|
>>> Reprise par
l'EN3S. Pour les abonnements entreprises, je vous conseille de prendre contact
avec le service Doc de l'école à l'adresse
veillehebdo@en3s.fr. Vous pourrez demander la
prolongation de votre abonnement aux mêmes conditions, ou obtenir un devis de
réabonnement. N'oubliez pas de lui donner la liste des adresses mail des abonnés
pour enregistrement. Le formulaire en ligne est à utiliser de préférence pour
les abonnements individuels.
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Agnès Buzyn et Gérald Darmanin visitent la plateforme téléphonique de la CPAM 75 consacrée aux
appels des travailleurs indépendants
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
L'Assurance maladie et l'Ordre des médecins poursuivent en justice le service en ligne
arretmaladie.fr
Médecins en secteur 2 : les dépassements d'honoraires diminuent quand la
concurrence s'accroît
Quelque 5,4 millions de patients ne disposaient pas de médecin traitant en 2019
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : l'âge pivot retiré « provisoirement »
en attendant la conclusion de la conférence de financement qui devra remettre
ses conclusions d'ici la fin avril
Famille
Garde des enfants en situation de handicap : Sophie Cluzel et Christelle Dubos
annoncent l'extension des conditions du « bonus inclusion handicap »
Risques professionnels - santé au travail
Anne Thiebeauld nommée directrice des risques professionnels à la CNAM
Actualités générales
Actualité santé
Nouvelles règles de dispensation et prise en charge des génériques
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin visitent la plateforme téléphonique de la CPAM 75 consacrée aux appels des travailleurs indépendants
10/01/20 - Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. A
cette occasion, les deuc ministres se sont rendus lundi 6 janvier à la plateforme
téléphonique de la sécurité sociale destinée à informer les travailleurs indépendants sur la mise en œuvre effective de la réforme, dans le 10e
arrondissement de la capitale. Casque de téléopérateur sur les oreilles, ils se sont installés aux côtés du personnel de la plateforme pour écouter les appels
des indépendants. Puis ils se sont entretenus avec de nouveaux agents de l'ex-RSI et ont échangé avec des travailleurs indépendants.
Cette intégration, après une période de transition de deux ans, implique un changement d'interlocuteurs
pour les travailleurs indépendants. Les opérations concernant le rattachement à l'assurance maladie devraient s'étaler du 20 janvier au 17 février
prochains. Depuis jeudi dernier, la plateforme parisienne ainsi que celle située à Tourcoing enregistrent 1500 appels par jour, avec un taux de décrochés de 97 %.
Gérald Darmanin a estimé qu'"il faut arrêter de crier avant d'avoir mal quand on met en place une réforme", prenant pour exemples l'impôt à la source et la Sécu
des indépendants, d'après des propos rapportés par l'AFP. Cette réforme "a bien marché et il n'y a pas de bug parce qu'on a mis deux ans pour bien travailler ce
dossier", qui concerne environ 3 millions d'actifs et 5 millions de retraités, a-t-il expliqué. "Un an après l'impôt à la source, on voit bien que la deuxième
grande réforme d'intégration se passe dans des conditions très satisfaisantes", s'est-il félicité.
Un dossier de presse ministériel complet permet de refaire le point sur le
sujet.
>
Les travailleurs indépendants sont intégrés au régime général de la Sécurité sociale - Le Figaro 7 janvier 2020
>
Dossier de presse - Réforme du RSI - 6 janvier 2020
>
Le communiqué de presse du 10 janvier 2020
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
11/01/20 - Après un rendez-vous raté pour cause de mouvements sociaux en décembre 2019, l'UCANSS a réuni les organisations syndicales nationales le 7
janvier 2020 pour la réunion annuelle relative à la négociation salariale dans
le régime général. En préalable de la réunion paritaire nationale, le SNADEOS CFTC a adressé
un courrier au directeur de l'UCANSS à découvrir sur son site. Le Snetossa CFE-CGC a mis en ligne son
compte rendu de la RPN et sa
déclaration préalable. La position du directeur de l'UCANSS,
et personne ne s'en étonnera, a été laconique, rapporte le Snetossa : aucune
mesure collective n'est possible compte tenu du niveau de RMPP à 1,5 % ; le COMEX refuse également d'envisager l'octroi d'une prime exceptionnelle
de type "prime Macron". Enfin, le niveau pluriannuel de la RMPP interdira toute augmentation de la valeur du point en 2021 et en 2022.
Le
SNPDOSS CFE-CGC ajoute que le COMEX a décidé de laisser à la main des directeurs d'organismes l'enveloppe restant disponible après mise en oeuvre de
la réforme des classifications en cours de négociation (coût de 1,1 point soit 80 millions d'euros).
A ce stade de la négociation classification dans le régime général, la CFDT vous propose
un point d'étape pour comparer le système actuel avec les évolutions
possibles. La prochaine RPN Classification des employés et cadres se tiendra le 28 janvier.
