Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le PLFSS pour 2019 présenté en conseil des ministres mercredi 10 octobre. Examen en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 23 octobre
La médiation en MSA : un cadre d'action rénové et conforté par la loi Essoc
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Signature du nouvel accord cadre entre l'UNPS et l'Assurance Maladie
Le TASS du Haut-Rhin rend ses conclusions dans une affaire kafkaïenne opposant la CPAM et l'Urssaf à des centaines de travailleurs frontaliers
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le gouvernement dévoile aux partenaires sociaux les « premiers grands principes » de sa future réforme des retraites
Enquête Fondapol. Les Français jugent sévèrement leur système de retraite
Famille
72,4 milliards d'euros versés par les CAF en 2017, en hausse de 0,8 % sur un an

Actualités générales
Actualité santé
Campagne 2018 2019 de vaccination contre la grippe. Le SNJMG dénonce l'hyperinflation pour les vaccins
Une enquête de la DREES sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins
1 Français sur 3 a renoncé à se faire soigner lors des douze derniers mois, pour des raisons financières selon une enquête Cofidis
Actualité sociale et économique
Estimation avancée de la pauvreté. En 2017, le taux de pauvreté et les indicateurs d'inégalités seraient stables
TIC santé / e-administration / services publics
ARIA, l'agent virtuel de la CNAV pensé pour les retraités disposant d'un compte en ligne
Stratégie numérique. L'Assurance retraite et la MSA proposent un calculateur d'âge de départ à la retraite
La mission de préfiguration du « Health Data Hub » remet ses conclusions à Agnès Buzyn
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Cartographie des pathologies et dépenses de l'Assurance maladie : nouveautés et mises à jour disponibles sur ameli.fr
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Le PLFSS pour 2019 présenté en conseil des ministres mercredi 10 octobre. Examen en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 23 octobre
12/10/18 - Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté́ en Conseil des ministres, mercredi 10 octobre 2018, le deuxième projet de loi de financement de la sécurité́ sociale (PLFSS) de la mandature. Le PLFSS pour 2019 a été mis en ligne sur le site de Légifrance. L'évaluation préalable des articles du projet de loi y figure également. 
Les années se suivent et les avis se ressemblent. Cette année encore, les caisses nationales de Sécurité sociale ont donné leur position sur le texte. Une première en 2018, l'ensemble des conseils de la CNAM et de l'UNCAM et des conseil d'administration de la CNAF, de la CNAV et de l'ACOSS ont émis un avis défavorable sur le projet de loi. Le texte a également fait l'objet d'un avis très circonstancié de l'UNOCAM qui "prend acte" à l'unanimité.
Les discussions parlementaires passent par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir de mardi 16 octobre puis en séance publique à partir de mardi 23 octobre avant un vote solennel le 30 octobre.
Comme à l'accoutumée, une note de Nile sur le PLFSS synthétise en 18 pages de manière objective les différents articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les mesures du projet de loi. Elle ne comporte aucun élément d'analyse ou de commentaire.
> Dossier Legifrance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (CPAX1824950L), évaluation préalable des articles du projet de loi, communiqué de presse du conseil des ministres du 10 octobre 2018
> PLFSS 2019 : rejets en série… et prise d'acte de l'Unocam - L'Argus de l'assurance 4 octobre 2018
> Note de nile sur le PLFSS pour 2019 - 11 octobre 2018

La médiation en MSA : un cadre d'action rénové et conforté par la loi Essoc
08/10/18 - La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, dite loi Essoc, affiche la double ambition de renforcer la confiance entre l'administration au sens large et les administrés, et de simplifier les démarches administratives. Dans cet objectif, et entre autres dispositifs de médiations spécifiques, la loi inscrit le médiateur de la MSA dans le code rural (l’article L. 723-34-1). Elle consacre ainsi, via des dispositions spécifiques au régime agricole, un fonctionnement qui a prouvé son efficacité depuis sa création en 2000. Cette reconnaissance par le législateur conforte des choix audacieux faits à l’époque. La MSA a en effet été le premier régime de protection sociale à avoir mis en place son propre système de médiation pour ses ressortissants. La loi vient compléter la réforme du cadre de la médiation en MSA, engagée avec l'adoption, le 16 mai dernier, d'une nouvelle charte par le CA de la CCMSA. Son objectif est de simplifier et accélérer le traitement des litiges des ressortissants agricoles. La Caisse centrale rappelle dans un communiqué le rôle du médiateur national de la MSA : proposer des solutions aux litiges entre caisses et assurés si ceux-ci n'ont pu être réglés par un recours au niveau local et des modifications de la réglementation si celle-ci est source d'iniquité pour les assurés.
Le nouveau cadre légal issu de la loi Essoc prévoit que le médiateur national soit désigné pour une durée de trois ans par le conseil d'administration de la Caisse centrale de la MSA. Son mandat n'est renouvelable qu'une fois, ce qui renforce son indépendance. Autre disposition prévue par la loi : la création des médiateurs dans l'ensemble des caisses du régime agricole, comme dans les réseaux du régime général. Leur saisine suspend désormais le délai de deux mois de recours au juge, laissant le temps nécessaire pour trouver une solution amiable entre les parties.
En 2017, le nombre de dossiers traités par le médiateur de la MSA reste stable (453 dossiers en 2017 contre 441 en 2016). En revanche, la nature des litiges a évolué dans le temps avec une nette hausse des saisines relatives à la maladie et aux prestations familiales (plus de 10 % en 2 ans) comparativement à celles liées aux retraites (diminution de 50 % depuis 2013), aux cotisations ou à l'assujettissement.
Gage d'indépendance, Roland Baud, comme ses prédécesseurs, n'a jamais été employé par l'Institution et n’est pas salarié de la CCMSA. Fin connaisseur du monde agricole, il a construit toute sa carrière au service du monde rural et des agriculteurs avant d'être nommé médiateur de la MSA le 1er janvier 2016. "Avec cette loi, qui donne un statut légal à la médiation, on se sent reconnu et mieux armé pour régler les litiges", résume l'ingénieur agronome de formation.
Plus globalement, la loi Essoc donne un rôle central aux procédures de médiation dans l'ensemble du secteur de la Sécurité sociale. Cela se traduit non seulement par la reconnaissance du rôle du médiateur de la MSA mais aussi de la CNAF et de la CNAV, ainsi que d'un médiateur à la CNAM.
> Info Presse CCMSA le 8 octobre 2018
> A (re)découvrir : le Rapport du médiateur MSA (exercice 2017) - mai 2018
> La médiation fait sa révolution - Le Bisma 17 septembre 2018

