Lettre n° 779 du 21 janvier 2018

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les Français expatriés hors de l'Europe peuvent être soumis à la CSG, estime la CJUE
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Ouverture des inscriptions pour le concours d'entrée EN3S 2018
Maladie
Références CMU n° 70. Tendances contrastées sur la CMU-C et l'ACS à fin octobre 2017, annonce le Fonds
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Un premier bilan satisfaisant de la loi « zéro chômeurs longue durée » un an après son entrée en application
Les contrats aidés vont être remplacés par des "parcours emploi compétences"
La compagnie low cost irlandaise Ryanair va baser des avions dans les principaux aéroports français avec des navigants sous contrats français
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le GIP Union Retraite dresse un bilan de son activité en 2017 et ses perspectives pour 2018
Risques professionnels - Santé au travail
Plus de 10 000 affections psychiques reconnues en tant qu'accidents du travail en 2016 par l'Assurance Maladie

Actualités générales
Actualité santé
Obtenir un RDV pour passer un scanner en externe en moins de 48 h, c'est possible... au CHU de Montpellier
Optique : l'UFC-Que Choisir pointe des écarts de prix "faramineux" et lance un nouveau comparateur de devis
Actualité sociale et économique
"La modernisation de la délivrance des prestions sociales" - Rapport de mission IGAS/IGF
L'Insee publie le bilan démographique 2017
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Les Français expatriés hors de l'Europe peuvent être soumis à la CSG, estime la CJUE
18/01/18 - Ce n'est pas tous les jours que la France obtient gain de cause devant la la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière fiscale. Une des dernières décisions, datant de juin 2017 et portant sur la taxe à 3 % sur les dividendes, a même contribué à plomber le budget de l'État de 10 milliards d'euros en 2017 et 2018, rappelle Le Figaro. Mais l'arrêt de la CJUE rendue publique le 18 janvier 2018 est une vraie victoire pour Paris. Questionnée pour avis par le Conseil d'Etat français, lui-même saisi par un Français qui "réside et travaille en Chine et qui est affilié à un régime privé de Sécurité sociale dans ce pays", la justice européenne a estimé que les Français résidant en dehors de l'Espace économique européen pouvaient être soumis par le fisc français au règlement des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur leurs revenus du capital perçus en France, même s'ils ne bénéficient pas du système de Sécurité sociale français. La Cour a ainsi validé la distinction faite par l'Etat français en 2015 entre résidents de l'Espace économique européen (UE, Norvège, Islande, Suisse) et hors d'Europe. En effet, les pays tiers ne sont pas couverts par ce que le droit communautaire appelle « l'unicité de la législation » en matière de sécurité sociale. Celle-ci a pour but d'empêcher qu'un travailleur européen cotise à deux régimes de sécurité sociale en même temps quand il ne réside pas dans le pays où il travaille. Un expatrié résidant hors de l'UE ne peut pas bénéficier de cette clause, estime aujourd'hui la Cour de justice européenne.
"Les Echos" cite l'avocate à l'origine du contentieux pour qui "le combat fiscal n'est pourtant pas terminé". Elle pense déjà "aux contestations possibles de la CSG instituée depuis le 1er janvier 2016 à tous les non-résidents sans différenciation de leur location géographique cette fois-ci". En effet, depuis 2016, l'Etat a fléché la CSG des non-résidents vers le Fonds de solidarité vieillesse, un organisme dit « non-contributif », et la CNSA. Une façon habile de transformer la CSG en impôt et de faire payer tous les non-résidents. Mais qui fera peut-être tiquer la justice européenne, écrit le quotidien économique. La bataille juridique a encore de beaux jours devant elle.
> Arrêt de la CJUE du 18 janvier 2018
> Les Français expatriés hors de l'Europe continueront à financer la Sécu - Le Figaro du 19 janvier 2018
> Les Français vivant hors d'Europe peuvent être soumis à la CSG - Les Echos 18 janvier 2018

