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		Les Comptes nationaux de la santé en 2012 12/09/13 - Le rapport annuel des comptes nationaux de la santé, fait l'objet d'une publication le 12 septembre 2013 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) dans un "Etudes et résultats" (synthèse) et un document de travail (241 pages). Le montant de la dépense courante de santé (DCS) s'élève à 243 milliards d'euros en 2012, soit 12 % du PIB. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d'euros, soit 2 806 euros par habitant. Sa progression en valeur est sensiblement inférieure à 3 % pour la troisième année consécutive : + 2,2 % en 2012, après + 2,5 % en 2011 et + 2,4 % en 2010. Sa part dans le PIB reste stable à 9 %, comme en 2011. En volume, la CSBM a augmenté de 2,7 % en 2012, comme en 2011, tandis que son prix moyen recule légèrement pour la troisième année consécutive (- 0,4 % en 2012). > DREES Études et résultats n° 851, 12 septembre 2013 > Comptes nationaux de la santé 2012 - Document de travail, Série statistiques, n° 185, 12 septembre 2013
		Organisation de la santé - ARS
		Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance. Un rapport d'information sénatorial 28/02/14 - Le sénateur Jacky LE MENN a présenté longuement, le 26 février 2014, à la Commission des Affaires sociales du Sénat, le rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale sur les Agences régionales de santé. Adopté à l'unanimité des membres de la commission, ce document est le fruit d'une année de travaux. La MECSS souhaitait dresser le bilan des ARS trois ans après leur mise en place effective et proposer des pistes d'évolution. Les auteurs du rapport, Jacky LE MENN et Alain MILON, estiment que cette installation a été faite "à la hussarde" ce qui contribue aujourd'hui à expliquer une partie des difficultés auxquelles sont confrontées les agences ainsi que la déstabilisation qu'elles ont pu susciter chez leurs partenaires. > Rapport d'information n° 400 (2013-2014) du 26 février 2014 > La présentation de Jacky LE MENN et la liste des 35 propositions regroupées en cinq thèmes : réformer l'administration centrale ; Recoudre le lien social à l'intérieur des ARS ; Simplifier et rendre plus efficace l'exercice des missions ; Démocratiser la gouvernance et accroître la transparence ; Affermir la démocratie sanitaire "Réinventons notre système de santé au-delà de l'individualisme et des corporatismes" 23/08/12 - C'est le titre d'un rapport décapant sur le système de santé que publie la fondation Terra Nova, proche du PS, à l'occasion de l'université d'été 2012 du PS à La Rochelle. Le rapport d'une centaine de pages, fruit des réflexions d'un groupe de travail présidé par le sociologue Daniel Benamouzig, fait 32 propositions pour tenter "de réinventer notre système de santé en prenant en compte la vigueur de l'individualisme et l'affaiblissement des appartenances professionnelles, en intégrant ces principes sans renoncer à la solidarité, en envisageant de nouveaux équilibres". Rapport d'activité 2011 des ARS 20/03/12 - Moins de deux ans après leur création, le rapport d'activité des ARS pour 2011 témoigne des modalités de pilotage du système de santé et des réalisations concrètes dans les différents domaines d'intervention des agences. Le chapitre 1 du rapport expose les temps forts, les chiffres clé de l'année 2011, ainsi qu'un volet ressources humaines citant quelques exemples de réalisations internes. La deuxième partie du rapport développe des exemples d'actions portées par chacune des 26 ARS, la plupart de ces actions ayant été réalisées dans l'ensemble des régions. Mise en oeuvre des compétences santé environnement des agences régionales de santé 25/01/12 - Rapport de mission de l'IGAS de 341 pages - décembre 2011 Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d'inspection en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département. La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions. Si son bilan est nécessairement précoce, il dessine pourtant assez clairement des potentialités inégalement concrétisées, des fragilités réelles, des choix contrastés d'organisation et d'investissements des différents domaines de santé-environnement, et des difficultés croissantes d'ajustement entre missions et moyens. Les rapports de l'IGAS sur l'expertise sanitaire 10/05/11 - Assurer la sécurité sanitaire suppose d'évaluer les risques pour la santé humaine dans de multiples domaines : médicaments, alimentation, environnement, nucléaire. Tel est le rôle de l'expertise sanitaire qui est fournie à l'heure actuelle par 14 organismes de statuts variés. Quelle est la place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire et de quelle façon l'Etat sollicite les experts ? Comment s'assurer que les avis émis résultent d'une analyse faite en toute indépendance ? L'expertise doit-elle intégrer les « parties prenantes », qu'il s'agisse d'acteurs professionnels et économiques, ou d'associations de patients, de consommateurs, de défense de l'environnement ? L'IGAS répond à ces questions, dans un rapport de synthèse et 5 rapports thématiques, et formule 30 recommandations détaillées pour améliorer la qualité, la légitimité et la pertinence de l'expertise sanitaire. Les ARS un an après 01/04/11 - Document de 48 pages édité par le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales - mars 2011 à l'occasion du colloque sur « Les ARS, un an après – Enjeux, actions et coopérations », a été organisé jeudi 31 mars 2011, à Marseille Organisation et système de santé en France 31/07/10 - Cette brochure de 110 pages réalisée par le GIP SPSI nous offre une présentation actualisée du système français de santé (juillet 2010) incluant la loi HPST, les ARS, etc. Le rapport Ritter sur les Agences régionales de santé 31/01/08 - Rapport de 63 pages - de janvier 2008 La mission Bur d'information parlementaire sur les ARS 09/02/08 - Le député Yves Bur (UMP) a rendu public jeudi 7 février 08 le rapport de la mission d'information parlementaire sur le sujet qu'il préside. Le rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé - 168 pages
		Indicateurs de santé
