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RAPPORTS et ÉTUDES en ligne
la Sécurité sociale

mise à jour du 29/04/16

 

Tous les documents classés par secteur :
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 		 La Sécurité sociale - financement, comptes, dépenses
  • Rapport sur l'impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus - Haut Conseil du financement de la protection sociale - novembre 2015
    15/11/15 - Ce rapport de 288 pages du HCFi-PS  restitue les travaux engagés au cours de l'année 2015 autour d'une part de développements centraux qui décrivent la répartition régionale et départementale des prestations et des prélèvements de protection sociale, et s'efforcent d'identifier les effets redistributifs qu'elle induit sur les revenus des ménages entre territoires, et d'autre part d'éclairages complémentaires de certains comportements ou mécanismes qui agissent sur la localisation des personnes et des activités, et par suite sur la distribution territoriale des revenus.
  • Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - rapport de la Cour des comptes
    23/06/14 - La Cour des comptes a rendu public, le 23 juin 2014, son 8e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l'exercice 2013. Elle prend position sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle de neuf séries d'états financiers (comptes de résultat, bilans et annexes aux comptes), à savoir les comptes combinés de l'activité de recouvrement et de chacune des quatre branches du régime général (maladie, AT-MP, famille et vieillesse) et les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS. Pour 2013, et c'est une première, la Cour certifie les comptes de la totalité des états financiers du régime général.
  • Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2013 et prévisions 2014 - rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (juin 2014)
    06/06/14 - La commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) s'est réunie le 5 juin pour examiner les comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que les prévisions d'exécution pour 2014. Une amélioration est attendue cette année par rapport à 2013, où le déficit s'élevait à 12,5 milliards d'euros, mais un peu moins importante que celle prévue par l'exécutif. Voilà ce que prévoit la CCSS. La dernière loi de finances, votée fin 2013, tablait en effet sur un déficit de 9,6 milliards d'euros. Ce devrait être de l'ordre de 9,9 milliards et 13,4 milliards en incluant le Fonds de solidarité vieillesse. Ces données anticipées ne tiennent cependant pas compte des mesures susceptibles d'être adoptées dans le cadre du PLFSS rectificatif et du PLFR annoncés par le gouvernement pour juin 2014.
  • Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale
    20/01/14 - Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, évoqué dans ma lettre n° 586, a été mis en ligne sur le portail securite-sociale.fr le 20 janvier 2014 - 245 pages
  • La Sécurité sociale. Rapport 2013 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement
    17/09/13 - La Cour des comptes a rendu public, mardi 17 septembre 2013, son rapport 2013 sur la Sécurité sociale. Un pavé très attendu de 613 pages, dans sa version intégrale, disponible également sous forme de synthèse (59 pages) afin de faciliter sa lecture. Il est destiné à accompagner le projet de loi de financement pour 2014 (PLFSS) qui sera présenté le 26 septembre. L'institution de la rue Cambon répète une nouvelle fois que "la permanence de ses déficits sape sa solidité. Elle entraîne une montée constante de la dette sociale dont la charge croissante peut finir par miner sa légitimité aux yeux des nouvelles générations". Au final, l'institution de la rue Cambon formule 82 recommandations./li>
  • La clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale
    07/06/13 - Un « rapport d'étape » du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), remis le 7 juin 2013 au Premier ministre par sa présidente, Mireille Elbaum, présente, pour la première fois, une analyse globale des logiques de financement de l'ensemble des régimes de protection sociale. Mais l'examen de leurs besoins de financement à moyen et long terme et des conditions de leur équilibre fera l'objet de travaux complémentaires qui seront achevés à l'automne 2013. La note envisage plusieurs scénarios et variantes pour clarifier les sources de financement des régimes de protection sociale.
  • Rapport d'activité sur l'achat à la Sécurité sociale - édition 2011
    29/08/12 - L'Observatoire de l'Achat de l'Ucanss vient de mettre en ligne le rapport d'activité sur l'achat à la Sécurité sociale 2011. Il comporte un descriptif de la fonction achat à la Sécurité sociale et les données chiffrées issues du recensement des marchés notifiés au cours de l'année 2011 par les organismes de Sécurité sociale de droit privé. 5 201 marchés ont été recensés pour un montant de 749 millions d'euros HT. Les études 2011 de l'Observatoire ont porté sur la cartographie des achats, le Facilities management ou la gestion des services généraux, et l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
  • L'évolution des dépenses de sécurité sociale (2002-2012)
    13/02/12 - Note de conjoncture du secrétariat de la Commission des comptes de la sécurité sociale n° 24 - février 2012
    Cette note présente l'évolution de 2002 à 2012 des dépenses de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale. La période choisie correspond à l'historique disponible de données comptables en droits constatés. Les années 2011 et 2012 correspondent aux prévisions votées dans la LFSS pour 2012. L'évolution des dépenses s'appuie sur un agrégat de « charges nettes » qui diffère d'une simple agrégation des charges des régimes. En effet, certaines provisions et transferts internes sont consolidés afin d'appréhender de manière économique l'évolution des charges comptables. Afin d'étayer l'analyse, une évolution « en volume » est présentée, neutralisant uniquement les mécanismes automatiques de revalorisation des prestations en espèces.
  • Le rapport d'activité 2010 de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
    08/06/11 - Les services de protection sociale des DRASS, rattachés au préfet de région, ont laissé la place, à compter du 1er janvier 2010, à une Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC, service à compétence nationale rattaché à la DSS, composée d'une cellule nationale de 15 agents et de 9 antennes interrégionales (75 agents). Au-delà de cette organisation originale, la MNC voit son activité se concentrer autour de quatre missions essentielles : l'audit et l'évaluation des organismes locaux de sécurité sociale, l'évaluation de ses cadres dirigeants, le contrôle de la légalité des actes pris par ces organismes et la veille sur ces organismes. L'année 2010 a été une année cruciale et particulièrement intense pour la MNC qui sort son premier rapport d'activité. Le rapport de 55 pages
  • Les lois de financement de la sécurité sociale de 1998 à 2012
    13/10/11 - Site de l'Assemblée nationale
  • Les finances de la Sécurité sociale
    01/06/10 - Dossier du Forum de la performance - Ministère du Budget
  • Finances sociales : arrêté de péril
    12/07/09 - La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le 8 juillet 2009 le rapport d'information de M. Alain Vasselle, rapporteur général, sur l'état des comptes de la Sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010.
  • Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
    08/08/08 - DREES - Etudes et résultats n°  648 - août 2008
    Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. De 1990 à 2006, le financement de ces différents risques a évolué avec, pour presque tous, une progression de la part des impôts et taxes affectés due principalement au développement de la CSG et aux mesures de compensation des exonérations de charges patronales. Ainsi, la contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou administrations publiques) s'est progressivement modifiée, avec un accroissement de la participation des ménages (qui atteint 40 % en 2006 contre 31 % en 1990) en contrepartie d'une diminution sensible de celle des entreprises (42 à 36 %) et, dans une moindre mesure, de celle des administrations publiques (27 à 24 %).
  • Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
    08/08/08 - DREES - Etudes et résultats n°  647 - août 2008
    La part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations versées aux ménages représentent ainsi 29,4 % du PIB en 2006, contre 24,5 % en 1981. Au cours de la période, les risques santé et vieillesse-survie concentrent la majeure partie des dépenses (respectivement 34 % et 43 % en moyenne) et contribuent très fortement à leur dynamique. Le régime général a une place prépondérante, représentant en moyenne 43 % des prestations versées, mais ce sont les régimes complémentaires de salariés et le régime d'intervention des pouvoirs publics qui ont vu leur part progresser le plus. Les ressources de la protection sociale ont globalement suivi l'évolution des prestations au cours de la période, mais leur composition s'est modifiée.
Gestion de la Sécurité sociale - Gouvernance - Les COG - contrôle et audits
  • Responsables au quotidien. Rapport développement durable 2015
    29/01/16 - Le rapport 2015, mis en ligne par l'Ucanss fin janvier 2016, présente les résultats de l'année 2014 interbranches interrégimes, les témoignages de réussites des organismes, un bilan du plan cadre 2011-2014, et préfigure la feuille de route du troisième plan cadre 2015-2018.
    Ce document témoigne une nouvelle fois de l'investissement et de la conviction des organismes de sécurité sociale, toutes branches et tous régimes confondus, qui inscrivent au quotidien le développement durable dans leurs actions et leurs valeurs. Cette édition, la quatrième, met en lumière les progrès collectifs de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale leur permettant d'être au rendez-vous des grands défis environnementaux et sociétaux. La lecture des nombreux témoignages qui illustrent ce rapport nous le démontre.
  • Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité - Note du CAE n° 28 - Antoine Bozio et Brigitte Dormont
    20/01/16 - Le Conseil d'analyse économique préconise une refonte radicale de l'architecture de la protection sociale. Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'analyse économique a pour mission d'"éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique". Dans une note de 12 pages présentée à la presse mercredi 20 janvier, les économistes Antoine Bozio et Brigitte Dormont de cette instance de conseil font le point sur l'architecture complexe de notre système de protection sociale, avec de multiples acteurs aux décisions non coordonnées, et les incohérences qui en découlent qui font obstacle à un pilotage efficace et démocratique. Les auteurs de cette note proposent des pistes pour une restructuration permettant à la fois l'expression des choix démocratiques et l'indispensable recherche d'efficacité, en mettant l'accent sur les volets retraites et assurance maladie, qui représentent près de 80 % des dépenses de protection sociale. Ils formulent six recommandations.
  • L'Ucanss publie ses rapports annuels 2015 sur l'emploi et sur la formation professionnelle
    > Le rapport sur l'emploi 2015 (données 2014) - 80 pages, chiffres clés 2014
    > Le rapport sur la formation 2015 (données 2014) - 68 pages, chiffres clés 2014
    01/12/15 - L'Ucanss a publié le 1er décembre ses rapports annuels 2015 emploi et formation concernant les personnels du régime général de sécurité sociale.
    Le profil des salariés, les recrutements, la mobilité inter-organismes, la rémunération mais aussi la responsabilité sociale de l'employeur constituent des thématiques incontournables du rapport sur l'emploi. L'édition 2015 propose un éclairage spécifique sur la gestion des âges et les secondes parties de carrière et, dans un contexte de renforcement du contrôle des risques financiers, un chapitre est consacré aux métiers du contrôle et de la gestion des risques externes. Pour la première fois au sein du rapport, des salariés témoignent de leur quotidien et de leur engagement qui contribue à sauvegarder les fondements de notre système de protection sociale.
    L'édition 2015 du rapport sur la formation professionnelle propose les données au 31 décembre 2014, une année qui restera comme l'année de la réforme la plus importante depuis 1971 par l'introduction du compte personnel de formation et la modification du système de financement de la formation professionnelle continue. En 2014, 214 millions d'euros ont été investis dans la formation, soit 4,7 % de moins qu'en 2013.
  • Le régime social des indépendants (RSI) - Avis du CESE
    10/10/15 - Avis du Conseil économique social et environnemental adopté le 22 septembre 2015
    L'avis de 74 pages est désormais en ligne. Téléchargez l'avis du CESE et sa synthèse
  • Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance. Le rapport d'information du Sénat
    27/06/14 - Les premières années de la vie du RSI ont donné lieu à un rapport particulièrement sévère de la Cour des comptes en septembre 2012. La mise en place de l'interlocuteur social unique s'est traduite par une crise très grave qui affecte encore aujourd'hui la confiance des cotisants. Les parlementaires étant encore régulièrement saisis des difficultés de commerçants et artisans avec leur régime de protection sociale, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat a chargé les sénateurs Jean-Noël Cardoux (UMP) et Jean-Pierre GODEFROY (Soc) d'examiner la situation du RSI aujourd'hui. Leur rapport a été présenté à la presse le 24 juin 2014.
  • Le premier rapport d'activité de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
    03/01/14 - Le rapport d'activité 2010-2012 correspond aux trois années de fonctionnement de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, ce nouveau service original rattaché à la Direction de la sécurité sociale. La création de la MNC a constitué un véritable défi institutionnel. La MNC a réalisé sur 3 ans quelque 255 missions d'audit, la plupart sur des thèmes transversaux et interbranches. Chaque année, une mission d'évaluation sur les indicateurs COG a été réalisée conjointement avec l'IGAS. La MNC a réinvesti le champ du contrôle de légalité (2 370 annulations prononcées sur les 3 ans). Elle réalise chaque année plus de 1000 entretiens "liste d'aptitude", siège à la commission liste d'aptitude, réalise des évaluations pour des agents de direction dont la candidature au poste de directeur ou d'agent comptable est examinée par le Comité des carrières, procède à l'agrément des agents de direction. Enfin, l'activité de veille constitue une partie non négligeable de l'activité des antennes qui sollicitent les organismes qui relèvent de leurs compétences pour recueillir des informations permettant d'avoir une vision précise des conditions de fonctionnement du service public de la sécurité sociale.