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L'emploi à la Sécu

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Maladie

Signature du nouvel accord cadre entre l'UNPS et l'Assurance Maladie
10/10/18 - A l'issue de 7 séances de négociations débutées en février dernier, Jocelyne Wittevrongel, présidente de l'Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) et Nicolas Revel, DG de l'UNCAM, ont signé mercredi 10 octobre 2018 le nouvel Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP) qui fixe les orientations stratégiques des accords conventionnels qu'ils soient par profession de santé ou pluriprofessionnels pour les cinq années à venir.
L'ACIP va notamment permettre d'accélérer les dispositions conventionnelles au service des orientations fixées dans le plan gouvernemental « Ma Santé 2022 », présenté le 18 septembre dernier. Il s'articule autour de trois axes-clés : développer la prise en charge coordonnée des patients (généralisation de l'exercice coordonné), accompagner le déploiement des outils favorisant l'exercice coordonné (au moins 40 millions de DMP ouverts d'ici à cinq ans, messageries sécurisées de santé, aide à l'équipement pour effectuer des actes télémédecine, déploiement de la prescription électronique), et simplifier les conditions d'exercices des professionnels de santé (accompagnement individualisé des professionnels de santé par les praticiens-conseils, délégués d'assurance maladie et conseillers informatique services).
12 professions de santé sont représentées au sein de l'UNPS (médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens d'officine, sages-femmes, biologistes responsables, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, audioprothésistes et transporteurs sanitaires).
L'Unocam et les organisations syndicales représentatives des 12 professions vont être invitées à contresigner ce texte dans les prochaines semaines. Pour que l'accord s'applique à une profession donnée, il suffit qu'un seul syndicat représentatif de chaque profession concernée signe l'accord. Une fois cette consultation opérée, l'accord sera transmis au ministère pour approbation et publication au JO, avant la fin de l'année 2018.
> Communiqué de presse de la CNAM
> Coopération libérale : signature de l'accord-cadre interprofessionnel, ce qu'il faut retenir - Le Quotidien du médecin 10 octobre 2018

Le TASS du Haut-Rhin rend ses conclusions dans une affaire kafkaïenne opposant la CPAM et l'Urssaf à des centaines de travailleurs frontaliers français
12/10/18 - Une conclusion hors norme pour un procès qui ne l'était pas moins. Le Tribunal des affaires sociales du Haut-Rhin, à Mulhouse, a rendu ses conclusions dans une affaire kafkaïenne opposant la CPAM du Haut Rhin et l'Urssaf de Franche-Comté à des centaines de personnes vivant en France et travaillant en Suisse. Ces dernières, doubles affiliées, demandaient à être radiées du régime d'assurance maladie français (CMU), en s'appuyant notamment sur un accord entre l'hexagone et son voisin helvète, daté de juillet 2016. Les demandes de radiation des travailleurs étaient massivement rejetées par la CPAM, qui bloquait les dossiers et conservait leur affiliation au régime français. Progressivement, les demandes deviennent des mises en demeure, puis des contraintes, avec force exécutoire, accompagnées de retenues sur salaire ou sur comptes bancaires. Plus de 4500 plaignants se manifestaient auprès de la justice, déposant près de 10 000 recours, en particulier contre les contraintes. Certains travailleurs frontaliers, écœurés par le "harcèlement" administratif, ont renoncé à poursuivre le combat judiciaire, et ont préféré déménager en Suisse. L'affaire est finalement portée devant la Cour de cassation, qui conclut en faveur des administrés le 15 mars 2018 : "une personne résidant en France qui est affiliée à l'assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l'activité qu'elle exerce dans cet État ne peut être affiliée au régime français". Et la Cour d'ajouter que cette même personne "doit en être radiée dès qu'elle le demande".
Le Tass du Haut-Rhin, délocalisé au Parc-Expo de Mulhouse, a tenu une audience exceptionnelle tout au long de la semaine dernière pour régler une bonne fois pour toute l'ensemble du contentieux. Les plaignants ont réclamé leur radiation, le recouvrement de leurs cotisations abusivement demandées par l'Assurance maladie et, pour certains, des dommages et intérêts.
Sur le fond on attendait aussi du tribunal son avis sur une ultime divergence d'interprétation du droit : la France a-t-elle la compétence pour imposer une affiliation à la sécurité sociale française – et donc réclamer des cotisations –  à un travailleur frontalier qui n'est pas affilié en Suisse ? La CPAM et l'Urssaf l'affirment, les représentants des frontaliers le contestent, invoquant les accords européens. Le TASS a tranché cet ultime point de litige, concernant les frontaliers qui, un temps, n'avaient été affiliés ni en France, ni en Suisse. Il a considéré qu'en vertu de la réglementation européenne en vigueur et de l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE en 1999, il n'appartient pas à la France de décider de l'affiliation d'une personne travaillant en Suisse. "C'est à la Suisse seule qu'il appartient d'affilier ou non le travailleur frontalier. La protection française ne s'applique que si l'intéressé demande et obtient une dérogation des Suisses", explique la présidente du Tass.
Grâce à de nombreux désistements, y compris à l'audience après régularisation sur place par l'administration, ils furent finalement moins de 200 à être entendus par la juge Doyen et ses assesseurs. "L'organisation a permis d'examiner la situation de chacun de ceux qui se sont présentés, nous avons pu traiter l'ensemble du contentieux dans de bonnes conditions" , estime la présidente. Au final, elle a signé plus de 4000 décisions. Il faudra encore quelques jours, voire des semaines, avant que la totalité de ces décisions soient officiellement notifiées, par courrier, aux intéressés. Les travailleurs frontaliers ont obtenu gain de cause du tribunal qui a accordé des dommages et intérêts à ceux qui en avaient demandé. Le tribunal a fait le choix d'un "montant de principe" quand ces demandes visaient la CPAM. Quand celles-ci visaient l'Urssaf, il a proportionné les montants en fonction du nombre de mises en demeure et de contraintes dont les frontaliers avaient été destinataires, en considérant qu'une contrainte, nécessitant l'intervention d'un huissier au domicile, était "plus stigmatisante" qu'une mise en demeure par courrier recommandé.
À l'ouverture de l'audience, le mois dernier, le représentant de l'Urssaf avait plaidé contre les demandes de dommages et intérêts, en invoquant la charge que ces sommes représenteraient pour la collectivité publique. Le président du Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF), Jean-Luc Johaneck, conclut qu'il a fait économiser "des millions d'euros" aux finances publiques en appelant ses adhérents à se désister massivement. Il n'ose donc imaginer que l'administration fasse appel des décisions du Tass, rapporte l'Alsace.fr. A suivre.
> En Alsace, un procès oppose des centaines de travailleurs frontaliers à l'Assurance maladie - Le Figaro 12 octobre 2018
> Doubles affiliés : le Tass enfonce le clou - L'Alsace.fr