		Indicateurs de suivi de l’état de santé de la population : Révision 2013 - Rapport final 07/05/14 - Document de travail, Série Sources et méthodes n° 44 - DREES - DGS Un pavé de près de 600 pages actualisant un ensemble d’indicateurs de suivi des principaux déterminants qui affectent la santé de la population, des principales pathologies et de l’état de santé de certains groupes de population. Enquête sur la santé et la protection sociale 2010 07/07/12 - Conduite par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) depuis 1988, l'Enquête santé protection sociale (ESPS) est un outil pluridisciplinaire qui explore les relations entre l'état de santé, l'accès aux services de santé, l'accès à l'assurance publique et privée et le statut économique et social des individus enquêtés. Outre la masse impressionnante de données 2010 sur la protection sociale, les maladies et troubles de santé déclarés en 2010, les indicateurs synthétiques d'état de santé, les comportements, habitudes de vie, facteurs de risque, les recours et renoncement aux soins, le rapport propose cette année une étude analysant l'état de santé des salariés en emploi précaire. Rapport de l'IRDES N° 1886, juillet 2012 - 232 pages Le rapport d'évaluation des cent objectifs de la loi de santé publique de 2004 du HCSP 06/05/10 - Le Haut Conseil de la sante publique, créé par la même loi et mis en place en mars 2007, a pour mission d'évaluer la réalisation de ces objectifs, de contribuer à leur (re)définition, de contribuer au suivi annuel de la mise en oeuvre de la loi, ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et des stratégies de prévention. Le rapport remis le 6 mai 2010 à la ministre de la Santé se décompose en deux parties : l'évaluation des objectifs de la loi de santé publique et les propositions d'objectifs pour la prochaine loi ainsi que des recommandations d'ordre plus général en matière d'inégalités sociales de santé et de systèmes d'information nécessaires au suivi des objectifs. Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité 18/01/10 - Rapport du Haut Conseil de la santé publique.- décembre 2009 - 101 p Dans ce rapport Le Haut Conseil souligne le rôle majeur des déterminants socio-économiques, tout en rappelant les enjeux liés à l’impact des évolutions du système de soins sur les inégalités sociales de santé et formule une série de propositions en termes d’objectifs, de conditions à remplir pour suivre les évolutions et de mise en place d’interventions et de politiques publiques.
		Education thérapeutique
		Évaluation des programmes d'éducation thérapeutique des patients 2010-2014 - Avis du Haut Conseil de la santé publique mis en ligne le 10/12/2015 - 43 pages 15/12/15 - Près de 4000 programmes d'éducation thérapeutique ont été autorisés par les ARS. Au terme d'un processus d'évaluation participatif, cet avis du HCSP conforte l'éducation thérapeutique comme composante du parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques. Il prend en compte la question des inégalités sociales et territoriales de santé et incite à un enrichissement des connaissances dans ce domaine. Il suggère des évolutions ou des précisions réglementaires dans le domaine de la formation des intervenants. Il requiert enfin une plus grande visibilité et accessibilité de l'offre disponible et invite à explorer, tester et évaluer de nouveaux « modèles » de mise en œuvre de l'éducation thérapeutique du patient. Education thérapeutique du patient. Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne 08/07/10 - Chargé en janvier 2010 d'une mission sur la mise en oeuvre opérationnelle de l'éducation thérapeutique, le député Denis Jacquat (UMP) a remis le 7 juillet 2010 son rapport à Roselyne Bachelot. Après avoir dressé l'état des lieux de l'ETP en termes de formation des professionnels, de financement, d'organisation…, le député énumère dans ce rapport 19 propositions destinées à faciliter le déploiement du dispositif. Ces propositions, qui complètent celles du rapport de la mission Saout-Charbonnel-Bertrand, devraient nourrir les textes d'application réglementaire de la loi, dont la publication est attendue courant juillet, ainsi que le PLFSS pour 2011. Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique. Rapport complémentaire sur les actions d'accompagnement - juin 2010 Les professeurs Dominique Bertrand, Bernard Charbonnel et le président du Ciss, Christian Saout, viennent de remettre à la ministre de la Santé un nouveau rapport précisant les modalités opérationnelles et les sources de financement du déploiement de l´éducation thérapeutique en France L'éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours 30/11/09 - Rapport du Haut Conseil de Santé Publique. À côté des programmes qui évoquent un processus limité dans le temps, dont le contenu et le déroulement sont précisés à l'avance, il existe une éducation thérapeutique intégrée à la pratique des professionnels de premier recours, en particulier à celle du médecin traitant. Ce rapport s'attache à la décrire et à identifier les mesures qui permettront son développement et son articulation avec les programmes mis en oeuvre par diverses structures. Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient 01/10/08 - Christian SAOUT, Prs CHARBONNEL et BERTRAND - Ministère de la santé - septembre 2008 Ce rapport vise à promouvoir une politique nationale d'éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques Le rapport IGAS sur les programmes d'observance et d'accompagnement des patients 16/01/08 - Ce rapport de l'IGAS, remis au ministre en août 2007, a été rendu public en janvier 2008 Les inspecteurs de l'IGAS rappellent la mainmise de l'industrie pharmaceutique sur la formation des médecins et l'information du public. Pour eux, il paraît nécessaire "d'inscrire dans la loi une disposition indiquant clairement l'interdiction, pour une entreprise pharmaceutique, de conduire tout contact personnalisé et toute démarche directe ou indirecte d'information, de formation ou d'éducation à destination du public relative à un médicament prescrit". Rapport IGAS "Encadrement des programmes d'accompagnement des patients associé à un traitement médicamenteux financés par les entreprises pharmaceutiques" - Août 2007 - 114 pages
		La Santé publique - politique de santé - prévention
