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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'IGAS rend public les rapports d'évaluation des COG de la CNAF, de la CNAV et de l'ACOSS 2014-2017
La dette publique dépasse les 2 255 milliards d'euros à la fin mars 2018 dont 223 milliards pour les administrations de sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
La Directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, en visite à l'EN3S
Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2017
Maladie
Transports sanitaires : la CNAM négocie pour la première fois un cadrage au niveau national avec les fédérations de taxis
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a très légèrement augmenté au deuxième trimestre 2018
Famille
Au premier trimestre 2018, les bénéficiaires du RSA sont en hausse de 0,6 % et ceux de la prime d'activité de 4 %
Actualités générales
Actualité santé
D’ici à 2040, les effectifs de masseurs-kinésithérapeutes augmenteraient de 57 % soit bien plus que les besoins de la population
Générique de fin pour le monopole de Gilead sur le Truvada
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'IGAS rend public les rapports d'évaluation des COG de la CNAF, de la CNAV et de l'ACOSS 2014-2017
23/07/18 - L’IGAS a évalué les conventions d’objectifs et de gestion (COG) de l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale afin d’éclairer la
préparation de la nouvelle convention 2018-2022. Après une publication le 2 mars 2018 de l'évaluation de la COG de la CNAMTS pour la période 2014-2017 (2
rapports), l'inspection générale a mis en ligne le 23 juillet quatre nouveaux
documents portant sur l'évaluation de la
convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF (avec l'IGF), l'évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAV,
l'évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de l’Acoss, et le rapport de mission sur l’activité de prévision et de gestion de l’Acoss.
On retiendra que la mise en œuvre de la COG de la branche famille a été fortement impactée par les nombreuses réformes intervenues durant son exécution
(prime d’activité, modulation des allocations familiales…), mais elle a cependant atteint une part importante de ses objectifs, notamment en termes
d’amélioration de la productivité grâce à un meilleur pilotage de la performance. La convention 2014-2017 de la
CNAV n’a pas suffisamment
rempli son rôle d’outil stratégique pour la branche. Disposant de capacités de pilotage historiquement limitées, la CNAV a modernisé sa relation de service,
mais n’a pas pu réaliser les gains d’efficience escomptés. La mission IGAS dresse un bilan contrasté de la COG 2014-2017 de l'Acoss : malgré des résultats
inégaux, les enjeux métiers sont bien perçus. Enfin, l’IGAS a été saisie d’une mission sur l’activité de prévision et de gestion de l’Acoss, par les ministres
concernés. Le rapport dresse un bilan complet de l’organisation, des
moyens et de la stratégie déployés par l’Agence pour assurer chaque jour le
paiement des dépenses du régime général et des régimes associés (MSA, RSI, Mines…).
> Accès aux rapports d'évaluation de l'IGAS
La dette publique dépasse les 2 255 milliards d'euros à la fin mars 2018 dont 223 milliards pour les administrations de sécurité sociale
23/07/18 - La dette publique de la France au sens de Maastricht poursuit sa progression au premier trimestre 2018, pour s'établir à 2 255,3 milliards
d'euros au 31 mars 2018, un chiffre en hausse de 36,9 Md€ par rapport au trimestre précédent, annonce l'INSEE. Exprimée en pourcentage du produit
intérieur brut (PIB), elle augmente de 0,8 point par rapport au quatrième
trimestre 2017, et s’établit à 97,6 %.
La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette diminue
ce trimestre de 2,6 Md€, pour atteindre les 223,5 milliards, surtout du fait de
l’Acoss (−1,8 Md€) et dans une moindre mesure de la Cades (−0,5 Md€), de l’Unedic (−0,4 Md€) et des hôpitaux publics (−0,3 Md€).
A contrario, la CNAM s’endette à hauteur de 0,3 Md€.
À la fin du premier trimestre 2018, la dette nette des administrations publiques
s’élève à 2 039,0 Md€, soit 88,2 % du PIB (contre 88,3 % au trimestre
précédent), en hausse de 16,0 Md€. L’écart de 20,9 Md€ avec la variation de la
dette brute traduit principalement la forte hausse de trésorerie de l’État
(+19,0 Md€) et dans une moindre mesure de celle des Asso (+2,9 Md€).
