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L'ADMINISTRATION
Française
mise à jour du 13/11/17
L'administration française a déjà largement investi Internet. Les sites des administrations et autres organismes
publics ne sont pas les moins intéressants. A visiter l'impressionnant portail du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Autres passages
obligés, celui de l'Assemblée nationale, vraiment instructif, et Service-public, le site portail de l'administration française.
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Annuaires/portails
- Service-Public
et
20/02/16 - Créé fin octobre 2000, service-public.fr, le portail
officiel
de l'administration française édité par la Documentation française est
devenu, avec 23 millions de visites mensuelles, un des outils quotidiens
préférés des Français pour trouver une information administrative ou un service
en ligne. Le portail s'enrichit perpétuellement de contenus destinés à
simplifier la vie des usagers avec les administrations (3
300 fiches d’information et questions-réponses, près de 350 démarches en ligne
référencées dont 115 démarches réalisables directement, 1 720 formulaires
administratifs).
Service-public.fr a engagé la phase 2 de son évolution en février 2016 avec
l’introduction successive de nouvelles démarches réalisables intégralement en
ligne (aujourd’hui
une centaine) pour l’usager et le professionnel. Service-public.fr
va offrir un parcours en ligne encore plus simple et plus pratique, personnalisé
et enrichi de nouveaux services, allant de la recherche d’informations
administratives jusqu’à la réalisation et le suivi des démarches en ligne, sans
changer de site. L’usager consulte, réalise et suit ses démarches
administratives sur tout support et 24/24, 7/7.
Le site officiel de l’administration française devient dorénavant un espace
d’information, d’orientation et de services en ligne pour les particuliers, les
professionnels et les associations.
La création d’un compte service-public.fr – proposée aux particuliers et aux
associations – s’effectue selon les besoins et les spécificités de la démarche,
elle pourra même être facultative dans certains cas. Le compte comprend :
- un fil d’activité personnel et interactif pour suivre l’état d’avancement des
démarches en cours et échanger avec l’administration.
- un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet,
entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une
information personnalisée liée aux données.
- un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des
pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y
recevoir des attestations de l’administration.
Le compte service-public s’enrichira progressivement en 2016 de nouvelles
fonctionnalités encore plus personnalisées et contextualisées. -
La Documentation
Française sur Vie-publique
25/10/19- La Documentation française propose un vaste fonds éditorial structuré. La
Bibliothèque des Rapports publics met à votre disposition 9000 rapports
téléchargeables gratuitement. Ils couvrent des domaines variés et sont de
toute nature : rapports commandés par le gouvernement, rapports
annuels des institutions, rapports d'enquête des commissions
parlementaires, etc.. Le 23/10/2019, le site
ladocumentationfrancaise.fr a intégré le nouveau site Vie-publique.fr.
Modernisé, plus convivial, plus accessible, enrichi de nouveaux contenus,
Vie-publique.fr, intègre l'essentiel des contenus de
ladocumentationfrancaise.fr. Site d'information gratuit, il propose les clés
pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la
société à travers des fiches, des dossiers, des infographies, des podcasts,
des vidéos... -
Forum de la performance
10/06/14 - La nouvelle formule du Forum de la performance
(www.performance-publique.budget.gouv.fr) est en ligne depuis le 26 mai
2014. Le site de la direction du Budget se dote d'une nouvelle maquette plus
moderne, d’un contenu enrichi et renouvelé et de nouvelles fonctionnalités.
Le Forum de la performance s’est rapidement imposé comme un vecteur
d’information de référence pour les parties prenantes au débat sur les
finances publiques et pour le grand public. Il avait été conçu en 2006 comme
un site événementiel et grand public de façon à « vulgariser » la démarche
de modernisation de la gestion publique impulsée par la LOLF. Le site
propose quatre espaces réservés, qui permettent à la direction de proposer à
ses principaux partenaires un accès facilité aux informations dites « métier
». En privilégiant une politique d’archivage des contenus, le site dispose
d’une base documentaire de référence (les programmes de stabilité depuis
1999 ou encore toutes les Situations mensuelles de l’Etat depuis 2007). Deux
nouvelles thématiques sont proposées, l’une entièrement dédiée au « cadre de
la gestion publique », la seconde à « la veille internationale ». Plusieurs
nouvelles rubriques permettent également d’enrichir l’offre d’information,
comme le « cadre européen des finances publiques » ou encore celle consacrée
aux « emplois et dépenses de personnel ». -
Le portail de la
transformation de l'action publique
16/03/14 - La DGME, le journal de la modernisation de l'Etat, la RGPP, ...
