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		Rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2009 25/06/10 - Dans le cadre de la procédure de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale qu'elle réalise "pour la quatrième fois" consécutive, la Cour des comptes a examiné, pour l'exercice 2009, neuf ensembles d'états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) portant sur les comptes annuels des quatre établissements publics nationaux constituant les têtes de réseau du régime général (ACOSS, CNAMTS, CNAF et CNAVTS), et les comptes combinés (c'est-à-dire regroupant ceux de l'établissement public et ceux des organismes de base constitutifs des réseaux concernés) de l'activité de recouvrement, des branches maladie, AT/MP, famille et retraite. Rapport sur l'exercice 2009 - juin 2010 - 173 p Commission des comptes de la sécurité sociale. Comptes 2009 et prévisions pour 2010 09/06/10 - Pour 2009, le déficit du régime général s'établit à 20,3 milliards d'euros et celui du Fond de solidarité vieillesse, dont les charges explosent avec la crise, à 3,2 milliards. Le doublement des besoins de financement du régime général par rapport à 2008 est essentiellement lié à la récession qui a fortement affecté les recettes du régime. Pour 2010, les comptes du régime général et du FSV montrent une amélioration certaine par rapport aux dernières prévisions. La meilleure tenue de la masse salariale du secteur privé en 2010 (+ 0,3 % au lieu de - 0,4 % prévu initialement, doit apporter un surcroit de recettes au régime général de plus de 3 milliards. Rapport de juin 2010, synthèse, communiqué de presse, discours : Le Rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes 13/02/10 - La Cour des comptes publie mardi son rapport 2010, marqué du sceau de son président, Philippe Séguin, disparu le 7 janvier dernier. Retenons dans la partie I du rapport trois thèmes passés au crible par l'instance de la rue Cambon dans le domaine santé/social : la situation calamiteuse des finances publiques ; les cartes de l'Assurance maladie, Vitale et CPS ; la lutte contre la fraude dans le dispositif d'indemnisation du chômage. Le rapport consacre sa partie II aux suites données aux observations des juridictions financières, avec notamment deux chapitres examinant la LFSS pour 2010 et les aides personnelles au logement. Les lois de financement de la sécurité sociale de 1998 à 2010 13/10/09 - Site de l'Assemblée nationale Les finances de la Sécurité sociale 19/10/09 - Dossier du Forum de la performance - Ministère du Budget Rapport d'information sur la mise en application de la loi du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 25/07/09 - Année après année, il est devenu quasiment rituel pour les rapporteurs de devoir déplorer l'insuffisante mobilisation de l'exécutif pour mettre en application des dispositions pourtant souvent présentées comme essentielles et ne devant souffrir aucun retard, adoptées selon la procédure d'urgence. Si les indicateurs sur l'application de la LFSS pour 2008 étaient tellement mauvais, avec un taux global de publication des textes réglementaires nécessaires inférieur à 20 % au 15 juin 2008, la situation s'est spectaculairement améliorée en 2009. Sur les 56 articles de la loi de financement pour 2009 qui nécessitaient la publication d'au moins un texte réglementaire d'application, au 22 juillet 2009, soit un peu plus de sept mois après la publication de la loi, 21 ont fait l'objet d'une application complète. 46,6 % des textes d'application ont été publiés. Les détails dans le rapport de 120 pages des députés Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Martine Pinville Finances sociales : arrêté de péril 12/07/09 - La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le 8 juillet 2009 le rapport d'information de M. Alain Vasselle, rapporteur général, sur l'état des comptes de la Sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010. Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social 08/08/08 - DREES - Etudes et résultats n° 648 - août 2008 Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. De 1990 à 2006, le financement de ces différents risques a évolué avec, pour presque tous, une progression de la part des impôts et taxes affectés due principalement au développement de la CSG et aux mesures de compensation des exonérations de charges patronales. Ainsi, la contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou administrations publiques) s'est progressivement modifiée, avec un accroissement de la participation des ménages (qui atteint 40 % en 2006 contre 31 % en 1990) en contrepartie d'une diminution sensible de celle des entreprises (42 à 36 %) et, dans une moindre mesure, de celle des administrations publiques (27 à 24 %). Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006 08/08/08 - DREES - Etudes et résultats n° 647 - août 2008 La part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations versées aux ménages représentent ainsi 29,4 % du PIB en 2006, contre 24,5 % en 1981. Au cours de la période, les risques santé et vieillesse-survie concentrent la majeure partie des dépenses (respectivement 34 % et 43 % en moyenne) et contribuent très fortement à leur dynamique. Le régime général a une place prépondérante, représentant en moyenne 43 % des prestations versées, mais ce sont les régimes complémentaires de salariés et le régime d'intervention des pouvoirs publics qui ont vu leur part progresser le plus. Les ressources de la protection sociale ont globalement suivi l'évolution des prestations au cours de la période, mais leur composition s'est modifiée. Le rapport 2007 du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale 18/01/08 - Ce rapport transmis au Parlement, afin de l'informer de l'évolution des principes et des règles qui régissent les comptes des organismes de sécurité sociale, porte sur la période septembre 2006 - août 2007, correspondant notamment aux travaux de la Cour des comptes sur la certification des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche. Il aborde deux points : l'application du principe des droits constatés et la recherche de la lisibilité et de la fiabilité des données comptables. Rapport 2007 du HCICOSS, septembre 2007 - 75 pages L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux Rapport d'information de la Commission des Affaires sociales du Sénat - Charles Descours - juin 2001
		Gestion de la Sécurité sociale
		Le rapport annuel 2009 de l'IGAS consacré à la modernisation des organismes de sécurité sociale et à l'accès au logement 06/07/10 - Dans son rapport annuel 2009, l'Inspection Générale des Affaires Sociales a choisi de mettre en lumière, cette année, deux sujets-clés des politiques sociales : la modernisation de la gestion de la Sécurité sociale et l'accès au logement des sans-abri ou mal logés. Ce rapport constitue un véritable panorama des analyses stratégiques et préconisations opérationnelles de l'IGAS établi à partir de 25 missions menées ces trois dernières années sur ces deux sujets. Ces travaux permettent aujourd'hui de dresser le bilan de la modernisation actuellement à l'oeuvre au sein des principaux organismes de sécurité sociale. Le rapport de 198 pages Rapport d'activité 2008 sur l'achat à la Sécurité sociale 31/12/09 - L'Observatoire de l'Achat des organismes de sécurité sociale de l'Ucanss publie dans ce rapport les chiffres issus du recensement des marchés notifiés de l'année 2008 portant sur plus de 65 % des organismes de tous régimes. Le seuil de recensement était fixé à 4000 euros HT. Le montant total des marchés représente plus de 658 millions d'euros HT pour 8 307 marchés, 441 avenants et 104 actes de sous traitance. Les données collectées selon une méthodologie identique quelle que soit la branche ou le régime permettent une consolidation institutionnelle, contribuant ainsi à l'établissement d'une cartographie des achats qui sera le fondement d'un système de rationalisation des politiques d'achats. Les organismes de sécurité sociale utilisent très peu la dématérialisation des marchés (1 % en 2008). En sus de ces données, le document présente le fonctionnement et l'activité de l'Observatoire de l'Achat ainsi que sa feuille de route pour les années 2009-2012. Le rapport de la mission d'expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF pour gérer le RSA 02/03/09 - Dans les conditions d'une intervention de très courte durée, la mission a été chargée de déterminer avec précision le nombre d'emplois supplémentaires nécessaires pour l'ensemble du réseau des CAF et d'évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées. Le rapport de janvier 2009 - 75 p Rapport sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des CAF et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires 13/02/09 - Rapport d'information de Christiane Demontès et André Lardeux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales du Sénat. Février 2009 - 51 pages La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale 20/12/07 - Rapport IGAS de mai 2007 - 130 pages - La réalisation d'une mission d'audit sur "la dynamisation de la gestion de l'encadrement supérieur du régime général" figurait au programme de travail de l'IGAS pour 2006, approuvé par le ministre de la Santé. Le rapport publié en mai 2007 mais rendu public en décembre sur le site de la Documentation française constate que "la gestion des agents de direction n'est pas en crise. La mission n'a recueilli aucune doléance sur l'adéquation du profil des agents de direction aux missions qui leur sont confiées. La gestion des agents de direction est loin d'être immobile. L'IGAS fait quatre série de propositions pour dynamiser leur carrière. Le rapport de la MECSS sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales 12/03/07 - 274 pages en pdf Le rapport de la MECSS sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale 18/11/05 - Rapport réalisé par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale. Le député UMP, Jean-Pierre Door, est le rapporteur. S'inscrivant dans une perspective de réformes plus en profondeur, la troisième et dernière partie préconise un nouveau modèle d'organisation du régime général. "S'appuyant sur le constat d'une segmentation excessive de la prise en charge de l'assuré et de la nécessité de rénover la « démocratie des caisses », cette organisation a pour axes principaux la création d'une caisse régionale unique et multibranche (qu'on pourrait appeler « agence régionale de sécurité sociale ») et une politique de proximité appuyée sur des guichets uniques.