		Enquête sur la santé et la protection sociale 2012 - Rapport de l'IRDES juin 2014- 302 pages 29/06/14 - Conduite depuis 1988, l'Enquête santé et protection sociale (ESPS) est un outil qui explore à l'échelon national (France métropolitaine) les relations entre l'état de santé, l'accès aux services de santé, l'accès à l'assurance publique et privée et le statut économique et social des individus enquêtés. La périodicité biennale de l'enquête, son lien avec les données de prestations de l'Assurance maladie et sa dimension longitudinale permettent d'alimenter le suivi et l'évaluation des politiques en santé, d'analyser finement les déterminants du recours aux soins et de traiter les problématiques d'équité du système de soins ou de santé publique. A noter : l'intégralité des données chiffrées présentées dans cette nouvelle édition d'ESPS est accessible en ligne sous forme de tableaux Excel. Une synthèse est également disponible sous la forme d'un Questions d'économies de la santé n° 198 (mai 2014). Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain. Un rapport de l'IGAS 24/07/13 - Dans un contexte où sont recherchées des formes d'exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ainsi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur la situation économique des centres de santé, rendu public le 23 juillet 2013, dresse un tableau complet des quelque 1 220 centres "qui forment un monde éclaté de par la variété de leurs activités. L'IGAS invite logiquement les centres de santé à réaliser "d'importants efforts de gestion" et d'organisation interne. Elle propose un nouveau modèle économique, reconnaissant aux centres de santé une rémunération forfaitaire en plus du paiement à l'acte, sous réserve d'efforts de gestion. Les interruptions volontaires de grossesse en 2011 21/06/13 - DREES « Études et Résultats » n° 843 - juin 2013 Rapport IGAS sur l'évaluation de la prise en charge du diabète 10/06/12 - Rapport IGAS - MOREL Annick, LECOQ Gilles, JOURDAIN-MENNINGER Danièle - juin 2012. Le rapport de mission d'évaluation transversale de la politique de santé publique relative à la prise en charge de cette maladie observe que le coût du diabète progresse ces dernières années à raison d'un milliard d'euros par an, et ce en dépit des actions volontaristes des pouvoirs publics et de l'assurance maladie, mises en place depuis plus de dix ans. Au-delà de stratégies de dépistage ou de prévention spécifiques qui gagneraient à être améliorées, elle estime que cette pathologie chronique, comme toutes les autres, questionne le système de soin de premier recours sur son organisation et son efficacité à accompagner des patients au long cours, notamment par l'éducation thérapeutique (ET), mais aussi le rôle de l'hôpital et son articulation avec la ville. Les députés de la MECSS ont achevé leurs travaux sur la prévention sanitaire 10/02/12 - La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a rendu public son rapport d'information sur ses travaux portant sur la question importante de la politique de santé publique qu'est la prévention sanitaire. Elle a étudié les priorités assignées aux politiques de prévention et s'est penchée sur les différentes approches retenues et les actions menées par les multiples acteurs intervenant dans ce domaine. La prévention sanitaire 21/10/11 - En réponse à une demande de la MECSS de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les politiques actuelles de prévention dont les résultats ont été présentés à la mission le 13 octobre 2011. S'intitulant "La prévention sanitaire", la communication dresse en 138 pages le paysage actuel de la prévention dans sa globalité sanitaire. Elle s'est penchée sur la gouvernance et les processus de gestion des actions de prévention. Citons pour se faire une rapide idée du contenu quelques titres de chapitres du résumé : " Une dépense consacrée à la prévention mal connue, une définition perfectible des orientations et des priorités, l'insuffisance de pilotage de la politique et des acteurs de la prévention, les limites de l'évaluation de la politique de prévention sanitaire ". Pour remédier aux différents problèmes identifiés, la Cour émet 10 recommandations portant essentiellement sur les aspects administratifs de la prévention sanitaire, notamment l'établissement d'un document de politique transversale sur la prévention sanitaire, et la clarification des règles d'imputation budgétaire. Rapport sur « L'Organisation du système de soins en matière d'IVG » 21/07/11 - Auteur de ce rapport remis à Roselyne Bachelot le 12 juillet 2011, le groupe de travail piloté par l'association des centres de régulation des naissances de l'AP-HP et l'association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux, regrette l'absence de mise en place d'une réelle organisation des soins suite à la libéralisation puis l'assouplissement progressif des conditions d'accès à l'IVG. Il constate que l'IVG demeure une activité à part dans le système de santé, tant par son système de financement, que par le dispositif spécifique mis en place pour son suivi, et manifeste des inquiétudes quant au fait que l'IVG devienne la variable d'ajustement du système hospitalier. Il rappelle, dans le contexte de mise en place des ARS, que l'IVG est une activité de soins au même titre qu'une autre, à réintégrer dans un contexte de prévention. Le rapport contient 13 préconisations. Le rapport Poletti en faveur de la gratuité et de l'anonymat de la contraception pour les mineurs 18/05/11 - La députée (UMP) Bérengère Poletti, missionnée par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, recommande, dans un rapport rendu public mardi 17 mai, de garantir, en concertation avec la CNAMTS, un accès anonyme et gratuit à la contraception pour les mineurs, avec une visite médicale auprès d'un professionnel de santé (gynécologue, généraliste ou sage-femme) et la délivrance d'une méthode contraceptive adaptée. Une disposition qui permettrait de réduire le taux élevé d'avortements chez ces dernières. Rapport de l'IGAS sur l'Hospitalisation à domicile 10/12/10 - Dans un rapport disponible sur le site de la documentation française, l'Inspection générale des affaires sociales dresse un diagnostic de l'état actuel de l'HAD en termes de positionnement dans l'offre de soins et de fonctionnement, puis le bilan des politiques nationales et régionales. Ce rapport fait ensuite des préconisations visant à assurer la poursuite du développement de l'HAD dans la « juste » place qu'elle doit occuper dans l'offre de soins, en précisant les conditions de tarification et de fonctionnement que cela implique. Rapport de l'IGAS novembre 2010 - 274 pages Rapport d'activité de la Conférence nationale de santé (2006-2010) ainsi que le vœu de la Conférence pour la prochaine mandature Rapport : http://www.annuaire-secu.com/pdf/Rapport-CNS_mandature_2006-2010.pdf Voeu : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Voeu_CNS_2010_12_09.pdf Droits des usagers. La Conférence nationale de santé adopte son rapport sur les refus de soins 11/06/10 - A l'initiative de sa formation spécialisée sur le respect des droits des usagers du système de santé, la Conférence nationale de santé a approuvé le 10 juin 2010, à l'unanimité de ses membres, un rapport sur les refus de soins. Ce document repose sur une approche juridique de ces refus. Faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, il fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d'auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés. Il propose enfin une série de recommandations : améliorer l'information et la communication pour renforcer la confiance entre acteurs, placer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé et développer des outils juridiques afin d'assurer la protection des droits des usagers. Nouvelles approches de la prévention en santé publique. Le rapport du Centre d'analyse stratégique 16/03/10 - Le nouveau directeur du centre d'analyse stratégique, Vincent Chriqui, a remis le 16 mars à la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, Nathalie Kociusko-Morizet, ce rapport réalisé en collaboration avec des chercheurs français et internationaux en marketing, neurosciences, psychologie et économie comportementale. Novateur, il révèle la nature des stratégies jugées les plus efficaces pour dissuader les comportements à risque. Il propose de nombreuses mesures simples, efficaces et à un coût raisonnable. Le rapport de l'IGAS sur les politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG 04/02/10 - Le rapport de synthèse de 83 pages - daté d'octobre 2009 - est accompagné de trois rapports thématiques qui approfondissent les questions ayant trait à la prise en charge des IVG, la contraception et la contraception d'urgence, l'éducation à la sexualité, l'information et la communication. S'y ajoute un rapport spécifiquement consacré aux Dom/Tom compte tenu des problématiques particulières qui s'y attachent. La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique 28/12/09 - Par leur caractère durable et évolutif, les maladies chroniques constituent un véritable défi d'adaptation pour les systèmes de santé, qui ont été conçus et développés pour répondre à la prise en charge de maladies aiguës, aussi bien dans leur mode de pensée, d'organisation, que de financement. Le dispositif médico-administratif des ALD qui vise à gérer la prise en charge tant médicale que financière de ces maladies est progressivement devenu inadapté, constate une rapport du Haut conseil de la santé publique de novembre 2009. Aujourd'hui il ne permet pas de constituer une base d'amélioration des pratiques, ni de respecter la maîtrise des dépenses de santé, ni d'assurer une équité de répartition des restes à charge. Le rapport formule dix recommandations ayant deux objectifs : l'accès de toutes les personnes atteintes de maladie chronique à une prise en charge de qualité, la réduction des inégalités de restes à charge supportés par les personnes atteintes de maladie chronique. Il suggère de redéfinir la maladie chronique selon trois axes et de réviser les modalités de prise en charge des maladies chroniques par l'assurance maladie. Rapport d'information parlementaire sur l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception 04/11/08 - Le 29 octobre 2008, la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale a rendu public le rapport d'information sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, réalisé par la députée Bérengère Poletti. La délégation s'interroge sur l'efficacité de la planification familiale et s'étonne de constater qu'en dépit d'un taux de contraception parmi les plus élevés au monde, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse se maintient depuis plusieurs années au même niveau, autour de 210 000 par an, d'autant que deux femmes sur trois qui ont recours à une IVG utilisaient un moyen contraceptif. Le rapport formule 17 recommandations Rapport public thématique "la mise en oeuvre du Plan cancer" 13/06/08 - Cour des comptes - 176 pages Le rapport Flajolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire 30/04/08 - Le rapport de la mission présidé par André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais, a officiellement été présenté le 28 avril 2008 en présence de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Cette mission relative "aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire" est l'une des quatre missions qui doivent permettre de présenter un projet de loi de modernisation du système de santé cet automne (missions Ritter, Larcher et Berland Podeur). Ce volumineux rapport de 180 pages porte un diagnostic précis sur les différences d'état de santé et d'offre de soins sur le territoire, dresse un état des lieux des actions entreprises par les différents acteurs pour améliorer l'accès aux soins à partir notamment d'une série d'auditions conduites depuis l'automne, et formule des recommandations de nature à réduire les disparités observées. La santé des enfants scolarisés en CM2 en 2004-2005. Premiers résultats 15/04/08 - DREES - Etudes et Résultats, n° 632, avril 2008 Collection des baromètres santé 1/03/08 - Enquêtes INPES qui permet de suivre l'évolution des comportements et des connaissances des Français en matière de santé. Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers 30/06/06 - Ce rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS), confié au sénateur Alain Vasselle, dresse le bilan des actions de prévention mises en oeuvre depuis vingt ans pour lutter contre ces infections qui provoquent directement 4 200 décès chaque année, entraînent des séquelles fonctionnelles parfois considérables et coûtent entre 2,4 et 6 milliards d'euros à la Sécurité sociale. Le rapport Hercberg sur le PNNS 04/04/06 - Le Professeur Serge Hercberg, directeur de recherche à l’INSERM, a remis le 4 avril 2006 au ministre de la Santé son rapport sur le programme national nutrition santé (PNNS). Ce document de 280 pages, outre un bilan du premier PNNS lancé en 2001, fait des propositions de stratégies pour le deuxième programme national nutrition santé (PNNS 2, 2006-2008). Il identifie, souligne le ministère, trois axes d'actions prioritaires : la prévention nutritionnelle avec la mise en place pour tous des conditions pour une alimentation et une activité physique