rapports etudes

Tous les documents classés par secteur : > Sécurité sociale > Assurance maladie > Risques professionnels > Retraite, famille > Santé publique > Précarité, exclusion, social > Établissements, professions de santé > La dépendance > E-santé, e-administration		Les systèmes d'information de santé - Gouvernance - DMP
		Les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie - Une utilisation à développer, une sécurité à renforcer - Rapport de la Cour des comptes de mars 2016 04/05/16 - Le rapport a été présenté mardi 3 mai devant la MECSS de l'Assemblée nationale, dans le cadre de ses travaux. Pour les magistrats de la rue Cambon, l'Assurance maladie dispose avec le SNIIRAM d'une formidable mine d'informations, une "base exceptionnelle par son exhaustivité, sa richesse et sa finesse d'informations", qui est source de "potentialités considérables en matière de santé publique". Oui, mais... cette base est sous-exploitée au vu des enjeux sanitaires du pays. La Cour formule ainsi une série de treize recommandations. Rapport d'activité 2014 du GIE SESAM-Vitale 15/11/15 - Ce rapport annuel retrace les grandes lignes de l'actualité du GIE au service des échanges sécurisés entre les professionnels de santé et les organisations d'Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire. 2014 a été une riche année entre homologation de produits, accompagnement des industriels pour les adaptations réglementaires (nouvelle CCAM Dentaire , Accompagnement des industriels à l'intégration des honoraires de dispensation pour les pharmaciens) et déploiement de téléservices (PEC+Tira et Acquisition des DRoits [ADR] aux laboratoires et ophtalmologues). Rapport 2015 au Parlement de l'Institut des données de santé (IDS) 04/11/15 - Parmi les principaux enseignements du rapport de 76 pages, remis comme chaque année au Parlement, une "accélération" de l'ouverture des données de santé pour la recherche : 161 approbation accordées par l'Institut depuis 2009, dont 83 depuis début 2014. Autre avancée soulignée: 39 tableaux de bord couvrant les champs ambulatoires et hospitaliers et permettant le suivi d'indicateurs essentiels, dans le cadre du Service d'Aide à la Décision (SAD). La qualité et la cohérence des bases de données publiques ont été à nouveau améliorées. L'Institut a réalisé 20 rapports depuis 2011 et proposé 154 améliorations afin que ces bases répondent mieux aux besoins des acteurs et de la recherche. Dans le même temps, l'IDS s'est assuré du respect de l'anonymat des personnes, du secret médical, ainsi que de l'éthique et de la déontologie auxquels veille le Comité d'Experts présidé par Didier Sicard. La loi de modernisation du système de santé prévoit que l'IDS laisse la place à l'INDS (Institut national des données de santé). Le Dossier Pharmaceutique – Rapport d'activité 2014 20/10/15 - Plus que jamais, les pharmaciens relèvent de multiples défis afin de contribuer à la sécurité des patients. Ils sont au coeur d’une dynamique d’innovation portée par les technologies de l’information et de la communication, le dossier pharmaceutique (DP). Via le DP, ce sont des centaines de millions d’échanges d’informations de coordination des soins et des milliers d’interventions pharmaceutiques au bénéfice des patients qui ont été réalisées lors de l’année écoulée. Au-delà des 37 millions de personnes qui ont ouvert un DP, les services rendus pour sécuriser l’ensemble de la chaîne du médicament ont continué à se développer à un rythme soutenu. 190 établissements de santé de toutes les régions françaises ont ainsi raccordé leur pharmacie à usage intérieur (PUI) au DP. Rapport annuel 2014 du GIP-MDS 04/08/15 - Le rapport d'activité 2014 du GIP Modernisation des déclarations sociale) aborde le démarrage opérationnel de la Déclaration sociale nominative (DSN). L’année 2014 a été, tout comme la précédente et probablement celle à venir, marquée par de très nombreux travaux pour que la DSN puisse aboutir. Rapport d'activité 2014 de l'ASIP Santé 07/07/15 - Au programme : un tour d’horizon synthétique des missions traditionnelles de l’agence (interopérabilité et sécurité des SI de santé, CPS, urbanisation...) et des programmes qui lui sont confiés (MSSanté, programme SI-Samu, portail des Vigilances…). A voir également : l'édito vidéo de Michel Gagneux, directeur de l’ASIP Santé. Le rapport de la Commission Open Data en santé - Le rapport final de la Commission - 63 pages - les annexes du rapport 09/07/14 - La Commission « open data en santé », qui s'est réunie de novembre 2013 à mai 2014, avait pour mission de débattre, dans un cadre pluraliste associant les parties prenantes, des enjeux et des propositions en matière d'accès aux données de santé. Son rapport, remis le 9 juillet 2014 à la ministre de la Santé, retrace les travaux et discussions de la Commission. Adopté consensuellement par l'ensemble des membres de la commission, qui partagent des attentes communes et fortes, il dresse tout d'abord un panorama de l'existant : définitions