Le SNFOCOS nous propose sa « Lettre de la Michodière » n° 01-2020 du 9 janvier 2020 accompagnée cette semaine d'un
numéro spécial Agents de direction. La lettre contient le compte rendu et la déclaration préalable du syndicat de la RPN Salaires mais aussi sa position sur
l'accord sur la formation professionnelle proposé à la signature des organisations syndicales le 19 décembre 2019. Sans aller jusqu'à le qualifier de
« coquille vide », ce texte était malheureusement trop lacunaire pour pouvoir être signé par le SNFOCOS. Le numéro spécial ADD se penche sur le classement des
caisses de sécu (en 4 catégories) et explique pourquoi "il faut une revalorisation d'un nombre significatif de caisses".
Retour sommaire
Maladie
L'Assurance maladie et l'Ordre des médecins poursuivent en justice le service en ligne arretmaladie.fr
09/01/19 - Comme on pouvait s'y attendre, la CNAM a promptement réagi à cette provocation du service en ligne baptisé arretmaladie.fr lancé en France mardi 7 janvier
et qui propose « des arrêts de travail de courte durée (3 jours max) disponibles en ligne » à tous les internautes qui en feront la demande (voir lettre
précédente), ceci dans le contexte de recrudescence des arrêts maladie en cette période de grève. Nicolas Revel s'en indigne et indique aux « Echos » qu'il
s'apprête à mener une action devant le Tribunal de grande instance de Paris. "Nous allons d'abord en référé pour envoyer un signal, puis nous irons au fond,
et nous utiliserons toutes les voies de droit. Nous assistons à un dévoiement de l'acte de prescription de l'arrêt de travail, qui devient un produit d'appel
commercial", dénonce le directeur général. L'Assurance maladie attaque en justice un site qui propose d'obtenir un arrêt
maladie sans se déplacer : "ce site internet trompe les assurés, une dérive de marchandisation", ajoute le responsable de la CNAM invité mercredi sur RTL Matin
(la vidéo).
L'Ordre des médecins poursuit également cette startup allemande créée par un avocat en 2018, où l'initiative semble faire moins de remous.
Avant d'aller devant la justice, la CNAM a procédé à des relevés d'huissier et a pu constater qu'il était effectivement possible de se faire prescrire un arrêt
assez facilement. "Pour le système de santé et pour les employeurs, l'industrialisation des arrêts de 3 jours est un piège parfait : la durée est
trop courte pour un contrôle. Cela coûterait d'ailleurs beaucoup trop cher d'aller vérifier chaque arrêt, souligne le quotidien économique.
Can Anser, le fondateur allemand du site arretmaladie.fr, se justifie sur BMFTV.
Selon lui, 62 % des français vont
au travail alors qu'ils sont malades ce qui serait le plus gros taux en Europe. "Ce type de demande par internet pourrait permettre de réduire
la transmission des maladies sur le lieu de travail", ajoute-t-il. Interrogé sur l'action en justice qui doit être intentée en France contre son site de
téléconsultation, l'entrepreneur allemand, lui-même avocat, estime "bon que le système de santé français saisisse la justice pour montrer la légalité de son site".
Dans un communiqué diffusé dimanche, relayé par TIC Santé, les responsables de la plateforme de télémédecine "DocteurSécu", présentée comme "partenaire", dont
le siège social est basé à Marseille, et qui fait l'objet d'une autorisation par l'ARS Paca "via un contrat de télémédecine en cours", confirment ce partenariat
mais semblent prendre leurs distances avec certaines affirmations relayées sur Arretmaladie.fr. Ils affirment n'avoir aucun "accord commercial ni juridique"
avec la société de Can Hasay, et indiquent que leur société participe à l'"expérimentation" qu'il propose à travers ce site. Ils estiment qu'il s'agit
d'un "mini-site purement informatif" qui "propose simplement de renvoyer les patients qui recherchent un moyen de se reposer pour des raisons de santé vers
une plateforme de télémédecine française".
Cette affaire est une bonne occasion d'évoquer la nouvelle version de la campagne « On peut faire mieux », déployée par les organismes d'Assurance
maladie de la région Grand Est. Une campagne lancée en 2016 qui sensibilise le grand public à la préservation de notre système de santé, contrairement à des
sites « émergents » comme arretmaladie.fr qui incitent à des comportements peu responsables vis-à-vis de notre système. « On peut faire mieux » s'articule
autour d'un site internet ludique, interactif et pédagogique (on-peut-faire-mieux.com).