SANTÉ/SOCIAL
- Le
ministère du Travail
23/08/17 - Le ministre du Travail prépare et met en œuvre la politique du
gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles. Outre les informations pratiques et les déclarations, communiqués et dossiers de presse du ministère, on retrouvera sur ce site les statistiques et études de la DARES, et des
dossiers et espaces thématiques
- Ministère des
Solidarités et de la Santé
07/08/17 - Le site du ministère fait peau neuve ! Cette évolution permet de
tenir compte des nombreux champs de compétences du ministère : affaires sociales, santé, famille
et enfance, lutte contre l'exclusion, retraites, droit des femmes, handicap
- Sites dédiés :
-
Etudes et statistiques - DREES
07/01/16 - Le ministère de la Santé a ouvert ce nouvel espace Internet pour
mettre en valeur les publications et données statistiques produites par la
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(DREES) dans le champ sanitaire et social. Accès à Open Data.
- Handicap
01/07/17 - Site du secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées. Cette
première étape vise à améliorer l’accès à l’information sur le handicap. Pour
cela, le site est conçu comme un point d’entrée vers les politiques menées sous
la responsabilité collective du gouvernement
- France Stratégie
10/04/15 - France stratégie se substitue au Centre d'analyse stratégique.
Cet organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du
Premier ministre. Créé par décret le 22 avril 2013, France Stratégie se veut à
la fois un outil de concertation au service du débat social et citoyen, et un
outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif. France Stratégie
s’appuie sur des équipes d’analystes confirmés compétents principalement dans
les questions économiques, sociales, d’emploi, de développement durable et de
numérique.
Il est également chargé de coordonner un réseau de huit organismes : le Conseil
d’analyse économique (CAE), le Conseil d’orientation des retraites (COR), le
Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), le Haut Conseil de la famille (HCF),
le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), le Haut Conseil du
financement de la protection sociale (HCFi-PS), le Conseil national de
l’industrie (CNI) et le Centre d’études prospectives et d’informations
internationales (CEPII).- Le
site de l'IGAS
01/12/09 - Créée en 1967, reconnue comme un grand corps de l'Etat et composée de plus d'une centaine d'inspecteurs, l'Inspection générale des affaires sociales
(IGAS) vient d'ouvrir son site Internet. Toutes ses missions donnent lieu à la rédaction de rapports auxquels s'ajoutent les rapports annuels. Outre les
informations sur le fonctionnement et les missions de l'organisme, on accédera
par un moteur de recherche aux rapports publics. Malheureusement, les
résultats non datés renvoient vers le site de la Documentation française qui
tarde souvent à publier les documents. Les rapports, souvent explosifs, sont
le plus souvent divulgués en avant première par la presse.
Institutions/lois
- Cour des comptes
La Cour des comptes et les chambres régionales ont ouvert un site d'information et de documentation.
Les rapports de l'année en cours sont disponibles en texte intégral. Avec plus de deux mille pages de texte réparties
en une centaine de rubriques et près de 700 graphiques, le site constitue une source d´information sans précédent pour le simple citoyen. A
consulter : la bible annuelle sur l´exécution des lois de financement de la Sécurité sociale.
- L'Assemblée Nationale
16/12/06 - Le site rénové fin 2006 reprend la trame du drapeau tricolore,
en trois colonnes : les travaux de la douzième législature sur la colonne bleue,
les textes à l'ordre du jour et les rapports les plus récents au centre, en
blanc. A droite, en rouge, il est possible de se renseigner sur l'activité du
président de l’Assemblée et des 577 députés de l’hémicycle. Il bénéficie d'une
accélération des mises en ligne, notamment des rapports et documents parlementaires.
Abonnement à une lettre d'information et à un fil RSS. Enfin, un effort a été
fait sur la quantité de documents traduits en langues étrangères (allemand, anglais, espagnol et italien).