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
17/01/18 - La fédération PSE CFTC a mis en ligne deux billets consacrés au programme de négociations 2018 (première RPN de l'année) et à la mise en place de la future Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, la CPPNI, qui a fait l'objet d'une seconde RPN le 9 janvier 2018.
Le syndicat FO Énergies et Mines dénonce dans un communiqué du 9 janvier 2018 les négociations sur la COG de la Camieg qui "tournent au chantage". Les pouvoirs publics conditionnent l'aboutissement de la COG à des baisses « de 10 % des effectifs de la [Camieg] et à 15 % d'économies de frais de gestion d'ici 2020 », des exigences au demeurant semblables à celles des autres organismes de sécu (l'article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 le prévoit). Selon le syndicat, "sous couvert d'égalité envers le régime général, les pouvoirs publics obligent notre régime spécial aux mêmes règles oubliant le fait que la Caisse d'assurance maladie des IEG est un régime complémentaire dégageant des excédents" (versement au régime général de 175 millions d'euros en 2014). Il rappelle qu'il réclame depuis 2009 que toutes les tâches confiées à la Cpam 92 (traitement des courriers et appels de prestations) soient réalisées par les salariés de la Camieg. La DSS a seulement accepté d'étudier un traitement par le personnel de la Camieg des appels assurés, "sans création de postes particuliers au siège" et en prévoyant la fermeture de trois antennes, déplore FO.
Suite aux différentes réunions des observatoires inter régionaux de la campagne 2017, le SNADEOS CFTC poursuit sa mise en ligne des données relatives aux indicateurs de rémunération (développement professionnel, primes de résultats, parcours professionnels...) pour les régions Normandie et Nouvelle Aquitaine. Le document de synthèse fera l'objet d'une publication dans la prochaine lettre.
La présidente du SNPDOSS CFE-CGC, Edith ALBAN, nous propose une rétrospective 2017 concernant les fonctions d'agents de direction (création d'un baromètre institutionnel dédié, mise en place d'une médiation encadrée, toilettage des dispositions conventionnelles), et l'évolution des réseaux (révision du classement des organismes, reprise en main de la branche famille, intégration planifiée et cohérente des personnels du RSI).
Au programme de la « Lettre de la Michodière » n° 2-2018 du 18 janvier du SNFOCOS : un billet "CAF au pays des Biz-ounours" où il est question de la CAF de Haute-Garonne et de son offre de recrutement d'un « Chief happiness officer », le point sur le recours à l'expertise dans les grands projets de réorganisation dans le cadre du remplacement de l'entité CHSCT par une commission HSCT. Autre sujet abordé : un article sur l'important programme de négociation des différents accords nécessaires à l'intégration dans le régime général des personnels de la Sécurité sociale des indépendants lors des RPN dédiées, soit un peu plus de vingt réunions prévues à l'agenda 2018. Le premier accord à conclure sera un accord de méthode, viendront ensuite un accord d'accompagnement commun à tout le personnel puis trois accords de transfert ou de transition (un par convention collective : employés et cadres, agents de direction, praticiens conseils). Sur ce sujet de l'adossement du RSI au régime général de sécurité sociale, on pourra retrouver sur le site du Sénat l'audition par la MECSS le 17 janvier 2018 de MM. Dominique Giorgi et Nicolas Amar sur les conclusions de la mission conjointe de l'IGF et de l'IGAS. On en saura plus sur le schéma de transformation qu'ils ont remis aux pouvoirs publics récemment.

Ouverture des inscriptions pour le concours d'entrée EN3S 2018
15/01/18 - Chaque année, l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) lance un concours national pour recruter et former les futurs dirigeants de la protection sociale. Cette année, les inscriptions en ligne ont lieu du 15 janvier au 30 mars 2018.
Comme d'habitude, deux modes de recrutement sont proposés :
- un concours externe ouvert aux diplômés de l'enseignement supérieur titulaire d'un diplôme sanctionnant trois années d'études post-bac.
- un concours interne destiné au personnel des organismes de protection sociale justifiant de quatre années d'ancienneté.
En 2018, 58 places sont proposées.
> Les inscriptions sont ouvertes en ligne sur le site de l'EN3S

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Maladie

Références CMU n° 70. Tendances contrastées sur la CMU-C et l'ACS à fin octobre 2017, annonce le Fonds
15/01/18 - Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, "Références", vient de sortir en ligne. À la une de ce premier numéro de l'année, les principaux enseignements du rapport 2017 du Fonds CMU-C sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2015 et 2016. Ce rapport montre que la composition de la dépense de complémentaire santé pour les personnes les plus démunies est proche de celle de la population générale, avec toutefois un poids plus important des soins dentaires et des médicaments, et un poids plus faible des dispositifs médicaux (audioprothèses, optique, appareillages divers). Ce dernier poste représente en effet moins de 10 % des dépenses de CMU-C contre près d'un quart de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) financée par les OC en population générale. La couverture des trois contrats ACS laisse quant à elle des restes à charge (RAC) potentiellement élevés pour les bénéficiaires de l'ACS qui peuvent atteindre, dans certains cas, des montants équivalant à un mois de ressources après intervention de l'AMO et de l'AMC.
Comme à son habitude, la lettre communique les dernières données chiffrées de la CMU-C et de l'ACS arrêtées au 31 octobre 2017. Concernant la CMU-C, il est constaté une baisse de 0,3 % du nombre de bénéficiaires par rapport au mois d'octobre 2016, nombre estimé à 5,48 millions pour la France entière, tous régimes confondus. Cette baisse est toujours portée par le régime général, en retrait de 1 %, alors que le RSI et le régime agricole se maintiennent en hausse, respectivement de 6,6 % et de 3,9 %. La baisse du coût moyen par bénéficiaire dans le régime général se confirme à 410 € (- 1,7 % sur un an.
Les effets de la réforme de l'ACS semblent perdurer. Le nombre de bénéficiaires du dispositif, réformé en juillet 2015, continue de progresser de manière conséquente. 1,54 million de personnes ont ainsi reçu une attestation ACS sur les douze derniers mois (à fin septembre 2017), soit une progression de 6,8 % par rapport à l'année précédente, note la lettre Références. Le nombre de personnes couvertes par un contrat ACS s'élève désormais à 1,19 million fin octobre 2017, en hausse de 7,5 % en une année. La répartition des personnes protégées par type de contrat n'évolue quasiment pas dans le temps : le contrat C reste prédominant (40 % des utilisateurs).
L'assiette globale de la TSA, tous attributaires confondus, est en hausse de 1,9 % sur les neuf premiers mois de l'année 2017. La recette de TSA affectée au Fonds CMU-C est en hausse de 26,4 % par rapport aux 9 premiers mois de 2016, soit un rendement supplémentaire de 439 millions d'euros. Cette hausse très importante découle essentiellement des effets de la LFSS 2017.
> Références CMU n° 70 - 15 janvier 2018