Par le biais du webzine, enrichi toutes les semaines, mais également de quiz et de tests, les utilisateurs peuvent évaluer et parfaire leurs connaissances,
adopter de nouveaux réflexes et ainsi prendre conscience qu'un comportement adapté peut être bénéfique pour l'avenir de notre système de santé. Pour aller
plus loin, le site internet s'est enrichi d'une plateforme participative sur laquelle chaque internaute est invité à partager ses bonnes pratiques ou ses
astuces en lien avec les sujets abordés sur le site, notamment les arrêts de travail.
>
Arretmaladie.fr : Réaction de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie - Communiqué de presse du 7 janvier 2020
>
« Arretmaladie.fr » : l'Ordre des médecins engage une action en référé, simultanément à la Caisse nationale de l'Assurance maladie - CNOM 8 janvier 2020
>
Attaqué en France, le fondateur allemand du site arretmaladie.fr se justifie - BFMTV 8 janvier 2020
> La Cnam et l'ordre des médecins s'attaquent au site Arretmaladie.fr - Dépêche
TIC Santé du 9 janvier 2020
>
Tous engagés, tous acteurs du système de santé - Dossier de presse CPAM du Bas Rhin
Médecins en secteur 2 : les dépassements d'honoraires diminuent quand la concurrence s'accroît
07/01/20 - Tous les trois ans depuis 2005, les données relatives à l'activité de chaque médecin exerçant une activité libérale – données fournies par la CNAM –
sont appariées à celles relatives à ses différents types de revenus, issues de la déclaration d'imposition sur le revenu. Cet appariement est disponible pour
les années 2005, 2008, 2011 et 2014. La DREES publie une étude sur la période 2011 - 2014 pendant laquelle une majorité des nouveaux spécialistes libéraux
étudiés (gynécologues, ophtalmologues et pédiatres), trois spécialités retenues dont l'accès est direct et donc totalement libre, sans recours à l'adressage par
le généraliste, se sont installés en secteur 2.
En secteur 1, le volume de soins fournis ne dépend que des caractéristiques individuelles du praticien, alors qu'en secteur 2, des mécanismes de concurrence sont systématiquement mis en évidence.
En cas de hausse de la densité médicale locale, le volume de soins fournis par un spécialiste de secteur 2 augmente, alors que le prix pratiqué diminue. Il
peut ainsi maintenir le niveau de ses honoraires. Face à l'arrivée de nouveaux concurrents, les spécialités techniques adaptent leur activité en augmentant les
actes techniques pratiqués pour compenser la baisse du nombre des consultations.
Enfin, comme on pouvait s'y attendre, l'étude de la DREES confirme que si en secteur 1, l'activité des médecins ne dépend pas du niveau de vie de la
population locale, celui-ci joue fortement sur l'offre de soins et le tarif fixé des spécialistes de secteur 2.
>
« Médecins en secteur 2 : les dépassements d'honoraires diminuent quand la concurrence s'accroît », DREES Études et Résultats n°1137, 7 janvier 2020
Quelque 5,4 millions de patients ne disposaient pas de médecin traitant en 2019
10/01/20 - C'est ce que souligne le DG de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, dans un entretien au
"Le Généraliste" vendredi 10 janvier 2020. "Parmi
eux, une part de patients plutôt jeunes et bien portants n'ont pas cherché à en trouver un", mais "plus de la moitié de nos concitoyens sans médecin traitant
sont en recherche réelle d'un praticien attitré, faute souvent d'avoir pu en retrouver un au moment du départ à la retraite de leur généraliste",
explique-t-il. "Nous sommes très attentifs à cette situation. D'autant que parmi les personnes concernées figure un nombre significatif de patients en ALD, de
plus de 70 ans ou souffrant d'une pathologie chronique", souligne le directeur. "Si nous ne faisons rien, cette tendance va s'accroître inéluctablement dans les
prochaines années", prévient-il, appelant à une organisation collective. Selon une enquête de l'association UFC-Que Choisir publiée en novembre, près d'un
généraliste sur deux (44 %) refuse de devenir le médecin traitant de nouveaux patients. Pour autant, l'Assurance maladie n'entend pas appliquer une "double
peine" aux patients qui ne trouvent pas de médecin traitant en les pénalisant financièrement, souligne Nicolas Revel. Chaque caisse "a donc identifié les
patients dans cette situation et pris les mesures pour qu'ils ne soient pas impactés", assure-t-il. Pour pallier la situation, la CNAM souhaite faire
progresser le nombre de patients pris en charge par un médecin généraliste traitant
en misant notamment sur le déploiement des assistants médicaux pour y parvenir.
>
Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie : « L'accès au médecin traitant me préoccupe »
Retour sommaire
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : l'âge pivot retiré «
provisoirement » en attendant la conclusion de la conférence de financement qui
devra remettre ses conclusions d'ici la fin avril
11/01/1/20 - Un nouveau round de concertations sur la réforme des retraites s'est ouvert mardi matin au ministère du Travail avec une réunion multilatérale
avec les organisations syndicales et patronales qui avait pour principal objectif de cadrer et débuter le travail de fond sur les questions de
pénibilité, d'emploi des seniors et de fin de carrière progressive.