des concepts, état du droit, présentation de la gouvernance, présentation de l'accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, cartographie des données de santé et enseignements tirés des expériences étrangères. Dans une seconde partie, il évoque les enjeux pour l'avenir. Enfin, il identifie les actions à mener : données à ouvrir en open data, orientations en matière de données réidentifiantes, données relatives aux professionnels et aux établissements. Rapport IGAS sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé 05/10/13 - Le très attendu rapport de l'IGAS Pierre-Louis Bras sur "la gouvernance et l'utilisation des données de santé" a été remis à Marisol Touraine le 3 octobre 2013. Et ce ne sera pas le dernier ! Ce rapport du tout nouveau secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales contient, selon le ministère de la Santé, "des propositions pour mettre en place un dispositif d'accès et d'utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients". L'enjeu de l'ouverture des données du Système d'information interrégimes de l'assurance-maladie (SNIIRAM) mais aussi du PMSI est d'importance. En dépit de l'anonymisation des données individuelles nominatives, cette ouverture n'est pas sans risque pour l'IGAS mais les bénéfices attendus en terme de transparence, de santé publique (notamment dans la pharmaco-épidémiologie) et d'économies, sont jugés considérables. Pierre-Louis Bras penche dès lors en faveur de l'ouverture. Il écrit même que le SI (SNIIRAM-PMSI) "a des finalités très larges et constitue donc un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système". Il propose d'ouvrir à tous l'accès aux lots de données anonymes, ne présentant aucun risque de ré-identification, en distinguant la publication (gratuite) et des extractions ou des tableaux de bord à façon (payants). Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place 19/02/13 - La Cour des comptes a rendu public, mardi 19 février 2013, son rapport sur le coût du dossier médical personnel (DMP) commandé en décembre 2011 par la commission des finances de l'Assemblée nationale, daté de juillet 2012, et dont le contenu a depuis été largement divulgué (134 pages). L'institution brocarde un projet jugé coûteux et mal piloté. Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de santé 25/07/09 - Un rapport de Michel Gagneux, remis à Roselyne Bachelot le 3 mai 2009, dresse une liste de 12 propositions pour améliorer la gouvernance nationale des systèmes d'information de santé. Ce troisième rapport du président de l'Asip complète le rapport d'audit de novembre 2007 ainsi que celui sur les pistes de relance de juin 2008. Le rapport de 38 pages Rapport de la mission de relance du projet de Dossier médical personnel 16/05/08 - Déjà largement commenté, le rapport final de mission de relance du DMP, présidée par Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales, est disponible sur le site du ministère de la Santé depuis le 15 mai, date de sa remise officielle au ministre de la Santé. > Rapport de 120 pages - Recommandations "pour un dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé" - 23 avril 08 Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose 09/02/08 - Rapport d'information n° 35 (2007-2008) - par le sénateur Jean-Jacques JÉGOU de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - 17 octobre 2007 Rapport d'information parlementaire sur le DMP présenté par le député Jean-Pierre Door 01/02/08 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - 179 pages - 29 janvier 2008 Mission interministérielle de revue de projet sur le DMP. Le rapport final 16/11/07 - Le rapport complet de la mission interministérielle IGF, IGAS et CGTI sur le site de la Documentation française "L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux" 15/11/05 - Le rapport d'information n° 62 de M. Jean-Jacques JÉGOU, adopté le 3 novembre 2005 par la commission des Finances du Sénat, à lire en ligne ou au format pdf (65 pages) Les propositions formulées par l´OPESCT sur le DMP 22/10/04 - L´Office parlementaire d´évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) a rendu son rapport aux parlementaires sur "les télécommunications à haut débit au service du système de santé". Le document (enregistré le 23 juin 2004) formule notamment des propositions pour faciliter et accélérer la mise en place du DMP, tout en essayant de replacer le patient au coeur du dispositif (chapitre III section 3 consacré au DMP et autres clés USB). Dossier médical partagé : le rapport Fieschi 25/06/03 - Ce rapport intitulé "Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins", a été remis le 24 juin 2003 au ministre de la Santé. Note d'orientation et rapport au format pdf. Accès des assureurs complémentaires aux données des feuilles de soins électroniques 5/06/03 - Le rapport réalisé par Christian Babusiaux sur l'accès des assureurs complémentaires aux données des feuilles de soins électroniques a été remis à Jean-François Mattei le 5 juin 2003.
