Lettre n° 795 du 20 mai 2018

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Une ordonnance relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale présentée en Conseil des ministres
Comptes de la sécurité sociale : un déficit 2017 de l'ensemble des organismes de sécurité sociale en recul de 2,1 milliards
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
MFP Services abandonne la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires au profit de la CNAMTS
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Des créations d'emploi soutenues au 1er trimestre 2018 malgré le tassement de la croissance
Retraites - personnes âgées - dépendance
Un premier bilan positif de l'opération "Toit+Moi" de l'Assurance vieillesse
Observatoire National du Domicile de la Fédésap. Tarif APA. Étude des réalités départementales
Les retraités et les retraites - L'édition 2018 du panorama de la DREES

Actualités générales
Actualité santé
Reste à charge zéro : le oui mais des complémentaires santé
Les ventes de tabac, au cours du premier trimestre 2018, ont diminué de 9,1 % par rapport à la même période en 2017
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Facebook lance une nouvelle fonctionnalité « Offres d'Emploi » en France
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Une ordonnance relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale présentée en Conseil des ministres
17/05/18 - La ministre de la justice et la ministre des solidarités et de la santé ont présenté en Conseil des ministres du 16 mai 2018 une ordonnance relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Cette ordonnance est prise en application de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui supprime les juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale (tribunaux des affaires de sécurité sociale, tribunaux du contentieux de l'incapacité, cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail et commissions départementales et centrale de l'aide sociale) dans l'objectif de simplifier le traitement de ces litiges concernant souvent des personnes en difficulté. Les contentieux relevant de l'ordre judiciaire relèveront, à compter du 1er janvier 2019, des tribunaux de grande instance et cours d'appel spécialement désignés. Les contentieux relevant de l'ordre administratif relèveront à compter de la même date des juridictions administratives de droit commun, explique le communiqué du Conseil des ministres.
Afin d'assurer la mise en œuvre de ce transfert juridictionnel, certaines dispositions issues principalement du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du code de l'organisation judiciaire doivent être adaptées. Ces modifications visent à donner sa pleine portée au recours préalable instauré en matière de contentieux technique à caractère médical et à préciser les dispositions relatives au déroulement des mesures d'instruction pouvant porter sur des éléments à caractère médical ou en lien avec le handicap. Par ailleurs, l'ordonnance prévoit que la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail demeure compétente jusqu'au 31 décembre 2020, ou à une date ultérieure qui ne pourra dépasser le 31 décembre 2022, pour juger les procédures dont elle aura été saisie avant le 1er janvier 2019. Les cours d'appels spécialement désignées et la cour compétente en contentieux de la tarification connaîtront ainsi exclusivement des instances engagées à compter du 1er janvier 2019.
> Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2018
> Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, JO du 17/05/18
> Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
> Ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice, JO du 17/05/18
Ces personnels sont constitués, pour une part, de fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat relevant du ministère des solidarités et de la santé et, pour une autre part, de salariés de droit privé mis à disposition par les CPAM ou les caisses de MSA.
> Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice
> Décret n° 2018-360 du 16 mai 2018 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice, JO du 17/05/18

Comptes de la sécurité sociale : un déficit 2017 de l'ensemble des organismes de sécurité sociale en recul de 2,1 milliards
17/05/18 - Le numéro d'avril 2018 de la lettre de la Commission des comptes de la Sécurité sociale revient sur le résultat annuel 2017 des comptes des OSS. Le champ de cette publication porte sur l'essentiel des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV, de la CNSA et de la CADES.
Le déficit de l'ensemble des organismes de sécurité sociale s'est réduit de 2,1 Md€ par rapport à 2016. Le solde 2017 des organismes de sécurité sociale s'établit à - 5,2 Md€ contre ­ 7,3 Md€ en 2016. La prise en compte des autres régimes augmente légèrement le déficit (+0,1 Md€) par rapport à celui du régime général (y compris régimes alignés) et du FSV. Les excédents du régime des professions libérales (CNAVPL) et des collectivités locales (CNRACL), en réduction par rapport à 2016, ne suffisent plus à compenser les déficits des autres régimes.
La branche vieillesse contribue le plus à cette amélioration, suivi de la branche famille et dans une moindre mesure de la branche AT-MP. En revanche, le solde de la branche maladie se dégrade légèrement de 0,1 Md€. Cette réduction du déficit résulte d'une augmentation des recettes (+3,2 %), portée par la dynamique de la croissance économique, face à une évolution contenue des dépenses (+2,4 %), du fait notamment d'une progression de l'ONDAM limitée à 2,1 % et d'une faible inflation. Le regain de croissance se répercute sur les cotisations sociales qui sont portées par la progression de la masse salariale du secteur privé (+3,5 %).
> Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 15 : Situation mensuelle au 31 décembre 2017 et résultat annuel

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
16/05/18 - La « Lettre de la Michodière » n° 18-2018 du 17 mai du SNFOCOS rend compte de la rencontre entre le syndicat et Vincent Mazauric, le directeur de la CNAF le 18 avril dernier. "Un rendez-vous nécessaire et sans ambigüité !"
Concernant la branche Recouvrement, la lettre fournit un bref compte-rendu de la réunion intersyndicale du 15 mai 2018 au SNFOCOS destinée à élaborer des propositions intéressantes à faire à l'ACOSS lors de la réunion prévue le 25 mai en ce qui concerne le renouvellement de la flotte automobile. Enfin, on retrouvera une copie de l'accord collectif visant à l'application du protocole d'accord du 30.12.2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux aux praticiens conseils du service médical, texte signé le 20 avril 2018 par l'ensemble des OS.