favorables à la santé, la prise en charge de l’obésité de l’enfant et de l’adulte, et enfin l’amélioration de la prise en charge transversale de la dénutrition, notamment chez les personnes âgées. Les accidents de la vie courante en France selon l'Enquête santé et protection sociale 2002 Bertrand THELOT - InVS - août 2005 La prévention : perceptions et comportements - Premiers résultats de l’enquête sur la santé et les soins médicaux 2002 - 2003 DREES - numéro 385, mars 2005 Assurance-maladie et prévention : pour un engagement plus efficient de tous les acteurs 15/11/04 - Avis par Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - avis, généralités, aspects macroéconomiques de la prévention, ce qu'une bonne prévention peut apporter à l'assurance maladie, ce qu'un bon système d'assurance maladie peut apporter à la santé publique, inégalités sociales et spatiales de la mortalité évitable en France, préventif et curatif (attention aux faux semblants), obésité en France (évolution de la prévalence, conséquences en termes de santé publique et estimation du coût), panorama institutionnel des acteurs de la prévention ; 40 pages Santé, pour une politique de prévention durable 1/06/03 - IGAS, rapport 2003 Elaboration de la loi d'orientation de santé publique : rapport du Groupe Technique National de Définition des Objectifs (Analyse des connaissances disponibles sur des problèmes de santé sélectionnés, leurs déterminants et les stratégies de santé publique. Définition des objectifs) 23/03/03 - Lucien ABENHAIM Catherine LE GALES; FRANCE. Direction générale de la santé ; INSERM. 2003-03 Rapport sur le thermalisme français Pierre DELOMENIE - Rapport de l'IGAS octobre 2000 Voir aussi : L'ensemble des dossiers santé du ministère
		Le médicament - Les produits de santé
		Le rapport Polton sur l'évaluation des médicaments 14/12/15 - Conseillère du directeur général de l'Assurance maladie, l'économiste de la santé Dominique Polton a remis vendredi 11 décembre 2015 à la ministre de la Santé son rapport final "sur la réforme des modalités d'évaluation des médicaments". Commandé par Marisol Touraine lors de l'examen du PLFSS pour 2015, ce rapport de mission de 168 pages analyse dans une première partie les pratiques d'évaluation actuelles et les difficultés auxquelles elles sont confrontées, ou qu'elles soulèvent pour les utilisateurs de l'évaluation. Dans une seconde partie, il formule un certain nombre de propositions, de pistes de réflexion et de scénarios d'évolution possibles pour répondre à ces difficultés et aux enjeux actuels et futurs. Concernant l'évaluation en vue de l'admission au remboursement et de la fixation du prix, Dominique Polton suggère de donner une place plus importante à l'évaluation comparative au travers d'une ASMR rénovée, la VTR (valeur thérapeutique relative), utilisée en primo-inscription et en réévaluation, de clarifier et simplifier les critères du SMR, voire le supprimer, en fonction du scénario qui sera retenu pour les modalités de fixation des taux de remboursement, et de consolider la place de l'évaluation médico-économique dans la décision de prix. MEDIC'AM 2012-2014 et MEDIC'AM 2015 Mensuel 22/10/15 - La Cnamts met en ligne MEDIC'AM 2012-2014 dans un périmètre élargi. Medic'AM présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés au cours des années 2012 à 2014 (Tous les régimes de l'assurance maladie dont MSA et RSI - exceptés 6 régimes spéciaux qui ne représentent que 3 % des montants remboursés - France entière y compris DOM TOM) en date de remboursement. Ce tableau présente pour chaque médicament, par code CIP, les données suivantes : la base de remboursement ; le montant remboursé ; le dénombrement (nombre de boîtes remboursées). Une ventilation selon le type de prescripteur (libéral ou salarié) est disponible. Autre nouveauté : la publication de MEDIC'AM Mensuel, qui présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés, mois par mois, sur 2015 (Tous régimes - France Entière). Le premier semestre 2015 est disponible en ligne. Les données des mois de juillet à septembre 2015 le seront courant novembre. Claude GISSON, directeur de la stratégie, des études et des statistiques au sein de la CNAMTS, interviewé par TIC-santé, l'avait annoncé le 20 octobre. Il ne reste plus que la sortie du nouveau RETROCED'AM. Rapport 2013 d'analyse des ventes de médicaments en France - ANSM 25/06/14 - L'édition 2013 du rapport réalisé par l'ANSM confirme que le marché pharmaceutique s'est à nouveau contracté en valeur pour la deuxième année consécutive (-1,4 % en 2013 après -1,5 % en 2012), atteignant 26,8 milliards d'euros au total. Ce recul s'explique par "les baisses de prix appliquées en 2012 et par le développement du marché des génériques". Comme en 2012, l'évolution diffère entre les ventes en pharmacie d'officine (20,6 milliards d'euros) qui ont reculé de 2,4 % et les ventes destinées aux établissements hospitaliers (6,2 milliards d'euros) qui ont progressé de 1,8 % en valeur l'an dernier (contre respectivement -2,8 % et +3 % l'année précédente). La croissance à l'hôpital serait encore plus forte sans l'effet de la rétrocession. Sans oublier l'envol de la liste en sus dont la croissance en 2013 est de 6,4 %. En volume, "la consommation demeure toujours élevée", souligne l'ANSM, avec un peu moins de 3,1 milliards de boîtes consommées. En 2013, plus de 3 médicaments remboursés sur 10 sont des génériques et leur marché représente désormais 15,5 % en valeur et plus de 30 % en volume. RETROCED'AM 2010-2013 et MEDIC'AM 2008-2013 - Edition avril 2014 - CNAMTS 11/04/14 - Rétrocéd'AM présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés dans le cadre de la rétrocession hospitalière (Régime Général - y compris Sections Locales Mutualistes - Métropole) au cours des années 2010 à 2013, en date de remboursement. MEDIC'AM 2008-2013 présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés au cours des années 2008 à 2013 (Régime Général - Hors Sections Locales Mutualistes - Métropole). Le tableau porte sur les soins de ville : les médicaments délivrés à des patients hospitaliers ne sont pas inclus. Il présente pour chaque médicament, par code CIP, les données sur la base de remboursement ; le montant remboursé ; le dénombrement (nombre de boites remboursées) ; la base de remboursement des prescripteurs de ville ; la base de remboursement des autres prescripteurs. "Le Mémento du Médicament" édition 2013, pour tout