> Dette
trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - premier
trimestre 2018 - INSEE Informations rapides n° 170 - 29 juin 2018
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L'emploi à la Sécu
La Directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, en visite à l'EN3S
27/07/18 - Mathilde Lignot-Leloup, Directrice de la Sécurité sociale a rencontré jeudi 26 juillet les élèves de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale
(EN3S). Cette ancienne élève de l'ENA (promotion Averroès) a notamment été directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAM. Elle a
succédé à Thomas Fatome, devenu directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, Édouard Philippe.
Elle a présenté aux élèves de l'Ecole l'organisation de la direction générale de la Sécurité sociale. L'opportunité pour ces derniers de comprendre comment
s'effectue la mise en place des politiques publiques de Sécurité sociale (santé, famille, retraite, dépendance, financement des régimes...). Cette rencontre est
également l'occasion pour elle d'échanger avec les élèves, futurs dirigeants de la protection sociale, autour des défis que devra relever la Sécurité sociale et
de la mise en place de la nouvelle génération de conventions d'objectifs et de gestion des différentes branches.
Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2017
23/07/18 -
Dans un recueil de juin 2018, l'Ucanss nous propose une présentation détaillée du personnel du régime général au 31/12/17. Une mine d'informations statistiques sur les différentes professions
relevant de la convention collective nationale, y compris les
praticiens-conseils. Des statistiques que l'on peut facilement comparer d'année en année,
les données étant disponibles depuis 1999.
L'effectif présent et rémunéré est de 153 506 agents fin 2017. 98,8 % d'entre
eux (151 606) sont des personnels Convention Collective. Le nombre d'agents
bénéficiaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'élève à 146 290,
soit 95,3 % de l'effectif total. Au cours des cinq prochaines années, 26 342
agents, soit 18,1% des effectifs auront atteint l'âge légal de départ à la
retraite. D'importantes différences peuvent être observées d'une catégorie
professionnelle à l'autre : 48 % des praticiens-conseils, 30 % des agents de
direction, 27 % ses ingénieurs-conseils, 18 % des employés et cadres mais
seulement 15% des informaticiens.
>
Document Ucanss de 45 pages de juin 2018
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Maladie
Transports sanitaires : la CNAM négocie pour la première fois un cadrage au niveau national avec les fédérations de taxis
25/07/18 - Déterminée à mettre un frein à la hausse des dépenses de transport sanitaire, la CNAM a engagé ces dernières semaines une négociation serrée avec les
syndicats de taxis. L'Assurance maladie souhaite un accord national pour limiter les dépenses de transport de malades
assuré par les taxis, dont la facture augmente de 6 % par an. Ces derniers représentent 40 % des 4,6 milliards d'euros consacrés en 2017 au titre du
transport sanitaire. Soit un budget de 1,86 milliard, en augmentation de 6,5 % en 2016 puis en 2017, bien plus que ne le souhaitait la CNAM. Traditionnellement,
les conditions tarifaires de ces trajets sont négociées au niveau local, entre les caisses et les associations de taxis, pour une durée de 5 ans. Les
conventions actuelles arrivent à expiration entre septembre 2018 et mai 2019. Aussi, l'Assurance maladie souhaite un accord national avec les fédérations de
taxis. Un projet de protocole d'accord, consulté par le quotidien « Les Echos », destiné à « améliorer les modalités de régulation des dépenses au cours des 5
prochaines années », leur a été transmis le 18 juillet.
Le protocole d'accord prévoit d'augmenter dès 2019 les « taux de remise », ces rabais fixés dans les conventions et qui varient selon les départements, en
fonction de l'évolution des dépenses départementales, de supprimer le remboursement des courses d'approche, la mission du taxi ne démarrant « qu'à la
prise en charge effective du patient », ou encore de promouvoir le transport partagé et d'agir sur le nombre de taxis conventionnés.
Les propositions de la CNAM passent mal auprès des professionnels. L'Assurance maladie dispose encore de quelques semaines pour
finaliser son texte, la prochaine réunion de négociation ayant lieu le 6 septembre prochain.
