitution des agents chimiques cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2. Destiné à tous les industriels et acteurs de la prévention (préventeurs, hygiénistes, médecins du travail, ...), ce site recense des données disponibles et des expériences des terrains (CRAM, industriels…) réussies ou non en matière de substitution, et analysées par l'Afsset. Pour cette ouverture, 24 substances sont disponibles, et d'ici fin 2009, 59 nouvelles substances CMR compléteront la base de données en ligne.
    Le RSA a son site Internet
    30/04/09 - A l'occasion de la mise en place du RSA, le gouvernement a ouvert un site Internet qui se veut avant tout un espace de services. On y trouve les informations-clefs sur le revenu de solidarité active, un simulateur de droits et l'ensemble des démarches à effectuer.
    mon-enfant.fr et faire garder mon enfant devient plus simple !
    28/04/09 - Crèches, assistantes maternelles, accueil de loisirs, quel mode de garde choisir pour votre enfant ? Où le trouver ? Comment connaître son coût ? mon-enfant.fr, le site national dédié à l'information des familles pour l'accueil des enfants, créé par la CNAF et ses partenaires, est là pour conseiller les parents, orienter leurs recherches et les aider à trouver la solution qu'ils souhaitent. D'utilisation facile, le site est doté de deux outils utiles :
    - un module de calcul approximatif du prix d'accueil en fonction de la structure désirée, des revenus mensuels du couple, du nombre d'enfant à charge, de l'âge de l'enfant à garder et du nombre d'heures de garde.
    - un module de recherche d'un mode de garde sur le lieu d'habitation ou de travail en fonction du temps de garder désiré et du type d'hébergement souhaité. Les résultats permettent d'obtenir des informations utiles et pratiques sur la structure existante et ses coordonnées.
    Le lancement officiel du site se fera le 13 mai par les président et directeur de la CNAF.
    Prévention maison
    20/04/09 - L'air intérieur que nous respirons dans notre logement, ou au bureau par exemple, peut être altéré par l'utilisation de certains produits, appareils ou simplement par la présence d'allergènes pouvant avoir un impact sur la santé. C'est pourquoi, Roselyne Bachelot, ministre de la santé et l'INPES souhaitent renforcer les connaissances des Français sur les facteurs pouvant nuire à un air intérieur de bonne qualité et leur indiquer les gestes simples garants d'un air plus sain. A cette occasion, l'INPES publie le guide de la pollution de l'air intérieur ainsi que le site internet prevention-maison.fr spécialement conçus pour aider les Français à préserver au mieux leur air intérieur. Le guide peut être commandé gratuitement sur le site. Un spot radio et une campagne de bannières sur le Web sont diffusés à partir du 18 avril.
    Priorité santé mutualiste (PSM) sur le Web
    22/04/09 - Le programme de la Mutualité française "Priorité santé mutualiste" (PSM) est désormais accessible sur l'ensemble du territoire depuis le 2 avril. Quatre thématiques sont actuellement proposées : les cancers, les maladies cardiovasculaires, les addictions et le maintien de l'autonomie. Il se voit doté d'un nouveau site Internet qui comprend quatre rubriques : "Comment obtenir des informations santé de qualité ?", "Vers qui m'orienter lors d'un problème de santé ?", "Où trouver de l'aide pour prévenir la maladie ?", et "Nos engagements de qualité". Cette dernière fournit la liste des partenaires de PSM. A la fin de l'année 2009, ce site mettra en ligne les services actuellement disponibles par le numéro d'appel unique 39 35. A ce jour, 90 mutuelles ont intégré le dispositif PSM, soit 8,2 millions d'adhérents qui ont accès à ses services.
    Lancement du site de l'Ordre national des pédicures-podologues
    21/04/09 - La profession a considérablement évolué au cours de ces dernières années, notamment avec la création de l'Ordre et la publication du Code de déontologie. Le site Internet se devait donc de présenter cette nouvelle organisation et ces nouvelles dispositions, permettre au grand public, aux institutionnels et aux relais d'opinion de découvrir la profession sous ce nouveau jour mais aussi et surtout offrir aux quelques 10 400 pédicures-podologues un outil de communication qui leur est dédié. L'instance ordinale est récente, son site Internet va évoluer, se compléter et s'enrichir régulièrement au fil du temps...