  • La qualité des comptes des administrations publiques - Le rapport de 95 pages - Cour des comptes, octobre 2013
    29/10/13 - Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2013, un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques. La Cour rappelle qu'elle remplit cette mission soit en certifiant elle-même les comptes, comme elle le fait chaque année depuis les exercices 2006 pour les comptes de l'État et ceux du régime général de sécurité sociale, soit en rendant compte de la qualité des comptes des administrations publiques dont elle n'assure pas la certification, ce qu'elle fait pour la première fois cette année.. Les 795 administrations publiques assujetties, en 2012, à l'obligation de certification par un commissaire aux comptes forment un ensemble diversifié comprenant, entre autres, près de 130 opérateurs de l'Etat, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, plus de 150 établissements de santé privés sans but lucratif... L'avis de la Cour sur l'exercice 2012 est globalement positif, mais avec des nuances. Sur les quatre refus de certification recensés, deux représentent des enjeux financiers élevés, et portent sur des organismes de sécurité sociale : la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et le régime social des indépendants (RSI). On lira en page 70 du rapport la synthèse des rapports de certification sur les comptes de régimes d'assurance maladie (caisses, fonds spéciaux, régimes complémentaires de vieillesse), dont 24 (79 %) ont été transmis à la Cour.
  • Rapport de mission IGAS sur l'évaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion
    01/10/13 - L'IGAS a publié le 25 septembre 2013 une évaluation des indicateurs de maîtrise des risques, au sens large, dans cinq COG (Acoss, Cnamts, Cnavts, CCMSA et RSI). Un travail d'audit des indicateurs "maîtrise des risques", "contrôle interne", contrôle de "production", contrôle "externe", de lutte contre la fraude et contre le travail illégal, de caisses nationales de sécurité sociale. Les indicateurs sélectionnés ont été examinés sous le triple angle de leur pertinence, de leur fiabilité et des possibilités de convergence. Au total, 40 indicateurs ont été retenus dans les cinq caisses. Le niveau de pertinence varie sensiblement d'une caisse à l'autre mais s'améliore avec les COG les plus récentes, analyse la mission. Du côté de la fiabilité, l'IGAS a évalué les risques de non fiabilité qui sont réels et doivent être maitrisés (humain et informatique) et a porté une appréciation sur la couverture des risques. Enfin, sur l'idée de convergence, chère à la DSS, la mission démontre que rares sont aujourd'hui les indicateurs comparables entre eux. Bref, il y a du boulot pour les faire converger. En complément de ces trois axes d'analyse, ce rapport très technique suggère deux pistes plus générales d'amélioration connexes à ses travaux : l'une relative au périmètre et à la définition de la maîtrise des risques ; l'autre relative au cadre de conception et de structuration des COG.
  • Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
    30/03/12 - Ce rapport de l'IGAS de décembre 2011 analyse les méthodes d'enquête utilisées pour connaître la satisfaction des assurés sociaux du régime général, et l'utilisation concrète de ces enquêtes pour améliorer la qualité des services rendus. Ces enquêtes de satisfaction diligentées depuis une dizaine d'années dans chacune des quatre « branches » de la Sécurité sociale répondent aux exigences des conventions d'objectif et de gestion conclues avec l'Etat. Elles sont néanmoins différentes dans leur méthodologie, leur pilotage, leur exploitation, et leurs répercussions au sein des branches. Les enseignements tirés de ces enquêtes ne sont pas partagés entre branches.
  • Le rapport de la Commission Morel traitant de la dynamisation de la carrière des agents de direction de la sécurité sociale
    23/09/11 - La version complète du rapport de décembre 2010
  • Le rapport annuel 2009 de l'IGAS consacré à la modernisation des organismes de sécurité sociale et à l'accès au logement
    06/07/10 - Dans son rapport annuel 2009, l'Inspection Générale des Affaires Sociales a choisi de mettre en lumière, cette année, deux sujets-clés des politiques sociales : la modernisation de la gestion de la Sécurité sociale et l'accès au logement des sans-abri ou mal logés. Ce rapport constitue un véritable panorama des analyses stratégiques et préconisations opérationnelles de l'IGAS établi à partir de 25 missions menées ces trois dernières années sur ces deux sujets. Ces travaux permettent aujourd'hui de dresser le bilan de la modernisation actuellement à l'oeuvre au sein des principaux organismes de sécurité sociale. Le rapport de 198 pages
  • Le rapport de la mission d'expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF pour gérer le RSA
    02/03/09 - Dans les conditions d'une intervention de très courte durée, la mission a été chargée de déterminer avec précision le nombre d'emplois supplémentaires nécessaires pour l'ensemble du réseau des CAF et d'évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées. Le rapport de janvier 2009 - 75 p
  • Rapport sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des CAF et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires
    13/02/09 - Rapport d'information de Christiane Demontès et André Lardeux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales du Sénat. Février 2009 - 51 pages
  • La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale
     20/12/07 - Rapport IGAS de mai 2007 - 130 pages - La réalisation d'une mission d'audit sur "la dynamisation de la gestion de l'encadrement supérieur du régime général" figurait au programme de travail de l'IGAS pour 2006, approuvé par le ministre de la Santé. Le rapport publié en mai 2007 mais rendu public en décembre sur le site de la Documentation française constate que "la gestion des agents de direction n'est pas en crise. La mission n'a recueilli aucune doléance sur l'adéquation du profil des agents de direction aux missions qui leur sont confiées. La gestion des agents de direction est loin d'être immobile. L'IGAS fait quatre série de propositions pour dynamiser leur carrière.
  • Le rapport de la MECSS sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales
    12/03/07 - 274 pages en pdf
  • Le rapport de la MECSS sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale
    18/11/05 - Rapport réalisé par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale. Le député UMP, Jean-Pierre Door, est le rapporteur. S'inscrivant dans une perspective de réformes plus en profondeur, la troisième et dernière partie préconise un nouveau modèle d'organisation du régime général. "S'appuyant sur le constat d'une segmentation excessive de la prise en charge de l'assuré et de la nécessité de rénover la « démocratie des caisses », cette organisation a pour axes principaux la création d'une caisse régionale unique et multibranche (qu'on pourrait appeler « agence régionale de sécurité sociale ») et une politique de proximité appuyée sur des guichets uniques.