		Télémédecine - Télésanté
		Rapport HAS Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d’évaluation - juillet 2013 13/09/13 - La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié ce rapport à la demande de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur l’évaluation médico-économique de la télémédecine, répondant au besoin de visibilité économique de plus en plus pressant de la part de tous les acteurs de la e-santé. Rapport "Déploiement des systèmes de téléradiologie - Panorama des initiatives en région et recommandations" 10/01/10 - La publication de ce rapport fin décembre 2009 formalise le travail d'état des lieux des initiatives existantes en matière de téléradiologie, mené par l'ASIP Santé auprès de plus de 80 acteurs sur le terrain, en concertation avec la MISS la DHOS et l'ANAP. Des recommandations sont proposées afin de nourrir la construction d'un cadre national d'exigences fonctionnelles et techniques. La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être - Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France 12/11/09 - Un nouveau rapport sur la télésanté, celui du député Pierre Lasbordes. En 247 pages (!), il propose un programme de déploiement en cinq ans de la télémédecine en France censé améliorer l'égalité dans l'accès aux soins pour les personnes vivant en zones éloignées et favoriser le maintien à domicile des patients. Le compte rendu de la mission a fait le constat qu'il est désormais urgent d'agir, que la technologie est au stade de maturité requis, que les industriels sont prêts, que les professionnels de santé, les associations de patients y sont favorables, que les assureurs complémentaires et les caisses sont déjà engagées (CNSA) ou partantes (CNAM). L'environnement est plus que favorable au développement de la télésanté (médecine française parmi les meilleures mondiales, capacités industrielles d'excellent niveau, population vieillissante, démographie médicale en baisse, cadre législatif opérationnel avec l'article 78 de la loi HPST,... ). Le député propose donc la mise en place d'un "plan quinquennal éco-responsable" 2010-2014 pour le développement de la télésanté avec une quinzaine de recommandations concrètes pour un déploiement immédiat et une structure de gouvernance nationale forte, essentielle à la réussite de ce projet. Il privilégie "une délégation interministérielle pour la télésanté directement rattachée au ministre de la Santé". La place de la télémédecine dans l’organisation des soins 24/01/09 - Rapport final sur la place de la télémédecine dans l’organisation des soins établi par Pierre Simon et Dominique Acker Conseillers généraux des établissements de santé - mis en ligne le 20 janvier 2009 - 160 pages Ce rapport se structure en cinq parties, la première étant consacrée aux cadres déontologique et juridique, et à la définition des actes de la télémédecine. La seconde partie est consacrée à l’état des lieux de la télémédecine en France et à l’étranger, la troisième partie aux enjeux d’un déploiement opérationnel de la télémédecine en France. Les auteurs expliquent comment la télémédecine peut être un « levier puissant pour conduire la restructuration de l’organisation des soins voulue par le législateur dans la loi HSPT ». Les principaux freins sont développés dans la 4e partie, dix recommandations étant formulées en partie conclusive, dont une meilleure définition des pratiques existantes, un développement prioritaire de la télémédecine dans les territoires isolés et en établissements pénitentiaires, un financement clairement identifié et des outils de pilotage et d’évaluation.
		L'administration électronique - les services publiques
		Edition 2015 du Baromètre des services publics numériques 09/10/15 - Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a publié, le 7 octobre 2015, la deuxième édition de son “tableau de bord des services publics numériques". Cet outil permet de suivre, année après année, la perception qu'ont les Français des démarches administratives dématérialisées et l'évolution de leur taux d'utilisation par rapport aux autres canaux. L'édition 2015 montre une satisfaction toujours très élevée des particuliers et entreprises envers les démarches dématérialisées (88-89 %), toujours plus utilisées. 20 démarches sur 27 enregistrent une hausse de la part du numérique. Deux nouvelles démarches rejoignent cette édition : l'inscription à Pôle emploi et le paiement des cotisations sociales. 16 démarches se situent au-dessus de 40 % de part du numérique, dont 12 dépassent les 50 %. En 2014, 57 % des déclarations des salaires versés à un employé à domicile (CESU) ont été réalisées en ligne (+ 4 points en un an), comme 58 % des déclarations trimestrielles RSA (+ 9 points), 83 % de paiements de cotisations sociales (régime général), 33 % des demandes d'aides au logement (+ 10 points) ou encore 48 % des demandes de CEAM (- 4 points) Livre blanc "Pour une dématérialisation des échanges avec les administrations au bénéfice des entreprises" 25/10/06 - L'association pour la "Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales*" (SDDS), qui représente les principaux acteurs informatiques de la sphère sociale, vise à promouvoir auprès des pouvoirs publics et des entreprises les avantages de la télé-déclaration. Ce document dresse un état des lieux, recense les motivations et freins à l'adoption et les bénéfices perçus, et propose des "solutions pragmatiques pour accélérer la dématérialisation".