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Un premier bilan satisfaisant de la loi « zéro chômeurs longue durée » un an après son entrée en application
15/01/18 - "Au début, on nous voyait comme de doux rêveurs mais l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD), ça marche", explique dans Le Figaro éco Laurent Grandguillaume, l'ancien député PS qui a porté la loi éponyme adoptée par le Parlement à l'unanimité en février 2016 et opérationnelle depuis janvier 2017. "Aujourd'hui, 420 emplois en CDI ont été créés en un an grâce à des activités nouvelles sur les dix territoires expérimentaux", se félicite le président de l'association TZCLD. Les activités créées sont très variées. Mieux, au moins deux des dix territoires visés devraient réussir à embaucher cette année tous les chômeurs de longue durée volontaires, souligne le quotidien. Les nouvelles entreprises créées rencontrent toutefois des difficultés à accéder à des capitaux suffisants pour assurer les investissements et la trésorerie. Avec ces bons résultats obtenus pour cette première année, l'ancien député a bien l'intention de poursuivre l'aventure et souhaite même qu'une nouvelle loi voit le jour en 2019 pour étendre l'expérimentation à de nouveaux territoires. L'association TZCLD planche activement sur ce projet avec le soutien d'une centaine de parlementaires. Une centaine de territoires, qui regroupent 1 200 communes, ont déjà manifesté leur intérêt pour participer à cette deuxième étape.
Localtis.info cite l'exemple de Tezea, entreprise à but d'emploi (EBE) et non lucrative qui emploie 58 employés, une entreprise expérimentale qui redonne du travail à tous, créée il y a un an à Pipriac (Ille-et-Vilaine).
> Le bon bilan de la loi «zéro chômeur longue durée» - Le Figaro économie 15 janvier 2018
> Territoires zéro chômeur : Tezea à Pipriac entend montrer que la question du chômage peut-être réglée - Localtis.info 15 janvier 2018

Les contrats aidés vont être remplacés par des "parcours emploi compétences"
16/01/18 - Les contrats aidés, dont le gouvernement a réduit le nombre en 2018 dans le cadre de la loi de finances (de 320 000 en 2017 à 200 000 cette année), vont être transformés pour devenir des "parcours emploi compétence" avec des employeurs « sélectionnés ». Ce nouveau dispositif a été détaillé par Muriel Pénicaud, le 16 janvier 2018, à l'occasion de la remise à la ministre du Travail du rapport de Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, "Donnons-nous les moyens de l'inclusion". Parmi les 19 propositions du rapport : le remplacement des contrats aidés par des "parcours emploi compétences" (PEC), contenant des obligations précises et contrôlées pour l'employeur (mise en situation professionnelle, accompagnement et, surtout, formation), le fléchage de 100 millions d'euros issus du grand Plan investissement compétences vers les bénéficiaires et sortants des PEC et des structures de l'insertion par l'activité économique pour leur permettre de construire de véritables parcours professionnels, et la création d'un fonds d'inclusion dans l'emploi donnant aux préfets de région les moyens d'adapter leur action aux réalités locales, avec de nouvelles souplesses pour expérimenter, nouer des partenariats…. Trois pistes retenues par la ministre. Il s'agirait d'une "transformation assez radicale des contrats aidés", s'est réjouie Muriel Pénicaud. L'objectif est, selon elle, de permettre, en sortie de contrat, "un accès durable à l'emploi" à "plus de 50 %" des bénéficiaires, contre seulement 26 % aujourd'hui dans le secteur non marchand (Etat, collectivités, associations). Avec cette feuille de route, le gouvernement enterre définitivement le traitement statistique du chômage.
En métropole, ces nouveaux parcours seront réservés au secteur non marchand (le secteur privé est exclu pour éviter les effets d'aubaine), sauf dans les départements volontaires pour maintenir leurs financements CIE-Caom pour les bénéficiaires du RSA. En outre-mer, les CUIE-CIE du secteur marchand pourraient être maintenus, rapporte Localtis.info. Le rapport propose également d'amplifier l'expérimentation "Territoires zéro chômeur", qui a "permis d'enclencher une forte dynamique de progrès et de coopération entre les acteurs locaux".
> "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" - Rapport de Jean-Marc Borello remis le 16 janvier 2018
> Les 3 recommandations essentielles du rapport de J.M. Borello - Communiqué ministériel du 16 janvier 2018

La compagnie irlandaise Ryanair va baser des avions dans les principaux aéroports français avec des navigants sous contrats français
18/01/18 - L'impensable est bel et bien en train d'arriver chez Ryanair. La compagnie aérienne low cost est une habituée des tribunaux français, condamnée en 2014 par la cour d'appel d'Aix en Provence pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010 puis soupçonnée d'avoir employé des salariés sans respecter le droit français à l'aéroport de Marseille-Provence entre 2011 et 2014. Selon Les Echos, dans la foulée de la reconnaissance des syndicats, Ryanair a décidé de baser des avions dans les principaux aéroports français, avec des navigants sous contrat français !
Son directeur commercial précise que Ryanair pourrait ouvrir quatre bases dans l'Hexagone d'ici à 2020, avec une trentaine de Boeing 737 et un millier de navigants - dont quelque 300 pilotes - sous contrat français. La première base pourrait ouvrir au plus tôt l'hiver prochain et au plus tard à l'été 2019, précise-t-il. Les aéroports visés sont les principaux aéroports déjà desservis par la low cost : Toulouse, Marseille, Lyon, Nantes et bien sûr, Beauvais, sa principale porte d'entrée sur le marché français. "Une telle annonce était inimaginable il y a quelques mois encore. De la même façon qu'il s'était toujours opposé à l'arrivée des syndicats chez Ryanair, le directeur général, Michael O'Leary, avait toujours exclu de se plier à la législation sociale française". "Mais la crise de l'automne, avec ses dizaines de milliers de vols annulés faute de pilotes, a finalement obligé la direction de Ryanair à réviser ses certitudes, en acceptant les syndicats et les contrats locaux", écrit le quotidien économique. La compagnie espère compenser les surcoûts prévisibles liés à cette normalisation sociale imposée par un surcroît de croissance dans notre pays.
> Ryanair brise un tabou en basant des avions en France - Les Echos 18 janvier 2018