		La dette sociale
		Les comptes 2009 de la Cades 26/04/10 - Le Conseil d’administration de la CADES s’est réuni le 26 avril sous la présidence de M. Patrice Ract Madouxet a arrêté les comptes pour l’exercice 2009. 42,8 milliards d'euros de dette amortis à fin 2009 La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter 11/05/06 - Rapport d'information No 345 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale La CADES : nouvel enjeu des finances sociales ? 9/04/03 - Alain VASSELLE - Rapport d’information 248 (2002-2003) sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Commission des Affaires sociales du Sénat
		Rapports d'activité des caisses nationales
		Rapport de gestion 2009 de la branche Risques professionnels 12/07/10 - Ce document de 83 pages est la deuxième livraison du rapport de gestion annuel de la branche AT-MP conformément aux engagements pris dans la COG 2009-2012. Avec un résultat négatif d'environ 710 millions d'euros, l'année 2009 prolonge la tendance de diminution des fonds propres de la branche amorcée depuis une décennie. Elle se distingue des précédentes par un recul de l'activité d'environ 2 % attesté par le nombre de salariés pris en compte et par le montant des cotisations encaissées. Le chapitre dédié aux finances de la branche met l'accent sur les questions du contentieux, du compte spécial et des ristournes et cotisations supplémentaires. Une partie est dédiée aux contrats de prévention et aux nouvelles aides financières simplifiées. Le rapport propose également différents focus sur le risque routier, des éclairages sur les TMS, sur les cancers d'origine professionnelle et sur le système de reconnaissance complémentaire géré par les CRRMP. Rapport nationale d'activité 2009 de la CNAV 13/07/10 - Proposé sous deux formes, une version interactive et une version complète en pdf (60 pages), le rapport 2009 est publié cette année en juillet, un an après l'arrivée du directeur Pierre Mayeur qui a remplacé en juillet 2009 Patrick Hermange. Egalement disponible un document de synthèse "missions et chiffres clés 2009" (8 pages) Rapport d'activité 2009 de la MSA : "Pour nous, la MSA est là" et annexe financière : 18/06/10 - Avec près de 28 milliards de prestations versées pour 6 millions de bénéficiaires, la MSA est le deuxième régime de protection sociale en France. Elle couvre l'ensemble de la population agricole et des ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d'oeuvre) et salariés (d'exploitation, d'entreprises coopératives agricoles et d'organismes professionnels agricoles, comme Groupama, le Crédit agricole, etc.). Après un processus de fusion étalé sur plusieurs années, le réseau de la MSA compte 35 caisses depuis avril 2010, qui ne couvrent jamais plus de quatre départements, et 18 000 salariés répartis entre les caisses locales et une Caisse centrale (CCMSA). La gouvernance politique du réseau est du ressort de l'Assemblée générale centrale et du Conseil central qui élisent le président de la MSA. Ce mode de gouvernance vise à concilier responsabilité collective, solidarité et capacité d'initiative locale. Le rapport d'activité 2009 de la CNSA 23/04/10 - Document de 106 pages validé par les membres du conseil le 30 mars 2010 Le Rapport d’activité 2009 dans sa version traitement de texte et sans ses annexes et proposé en téléchargement en attendant sa version complète et illustrée qui paraitra fin mai 2010. Le rapport d'activité 2008 de l'Acoss 25/11/09 - Ce document de 66 pages aborde la Gouvernance, le contexte économique 2008, les encaissements 2008, la gestion de trésorerie, l'analyse économique et les statistiques, la relation cotisants, le pilotage du réseau, l'Établissement public. Rapport d'activité 2008 de l'UCANSS 15/10/09 - 44 pages dans la version interactive - version pdf également Rapport d'activité 2008 de la CNAF 15/10/09 - En deux