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Le gouvernement dévoile aux partenaires sociaux les « premiers grands principes » de sa future réforme des retraites
10/10/18 - La future réforme des retraites est en route et une part du suspense est levée. Après des mois de concertation en tête à tête, le Haut-commissaire à la réforme des retraites réunissait l'ensemble des syndicats et des organisations patronales pour la première fois mercredi 10 octobre au ministère des Solidarités. Cette réunion en présence d'Agnès Buzyn a eu pour objet de faire un bilan des six premiers mois de travaux, de présenter les grands principes que retient à ce stade Jean-Paul Delevoye pour continuer de construire le futur système universel promis par Emmanuel Macron et de partager les positions et les convictions des uns et des autres.
Côté calendrier, le futur système universel qui "remplacera les 42 régimes de retraite existants" et qui restera "public, par répartition" comme aujourd'hui, basculerait progressivement en quarante ans, à partir de 2025. La réforme ne concernera ni les retraités actuels, ni ceux qui seront à moins de 5 ans de l'âge de départ lors de l'adoption de la loi, dont la discussion au Parlement est envisagée "dans le courant de l'année 2019". Pour tous les autres, la transition "sera très progressive" et les droits acquis "avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront conservés à 100 %".
Le futur système fonctionnera par points et non plus par annuités et sera financé par tous les assurés. Pour absorber tous ces régimes, y compris ceux de la fonction publique, il devra élargir l'assiette actuelle de cotisation au régime général du privé, qui passera de 3 300 euros de revenu par mois (soit un  plafond de la Sécurité sociale) à trois fois ce montant, soit 120 000 euros de revenus bruts annuels.
"Un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français", ce qui aura pour conséquence que "les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau". Les primes des agents civils et militaires mais aussi celles des salariés des régimes spéciaux "seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite", ce qui n'est pas le cas actuellement. Les travailleurs indépendants, en revanche, "bénéficieront d'un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité". Les cotisations seront converties en points "accumulés tout au long de la vie et enregistrés sur un compte unique" pour calculer les futures pensions. Les interruptions d'activité comme le chômage, l'invalidité, la maladie ou la maternité resteront compensées dans ce système par points. La réforme changera en revanche les droits familiaux, avec une bonification "pour chaque enfant, dès le premier enfant" et non plus à partir du troisième. Elle maintiendra en outre les pensions de réversion pour les veuves et veufs et un minimum de pension pour les bas salaires et les carrières hachées. Enfin, l'âge légal à partir duquel on pourra liquider ses droits restera fixé à 62 ans. Ce qui correspond à la ligne rouge tracée par les syndicats. Quant à l'instauration éventuelle d'un "âge pivot" créé pour inciter les travailleurs à partir plus tard que l'âge légal, sur le modèle des retraites complémentaires des salariés du privé, "ce n'est pas de notre ressort", a botté en touche Jean-Paul Delevoye, sans fermer la porte : c'est une question de gouvernance et de pilotage du régime. Une telle mesure ne serait pas surprenante dans la mesure où le Conseil d'orientation des retraites estime que l'âge moyen de départ permettant de maintenir l'équilibre financier du régime des retraites sera supérieur à 63 ans en 2025 et à 64 ans en 2035.
Sur l'avenir des départs anticipés (régimes spéciaux, carrière active dans la fonction publique, etc.), la question, très sensible, sera abordée lors de la deuxième phase de concertation. Le régime permettra "de prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap...) dès lors qu'elles reposent sur des différences objectives", indique l'exécutif.
Le besoin de financement du système de 4,5 milliards d'euros en 2022 devrait être résorbé grâce au quasi-gel des pensions en 2019-2020, ce qui permettra d'avoir un "an zéro" de la réforme à l'équilibre. Par la suite, le Haut-commissaire veut instaurer "des règles d'or qui n'impactent pas les générations futures" afin de piloter les comptes du régime universel. Autrement dit, l'impossibilité de transférer de la dette aux suivants. Au passage, le Haut-commissaire a marqué sa préférence "pour un système d'indexation des droits basé non plus sur les prix, mais sur l'évolution des salaires", rapporte "Les Echos". "Cela pourrait faire partie des « garanties » offertes aux assurés pour éviter le décrochage relatif des pensions, mais cela changerait l'équation financière".
Autre impact, moins direct pour l'assuré mais qui n'est pas neutre, la réforme signe la disparition des caisses de retraite complémentaires. Reste à savoir ce que deviendront les réserves accumulées (60 milliards à l'Agirc-Arrco), qui pourraient atterrir dans un pot commun.
Même s'ils restent vigilants, les partenaires sociaux ont plutôt bien accueilli ces premières pistes. Seule la CGT est montée au créneau, dénonçant "un système qui va faire baisser les pensions au niveau du seuil de pauvreté pour beaucoup". Le Haut-commissaire a promis des simulations de cas concrets pour mesurer précisément les effets pour chacun.
> Premier bilan et orientation de travail avec les partenaires sociaux - Dossier de presse du Haut-commissaire à la réforme des retraites
> Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel - Les Echos 11 octobre 2018
> Retraites : les règles entre privé et public se rapprochent - Le Figaro 11 octobre 2018

Enquête Fondapol. Les Français jugent sévèrement leur système de retraite
12/10/18 - Le sujet de la réforme des retraites est explosif. La Fondation pour l'innovation politique, un Think Tank libéral, propose une vaste enquête sur la manière dont les Français perçoivent et jugent leur système de retraite actuel. Son étude réalisée avec l'Ifop fait apparaître un jugement "particulièrement sévère". Dans leur très large majorité, les personnes interrogées se déclarent insatisfaites du système tel qu'il existe aujourd'hui. Près de trois quarts des sondés (72 %) estiment qu'il est "injuste pour la plupart des Français" et les deux tiers (67 %), le disent "injuste pour eux-mêmes". Les Français interrogés décrivent aussi le système comme fragile, pour 90 % d'entre eux, inégalitaire (85 %), compliqué (84 %), ou encore dépassé (73 %). La surreprésentation de la catégorie des retraités au sein de la population française alourdit la proportion d'insatisfaits, alors que 17,2 millions de personnes reçoivent tous régimes confondus une pension de droit direct ou dérivé, soit 25 % de la population nationale, rappelle l'étude. Ce sont les 18-34 ans qui sont le plus critiques, le niveau d'insatisfaction atteignant 80 % chez les jeunes, contre 55 % chez les retraités eux-mêmes, les femmes étant plus inquiètes que les hommes. Globalement, la crainte d'une baisse des pensions dans un futur plus ou moins proche est largement partagée.
Autre sujet sensible, la durée de cotisation au système de retraite. Une majorité des actifs confie ne pas être disposée à travailler plus longtemps (55 % contre 45 %). Enfin, deux tiers des Français semblent encore attachés au système par répartition, quand un tiers exprime une préférence pour un nouveau système, fondé sur la capitalisation. Les 18-24 ans expriment toutefois leur préférence pour le système de capitalisation, à une courte majorité de 52 %.
> Sondage Fondation pour l'innovation politique - 1er octobre 2018