La réunion a également été l'occasion de revenir sur l'idée formulée par Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, de mettre en place une conférence
de financement. Le Premier ministre a proposé à l'ensemble des organisations syndicales et patronales de se retrouver vendredi 10 janvier à Matignon pour
déterminer ensemble la méthode et le calendrier de cette conférence.
Le cycle de concertation spécifique (pénibilité, gestion des fins de carrière, emploi des séniors, minimum de retraite, prise en compte des droits du
passé) va se dérouler du 7 janvier au premiers jours de février.
Le
calendrier détaillé est consultable sur le site de la fédération PSE CFTC.
Policiers, enseignants, certaines corporations de la fonction publique ont largement fait parler d'elles depuis le début du conflit sur les retraites
et
obtenu des concessions de la part du gouvernement. Ce qui n'est pas le cas du gros des troupes, agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux. Après le lancement
la veille par le Premier ministre, d'une nouvelle phase de concertation, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, et son homologue en
charge de la réforme des Retraites, Laurent Pietraszewski, ont réuni mercredi à Bercy les fédérations (sauf FO et Solidaires) pour traiter les sujets de fins de
carrière et, surtout, de la pénibilité dans la fonction publique. Motivant le départ de la CGT, de la FSU et de la CGC de la réunion, le secrétaire d'Etat a
confirmé que les catégories actives seraient supprimées "à compter de la
génération née en 1975". Sauf pour les quelque 300 000 "métiers en uniforme"
- policiers, militaires et pompiers - au motif de la dangerosité de leur
métier, a-t-il expliqué à l'issue de la réunion.
Le projet de réforme doit être présenté en Conseil des ministres le 24 janvier.
Côté calendrier parlementaire, l'Assemblée nationale l'examinera à partir du 17 février et durant deux semaines selon un
ordre du jour donné mardi par le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, en conférence des présidents de l'Assemblée nationale. L'examen se fera en
procédure accélérée, ce que dénoncent les groupes d'opposition. Ce projet de
réforme comprend un projet de loi ordinaire en cinq titres, qui suit le déroulé
du rapport Delevoye de juillet, puis un projet de loi organique, visant à
élargir le champ des lois de financement de la Sécurité sociale et à instaurer
une règle d'or de gestion à l'équilibre sur cinq ans du système de retraite. Ces
textes transitoires ont fait l'objet d'un débat organisé le 7 janvier par les
commissions des affaires sociales à l'Assemblée et au Sénat (voir
la vidéo du débat). Ils ont été transmis jeudi soir pour avis aux caisses de
sécurité sociale, donc aux partenaires sociaux. A l'Assemblée comme dans la
chambre haute, les parlementaires de droite se disent
de plus en plus préoccupés par la question du chiffrage des mesures annoncées, comme
celui des concessions accordées à certaines professions.
Ce calendrier serré devrait permettre une adoption en première lecture début
mars avant un passage au Sénat. Cela "permettra […] de respecter l'engagement
que j'avais pris d'un projet de loi adopté avant l'été par le Parlement", a
souligné le Premier ministre Edouard Philippe mardi après la réunion avec les
partenaires sociaux au ministère du Travail.
Pour instaurer son régime universel de retraite, l'exécutif l'a déjà aménagé en
profondeur. Ces concessions ont pour objectif de le faire accepter par certaines
professions sensibles ou risquant d'être lésées par le nouveau système :
policiers, cheminots, enseignants, indépendants… Le quotidien Les Echos détaille ce
que le gouvernement a déjà lâché. Ajoutons que du côté des médecins, la CSMF est
sortie satisfaite de sa réunion bilatérale jeudi 9 janvier avec le Secrétaire
d'État en charge des retraites, Laurent Pietraszewski. La survie de la CARMF
serait actée et ses réserves sanctuarisées pour les médecins et le principe de la
prise en charge partielle de la cotisation retraites par l'Assurance Maladie
comme actuellement l'ASV devrait être inscrit dans la loi pour en assurer la pérennité
(voir
le JIM 10 janvier).
L'avant-projet de réforme que dévoile l'Agence France-Presse vendredi grave dans le marbre de
la loi une règle "obligeant" à prévoir l'équilibre financier du futur système
"universel" de retraite par points mais aussi un "âge d'équilibre".