  • Rapport de mission IGAS sur l'évaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion
    01/10/13 - L'IGAS a publié le 25 septembre 2013 une évaluation des indicateurs de maîtrise des risques, au sens large, dans cinq COG (Acoss, Cnamts, Cnavts, CCMSA et RSI). Un travail d'audit des indicateurs "maîtrise des risques", "contrôle interne", contrôle de "production", contrôle "externe", de lutte contre la fraude et contre le travail illégal, de caisses nationales de sécurité sociale. Les indicateurs sélectionnés ont été examinés sous le triple angle de leur pertinence, de leur fiabilité et des possibilités de convergence. Au total, 40 indicateurs ont été retenus dans les cinq caisses. Le niveau de pertinence varie sensiblement d'une caisse à l'autre mais s'améliore avec les COG les plus récentes, analyse la mission. Du côté de la fiabilité, l'IGAS a évalué les risques de non fiabilité qui sont réels et doivent être maitrisés (humain et informatique) et a porté une appréciation sur la couverture des risques. Enfin, sur l'idée de convergence, chère à la DSS, la mission démontre que rares sont aujourd'hui les indicateurs comparables entre eux. Bref, il y a du boulot pour les faire converger. En complément de ces trois axes d'analyse, ce rapport très technique suggère deux pistes plus générales d'amélioration connexes à ses travaux : l'une relative au périmètre et à la définition de la maîtrise des risques ; l'autre relative au cadre de conception et de structuration des COG.
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La dette sociale
  • La CADES, qui fête ses vingt ans, a amortit 110,2 milliards d'euros de dette sociale à la fin 2015
    18/04/16 - Le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale s'est réuni le 7 avril 2016 pour arrêter les comptes de l'exercice 2015. Depuis sa création, il y a 20 ans, cette caisse unique au monde a amorti 110,2 milliards d'euros de dette sociale et a contribué pour plus de 5 points de PIB au désendettement de la France.
    Les ressources 2015 de la CADES s'établissent à 16,4 milliards d'euros, dont 6,8 milliards de CRDS et 6,0 milliards de CSG, 1,5 milliard de prélèvements sociaux sur les revenus du capital et 2,1 milliards de versement du FRR. Le montant net des intérêts versés aux investisseurs est de 2,7 milliards d'euros.
    Au 31 décembre 2015, sur les 236,9 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996, il reste donc 126,7 milliards à amortir. Communiqué de presse de la Cades du 8 avril 2016
  • La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter
    11/05/06 - Rapport d'information No 345 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
  • La CADES : nouvel enjeu des finances sociales ?
    9/04/03 - Alain VASSELLE - Rapport d’information 248 (2002-2003) sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Commission des Affaires sociales du Sénat
Les régimes spéciaux
  • L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime - Rapport IGAS/IGAC
    22/10/13 - Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a la particularité d'être géré par deux associations relevant de la loi de 1901, agréées par l'État et dont l'État assure la tutelle : la Maison des artistes (MdA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA). Le 23 janvier 2013, le gouvernement a confié une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur la création de la caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs. Le rapport formule 28 recommandations visant à conforter et à améliorer la protection sociale des artistes-auteurs, au sein du régime général. Le rapport de juin 2013 - publié le 22 octobre 2013
  • Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines
    24/12/10 - Le rapport du député Yves Bur comporte 21 recommandations qui provoqueraient un véritable bouleversement du régime en cas de mises en application. Il propose notamment de transférer "le plus tôt possible" au régime général les activités assurantielles, réduites au risque maladie et AT/MP, et de faire basculer le personnel sous statut minier vers la convention UCANSS en rachetant les avantages viagers liés à ce statut. Les oeuvres du régime minier (centres de santé, maisons de retraite, pharmacies, SSR…) seraient confiées au réseau UGECAM. Le patrimoine immobilier du régime minier serait vendu pour apurer ses dettes. La gouvernance du régime devra être rénovée. Afin de mener à bien ces évolutions, le rapport recommande le renforcement sensible des pouvoirs du directeur général de la CANSSM, sur le modèle du régime général - 50 pages
  • Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008
    12/10/10 - Rapport d'information de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des Finances du Sénat
Rapports d'activité des caisses nationales
  • Le rapport statistique 2014 du CLEISS
    29/11/15 - Le rapport constitue aujourd'hui l'unique document retraçant les flux internationaux liés à la protection sociale, de la France vers l'étranger, tous risques et tous régimes confondus. Il reprend toutes les prestations sociales servies par la France, en application des accords internationaux signés (règlements européens, conventions bilatérales et décrets de coordination) ou de la législation française (retraites complémentaires par exemple) et intègre de manière progressive les prestations sociales en provenance de l'étranger. D'autres thématiques sont également développées comme la législation applicable mais aussi les flux internationaux  liés à la protection sociale de l'étranger vers la France, et enfin les mouvements migratoires. Toutes ces informations proviennent d'une collecte de données par le CLEISS auprès d'organismes ou institutions de sécurité sociale, français et étrangers.
  • Le rapport national d'activité 2014 de la CNAV
    10/07/15 - La CNAV a mis en ligne son rapport d'activité 2014, son rapport action sociale 2014, ainsi qu'ne plaquette "missions et chiffres clés 2014". Les documents sont téléchargeables dans l'espace documentation
  • Les rapports annuel et thématiques 2014 de l'Acoss
    01/07/15 - Le rapport annuel de l'Acoss retrace les actions majeures de la branche Recouvrement au bénéfice des cotisants et de ses partenaires. Il est complété de sept rapports thématiques : Recouvrement amiable et forcé, Contrôle et lutte contre la fraude, Conjoncture et financement, Relation de service Réglementation et sécurisation juridique, Communication, Suivi de la Cog 2014 - 2017.
    L’année 2014 a été consacrée pour une grande partie à la négociation de la Convention d’objectifs et de gestion Etat- Acoss 2014 - 2017. La signature de cette convention a été suivie de la contractualisation entre l’Acoss et les organismes du réseau. Dès 2014, les premiers travaux de cette nouvelle convention, portée par 4 chantiers majeurs, ont démarré : la refonte de la politique de contact avec les cotisants par le biais du déploiement d’une stratégie multicanal, la mise en œuvre d’une  nouvelle phase de la refonte du système d’information Clé-a, qui, conjuguée au chantier de la déclaration sociale nominative (DSN), constituera un outil de simplification majeur au service des entreprises. Deux autres projets portent des ambitions fortes en termes d’optimisation et d’efficience : le déploiement d’une nouvelle organisation de la branche conjointement avec le RSI pour gérer l’ISU, et dans l’ensemble des domaines, la recherche d’une performance accrue.