parties - Rubrique "medias", nos activités, chiffres clés Rapport d'activité 2008 du Régime Social des Indépendants (121 pages) 10/10/09 - Photographie du personnel du RSI (de plus en plus de CDD), lutte contre les fraudes, profil des assurés et statistiques Rapport d'activité 2008 de la CNAMTS 29/09/09 - Le rapport d'activité 2008 de l'Assurance Maladie a été mis en ligne sur un site spécifique, activites.ameli.fr, indépendant du portail ameli. Sa home page décline les activités de l'Assurance Maladie en 6 points clés : être accessible, être innovant, prévenir le risque, mieux dépenser, mieux organiser et mieux comprendre. S'y trouvent également des rubriques telles que "Développement durable", "Nous connaître" et "Résultats". Un abonnement à une newsletter mensuelle est également proposé pour suivre les résultats des actions de la caisse tout au long de l'année. Rapport d'activité 2008 du régime des mines (44 pages pdf)
		Prélèvements sociaux - obligatoires - Tva sociale
		Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme 22/10/09 - Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, a rédigé ce rapport en vu du débat annuel sur les prélèvements obligatoires qui s'est tenu le 22 octobre 2009. En permettant une réflexion d'ensemble à la fois rétrospective et prospective, ce débat public, spécifique au Sénat, présentait un double intérêt cette année : celui d'établir un premier constat des dégâts causés par la crise économique et financière ; celui de participer aux réflexions sur la sortie de crise et de commencer à anticiper les décisions. En matière sociale, l'ampleur inédite des déficits constitue une menace avérée pour le système de protection sociale car une reprise dynamique de la croissance entraînerait, au mieux, la stabilisation du déficit à environ 30 milliards d'euros. Par ailleurs, les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures sont atteintes. Dans ce contexte, le sénateur Alain Vasselle a émis dans son rapport trois séries de propositions. Rapport Fouquet - "Cotisations sociales : Stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus" 23/07/08 - Remis à Éric Woerth le 22 juillet 08, le rapport du groupe de travail présidé par Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'État, sur les relations entre les cotisants et les Urssaf et les moyens de les sécuriser encore, formule 57 propositions. Le rapport du Conseil économique et social sur le financement de la protection sociale 19/12/07 - Le Conseil économique et social a adopté le 19 décembre, en séance plénière, le rapport d'Anne Duthilleul sur le financement de la protection sociale. L'avis adopté propose une hausse de 0,25 % de la CRDS pour apurer les dettes sociales et une réduction immédiate de 3 à 4 points de cotisations employeurs et non salariés maladie, compensées sur une assiette fiscale pour créer un "choc de compétitivité favorable à la croissance et l'emploi". De nouvelles recettes fiscales telles une "taxe sur le carbone fossile" remplaceraient ces cotisations supprimées. La hausse de CRDS serait compensée pour les salariés par le transfert sur la CSG des derniers "0,75 % de cotisation maladie". Le CES critique par ailleurs la TVA sociale jugée inflationniste. "Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages" : les réflexions de la MECSS 02/11/07 - La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé les conclusions du rapporteur Alain Vasselle (UMP) qui présentait, au nom de la MECSS, un rapport préparatoire à ce débat. Le rapport d'information - 233 pages - 31 octobre 2007 "Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ?" 