- SENAT
27/06/10 - Plus conviviale, avec de nouvelles rubriques pour mieux comprendre le
rôle du Sénat et la procédure législative, la nouvelle version du site du Sénat
mise en ligne le 23 juin 2010 offre de nouveaux services, comme un Agenda en
ligne, visuel et cliquable, un compte Mon Sénat pour gérer ses abonnements,
alertes et favoris. Des questions ? La rubrique Première visite sur le site du
Sénat sera la pour vous guider. Enfin, participez, commentez, et réagissez sur
la plate-forme de blogs des missions d'information et sur les pages des
sénateurs, leurs blogs, comptes Twitter ou profils Facebook. La nouvelle version
s’appuie sur un logiciel libre de gestion de contenus. Une véritable prouesse
technique pour un site de cette envergure (600 000 pages, 20 millions de visites
par an). Plus qu’un outil de communication, le site du Sénat représente en effet
un véritable outil de travail parlementaire en ligne. Le dépôt des amendements,
les questions au Gouvernement, les projets de loi, les débats en séance,
l’ensemble de la chaîne législative est publié en temps réel sur Internet.
- Public Sénat
22/11/07 - La chaîne parlementaire Public Sénat offre aux internautes un nouveau
site Internet. L'un des premiers sites TV français à offrir à la carte un accès
VOD gratuit et consultable en illimité. « Un site « dernière génération » qui va
faciliter et renforcer la proximité des citoyens - internautes avec le Politique
et les élus. Il est la dernière étape avant la création de la chaîne non-stop
qui sera diffusée 24 heures sur 24 sur Internet à partir de fin janvier »
rappelle Jean-Pierre Elkabbach. Simple, moderne, interactif et facile
d'utilisation, le nouveau site de Public Sénat utilise les technologies de pointe et permet à tout moment de :
- Vivre en direct la chaîne et les grands événements politiques...
- Ss'informer sur les programmes de la journée et de la semaine
- Voir et revoir à la carte les programmes produits et diffusés par la chaîne
via l'espace vod.
- Télécharger et partager les formats courts « le 18h » et l'émission « conversation d'avenirs » via les podcasts.
- Participer, réagir et interpeller les invités de public sénat dans les tranches de direct.
- Le Conseil constitutionnel
14/10/08 - A l'occasion du cinquantième anniversaire de la création de l'institution, le Conseil constitutionnel renouvelle son site
Internet. La nouvelle version vise à faciliter l'accès à l'information et la navigabilité dans le fonds documentaire. Dès la page
d'accueil, l'accès direct à l'information a été organisé en trois zones : l'actualité ; l'information institutionnelle (Constitution,
l'information sur le Conseil constitutionnel au présent et au passé) ; l'information documentaire (dossier thématique, discours et
interventions, activité du Conseil, publications et revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel, ···). Le bandeau d'actualité,
désormais placé en tête de page, propose deux types d'actualité d'accès immédiat : l'actualité quotidienne du Conseil qui offre notamment
l'accès direct à la dernière décision rendue quelques heures après le délibéré ;
la Une du mois, éditorial mensuel qui met en valeur un dossier particulier. Les décisions sont
désormais présentées avec leur dossier complet accessible sur la même page : le dossier de procédure (saisine···) et le dossier
documentaire ainsi que les références de doctrine commentant la décision. Un espace spécial
vous permet de faire le point des relations que le Conseil constitutionnel
entretient avec son environnement. Le site est désormais entièrement accessible aux personnes handicapées. Il
propose également plusieurs flux RSS et est décliné en cinq langues.
- CONSEIL D'ÉTAT
25/08/05 - Missions et organisation du Conseil d'Etat, actualités et
communiqués de presse, décisions récentes d'assemblée et de sections, rapports en ligne, lettre de la justice administrative sur abonnement.
- L'espace participatif du Médiateur de la République, le Médiateur et vous
09/02/10 - Lancée le 10 février 2010, cette plateforme participative lemediateuretvous.fr est à
mi-chemin entre un forum et un réseau social. Le nouveau site veut rassembler internautes et experts autour de la défense des droits. Ses membres
formeront un « comité de réflexion et d'idées » qui alimenteront les propositions de réforme que le Médiateur portera devant le décideur politique,
indique le communiqué. Dans la pratique, les internautes membres peuvent y intervenir selon trois modalités d'expression : poser des questions concrètes sur la défense
des droits des citoyens ; soumettre des débats de fond sur la défense des droits ; proposer des solutions concrètes. Ces contributions sont
classées dans neuf espaces thématiques (droits sociaux et lutte contre la précarité, administrations publiques, santé et sécurité sanitaire,...).