  • Les rapports annuels 2013 de la MSA
    02/07/14 - La Caisse Centrale de la MSA a tenu son Assemblée Générale jeudi 26 juin 2014 à Issy les Moulineaux. Le régime agricole présente un bilan 2013 bien plus positif que celui de l'année précédente. A six mois de ses élections, la MSA conforte son rôle d'organisme de référence pour la protection sociale des agriculteurs. Un bilan étoffé d'avancées sociales qui répondent aux attentes du monde agricole, s'est félicité Gérard Pelhâte, le président de la CCMSA. Par ailleurs, la MSA a publié le 26 juin une pluie de rapports et documents utiles sur l'année 2013 (rapports d'activité, mutualiste, du Médiateur, chiffres utiles réseau 2014).
  • Rapport d'Activité 2013 du CLEISS
    14/05/14 - Le rapport 2013 évoque de manière détaillée les activités de l'ensemble des services et des agents dans un contexte marqué par l'annonce de la décision de transférer vers la CNAMTS la compétence du Cleiss en matière de gestion des dettes et créances. Les données fournies dans ce rapport montrent que "cette décision n'a pas provoqué une démobilisation des agents dans les différentes activités concourant à l'exercice des missions de service public de l'établissement", rapporte son nouveau directeur. Le rapport de 47 pages<
  • La Branche AT/MP en 2012 à travers deux rapports
    04/09/13 - La Direction des risques professionnels de la CNAMTS publie le rapport de gestion de la Branche AT/MP pour 2012 (93 pages) qui s'enrichit désormais du compte rendu d'activité. D'une vingtaine de pages, ce dernier a été conçu comme un supplément du rapport de gestion. Structuré autour des trois missions de la Branche, ce compte rendu relate les faits marquants de l'année 2012 de façon synthétique et renvoie vers les pages correspondantes de l'édition publiée du rapport de gestion. La préparation des orientations de la prochaine Convention d'objectifs et de gestion (COG) pour 2014-2017

 

Prélèvements sociaux - obligatoires - Tva sociale - Allègement de charges sociales
  • Un bilan des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009
    03/02/12 - Dans un document d'études, la DARES a réalisé en collaboration avec la DG-Trésor une synthèse actualisée et une mise en perspective des résultats des principales études consacrées aux politiques d'allégements de charges durant les années 1993-2009. Des politiques coûteuses (22,2 milliards d'euros en 2009) mais considérées comme fortement créatrices d'emplois, même si l'ampleur exacte des effets prête à débat.
    DARES Document d'étude n° 169 - 37 pages - 2 février 2012
  • Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution au Sénat. Deux rapports sur la table
    03/11/11 - A l'initiative des commissions des affaires sociales et des finances, et en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances, un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution était organisé mercredi 2 novembre 2011 au Sénat. A cette occasion, les commissions dressent dans deux rapports le bilan de la politique de prélèvements obligatoires conduite depuis 2007, et analysent le rôle des prélèvements obligatoires dans la trajectoire de nos finances publiques pour le prochain quinquennat.
    Dans le rapport "S'interdire de financer la protection sociale à crédit", le rapporteur général, Yves Daudigny (Soc), fait état d’une "situation dramatique, encore aggravée par un contexte économique qui met clairement en péril la survie du modèle français". Sur la masse des 822 milliards d’euros prélevés sur les Français - impôts et cotisations sociales confondus -, 450 sont destinés à la Sécurité sociale, soit 24 % du PIB. Le taux de couverture des dépenses de sécurité sociale n’a cessé de se dégrader au cours des dernières années et il ne respecte pas le principe de l’équilibre financier des branches inscrit dans le code de la sécurité sociale. Cette situation constamment déficitaire, vivement dénoncée par la Cour des comptes, constitue une véritable exception française. Aucun autre pays ne finance sa protection sociale à crédit.
  • Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
    22/10/09 - Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, a rédigé ce rapport en vu du débat annuel sur les prélèvements obligatoires qui s'est tenu le 22 octobre 2009. En permettant une réflexion d'ensemble à la fois rétrospective et prospective, ce débat public, spécifique au Sénat, présentait un double intérêt cette année : celui d'établir un premier constat des dégâts causés par la crise économique et financière ; celui de participer aux réflexions sur la sortie de crise et de commencer à anticiper les décisions. En matière sociale, l'ampleur inédite des déficits constitue une menace avérée pour le système de protection sociale car une reprise dynamique de la croissance entraînerait, au mieux, la stabilisation du déficit à environ 30 milliards d'euros. Par ailleurs, les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures sont atteintes. Dans ce contexte, le sénateur Alain Vasselle a émis dans son rapport trois séries de propositions.
  • Rapport Fouquet - "Cotisations sociales : Stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus"
    23/07/08 - Remis à Éric Woerth le 22 juillet 08, le rapport du groupe de travail présidé par Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'État, sur les relations entre les cotisants et les Urssaf et les moyens de les sécuriser encore, formule 57 propositions.
  • Le rapport du Conseil économique et social sur le financement de la protection sociale
    19/12/07 - Le Conseil économique et social a adopté le 19 décembre, en séance plénière, le rapport d'Anne Duthilleul sur le financement de la protection sociale. L'avis adopté propose une hausse de 0,25 % de la CRDS pour apurer les dettes sociales et une réduction immédiate de 3 à 4 points de cotisations employeurs et non salariés maladie, compensées sur une assiette fiscale pour créer un "choc de compétitivité favorable à la croissance et l'emploi". De nouvelles recettes fiscales telles une "taxe sur le carbone fossile" remplaceraient ces cotisations supprimées. La hausse de CRDS serait compensée pour les salariés par le transfert sur la CSG des derniers "0,75 % de cotisation maladie". Le CES critique par ailleurs la TVA sociale jugée inflationniste.
  • "Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages" : les réflexions de la MECSS
    02/11/07 - La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé les conclusions du rapporteur Alain Vasselle (UMP) qui présentait, au nom de la MECSS, un rapport préparatoire à ce débat.
    Le rapport d'information - 233 pages - 31 octobre 2007
  • "Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ?"