    Vidal lance EurekaSanté, un site santé pour le grand public
    08/04/09 - EurekaSanté offre deux entrées : un espace Maladies, avec des fiches d'informations détaillées sur 120 pathologies courantes, et un espace Médicaments, qui comprend les 5 000 médicaments vendus en pharmacie avec ou sans ordonnances. Les informations disponibles en ligne s'appuient sur les nombreux guides santé grand public déjà édités par Vidal (Vidal de la famille, VidalPatient, guide de l'automédication...) ainsi que sur les documents et recommandations officielles qui structurent aujourd'hui la pratique médicale en France (recommandations de l'HAS, avis de l'AFSSAPS…). Les informations sur les médicaments proviennent naturellement de la base de données Vidal. La recherche du médicament peut se faire par le nom de marque ou par le principe actif. Le site propose une newsletter gratuite VIDAL Patient News ainsi qu'un lexique médical. Déjà certifié HONcode.
    Le portail gouvernemental d'information sur l'adoption
    01/04/09 - Recommandé par le rapport Colombani, ce portail d'information, ouvert le 1er avril 2009, est un élément clé du plan d'action pour l'adoption présenté par le gouvernement fin août 2008. Il facilite l'accès aux candidats à l'adoption à une source fiable d'information, alimentée par tous les services de l'Etat compétents en la matière (ministères de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice). Ce portail regroupe l'ensemble des liens utiles vers les sites des Conseils généraux, des intermédiaires pour l'adoption (organismes agréés pour l'adoption, Agence française de l'adoption) et des associations de familles adoptives. Les familles y trouveront des éléments précis notamment sur le cadre juridique de l'adoption, les modalités d'obtention de l'agrément ou encore les conditions posées par les pays d'origine des enfants en cas d'adoption internationale. Une FAQ apportera les réponses aux questions les plus fréquemment posées directement sur le site.
    Un site Internet pour tout savoir sur les Maisons de Santé Rurales
    23/03/09 - Ce site proposé par la MSA vise à présenter la démarche élaborée par le régime agricole en vue de l'accompagnement de projets de Maisons de santé rurales et à valoriser son savoir faire en matière de santé sur les territoires ruraux. Porteurs de projets, élus locaux et professionnels de santé trouveront les réponses à leurs questions et les contacts nécessaires pour faire aboutir leur projet (création ou installation dans une MSR). Le site Maisons de Santé Rurales fournit également des illustrations (reportages, témoignages…) pour mieux faire connaître les réalisations sur le terrain. Abonnement à une lettre d'information.
    Le portail de la prévention des accidents de la vie courante
    17/03/09 - Ce portail a pour vocation de fédérer l'ensemble des informations et initiatives émanant des acteurs de la prévention des accidents de la vie courante et de les mettre facilement à la disposition du grand public et des autres acteurs concernés, parmi lesquels figurent les organisations de consommateurs, les fédérations professionnelles, les collectivités territoriales et les médias. Cette initiative rassemble, dans un premier temps, six partenaires fondateurs : la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale de la santé (DGS), l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de la consommation (INC) et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
    L'Assurance maladie recrute, le nouveau portail RH de la branche maladie
    17/03/09 - La CNAMTS a ouvert le 16 mars 2009 un site RH de recrutement présentant l'organisation de la branche maladie, ses métiers ainsi que ses personnels. L'ensemble des postes à pourvoir dans les CPAM et à la CNAMTS, mais également les stages proposés par les organismes du réseau seront disponibles. Pour l'heure, seuls 44 offres sont en ligne le 18 mars. Chaque candidat a la possibilité de créer son espace personnalisé pour recevoir des alertes mail ou postuler en ligne. Le moteur de recherche permet de cibler un métier, une région, le type de contrat ou le niveau d'expérience.