"Les Echos" rappellent que les transporteurs de malades (ambulances, VSL et taxis conventionnés) vont être soumis à de nouvelles contraintes à partir du 1er
octobre 2018. Les hôpitaux financeront désormais l'intégralité des transferts de patients entre établissements. C'est donc un quart du transport sanitaire total
qui va basculer du payeur final, l'Assurance maladie, au prescripteur, l'hôpital. Avec l'espoir de réaliser au minimum 7 millions d'euros d'économies
par an (5 % de l'enveloppe concernée). Les hôpitaux, sous forte contrainte
financière, devraient en effet lancer des appels d'offres pour choisir les
transporteurs les moins chers, écrit le quotidien économique.
La Fédération nationale des transports sanitaires, qui représente les 26 000
ambulances et VSL, a écrit à l'Assurance maladie la semaine dernière pour
proposer de faire des économies
significatives en convertissant des taxis en VSL et en autorisant des VSL à
transporter des personnes à mobilité réduite, avec une majoration de tarif. Si
15 % des handicapés utilisant l'ambulance (120 euros le transport en moyenne)
passaient au VSL, les économies pourraient atteindre 118 millions d'euros.
> Transport sanitaire : les économies que propose l'Assurance maladie aux taxis
- Les Echos 25 juillet 2018
> Les véhicules sanitaires légers cherchent la parade à l'essor des taxis
- Les Echos 25 juillet 2018
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a très légèrement augmenté au deuxième trimestre 2018
26/07/18 - Après les bons résultats enregistrés sur les trois premiers mois de
l'année (-32 100 inscrits en A et +1 900 en ABC), le second trimestre est
nettement moins favorable du côté du chômage. Dans sa publication du 25 juillet, l'agence comptabilise 6700 inscrits de plus sur les
trois mois en catégorie A (sans aucune activité), à un peu plus de 3,7 millions en France entière (DOM compris), soit une progression sur trois mois de 0,2 %,
et 10 800 de plus en comptant les activités réduites, à un peu moins de 6 millions, soit là encore un delta de 0,2 % par rapport au trimestre précédent.
Sur un an, depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence, l'évolution est de -1,3 % en catégorie A (recul
de 39 600 inscrits entre le 3è trimestre de 2017 et le
2è trimestre de 2018) et hausse de 1,5 % en catégories A, B et C (+87 900 inscrits).
La part des chômeurs de longue durée s'envole et devient plus que préoccupante, avec plus de 2,78 millions au compteur. La hausse est de 1,6 % par rapport au
premier trimestre (+ 7,2 % sur un an) portant à 46,8 %, un record, leur part parmi les inscrits dans les catégories A, B et C en France entière. Quant à leur
ancienneté moyenne à Pôle emploi, elle atteint au 2e trimestre 2018 un nouveau plus haut à... 607 jours, soit 7 de plus qu'il y a trois mois et 24 de plus qu'il y a un an.
Dernier point important : les sorties de Pole emploi pour entrée en stage ou formation, le grand dessein du gouvernement pour venir en aide aux chômeurs, ont
quasiment stagné au 2e trimestre, en recul de 0,4 point sur trois mois à 46 800 sorties (soit 8,9% de l'ensemble des sorties) mais en très net repli par rapport
à il y a un an de 22,8 %.
Le ralentissement économique constaté depuis le début de l’année (voir rubrique
statistiques) explique que la baisse du nombre de demandeurs d’emploi se soit
enrayée au cours du 2e trimestre. Mais cela n’est pas la seule
explication. De plus en plus d’entreprises peinent à recruter du fait de
l’absence de candidats répondant aux exigences des postes proposés. Selon une
enquête de BPI, 41 % des PME disent faire face à des difficultés de recrutement,
contre 34 % il y a un an. Il s’agit de la proportion la plus élevée depuis 2002.