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Maladie

MFP Services abandonne la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires au profit de la CNAMTS
17/05/18 - Le conseil d'administration de MFP Services, union de mutuelles de la fonction publique créée pour gérer le régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires, a voté à l'unanimité, jeudi 17 mai, le transfert définitif de son activité de gestion des frais de santé du RO vers la CNAMTS. Formellement, ce transfert interviendra à compter du 1er mars 2019. L'ensemble du personnel affecté à cette branche d'activité sera transféré dans les effectifs de l'Assurance maladie, rapporte l'Argus de l'assurance. La décision de MFP Services serait liée à la baisse continue des remises de gestion octroyées par la CNAMTS au titre de la gestion du régime obligatoire. Le "back office" était déjà partagé avec la Caisse nationale dans le cadre du dispositif d'Infogérance « type 2 » depuis 2015.
L'opérateur qui fédère aujourd'hui treize mutuelles partenaires – CDC Mutuelle, Harmonie Fonction Publique, Intériale, LAMIE, MAEE, MCDef, MCF, MGAS, MGEFI, MGP, MMJ, MNH, MNT - avait déjà, en juin 2016, cessé la gestion du régime complémentaire pour le compte des mutuelles. Dans la continuité d'actions déjà engagées depuis début 2017, MFP Services annonce aujourd'hui son recentrage sur les activités de gestion du risque santé et de la prévention.
> Mutuelles : MFP Services abandonne la gestion du régime obligatoire

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Des créations d'emploi soutenues au 1er trimestre 2018 malgré le tassement de la croissance
16/05/18 - Malgré le tassement de la croissance au premier trimestre 2018 (+ 0,3 % seulement par rapport au quatrième trimestre de 2017), la France a continué à créer des emplois dans le secteur privé, selon l'estimation flash publiée mardi 15 mai par l'INSEE. L'institut évalue à 57 900 le nombre de postes créés entre janvier et mars dernier, soit une augmentation de 0,3 % par rapport au quatrième trimestre de 2017. Sur un an, il les chiffre à 270 200, un chiffre élevé, qui marque une hausse de 1,4 %. A signaler le coup de frein à la hausse de l'intérim au 1er trimestre (+ 2 600 postes après 14 700 postes). Les services marchands ont continué à tirer l'emploi salarié, avec une hausse de 0,5 %, identique à celle de la fin 2017 et correspondant à 55 300 créations d'emplois, si bien qu'au global, le secteur marchand hors intérim est resté dynamique entre janvier et mars, avec une augmentation de 0,5 % alors que sur le non-marchand, l'Insee constate un léger repli (-0,1 % après +0,1 %).
Par ailleurs, l'Insee a revu une nouvelle fois à la hausse son estimation de croissance pour l'année 2017. Selon les derniers chiffres publiés mardi 15 mai 2018, le PIB aurait finalement progressé de 2,2 % l'an passé. Fin janvier, l'Insee avait évoqué 1,9 %, puis 2 % en février. Cerise sur le gâteau pour l'exécutif, cette révision à la hausse entraîne mécaniquement une baisse de certains ratios liés aux activités de l'Etat. Le ratio de dette publique par rapport au PIB diminue ainsi de 0,2 point. De même que ceux des dépenses publiques, des recettes et des prélèvements obligatoires qui diminuent tous trois de 0,1 point. Ces ratios restent cependant à des niveaux élevés : respectivement à 96,8 % pour la dette et 56,4 % pour les dépenses, 53,8 % pour les recettes et 45,3 % pour les prélèvements obligatoires.
> https://insee.fr/fr/statistiques/3545399 - Informations rapides n° 123 - Paru le 15/05/2018
> En 2017, le PIB en volume augmente de 2,2 %. Comptes nationaux annuels - Révisions des principaux agrégats année 2017 -  Informations rapides n° 127 - Paru le 15/05/2018

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Un premier bilan positif de l'opération "Toit+Moi" de l'Assurance vieillesse
14/05/18 - L'opération « Toit+Moi », lancée en décembre dernier par la CNAV, prend la forme d'une plateforme de cohabitation intergénérationnelle visant à rompre la solitude des seniors tout en aidant les étudiants européens en programme Erasmus à trouver un logement. Le principe est simple : les étudiants en recherche de logement s'inscrivent sur le site Internet toitplusmoi.eu. De leur côté, les retraités qui ont une chambre libre, et acceptent de recevoir un jeune, s'enregistrent. Puis la plateforme de la CNAV les met en relation en fonction de leurs centres d'intérêt communs et de la localisation.
"Un programme ambitieux aux débuts prometteurs", souligne Le Figaro qui rapporte qu'après "quelque six mois d'existence, le projet compte déjà plusieurs dizaines de binômes et en vise une soixantaine en fin d'année". Les premiers retours de ce dispositif, qui a débuté avec des étudiants espagnols et la caisse d'Aquitaine, sont très positifs. "Les retraités hôtes ont même créé entre eux un réseau WhatsApp, s'invitent les uns les autres, font des sorties cinéma, des ateliers", se réjouit Élise Debiès, directrice des relations internationales à la CNAV, citée par le journal. Le mouvement devrait maintenant s'étendre avec l'accueil d'étudiants allemands et belges grâce aux liens privilégiés des caisses de Strasbourg et Lille avec ces deux pays. Les étudiants français peuvent s'inscrire également : "Notre communication est axée sur les étudiants européens en programme Erasmus, mais la plateforme n'est pas bridée", confirme Élise Debiès.
Pour trouver des hôtes accueillant les étudiants, la CNAV s'appuie sur tout un réseau d'associations qui accompagnent chaque projet de cohabitation du début à la fin.
L'idée de faire cohabiter jeunes et seniors sous un même toit n'est pas nouvelle et s'insère dans de multiples projets locaux, souvent associatifs. Mais c'est la première fois qu'elle se traduit via un projet numérique et qu'elle est lancée à l'échelle nationale sous l'égide de la branche vieillesse, écrit Le Figaro qui ajoute que l'initiative intéresse les caisses d'allocations familiales. "Et pour cause : puisqu'il n'y a pas de loyer à payer, cela représente moins d'APL à verser". Même l'Assurance maladie regarde l'opération avec intérêt. "Là encore, la raison est simple : rompre son isolement, être obligé de s'habiller, de parler, de créer du lien social permet de mieux vieillir… et de rester chez soi plus longtemps !"
> Ces retraités qui ouvrent la porte de leur domicile à des étudiants étrangers - Le Figaro 14 mai 2018