    Les sites des derniers mois

     

       Les rapports et études

     
    Le rapport d'activité 2008 de la MSA : Vers une protection sociale durable
    La Mutualité Sociale Agricole verse des prestations à 6 millions de bénéficiaires. Pour près de 4 millions d'entre eux, elle couvre la totalité des risques et gère l'ensemble des branches de la Sécurité sociale. Elle est structurée en réseau décentralisé. Sa Caisse centrale, la CCMSA, dotée de responsabilités de « tête de réseau », prend part à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole. Ses 39 entreprises départementales ou pluridépartementales, issues d'un mouvement progressif de regroupements – elles étaient 45 en 2008 et seront 35 en 2010 – demeurent proches des ressortissants du régime. Exception dans le paysage de la protection sociale, la MSA est aussi un organisme mutualiste.
    Rapport 2008 du Fonds CMU sur le prix et le contenu des contrats ACS
    15/06/09 - Le Fonds CMU rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé. Pour les 47 OC qui ont répondu à l'enquête 2008, le prix moyen du contrat s'établit à 734 euros par contrat, le montant moyen de déduction s'élève à 357 euros, et le reste à charge moyen à 377 euros, soit 51,4 % du coût moyen de la prime. Cette proportion est en très légère hausse par rapport à 2007 (50,7 %). Sur 2008, le taux d'effort moyen pour l'acquisition d'un contrat d'assurance maladie complémentaire est évalué par foyer à 4,0 % des revenus annuels, chiffre quasiment identique à celui obtenu dans l'enquête 2007.
    Développement de la garde d'enfants
    12/06/09 - Rapport de Joëlle VOISIN - IGAS - mars 2009 - 171 pages
    Le rapport définitif du comité d'évaluation disponible sur le site du RSA
    22/05/09 - Remis à Martin Hirsch et au Parlement le 22 mai 2009. Le comité d’évaluation constate que le taux moyen de retour à l’emploi mesuré sur 15 mois consécutifs dans 33 départements (janvier 2008-mars 2009) est plus élevé de 9% dans les zones expérimentales que dans les zones témoins.
    Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA. Rapport Desmarescaux
    16/05/09 - Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, a remis le 14 mai 2009 à Martin Hirsch son rapport sur l'adaptation des droits connexes locaux liée à la généralisation du RSA. Ses préconisations visent à rendre les critères d'attribution des aides plus équitables et plus incitatifs à la reprise ou à l'accroissement de la quotité d'activité.
    Le rapport d'activité 2008 du Fonds CMU
    14/05/09 - Ce rapport de 89 pages regroupe l'ensemble des données relatives à la CMU complémentaire (4,3 millions de bénéficiaires) et à l'aide complémentaire santé (442 000 utilisateurs d'attestation) pour 2008. "Les effets de la crise financière ne se font pas sentir sur l'évolution des effectifs de bénéficiaires de la CMU, du moins pas encore", constate le rapport. Le Fonds observe une baisse régulière et globale qui atteint même 5,2 % en glissement annuel au 31 décembre 2008.
    L'avis du HCAAM sur la situation des établissements de santé
    24/04/09 - L'avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur la situation des établissements de santé a été adopté le 23 avril 2009 - 14 pages. L'étude du HCAAM est centrée sur le secteur MCO.
    Le rapport annuel 2008 du Médiateur de la République
    18/03/09 - Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a rendu public le 18 mars son rapport annuel qui est remis le lendemain à Nicolas Sarkozy. En 2008, le médiateur et ses 275 délégués ont traité 65 530 litiges entre les citoyens et les services publics, en augmentation de 0,69 % par rapport à 2007. Le taux de réussite des médiations a atteint 84 %. Cette année, le rapport dénonce le déficit d'information et l'insuffisante qualité d'accueil des services publics.
    Rapport annuel 2008 (84 p) et dossier de presse
    Le rapport de la mission d'expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF pour gérer le RSA
    02/03/09 - Dans les conditions d'une intervention de très courte durée, la mission a été chargée de déterminer avec précision le nombre d'emplois supplémentaires nécessaires pour l'ensemble du réseau des CAF et d'évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées. Le rapport de janvier 2009 - 75 p
    Le rapport définitif sur l'évaluation de la COG Etat-CNAF 2005-2008
    03/03/09 - Le rapport établi par les inspecteurs Huguette MAUSS  Isabelle YENI, Jérôme GUEDJ et Hervé LEOST - janvier 2009 - 196 pages - (en annexe les réponses de la CNAF) - site de la Documentation française
    La démographie médicale. Prévoir et maîtriser son évolution. Assurer une meilleure répartition de l'offre des soins sur l'ensemble du territoire national
    24/02/09 - Rapport adopté le 17 février 2009 par l'Académie nationale de médecine
    Rapport sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des CAF et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires
    13/02/09 - Rapport d'information de Christiane Demontès et André Lardeux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales du Sénat. Février 2009 - 51 pages
    L'enquête de l'IGAS sur la rémunération des praticiens hospitaliers des secteurs public et privé