La future caisse nationale du régime universel, créée dès le 1er décembre 2020, sera pilotée
"par un conseil d'administration paritaire
composé des organisations syndicales représentatives et des organisations
professionnelles représentatives" incluant "les travailleurs indépendants, les
professions libérales et les employeurs publics". Le système de retraite ne pourra être en déficit "sur une période de cinq années en
cumulé". De très nombreuses ordonnances vont permettre de compléter ce projet de
loi à trous, dans la foulée des concertations sectorielles qui ont commencé,
rapporte "Les Echos" (10-01). Le gouvernement promet qu'elles seront toutes
adoptées avant la fin du quinquennat. De nombreux points devront encore être
précisés sur les règles de solidarité, mais le gouvernement a fait un geste en
abaissant à 55 ans l'accès à la réversion pour le veuf ou la veuve affilié au
système universel - au lieu d'avoir à attendre l'âge de la retraite comme prévu
au départ.
Au lendemain de la quatrième journée de mobilisation nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a reçu toute la journée du 10 janvier les organisations syndicales et patronales à tour de
rôle pour discuter du financement du système de retraites. Pour Matignon, le
gouvernement a "bien avancé dans la recherche du compromis [qu'il] souhaite
obtenir". Cette journée ne sera cependant par la dernière : "il reste du
travail", a confié le chef du gouvernement. Des propositions concrètes ont
été envoyées par écrit aux partenaires sociaux samedi par le chef du gouvernement.
Celles-ci portent notamment sur "les objectifs et modalités de la conférence
de financement" du système des retraites qui devra remettre ses conclusions
d'ici la fin du mois d'avril pour qu'elles puissent être intégrées au projet de
loi en seconde lecture. Le gouvernement est "disposé à retirer" l'âge pivot de
64 ans du projet de loi tout en conservant le principe d'un âge d'équilibre, a
indiqué le Premier ministre dans ce courrier de deux pages et dont Le Figaro a
obtenu copie. Un retrait provisoire en attendant l'issue des travaux des
partenaires sociaux concernant les mesures à prendre pour atteindre l'équilibre
en 2027 dans le cadre de cette conférence. Le chef du gouvernement propose par
ailleurs que cette conférence, réclamée par la CFDT, soit animée par
Jean-Jacques Marette, l'ancien directeur général de l'Agirc-Arrco.
Un document fourni par le gouvernement aux partenaires sociaux vendredi précise
les besoins de financement du système de retraites à moyen terme. Son contenu,
détaillé par Les Echos, montre les effets financiers de l'âge pivot, précise
également qui serait potentiellement perdant ou gagnant à la mise en place de
cet âge pivot et met un coup de projecteur sur le fonds de réserve des
retraites. Le montant des actifs est retombé à 32,7 milliards mi-2019. Du fait
du versement annuel de 2,1 milliards à la Cades, et des 4,9 milliards d'euros à
rendre à terme au régime des industries électriques et gazières, moins de
17 milliards d'euros étaient mobilisables en juin !
De son côté, l'intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires et CFE-CGC opposée à la
réforme appelle les Français à trois nouvelles journées de mobilisation la semaine
prochaine, les 14,15 et 16 janvier.
Les textes des deux avant-projets de loi commencent à être diffusés dans la
presse (Marianne) et sur certains sites (Le Café pédagogique).
>
Retraites : ce qu'il faut retenir de la réunion multilatérale du mardi
7 janvier - Les Echos 7 janv. 2020 - Tour d'horizon des déclarations des leaders syndicaux et patronaux recueillies à l'issue de la réunion
>
Retraites : 17 jours pour fixer les « grandes orientations » sur la pénibilité et les fins de carrière - Les Echos 7 janv. 2020
>
Tour d'horizon de ce que le gouvernement a déjà lâché pour faire accepter sa réforme des retraites - Les Echos 6 janvier 2020
>
Retraites : ce qu'il faut retenir de l'intervention d'Édouard Philippe sur RTL mardi matin - Le Figaro 7 janvier 2020
> Mardi 7 janvier 2020, les sénateurs ont débattu de la réforme des retraites, à la demande de la commission des affaires sociales.