Les "internautes-citoyens" peuvent participer en s'inscrivant sur le site. Des experts (juristes, universitaires, représentants de la
société civile et du monde associatif) répondent ou réagissent aux interventions des citoyens. Enfin, le médiateur y intervient régulièrement
lui-même, sur les sujets jugés importants ou pour reprendre des propositions. Il
s'y exprime dans un blog vidéo. Cette plateforme est "la dernière brique qui
manquait à notre dispositif en ligne", a conclu le médiateur qui dispose déjà de
deux sites : l'un consacré à l'institution
et l'autre entièrement dédié aux problèmes de santé et de sécurité des soins,
le site du
Pôle Santé et Sécurité des Soins, lancé début 2009.
Économie
- Portail de l'économie et des finances
22/05/12 - Le site offre plusieurs thématiques : économie, budget et finances publiques, économie sociale et solidaire, consommation, douanes...
Accès direct aux informations et ressources du ministère. Pour suivre l'information, nombreux outils comme les flux RSS, Twitter, Facebook, l'espace
Presse, les blogs.
- Le Conseil économique, social, et environnemental
02/10/15 - Le CESE est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès
des pouvoirs publics. Il examine et suggère les adaptations économiques ou
sociales rendues nécessaires notamment par les nouvelles technologies. Lettre d'information.
- Le portail des CESER de France
05/12/14 - Le portail «cesdefrance» réunit tous les Conseils économiques sociaux et environnementaux de France. Son moteur de recherche vous
donne accès à l’ensemble de leurs publications. Une recherche thématique est également proposée.
- Conseil d'analyse économique
05/10/05 - Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'analyse économique a pour missions « d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des
analyses, les choix du gouvernement en matière économique ».
Le CAE est une instance pluraliste composée d'économistes reconnus de sensibilités diverses. Il comporte une trentaine de membres nommés à titre
personnel, dont plusieurs membres étrangers, et six membres de droit qui
représentent les grandes administrations économiques et sociales. Consultez les rapports, lettres, documents de travail en ligne
eAdministration
-
TELECOM.GOUV
Site du ministère de l'Économie et des Finances spécialisé dans les
nouvelles technologies. Textes de référence sur les NTIC, forum de
discussion, dossiers thématiques sur les télécommunications...
- C.N.I.L.
15/07/09 - Le site de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés permet la déclaration d'un site en ligne et de consulter les sites déjà déclarés. Son nouveau site souhaite impliquer davantage les citoyens en les
informant mieux, responsabiliser les utilisateurs de données personnelles sur les risques encourus, fournir des services et des conseils aux professionnels.
La CNIL partage son actualité et son agenda, explique ses contrôles et ses sanctions, communique sur ses relais et ses partenaires, expose ses défis dans
un contexte de mondialisation des échanges et d’innovations technologiques. L'information sur les droits s’est enrichie d’un volet concret "Vos droits en
questions". De nouvelles FAQ répondent aux principales interrogations des citoyens. Le générateur de courriers est complété d’un modèle pour saisir
directement la CNIL. Des informations ciblées sont désormais proposées dans des
espaces dédiés à différents publics (citoyens, déclarants, correspondants, élus,
presse). Les correspondants Informatique et Libertés (CIL) bénéficient d’un
extranet qui facilite l’exercice de leurs missions au quotidien (forum, modèles
de documents, FAQ). Possibilité de rechercher les
avis donnés par la commission sur Legifrance
- Marchés publics
de l'Etat en ligne
15/05/15 - La PLACE est la plate-forme de dématérialisation des procédures de
marché de l'Etat. Elle permet aux entreprises de consulter et répondre aux
consultations émanant des services de l'Etat en administration centrale et en
services déconcentrés, des établissements publics relevant de ceux-ci, ainsi que
des chambres de commerce et d'industrie et de l'Union des groupements d'achats
publics (UGAP).
- Voir aussi les téléprocédures dans le monde de la Sécurité sociale
Autres sites
- Commission d'accès aux documents administratifs
Présentation de la CADA (composition, rôle, chiffres-clés). Connaître ses droits (fiches thématiques et questions les plus fréquemment posées).
Démarches pour obtenir un document administratif (pour les particuliers et les professionnels). Sélection d'avis et de conseils (recherche multicritères).
Rapports d'activité et textes de références (10/02/01).
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017 - 10/11/17
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique fournit les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique
- emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent
d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
Pour l’édition 2017, une étude inédite analyse le parcours au sein de la fonction publique des 300 000 contractuels qui y sont entrés en 2011 jusqu’à la
fin d’année 2015.
Les STATISS
2016 (données chiffrées sur les régions et les départements - santé - social) - publié le 16/02/17
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