    08/11/07 - Rapport d'information de Philippe Marini sorti pour le débat du 8 novembre au Sénat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Ce rapport est, pour la première fois, accompagné d'une annexe statistique destinée à servir de référence pour donner un aperçu, aussi exhaustif et cohérent que possible, de l'évolution récente des prélèvements fiscaux et sociaux
  • TVA sociale
    01/09/07 - Le rapport d'Eric Besson fait apparaître la nécessité d'inscrire le débat sur la tva sociale dans le cadre plus global d'une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et le financement de la protection sociale. L'enjeu est d'assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser le modèle français de protection sociale sans peser sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la compétitivité de l'économie. Par ailleurs le rapporteur préconise qu'un grand débat soit engagé dès maintenant avec tous les partenaires sociaux et que le Conseil économique et social soit sollicité afin de l'organiser.
  • TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
    01/04/07 - Rapport d'information n° 283 (2006-2007) de Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 29 mars 2007
  • Rapport sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale
    01/06/06 - Rapport du groupe de travail mis en place par le Premier ministre (regroupant les Direction de la législation fiscale, Direction de la Sécurité sociale, Direction générale des impôts, Direction générale du Trésor et de la politique économique) rendu le 30 mai 2006.
    En annexe : Les évolutions du financement de la sécurité sociale et ses enjeux économiques
  • Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale (Incontournable)
    02/11/05 - Rapport du Conseil économique et sociale de 2005 -  Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. 266 pages
Protection sociale - prestations et comptes
  • La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l'Inspection générale des affaires sociales - 12 janvier 2016 - 445 pages
    18/01/16 - Parmi les 11 millions de jeunes (16-29 ans), nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtés. L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale : assurance maladie, maternité, accidents du travail, prestations familiales, allocations logement, indemnités chômage, retraites ? Risque par risque, ce rapport analyse les dispositifs sociaux existants, devenus, au fil des réformes, complexes et difficilement lisibles. Il met en valeur l'inadaptation d'un système de protection sociale conçu au lendemain de la seconde guerre mondiale, fondé sur l'appartenance à une famille ou sur une relation de travail stable. Des simulations de droits ont été réalisées pour une dizaine de « parcours types », emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Fort de ce diagnostic, ce rapport recense, risque par risque, l'ensemble des options de réformes possibles. Il propose de mettre en débat une adaptation de notre système de protection sociale en fonction de deux grandes lignes directrices à poursuivre sur la durée : un principe de simplicité, de complétude et de stabilité des couvertures sociales au profit des jeunes, quelles que soient les difficultés d'insertion qu'ils rencontrent et/ou la discontinuité de leur parcours professionnel ; un principe général d'individualisation des droits sociaux et d'accès à la couverture sociale de droit commun à partir de 18 ans dans le cadre d'une responsabilité partagée entre le jeune et la collectivité.
  • La protection sociale en France et en Europe en 2013 - Edition 2015 - DREES Collection Études et statistiques
    28/05/15 - Les chiffres correspondent aux données semi-définitives de l'année 2013 et aux données définitives des années 2006 à 2012. La richesse de ce document de 315 pages en fait un rapport indispensable.
    En France, les années 2012, 2013 et 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % en volume par an. Malgré ce contexte dégradé, le solde des administrations de sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d'euros en 2014 (contre 9,1 milliards en 2013), s'améliore de façon continue depuis 2010, sous l'effet d'une dynamique modérée des dépenses. Néanmoins, les Français, bien que toujours demandeurs d'une protection sociale de haut niveau, sont de plus en plus préoccupés par la question de la dette. En 2014, 53 % d'entre eux considèrent que la dépense sociale constitue un frein pour sortir de la crise, contre 45 % en 2009.
  • L’état des lieux du financement de la protection sociale en France
    03/11/12 - Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) a remis le 31 octobre 2012 au Premier ministre une note de 76 pages "sur l’état des lieux du financement de la protection sociale en France". Ce diagnostic donne une image globale des ressources qui financent les prestations sociales, fournit les principales évolutions en la matière, un panorama des dépenses, l'analyse des perspectives financières à moyen et long terme, et permet d'établir des comparaisons internationales (voir les annexes)...
  • "Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice"
    11/07/12 - Rapport d'information n° 661 du sénateur Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales. Un document qui permet une fois de plus de se rendre compte de la gravité de la situation des comptes sociaux dans un contexte économique et social difficile.
  • Le rapport du député Bernard Reynès sur le coût de la protection sociale en agriculture
    06/07/11 - Remis le 6 juillet 2011 au ministre de l'Agriculture, ce rapport du député des Bouches-du-Rhône, constate la forte dégradation de l'emploi permanent en agriculture. Il formule trois recommandations : l'adoption, avant le 1er janvier 2012, d'une mesure d'allègement des charges sociales en agriculture, pour préserver et redynamiser l'emploi permanent, sous la forme d'une exonération sans dégressivité des cotisations conventionnelles (chômage, retraite complémentaire, formation) ; la réforme à moyen terme du financement de la protection sociale des salariés, que "les entreprises agricoles ne sont plus en mesure d'assurer à elles seules", qui passerait par "la recherche de nouvelles recettes fiscales" (transfert de charges sociales sur une hausse de la TVA alimentaire) ; l'ouverture, au plus tôt, du chantier de l'harmonisation sociale et salariale en Europe, avec notamment en ligne de mire "un Smic dans chaque pays européen, première marche vers un Smic européen" et "la convergence des modes de financement de la protection sociale".
    > Etude et propositions concernant les enjeux du coût de main d'oeuvre dans le secteur de la production agricole - 48 pages
  • Les comptes de la protection sociale en 2009
    02/03/11 - En 2009, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 624,5 milliards d'euros. Les prestations de protection sociale (retraite, assurance maladie, chômage, minima sociaux), qui en représente la plus grande partie (597,6 milliards), connaissent une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+ 4,7 %), du fait de la crise économique, rapporte une étude de la DREES. En raison de la baisse concomitante du PIB (-2,1 % en valeur), la part des prestations de protection sociale dans le PIB augmente sensiblement pour s'établir à 31,3 % en 2009 contre 29,3 en 2008. Outre les dépenses relevant des risques maladie et vieillesse-survie, qui représentent presque les trois quarts du montant des prestations, la croissance des dépenses est tirée par la forte hausse du chômage et la généralisation du RSA. Les ressources de la protection sociale connaissent de leur côté une croissance fortement ralentie (+ 0,7 % en 2009) mais qui reste néanmoins supérieure à celle des administrations publiques qui sont, pour leur part, en forte diminution. DREES - Document de travail n° 153 - 119 pages - 28 février 2011 :
  • Les prestations de protection sociale en 2007
    25/10/08 - Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s'élève à 549,6 milliards d'euros, soit 29,0 % du PIB, en léger retrait pour la deuxième année consécutive. Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,8 % en euros constants, ces prestations évoluent à un rythme très proche de celui de 2006 (+ 4,0 % en valeur), indique la DREES dans son étude. DREES - Études et résultats N° 665, octobre 2008
  • Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
    15/08/08 - DREES Etudes & Résultats n° 648 - août 2008
  • "La protection sociale agricole : quel avenir ?"
