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		"Conditions de travail. Bilan 2014" - Le rapport du Conseil d'orientation sur les conditions de travail 26/01/16 - Comme chaque année, le ministère du Travail dresse un bilan des conditions de travail et de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. L'action publique en matière de conditions de travail est partagée par un grand nombre d'acteurs - les ministères du travail et de l'agriculture, les organismes de sécurité sociale (CNAMTS, MSA), les organismes spécialisés tels que l'Anact, l'INRS, l'Anses, etc – auxquels s'ajoutent, du côté des entreprises, les services de santé au travail. C'est l'ensemble de leur activité durant 2014, assortie d'éléments chiffrés, que présente ce volumineux rapport. Il délivre également une analyse exhaustive (causes, fréquence, gravité, secteurs et métiers touchés) des accidents du travail et maladies professionnelles à partir des statistiques de 2013. Risques professionnels - Les chiffres de la sinistralité 2014 13/11/15 - L'Assurance Maladie - Risques Professionnels vous présente son Rapport annuel 2014 composé des "Faits marquants" et de son Rapport de gestion (144 pages). En 2014, l'Assurance maladie a reconnu et pris en charge plus de 1,1 million de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) dont plus de 750 000 ayant entraîné un arrêt de travail. Après deux années de baisse, les AT-MP connaissent une légère hausse : + 0,5 % pour les accidents du travail et + 0,3 % pour les maladies professionnelles. Si l'indice de fréquence des accidents du travail augmente de 0,7 % par rapport à 2013, il se maintient à l'un des niveaux les plus bas depuis 70 ans, avec 34 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés. Tous ces chiffres sont issus du rapport de gestion 2014 de l'Assurance maladie - Risques professionnels mis en ligne le 12 novembre sur le site de la branche. Ce rapport précise également que pour la deuxième année consécutive, la branche AT/MP affiche un résultat financier excédentaire avec un solde net positif de 691 millions d'euros, ce qui ramène son déficit cumulé à 1,069 Mds, et qui permettra de baisser les taux de cotisations des entreprises votés en 2016, de 0,05 point (à 2,38). Rapport sur la sous-déclaration des AT-MP - juin 2014 14/09/14 - Une commission présidée par un magistrat de la Cour des Comptes remet tous les trois ans au Parlement et au Gouvernement un rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP. Le dernier rapport établi est celui de la commission présidée par M. Jean-Pierre BONIN en 2014. La commission formule en outre des préconisations visant à lutter contre la sous - déclaration. En juin 2011, elle avait estimé les montants sous - déclarés dans une fourchette de 587 M€ à 1,11 Md€. La dernière commission a proposé une estimation du coût de la sous-déclaration située entre 695M€ et 1,3Md€. Les risques professionnels par secteurs et par métiers - Enquête Sumer 2010 08/06/14 - Si les conditions de travail varient fortement selon les secteurs d'activité, les métiers exercés ont encore plus d'influence sur certains aspects, constate la DARES dans deux numéros de Synthèse Stat' et un Dares Analyses publiés le 27 mai 2014, qui décryptent à cet effet les résultats de l'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) 2010. Des résultats qui font notamment apparaître un clivage entre les métiers qui impliquent une forte demande psychologique et beaucoup de marges de manoeuvre – tels les métiers de cadres – et ceux qui imposent des contraintes physiques importantes et exposent à des risques chimiques ou biologiques – tels les métiers d'ouvriers non qualifiés des industries de process et de la manutention. DARES 2014-039 - Des risques professionnels contrastés selon les métiers Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d'exposition selon les secteurs 17/02/13 - Cette étude de la DARES publiée le 13 février 2013 portant sur les expositions aux risques professionnels de près de 22 millions de salariés, basée sur l'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre 13/07/12 - Rapport d'information n° 657 des sénateurs Jean-Pierre GODEFROY et Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale déposé le 11 juillet 2012 Les deux sénateurs se sont penchés pour la première fois sur les enjeux de financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelle et nous proposent une étude approfondie sur un sujet qui n'a suscité jusqu'à présent que peu d'intérêt. Il faut dire que les enjeux financiers sont faibles, considérablement moins importants que ceux des autres branches, et le système de cotisations entièrement à la charge des employeurs sur des principes assurantiels est censé permettre à la branche d'être toujours à l'équilibre. Pathologies au travail, le RNV3P publie son rapport scientifique 06/10/11 - Le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P), regroupant les 32 centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) de France et 7 services de santé au travail, fête ses 10 années d'existence. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui coordonne cet important dispositif, publie sur son site le rapport scientifique du réseau qui dresse un bilan des quelque 200 000 données recueillies depuis sa création par les CCPP et les SST. Au sein des CCPP, les pathologies en relation avec le travail les plus fréquemment signalées sont les pathologies respiratoires (24 %) et les troubles mentaux et du comportement - pathologies ou symptômes psychiques tels que dépression, anxiété - (22 %), viennent ensuite les pathologies cutanées (17 %), les maladies ostéo-articulaires (16 %) et les tumeurs (7,6 %). La nouvelle tarification AT/MP en pratique 04/02/11 - La direction des risques professionnels (DRP) de la CNAMTS propose une version actualisée de son « questions-réponses », mise en ligne le 28 janvier 2011. Elle précise notamment le calendrier d'application de la réforme et la gestion de la période de transition. La tarification des accidents du travail évolue. Le décret fixant les nouvelles règles de tarification est paru au journal officiel du 7 juillet 2010 (décret 2010-753 du 5 juillet 2010). Les seuils d'effectifs sont modifiés, la part individuelle du taux de cotisation est calculée sur la base de coûts moyens et les entreprises ayant plusieurs établissements disposent désormais de la possibilité de demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de leurs établissements ayant la même activité. Ces nouvelles règles concerneront, pour la première fois, les taux applicables en 2012 La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'AT/MP en Europe 25/01/11 - EUROGIP publie une nouvelle étude sur les principes de réparation des préjudices permanents subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en Europe, basée sur les résultats de deux cas pratiques soumis aux organismes d'assurance AT/MP dans une dizaine de pays européens. L'étude comparée des prestations octroyées aux victimes a permis de classer les états en 2 groupes. Le 1er groupe composé de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France et l'Italie, indemnise les préjudices permanents de manière globale. C'est théoriquement la perte de capacité de gain de la victime qui est réparée, généralement sous la forme d'une rente dont le montant est lié au salaire de la victime. Le second groupe - Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède et Suisse - répare de manière parfaitement distincte le préjudice économique subi par la victime, généralement sous la forme d'une rente, et les préjudices extrapatrimoniaux (dommage physiologique, le cas échéant douleur… , sous la forme d'un capital. Deux logiques qui comporte des avantages et des inconvénients. 9e rapport d'activité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 04/07/10 - Le Fiva a versé 2,397 milliards d'euros à près de 52 000 personnes depuis sa création en 2002. Le total des indemnisations pour 2009 s'élève à 359 millions d'euros, montant inférieur à 2008 (394,6 millions d'euros). L'année 2009 se caractérise par une relative stabilité des demandes de nouvelles victimes par rapport à 2008. Elle est marquée aussi par une augmentation sensible (+15,5% par rapport à 2008) du nombre total de demandes adressées au Fiva, cette hausse étant surtout le fait de victimes qui reviennent devant le fonds en raison de l'aggravation de leur état de santé et d'ayants droit de victimes décédées (+ 25 %). Le contentieux représente une part croissante de l'activité, 2009 confirmant une tendance à la hausse des recours juridictionnels devant quelques cours d'appel contre les décisions du fonds. Enfin, il y a eu en 2009 un allongement des délais