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Le GIP Union Retraite dresse un bilan de son activité en 2017 et ses perspectives pour 2018
17/01/18 - Créée par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, l'Union Retraite réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP). Stéphane Bonnet, le nouveau directeur général du GIP-UR depuis le 27 novembre dernier, dresse un bilan de son activité en 2017 et ses perspectives pour 2018 dans la lettre PSI (N° 1105). On y parle de dématérialisation en matière d'information retraite et de niveau d'information fourni aux assurés jugé encore largement améliorable (voir à ce sujet le dossier de la réunion du COR du 20 décembre 2017 - document n° 10, ou encore l'article du Think tank iFRAP en rubriques statistiques).
Au 9 janvier 2018, 1,8 million de comptes individuels étaient recensés, à raison d'environ 100 000 de plus par mois en moyenne. Ce qui permet au GIP d'adresser par Internet 5,8 % des 3,9 millions de relevés individuels de situation (RIS) et 18,9 % des 2,3 millions d'estimations indicatives globales (EIG). Après le lancement du simulateur M@rel2 au printemps 2017 et des récapitulatifs de carrière présentés par année et non plus par régime à l'automne, le GIP a prévu, en 2018, de s'attaquer aux pièces justificatives à fournir en cas de correction de carrière. "Ce module est un préalable indispensable à la demande de retraite inter-régimes prévue début 2019", précise le DG. En attendant le déploiement, à partir de l'an prochain, du répertoire général de carrières unique, le GIP s'est attelé à la création d'une base de données relative aux enfants qui sera intégrée au simulateur en 2019.
> Le GIP-UR dématérialise l'information retraite - Protection Sociale Informations N° 1105 du 17/01/2018

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Risques professionnels

Plus de 10 000 affections psychiques reconnues en tant qu'accidents du travail en 2016 par l'Assurance Maladie
16/01/18 - La nouvelle étude « Santé travail : enjeux & actions » de la branche Risques professionnels de l'Assurance Maladie apporte un éclairage inédit sur les troubles psychosociaux liés au travail pris en charge au titre des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles.
Ainsi, en 2016, la branche AT/MP a reconnu plus de 10 000 affections psychiques au titre des accidents du travail et 596 maladies professionnelles. Ces chiffres, publiés mardi 16 janvier 2018, révèlent une hausse continue sur cinq ans des affections psychiques liées au travail, alors même que "le nombre d'accidents du travail d'autre nature baisse", précise Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de l'Assurance maladie, dans "Le Monde". Entre 2011 et 2016, leur part dans l'ensemble des accidents du travail a progressé de 1 % à 1,6 %. Les assurés sont de plus en plus nombreux à demander la reconnaissance de leur affection psychique en maladie professionnelle. Depuis 2012, les demandes sont passées de 200 à 1 100 et devraient "avoisiner 1 500 en 2017". L'Assurance maladie a validé 50 % des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle et 70 % des demandes en accident du travail. Deux événements déclencheurs sont à l'origine de la hausse des AT pour affections psychiques, en proportion à peu près égale, souligne l'étude de l'Assurance maladie. D'une part, un choc ou stress lié à un événement violent externe à l'entreprise (agression, braquage, attentat… sur le lieu de travail) et d'autre part, les conditions de travail. Le risque est particulièrement élevé pour les femmes (60 % des cas) et les employés, dans les secteurs du médico-social (18 % des troubles, à lui seul), du transport de personnes (15 %), et du commerce de détail (13 %).
La prise en charge des affections psychiques représentait environ 230 millions d'euros en 2016, sur un budget total de prestations de 8,2 milliards pour la branche risques professionnels.
Cette forte augmentation des pathologies psychiques au travail est constatée tous les jours par la FNATH dans ses permanences, mais la fédération considère que le nombre de troubles psychiques reconnus, déclarés et donc indemnisés reste largement sous-évalué du fait notamment des conditions juridiques pour faire reconnaître une maladie professionnelle à ce titre trop draconiennes. L'Assurance maladie invite les entreprises à s'investir davantage dans une démarche de prévention « efficace et durable ». Parallèlement, la branche incite aussi les médecins traitants à déclarer davantage les sinistres et à informer leurs patients sur leurs droits potentiels.
> Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l'Assurance Maladie -  Risques professionnels - Etude de janvier 2018
> Pathologies psychiques au travail. Une augmentation qui cache la forêt - Communiqué de la FNATH
> Dépression, troubles anxieux... la hausse des affections psychiques liées au travail - Le Monde 16 janvier 2018

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Obtenir un RDV pour passer un scanner en externe en moins de 48 h, c'est possible... au CHU de Montpellier
16/01/18 - En investissant dans un 6e scanner et en l'affectant exclusivement aux patients venus en consultation externe, le CHU de Montpellier garantit une prise de rendez-vous en 48h maximum ! La lettre Réseau CHU explique ainsi que "toute l'organisation a été pensée pour que le parcours du consultant soit le plus fluide possible et le partage d'information le plus efficace". Les formalités administratives sont effectuées directement à l'accueil du scanner sans passer par le bureau des entrées de l'établissement. Comme pour tout acte qui se déroule en CHU, les patients bénéficient du tiers-payant, et n'ont pas besoin d'avancer les frais. A ce jour plus de 1 800 examens ont été réalisés. Il s'agit d'examens de routine en cancérologie et dans les différentes spécialités orl, pneumologie médecine interne (sinusite, pneumonie, pyélonéphrite, douleurs abdominales...). Ce nouvel équipement apporte une réponse souple et rapide au besoin exponentiel d'imagerie en coupes pour un diagnostic et/ ou de suivi des pathologies des patients de la région, qu'ils soient ou pas traités au CHU. Ce scanner bénéficie naturellement des toutes dernières innovations en termes d'acquisition d'images, de rapidité, de qualité avec des doses d'émissions de rayon X minimales.
> Scanner : RDVS en moins de 48 h pour les patients externes - Réseau CHU n° 921 du 16/01/2018