savoir sur le marché du médicament - Mutualité française 21/10/13 - Les chiffres clés du marché du médicament en 2012, l'évolution des prescriptions selon leur origine, la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, les cinq premières molécules remboursées par les mutuelles, les caractéristiques du marché de l'automédication, les ventes de génériques, la prescription en dénomination commune internationales (DCI)… l'ensemble de ces données constitue l'édition 2013 du Mémento médicament, publiée le 21 octobre par la Mutualité française. Le marché total pèse 29,6 milliards d'euros TTC en ville en 2012 (2,9 milliards de boîtes). Quelque 26,3 milliards d'euros ont été consacrés au remboursement de ces médicaments par l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages, un chiffre en baisse de 2,9 % par rapport à 2011, sous l'effet de baisses de prix et de la commercialisation de nouveaux génériques (Tahor, par exemple), dont le marché s'oriente à nouveau à la hausse en 2012 (+13 % en valeur). Rapport d'activité du Comité Economique des Produits de Santé en 2012 16/09/13 - Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel et interinstitutionnel placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. Le CEPS contribue également, par ses propositions, à la définition de la politique économique des produits de santé. La première partie de son rapport d'activité est consacrée à la description du marché et à l'évolution des dépenses de produits de santé. La deuxième partie traite des mesures de régulation des dépenses de produits de santé et des sanctions des interdictions de publicité. La troisième partie porte sur les statistiques d'activité du comité. Rapport Bégaud-Costagliola sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France 20/09/13 - Le Pr Bernard Bégaud et la Directrice de recherches Dominique Costagliola décrivent l'exception française en matière de surconsommation médicamenteuse et d'absence de suivi du mésusage du médicament, dans un rapport concis remis lundi 16 septembre 2013 à la ministre de la Santé. Ce document de 57 pages constitue la synthèse du travail mené dans le cadre d'une mission sur la « pharmacosurveillance » confiée par Marisol Touraine le 26 février 2013. Les constats sont sévères, on s'en doute. "Par une carence surprenante au vu de l'enjeu, aucune étude ou programme n'a depuis plus de 20 ans permis d'estimer la proportion ou le nombre des prescriptions non conformes et l'ampleur de leurs conséquences néfastes, tant au plan clinique, sanitaire et économique", dénoncent les auteurs. Rapport 2012 de la Mutualité Française sur les médicaments génériques. 10/12/12 - Un état des lieux documenté sur les génériques et une dizaine de propositions pour restaurer la confiance - 167 pages - décembre 2012 Rapport de l'IGAS "Evaluation de la politique française des médicaments génériques" 21/12/12 - La politique "volontariste" des gouvernements ces dix dernières années dans le domaine du générique "a obtenu des résultats conséquents", mais le niveau de la France dans ce domaine "reste largement inférieur à celui de ses voisins européens", note l'Inspection générale des affaires sociales dans un rapport de mission daté de septembre 2012. "Des leviers pour redynamiser la politique du développement du médicament générique peuvent être mobilisés" car "les marges de manoeuvre sont incontestables et significatives", souligne l'inspection. A l'évidence, de nombreux freins structurels ne permettent pas d'engranger la totalité des gains potentiels espérés (primo prescriptions hospitalières, prises de position de certains leaders d'opinion, stratégies de contournement des labos). Dix ans d'évolution des consommations d'antibiotiques en France. L'édition 2012 du rapport de l'ANSM 27/07/12 - L'Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) publie un état des lieux complet (au niveau quantitatif) de la consommation d'antibiotiques en France sur 10 ans (2000-2010). Enrichie par de nouveaux résultats contribuant à mieux appréhender l'hétérogénéité de la consommation (issus de la CNAMTS) et par les premières données disponibles de 2011, cette édition 2012 du rapport confirme les tendances déjà observées. La consommation s'inscrit depuis quelques années dans un léger mouvement de hausse, après avoir significativement baissé au début des années 2000. "Evaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé" 13/07/12 - Le rapport IGAS avril 2012 - 94 pages Remis fin avril au ministère de la Santé par les docteurs Gilles Duhamel et Aquilino Morelle, mais encore inédit, un rapport de l'IGAS évalue le dispositif spécifique de financement des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé, mis sur pied en 2004 au moment de l'introduction de la T2A pour garantir à tous un accès à ces médicaments. Dans la mesure où la dépense est très concentrée sur certaines classes médicamenteuses, la mission IGAS a focalisé son analyse du dispositif sur les chimiothérapies et biothérapies anticancéreuses dans les régions et les établissements les plus consommateurs Le circuit du médicament à l'hôpital - Rapport de l'IGAS - mai 2011 - 381 pages 01/12/11 - La qualité et la sécurité du circuit du médicament à l'hôpital sont encore imparfaitement maîtrisées et leur amélioration représente un enjeu d'efficience pour l'hôpital, selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de mai 2011 mis en ligne lundi 28 novembre 2011 Les auteurs estiment qu'il existe encore des marges de progression dans la mise en place de procédures qualité, par exemple en investissant le champ des solutions technologiques. L'IGAS estime que près de la moitié des événements indésirables graves (EIG) médicamenteux sont évitables, ce qui les rend d'autant plus intolérables. Pour les réduire, elle recommande notamment de développer la culture de la gestion des risques dans les établissements de santé et de poursuivre les actions entreprises en matière d'étiquetage et de conditionnement unitaire. Le déremboursement des médicaments en France entre 2002 et 2010 : éléments d'évaluation 11/10/11 - IRDES Questions d'économie de la santé n° 167, juillet-août 2011 L'augmentation continue des dépenses pharmaceutiques a incité les pouvoirs publics à mettre en place des mesures visant soit à limiter l'usage des médicaments soit à en baisser le coût pour la collectivité. Déremboursement ou baisse des taux de remboursement des médicaments à faible efficacité