>
Dares Indicateurs 2018-036 - Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au deuxième trimestre 2018
>
Pourquoi le nombre d'inscrits à Pôle emploi peine à baisser - Les Echos 26 juillet 2018
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Famille
Au premier trimestre 2018, les bénéficiaires du RSA sont en hausse de 0,6 % et ceux de la prime d'activité de 4 %
26/07/18 - La CNAF vient de publier les derniers chiffres du RSA et de la prime d'activité dans ses numéros spécialisés (Rsa conjointure et Prime d'activité
conjoncture) de juin 2018. En dépit d'un climat économique favorable (baisse du chômage de 10,2 % à 9 % entre début 2016 et fin 2017), le nombre de
bénéficiaires du RSA repart à la hausse, même si celle-ci reste modérée avec +0,6 % au premier semestre 2018. Cette progression de 0,6 % annule la légère
décrue observée sur 2017. Elle porte à près de 1,83 million (France entière) le nombre de foyers bénéficiaires du RSA. Ce sont des données calculées à périmètre
comparable : corrigées des variations saisonnières et surtout des entrées dans la prestation uniquement dues à la revalorisation des barèmes l'année dernière.
Cette tendance à la reprise du nombre de bénéficiaires semble assez solidement installée, puisque la CNAF relève que "le nombre d'ouvertures de droits atteint,
depuis deux trimestres, des niveaux plus élevés que ceux observés au cours de l'année 2017". Toujours selon la Caisse nationale, cette
progression, qui intervient après neuf trimestres de baisse ininterrompue, "pourrait notamment s'expliquer par la possibilité de réaliser une demande de RSA en ligne, qui s'est généralisée à l'ensemble des CAF courant décembre 2017 et qui a pu faciliter l'accès à cette prestation". Si les entrées sont
dynamiques, les sorties le sont aussi, ce qui est encourageant. Au premier trimestre, 209 000 foyers ont cessé de demander le RSA, contre 202 000 les trois mois précédents.
En termes budgétaires, les CAF ont versé, au cours du premier trimestre 2018, 2,73 milliards d'euros au titre du RSA, ce qui correspond à une progression de
la masse financière de 2,4 % en un an, nettement plus rapide que la progression du nombre d'allocataires car en lien avec la hausse du montant moyen versé aux
allocataires, qui résulte des deux revalorisations ayant eu lieu en avril et septembre 2017. Le RSA devrait donc franchir sans problème la barre des 10
milliards d'euros en 2018.
De son côté, la prime d'activité continue sa progression ininterrompue depuis sa mise en place le 1er janvier 2016, en remplacement du RSA activité et de la
prime pour l'emploi. Au premier trimestre 2018, le nombre de ses bénéficiaires augmente ainsi de 4,2 % en glissement annuel, ce qui correspond à 106 000
allocataires supplémentaires par rapport à la fin mars 2017. Leur nombre total atteint désormais 2,61 millions de foyers (métropole et outre-mer), contre 2,50
millions un an plus tôt. La CNAF relève toutefois que le nombre de bénéficiaires diminue entre fin décembre 2017 et fin mars 2018, "les fins de droit à la
prestation connaissant une progression importante ce trimestre".
Les CAF ont versé près de 1,26 milliard d'euros au titre de la prime d'activité au premier trimestre 2018 (+5 % en glissement annuel), pour un montant moyen de
155 euros par allocataire, ce qui situe la dépense annuelle autour de 5 milliards d'euros.
> Les foyers bénéficiaires du Rsa : 1,83 million à fin mars 2018 -
Rsa conjoncture n° 22 - juin 2018
> Les foyers bénéficiaires de la prime d’activité : 2,61 millions à fin mars 2018 -
Prime d'activité conjoncture n° 9 - juin 2018
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
D’ici à 2040, les effectifs de masseurs-kinésithérapeutes augmenteraient de 57 % soit bien plus que les besoins de la population
24/07/18 - Dans l’hypothèse où les comportements seraient constants et les
politiques en vigueur maintenues, la France pourrait bientôt compter trop de
kinés ! Au nombre de 85 000 dans l'Hexagone fin 2016, leur nombre a fortement
augmenté ces seize dernières années (+61 % entre 2000 et 2016), indique une
étude publiée par la DREES. Une tendance qui devrait se poursuivre, avec une
augmentation cumulée de 57 % entre 2016 et 2040, date à laquelle 133 000
masseurs-kinésithérapeutes seraient en activité. Cette hausse, nettement
supérieure à celle de la population française (+9 % entre 2016 et 2040),
entraînerait une forte augmentation de la densité qui est déjà passée de 87 à 127
professionnels pour 100 000 habitants entre 2000 et 2016 et qui devrait encore
s'intensifier à 184 pour 100 000 habitants en 2040. L'offre de soins
progresserait même plus vite que les besoins, et ce même si le vieillissement de
la population provoque une hausse des besoins en soins de kinésithérapie et que
la féminisation de la profession réduit la durée du travail. En fin de compte,
la densité professionnelle, pondérée par les caractéristiques de la demande et
de l'offre, devrait augmenter de 19 % d'ici à 2040, selon la DREES.