08/11/07 - Rapport d'information de Philippe Marini sorti pour le débat du 8 novembre au Sénat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Ce rapport est, pour la première fois, accompagné d'une annexe statistique destinée à servir de référence pour donner un aperçu, aussi exhaustif et cohérent que possible, de l'évolution récente des prélèvements fiscaux et sociaux TVA sociale 01/09/07 - Le rapport d'Eric Besson fait apparaître la nécessité d'inscrire le débat sur la tva sociale dans le cadre plus global d'une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et le financement de la protection sociale. L'enjeu est d'assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser le modèle français de protection sociale sans peser sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la compétitivité de l'économie. Par ailleurs le rapporteur préconise qu'un grand débat soit engagé dès maintenant avec tous les partenaires sociaux et que le Conseil économique et social soit sollicité afin de l'organiser. TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française 01/04/07 - Rapport d'information n° 283 (2006-2007) de Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 29 mars 2007 Rapport sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale 01/06/06 - Rapport du groupe de travail mis en place par le Premier ministre (regroupant les Direction de la législation fiscale, Direction de la Sécurité sociale, Direction générale des impôts, Direction générale du Trésor et de la politique économique) rendu le 30 mai 2006. En annexe : Les évolutions du financement de la sécurité sociale et ses enjeux économiques Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale (Incontournable) 02/11/05 - Rapport du Conseil économique et sociale de 2005 - Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. 266 pages
		Protection sociale - prestations et comptes
		Les comptes de la protection sociale en 2008 13/07/10 - DREES Série statistiques n° 147 - 13 juillet 2010 - 166 pages En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, plus élevée que celle de l’économie française, fait progresser la part des prestations de protection sociale dans le PIB qui s’établit à 29,3 % en 2008. Les prestations de protection sociale en 2007 25/10/08 - Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s'élève à 549,6 milliards d'euros, soit 29,0 % du PIB, en léger retrait pour la deuxième année consécutive. Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,8 % en euros constants, ces prestations évoluent à un rythme très proche de celui de 2006 (+ 4,0 % en valeur), indique la DREES dans son étude. DREES - Études et résultats N° 665, octobre 2008 Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social 15/08/08 - DREES Etudes & Résultats n° 648 - août 2008 "La protection sociale agricole : quel avenir ?" 21/05/07 - Rapport d'information n° 304 du 9 mai 2007 - par Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat, comportant le rapport de la Cour des comptes Les revenus sociaux en 2005 29/04/07 - Dossiers solidarité et santé n° 4 octobre-décembre 2006 - à télécharger au format pdf - 73 pages Le dernier numéro des Dossiers solidarité et santé de l’année est consacré traditionnellement aux revenus sociaux. Retrouvez les comptes de la protection sociale en 2005, les prestations familiales et de logement en 2005, les allocataires de minima sociaux en 2005, les pensions perçues par les retraités en 2004, ainsi qu'une évaluation du rôle stabilisateur des revenus de remplacements en France. Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale Rapport d'information de la Commission des Affaires sociales du Sénat - Charles Descours (19/06/01)
		Fraude sociale - Lutte contre le travail illégal