    21/05/07 - Rapport d'information n° 304 du 9 mai 2007 - par Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat, comportant le rapport de la Cour des comptes
  • Les revenus sociaux en 2005
    29/04/07 - Dossiers solidarité et santé n° 4 octobre-décembre 2006 - à télécharger au format pdf - 73 pages
    Le dernier numéro des Dossiers solidarité et santé de l’année est consacré traditionnellement aux revenus sociaux. Retrouvez les comptes de la protection sociale en 2005, les prestations familiales et de logement en 2005, les allocataires de minima sociaux en 2005, les pensions perçues par les retraités en 2004, ainsi qu'une évaluation du rôle stabilisateur des revenus de remplacements en France.
  • Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale
    Rapport d'information de la Commission des Affaires sociales du Sénat - Charles Descours (19/06/01)
Fraude sociale - Lutte contre le travail illégal
  • La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente son bilan de l'année 2014
    04/01/16 - Ce septième bilan publié le 31 décembre 2015 a pour ambition d'offrir une vision d'ensemble de l'action des acteurs de la lutte contre la fraude aux finances publiques au cours de l'année 2014. Le document en ligne sur le site de Bercy détaille longuement la coordination de la lutte contre la fraude, puis donne les principaux rtoires (fraude fiscale, douanière, lutte contre le travail illégal) et de la fraude concernant les prestations sociales (maladie, famille/RSA/APL), retraite, chômage, assurance garantie salaires).
    Constat de la DNLF : les résultats 2014 "témoignent de nouveau de la forte implication de chacun des acteurs de la sphère fiscale et douanière comme de la sphère sociale. Ils illustrent tout particulièrement leur mobilisation et leur volonté commune de coopérer afin de mieux détecter et de mieux sanctionner les agissements frauduleux portant atteintes aux finances publiques".
    Effectivement, le montant des fraudes détectées aux prélèvements (travail illégal, cotisations) par les organismes sociaux (Acoss, MSA et RSI) en 2014 progressent globalement de 38,5 % par rapport à 2013 (à 427,6 millions d'euros). La plus forte hausse provient du travail illégal dans le régime général avec la prépondérance financière de la dissimulation de salariés. Les Urssaf ont transmis aux autres organismes de sécurité sociale 6 614 signalements suite aux constats de situations de travail dissimulé. La branche du recouvrement contribue dès lors au développement de la lutte contre les fraudes aux prestations et à la constitution de droits par le biais de la mutualisation d'un certain nombre d'informations.
    La détection de la fraude aux prestations sociales connaît également un bon spectaculaire en 2014. Pour la première fois, les montants détectés par la branche Famille (212,3 millions d'euros, + 48 %) sont supérieurs à ceux de la branche Maladie (203,4 millions d'euros, + 16,4 %).  En matière de prestations en nature maladie, les fraudes et activités fautives commises par des professionnels de santé (surtout infirmiers), fournisseurs et transporteurs représentent la majeure partie (96,9 millions d'euros, soit 95 %) du préjudice détecté et stoppé par le régime général en 2014. Pour les prestations familles, les plus fraudées restent les minima sociaux (65,59 % en 2014), en particulier le RSA, devant les aides aux logement et les prestations familiales. Les fraudes retraite sont toujours largement contenues à 9,24 millions (stable). Quant à Pôle emploi, sa détection des fraudes prend de l'ampleur à 122,6 millions en 2014 contre 100,47 l'année précédente. Les reprises d'emploi non déclarées constituent 53 % des préjudices en 2014, contre 40 % en 2013. L'exploitation massive des DPAE a permis une détection plus efficace de ce type de fraude.
  • Réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal le 5 décembre 2013
    06/12/13 - Bilan du PNLTI 2013-2015 (sous forme de fiches) et perspectives 2014 - Dossier de 38 pages
    Le ministre du Travail, Michel Sapin, a présidé jeudi 5 décembre 2013, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (Cnlti) qui réunit les organisations professionnelles et syndicales et les ministères et organismes compétents. Outre l'examen du bilan 2012 des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France, les participants ont échangé sur le constat des situations de travail illégal (voir document fourni sous forme de fiches - analyse 2012 et premières données 2013), et sur les mesures du plan de lutte du gouvernement pour l'année 2014.
  • Fraude, indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations sociales ?
    27/11/12 - Depuis quelques années, la lutte contre la fraude a pris un nouvel essor. A l'opposé la question du non-recours aux prestations sociales se pose avec insistance. Alors que ces problématiques sont la plupart du temps considérées indépendamment l'une de l'autre, le Centre d'analyse stratégique insiste dans une note d'analyse sur la nécessité de les inscrire dans une politique globale de paiement à bon droit
  • Lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale - initiatives des caisses
    Dossier mis à jour le 29 septembre 2011 sur le portail de la Sécurité sociale
    Les actions menées par les caisses de sécurité sociale en matière de lutte contre la fraude
  • La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
    01/03/07 - Le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires - site de la Cour des comptes - Rapport 2007 - 331 pages en pdf
  • Voir le dossier de l'Annuaire-secu sur ce thème : http://www.annuaire-secu.com/18_2.html
Exonérations cotisations sociales
  • Les exonérations de cotisations sociales de nouveau en recul en 2012
    06/12/13 - Acoss Stat n° 181
    Avec un montant évalué à 27,6 milliards d'euros en 2012, les exonérations de cotisations de sécurité sociale sont de nouveau en baisse (- 2,2 % par rapport à 2011 après - 5,7 % l'année précédente), selon les chiffres publiés vendredi 6 décembre par l'Acoss. Ces exonérations, qui représentent 8,9 % du total des 316 milliards d'euros encaissés par les Urssaf, sont notamment destinées à réduire le coût du travail pour les employeurs. L'État compense ce manque à gagner pour la Sécurité sociale à hauteur de 90 %. Les allégements généraux sur les bas et moyens salaires représentent 80 % de l'ensemble des exonérations. Ils sont en baisse en 2012 de 2,3 %, sous l'effet notamment de la modification de la législation relative aux heures supplémentaires. Dans le secteur privé, les exonérations de cotisations représentent 5 % de la masse salariale.