Observatoire National du Domicile de la Fédésap. Tarif APA. Étude des réalités départementales
14/05/18 - La Fédération française des services à la personne et de proximité - qui représente les entreprises du secteur de l'aide à domicile - publie une étude de son observatoire national du domicile. Celle-ci est consacrée aux tarifs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) fixés par les départements dans le cadre du mode prestataire. Ce dernier correspond au cas de figure - le plus fréquent - où l'intervention à domicile est réalisée par un organisme extérieur (association, entreprise privée, CCAS...).
L'étude permet de dégager cinq grands enseignements interrogeant fortement le principe républicain d'égalité de traitement sur les territoires : une très forte disparité des tarifs de référence APA départementaux (avec un tarif de référence journalier de 13 € en Martinique jusqu'à 22,43 € en Haute Marne), qui sont dans leur grande majorité inferieurs au coût réel des services (avec un coût moyen constaté de 24,24 € en moyenne pour une heure d'aide à domicile en 2016) ; la persistance de pratiques tarifaires « discriminantes » en fonction du type de structures, privées ou associatives, qui conduit une personne âgée à ne pas bénéficier de la même aide publique pour le même service en fonction du SAAD choisi ; des « restes à charges » imputés aux personnes âgées qui varient de 1 à 7€ par heure en fonction des départements ; plus de 50 % des départements ne valorisent pas les interventions des SAAD les dimanches et jours fériés ; la grande majorité des politiques départementales en faveur de l'autonomie ne prennent pas ou ne peuvent prendre en compte les réalités socio-démographiques de leurs territoires. La Fédésap en appelle à une refonte du modèle de financement de l'aide à domicile simple, efficiente et dynamique en capacité à accompagner la transition vers une société inclusive avec "la mise en place d'une tarification nationale APA de référence s'appliquant à tous les départements, revalorisée annuellement et dont l'objet est et doit rester de financer les besoins des personnes âgées et non le fonctionnement des Saad".
> Le communiqué de presse, la synthèse et l'étude complète - Mai 2018

Les retraités et les retraites - L'édition 2018 du panorama de la DREES
16/05/18 - Dans une étude publiée mercredi 16 mai 2018, le service statistique du ministère des Solidarités (DREES) dresse un panorama complet de la retraite en France. On y retrouve tous les chiffres clés et les éléments de cadrage qui seront au cœur de la future réforme gouvernementale.
Cet ouvrage décrit la population des retraités, le montant de leur pension, les conditions de liquidation. Les masses financières en jeu et leurs bénéficiaires sont également abordés.
Fin 2016, la France compte 16,1 millions de retraités de droit direct (+ 0,9 % sur un an), et 17,2 millions si l'on ajoute les conjoints touchant des pensions de réversion. Sur ce chiffre global, 1,6 million réside à l'étranger, 553 000 bénéficient d'une allocation du minimum vieillesse, et parmi eux 68 000 ne perçoivent aucune retraite. Alors que la réforme des retraites vise à mettre en place un régime universel, un tiers des retraités de droit direct sont polypensionnés, c'est-à-dire qu'ils perçoivent des pensions issues de plusieurs régimes de retraite de base.
L'édition 2018 des retraités et les retraites s'enrichit d'une nouvelle fiche sur le niveau de vie des retraités. Les évolutions par génération, les transitions entre l'emploi et la retraite, le cumul de la retraite avec un emploi font l'objet d'un examen approfondi.
Les pensions représentent 80 % à 90 % des ressources des retraités. Si l'on ajoute les revenus du patrimoine, les prestations sociales et d'éventuels revenus d'activité, le niveau de vie médian des retraités s'élève à 1760 euros par mois. C'est légèrement supérieur au niveau de vie de l'ensemble de la population (1690 euros mensuels). Les retraités sont deux fois moins souvent pauvres que l'ensemble des ménages et "presque trois fois moins" que les enfants, souligne la DREES.
Cette édition comporte également un tour d'horizon des principales modifications législatives ou réglementaires de l'année 2016, et se penche sur la retraite supplémentaire ou encore sur les opinions, souhaits et motivations des Français vis-à-vis de la retraite..
> Les retraités et les retraites - édition 2018 - DREES - 16 mai 2018