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Famille

72,4 milliards d'euros versés par les CAF en 2017, en hausse de 0,8 % sur un an
12/10/18 - En 2017, les caisses d'Allocations familiales (Caf) ont géré 72,4 milliards d'euros de prestations (hors prestations indirectes versées au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer, de la majoration de pension vieillesse et du congé paternité), annonce la dernière livraison de l'e-ssentiel. Par rapport à 2016, cette masse financière a augmenté de 604 millions d'euros (+ 0,8 %).
Les dépenses dédiées aux prestations familiales (30,2 milliards d'euros) et celles consacrées aux aides au logement (17,5 milliards d'euros) ont connu une légère baisse entre 2016 et 2017 (respectivement - 0,3 % et - 0,4 %), tandis que celles relatives à la solidarité et au soutien à l'activité (24,7 milliards d'euros) ont progressé de 3,2 %, en lien avec la montée en charge de la prime d'activité mise en place depuis le 1er janvier 2016 et le dynamisme de l'AAH. Les dépenses de Rsa socle connaissent une relative stabilité entre 2016 et 2017, atteignant 10,5 milliards d'euros en 2017. Cette évolution résulte d'une diminution du nombre de bénéficiaires (- 2,6 %) compensée par une hausse du montant moyen versé aux allocataires (+ 2,4 %).
> Légère augmentation des dépenses de prestations légales entre 2016 et 2017 - CNAF - L'e-ssentiel n° 181 - septembre 2018

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Campagne 2018 2019 de vaccination contre la grippe. Le SNJMG dénonce l'hyperinflation pour les vaccins
07/10/18 - La campagne nationale de vaccination 2018-2019 contre la grippe saisonnière a débuté samedi 6 octobre 2018 et se poursuivra jusqu'au 31 janvier 2019 en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et Guyane. Pour les patients dits « à risques », le vaccin contre la grippe est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie (6,5 millions de personnes sont concernées). Cette année, les assurés à risque ayant reçu le bon de vaccination de l'Assurance maladie pourront se faire vacciner par un médecin, un infirmier ou une sage-femme, ou, s'ils vivent dans l'une des 4 régions test (Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France et Occitanie), se faire vacciner directement en pharmacie.
Autre nouveauté cette année signalée par le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) : des vaccins quadrivalents sont pris en charge par l'Assurance maladie. Jusqu'à l'année dernière, seuls les vaccins trivalents l'étaient, même s'il existaient déjà des vaccins quadrivalents. Mais cette nouveauté se traduit en pratique par une bizarrerie. D'une part, il y a 3 vaccins quadrivalents (InfluvacTetra – FluarixTetra – VaxigripTetra) pour un seul vaccin trivalent (Influvac). Mais surtout, il s'avère que ce vaccin trivalent ne sera pas disponible en officine. Il ne sera fourni que dans certaines collectivités qui ont déjà passé commande de ce vaccin directement auprès du laboratoire Mylan. Si ces 3 vaccins quadrivalents pris en charge cette année n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport aux vaccins trivalents inactivés disponibles indiqués dans la prévention de la grippe a estimé la Haute Autorité de Santé dans ses derniers avis de 2018, leur coût pour la collectivité sera plus du double : 5,18 euros le flacon pour le vaccin trivalent contre 11,13 euros le flacon pour les quadrivalents ! Cela nous rappelle l'envolée des tarifs des vaccins obligatoires.
Le SNJMG a interpelé le gouvernement.
> Vaccination contre la grippe : hyperinflation pour les vaccins 2018-2019 - Communiqué de presse SNJMG du 5 octobre 2018

Une enquête de la DREES sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins
08/10/18 - Un rendez-vous sur deux avec un médecin généraliste est obtenu en moins de deux jours, selon l'enquête à grande échelle sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins réalisée par la DREES et publiée le 8 octobre 2018. Pour certaines spécialités médicales, ces délais d'attente sont de trois semaines pour consulter un pédiatre ou un radiologue, un mois pour un dentiste, un mois et demi pour un gynécologue ou un rhumatologue, 50 jours pour un cardiologue, deux mois pour un dermatologue et jusqu'à 80 jours pour un ophtalmologiste. Toutefois, souligne la DREES, les délais sont bien moindres, quel que soit le professionnel contacté, lorsque la demande de rendez-vous est liée à l'apparition ou à l'aggravation de symptômes. Ainsi, chez le médecin généraliste, la moitié des prises de contact aboutissent à un rendez-vous dans la journée en cas d'apparition ou d'aggravation de symptômes, contre 6 jours pour un contrôle périodique.
Naturellement, "ces moyennes masquent d'importantes différences", précise la DREES. Les temps d'attente peuvent être nettement plus longs dans les communes où l'accessibilité géographique aux professionnels de santé est faible.
Les délais sont jugés "corrects ou rapides" pour huit demandes de rendez-vous sur dix, sauf dans les spécialités médicales pour lesquelles ils sont les plus longs notamment en ophtalmologie et en dermatologie (chez l'ophtalmologiste, le délai d'attente dépasse 189 jours dans 10 % des cas). La quasi-totalité des prises de contact (9 sur 10) se concrétisent par l'obtention d'un rendez-vous. Toutefois, les personnes qui ne réussissent pas à en obtenir un, cherchent à contacter un autre professionnel de santé (56 %) ou bien renoncent à se faire soigner (32 %). Seulement 3 % ont recours aux urgences hospitalières.
> « La moitié des rendez-vous sont obtenus en 2 jours chez le généraliste, en 52 jours chez l'ophtalmologiste », Études et Résultats n° 1085, DREES, 8 octobre 2018