de présentation des offres et de paiement. Rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante 20/11/09 - Issu des travaux d'une mission d'information de l'Assemblée nationale mise en place en mars 2009, le rapport reconnaît les progrès des dispositifs de prise en charge des victimes existants mais propose des améliorations. Parmi la vingtaine de propositions du rapport figurent la mise en place d'un suivi médical pour l'ensemble des salariés exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques sur la base de données obligatoirement transmises par les employeurs, une augmentation du montant plancher de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et le durcissement des sanctions pour non-respect des règles de sécurité et d'hygiène au travail. " L'audit IGF-IGAS sur le le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) 06/11/08 - Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le FIVA a pour objet de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de l'amiante dans un délai rapide. Il a débuté son activité au milieu de l'année 2002. Même si les effectifs du Fonds ont fortement augmenté depuis 2003, le FIVA rencontre des difficultés croissantes pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées. Dans ce contexte, les ministres en charge du travail, de la santé et des comptes Publics ont demandé à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales d'effectuer un audit rapide de l'organisation et de la gestion du FIVA, afin de calibrer les moyens accordés au Fonds. La traçabilité des expositions professionnelles 09/10/08 - Rapport Lejeune - IGAS - octobre 2008 - 180 pages Remis à Franck Gambelli, président de la commission des accidents professionnels et des maladies du travail La prévention des risques professionnels vue par les salariés 22/01/08 - DARES - Premières Informations Premières Synthèses 2008-05.1 En 2005, 31 % des salariés déclarent avoir reçu soit une information, soit une formation sur les risques que leur travail fait courir à leur santé : 20 % dans les PME de moins de 50 salariés, deux fois plus dans les très grandes entreprises de plus de 1 000 salariés. L'encadrement et le médecin du travail sont les principales sources d'information des salariés. 83 % des salariés ont passé une visite médicale avec un médecin du travail au cours des deux années précédant l'enquête. Les systèmes d'information des régimes de sécurité sociale relatifs aux AT et MP : vers un entrepôt national de données ? 25/09/06 - Ce document a été rédigé principalement par : Anne Chevalier, épidémiologiste, Département santé travail, InVS ainsi que par : Marcel Goldberg, épidémiologiste, Département santé travail, InVS Ellen Imbernon, épidémiologiste, Département santé travail, InVS Rapport d'audit de l'organisation du système d'information statistique relatif aux AT/MP 12/09/06 - Rapport définitif présenté par Daniel Lejeune et Alain Vienot - IGAS/INSEE - 187 pages - février 2006 Rapport de l'IGAS sur la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 01/08/05 - Le rapport présenté par Pierre-Louis Bras et Valérie Delahaye-Guillocheau, de l'IGAS, daté de novembre 2004 mis en ligne sur le site de la Documentation française. Télécharger le rapport de 87 pages au format pdf. La rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 4/06/04 - Rapport de Michel Laroque, IGAS - Comité technique de pilotage de la réforme des accidents du travail - mars 2004 - Télécharger le rapport au format Pdf (84 pages) Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode 15/04/02 - Michel YAHIEL - Ministère de l'emploi et de la solidarité La gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles Rapport public particulier Cour des comptes - février 2002
		Santé au travail