Optique : l'UFC-Que Choisir pointe des écarts de prix "faramineux" et lance un nouveau comparateur de devis
18/01/18 - Alors que le gouvernement débute les consultations pour définir les modalités d'une offre sans reste à charge pour les lunettes, audioprothèses et soins dentaires, l'UFC-Que Choisir vient de publier "de nouvelles données exclusives sur les faramineux écarts de prix existant sur le marché de l'optique" en France. Des tarifs qui peuvent varier "du simple au double" dans les verres en fonction des opticiens pour une correction identique. L'étude de l'UFC est basée sur 215 000 demandes de prise en charge optique collectées en 2016 et 2017 auprès de 34 organismes de complémentaires santé (mutuelles, instituts de prévoyance, assureurs). Un constat similaire à celui dressé par la FNMF qui a ainsi récemment démontré l'existence de forts écarts selon les territoires (Observatoire Place de la Santé, septembre 2017).
"Malgré l'apparition de la vente en ligne ou de chaînes d'optique réputées à bas coûts, le budget lunettes des Français reste le plus élevé des pays riches, avec un prix moyen de 316 € pour une monture équipée de verres simples, et de 613 € avec des verres progressifs. A ces niveaux de prix, et malgré les remboursements des complémentaires santé, 90 % des consommateurs couverts par une assurance individuelle ont un reste à charge, parfois très élevé. Et même ceux qui bénéficient des contrats de complémentaire santé d'entreprise, plus généreux, ne sont pas épargnés, puisque les trois-quarts d'entre eux ont un reste à charge pour les verres progressifs", souligne l'association. 
Le reste à charge zéro d'ici à 2022 pour les lunettes promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, ne concernera pas tous les produits mais seulement certains paniers de soins, a précisé par la suite le gouvernement. Cet objectif est "naturellement louable", mais ne doit "pas pour autant conduire à une augmentation des primes de complémentaire santé, déjà en hausse de 43 % depuis 2006", a rappelé l'UFC-Que Choisir, espérant aussi que les offres remboursées à 100 % seront "de qualité" et largement proposées par les professionnels, "sans quoi la mesure serait vidée de son sens". L'association juge aussi "urgent" de favoriser en parallèle une politique de "réelle concurrence" sur le marché de l'optique, et a déploré le report d'un an de l'entrée en vigueur du nouveau devis normalisé.
Pour aider les consommateurs à faire le bon choix, l'UFC lance un comparateur optique. Ce service simple d'utilisation, qui permet aux consommateurs d'obtenir, à partir des informations contenues sur leur ordonnance ou leur devis optique, la répartition des prix sur le marché pour leur propre correction, est accessible gratuitement jusqu'à la fin du mois de février. A noter que contrairement à d'autres comparateurs, l'UFC-Que Choisir n'est pas rémunérée par les opticiens ou les organismes de complémentaires santé. Les tarifs présentés seront mis à jour tous les ans.
> Comparateur des devis d'opticiens. Faites baisser le prix de vos lunettes - Accès au nouveau comparateur de l'UFC-Que Choisir

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Actualité sociale et économique

"La modernisation de la délivrance des prestions sociales" - Rapport de mission IGAS/IGF
15/01/18 - L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au gouvernement un rapport sur "La modernisation de la délivrance des prestions sociales" commandé dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le document de 314 pages daté de juin 2017 a été mis en ligne le 12 janvier sur le site de l'IGAS.
Le rapport commence par constater que "les bases ressources des prestations sociales sont hétérogènes et issues de règlementations sédimentées" : déclarations de ressources souscrites par les bénéficiaires et génératrices d'erreurs et d'indus (RSA, minimum vieillesse), déclarations de revenus de l'année N-2 avec le risque de contretemps par rapport aux revenus actuels (prestations familiales, aides au logement) ou combinaison des deux (primes d'activité). Selon les deux inspections générales, "en facilitant l'échange de données individuelles entre administrations, le perfectionnement de certains outils informatiques mobilisés dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu permettra d'actualiser, au plus près des situations réelles, les bases ressources utilisées pour le calcul des prestations sociales". Pour engager cette modernisation de la délivrance des prestations sociales,  le rapport conjoint formule 28 propositions visant à une évaluation des droits à partir de données plus fiables et contemporaines de la situation des demandeurs, un allègement de leurs démarches administratives grâce à une certaine automatisation du calcul des prestations. Ainsi, la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs à partir de 2018, pourrait alimenter automatiquement la partie salaires des bases ressources. Au-delà des salaires, l'idée est que les autres revenus versés par des tiers (pensions, allocations de chômage, ...) et entrant dans les bases ressources soient "recueillis mensuellement au travers d'une déclaration nominative complémentaire (DNC) qui se substituerait au flux Pasrau (prélèvements à la source revenus autres, géré également par le GIP MDS), permettant un double usage social et fiscal au lieu du seul usage fiscal prévu aujourd'hui".
Pour l'Igas et l'IGF, ces données issues de la DNS et de la DNC permettraient de pré-remplir la déclaration trimestrielle de ressources de RSA et de la prime d'activité, "simplifiant ainsi la démarche des demandeurs et limitant fortement les erreurs et les indus qui en résultent". Une mise en place expérimentale est possible à partir de 2019 avant une extension aux prestations familiales et aides au logement. Ce pré-remplissage pourrait ensuite être étendu aux autres minima sociaux, à la CMU-C et à l'ACS.
Les inspections notent toutefois que les revenus de l'activité non salariée, pensions alimentaires, revenus du patrimoine et des placements imposables - resteraient appréhendés à partir des données fiscales de l'avant-dernière année civile, créant ainsi un décalage.
> Le rapport de la mission Igas-IGF sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales - juin 2017