    05/02/09 - Ce rapport de 134 pages de l'Inspection générale des affaires sociales sur "la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers", exerçant en établissements de santé publics et privés, tombe politiquement à pic à quelques jours de l'examen de la loi HPST à l'Assemblée. Il appelle à une profonde réforme des modes du système de rémunération totalement inadapté
    Le rapport public annuel 2009 de la Cour des comptes
    07/02/09 - Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, a remis le 4 février au Président de la République son rapport annuel sur la gestion des administrations et des institutions publiques. Parmi les thèmes abordés cette année dans les secteurs qui nous concernent, citons notamment l'Institut national du cancer, la gestion du GIP "Dossier médical personnel", l'agence française de l'adoption et les autres organismes autorisés pour l'adoption internationale, les audits de modernisation (un dispositif novateur aux effets limités), les politiques de soutien à la parentalité (éparses et peu efficaces). Les suites données aux observations de la Cour des comptes sont également intéressantes. Sont abordés les allègements et exonérations de charges sociales, le dispositif des contrats aidés, la coordination du programme national nutrition santé, la prise en charge des personnes âgées dépendantes (peu d'améliorations) et les personnels des établissements publics de santé.
    La place de la télémédecine dans l’organisation des soins
    24/01/09 - Rapport final sur la place de la télémédecine dans l’organisation des soins etabli par Pierre Simon et Dominique Acker Conseillers généraux des établissements de santé - mis en ligne le 20 janvier 2009 - 160 pages
    Le rapport d'activité 2007 de la CNAV
    22/12/08 -  55 pages
    Le rapport IGAS sur la FMC et l'EPP des médecins
    15/12/08 - Rapport de Pierre-Louis BRAS et Gilles DUHAMEL. Inspection générale des affaires sociales. novembre 2008 - 58 pages. L'Inspection générale des affaires sociales a été chargée par la ministre de la Santé, d'analyser une nouvelle fois l'organisation juridique, administrative et financière des dispositifs actuels de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles et de lui faire des propositions de simplification afin d'assurer une meilleure lisibilité pour les professionnels et les patients des moyens mis en oeuvre pour améliorer la qualité du système de santé.
    Rapport Fasquelle sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
    09/12/08 - Rapport déposé par la commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Depuis 1998 et les arrêts Kohll et Decker de la Cour de justice des Communautés européennes, le droit communautaire des soins transfrontaliers régissant la mobilité des patients dans l’Union européenne est fixé d’une manière prétorienne par le juge communautaire. Présentée par la Commission européenne en juillet dernier, la proposition de directive sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers permet au législateur communautaire d’être rétabli dans ses prérogatives. Néanmoins, en dépit d’apports importants, elle manque d’ambition, car elle laisse subsister deux voies possibles de prise en charge financière de ces soins. En outre, elle doit être complétée et amendée tant pour répondre aux besoins réels des patients que pour conforter le rôle des Etats membres dans la régulation et la planification de l’offre de santé. Enfin, les atouts des nouvelles technologies doivent être utilisés, afin de parvenir notamment à une véritable carte européenne d’assurance maladie.
    Le rapport de la MECSS sur les affections de longue durée
    29/11/08 - Les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) ont rendu public le 26 novembre leur rapport proposant de réformer le régime des ALD. Les députés ont émis vingt propositions censées "mieux cibler le régime des ALD en réservant les exonérations aux affections longues et couteuses", "améliorer la prise en charge des maladies chroniques" grâce à des plans de prévention et d'éducation thérapeutiques, une amélioration de la qualité des traitements (en sollicitant la Haute autorité de santé), et enfin "rendre la prise en charge financière plus équitable" en ressortant l'idée d'un bouclier sanitaire.
    Le rapport Rosso-Debord sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
    23/11/08 - Plusieurs fois retardé, le rapport de la députée Valérie Rosso-Debord à été remis le 20 novembre à la secrétaire d'État à la Solidarité, Valérie Létard. En leur reconnaissant le statut de salariés, il répond à une très forte attente des accueillants familiaux. La députée suggère d'introduire dans cette nouvelle relation accueillant/accueilli un tiers régulateur chargé d'exercer la fonction d'employeur.
    Le rapport Poletti sur l'IVG et à la contraception
    04/11/08 - Le 29 octobre, la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale a rendu public le rapport d'information sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, réalisé par la députée Bérengère Poletti. La délégation s'interroge sur l'efficacité de la planification familiale et s'étonne de constater qu'en dépit d'un taux de contraception parmi les plus élevés au monde le nombre d'interruptions volontaires de grossesse se maintient depuis plusieurs années au même niveau, autour de 210 000 par an, d'autant que deux femmes sur trois qui ont recours à une IVG utilisaient un moyen contraceptif. Le rapport formule 17 recommandations.