Le compte rendu et la vidéo
>
Réforme des retraites : âge pivot, pension de réversion, droits familiaux… ce
que contient le projet de loi -
Capital 10 janvier 2020
>
Réforme des retraites : l'âge pivot rapporterait 12 milliards en 2027 - Les Echos 10 janvier 2020
>
DOCUMENT -
La réforme des retraites correspond à deux projets de loi que le Café
pédagogique vous propose de découvrir en texte intégral
> DOCUMENT -
La lettre envoyée par Edouard Philippe aux partenaires sociaux le 11 janvier
2020
Retour sommaire
Famille
Garde des enfants en situation de handicap : Sophie Cluzel et Christelle Dubos annoncent l'extension des conditions du « bonus inclusion handicap »
08/01/20 - L'accueil des enfants handicapés requiert des moyens supplémentaires, depuis la formation et le renfort des professionnels jusqu'à l'acquisition de
matériel spécifique. C'est pour aider les structures d'accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil, ...) à faire face à cette
exigence de moyens et encourager l'accueil collectif de ces enfants qu'une aide financière complémentaire, le « bonus inclusion handicap », a été mis en place
par le gouvernement dès le 1er janvier 2019. Depuis le 1er janvier 2020, les critères d'attribution de ce bonus sont étendus afin qu'il prenne en compte
davantage de situations et bénéficie à un nombre plus important d'établissements, annoncent les secrétaires d'Etat Sophie Cluzel et Christelle
Dubos dans un communiqué commun. Versé par la CNAF, ce bonus plafonné à 1300 € par place, s'applique à toutes les places de la structure dès le premier enfant
en situation de handicap accueilli. Son montant augmente en fonction du pourcentage d'enfants handicapés accueillis. Le « bonus inclusion handicap » a
bénéficié en 2019 à environ un quart des places en crèches, pour un budget total de 7 M€ en 2019. Mais il ne s'appliquait en 2019 qu'aux seuls enfants
bénéficiant de l'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH), dont l'attribution pouvait parfois être tardive. C'est pourquoi le gouvernement
élargit au 1er janvier 2020 à titre expérimental les critères d'attribution de ce bonus, détaillés dans ce communiqué (notamment prise en charge par un SESSAD,
un SAFEP, et un CAMSP).
"Favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap est un pari doublement gagnant : pour le développement de ces enfants et pour la construction d'une
société véritablement inclusive, qui voit dans le handicap une chance pour tous", souligne Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargée des Personnes handicapées. "C'est à notre politique familiale de s'adapter à la réalité des familles, et pas l'inverse", ajoute Christelle Dubos,
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités. Les enfants en situation de handicap ont en effet, encore aujourd'hui, un accès limité aux
modes de garde formels, puisque 54 % d'entre eux de moins de trois ans sont gardés exclusivement par leurs parents contre 32 % pour les autres enfants.
>
Communiqué de presse ministériel - 8 janvier 2020
Retour sommaire
Risques professionnels
Anne Thiebeauld nommée directrice des risques professionnels à la CNAM
09/01/20 - Diplômée de l'EN3S, Anne Thiebeauld, 47 ans, a été nommée le 8 janvier 2020, directrice des risques professionnels au sein de la branche AT/MP
de la CNAM. Succédant ainsi à Marine Jeantet, elle occupait, depuis septembre 2016, la fonction d'adjointe de la directrice, puis assurait l'intérim depuis
septembre 2019. Elle a travaillé en particulier dans ce cadre sur les orientations de la banche à l'horizon 2022 avec la rédaction de la Cog AT/MP sur
l'ensemble des missions y compris la négociation des moyens alloués et leur trajectoire opérationnelle dans le dialogue avec les organismes de la branche (Carsat,
Cramif, CGSS, INRS et Eurogip).
> Anne Thiebeauld nommée directrice des risques professionnels au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Cnam -
Communiqué du 9 janvier 2020
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Nouvelles règles de dispensation et prise en charge des génériques
08/01/20 - La LFSS pour 2019 a introduit à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle modalité de prise en charge des médicaments pour lesquels il existe des
génériques, dans le but de favoriser la substitution par le pharmacien. Dans un communiqué daté du 7 janvier, le ministère de la Santé nous en rappelle les principes et les règles.
A compter du 1er janvier 2020, les pharmaciens proposeront systématiquement un générique aux patients se présentant avec une ordonnance contenant un médicament
dont le brevet est tombé dans le domaine public. Les patients conserveront la possibilité de choisir le médicament non générique, mais, dans ce cas, ils
seront remboursés sur la base du prix du générique le plus cher.
Par ailleurs, l'engagement des pharmaciens, dans le cadre de leur convention nationale avec l'Assurance Maladie, à assurer la stabilité de la dispensation
auprès des personnes âgées de plus de 75 ans, sur un certain nombre de molécules utilisées dans le traitement des pathologies chroniques, s'appliquera toujours :
un pharmacien recommandera toujours le même générique à ces patients.
Certaines situations médicales très particulières peuvent justifier que les patients soient traités par un médicament non générique. Dans ces cas, ils
seront remboursés sur la base du prix de ce médicament princeps. Ces
situations visées par l'arrêté
ministériel du 12 novembre 2019, publié au Jo du 19 novembre 2019 sont au nombre de 3 : marge thérapeutique étroite ; chez l'enfant de moins de 6 ans
lorsque aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée ; pour les patients présentant une contre-indication « formelle et démontrée ».
Dans ces trois situations, le médecin apposera sur l'ordonnance la mention "non substituable", ainsi que la raison de cette non substituabilité. Le pharmacien
dispensera en conséquence le médicament adapté au patient qui sera remboursé
normalement.
Si le pharmacien ne détient pas de générique dans son officine, il a 24h au maximum pour se faire approvisionner. En cas de rupture d'approvisionnement nationale des
génériques d'un médicament donné, les pharmaciens pourront délivrer le médicament non générique, et les patients
ne seront pas pénalisés.