L'Insee publie le bilan démographique 2017
16/01/18 - Le bilan démographique donne la population de la France estimée au 1ᵉʳ janvier de chaque année et l'évolution de la situation démographique depuis 1982 : population au 1ᵉʳ janvier, nombre de naissances, de décès et de mariages. Il présente également les principaux indicateurs démographiques.
Selon l'estimation de l'INSEE, la France compterait 67,2 millions d'habitants au 1er janvier 2018. Sa population continue d'augmenter, avec une hausse de 233 000 personnes au cours de l'année 2017 (+0,3 %) mais à un rythme de moins en moins soutenu. Après une année marquée par la baisse des naissances et l'augmentation des décès, son solde naturel est historiquement bas, le plus faible constaté depuis l'après-guerre, avec seulement 164 000 personnes de plus. Le solde migratoire est estimé à plus 69 000 personnes. Comme en 2015 et en 2016, la natalité baisse en 2017. 767 000 nourrissons ont vu le jour l'année dernière. C'est 17 000 de moins qu'en 2016, soit une chute de 2,1 %. En parallèle, la fécondité des femmes françaises baisse également pour la troisième année de suite pour s'établir à 1,88 enfant par femme. Ce taux était de 2 enfants par femme en 2014. La France reste malgré tout le pays de l'Union européenne où la fécondité est la plus élevée, rassure cependant l'INSEE. 603 000 personnes sont mortes en 2017 en France, soit 9 000 de plus qu'en 2016. L'épisode de grippe hivernale entamé en fin 2016 a fortement accru le taux de mortalité des personnes âgées, souligne l'Institut. En outre, le vieillissement de la population française se poursuit. Près d'une personne sur cinq affiche désormais plus de 65 ans, soit 19,6 % de la population au 1er janvier 2018. L'espérance de vie à la naissance reste stable pour les femmes à 85,3 ans et progresse pour les homme à 79,5 ans. L'écart d'espérance de vie entre les femmes et les hommes se réduit (5,8 ans contre 7,8 ans il y a vingt ans). Alors que la France occupe l'une des meilleures places en matière d'espérance de vie à la naissance, elle est assez proche de la moyenne européenne pour l'espérance de vie en bonne santé. Elle s'élève en France à 64,1 ans pour les femmes et à 62,7 ans pour les hommes. Elle est stable depuis dix ans.
> Le bilan démographique 2017 et des  études régionales associées - INSEE
> Les Français vivent plus longtemps, mais leur espérance de vie en bonne santé reste stable - DREES Études et Résultats n° 1046 - 16 janvier 2018

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

Santé - social

  • Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO du 18/01/18
    Celle-ci, comme l'indique le rapport au président de la République, apporte différentes modifications, notamment sur les projets régionaux de santé (PRS), l'installation ou le maintien des professionnels de santé, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information, le dossier médical partagé (DMP)....
  • Arrêté du 10 janvier 2018 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public national « Institut national des données de santé »
  • Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018, JO du 19/01/18
  • Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Le CA de la CNAV a adopté, le 18 janvier 2018, à l'unanimité, les ambitions stratégiques 2018/2022 de l'Assurance retraite. En revanche, la COG elle-même ne devrait pas être entérinée avant la fin février, la négociation sur les moyens étant toujours en cours.
  • L'Agirc-Arrco vous invite à son colloque : "Bien vieillir : l'émergence de pratiques innovantes en prévention primaire" qui aura lieu le 8 février 2018 à l'Espace Saint Martin à Paris. La participation à cet événement est gratuite. Au programme : 7 tables rondes, débats et conférences qui réuniront experts et professionnels du secteur. Inscription et programme en ligne
  • Démarrage jeudi 18 janvier 2018 des négociations conventionnelles sur la télémédecine.
    Le calendrier proposé jeudi par Nicolas Revel, le patron de l'Uncam, est resserré, avec des rendez-vous tous les 15 jours jusqu'au 29 mars. De fait, le législateur a prévu un démarrage rapide, puisqu'il envisage 500 000 actes de télémédecine dès cette année.
    La mise en place de tarifs remboursés sera dans un premier temps réservée aux malades chroniques ainsi qu'aux patients « ayant des difficultés d'accès territorial aux soins ». Toutes les spécialités pourront pratiquer des actes de télémédecine, mais il faudra respecter le parcours de soins. Nicolas Revel a tout de suite annoncé la couleur : les médecins ne doivent pas compter sur cette négociation pour obtenir de nouvelles revalorisations après celles décidées en 2016. La télémédecine ciblera les malades chroniques et les déserts médicaux - Les Echos

