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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les organismes sociaux peuvent désormais interroger le fichier FICOBA à partir des coordonnées bancaires validées en ligne par les allocataires
L'emploi à la Sécu
Le gouvernement écrit aux salariés du RSI pour les rassurer sur leurs conditions d'intégration au Régime général
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage au sens du BIT diminue de 0,1 point au deuxième trimestre
2017. Le taux d'emploi et le taux d'activité augmentent de 0,5 point
Famille
La qualité de service des caisses d'Allocations
familiales perçue par leurs usagers reste globalement stable en 2016
Actualités générales
Actualité santé
Tabagisme : les ventes de cigarettes en hausse de 1,3 % au premier semestre 2017 malgré l'arrivée du paquet neutre
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
« Parents après la séparation ». Un MOOC lancé à titre expérimental par la CAF du Gard
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Les organismes sociaux peuvent désormais interroger le fichier FICOBA à partir des coordonnées bancaires validées en ligne par les allocataires
17/08/17 - En l'état actuel du droit, les autorités et organismes chargés de l'application de la législation sociale ne peuvent réaliser de demande
d'informations nominatives au fichier national des comptes bancaires FICOBA à partir de la seule indication des coordonnées bancaires mais seulement en
utilisant certaines informations comme les noms et prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance ou l'adresse de l'allocataire. Or, dans le cadre de la mise
en œuvre d'une mesure de simplification du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique prévoyant de dispenser les usagers de fournir
un exemplaire papier de leur relevé d'identité bancaire dans toutes leurs démarches avec la sécurité sociale, les organismes sociaux et Pôle emploi
souhaitent s'assurer de la correspondance entre les coordonnées bancaires validées en ligne par les usagers et leur identité. Le décret n° 2017-1247 du
07/08/2017 le permet désormais à compter du 9 août 2017.
Rappelons que le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et assimilés) sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d'épargne ...). Bien
que ce fichier ne contienne aucune information sur les opérations effectuées, il n'est ouvert qu'à certaines autorités en vue de traquer les fraudeurs aux
prestations sociales ou fiscales.
> Voir le décret en rubrique "veille règlementaire"
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L'emploi à la Sécu
Le gouvernement écrit aux salariés du RSI pour les rassurer sur leurs conditions d'intégration au Régime général
17/0817 - Previssima cite un courrier daté du 8 août 2017 dans lequel les ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn confirment la suppression juridique de
la gestion autonome du RSI à compter du 1er janvier 2018. Cette première étape, selon le gouvernement, "ne constituera que le premier jalon d'un chantier
d'ampleur qui se prolongera sur plusieurs années". Dans ce courrier, le gouvernement rappelle que les collaborateurs du Régime social des indépendants
seront affectés au sein des branches du Régime général et qu'il sera vigilant à ce que "cette transformation prenne en compte la construction d'un avenir
professionnel pour chacune et chacun des salariés du RSI". L'intégration du RSI au Régime général devra être conduite "sans licenciement et sans mobilité
géographique imposée. Au 1er janvier 2018, les salariés du RSI resteront employés sous le même contrat de travail par leur caisse, dont le nom aura
changé. (…). Mais, ce n'est que progressivement (…) que le changement d'employeur interviendra", est-il tout de même précisé.
La CGT RSI indique que les syndicats du régime ont enfin obtenu un RDV au ministère de la Santé le 24 août 2017. Une rencontre qui "tombe à pic, car la
lettre des ministres est loin de nous rassurer !", écrit le syndicat. La CGT RSI a également pris l'initiative d'un RDV à l'UCANSS pour parler convention
collective et emplois.