		Risques psychosociaux au travail : le rapport d'information de la mission d'information de l'Assemblée nationale 27/05/11 - Rapport d'information sur les risques psychosociaux au travail présenté par le député UMP Guy Lefrand. Ses recommandations portent sur une meilleure formation des chefs d'entreprise et des managers, la labellisation par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) des entreprises performantes en matière de santé au travail, l'inclusion des risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, et le renforcement des CHSCT dont les membres seraient élus au suffrage direct pour renforcer leur visibilité et leur légitimité. Plus d'un tiers des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière 17/03/11 - Dares Analyses - mars 2011 Selon l'enquête Santé et itinéraire professionnel de 2007, 35 % des personnes de 50 à 59 ans ayant travaillé au moins dix ans déclarent avoir été exposées pendant quinze ans ou plus à l'une au moins des quatre pénibilités suivantes : travail de nuit, travail répétitif, travail physiquement exigeant, produits nocifs ou toxiques. 40 % d'entre elles déclarent avoir cumulé au moins deux pénibilités physiques durant leur parcours professionnel, dans le même emploi ou dans des emplois successifs. L'étude observe que les personnes exposées à des pénibilités physiques sont moins souvent en emploi entre 50 et 59 ans et en moins bonne santé. Le rapport "Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail" 19/02/10 - Commandé en novembre 2009 à deux dirigeants d'entreprise Henri Lachmann (Schneider Electric), Muriel Pénicaud (Danone) et au syndicaliste Christian Larose (CGT), ce rapport de 19 pages, remis le 17 février au Premier ministre, comporte dix propositions pour prévenir les risques psychosociaux. Elles portent sur la formation des manageurs, l'amélioration du dialogue social, l'implication de la direction direction générale, mais aussi du conseil d'administration dans la prévention des risques psychosociaux, l'implication des partenaires sociaux dans la construction des conditions de santé, la mesure de la santé psychologique des salariés, la réforme des CHSCT .... Le rapport précise par ailleurs que tout "projet de réorganisation ou de restructuration doit mesurer l'impact et la faisabilité humaine du changement", et propose d'intégrer dans les critères d'attribution de la rémunération variable des managers des indicateurs sociaux, autant dire une petite révolution. Ce travail servira à la préparation du deuxième plan santé au travail. La santé au travail dans les régions de France - FNORS / Ministère de la santé - 2008, 108 p 29/11/08 - Basé sur l'outil SCORE-santé, ce rapport réalisé par un groupe inter-ORS, sous l'égide de la Fnors, met en évidence la grande diversité, pour les maladies professionnelles et les accidents du travail notamment, des situations et des évolutions dans les régions françaises. Ces données sont présentées en six chapitres : contexte socio-économique, répartition de l'offre de médecine du travail en France, conditions de travail, accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux au travail. Pénibilité au travail : le rapport Poisson 30/05/08 - Ce rapport de la mission d'information parlementaire a été adopté le 27 mai 2008 par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Piloté par le député UMP Jean-Frédéric Poisson, ce rapport intitulé "prévenir et compenser la pénibilité au travail" suggère que les salariés dont la carrière aura été reconnue comme pénible se voient ouvrir "le droit à une réduction de leur temps de travail jusqu'à leur départ en retraite", sans baisse de salaire. Le financement du dispositif serait réparti "entre les entreprises et les comptes publics", selon des modalités à définir par les partenaires sociaux. Rapport de Jean Le Garrec sur le dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante 25/04/08 - Commandé en décembre 2007 par Xavier Bertrand, le rapport du groupe de travail sur la réforme du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, présidé par Jean Le Garrec (PS), a été remis le 24 avril 2008 au ministre du travail. Si après presque 10 ans de fonctionnement, le FCAATA, "dispositif novateur source d'un grand progrès social", a permis de répondre aux situations les plus graves identifiées par le législateur, "des limites importantes" sont néanmoins apparues. Le groupe de travail se prononce pour une refonte approfondie du dispositif et formule des propositions qui s'appuient et prolongent les rapports des missions parlementaires du Sénat, de l'Assemblée nationale, ainsi que celui de l'IGAS rendu en 2005. La principale vise à substituer à compter de 2010 au système actuel d'accès par "listes d'établissements" un accès par métiers, basé sur "une liste arrêtée par le gouvernement et inscrite dans la loi". Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail 16/03/08 - Rapport final du 12 mars 2008 par Philippe Nasse, magistrat honoraire et Patrick Légeron, psychiatre - 42 pages La double peine des ouvriers : plus d'années d'incapacité au sein d'une vie plus courte 01/02/08 - Revue Population & Societe - n° 441 - Janvier 2008 - Emmanuelle CAMBOIS, Caroline LABORDE, Jean-Marie ROBINE En France, les ouvriers vivent en moyenne moins longtemps que les cadres. Leur vie plus courte leur épargne-t-elle des années de vie en mauvaise santé ? S’appuyant sur l’enquête santé menée en France en 2003, Emmanuelle Cambois, Caroline Laborde et Jean-Marie Robine montrent que ce n’est pas le cas ; les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres et passent plus de temps qu’eux avec des incapacités et des handicaps. Pénibilité du travail et sortie précoce de l'emploi 16/01/08 - DARES - Premières informations n° 2008-03.1 - janvier 2008 L'étude de la DARES s'est basée sur l'enquête Santé 2003 de l'Insee qui permet d'éclairer le lien entre le statut d'activité des seniors et leur exposition présente ou passée à divers risques ou pénibilités dans leur travail. En 2003, un quart des seniors (50 à 59 ans) dont la carrière professionnelle a duré au moins vingt ans, sont sortis de l’emploi : ils sont retraités, préretraités, chômeurs ou inactifs. Les retraités précoces et les préretraités viennent plutôt du secteur public, où ils ont été plus souvent exposés au travail posté et de nuit. Les autres sont principalement issus du secteur financier. Rapport de la mission d'information "sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante" 25/10/05 - Sénat La prévention sanitaire en milieu de travail 12/12/03 - Rapport de l'IGAS - Hayet ZEGGAR Jacques ROUX Pierre de SAINTIGNON - décembre 2003 Voir également le dossier de l'INRS : Sources d'information en santé et sécurité au travail Ce dossier mis à jour en avril 2008 présente une sélection de sources d'information utiles pour conduire des actions de prévention des risques professionnels. Il porte prioritairement sur les sources françaises accessibles gratuitement en ligne (Internet) et sur des CD-ROM ou ouvrages disponibles auprès d'éditeurs spécialisés. Cette sélection est complétée par un choix de sources périodiques pour se tenir régulièrement informé.
		Médecine du travail - services santé au travail
		La santé au travail Vision nouvelle et professions d'avenir 15/05/10 - Rapport Dellacherie, Frimat, Leclercq. Met en lumière la gravité de la situation de la médecine du travail et plaide pour des mesures immédiates L'avis du Conseil économique et social sur "l'avenir de la médecine du travail" 04/03/08 - Dans un avis adopté par le Conseil économique et social le 27 février 2008 (par 156 votes pour, 0 contre et les 23 abstentions des groupes CGT-FO et artisanat), la section du travail constate que notre système de médecine du travail aux grandes potentialités n'a pas atteint ses véritables objectifs et nécessite "de sérieuses réformes". Ces réformes devront se nourrir de six "grands principes" : inscrire la santé au travail dans la santé publique tout en lui conservant sa spécificité, instaurer "une réelle culture commune de la prévention", maintenir la place "essentielle" du médecin du travail, renforcer la pluridisciplinarité, "replacer l'aptitude dans la logique de la prévention et du maintien dans l'emploi", "couvrir l'ensemble de la population active dans une logique de parcours professionnel". L'avis présenté par M. Christian Dellacherie (90 pages) Le bilan de réforme de la médecine du travail - Rapport IGAS-IGAENR-Conso-Frimat 09/11/07 - Un rapport rendu public le 2 novembre par le gouvernement dresse un bilan de la réforme de la médecine du travail, engagée depuis plus de 15 ans, qui reste inaboutie. Les auteurs (deux professeurs de médecine Françoise Conso et Paul Frimat, des membres de l'IGAS et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) mettent en avant la multiplication des signes de dysfonctionnement du système (forte augmentation des MP, désaffection pour le métier, déficit de connaissance, éparpillement des responsabilités). Selon le rapport, cette médecine est "mal armée pour affronter les transformations" des formes d'emplois et des conditions de travail, alors que "le vieillissement de la population active devient un défi majeur" et que "les risques sanitaires en milieu du travail se diversifient et deviennent plus complexes à appréhender".