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Le nombre total d'entreprises créées en 2017, tous types d'entreprises confondus, a bondi de 6,7 % selon l'INSEE - INSEE Informations rapides n° 9 - 16 janvier 2018
    La dynamique entrepreneuriale dans l'Hexagone ne se dément pas. En 2017, tous les types de créations sont en hausse : les immatriculations de micro-entrepreneurs (+8,5 %), les créations d'entreprises individuelles classiques (+6,5 %) et celles de sociétés (+4,8 %), pour atteindre le chiffre de 591 267, selon des données publiées par l'Insee le16 janvier 2018. C'est la quatrième année consécutive de hausse du nombre d'entreprises créées. Le nombre de nouveaux micro-entrepreneurs a donc repris sa progression après deux années de recul. Sur les douze derniers mois, deux créations d'entreprise sur cinq en France sont des demandes d'immatriculation de micro-entrepreneurs. Reste à savoir si le relèvement du plafond de chiffre d'affaires des micro-entreprises, décidé par le gouvernement, entraînera un nouveau bond cette année.
  • Cotisations retraite : des centaines de milliers d'euros par personne - Un calcul de la fondation iFRAP - 18 janvier 2018
    Côté montant de la retraite, l'information s'est nettement améliorée pour les actifs, grâce au Relevé individuel de situation (RIS) qui leur est envoyé tous les cinq ans à partir de 35 ans, et à l'Estimation indicative globale (EIG) envoyée à partir de 55 ans ; et pour les nouveaux retraités, grâce au guichet unique qui se met en place progressivement. Mais côté prélèvements, il est pratiquement impossible pour un salarié de connaître le montant total des cotisations qu'il a consacrées à préparer sa retraite. Le think tank libéral iFRAP nous propose une évaluation du montant total des cotisations versées par le salarié du privé et par son employeur au cours d'une carrière complète. Ces montants sont très importants et concrets pour les intéressés. Il serait naturel que chaque salarié (chaque Français plus généralement) connaisse le total du montant de ses cotisations, un gage de responsabilisation tout au long de sa carrière et de renforcement de sa confiance dans le système. Cela leur permettrait aussi de savoir combien il perçoit pour chaque euro cotisé, et donc de faire clairement le lien entre les montants de ses cotisations et de sa retraite, comme le souhaite le président de la République, conclut l'iFRAP. 

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • Le 18 janvier 2018, Jean-Eudes Tesson (MEDEF), a été réélu à l'unanimité président du conseil d'administration de l'ACOSS. Les administrateurs ont réélu Pierre-Yves Chanu (CGT) au poste de vice-président du conseil d'administration. Pour rappel, le conseil d'administration est composé de 30 membres nommés pour 4 ans.
  • Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), JO du 18/01/18
     
  • Décision du 5 décembre 2017 fixant la liste des 26 candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du RSI et exerçant au sein des ARS au titre de l'année 2017 (section chirurgie dentaire), BO du 15 janvier 2018

Projets de loi

  • L'Assemblée nationale a lancé une mission sur la future réforme de la politique familiale. Son rapporteur, le député LREM des Deux-Sèvres Guillaume Chiche, rendra ses conclusions fin février-mi mars 2018, en vue de nourrir un projet de loi du gouvernement en 2018 ou 2019.

Justice

  • Une brasserie varoise visée par une énorme "sanction financière" de la CPAM - Var matin 16 janvier 2018
    L'Assurance maladie du Var réclame la bagatelle de 402 600 euros à une brasserie toulonnaise, pour non déclaration d'un accident de trajet d'un employé de l'établissement. Le TASS de Toulon, saisi par les gérants de cette brasserie, a mis en délibéré ce « drôle de dossier », selon l'expression du président de l'audience. La décision sera connue au printemps.
    Le jeune salarié roulait sans assurance, au guidon d'une moto volée, en état d'ébriété, plus de deux heures après la fin de son service, et le responsable de l'accident n'a pas été identifié. Cela fait beaucoup...

Les fraudes de la semaine

  • Haybes : une kinésithérapeute jugée pour une escroquerie estimée à 403 000 euros ! - Radio8 FM 17 janvier 2018
    Sandra, une kiné belge de 39 ans, était jugée devant la chambre correctionnelle mercredi 17 janvier pour escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale et de blanchiment sur une période courant de décembre 2013 à mai 2017. La CPAM des Ardennes, qui a déposé plainte en 2016, dénonce un grand nombre de facturations d'actes de kinésithérapie fictifs non effectués. A l'issue de l'enquête, les victimes de la fraude étaient listés : MSA, CPAM, RSI et CPRP SNCF. Les préjudices ont finalement été estimés à presque 403 000 euros en 3 ans. Il faut dire que c'était la praticienne « effectuant » le plus d'actes sur le département, pour des montants facturés 4 fois supérieurs à la moyenne régionale.
    La kiné libérale (qui exerce actuellement en Belgique) admet avoir surfacturé ses patients mais conteste les montants escroqués, et réfute formellement les falsifications d'ordonnances. Compte tenu de la somme détournée, la procureure de la République a requis une peine mixte de 24 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis, ainsi que la confiscation de ses biens scellés, ainsi qu'une interdiction d'exercer pour une durée de 5 ans. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 19 mars prochain.

La vidéo de la semaine

  • Mission Handicap : sensibiliser au handicap en entreprise
    En partenariat avec l'Agefiph, la mission handicap de l'Ucanss présente aujourd'hui une vidéo de sensibilisation au handicap à destination des salariés de la Sécurité sociale et du grand public

Publications - revues

  • Newsletter formation continue n° 22 de l'EN3S
    Au sommaire de ce numéro de janvier 2018 :
    Ce mois-ci, découvrez :
    -  L'Acoss lauréate du prix "Services publics innovants à destination des starts-up ;
    - Immersion au coeur du cycle "cercle des directeurs".