		Contrôle et lutte contre le travail illégal : les résultats 2009 du réseau Urssaf 13/08/10 - Les redressements records réalisés par la branche recouvrement en 2009 lors des contrôles comptables d'assiette portant sur 96 000 entreprises ont permis de restituer 781 millions d'euros à la Sécurité sociale, une hausse de 70 % par rapport à 2008, alors que le montant récupéré par les cotisants atteint 213 millions, en baisse de 15 %, selon l'Acoss. Cette hausse impressionnante des redressements s'explique par un meilleur ciblage des entreprises à risque, avec pour conséquence près des deux-tiers (63 %) des entreprises contrôlées ayant fait l'objet d'un redressement, mais aussi par la réorganisation du réseau des Urssaf qui a décalé dans le temps certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Par ailleurs, le bilan de l'Acoss montre une montée en puissance de la lutte contre le travail au noir, qui représente 14,1 % des opérations de contrôle de la branche. Quelque 9 000 contrôles ont débouché sur des redressements de 130 millions d'euros en 2009, soit 20 % de plus que l'année précédente, et sur l'établissement par les inspecteurs du recouvrement de 2106 procès verbaux. Lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale - initiatives des caisses Dossier mis à jour le 5 octobre 2008 sur le portail de la Sécurité sociale Le Comité national de lutte contre les fraudes - La Délégation nationale de lutte contre la fraude Les actions menées par les caisses de sécurité sociale en matière de lutte contre la fraude Bilan 2007 du plan national de lutte contre le travail illégal - DILTI 05/11/08 - Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Travail Illégal - mars 2008 Ce septième document, construit dans la continuité de celui publié en 2006, présente le bilan des activités de contrôles des différentes administrations impliquées dans la lutte contre le travail illégal (hors résultats Police et Gendarmerie). La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle 01/03/07 - Le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires - site de la Cour des comptes - Rapport 2007 - 331 pages en pdf Voir le dossier de l'Annuaire-secu sur ce thème : http://www.annuaire-secu.com/18_2.html
		Exonérations cotisations sociales
		En 2008, les exonérations soutenues par la montée en charge du dispositif sur les heures supplémentaires 21/12/09 - Acoss Stat n° 95 - décembre 2009 - L'ACOSS a publié le bilan 2008 sur les exonérations de cotisations de Sécurité sociale qui ont représenté pas moins de 30,7 milliards d'euros, soit 10,7 % du total des cotisations dues aux Urssaf, ou encore l'équivalent du déficit record prévu en 2010 pour la Sécurité sociale.. Elles donnent lieu, pour l'essentiel, à des compensations par l'Etat (28,2 milliards), la part de celles-ci ayant progressé de 2 points en 2008. Les exonérations ont progressé sur un rythme similaire à celui de 2006 et 2007 : + 13,1 % en 2008 après + 13,5 % en 2007 et +13,6 % en 2006. La montée en charge du dispositif des exonérations sur les heures supplémentaires est le facteur principal de ce dynamisme, note l'Acoss. Présentation des mesures d'exonération de cotisations et contributions et de leur compensation 20/10/09 - Annexe 5 au PLFSS pour 2010 L’identification dans un cadre global unique de ces dispositifs dérogatoires est relativement récente. C’est l’objet de cette annexe 5, qui recense depuis 2006 les dispositifs touchant aux cotisations et contributions assises sur les revenus d’activité du secteur privé qui représentent la part la plus élevée de ses ressources. Ceux-ci se présentent, pour la plupart, sous la forme d’exonérations et d’exemptions d’assiette. Rapport de la mission commune d'information sur les exonérations de cotisations sociales 27/06/08 - Après les niches fiscales, c'est au tour des niches sociales d'être dans le collimateur de l'Assemblée nationale. La mission commune d'information (commissions des Finances et des Affaires sociales) sur les exonérations de cotisations sociales a présenté son rapport le 25 juin 2008. Le rapporteur, Yves Bur (UMP), formule 23 propositions pour mettre de l'ordre dans les 72 dispositifs d'exonérations et raboter les avantages des niches sociales.