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Reste à charge zéro : le oui mais des complémentaires santé
15/05/18 - Reçus mardi 15 mai 2018 par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour une réunion de concertation sur le reste à charge zéro, les représentants des organismes complémentaires - CTIP, FFA, FNMF et Unocam - réaffirment leur engagement en faveur du RAC 0 en optique, dentaire et audioprothèse, mais demandent un comité de suivi de la réforme ainsi qu'un délai pour la mettre en oeuvre. Ils ont rappelé "leur volonté de garantir aux Français un accès à des soins de qualité au meilleur prix". Mais si les trois fédérations et l'Unocam se disent, dans un communiqué commun, "mobilisées pour accompagner" cette réforme du système de santé, elles posent aussi leurs conditions. Elles souhaitent en particulier que les complémentaires santé "disposent du temps nécessaire pour intégrer l'offre reste à charge zéro dans leurs contrats à partir du 1er janvier 2020". Les représentants des complémentaires santé ont également proposé à Agnès Buzyn la mise en place d'un comité de suivi de la réforme afin "d'estimer ses impacts pour les acteurs de la protection sociale complémentaire comme pour leurs assurés". Ils ont aussi "souligné l'importance d'appréhender le coût de la réforme dans sa globalité, avec pour objectif une couverture santé au meilleur prix pour les assurés", indique le communiqué. Pour les OC, un des enjeux d'une telle instance pourrait être de peser en faveur d'une réduction des taxes qui pèsent sur les contrats de complémentaire santé responsables. Mais ce suivi pourrait aussi avoir un effet pervers, en incitant le ministère de la Santé et la Direction de la sécurité sociale à comparer l'évolution des dépenses et celle des cotisations des complémentaires santé, rapporte l'Argus de l'assurance.
Enfin, alors que des voix se sont élevées parmi les acteurs de la protection sociale complémentaire pour déplorer une prise en compte insuffisante des réseaux de soins dans le projet du RAC 0, les fédérations ont rappelé le rôle de ces réseaux dont "la capacité de négociation permet d'agir sur les prix et les restes à charge tout en garantissant des prestations santé de qualité par un dialogue avec les professionnels de santé respectueux de l'économie de chacun". Dans une note publiée le 15 mai 2018, Terra Nova, un think tank considéré comme proche de la FNMF, plaide pour ces grands oubliés : "Les réseaux de soins tendent à être exclus de cette réforme, alors même qu'ils pourraient être d'utiles relais d'action du fait de l'expérience qu'ils ont accumulée en matière de maîtrise des prix et de contrôle des pratiques des professionnels ou comme tiers de confiance et acteur de la gestion du risque santé", souligne-t-il. En dépit des fortes résistances qu'ils rencontrent en particulier chez les opticiens, les audioprothésistes ou les chirurgiens-dentistes, ces réseaux de soins développés par les assureurs privés, qu'ils s'appellent Kalivia, Santéclair, Istya, Carte Blanche, Itelis ou Sévéane, existent depuis des années et près de 50 millions de Français y ont accès via leur couverture complémentaire, contre seulement 30 millions en 2010, rappelle le quotidien Les Echos. L'impact des réseaux de soins sur la diminution des coûts est confirmé par un rapport de l'IGAS remis en juin 2017.
Côté financement du RAC 0, l'exécutif a choisi de régler le problème en transférant les frais résiduels des ménages aux professionnels de santé, à l'Assurance maladie et aux complémentaires santé. A consommation constante, il faut trouver environ 4,4 milliards d'euros pour absorber la dépense des ménages, dont 1,5 milliard en optique, 2,4 milliards en dentaire et 500 millions en auditif. La note peut déraper, car si le panier de soins gratuits est de bonne qualité, comme le précise le cahier des charges gouvernemental, les volumes vont augmenter - c'est le but, écrit Solveig Godeluck dans Les Echos. "Or l'Assurance maladie est au régime, les complémentaires santé ont un impératif de rendement et les professionnels de santé ne veulent pas se faire tondre". Le patient-consommateur subira une hausse du prix de sa complémentaire santé car les assureurs trouveront forcément un moyen de répercuter les coûts, malgré la demande de la ministre Agnès Buzyn de n'en rien faire, ajoute la journaliste.
Le dernier « point de vue » du cabinet Mercer porte sur les impacts chiffrés du projet de « reste à charge zéro ». Aujourd'hui, les trois postes de l'optique, du dentaire et de l'audioprothèse représentent près de la moitié des cotisations des contrats d'assurance complémentaire pour les contrats collectifs. Aussi, le projet aura inéluctablement un impact financier sur les contrats souscrits par les entreprises, confirme Mercer, surtout ceux offrant des garanties minimales dites « entrée de gamme ». Elles pourraient ainsi voir leurs cotisations augmenter au global de +5.6 % à +8.9 %. L'optique et le dentaire seraient en grande partie responsables avec respectivement des hausses allant de +1.9 % à +3.2 % et de +3 % à +5 %. Les garanties haut de gamme seront moins impactées (+1,6 %). Afin de mieux identifier les conséquences du RAC 0, Mercer propose ainsi un décryptage complet du projet, des chiffres clés, et des réponses à certaines questions cruciales : Quelles sont les motivations de cette réforme ? Quelle ampleur du reste à charge aujourd'hui ? ; Quel impact financier ce dispositif aura pour l'entreprise ? Est-ce possible de ne pas répercuter le coût sur les salariés ? "Si l'ambition du gouvernement de réduire au maximum le reste à charge pour les Français est louable, celle-ci se heurtera très probablement à une réalité économique implacable, ou alors le projet aboutira à une amélioration de l'accès aux soins finalement modeste. N'aurait-on pas mieux fait de consacrer cette énergie administrative à d'autres sujets ?", conclut Mercer.
Le gouvernement devrait détailler son projet de réforme à la fin du mois, pour une mise en oeuvre par étapes.
> Reste à charge zéro : les complémentaires santé demandent du temps et un comité de suivi - L'Argus de l'assurance 15 mai 2018
> La santé en réseaux : qualité des soins, entreprise à mission et contrats dérogatoires - La note du « think tank » Terra Nova - 14 mai 2018
> Santé : les réseaux de soins, grands oubliés de la réforme du reste à charge - Les Echos 15 mai 2018
> La santé a besoin d'une réforme plus vaste que le reste à charge - Solveig Godeluck Les Echos 15 mai 2018
> Reste à charge zéro : quels impacts pour les entreprises ? Analyse et chiffres clés - Point de vue Mercer France - mai 2018