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Previssima 17 août 2017
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Le démantèlement du RSI est acté - CGT RSI 16 août 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le taux de chômage au sens du BIT diminue de 0,1 point au deuxième trimestre 2017. Le taux d'emploi et le taux d'activité augmentent de 0,5 point
17/08/17 - La situation sur le marché de l'emploi continue de s'améliorer en France. Selon les chiffres publiés le 17 août par l'Insee, le taux de chômage
calculé au sens du BIT a reculé au second trimestre. Il atteint en effet 9,2 % en France métropolitaine, 9,5 % sur l'ensemble du territoire, hors Mayotte, soit
un point de moins en deux ans. Et il retrouve ainsi son niveau de début 2012. Au total, l'Insee a comptabilisé, en moyenne sur le deuxième trimestre, 2,65
millions de chômeurs en métropole et 2,81 millions en France entière, soit une baisse trimestrielle de 20 000 (-0,7 %) dans les deux cas. Sur un an, leur
nombre baisse de près de 140 000 (-5 %). Le taux d'emploi des 15/64 ans a également progressé. "Il augmente de 0,5 point et s'établit à 65,3 %, sa valeur
la plus élevée depuis 1980", explique l'Insee, qui précise que si la hausse concerne toutes les tranches d'âge, ce sont les 50-64 ans et, parmi eux, les
55-64 ans, qui affichent les progressions les plus fortes sous l'effet du recul de l'âge légal de départ en retraite. Le taux d'emploi en CDI atteint 48,9 % au
deuxième trimestre 2017. Il augmente de 0,3 point par rapport au trimestre précédent, et de 0,1 point sur un an. Le taux d'emploi en CDD ou en intérim est
stable à 7,8 %. Il augmente de 0,4 point sur un an.
De même, le taux d'activité, c'est-à-dire le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble des 15/64 ans, augmente lui aussi. Il
atteint 72 %, en hausse de 0,5 point. "Son niveau le plus élevé depuis 1975".
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Informations rapides n° 215 publié le 17 août 2017
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Famille
La qualité de service des caisses d'Allocations familiales perçue par leurs usagers reste globalement stable en 2016
17/08/17 - La CNAF réalise, depuis 2014, un baromètre annuel de satisfaction de la relation de service. Celui-ci a pour objectif de rendre compte de la
perception qu'ont les usagers de la qualité du service qui leur est rendu. La troisième vague, d'une ampleur plus importante que les deux premiers baromètres,
permet d'obtenir des résultats pour chaque CAF. Le dernier numéro de la publication l'e-ssentiel rend compte des principaux enseignements du sondage
réalisé en 2016. Concernant les résultats nationaux, la satisfaction globale reste remarquablement stable par rapport aux précédentes années avec une note
moyenne de 7,31/10 (7,30 en 2014 et 7,32/10 en 2015). Les allocataires les plus précaires sont, comme en 2015, ceux qui donnent la note la plus élevée. Comme
les années précédentes, le site caf.fr reste le canal de contact le plus utilisé et le plus apprécié par les allocataires avec la note de 7,55/10. Le recours à
l'application mobile augmente fortement en un an avec 24 % d'utilisateurs en plus en 2016. L'accueil sur rendez-vous est toujours bien apprécié par les
allocataires (7,34/10) ainsi que les visites à la Caf (7,02/10). Le traitement des appels téléphoniques et les délais de traitement des courriers restent,
quant à eux, moins bien évalués avec notamment une baisse significative au plan statistique de leur appréciation par rapport à 2015. Ainsi, l'insatisfaction sur
le temps d'attente avant une mise en relation avec un conseiller, déjà élevée en 2014 et 2015, augmente encore en 2016 pour atteindre le record de 52 %
d'allocataires insatisfaits dont 21 % de pas du tout satisfaits (14 % en 2015).
Cette enquête montre aussi une relative homogénéité de la perception de la qualité de service globale dans le réseau. La note de satisfaction globale varie
dans le réseau entre 6,85/10 et 7,81/10, la moitié des Caf ayant une note comprise entre 7,23 et 7,45.
Les allocataires expriment toujours des attentes d'amélioration sur les courriers et les informations reçues de la Caf, sur le téléphone au niveau du
serveur vocal, sur l'attente à l'accueil et enfin sur le traitement des courriels et des réclamations. Cette enquête s'est déroulée dans un contexte où
la branche Famille a connu un accroissement important de sa charge de travail en raison de la mise en place de la prime d'activité, souligne la CNAF.