     Tous les rapports et études

     

       Les derniers ouvrages  sur la Sécu

     
    Dis, c'était quoi la Sécu ? - Lettre à la génération 2025
    15/05/09 - Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences Po et du Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'Ecole des hautes études en santé publique, codirecteur de l'Institut Droit et Santé à l'université Paris Descartes, publie le 14 mai «Dis, c'était quoi la Sécu ?» aux Editions de l'Aube, 10 euros.
    Le Que Sais-je ? "La réforme des systèmes de santé" réactualisé
    10/02/09 - Sortie de la 4ème édition revue et actualisée de l'ouvrage de Bruno Palier, chercheur du CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).
    Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs souvent contradictoires que cet ouvrage analyse : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l'égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l'idée d'une médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs.
    La 16e édition du Dupeyroux
    15/09/08 - "Droit de la sécurité sociale" de Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore - Éditeur Dalloz-Sirey - Collection Precis dalloz (1276 pages)
    Cet ouvrage constitue depuis les origines une véritable gageure : il se propose de présenter de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. Cette seizième édition intègre naturellement les divers changements survenus depuis la dernière édition : mise en oeuvre, parfois avec des inflexions, des réformes des retraites et de l'assurance maladie, refonte des régimes indépendants, adaptation des régimes spéciaux, réaménagement des droits des cotisants, élaboration d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, etc.
    La protection sociale en France - 5e édition
    17/07/08 - Notices de La Documentation française - Marc DE MONTALEMBERT - 200 pages - ISBN : 978-2-11-007014-2 - 23 euros
    Cette édition actualisée d'un ouvrage de référence se veut une synthèse, accessible et sans parti pris, sur les nombreuses réformes qui ont été opérées, ou sont à l'ordre du jour.
    Ma sécu : de la Libération à l'ère Sarkozy
    06/05/08 - Les journalistes Eric Merlen et Frédéric Ploquin ont enquêté pendant trois ans sur les rouages de cette forteresse de la république héritée de la résistance. Ils ont interrogé un nombre impressionnant de personnalités, syndicalistes, anciens ministres de la Santé, députés spécialistes du dossier, responsables de l'assurance maladie, experts, médecins... Le fruit de leurs investigations est un pavé de 413 pages, publié aux éditions Fayard le 30 avril 2008

      Tous les livres sélectionnés



     

    Les partenaires actuels de l'Annuaire-secu :
     

            

     

     
     
     

    Copyright ©2002 annuaire-secu.com  /  Le site et son auteur  /  Le livre d'or  /  Le plan de l'annuaire de sites  /  Tous droits de reproduction réservés