1 Français sur 3 a renoncé à se faire soigner lors des douze derniers mois pour des raisons financières, selon une enquête Cofidis
10/10/18 - Les Français sont de plus en plus nombreux à constater une hausse de leur budget santé, montre une étude CSA pour Cofidis France. Ils consacrent en moyenne 715 euros à ces dépenses chaque année dont 232 euros restent à leur charge. Un montant qui pour 57 % d'entre eux a augmenté ces cinq dernières années. Plus inquiétant : près d'1 français sur 5 affirme avoir eu des difficultés pour faire face à ces dépenses au cours des douze derniers mois et près d'un tiers affirme avoir déjà renoncé à se soigner surtout pour des raisons financières. Réforme de l'aide à la complémentaire santé, généralisation des complémentaires d'entreprises, "contrats responsable" …, les récentes réformes n'y changent rien. Le phénomène de renoncement touche tous les soins, notamment les soins dentaires et ophtalmologiques.
L'âge joue de manière importante sur ces difficultés. Les 50 ans et plus, dont le budget santé est beaucoup plus important que la moyenne (934 euros), doivent supporter un reste à charge plus lourd qui grimpe à 350 euros pour les 65 ans et plus. Les différences sont aussi flagrantes selon le lieu d'habitation. Les habitants du Grand Est doivent ainsi faire face à un budget santé de 1166 euros avec un reste à charge de 165 euros, quand ceux de Bretagne dépensent 674 euros dont 242 euros de leur poche. Dans les Hauts-de-France, les dépenses atteignent 1122 euros avec un reste à charge de 575 euros.
Pour se soigner, la majorité des Français confirme adapter son parcours de soins en ne consultant que des médecins de secteur 1. Parmi ceux qui ont le plus de difficultés, 68 % affirment devoir puiser dans leur budget consacré aux dépenses courantes et 32 % dans leur épargne personnelle. D'après l'enquête, 13 % d'entre eux se disent même obligés de souscrire un crédit à la consommation.
Les Français interrogés dans le cadre de cette enquête voient donc d'un bon œil la réforme du "reste à charge zéro" sur les frais dentaires, d'optique et de prothèses auditives, qui doit entrer en vigueur progressivement à partir de 2020. En revanche, ils ne se font guère d'illusions sur l'impact de la réforme sur le prix de leur complémentaire santé.
Relayée par Les Echos, une enquête d'opinion inédite publiée mercredi 10 octobre par le cabinet de conseil en santé OpusLine et l'institut QualiQuanti le confirme. Ainsi, 88 % des personnes interrogées pensent que la mise en place du RAC zéro va faire augmenter le tarif de leur complémentaire santé, mais seuls 20 % d'entre elles trouveraient cela justifié. "Les Français ont compris que la gratuité ne peut pas se faire sans payer", résume Alix Pradère, la présidente d'OpusLine. L'effet sur les tarifs "se fera sentir à partir de 2020", estime Alix Pradère. Alors que la mise en oeuvre du remboursement intégral sera progressive, "les organismes de complémentaires santé devraient faire évoluer leurs garanties pour le 1er janvier 2020", anticipe-t-elle. "L'impact tarifaire va toucher beaucoup plus les assurés aux contrats d'entrée de gamme et les retraités", ajoute-t-elle.  Les Français redoutent que les prestations entrant dans le champ du remboursement à 100 % ne soient "low cost". Au final, à peine 12 % des assurés se contenteront du panier de base, tandis que 70 % des répondants se disent prêts à prendre des options ou payer plus cher pour être mieux couverts. Dans ce contexte, les organismes de complémentaire santé auront beaucoup à faire en matière de communication, estime Alix Pradère. Selon elle, "Ce sera une réforme excessivement lourde pour les acteurs de l'assurance santé : elle sera beaucoup plus transformante que ce qu'il n'y paraît à première vue".
> Enquête exclusive : Les Français et les frais de santé : budget, financement et bons plans - étude réalisée par CSA Research pour Cofidis France - octobre 2018
> Reste à charge zéro : les Français résignés à une hausse des complémentaires santé - Les Echos 10 octobre 2018
> Le "Reste-à-Charge Zéro", une réforme plébiscitée qui suscite beaucoup de questions et de craintes - Communiqué OpusLine 10 octobre 2018

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Actualité sociale et économique

Estimation avancée de la pauvreté. En 2017, le taux de pauvreté et les indicateurs d'inégalités seraient stables
11/10/18 - Selon la méthode d'estimation avancée basée sur la microsimulation et calculée par l'Insee, le taux de pauvreté serait stable en 2017, à 14,0 % de la population. En 2017, 8,8 millions de personnes seraient en situation de pauvreté monétaire et vivent avec un revenu inférieur à 60 % du revenu médian en France, soit quelque 1000 euros net par mois et par unité de consommation. Les inégalités de niveau de vie mesurées par le rapport interdécile et le ratio (100-S80)/S20 resteraient stables elles-aussi ; celles mesurées par l'indice de Gini augmenteraient très légèrement (+ 0,002), mais en dessous du seuil de significativité.
L'information est surprenante puisque le PIB a progressé de 2,3 % l'an passé entraînant une nette amélioration de la situation sur le marché du travail en 2017 par rapport à 2016 tandis que le chômage de longue durée a reculé. Mais les mesures qui ont permis de soutenir le niveau de vie des Français, comme la réduction exceptionnelle de l'impôt sur le revenu de 20 %, décidée par François Hollande, qui "bénéficie surtout à des ménages de niveau de vie intermédiaire", jouent en sens inverse, souligne l'Insee. Conséquence : le niveau de vie médian a augmenté l'an passé et le seuil de pauvreté, calculé en proportion de ce niveau médian, a donc grimpé, et avec lui, le nombre de personnes vivant sous ce seuil. L'Insee note également "un moindre effet redistributif des transferts sociaux et fiscaux en 2017 (notamment la baisse des aides au logement), ce qui expliquerait la stabilité du taux de pauvreté et des inégalités.
A noter la sortie en ce début octobre de la première édition du "Rapport sur la pauvreté en France", publié par l'Observatoire des inégalités avec le Compas. qui se veut un document de référence sur l'état de la pauvreté, rédigé en toute indépendance afin d‘interpeller l'opinion publique la plus large. Cet ouvrage complet et facile d'accès, disponible gratuitement en version électronique en ligne, présente deux tendances claires : la pauvreté ne diminue plus en France, et les plus jeunes sont en première ligne. Selon Noam Leandri, le président de l'Observatoire, "la société française souffre de l'écart entre les discours et les actes". Il met en cause des "promesses non tenues" et affirme que "l'élitisme social français laisse trop de concitoyens sur le bord de la route, alors que la République leur promet monts et merveilles".
> Insee Focus N° 127 - 9 octobre 2018
> L'Observatoire des inégalités publie son premier rapport sur la pauvreté - 11 octobre 2018

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TIC santé - e-administration - services publics

ARIA, l'agent virtuel de la CNAV pensé pour les retraités disposant d'un compte en ligne
11/10/18 - Le 11 octobre 2018, la CNAV a présenté en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, son nouveau chatbot conçu de manière innovante en moins de 6 mois pour les retraités ayant un compte en ligne. L'assistant virtuel retraite, dénommé ARIA, (AR pour Assurance Retraite, IA pour Intelligence Artificielle) disponible sur le site de l'Assurance retraite, a pour mission d'accompagner les retraités dans leurs démarches. Vous pouvez tout lui demander. Etant doté d'une intelligence artificielle, plus il sera sollicité, plus il progressera ! Actuellement réservé aux retraités, le chatbot sera étendu aux actifs au printemps 2019.
Autre présentation faisant partie de la stratégie d'inclusion numérique de la branche, le réseau d'inclusion numérique des retraités qui a vu le jour le jeudi 13 septembre dernier. Issu du partenariat entre la CNAV et la start-up sociale WeTechCare, ce réseau accompagne, aide et forme les assurés fragilisés dans les démarches en ligne proposées par l'Assurance retraite et ainsi favorise leur accès aux droits. Une vingtaine de structures réparties sur l'ensemble de l'Île-de-France proposent des ateliers numériques aux retraités franciliens. Ces derniers sont ainsi formés via la plateforme d'apprentissage numérique Les Bons Clics.
Mounir Mahjoubi a apprécié son déplacement dans un tweet : "belle démonstration ce matin de votre outil et des ateliers organisés pour former les personnes âgées au numérique !"
> Aria, votre nouvel assistant virtuel retraite
> Coup d'envoi du 1er réseau d'inclusion numérique des retraités franciliens !