Cette hausse des effectifs s'explique par le fort relèvement des quotas depuis
2005 et le maintien de flux importants de professionnels diplômés à l’étranger
qui affluent en dehors de ces quotas. En 2016, ce sont en effet un tiers des
nouveaux inscrits qui ont obtenu leur diplôme à l’étranger, les diplômés à
l'étranger étant très souvent de nationalité européenne. Au cours des trois
dernières années, plus de la moitié (51 %) des nouveaux inscrits avait la
nationalité française. Les autres sont de nationalité espagnole (19 % des
primo-inscrits à diplôme étranger), belge (8 %), portugaise (6 %), polonaise (6
%) ou roumaine (5 %). L’exercice libéral devrait continuer de se développer au
détriment du salariat.
Les remboursements de kinésithérapie, en hausse annuelle de 3,4 %, devraient
coûter de plus en plus chers à l'Assurance maladie.
>
DREES - Études et Résultats n°1075, 24 juillet 2018
Générique de fin pour le monopole de Gilead sur le Truvada
25/07/18 - Alors qu'une étude dévoilée mardi 24 juillet à l'occasion de la
Conférence internationale sur le sida d'Amsterdam montre que la PrEP (un
traitement précédent des rapports sexuels à risque) est efficace pour lutter
contre les contaminations, Marina Karmochkine, spécialiste du VIH à l'hôpital
européen Georges-Pompidou, estime sur Franceinfo que cette bonne nouvelle est à
nuancer. Le Truvada n'est "pas un médicament miracle" contre le VIH, mais plutôt
"une arme supplémentaire dans des stratégies de prévention", indique
l'immunologiste. L'épidémie en France n'est pas jugulée puisqu'on a chaque
année 6 000 nouvelles contaminations.
Autre information à retenir cette semaine dans ce domaine, la récente décision
de la Cour de Justice de l'Union Européenne au sujet de la prolongation du
brevet dont se prévalait Gilead sur le Truvada dans de nombreux pays européens
par le biais d'un « Certificat complémentaire de protection » (CCP), un
dispositif qui permet d'allonger la période d'exclusivité d'un médicament. Une
prolongation jugée illégale par le juge européen, se félicitent AIDES et
Coalition PLUS dans un communiqué du 25 juillet. Pour AIDES, qui dénonce
depuis plus de deux ans les pratiques abusives de la firme pharmaceutique sur le
droit de propriété intellectuelle, cette décision est une triple bonne nouvelle
: pour les usagers-ères des systèmes de santé, pour les finances publiques et
pour l'accès à la Prep partout en Europe. La combinaison TDF-emtricitabine,
vendue par Gilead sous l'appellation « Truvada », est l'un des médicaments les
plus utilisés pour lutter contre le VIH : il est parmi les plus prescrits en
curatif pour les personnes vivant avec le VIH et le seul autorisé en préventif
pour les personnes séronégatives dans le cadre de la Prep en Europe. En France,
le tribunal de grande instance avait déjà invalidé cette extension de brevet le
25 mai dernier, sécurisant de fait l'accès aux versions génériques déjà
disponibles. Aujourd'hui, c'est la CJUE qui le confirme. "Cette décision
historique ouvre la voie à la commercialisation de génériques dans l'ensemble
des pays de l'Union européenne, et met fin à un monopole indu, produit du
dévoiement et du contournement des législations de la propriété intellectuelle".