Si l'ordonnance est antérieure au 1er janvier 2020 et toujours valide au-delà du
1er janvier 2020, le nouveau dispositif ne s'appliquera pas.
Les Généralistes-CSMF annoncent déjà qu'ils n'appliqueront pas cet arrêté ubuesque sur la mention "non substituable" qui alourdit les consultations des
praticiens déjà bien chargées. "Une usine à gaz qui concernait seulement 8 % des prescriptions en 2016 avec une tendance à la diminution (donc encore moins en 2019)".
>
Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé 7 janvier 2020
>
Mention « non substituable » : des changements au 1er janvier 2020 - Article du 19 décembre 2019 sur Ameli.fr
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif), JO du 11/01/20
Santé - social
-
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de la Plateforme des données de santé, JO du 9/01/20
Le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 5 millions d'€ pour l'année 2019
-
Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte, JO du 11/01/20
Le décret supprime et remplace les dispositions relatives à l'organisation et aux missions de l'agence de santé océan Indien par des règles spécifiques
relatives à l'agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte
-
Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation
nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des
groupements expérimentateurs du 21 juin 2019, JO du 11/01/20
-
Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à
l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé
en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à
l'expérimentation à partir de 2019, JO du 12/01/20
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Réforme des modes d'accueil de la petite enfance : l'ordonnance ne sera pas publiée dans les temps
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé que l'ordonnance destinée à "faciliter l'implantation, le développement et le
maintien de modes d'accueil de la petite enfance" ne sera pas publiée avant la date limite de fin février 2020, fixée par l'article d'habilitation
figurant dans la loi Essoc. Il faudra donc trouver un véhicule législatif pour prolonger l'habilitation.
La DGCS avait pourtant diffusé, le 20 décembre, une version du projet
d'ordonnance qui semblait très aboutie, la note de présentation précisant même
que "la date du 1er juillet 2020 est retenue pour l'entrée en vigueur de
l'ensemble des mesures". La raison invoquée pour expliquer ce report, à une date
inconnue à ce jour, est que la section sociale du Conseil d'État est embolisée par l'examen du projet de loi sur la réforme des
retraites. Le collectif "Pas de bébés à la consigne !" en profite pour faire monter la pression et appelle à une manifestation nationale le 14 janvier.
Source Localtis 6 janvier 2020
- Retard dans la prise en charge des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) angine, réalisés en officine. Elle devait entrer en
vigueur au 1er janvier 2020, mais elle ne sera finalement pas effective avant avril. Le groupe de travail sur l'antibiorésistance, dont la cheffe de projet
national est l'infectiologue Céline Pulcini, a pris du retard. Le groupe se serait réuni pour la première fois en décembre. "Or il doit définir certains
éléments comme la nature de la formation des officinaux à la réalisation des Trod et les critères d'exclusion d'âge et de situation des patients".
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La croissance de l'économie française devrait s'établir à 0,2 % au 4e trimestre 2019, selon la troisième estimation réalisée par la Banque de
France dans le cadre de son enquête mensuelle de conjoncture à fin décembre.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Olivier Noblecourt, nommé en novembre 2017 auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour piloter l'élaboration et la mise
en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, quitte ses fonctions à partir du 6 janvier 2020. Plus d'un an après son
lancement par le président de la République, cette stratégie, qui mobilise l'ensemble du gouvernement, va connaître une nouvelle étape pour intensifier son déploiement.
Son déploiement se poursuit autour de l'équipe qui l'a portée, notamment autour de Vincent Reymond, jusqu'à ce jour secrétaire général
de la délégation interministériel, nommé délégué interministériel par intérim, et des hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté en poste depuis le 1er
septembre 2019, pour mener à bien les chantiers prioritaires de l'année 2020 : montée en puissance des conventions de lutte contre la pauvreté et d'accès à
l'emploi avec les départements, élargissement de la contractualisation avec les métropoles et les conseils régionaux, poursuite des concertations sur le service
public de l'insertion et le revenu universel d'activité, lancement des plans de formation continue des travailleurs sociaux et des professionnels de l'accueil
du jeune enfant, ou encore déploiement de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans à partir du premier septembre 2020.
- Fabrice Gombert cumulera les fonctions de président de la CPAM de Paris et de la CNAM
Le conseil de le Caisse nationale d'assurance maladie a élu, lors de sa réunion du 7 janvier 2020, Fabrice Gombert à sa présidence. Il conservera en parallèle le mandat de
président de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qu'il occupe depuis 2014. M. Gombert remplace William Gardey, décédé en octobre 2019.