		La protection sociale à l'étranger
		Rapports communs sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2010 01/04/10 - Le 4 mars 2010, la Commission européenne a rendu publique l’édition 2010 du rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale. Ce rapport, qui a pour objectif d’évaluer chaque année les progrès réalisés dans la coordination de la protection sociale au sein de l’UE, établit des priorités-clés et identifie les bonnes pratiques et les approches novatrices d’intérêt commun pour les Etats membres. Les rapports communs fournissent les profils individuels de chaque pays. Le Rapport statistique 2008 du CLEISS Près de 6 milliards d'euros ont été payés par la France en application des accords internationaux de sécurité sociale ou de retraite complémentaire, contre 5,74 milliards d'euros en 2007, soit une augmentation de 4,38 %. 50,13 % concerne les pays appliquant les règlements communautaires (plus de 3 milliards d'euros) et 45,02 % pour les pays avec lesquels la France a signé une convention bilatérale en matière de sécurité sociale (2,7 milliards d'euros) Rapport d'activités de l'AISS 2008-2009 09/07/09 - L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est l'organisation internationale mondiale principale qui rassemble les administrations et les caisses nationales de sécurité sociale Elle compte 344 organisations membres réparties dans 147 pays. Son rapport d'activités 2008-2009 met en lumière les réalisations et les principaux événements de l'année écoulée et confirme la contribution unique de l'AISS dans la promotion et le développement de la sécurité sociale à l'échelle mondiale. Il présente également un nombre de ressources et d'outils mis à disposition par l'AISS pour accroître l'information en matière de sécurité sociale. Les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne en 2006 02/06/09 - Dans l' UE27 , les dépenses de protection sociale 1 ont représenté 26,9% du PIB en 2006. Ce taux était de 27,1% en 2005 ainsi qu'en 2004 2 et de 27,2% en 2003 2 . La moyenne de l' UE27 continuait de masquer de fortes disparités d'un État membre à l'autre. En 2006, la part des dépenses de protection sociale en pourcentage du PIB était supérieure à 30% en France (31,1%), en Suède (30,7%), et en Belgique (30,1%) et inférieure à 15% en Lettonie (12,2%), en Estonie (12,4%), en Lituanie (13,2%) et en Roumanie (14,0%). Développements et tendances de la sécurité sociale 18/09/07 - Ce rapport intitulé "Développements et tendances : une sécurité sociale dynamique" a été spécialement préparé pour la première séance plénière du Forum mondial de la sécurité sociale. Souvent, la sécurité sociale est accusée de ne pas engager les réformes nécessaires à même de mieux garantir la viabilité de ses régimes. Cette publication est émaillée de nombreux exemples qui montrent que, dans de nombreux pays, les institutions de sécurité sociale au contraire ont pris conscience des nouveaux défis de notre société et s'adaptent à cette nouvelle situation. Le rapport de 78 pages La dimension européenne des politiques sociales 15/03/07 - Il s’agit là d’un précieux rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié en 2006. La première partie correspond au rapport de synthèse réalisé à partir des sept rapports thématiques (droit du travail ; emploi ; santé ; protection sociale ; lutte contre les discriminations ; lutte contre les exclusions ; dumping social) présentés ensuite. A voir dans les annexes : les compétences communautaires dans le secteur social, procédures de décision communautaire. Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale - Vos droits lorsque vous vous déplacez à l'intérieur de l'Union européenne : Mise à jour 2004 01/04/05 - Guide pratique de la Commission européenne Les indicateurs sociaux dans l’Union européenne : avancement et perspectives 25/11/04 - Les Dossiers Solidarité Santé se proposent de faire le point sur les travaux initiés sous l'égide de l'Union européenne pour mettre en place des indicateurs permettant la comparaison des situations et des politiques sociales des différents États membres. Ce second numéro passe en revue les étapes accomplies dans le domaine des retraites et des indicateurs de cohésion sociale, avant d'évoquer les perspectives à venir dans le domaine des personnes privées de logement et de la santé. Dossiers Solidarité et Santé n° 2 avril-juin 2004 - format pdf (1.4 Mo) Rapport d'information sur les réformes de l'assurance maladie en Europe 12/07/04 - Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne - Document d'information de l'Assemblée nationale, n° 1672. Ce rapport présenté à la suite de plusieurs missions effectuées en Europe et quelques autres pays industrialisés, constitue un état comparatif des réformes de l'assurance maladie menées à l'étranger. Tableaux comparatifs sur la protection sociale dans les Etats membres de l'UE, de l'espace économique européen et de la Suisse (situation au 01.01.2004) 25/06/04 - MISSOC Vers une remise en cause des systèmes nationaux de protection sociale ? Observations sur la jurisprudence récente de la Cour de justice par Alessandra Bosco - Juillet 2000 - format Pdf. "Implication de la jurisprudence récente concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque maladie" Rapport général effectué pour la Direction générale de l'emploi et des affaires sociales de la Commission européenne - AIM. - Mai 2000 D'autres documents sur la protection sociale européenne