"En France, ce sont plus de 760 millions d'euros que l'utilisation des
génériques du Truvada aura permis d'économiser. Au niveau européen, cette
décision de la CJUE se chiffrera en milliards d'euros d'économie et devrait
ouvrir la voie à la Prep partout en Europe évitant ainsi des milliers de
contaminations", saluent AIDES et Coalition PLUS.
>
Communiqué – AIDES / Coalition PLUS – Amsterdam, 25 juillet 2018
>
Sida : le Truvada n'est "pas un médicament miracle", mais "une arme
supplémentaire" contre le VIH - France info 24 juillet 2018
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2018-655 et
décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien
familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du
code de la sécurité sociale, JO du 26/07/18
Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du
titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
Ces trois textes finalisent le dispositif mis en place au 1er janvier 2016, en
l'étendant au cas des couples qui ont procédé à une dissolution du Pacs ou des
couples en concubinage qui se séparent et qui ne sont pas titulaires d'un
jugement ou d'un titre exécutoire délivré par le notaire fixant une pension
alimentaire pour le ou les enfants. Un cas assez fréquent, puisqu'en 2017, 60%
des naissances ont eu lieu hors mariage et que ce pourcentage était déjà de
51,7% dix ans plus tôt (même si le mariage ou le Pacs interviennent souvent à la
suite de la naissance).
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Arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources
d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au
service de santé des armées, JO du 26/07/18
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Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au
régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et
gazières, JO du 27/07/18
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Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des
organismes de sécurité sociale, JO du 27/07/18
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Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les modalités d'alimentation du répertoire
de gestion des carrières unique, JO du 27/07/18
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Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 pris en application de l'article 60 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui précise les
conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du
contrôle médical, et de l'article 61 de la même loi qui précise les modalités
des procédures de mise sous accord préalable et de mise sous objectif de
réduction des prescriptions ou réalisations pouvant être mise en œuvre par le
directeur de l'organisme local d'assurance maladie, JO du 28/07/18
Santé - social
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Décision du 10 juillet 2018 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 24/07/18
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Arrêté du 17 juillet 2018 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé jusqu'au 30 juin 2019. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 24 juillet,
qui vient ainsi acter l'avenant à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2018.
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017
relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, et du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article, JO du 27/07/18
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le PIB progresse de 0,2% au deuxième trimestre 2018 -
INSEE Informations rapides n° 199 - 27 juillet 2018
Le rythme de croissance de l'économie française est resté inchangé à 0,2 % au deuxième trimestre 2018, un niveau inférieur aux attentes, du fait de la
faiblesse de la consommation des ménages qui a notamment été affectée par les grèves dans les transports (Sncf, Air France)
et par l’accumulation des jours fériés au mois de mai, selon la première estimation
publiée vendredi 27 juillet par l'Insee. Après la hausse de 0,2 % du premier trimestre, la plus faible enregistrée depuis l'été 2016, les économistes
tablaient en moyenne sur un léger mieux (+0,3 %) pour la période avril-juin, un niveau anticipé également par l'Insee dans sa dernière note de conjoncture comme
par la Banque de France. L'acquis de croissance pour 2018, à savoir l'évolution du PIB si l'activité stagnait au cours des deux prochains trimestres, se situait
à 1,3 % au 30 juin. A ce niveau, l'objectif de 2 % retenu par le gouvernement dans le programme de stabilité des finances publiques remis en avril à la
Commission européenne sera très difficile à atteindre, l'Insee tablant pour sa part sur une croissance limitée à 1,7 %.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats
- Changement de tête à l’ARS d’Île-de-France. En remplacement de Christophe Devys, qui occupait la fonction depuis 2015, Aurélien Rousseau,
maître des requêtes au Conseil d’État, actuel P.-D.G. de La Monnaie de Paris et ancien collaborateur de Manuel Valls à Matignon, a été nommé – en Conseil des
ministres – directeur général de cette même ARS.
Âgé de 42 ans, cet ancien élève de l’ENA (promotion Willy Brandt, 2009) a été notamment directeur adjoint de cabinet et conseiller social des Premiers
ministres successifs Manuel Valls et Bernard Cazeneuve entre 2015 et 2017. Il a en outre été chargé, en mars dernier, par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn,
de piloter un groupe de travail “Ressources humaines et formation” pour établir une stratégie de la transformation du système de santé en France.