Le communiqué de presse de la CNAM
La vidéo de la semaine
- Présentation du rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » à l'Assemblée nationale
Réunion de la commission des Affaires sociales, présidée par Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais) mercredi 8 janvier à 9h30. A l'ordre du jour : présentation par
Carole Grandjean de son rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec Nathalie Goulet,
sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé. La commission a nommé ce mercredi une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations
sociales, dont la direction a été confiée à Pascal Brindeau (UDI, Loir-et-Cher).
Retransmission
vidéo sur le site de l'Assemblée nationale
Publications - revues
- Publication par le Fonds de la CSS du premier numéro de "Références Étude"
Une des missions du Fonds de la Complémentaire santé solidaire consiste à piloter et financer des études et recherches, réalisées en collaboration avec
divers partenaires (universitaires, instituts de recherche, organismes complémentaires, caisses d'assurance maladie, association), essentiellement sur
des problématiques d'accès aux droits et d'accès aux soins. Ces études permettent, en complément des analyses produites en propre par le fonds,
d'établir des diagnostics et de formuler des préconisations aux pouvoirs publics. Dorénavant, elles vont être relayées dans une nouvelle publication
périodique du Fonds, dénommée "Références Étude", qui vient en supplément de la lettre Références. Le premier numéro publié le 6 janvier 2020 présente les
principaux résultats de l'étude réalisée en 2019 par le CRÉDOC sur les populations éligibles à la CMU-C et à l'ACS, dans le cadre de l'enquête «
Conditions de vie et Aspirations des Français », enquête publiée sur le site du Fonds en octobre 2019 et évoquée dans ma lettre 863.
Références Etude n° 1 - 6 janvier 2020
- Le réseau Sentinelles et Santé Publique France ont sonné l'alerte indiquant une augmentation significative de l'activité grippale en métropole. Le virus de
la grippe progresse en France avec désormais onze régions en phase pré-épidémique. Le taux d'incidence des cas de syndromes grippaux vus en
consultation de médecine générale est passé à 60 cas pour 100 000 habitants la semaine dernière, première semaine de janvier et la progression devrait se
poursuivre. Si l'épidémie de grippe n'a toujours pas débuté, celle de gastro-entérite poursuit sa progression, avec une activité en forte augmentation en médecine générale.
Bulletin épidémiologique grippe pour la semaine 01 - 8 janvier 2020
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Consultez la note
de nile synthétisant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
après publication au Journal officiel le 27 décembre. Comme à l'accoutumée, cette note factuelle synthétise de manière didactique les
différents articles, met en exergue les textes d'application attendus, et intègre les censures du Conseil constitutionnel.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Retour sur la prise de fonction de Rodolphe Dumoulin haut commissaire à la lutte contre la pauvreté -
Actus réseaux EN3S
Le 10 juillet dernier, dix-huit hauts-commissaires chargés de la mise en œuvre et du suivi de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté ont été nommés. Ils sont issus d'horizons divers avec toujours une expertise de terrain, une diversité des fonctions et des métiers occupés, des
responsabilités de premier plan dans le champ des politiques de solidarité. Parmi eux, Rodolphe Dumoulin, agent de direction de la Sécurité sociale issu de
la 38e promotion de l'EN3S. En poste depuis l'automne, il a accepté de revenir sur la feuille de route que lui a été confiée dans les Hauts-de-France.
- Le problème essentiel de la France est d'être la « championne » de la pauvreté avant redistribution des revenus
Parmi les 30 pays de l'OCDE pour lesquelles les données sont disponibles, la France est le pays où le taux de pauvreté avant impôts et transferts (mesuré par
la proportion de personnes dont le revenu primaire est inférieur à 60 % du revenu médian) est le plus élevé. Il atteint 41 % en 2016. Il est de 10 points
plus élevé qu'aux Etats-Unis ! Cette situation résulte de la conjonction de plusieurs dysfonctionnements bien identifiés : un marché du travail qui exclut
de l'emploi les personnes les moins productives ; un système éducatif qui reproduit voire accroît les inégalités sociales ; une formation professionnelle
particulièrement inefficace ; une grande difficulté à évaluer et éliminer un ensemble de dispositifs coûteux qui ont tendance à enfermer des publics dans la
précarité plutôt qu'à leur mettre le pied à l'étrier. Mais la France est aussi le pays qui réduit le plus le taux de pauvreté grâce à la fiscalité, puisqu'il
tombe à 14,3 % après impôts et transferts, soit une chute de 27,2 points. La redistribution, malgré son ampleur considérable en France, ne fait que pallier
ces dysfonctionnements, elle ne les corrige pas. "Seules des réformes structurelles, maintes fois évoquées, de notre marché du travail et de nos
systèmes de formation et d'éducation sont susceptibles d'éradiquer les racines profondes des inégalités dont souffrent les plus démunis d'entre nous", estime
Pierre Cahuc (chroniqueur et professeur d'économie à Sciences po).
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 875 du 5 janvier 2020
Retour sommaire
|