> CNAF -
l'e-ssentiel n° 173 - juillet 2017
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Tabagisme : les ventes de cigarettes en hausse de 1,3 % au premier semestre 2017 malgré l'arrivée du paquet neutre
16/08/17 - L'arrivée du paquet neutre le 1er janvier dernier n'a pas eu l'effet escompté sur la consommation de tabac des Français. Certes, le gouvernement de
François Hollande avait assuré que l'impact de l'arrivée de ce paquet chez les buralistes se mesurerait à long terme, mais selon le dernier tableau de bord mensuel des indicateurs
relatifs au tabac et au tabagisme en France réalisé par l'OFDT au cours du premier semestre 2017, les quantités de cigarettes livrées aux buralistes ont augmenté, à
nombre constant de jours de livraisons, de 1,3 % par rapport à celles du premier semestre 2016. Inférieures de 7 % en janvier 2017 (par rapport à janvier 2016), ces quantités
sont restées très proches des niveaux de 2016 entre les mois de février et de mai. Les commandes des buralistes ont ensuite été exceptionnellement élevées en
juin (+10 %) sans qu'il soit possible d'en déterminer la cause exacte (forte consommation peut-être stimulée par une météo exceptionnelle, reconstitution de
stocks, diminution de l'approvisionnement par d'autres voies, en particulier les achats à l'étranger, ...). Le mois de juillet 2017 semblerait être en forte
baisse à en croire Le Figaro qui reprend d'autres chiffres.
Les volumes livrés de tabac à rouler ont quant à eux diminué d'un peu moins de 3 % au premier semestre 2017 (relativement au premier semestre 2016). Les effets
de la hausse des prix de cette catégorie de produits intervenue en février se sont fait sentir.
Les ventes de traitements d'aide à l'arrêt (exprimés en nombre équivalent de patients traités) restent sur le 1er semestre de l'année bien
supérieures à leur niveau en 2016 pour la même période : + 36 % pour l'ensemble
de ces traitements, + 60 % pour les substituts nicotiniques sous forme de
timbres transdermiques. Cet accroissement est sans nul doute un effet du passage
de 50 à 150 euros du remboursement forfaitaire des substituts nicotiniques en
novembre 2016. Au premier trimestre 2017, plus 127 000 remboursements ont été
versés par la CNAMTS, soit plus du double de ceux (forfaits à 50 euros et 150
euros pour certaines populations) versés au premier trimestre 2016. L'opération
« Moi(s) sans tabac » menée en novembre 2016 par Santé Publique France et la
Caisse Nationale d'Assurance Maladie a également certainement contribué à
l'augmentation des ventes de traitements d'aide à l'arrêt du tabac.
A noter également que la presse se fait le relais d'une info de RTL se basant
sur un rapport de l'administration des douanes qui indique quant à lui que les
ventes de tabac ont augmenté de 9,2 % entre janvier et juillet 2017. Je ne l'ai
pas trouvé en ligne, seules des données mensuelles sont dispo mais... elles ne
semblent pas aller dans ce sens. Comprenne qui pourra. Difficile donc de tirer
une conclusion sur l'impact du paquet neutre, à partir de chiffres mensuels.
Pour faire baisser la consommation de tabac, le gouvernement actuel table sur
une augmentation du paquet de cigarettes à 10 euros d'ici 2020 contre 7 euros
actuellement. L'erreur a-t-elle été d'imposer le paquet neutre sans augmenter
fortement le prix du tabac ? Le Point pose la question. Il fait remarquer au
passage que la mise en pace du paquet neutre a coûté 100 millions d'euros à l'État français.
> Tableau de bord mensuel des indicateurs relatifs au tabac et au tabagisme en France réalisé par l'OFDT de Juin 2017 - publié le 4 août 2017
>
Tabac : le paquet est neutre, les ventes s'envolent - Le Point.fr 16 août 2017
>
Tabac : le paquet neutre n'a pas (encore) d'effet notable sur les ventes - Le Figaro 16 août 2017
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
« Parents après la séparation ». Un MOOC lancé à titre expérimental par la CAF du Gard
16/08/17 - Le site www.mooc-parents-separations.caf30 propose un module de formation à distance destiné aux parents confrontés à une séparation.