Projets de loi
- Le projet de loi Avenir professionnel revisité par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Les députés ont adopté le 25 juillet 2018 en nouvelle lecture le projet de loi Avenir professionnel. Sans surprise, leur version revient en arrière sur les
modifications apportées par les sénateurs. Réunie le 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) n'était pas parvenue à trouver un compromis sur le texte
entre les versions des deux chambres. Le texte doit retourner au Sénat le 30 juillet, mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Les Explications de Localtis.info
La vidéo de la semaine
- Nos droits à la Sécu expliqués par le séga -
Clicanoo 24 juillet 2018
Artiste et cadre de la CGSS de la Réunion (bientôt à la retraite), Côme Elioce prépare un album de chansons. Ce musicien depuis de longues années choisit
le séga pour informer les Réunionnais sur leurs droits. En 2015, il a composé et enregistré le
"Séga la Sécu"
(2:01) qui lui a permis de gagner le concours national organisé pour les 70 ans de la Sécurité sociale. Et en 2018, Côme Elioce veut
monter une campagne d'information sur les droits à la retraite, l'ACS et la CMU-C, avec tournée d'une voiture-sono qui diffuserait ses chansons. Encore en cours de
fabrication, l'album CD comptera huit titres et sera soutenu par des clips vidéo. La direction de la CGSS lui a donné l'accord de principe, mais pas la
totalité du financement. Il cherche donc des partenaires financiers privés et institutionnels.
Le séga est la musique traditionnelle de l’île de La Réunion (paroles en créole
et danses traditionnelles).
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Rapport d'activité 2017 de l'UNOCAM
L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) représente, à travers ses membres, tous les opérateurs en assurance maladie
complémentaire : les mutuelles, les entreprises d’assurances, les institutions de prévoyance et le Régime local d’Alsace-Moselle. Leur prise en charge a atteint plus de 26
milliards d’euros en 2016, soit 13,3% de la consommation de soins et de bien médicaux.
L’activité de l’UNOCAM a été particulièrement soutenue en 2017. Elle a participé à plusieurs négociations conventionnelles aux enjeux lourds et complexes : avec les chirurgiens-dentistes d’une part (sur le projet
d’avenant n° 4 à la convention nationale puis sur le projet de convention nationale) et avec les pharmaciens titulaires d’officine d’autre part. Pour
la première fois depuis 2013, l’UNOCAM est signataire d’un accord conventionnel avec les pharmaciens titulaires d’officine (l’avenant n° 11 à la convention nationale).
Beaucoup de projets très structurants pour l’avenir ont été engagés, conduits et ont parfois abouti dès 2017, qui ne seront toutefois pleinement
visibles qu’à partir de 2018.
Le rapport d'activité 2017 publié le 3 juillet 2018
- Les micro-entrepreneurs fin décembre 2017 -
ACOSS Stat n° 273 - 27 juillet 2018
Fin décembre 2017, le nombre de micro-entrepreneurs inscrits s'établit à 1 183 000, soit 11,3 % de plus que fin décembre 2016. Cette hausse confirme
l'accélération constatée un an plus tôt (+ 6,2 % fin 2016, après + 3,1 % fin 2015). Elle résulte du dynamisme des immatriculations (+ 11,7 % fin 2017, après
+ 8,5 % fin 2016) et du recul du nombre des radiations (- 7,1 %, après - 2,2 %).