  • Présentation des mesures d'exonération de cotisations et contributions et de leur compensation
    20/10/13 - Annexe 5 au PLFSS pour 2014
    L’identification dans un cadre global unique de ces dispositifs dérogatoires est relativement récente. C’est l’objet de cette annexe 5, qui recense depuis 2006 les dispositifs touchant aux cotisations et contributions assises sur les revenus d’activité du secteur privé qui représentent la part la plus élevée de ses ressources. Ceux-ci se présentent, pour la plupart, sous la forme d’exonérations et d’exemptions d’assiette.
  • Rapport de la mission commune d'information sur les exonérations de cotisations sociales
    27/06/08 - Après les niches fiscales, c'est au tour des niches sociales d'être dans le collimateur de l'Assemblée nationale. La mission commune d'information (commissions des Finances et des Affaires sociales) sur les exonérations de cotisations sociales a présenté son rapport le 25 juin 2008. Le rapporteur, Yves Bur (UMP), formule 23 propositions pour mettre de l'ordre dans les 72 dispositifs d'exonérations et raboter les avantages des niches sociales.
La protection sociale à l'étranger 
  • Flux internationaux de prestations sociales : le CLEISS publie ses données 2012
    05/12/13 - Le Rapport Statistique 2012 - 180 pages - du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale constitue aujourd'hui l'unique document retraçant les flux internationaux de sécurité sociale, de la France vers l'étranger, tous risques et tous régimes confondus. Il reprend toutes les prestations sociales servies par la France en application des accords internationaux signés (règlements européens, conventions bilatérales et décrets de coordination) ou de la législation française uniquement (retraites complémentaires par exemple) et intègre de manière progressive les prestations sociales en provenance de l'étranger. Près de 6,9 milliards d'€ ont été payés en 2012 par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale contre 6,6 milliards d'€ en 2011. Le poste « retraite » (pensions de base et retraites complémentaires) représente à lui seul près de 90 % des flux vers l'étranger. D'autres thématiques sont développées dans le rapport comme la législation applicable (ce domaine devenant un enjeu important de la lutte contre les fraudes et les erreurs, le CLEISS présente une première approche du phénomène essentiellement à partir de la base de données transmise par la CNAMTS) mais aussi les flux internationaux liés à la protection sociale de l'étranger vers la France et enfin les mouvements migratoires.
  • Le Rapport d'activités 2012-2013 de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS)
    27/09/13 - Ce rapport met en lumière les réalisations de l'année écoulée et confirme la contribution unique de l'AISS dans la promotion et le développement de la sécurité sociale à l'échelle mondiale. Il rend ainsi compte des principaux événements de la période 2012-2013 et présente un nombre de ressources et d'outils mis à disposition par l'AISS pour accroître l'information en matière de sécurité sociale.
  • Rapport mondial sur la sécurité sociale 2010/11. Donner une couverture sociale en période de crise et au-delà
    17/11/10 - Le Rapport mondial sur la sécurité sociale 2010/11, publié le 16 novembre 2010 par le Bureau international du travail, est le premier d'une série de rapports sur la couverture sociale dans différentes parties du monde. Il examine la portée, l'étendue, le niveau et la qualité de la couverture de différentes branches de la sécurité sociale (soins médicaux, retraite, allocations familiales, chômage... ) ainsi que l'importance des investissements nationaux en ce domaine; investissements évalués en fonction du volume et de la structure des dépenses publiques de sécurité sociale et des sources de financement.
  • Rapports communs sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2010
    01/04/10 - Le 4 mars 2010, la Commission européenne a rendu publique l’édition 2010 du rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale. Ce rapport, qui a pour objectif d’évaluer chaque année les progrès réalisés dans la coordination de la protection sociale au sein de l’UE, établit des priorités-clés et identifie les bonnes pratiques et les approches novatrices d’intérêt commun pour les Etats membres. Les rapports communs fournissent les profils individuels de chaque pays.
  • Développements et tendances de la sécurité sociale
    18/09/07 - Ce rapport intitulé "Développements et tendances : une sécurité sociale dynamique" a été spécialement préparé pour la première séance plénière du Forum mondial de la sécurité sociale. Souvent, la sécurité sociale est accusée de ne pas engager les réformes nécessaires à même de mieux garantir la viabilité de ses régimes. Cette publication est émaillée de nombreux exemples qui montrent que, dans de nombreux pays, les institutions de sécurité sociale au contraire ont pris conscience des nouveaux défis de notre société et s'adaptent à cette nouvelle situation. Le rapport de 78 pages
  • La dimension européenne des politiques sociales
    15/03/07 - Il s’agit là d’un précieux rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié en 2006. La première partie correspond au rapport de synthèse réalisé à partir des sept rapports thématiques (droit du travail ; emploi ; santé ; protection sociale ; lutte contre les discriminations ; lutte contre les exclusions ; dumping social) présentés ensuite. A voir dans les annexes : les compétences communautaires dans le secteur social, procédures de décision communautaire.
  • Les indicateurs sociaux dans l’Union européenne : avancement et perspectives
    25/11/04 - Les Dossiers Solidarité Santé se proposent de faire le point sur les travaux initiés sous l'égide de l'Union européenne pour mettre en place des indicateurs permettant la comparaison des situations et des politiques sociales des différents États membres. Ce second numéro passe en revue les étapes accomplies dans le domaine des retraites et des indicateurs de cohésion sociale, avant d'évoquer les perspectives à venir dans le domaine des personnes privées de logement et de la santé.
    Dossiers Solidarité et Santé n° 2  avril-juin 2004 - format pdf (1.4 Mo)
  • Rapport d'information sur les réformes de l'assurance maladie en Europe
    12/07/04 - Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne - Document d'information de l'Assemblée nationale, n° 1672. Ce rapport présenté à la suite de plusieurs missions effectuées en Europe et quelques autres pays industrialisés, constitue un état comparatif des réformes de l'assurance maladie menées à l'étranger. 
  • D'autres documents sur la protection sociale européenne
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