Les ventes de tabac, au cours du premier trimestre 2018, ont diminué de 9,1 % par rapport à la même période en 2017
16/05/18 - Un chiffre en provenance du tableau de bord de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Pour les cigarettes, le recul est de 8,1 % tandis qu'il s'établit pour le tabac à rouler à 14,5 % à jours de livraison constants par rapport au premier trimestre 2017. La baisse des ventes de cigarettes s'est surtout produite au mois de mars. A la suite d'une hausse de prix (environ 1 euro de plus en moyenne) intervenue le 1er mars, le recul est de 16,2 %, soit une des deux plus fortes diminutions intervenues sur un mois depuis 2004. Ces données ne tiennent pas compte, par définition, de la possible augmentation des ventes de cigarettes issues des marchés de contrebande qui, selon les buralistes, seraient en constante augmentation.
Les ventes de traitements pour l'arrêt du tabac sont en hausse de 10,7 % sur le premier trimestre comparé à la même période en 2017 et à jours constants. Le ministère de la Santé annonce dans un communiqué le 16 mai 2018 que deux premiers traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursables par l'Assurance maladie : des « gommes à mâcher » (Nicotine EG), depuis le 22 mars 2018; et des « patchs » (NicoretteSkin), depuis le 16 mai 2018. D'autres substituts nicotiniques ont vocation à compléter la liste, au gré des négociations avec les laboratoires. En attendant, le forfait d'aide au sevrage de 150 euros par an, dont l'extinction était actée, "sera maintenu jusqu'à la fin de l'année", annonce le ministère.
> Tableau de bord tabac de l'OFDT
> Agnès Buzyn se félicite d'une nouvelle étape pour mieux soutenir les fumeurs dans leur démarche d'arrêt :  eux traitements de substitution nicotinique  sont désormais remboursables

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Facebook lance une nouvelle fonctionnalité « Offres d'Emploi » en France
16/05/18 - Le réseau social Facebook a lancé mardi 15 mai son service de recherche d'emploi en France. L'application, intitulée « jobs », vise à faciliter la recherche d'emploi sur la plateforme et la prise de contact entre les entreprises et les utilisateurs en quête d'un emploi. Elle permet à une société de poster une offre d'emploi qu'elle peut composer grâce à une fiche type. L'utilisation du service de base est gratuite pour l'employeur, qui peut néanmoins offrir davantage de visibilité à son annonce moyennant paiement. Côté candidats, le service est également gratuit et utilisable depuis un smartphone, ce depuis le lancement aux Etats-Unis, en février 2017. La fonctionnalité "Offres d'emploi" va permettre aux utilisateurs de postuler à une offre depuis différentes sources, que ce soit directement dans l'onglet de la fonctionnalité sur Facebook ou depuis la page Facebook d'une entreprise. Ainsi, depuis l'onglet dédié, les utilisateurs peuvent accéder facilement à de nombreuses offres d'emplois, réaliser une recherche à proximité en activant la géolocalisation ou encore générer une recherche par secteur et par type d'emploi. Il est également possible d'enregistrer des offres et de générer des alertes afin de recevoir des notifications lors de l'ajout de nouvelles offres. Une fois prêts à postuler, les intéressés pourront soumettre leur candidature directement depuis la plateforme, avec leur parcours professionnel et les informations relatives à leur profil Facebook.
Une concurrence de taille pour le réseau social LinkedIn ou encore Le Bon Coin. Près d'un million de TPE/PME françaises seraient présentes sur la plateforme, mais il est difficile de savoir combien vont jouer le jeu.
> Facebook à l'assaut du marché de l'emploi - Le Parisien 16 mai 2018

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte, JO du 15/05/18
  • Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, JO du 16/05/18
    Le texte assouplit et modernise certaines règles de gestion applicables aux organismes de sécurité sociale, en particulier en matière de gestion du personnel. Il réforme la composition du comité des carrières. Il autorise la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale des travailleurs salariés et l'Acoss à conclure des transactions. Il fait évoluer les règles d'organisation de la Caisse des Français de l'étranger et proroge de quinze mois les mandats des membres des comités techniques nationaux. Enfin, il abroge diverses dispositions obsolètes du code de la sécurité sociale et clarifie ou rectifie certains articles du même code.
  • Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients, JO du 16/05/18
    Le décret a pour objet de définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé et de préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie.
  • Arrêté du 9 avril 2018 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er avril 2018, JO du 16/05/18
  • Décret n° 2018-363 du 16 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés, JO du 18/05/18
  • Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, prévu au 1° du XVI de l'article 15 de la LFSS pour 2018, JO du 18/05/18