723 000 micro-entrepreneurs déclarent un chiffre d'affaires positif au quatrième trimestre 2017, soit 61,1 % des inscrits. Leur progression reste forte (+ 5,4 %
sur un an) bien qu'en ralentissement (+ 8,2 % fin 2016). Le chiffre d'affaires moyen atteint 3 664 euros au quatrième trimestre 2017, en hausse de 4,5 % sur un
an. Le chiffre d'affaires global progresse ainsi de 10,2 % sur un an au quatrième trimestre 2017, comme observé l'année précédente (+ 10,0 %). Les
secteurs des transports, des activités immobilières, de la santé et de nettoyage sont les plus dynamiques.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- La CPAM de Savoie vend son local de Saint Jean de Maurienne sur le Bon coin -
France bleu 23 juillet 2018
Une maison de 434 mètres carrés avec un garage de 32 mètres carrés. Il s'agit d'"un
bien atypique" comme le disent les agents immobiliers. Avec pas moins de 11 pièces, il y a de quoi inviter les copains de classes de vos
bambins en colonie de vacances. Le bilan énergie n'est pas mauvais. La caisse n’a pas voulu passer par un agent immobilier et garantit ainsi dans l'annonce
publiée le 29 juin 2018 sur Le Bon Coin
qu'il n'y aura pas de frais d’agence. Le local proposé à 320 000 euros est bien placé, à cinq minutes à pied du cœur de ville. Cette vente via
le site de petites annonces fait un peu
jaser sur le web depuis quelques jours si bien que de nombreux mauriennais ont cru à un canular. La vente des bijoux de famille est assumée, ainsi que l'a
confirmé à France bleu la responsable de la communication de la CPAM. "La direction de la CPAM de Savoie, en accord avec la CNAM, met en ventes
ses locaux actuels".
- Une mère de famille empêchée d’allaiter sa fille de 4 mois par un agent de sécurité et un conseiller de la CAF de la Somme -
C’est une histoire qui relance les débats sur l’allaitement en public. Une allocataire se rend à la CAF avec son compagnon et sa fille âgée de 4 mois
"pour mentionner un changement de situation". Du fait de la chaleur à l'extérieur, elle voulait allaiter son bébé dans la salle d'attente de la Caisse
d'allocations familiales d'Amiens. Elle a été vivement réprimandée par deux employés, rapporte le
Courrier picard (21-07). La femme et son compagnon comptent déposer une main courante. La direction de la CAF, interrogée par le Courrier picard, se dit
"surprise" des faits. "Bien sûr que nous n’avons pas de politique visant à exclure les mamans voulant allaiter dans nos locaux", déclare Anne Upravan,
directrice adjointe de la CAF. Après enquête interne qui a confirmé les faits, la direction a présenté ses excuses aux jeunes parents et a rappelé aux
personnels les consignes, rapporte le journal dans
un second article.
- Territoires zéro chômeur : il faut continuer ! -
Tribune collective - Le cercle/Point de vue Les Echos 26 juillet 2018
L'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », commencée en 2016, va entrer dans sa deuxième phase. Elle a déjà permis des améliorations
sensibles dans les premières collectivités qui se sont lancées dans l'aventure avec l'embauche en CDI de 500 demandeurs d'emploi dans 10 territoires de 5 000 à
10 000 habitants, soit déjà 25 % du total des personnes qui sont frappées par le chômage de longue durée sur ces territoires. La mobilisation du coût du chômage
pour financer des emplois durables à travers une création d'activité n'entrant pas en concurrence avec des activités existantes est un succès. Près de
cinquante nouveaux territoires se sont aujourd'hui portés volontaires pour intégrer à leur tour l'expérimentation, à l'occasion d'une deuxième étape, à
l'horizon 2019. Signe de leur détermination, ils ont déjà créé des comités locaux, mobilisé les personnes privées d'emploi parmi d'autres partenaires. Une
nouvelle loi est maintenant nécessaire pour rendre possible cette deuxième phase de l'expérimentation qualifiée de « remarquable » par Emmanuel Macron, à
l'occasion de son discours sur l'action du gouvernement envers les quartiers défavorisés. "Suite au travail mené par Olivier Noblecourt, la présentation
prochaine de la stratégie de lutte contre la pauvreté doit être l'occasion de donner une nouvelle perspective et un calendrier pour que de nouveaux
territoires puissent s'inscrire dans ce projet qui met l'humain au coeur des choix. Nous appelons le gouvernement à en faire une de ses priorités car
personne n'est inemployable", écrivent dans une tribune collective les présidents du Secours catholique, du Pacte civique, de la Fédération des acteurs
de la solidarité, de Territoires zéro chômeur de longue durée, d'ATD Quart Monde, d'Emmaüs France.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 803 du 22 juillet 2018
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