Stratégie numérique. L'Assurance retraite et la MSA proposent un calculateur d'âge de départ à la retraite
11/10/18 - Dans le cadre d'une démarche conjointe visant à développer une offre d'informations, accessible à tous, l'Assurance retraite et la MSA proposent à leurs assurés de découvrir en un clic leur âge de départ à la retraite. Il s'agit de leur apporter une réponse fiable sur le calendrier leur permettant ainsi de mieux anticiper les démarches à accomplir. Accessible en se connectant dans son espace personnel sur les sites de l'Assurance retraite ou des MSA, ce nouveau service en ligne permet à chacun d'obtenir instantanément une estimation précise de son âge de départ à la retraite, du nombre de trimestres nécessaires, de la date de départ dans le cadre d'une retraite à taux plein ou de son éligibilité à une retraite anticipée pour carrière longue. Il s'ajoute aux fonctionnalités déjà proposées par les espaces privés des deux régimes : suivi de dossier, consultation des trois derniers paiements, du relevé de carrière tous régimes, du montant déclaré, dispositifs de retraite anticipée... ).
> Le communiqué de presse de la CNAV du 11 octobre 2018

La mission de préfiguration du « Health Data Hub » remet ses conclusions à Agnès Buzyn
12/10/18 - Les conclusions de la mission de préfiguration « Health Data Hub », lancée le 16 mai dernier, ont été remises à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, le vendredi 12 octobre.
Cette mission de préfiguration, pilotée par trois experts, Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données en santé (INDS), Marc Cuggia, professeur d'informatique médicale et praticien hospitalier au CHU de Rennes et Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up Owkin, fait suite aux engagements du président de la République qui avait annoncé au moment de la remise du rapport Villani, que la santé serait un des secteurs prioritaires pour le développement de l'intelligence artificielle, avec deux actions majeures, la création d'un « Health Data Hub » et l'élargissement du système national de données de santé. Le rapport propose une feuille de route pour la mise en œuvre opérationnelle de cette plateforme d'exploitation des données de santé, ainsi que des recommandations, notamment sur les aspects organisationnels et réglementaires. 
La ministre de la Santé a confirmé la mise en place de ce Hub des données de santé dans les tous premiers mois de 2019 et a confié au directeur de la DREES, Jean-Marc Aubert, cette mission. "Concrètement, le « Health Data Hub », prendra la forme d'un guichet unique, sécurisé dans l'objectif de permettre le partage des données de santé dans le respect du droit des patients et en assurant la transparence avec la société civile. Il mutualisera des ressources technologiques et humaines et constituera un outil de promotion de l'innovation pour faire de la France un leader des données de santé", souligne le communiqué de presse ministériel.
> Le rapport "Health Data Hub - Mission de préfiguration" - 110 pages

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Cartographie des pathologies et dépenses de l'Assurance maladie : nouveautés et mises à jour disponibles sur ameli.fr
09/10/18 - Le 9 octobre, l'Assurance Maladie a mis en ligne de nouvelles données, à la fois inédites pour certaines et actualisées pour d'autres, concernant la cartographie des pathologies et des dépenses que l'on retrouve dans l'espace Ressources du site ameli.fr. Mine d'information, cet outil d'Open data exploite les données de remboursement de plus de 57 millions de bénéficiaires du régime général. Il révèle l'évolution de la prévalence et du poids dans les dépenses maladie des 56 pathologies, traitements ou prises en charge les plus fréquents sur le territoire (cancers, diabètes, maladies cardio-vasculaires, insuffisance rénale chronique, traitements psychotropes, maternité…).
Côté nouveautés, l'Assurance Maladie met à disposition pour la première fois 56 cartes de France présentant les taux de prévalence par département en 2016 des 56 pathologies. Ces cartes permettent notamment de visualiser les disparités géographiques de prise en charge sur le territoire pour chacune des pathologies considérées. A noter également la mise en ligne de données brutes (sous Excel) sur les dépenses remboursées au global chaque année pour une pathologie donnée, ainsi que les dépense moyennes remboursées par patient, et ce, de 2012 à 2016.
> Le communiqué CNAM sur la cartographie des pathologies et dépenses sur ameli.fr
> Accès direct à la  cartographie des pathologies et des dépenses

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2018, JO du 14/10/18

Santé - social

• RAS

Autres publications et informations retenues

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Le télétravail a le vent en poupe. Invitée sur le plateau de BFMTV le 9 octobre 2018, la ministre du Travail a révélé que le télétravail a augmenté sur un an de 25 % en France, avec plus de 703 accords d'entreprises liés au télétravail déjà signés en 2018 contre 560 l'année dernière. De plus, Muriel Pénicaud a indiqué que 60 % des métiers seraient aujourd'hui aptes à proposer cette pratique professionnelle. En outre, une récente enquête sur la flexibilité au travail réalisée par l'institut de sondage OnePoll révèle que 67 % des salariés français choisissent de plus en plus leur emploi en fonction des possibilités de télétravail.
  A l'occasion des 110 ans des « Echos », Nicolas Bouzou économiste, directeur-fondateur d'Asterès et l'académicien Erik Orsenna ont été invités à débattre sur l'avenir du travail. Voir l'entretien « Pourquoi il faut réinventer le management de A à Z » - 12 octobre 2018. A la question "Le télétravail va-t-il se développer ? Cela fait trente ans qu'on annonce son décollage...", Nicolas Bouzouil répond que "la troisième révolution industrielle floute totalement la frontière entre le temps de travail et le temps personnel. Cela sera encore plus le cas dans les prochaines années. Je crois énormément au télétravail parce que c'est l'obligation pour l'entreprise et le collaborateur de se faire mutuellement confiance. Cela force à l'autonomie. Et en plus, cela permet un gain écologique formidable. Je prends un pari : d'ici vingt ans, la moitié du temps de travail pourrait se faire sous forme de télétravail. Deux jours et demi par semaine". Erik Orsenna rajoute que "ce serait un formidable outil d'aménagement du territoire, en redonnant leur chance à des petites villes".
• 32,3 jours : le délai d'attente pour une IRM urgente en 2018
  A l'occasion des Journées Francophones de Radiologie (JFR), organisées cette année du 12 au 15 octobre 2018 au Palais des Congrès à Paris, le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) publie les chiffres de sa nouvelle étude sur le parc d'équipements et sur les délais d'attente d'un RDV d'IRM dans le cadre d’un examen prescrit en cancérologie.
  Malgré un nombre conséquent d'équipements acquis chaque année au niveau national (en 2017, 54 nouveaux IRM ont été installés en France métropolitaine), les délais d'attente ne s'améliorent pas, et restent à 32,3 jours en moyenne – largement au-dessus de l'objectif de 20 jours maximum affiché dans le Plan Cancer 2014-2019. Cette moyenne cache toutefois des situations régionales très différentes. En 2018 , deux régions avaient un délai supérieur à 50 jours (Bretagne, Pays de la Loire), alors que l'Ile-de-France est repassée sous le seuil moyen des 20 jours. Le communiqué de presse du SNITEM