Santé - social

  • Circulaire N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé. Date de mise en ligne : 10-05-2018.
    Circulaire N° DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018. Date de mise en ligne : 10-05-2018.
    La circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire fixe à 960 millions d'euros le montant des économies pesant directement sur les établissements de santé en 2018 et à 415 millions d'euros le niveau des mises en réserve (contre 412 en 2017), avec des taux d'évolution moyen des tarifs, communs aux deux secteurs hospitaliers, fixés à -0,5% (contre -0,9% en 2017 et -1% en 2016).
    La circulaire budgétaire relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de 2018, répartit, elle, pour chaque région 51,27 millions d'euros de crédits.
  • Arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé, JO du 17/05/18

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Le salon HIT innove à la Paris Healthcare Week 2018
    Le salon Heath-IT (HIT), qui se tiendra du 29 au 31 mai 2018 dans le cadre de la Paris Healthcare Week, s'articulera autour de deux villages thématiques "start-up" et "e-santé" ainsi que deux espaces de conférences et de retours d'expérience. Il accueillera pour la première fois un "HIT Summit". Cette conférence, qui se tiendra jeudi 31 mai à partir de 14h45, aura pour thème "Comment l'IA transformera le système de santé?".
    Comme pour l'édition 2017, la Paris Healthcare Week regroupera à la Porte de Versailles les trois salons de la Fédération hospitalière de France (FHF) que sont Hôpital Expo, GerontHandicap Expo et HIT, ainsi que le salon infirmier. La dépêche TIC Santé
  • La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l'Union européenne (REIF) a fêté ses quinze ans d'existence à l'occasion d'un évènement organisé le 15 mai 2018 à la CNAMTS. Cet évènement a permis de communiquer sur les réalisations de la REIF en tant qu'experte opérationnelle ainsi que représentante des intérêts et valeurs du système de protection sociale français auprès de l'Union européenne. La conférence a également été l'occasion d'échanger sur les sujets d'actualité et de leur impact sur le système de protection sociale : les transformations numériques et nouvelles formes d'emploi (les conséquences en matière de sécurité sociale) ; la coopération européenne dans le champ du détachement des travailleurs et de la coordination des régimes de sécurité sociale. Ces sujets questionnent à la fois le rôle de l'Union européenne et le fonctionnement des systèmes de protection sociale. REIF Infos n° 299 - 15 mai 2018

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • La CNAF devrait fermer la marche de la renégociation des COG du régime général avec une signature escomptée avant l'été. Les tractations avec la tutelle sont entrées dans le dur avec la négociation des moyens. Et les chiffres avancés, repris par la lettre PSI, font craindre le pire ! Le taux d'évolution annuel pour le FNAS est réduit à 2 %, soit une augmentation de 600 M€ sur cinq ans, pour atteindre 5,75 Mds€ en 2022. S'agissant des effectifs, la trajectoire adoptée serait celle d'une réduction de 2 000 ETP sur cinq ans. D'après PSI, c'est deux fois moins que ce qui était projeté initialement par la tutelle… mais c'est environ quatre fois plus que l'effort déjà réalisé par la branche Famille, relativement épargnée sur la période précédente. Enfin, les charges de fonctionnement devraient être réduites de 5 % par an, hors informatique.
    Source : Quels moyens pour la COG de la Cnaf ? Protection Sociale Informations n° 1121 du 16/05/2018

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • Sabine FOURCADE, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 22 mai 2018, soit presque six mois après la démission de Pierre Ricordeau. Décret du 16 mai 2018, JO du 17/05/18
  • À l'issue de son 14e Congrès qui s'est tenu du 9 au 12 mai 2018, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, CNSD, a élu son nouveau président Thierry SOULIÉ. Il succède à Catherine MOJAÏSKY qui avait décidé de ne pas se représenter. Il sera chargé de mener la politique définie par les délégués pour une période de 4 ans.
    Quant à la signature de la convention, la décision sera prise le 1er juin, date à laquelle les responsables des syndicats départementaux et régionaux CNSD se prononceront définitivement sur la signature ou non du texte conventionnel.
  • Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)  a une nouvelle directrice. En remplacement d'Agnès Plassart, qui a quitté ses fonctions en juillet dernier pour rejoindre Bercy, Pascale Romenteau, inspectrice générale des affaires sociales, a été nommée par arrêté du 11 mai 2018. Elle prend ainsi la relève à compter du 14 mai 2018 de Daniel Jubelot, qui assurait, depuis dix mois, l'intérim de la fonction. 
  • L'emploi de directeur ou de directrice de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris sera vacant à compter du 1er septembre 2018. La Caisse de retraites gère le régime spécial d'assurance vieillesse et d'inaptitude des personnels de l'Opéra ainsi que de l'action sociale. Son budget est de 28 millions d'euros. Elle a en charge environ 2 000 assurés. Avis relatif à la vacance de poste
  • L'emploi de directeur ou directrice de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français (CPRP SNCF) est vacant. Avis relatif à cette vacance de poste, JO du 19/05/18

Projets de loi

  • La loi relative à la protection des données personnelles adapte le droit français au RGPD
    Alors que le règlement européen sur la protection des données personnelles - ou RGPD - entre en vigueur au 25 mai 2018, le projet de loi qui organise sa mise en œuvre sur le territoire français a été définitivement adopté le 14 mai 2018. Le texte intègre notamment la mise en place d'un contrôle a posteriori en lieu et place de l'actuel régime de déclaration des traitements de données. Il redéfinit le rôle de la CNIL et renforce aussi ses pouvoirs d'investigation et de sanction. En outre, le projet de loi ouvre la possibilité d'introduire une action de groupe en réparation des préjudices causés par les manquements d'un responsable de traitement de données personnelles. Texte n° 113 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018