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés - Rapport IGAS de décembre 2017, mis en ligne le 11 janvier 2018
    Entre "un à deux millions de salariés risquent de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d'un problème de santé ou d'un handicap", estime l'IGAS dans un rapport recommandant une meilleure prévention de la désinsertion professionnelle. Cela représente entre 5 et 10 % des salariés. Cette population "mal cernée, est appelée à croître avec le vieillissement de la population active". Cette estimation est basée sur le nombre de salariés bénéficiant d'une reconnaissance administrative de leur handicap et sur celui des salariés partiellement aptes ou inaptes au travail. Pour éviter pertes d'emploi et déclassement, l'Inspection formule trente recommandations opérationnelles au service de quatre objectifs : mieux informer et intervenir plus précocement pour repérer les difficultés et accompagner durablement les salariés concernés  ; mieux prendre en compte ces situations dans la politique de l'emploi et la réforme de la formation professionnelle, dans la perspective d'une sécurisation des parcours professionnels  ; renforcer l'investissement des services de santé au travail et mieux coordonner les acteurs  ; améliorer certains dispositifs existants et expérimenter de nouvelles formes d'intervention. Outre l'appui de l'Assurance maladie aux services de santé au travail pour le maintien dans l'emploi, l'IGAS souligne que les organismes d'assurance maladie pourraient soutenir davantage les services hospitaliers dans la mise en place d'équipes dédiées à l'accompagnement du retour au travail de leurs patients.
  • HCFEA Rapport transversal "Disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d'autonomie" - Rapport mis en ligne le 12 janvier 2018
    Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a adopté son rapport en séance plénière le 12 décembre 2017, un rapport qui permet, pour la première fois, d'aborder cette thématique de façon globale. Le Haut Conseil fait un tour d'horizon des dispositifs permettant de disposer de temps pour raisons « familiales » et analyse l'indemnisation des temps de congé ou de moindre activité. Il formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de responsabilités familiales et met en évidence des pistes d'amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Volontairement nombreuses, ces propositions visent l'objectif d'alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques.
  • Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2017 - Acoss Stat n° 263 - 18 janvier 2018
    Au troisième trimestre 2017, la masse salariale nette de l'emploi à domicile diminue légèrement (- 0,2 % après - 0,9 %). Cette diminution s'explique par le repli du volume horaire déclaré (- 0,7 %) résultant de la baisse du volume horaire moyen par employeur (- 0,8 %), le nombre d'employeurs étant quant à lui relativement stable sur la période (+ 0,1 %). Sur un an, la masse salariale nette de l'emploi à domicile est stable. La baisse du troisième trimestre est de nouveau portée par l'emploi à domicile hors garde d'enfant. Sur le champ de la garde d'enfants, la masse salariale reste dynamique : + 0,9 % sur le trimestre et + 3,6 % sur un an. Le volume horaire déclaré augmente de 0,5 % sur le trimestre et de 1,9 % sur un an, malgré une diminution du nombre d'heures déclaré par employeur. Le nombre d'employeurs augmente quant à lui de 1,5 %. Sur le champ des assistantes maternelles, le volume horaire diminue de nouveau (- 0,5 %) au troisième trimestre 2017 et de 0,8 % sur un an.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • La Revue Prescrire a raison : les guides de la HAS ont une très très grande marge d'amélioration.... - Dr Hervé Maisonneuve, rédacteur du blog Rédaction Médicale et Scientifique - 15 janvier 2018
    Le médecin revient sur un article de la Revue Prescrire "Trier et savoir jeter : 10 ans d'analyse de guides de la HAS" publié dans son numéro de janvier 2018 (page 71). La revue indépendante donne des informations sur son activité d'évaluation des guides élaborés par la Haute autorité de santé. Hervé Maisonneuve reprend un paragraphe "Entre avril 2017 et octobre 2017, nous avons passé au crible 110 documents : 73 guides de pratique clinique, 13 fiches de pratique clinique, 9 recommandations en santé publique, 5 rapports d'évaluation des technologies de santé et 10 guides ALD..... Au total, 7 guides ont été évalués "Intéressant", 21 "Acceptable", 57 "Inutile", et pour 23 d'entre eux Prescrire n'était "Pas d'accord". Autrement dit, 80 sur 110 documents sont à jeter... quel gaspillage, écrit le blogueur qui dénonce des dérapages causés "par la précipitation des demandeurs qui ne comprennent pas qu'évaluer prend du temps et demande de la rigueur". Le dernier paragraphe de l'article de Prescrire n'incite pas à l'optimisme...
  • Taxe PUMa : une nouvelle cotisation réclamée par les Urssaf à 45 000 personnes - Capital 17 janvier 2018
    Comment la revue Capital découvre un nouveau prélèvement baptisé "Cotisation subsidiaire maladie" lié à la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la CMU depuis le 1er janvier 2016 ! Selon l'Urssaf contactée, 45 000 personnes sont concernées.
    Les cotisations dépendent de la situation et des ressources. L'assuré sans activité mais disposant d'un revenu du capital supérieur à 9 654 € en 2016 est redevable de cette cotisation subsidiaire maladie au taux de 8 %. On retrouve, pour une bonne part, des retraités étrangers vivant en France, des rentiers français vivant exclusivement de leurs revenus du capital ou encore des indépendants affichant une activité déficitaire. La contestation de cette cotisation pourrait prendre de l'ampleur, indique Capital. "Certaines antennes départementales de la FNSEA, principal syndicat agricole, ont lancé des recours auprès de l'Urssaf, après avoir réalisé que de nombreux agriculteurs en déficit y avaient été soumis".

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 778 du 14 janvier 2018

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