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

• Félicitations à Patrick Negaret, Directeur Général de la CPAM des Yvelines, élu Manager public de l'année 2018 dans la catégorie Confiance pour le projet Colibri (Confiance Liberté et Innovation)
  Co-organisé par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et BearingPoint, le Prix du manager public de l'année récompense depuis 2009 les managers ayant conduit avec succès la mise en œuvre de projets ambitieux et innovants, qui transforment le service public. Pour cette 8e édition, 5 managers inspirants sont à découvrir, distingués dans les catégories Transparence, Confiance, Ouverture, Service sur mesure et Coup de coeur des agents !
• Housseyni HOLLA est nommé directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) à compter du 1er octobre 2018
• Frantz Léocadie a été nommé directeur général de la CPAM du Val-de-Marne la semaine dernière en remplacement de Raynal Le May parti prendre la direction de l'Ucanss. Diplômé de l'EN3S, il a dirigé pendant 7 ans la CGSS de Martinique. Pour sa première sortie officielle en tant que directeur général, Frantz Léocadie a participé à la cérémonie de la première pierre du futur siège de la CPAM 94 dans le quartier de Créteil L'Echat. Les 950 collaborateurs de la CPAM aujourd'hui répartis en quatre agences vont être regroupés dès le premier trimestre 2020 dans cet ancien bâtiment de la Bred complètement restructuré et rebaptisé, « Le Cristolien ». 94.citoyens.com 10 octobre 2018
• La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a entrepris une réforme en profondeur. Après 83 années d'existence, elle marque son évolution par un changement de patronyme : elle s'appellera désormais "Les Chirurgiens-Dentistes de France" - Le communiqué de la CNSD

Projets de loi

• Le projet de loi Pacte adopté par les députés en première lecture
  Lors du vote du texte en première lecture le 9 octobre 2018, les députés ont fortement étoffé le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). De la définition de l'objet social de l'entreprise à l'harmonisation des seuils sociaux et fiscaux, en passant par l'aménagement des dispositifs d'épargne salariale et d'épargne retraite : tous les volets ont été modifiés. Prochaine étape : son passage devant le Sénat en janvier 2019 mais il semble que la loi ne pourra pas être définitivement adoptée avant le printemps 2019. Le dossier législatif

La vidéo de la semaine

• Le dépistage mammographique, ça fait quoi ? En 3 minutes
  Vous avez aimé la vidéo publicitaire 2018 de l'Institut National du Cancer sur le dépistage mammographique "les réponses à vos questions" ? Alors vous adorerez surement la mini-vidéo de 3 minutes de Cancer Rose, un collectif de médecins qui militent pour une "information loyale et indépendante" sur le sujet. Cette vidéo "le dépistage ça fait quoi ?", apporte des informations dont les voix institutionnelles ne se font pas l'écho. Le collectif dénonce des institutions qui sous-estiment les risques du dépistage du cancer du sein. "L'Institut national du cancer (INCa) minimise encore le surdiagnostic alors qu'il s'agit d'un risque majeur", explique la radiologue Cécile Bour, présidente de Cancer Rose, au sujet des femmes diagnostiquées et traitées inutilement suite au dépistage, c'est-à-dire pour de « prétendus cancers » qui ne les auraient jamais rendu malades. Le film explique que non seulement les cancers agressifs et dangereux sont le plus souvent ratés par le dépistage, mais que les traitements ne s'avèrent pas moins lourds chez les femmes dépistées.
  > Dépistage cancer du sein : des risques sous-estimés selon des médecins - L'article de Paris Match
• Grands dossiers de la protection sociale 2018. La mise en place du RAC zèro invite-t-elle à repenser les liens entre mutuelles et Sécurité sociale ? Question posée à Albert Lautman, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité Française. La vidéo de 9 mn - 9 octobre 2018 accessible sur la playlist complète (7 vidéos)