Ouvrages

  • La coûteuse inégalité des soins - Soigner mieux, soigner moins cher. Roland Cash et Jean de Kervasdoué
    A partir des 20 exemples de cet ouvrage (médicaments, actes chirurgicaux, examens diagnostiques, hospitalisations…), les auteurs tentent d'expliquer pourquoi, avec le même corpus de connaissance, la même organisation, les mêmes lois, on constate en France une forte hétérogénéité des pratiques cliniques et une profonde inégalité des soins. Ils montrent notamment que, selon les lieux de prise en charge, il y a à la fois des surprescriptions, des sousprescriptions et des prescriptions inadaptées au cas des patients. La pertinence des soins ne dépend donc pas de la seule tarification, quelle qu'elle soit. À partir de ces études de cas, les auteurs montrent comment interagissent à des degrés divers des forces économiques mais aussi sociologiques, éthiques, ethnologiques et politiques. Leurs influences délétères sont les signes d'un système qui n'est pas géré et qui, trop souvent, se perd dans la recherche de remèdes généraux à des questions spécifiques. Oui, on peut faire mieux pour moins cher et les économies potentielles se chiffrent en milliards d'euros, estiment les deux économistes.
    Editions Economica, avril 2018, 176 pages, 19 €.

La fraude de la semaine

  • Pays Basque : un pharmacien d'Anglet soupçonné d'avoir escroqué la CPAM pour 1,2 million d'euros - France 3 Aquitaine 18 mai 2018
    Un pharmacien d'Anglet en garde-à-vue depuis mercredi 16 mai a été mis en examen le 18 mai pour escroquerie aggravée et pour abus de biens sociaux et blanchiment aggravé. Sa compagne, elle, devra répondre de recel d'abus de bien sociaux et recel de blanchiment aggravé. Le commerçant de 37 ans, gérant de la pharmacie de la mairie, est soupçonné d'avoir falsifié des factures de médicaments à la sécurité sociale, dont certains coûtent très chers comme des antirétroviraux. Le préjudice total a été évalué à 1,2 million d'euros. Une enquête d'agents de la Cpam de plusieurs mois a permis de révéler les malversations.
    En 2014 déjà, une pharmacienne de Bayonne avait été condamnée à 5 ans de prison, dont 3 ans et demi ferme pour avoir escroqué la Sécurité sociale pour plus de 600 000 euros, dans une affaire de trafic avec des toxicomanes.

La vidéo de la semaine

  • Interview TopCom Spéciale du 25 avril 2018 « La Caf : des droits & des devoirs » : une campagne radio et vidéo décryptée par Laëtitia Loridan, chargée de communication à la CNAF et Daniel Bourn, directeur de Seprem Productions. Accès à l'interview et à la vidéo de campagne
    Chaque année, la moitié de la population est concernée par les prestations versées par la Caf. Et chaque année, la Caf réalise en moyenne trois contrôles par allocataire. Pour informer le grand public sur le fonctionnement de la Caf et l'intérêt pour tous d'un contrôle efficace, la CNAF a souhaité confier à Seprem Productions la mise en place d'un programme d'information (réalisation Atelier Lucille) : « La Caf : des droits & des devoirs… La minute info & prévention »
  • Le dernier Rendez-vous de l'Actu de l'EN3S : Le malaise au sein de l'hôpital public - L'intervention des élèves de la 57e promo. Vidéo ajoutée le 16 mai 2018 sur la page En3sTv - 30:26
    Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la protection sociale.

Publications - revues

  • Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°11/2018 spécial Journée nationale de lutte contre les hépatites virales - Santé publique France - 15 mai 2018
    Un article est consacré aux résultats de l'enquête LaboHep 2016 qui montre que l'activité de dépistage des hépatites B et C en France a continué à augmenter par rapport aux années précédentes. L'enquête a permis de fournir pour la première fois des données départementales. Ces estimations sont utiles pour orienter et mesurer l'impact de la stratégie de dépistage. Lire le BEH n° 11
  • Vieillissement et territoires : défis démographiques, enjeux démocratiques (volume I) - Retraite et société n° 76, juin 2017 - CNAV
    Entre 2000 et 2050, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus passera de 600 millions à près de 2 milliards. Dans le même temps, la population urbaine augmentera de 2,5 milliards. Comment, en France et ailleurs, les territoires s'adaptent-ils aux effets du vieillissement de leur population ? C'est tout l'objet du numéro 76 de Retraite et société. Coordonné par les sociologues Marion Scheider (université de Lorraine), Thibauld Moulaert (Université de Grenoble Alpes) et Jean-Philippe Viriot Durandal (université de Metz), la revue nous interroge sur les mutations territoriales nécessaires à la transition démographique qui s'opère actuellement. S'appuyant sur des travaux et expérimentations menés en France et à l'étranger, la première partie de ce dossier, composé de deux volets, propose une série de pistes en matière d'aménagement des territoires et de construction d'espaces démocratiques, pour tenter de relever ces nombreux défis auxquels la société doit faire face. Télécharger la présentation du numéro et les résumés des articles