thérapeutique sont communément utilisés. Une étude de l'IRDES livre un panorama des études françaises centré sur l'impact de ces mesures sur la prescription ainsi que leurs conséquences en termes de santé publique et en termes financiers. La 11e édition de l'Analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France, sur la période 1999-2009, proposée par l'AFSSAPS 13/07/11 - Ce tableau de bord consacré à la présentation et à l'analyse du marché pharmaceutique français, avec les premiers éléments concernant 2010, est disponible en ligne (132 pages - juillet 2011). Cette édition est enrichie par des comparaisons internationales sur la consommation pharmaceutique. Parmi les grandes tendances en 2009, les ventes de médicaments représentent 27,3 milliards d'euros dont 79 % en officines et 21 % à l'hôpital, 92 % des ventes en officine concernent des médicaments remboursables. Les médicaments génériques remboursables progressent et représentent 22,6 % des ventes totales en volume et 10,4 % des ventes en valeur. En ce qui concerne la consommation internationale, les données montrent que la consommation de médicaments en France reste l'une des plus importantes d'Europe. La Mission commune d'information sur l'évaluation et le contrôle des médicaments rend le dernier rapport sur le Mediator 01/07/11 - La mission sénatoriale présidée par François Autain, avec pour rapporteur Marie-Thérèse Hermange, a rendu public le 29 juin son rapport, après six mois de travail, dans lequel elle formule 65 propositions afin de réformer le système du médicament. Le Sénat a mis en ligne le tome 1 "La réforme du système du médicament, enfin". Les principales recommandations s'articulent autour de quatre axes : un système de suivi de la vie du médicament plus cohérent et plus efficace, une information et une formation favorisant le bon usage du médicament, un remboursement incitant à la recherche du meilleur rapport coût/efficacité et des procédures plus transparentes et garantissant l'indépendance des décisions. L'analyse parlementaire la plus approfondie a été celle de la mission sénatoriale Le rapport sur la pharmacie d'officine de l'Inspection générale des affaires sociales 30/06/11 - Saisie le 9 février 2011 d'une demande de mission relative à l'évolution du mode de rémunération des pharmaciens d'officines par le ministre de la Santé, l'IGAS a rendu public le 29 juin son rapport intitulé "Pharmacies d'officine : rémunération, missions, réseau" comportant 37 recommandations. Le rapport de l'IGAS "sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaîne du médicament" 23/06/11 - Le rapport de l'IGAS sur l'amélioration du dispositif de pharmacovigilance en France, rendu public mardi soir, fait suite au premier rapport remis le 15 janvier, centré sur l'affaire Mediator, qui était considéré comme un "rapport d'étape". L'inspection générale constate de "graves défaillances globales des politiques et autorités publiques du médicament en général, du système français de pharmacovigilance en particulier", qui résultent à la fois "d'un affaiblissement du rôle de l'Etat depuis la fin des années 90, et d'un retard pris par rapport aux pays comparables". Elle se prononce pour "une réforme d'envergure de la pharmacovigilance, une reconstruction de notre politique du médicament et un positionnement nouveau de notre pays dans le concert européen, réformes tout entières ordonnées autour d'un objectif de protection et de promotion de la santé publique". A noter parmi ses 41 recommandations, l'interdiction de la visite médicale LPP'AM 2006-2010 09/06/11 - Mise en ligne par la CNAMTS, l'étude présente, sous forme d'une feuille Excel, des informations détaillées sur les dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) remboursés au cours des années 2006 à 2010 (Régime Général - Hors Sections Locales Mutualistes - Métropole). Ce tableau présente pour chaque dispositif médical, par code affiné, les dénombrements annuels 2006 à 2010. Aucune information sur les dépenses. Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux 17/03/11 - Rapport IGAS de novembre 2010 - 171 pages La mission IGAS analyse les causes de la forte croissance annuelle des dépenses remboursées des DM, en se concentrant sur les produits inscrits sur la LPP. Ces produits concernent la ville mais aussi l'hôpital où certains d'entre eux sont facturés en sus des tarifs de séjour. Elle étudie également l'efficacité des outils de maîtrise de la dépense et fait des propositions pour une meilleure régulation. Bilan de 25 ans de politique du médicament générique 22/10/08 - Propositions pour une politique plus ambitieuse - La Mutualité française - octobre 2008 - 64 pages Avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur le médicament 03/10/08 - Le HCAAM vient de publier un nouvel avis sur le médicament adopté le 25 septembre 2008. Comme lors des travaux de juin 2006, il s'est attaché essentiellement à étudier la place du médicament dans le système de l'assurance maladie. Avis du HCAAM et note d'accompagnement. Rapport d'information de la MECSS sur "la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments" 07/05/08 - La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a achevé ses travaux sur le médicament par un rapport d'information sur la "prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments" présenté le 30 avril par la rapporteur PS, Catherine Lemorton. Ce rapport est à présent disponible sur le site de l'Assemblée. Après avoir constaté que la France se caractérise toujours par "une consommation de médicaments record qui est la conséquence de comportements de prescription et de consommation difficiles à faire changer", la Mission formule une série de 92 propositions "visant à développer un partenariat de santé favorisant le bon usage des médicaments". Le rapport comportant les auditions (503 pages en pdf) L'information des médecins généralistes sur le médicament. Rapport IGAS 01/11/07 - Si les médecins s'estiment globalement bien informés sur le médicament, ils font toutefois état de manques et de besoins et soulignent que l'information dont ils disposent est surabondante et qu'ils éprouvent des difficultés à l'ordonner et à la hiérarchiser. Tel est le constat du rapport Igas qui se penche sur les différents acteurs en matière d'information sur le médicament. Le rapport complet de 252 pages - septembre 2007
		Les soins palliatifs
		Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010 06/06/11 - Dans un rapport remis le 6 juin 2011 au Chef de l'Etat, le Pr Régis Aubry, président du Comité national de suivi, dresse un bilan d'étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012. Le document se veut également un état des lieux complet de la dynamique de développement des soins palliatifs dans les régions françaises, au plus près des réalités locales tout en conservant une approche nationale et comparative (voir les fiches de synthèse dans les annexes). Le rapport 66 pages - avril 2011 Rapport de Marie de Hennezel : La France palliative 26/03/08 - Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, avait commandé en janvier 2005 une mission à Marie de Hennezel sur la diffusion en France de la culture palliative. Cette mission a été effectuée entre juin 2005 et novembre 2007 dans l'ensemble des régions françaises. Le rapport (et les propositions) de Marie de Hennezel, intitulé « la France palliative », a été rendu public fin mars 2008. Ce rapport est pour l'essentiel celui d'un état de carence généralisée. Il établit l'existence d'inégalités profondes dans l'accès aux soins palliatifs, ainsi que de difficultés majeures et récurrentes dans la diffusion, en France, de la culture des soins palliatifs. Il conclut enfin que les sources actuelles de financement de ces activités ne sont aucunement à la hauteur des missions et des enjeux. Le rapport de 34 pages
		Les systèmes de santé dans le monde
		L'édition 2015 du Panorama de la santé : Les indicateurs de l'OCDE 04/11/15 - Le Panorama de la santé 2015 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) présente les données comparables les plus récentes sur les principaux indicateurs de la santé et des systèmes de santé des 34 pays membres. Pour un sous-groupe d'indicateurs, elle contient aussi des données se rapportant à des pays partenaires dont l'Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, la Fédération de Russie,... Cette édition contient deux nouveautés : une série de tableaux de bord présentés dans le chapitre 1 qui résument la performance des pays de l'OCDE sur des indicateurs clés de santé et des systèmes de santé, et un chapitre spécial sur les tendances récentes des dépenses pharmaceutiques parmi les pays de l'OCDE présentées dans le chapitre 2. On retiendra de cette dernière livraison de l'étude annuelle que dans les pays de l'OCDE, le secteur des dépenses pharmaceutiques représente quelque 20 % du total des dépenses de santé en moyenne (au détail et hospitalière). Les nouveaux médicaments de spécialité onéreux vont pousser à la hausse les dépenses pharmaceutiques à moins que les politiques ne s'adaptent. Les statistiques sanitaires mondiales 2014 de l'Organisation mondiale de la Santé 15/06/14 - Le bref en 12 pages en français et le rapport complet en anglais Publiées chaque année par l'OMS, les Statistiques sanitaires mondiales constituent une bonne source d'informations sur la santé publique mondiale. Elles sont collectées auprès des 194 États membres de l'Organisation. Elles font également état des progrès accomplis vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé (OMD). Cette édition 2014 présente aussi des résumés sur l'engagement de mettre fin à des décès maternels évitables, sur la nécessité d'agir pour lutter contre la hausse des niveaux d'obésité infantile, sur les tendances récentes à la fois de l'espérance de vie (la France n'est plus dans le peloton de tête) et de décès prématurés, et sur le rôle crucial joué par les systèmes d'état civil.
		Économie de la santé
		Le rapport de la MECSS sur les affections de longue durée 29/11/08 - Les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) ont rendu public le 26 novembre leur rapport proposant de réformer le régime des ALD. Les députés ont émis vingt propositions censées "mieux cibler le régime des ALD en réservant les exonérations aux affections longues et couteuses", "améliorer la prise en charge des maladies chroniques" grâce à des plans de prévention et d'éducation thérapeutiques, une amélioration de la qualité des traitements (en sollicitant la Haute autorité de santé), et enfin "rendre la prise en charge financière plus équitable" en ressortant l'idée d'un bouclier sanitaire. L'Institut national du cancer publie une "analyse économique des coûts du cancer" 10/04/07 - Pour la première fois, l'ensemble des coûts de la lutte contre le cancer en France a été rassemblé et documenté par l'Institut national contre le cancer (InCA) dans un rapport de 71 pages publié le 10 avrntitulé "analyse économique des coûts du cancer". Ce premier rapport de son programme de recherche Economie du cancer montre, qu'au total, l'Etat et l'Assurance maladie ont consacré près de 12 milliards d´euros à la lutte contre le cancer en 2004, soit 8,5 % des dépenses de santé en France. Le coût social des drogues 2003. Les dépenses publiques dans le cadre de la lutte contre les drogues en France en 2003 01/05/06 - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies. Pdf - 60 pages - avril 2006 Le panier de biens et services de santé : du concept aux modalités de gestion Le rapport du Haut Comité de la santé publique à la Conférence nationale de santé 2001 au format pdf (5/05/01) Les dossiers sur les dépenses d'assurance maladie
		Soins transfrontaliers
		Rapport Fasquelle sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers 09/12/08 - Rapport déposé par la commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Depuis 1998 et les arrêts Kohll et Decker de la Cour de justice des Communautés européennes, le droit communautaire des soins transfrontaliers régissant la mobilité des patients dans l’Union européenne est fixé d’une manière prétorienne par le juge communautaire. Présentée par la Commission européenne en juillet dernier, la proposition de directive sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers permet au législateur communautaire d’être rétabli dans ses prérogatives. Néanmoins, en dépit d’apports importants, elle manque d’ambition, car elle laisse subsister deux voies possibles de prise en charge financière de ces soins. En outre, elle doit être complétée et amendée tant pour répondre aux besoins réels des patients que pour conforter le rôle des Etats membres dans la régulation et la planification de l’offre de santé. Enfin, les atouts des nouvelles technologies doivent être utilisés, afin de parvenir notamment à une véritable carte européenne d’assurance maladie.