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• « Le nombre de places en hospitalisation à temps partiel continue de progresser en France - Premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2017 » - DREES Études et Résultats n°1084,  4 octobre 2018
  Au 31 décembre 2017, le paysage hospitalier français se compose de 1 363 hôpitaux publics, 680 établissements privés à but non lucratif et 1 001 cliniques privées. Sous l'effet des réorganisations et des restructurations, le nombre d'entités géographiques de statut public ou privé a continué de reculer en 2017. Cette évolution est plus marquée pour les hôpitaux publics, dont le nombre est passé de 1 458 entités géographiques en 2013 à 1 363 en 2017 (-7 %). Le nombre d'établissements privés à but non lucratif est passé, lui, de 712 entités en 2013 à 680 en 2017 (-4 %), tandis que celui des cliniques privées a moins reculé, passant de 1 022 entités en 2013 à 1 001 en 2017 (-2 %). Ces 3 044 établissements de santé offrent des capacités d'accueil en hospitalisation complète (400 000 lits) ou à temps partiel (75 000 places). Reflet du développement de l'hospitalisation partielle à l'oeuvre depuis plusieurs années, le nombre de lits poursuit son repli en 2017 (-1,1 %), tandis que le nombre de places reste dynamique (+1,0 %). La hausse du nombre de places est désormais plus forte en moyen séjour (+5,5 %) qu'en court séjour (+0,7 %). Autre alternative à l'hospitalisation conventionnelle avec nuitée, l'hospitalisation à domicile représente une part encore modeste de l'offre de soins, mais elle progresse sensiblement chaque année. En 2017, ses capacités de prise en charge poursuivent leur augmentation (+7,1 %) et représentent 5,6 % de celles de l'hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie), contre 2,6 % en 2006.
• Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations - Rapport de l'IGAS - Juin 2018
  L''Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport dans lequel elle exhorte les pouvoirs publics à accélérer la simplification des relations entre professionnels de santé de ville et les administrations. Après avoir rencontré les professionnels de santé exerçant en cabinet ou en maison de santé pluri professionnelles, observé des expériences locales innovantes et analysé certaines pratiques à l'étranger, la mission a constaté la perception par les professionnels de santé d'une complexité croissante des exigences administratives pour différents aspects de leur pratique professionnelle (installation, paiement des actes, coordination des soins, contrôles….). Les professionnels, cependant, apportent eux-mêmes des réponses (mutualisation, regroupements…). La simplification passe aussi par un ensemble d'évolutions touchant à l'organisation des structures de soins, à la dématérialisation des procédures, au partage des informations, en s'appuyant sur les nouveaux outils numériques et sur une évolution des cultures.
• 13 % des entreprises proposent au moins un dispositif de retraite supplémentaire à leurs salariés - Études et Résultats n° 1086, DREES, 11 octobre 2018.
  Troisième pilier de la retraite après les régimes obligatoires de base et complémentaire, la retraite supplémentaire regroupe des dispositifs d'assurance facultatifs, collectifs ou individuels. Selon cette étude de la DREES, 13 % des entreprises de plus de 10 salariés proposaient en 2015 un dispositif de retraite supplémentaire à tout ou partie de leurs salariés, sous la forme de contrats à prestations définies mais surtout à cotisations définies. Les grandes entreprises, notamment dans le secteur des activités financières, l'assurance ou l'industrie, sont plus nombreuses à faire bénéficier leurs salariés de ces types de contrats. Au moins 10 % des entreprises proposant un contrat de retraite supplémentaire à prestations définies en font bénéficier l'ensemble de leurs salariés.
• Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive - Rapport d'information de Philippe MOUILLER, de la commission des affaires sociales du Sénat - 10 octobre 2018
  Au terme d'un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement du handicap livre ses conclusions, sur le fondement d'un constat unanime. L'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées présente une très importante complexité qui tient à la diversité des structures existantes et au caractère cloisonné des réponses apportées qui en découlent et de leur financement. Ces financements ne sont pas rationnellement répartis entre ceux relevant de la personne et ceux relevant de la structure.
  Le groupe de travail propose de davantage intégrer les conseils départementaux dans la planification de l'offre. Il suggère également d'aller plus loin dans l'évaluation des besoins exprimés, en créant une plateforme territoriale du handicap (PTH), à l'échelle des bassins de vie, et réunissant l'ensemble des acteurs concernés par l'accompagnement du handicap. Enfin, le groupe en appelle à une réforme en profondeur du financement en énonçant un principe strict de financeur unique pour chaque action entreprise auprès de la personne, en clarifiant les missions des structures et en faisant de la prestation de compensation du handicap (PCH) le principal appui financier des dépenses d'accompagnement social.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• « En interne, le Big Data doit devenir une aventure collective et ce, le plus vite possible », rencontre avec la CNAF sur son approche du Big Data - publié par Elisabeth Deymard, directeur innovation numérique chez UCANSS, sur Linkedin 8 octobre 2018
  Dans le cadre du Lab numérique de la Sécurité sociale, Stéphane Donné, Directeur du Département Statistiques, Système d'informations et Big Data et Pierre Collinet, Data Scientist au sein de ce département, sont venus nous parler des premières expérimentations menées à la CNAF en matière de Big Data.  
  « La Sécurité sociale, acteur majeur de la numérisation et de la simplification des relations aux usagers » - publié par Elisabeth Deymard, directeur innovation numérique chez UCANSS, sur Linkedin 8 octobre 2018
  Dans le cadre du Lab Numérique de la Sécurité sociale, Christine Balian et Patrick Amarelis de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication de l'État (DINSIC), ainsi que de Catherine Duyck-Bagot, responsable du Pôle MOA et Catherine Leroy responsable du Pôle MOE au sein du programme 1 (portail Ameli et outils relations clients) de l'Assurance maladie, nous expliquent comment la branche maladie s'engage dans la simplification numérique des démarches administratives.
  Les deux articles sur Linkedin.com
• Emmanuel Macron aux start-up : l'Urssaf est "votre amie" - Le Figaro.fr avec AFP - 09/10/2018
  Lors d'une rencontre à Paris, mardi 9 octobre, avec les startupers de la Station F,  le chef de l'Etat était interrogé par un jeune entrepreneur de la French Tech qui jugeait que le poids des charges sociales l'empêchait de recruter. "Mon ennemi, c'est l'Urssaf", a dit celui-ci au président. "Je suis obligé de vous le dire parce vous avez eu un vrai succès collectif et donc c'est mon travail de changer cette perception : votre amie, c'est l'Urssaf", lui a répondu E. Macron, s'attirant des applaudissements nourris. "Votre amie c'est l'Urssaf parce que c'est ce qui fait qu'en France, contrairement aux Etats-Unis, à l'Inde et beaucoup de pays fascinants de prime abord quand on parle de levées de fonds ou autre, le jour où vous êtes malade, au chômage, vieux, c'est grâce à l'Urssaf que vous payez parfois zéro dans beaucoup de ces situations", a poursuivi le chef de l'Etat. "On oublie trop souvent de le dire", a-t-il plaidé. Entre le "pognon de dingue" dépensé en aides sociales et son échange avec des retraités qu'il invitait à "arrêter de se plaindre", les dernières déclarations d'Emmanuel Macron sous-entendaient surtout que l'État en faisait trop en matière de protection sociale. Ce mardi, il a fait passer le message inverse, un message de défense du modèle social.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 814 du 7 octobre 2018

• 1 - Heures écrêtées : quand l’URSSAF fraude la solidarité nationale - Les copies des courriers et des brèves réponses des chefs de cabinet des ministres de tutelle sont publiées sur le site de Sud protection sociale.
• 2 - Le rapport de la Cour des comptes 2018 sur la Sécurité sociale - rapport, synthèse, accès aux chapitres
• 3 - "Quels repères pour le manager dans la jungle numérique ?" - par Xavier Carponcin, sous-directeur des fonctions supports et de l'innovation à la CAF de la Haute-Garonne - Article publié dans le dernier numéro de la revue Regards EN3S (53) - juillet 2018
• 4 - Une première en France : la Sécurité sociale des Yvelines lance une plateforme à bonnes idées - Actu.fr 5 octobre 2018
• 5 - "CO-INNOVONS ENSEMBLE !" - La plateforme collaborative de la CPAM des Yvelines
• 6 - Caisse d'allocations familiales : le projet du gouvernement pour ficher les allocataires - Par Jérôme Hourdeaux - Médiapart 2 octobre 2018

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