Après une inscription en ligne gratuite, le cours accessible à tous depuis le mois de juin 2017 permet à partir de trois étapes constituées de vidéos,
d'informations, d'explications, de commentaires, de quiz, d'aborder sous une forme ludique et pédagogique les principaux aspects psychologiques de la
séparation et leur impact sur les enfants, les aspects juridiques et les modalités d'exercice de l'autorité parentale, ainsi que la médiation familiale
avec des conseils pour mieux communiquer entre parents.
Les différentes étapes de la formation concentrent toutes les situations pour accompagner les parents dans leurs démarches en cas de séparation. Elles
permettent d'y voir plus clair dans la nouvelle organisation familiale à mettre en place, dans l'intérêt des enfants et en concertation avec l'autre parent. A
l'issu du parcours pédagogique, il est possible d'obtenir une attestation de suivi qui permet de démontrer les diligences du participant, ainsi sensibilisé à
l'impact de la séparation sur l'enfant et l'intérêt de la médiation familiale. Depuis le décret du 11 mars 2015, il faut en effet justifier d'une tentative de
résolution amiable des conflits pour saisir le Juge aux affaires familiales (Jaf).
Cet outil innovant vient ainsi s'adosser à la démarche de déploiement d'une nouvelle offre institutionnelle dans les situations de séparation, marquée
notamment par le lancement en janvier 2017 de l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa), mais aussi la mise en place des réunions
d'information collective « parents après la séparation ».
Signalons que ce MOOC a été conçu par la CAF du Gard qui en pilote l'expérimentation jusqu'en décembre 2017, avec l'appui de spécialistes tels que
Marc Juston, magistrat honoraire, expert de la médiation familiale. Destiné au grand public, il peut également servir aux professionnels et aux structures
chargés d'accompagner et orienter les familles. Une présentation vidéo de ce dispositif innovant est accessible en page d'accueil.
> Accès au site « Parents après la séparation »
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2017-1247 du 07/08/2017 relatif à la consultation du fichier national des comptes bancaires par les organismes de sécurité sociale, JO du 09/08/17
-
Arrêté du 10 août 2017 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, JO du 17/08/17
-
Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance
maladie autre que la caisse du lieu de résidence, JO du 19/08/17
L'arrêté ajoute les détenus à la liste des assurés sociaux qui doivent être
affiliés à une caisse d’assurance maladie autre que celle du lieu de résidence.
Ces derniers relèvent du pôle interrégional du Centre national de gestion de la
protection sociale des personnes écrouées (CNPE) dont dépend l’établissement
pénitentiaire dans lequel ils sont placés sous écrou.
Santé - social
-
Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant », JO du 17/08/17
Arrêté du 31 juillet 2017 fixant les modèles des formulaires « demande d'allocation de soutien familial » et « déclaration d'informations sur
l'accord amiable entre les parents »
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Les Grands dossiers de la Protection sociale (EN3S). Cette année les GDPS sont à Reims, du 02 au 06 octobre 2017. A noter dans vos agendas. Les inscriptions sont
ouvertes !
Programme et inscription
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Baisse des charges sociales et hausse de la CSG : salariés, simulez vos gains
Si le gouvernement respecte ses promesses, les salariés du secteur privé devraient constater une légère progression de leur pouvoir d'achat
grâce aux mesures de suppression des cotisations chômage-maladie et de hausse de la CSG prévues pour 2018. Previssima vous propose un simulateur en
ligne pour estimer son gain annuel en salaire net.