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Les groupes paritaires de protection sociale : Quel bilan ?  Quel avenir ? - Jean-Marie Spaeth, président honoraire de la CNAMTS et de la CNAV, ainsi que de l'EN3S et Cécile Waquet, experte en santé et prévoyance au sein ‎d'AG2R LA MONDIALE - Le Cercle de l'épargne janvier 2018. Etude téléchargeable
    Destinée à alimenter le débat public sur la protection sociale, cette étude fait le point sur la situation des groupes paritaires de protection sociale
  • La retraite des fonctionnaires au fil des générations - Le numéro 22 de Questions Retraite & Solidarité (Les études) - 27 avril 2018
    Alors que l'exécutif prévoit pour 2019 l'examen et le vote au Parlement de la réforme des retraites en cours d'élaboration sous la houlette du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, une étude de la direction des retraites de la Caisse des Dépôts analyse les effets de la réforme votée en 2003 sur les pensions versées aux fonctionnaires des générations s'étendant de 1940 à 1950. En distinguant les trois versants de la fonction publique, Etat, hospitalière et territoriale, il apparaît qu'au fil des générations les pensions évoluent différemment selon les versants : progression pour la fonction publique hospitalière, recul pour la fonction publique d'Etat et relatif maintien dans la fonction publique territoriale. Ces différences d'évolution s'expliquent par des facteurs structurels mais aussi par l'application de la réforme 2003 dont l'effet est d'ampleur limitée pour les générations étudiées. Elle implique le plus souvent une baisse des pensions pour les plus jeunes générations, à carrière équivalente, relativement aux générations non concernées par la réforme. En 2016, les anciens fonctionnaires de l'Etat nés en 1950 percevaient une pension moyenne de 2 130 euros. Leurs collègues des fonctions publiques hospitalière et territoriale nés la même année touchaient quant à eux des montants de pension respectifs de 1 530 et 1 320 euros.
  • Enjeux éthiques du vieillissement : des pistes pour l'action. Avis du Comité Consultatif National d'Ethique - 16 mai 2018
    Comment notre société devrait-elle prendre en charge la recrudescence des situations de dépendance et de perte d'autonomie au sein d'une population dont la longévité augmente ? Un constat s'impose pour le CCNE : aujourd'hui le « grand âge » s'accompagne souvent de mise à l'écart, de prise en charge inadaptée, d'une souffrance des personnes elles-mêmes et de leurs accompagnants. La question du vieillissement est sociale, médicale, économique. Elle est également éthique. C'est la raison pour laquelle le Comité consultatif national d'éthique s'est autosaisi en octobre 2016 de cette question et rend aujourd'hui son 128e avis. En déclarant qu'il est urgent de redéfinir la protection sociale, d'engager de nouvelles formes de solidarité et de mettre en place de nouvelles formes d'accompagnement, le CCNE s'inscrit certes dans une démarche éthique mais également politique. Il est temps de rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s. C'est un sujet majeur, explique au Monde le Pr Régis Aubry, chef du service des soins palliatifs du CHU de Besançon et corapporteur de l'avis du CCNE. Reste la forme du rapport inutilement provocatrice.
    « Certaines personnes âgées souffrent d'un sentiment d'indignité ». Interview du Pr Régis Aubry.
  • Remboursement des médicaments en France : Règles du jeu et importance des données cliniques - Par Yves Tillet, Audeline Rath-Lavialle, Wassila Mezhoud, et Clémence Luyssaert. Cabinet WHITE-TILLET - 16 mai 2018
    A la lumière de ce long article pédagogique, chacun comprendra que si l'AMM repose sur le rapport bénéfice/risque d'un médicament, il n'en est rien pour sa prise en charge dont les mécanismes d'attribution sont beaucoup plus complexes et peuvent varier d'un pays à l'autre, car ils reposent non seulement sur des données médicales mais aussi sur des décisions économiques et/ou politiques voire sur des positions sociétales. Dans tous les cas, la qualité et la pertinence des données médicales ou médico-économiques, visant à démontrer le bénéfice clinique pour les patients concernés et/ou l'impact économique positif sur l'organisation des soins, restent un préalable indispensable pour convaincre les autorités de l'intérêt à prendre en charge un nouveau médicament.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • « Donner aux réseaux les moyens de se transformer » - Entretien avec Mathilde Lignot-Leloup - Publié en accès libre le 15 mai 2018
    La directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, présente en exclusivité à Espace Social Européen sa feuille de route pour les COG 2018-2022 et dessine les contours des caisses de « Sécu » de demain.
  • Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales - Le Monde 18 mai 2018
    Dans une note interne intitulée "Transformer les prestations sociales", et que Le Monde cite à plusieurs reprises, la direction du budget, en quête d'économies pour tenir ses engagements budgétaires, préconise des pistes visant à revoir les critères d'attribution de certaines aides sociales ou à réduire leur montant. Contacté par l'AFP, le ministère des Comptes publics a assuré que ces propositions n'émanaient pas du gouvernement. "Il s'agit d'un document de travail technique de l'administration", a-t-on expliqué. L'application de telles mesures, qui vont d'un recentrage des APL jusqu'à une désindexation sur l'évolution des prix, constituerait une bombe à retardement politique. Rappelons qu'un comité d'experts, baptisé CAP 2022 (Comité action publique 2022), doit remettre un rapport très attendu listant les pistes d'économies possibles sur la sphère publique. Ce document devrait être remis à Matignon début juin. On attend également la sortie la semaine prochaine d'un rapport sur le budget de l'Etat de la Cour des comptes qui va mettre un peu plus de pression sur le gouvernement d'Edouard Philippe. L'article complet

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 794 du 13 mai 2018

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