Accédez au simulateur
- L'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée de 0,3 % cette année, mais le coup de pouce ne comblera pas la hausse du coût
moyen de la rentrée pour les parents selon les associations familiales. L'association Familles de France estime le coût moyen des fournitures
scolaires pour un élève entrant en 6e en septembre 2017 à 191,73 euros, soit une hausse de 0,78 % par rapport à 2016. L'étude de la Confédération
syndicale des Familles (CSF) qui porte sur le coût global de la rentrée scolaire (fournitures, livres, vêtements et assurances) estime la hausse à
0,87 %. De plus, la CSF dénonce une ARS mal répartie. Elle reconnaît que "les dépenses en primaire et au collège sont assez bien couvertes par cette
allocation" mais qu'on est loin du compte pour les lycéens. De plus, les lycéens de plus de 18 ans sont exclus du versement de l'ARS, ce qui
constitue selon la CSF une vraie "double peine".
Des allocations "insuffisantes" pour une rentrée scolaire trop coûteuse, selon les associations - La Tribune 18 août 2017
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Aude Grangeray, responsable Optimisation de la performance de la CPAM des Alpes de Haute Provence depuis juillet 2015, est une championne de
vol à voile. Elle a remporté son deuxième titre de championne du monde (catégorie standard) au début du mois de juin. Elle s'est classée deuxième
lors de la finale du Grand prix de France de vol à voile, en épreuve mixte. Frissons garantis.
Ouest France 16 juillet 2017
- Céline MARC est nommée secrétaire générale du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) à compter du 1er septembre 2017
par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2017, sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé
Installé en décembre 2016, le HCFEA est chargé d'animer le débat public et apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur
les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une
approche intergénérationnelle.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Avis 2017 du HCAAM "Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé"
"Organiser la médecine spécialisée et le second recours : un chantier prioritaire"
Lors de ses séances des 22 et 28 juin 2017, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, membre du réseau de France Stratégie, a adopté à
l'unanimité de ses membres deux avis relatifs à la médecine spécialisée d'une part, à la politique de prévention et de promotion de la santé d'autre
part, thématiques figurant à son programme de travail 2016-2017.
Au moment où les pouvoirs publics engagent une nouvelle étape politique en matière de formation en santé, d'organisation territoriale des soins et de
prévention, ces deux avis définissent un ensemble d'orientations et des
pistes d'action concrètes.
Consulter les deux avis
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Transformer les déserts médicaux en oasis de santé, c'est possible ! Guy Vallancien - membre de l'académie de médecine et président de CHAM
Les Echos 16 août 2017
Pour le professeur, trois éléments indissociables réduiront les « déserts médicaux » en les remplaçant par des « oasis de santé », véritables hubs
sanitaires de proximité tant à la campagne qu'en ville et en banlieue. Pour cela, il faut lancer un véritable plan national d'aménagement du territoire
en multipliant les maisons de santé (10 000 doivent être inaugurées dans les dix ans à venir). Face aux critiques du coût prohibitif de ces maisons, il
répond : "allez visiter la maison de santé de Fruges, dans le
Pas-de-Calais, avec ses quarante professionnels couvrant un bassin de
population de 18 000 habitants ou le centre Ipso, en plein Paris, qui offre
des prestations de qualité alliées à une rapidité d'accueil exemplaire, et
vous comprendrez où est l'avenir". Le deuxième élément clef de cette
nouvelle politique sanitaire de proximité qui couvrira 80 % des besoins
médicaux est la mise sur le marché dès que possible (fin 2018) d'infirmières
cliniciennes après une formation de niveau mastère, comme le sont déjà les
sages-femmes. Plus de 50 % des tâches dites « médicales » sont réalisables
par d'autres professionnels de santé, infirmiers et pharmaciens notamment.
La numérisation et la robotisation ne feront qu'amplifier cette tendance
lourde d'un partage des tâches et demain le médecin sera rare, se
concentrant sur les décisions complexes justifiant son long cursus
universitaire. Dans dix à douze ans, la puissance et l'efficacité de
l'intelligence artificielle et de la robotique auront réduit d'autant le
besoin de professionnels. "Toutes les autres mesures dont on nous rebat les
oreilles sont des rustines à la petite semaine qui ne tiendront pas
longtemps", prévient Guy Vallancien
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 758 du 13 août 2017
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