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RAPPORTS et ÉTUDES en ligne
l'Assurance maladie - assurance santé - ARS

mise à jour du 18/04/16

 

Tous les documents classés par secteur :
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 		Assurance maladie - Réforme
  • Un rapport de la MECSS sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles sans recommandation
    11/12/15 - Mercredi 9 décembre 2015, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles (fonctionnaires et étudiants), présenté par Jean-Pierre Door. Cette mission a été engagée en juin dernier à la suite de graves dysfonctionnements constatés à la LMDE qui était placée en redressement judiciaire. Fait inhabituel, le rapport ne formule aucune recommandation. Il faut dire qu'après l'adoption de l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, qui conforte la gestion habilitée ou déléguée en prévoyant simplement une solution de rechange en cas de défaillance d'un opérateur mutualiste, ce n'était plus véritablement nécessaire. "Nous nous sommes fait couper l'herbe sous le pied !", le reconnaît le député Jean-Pierre Door, alors que le sujet appelait pourtant de profondes réformes. Du coup, la mission s'est limitée à faire des constats.
  • Le rapport de la mission parlementaire sur le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
    16/12/15 - Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin et Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, ont remis leur rapport sur le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle à la ministre Marisol Touraine. Le gouvernement avait confié aux parlementaires une mission de concertation et d'expertise sur l'articulation entre les régimes locaux d'Alsace Moselle (régime général et régime agricole) et la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé en entreprise, issue de l'accord national interprofessionnel de 2013 et de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui l'a transposé. Afin de garantir la pérennité des régimes locaux d'Alsace-Moselle et de permettre aux salariés alsaciens et mosellans de bénéficier de la généralisation de la complémentaire, la mission parlementaire recommande que les règles régissant les régimes locaux ne soient pas modifiées, au vu des risques juridiques que présenterait leur évolution au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle recommande donc que la couverture complémentaire en entreprise issue de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 "constitue un troisième étage de couverture par rapport à la protection apportée par les régimes de base et les régimes locaux".
  • Les relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les professions libérales de santé - Rapport d'information de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des Affaires sociales n° 699 (2013-2014)
    11/07/14 - La commission des Affaires sociales du Sénat a demandé en décembre 2013 à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur les relations entre Assurance maladie et professions libérales de santé dans le cadre de la politique conventionnelle. Cette enquête a été présentée à la commission le 8 juillet 2014 sous la forme d'une table ronde réunissant les magistrats de la 6e chambre, le directeur général de la CNAMTS et le directeur de la sécurité sociale. Le Sénat a mis en ligne un rapport qui rend compte des débats intervenus lors de cette table ronde avec la présentation du travail de la Cour par Antoine Durrleman, président de la sixième chambre. On trouvera également en annexe de ce rapport l'enquête remise par la Cour des comptes. Quatre thèmes ont été abordés par les magistrats de la rue Cambon : le cadre des politiques conventionnelles, leurs caractéristiques et leurs évolutions depuis la réforme de 2004 ; l'impact des politiques conventionnelles sur les politiques de revenus des professions de santé ; les questions liées à l'accès aux soins de ville ; la place des politiques conventionnelles dans la régulation globale du système de santé.
  • Rapport annuel du HCAAM 2013
    30/12/13 - Le rapport annuel de l'année 2013 du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie comporte des études inédites portant sur l’origine des restes à charges les plus élevés des ménages et un exercice de projection à l'horizon 2060 des dépenses de santé et des voies du retour à l’équilibre. Figurent également dans ce rapport l’avis et l’analyse du HCAAM sur la généralisation de la complémentaire en santé.
  • "Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l'Assurance maladie pour 2014"
    11/07/13 - Le rapport de la CNAMTS - 186 pages - disponible sur le site de la CNAMTS
    Chaque année, l'Assurance Maladie présente au gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie.
  • La note du HCAAM sur les principes de solidarité de l'Assurance maladie
    25/01/13 - Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a engagé dès 2004 une réflexion sur les principes de solidarité de l'Assurance maladie en matière de prestations en nature, qu'il a poursuivie jusqu'à cette année 2012. La présente note adoptée le 24 janvier 2013 propose une synthèse des différents avis et rapports traitant de ce thème, illustrée par des données factuelles.
  • Le rapport annuel 2012 du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM)
    18/12/12 - Ce rapport de 123 pages adopté le 13 décembre 2012 présente les principaux chiffres qui décrivent la situation financière et technique de l'Assurance maladie à travers un tableau de bord, toujours en cours de développement, élaboré progressivement avec une série d'indicateurs, choisis de manière consensuelle à partir d'une discussion approfondie sur les objectifs fondamentaux de l'assurance maladie. Les deux volets "accessibilité financière des soins" et "tableaux financiers" ont été enrichis et modifiés par rapport à la version 2011.a seconde partie du document propose une restitution synthétique des premiers échanges qui se sont tenus lors de la séance du HCAAM du 24 mai 2012 sur le thème fondamental des « inégalités sociales de santé ».
  • Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
    02/03/12 - Le 29 février 2012, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le rapport d'information de Patricia Schillinger sur l'étude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle rendue le 14 décembre dernier
    Objet non identifié de la protection sociale française, ce régime mérite bien d'être expliqué et analysé car des enseignements peuvent en être intelligemment tirés pour le reste du pays.
  • "Avenir de l’assurance maladie : les options du HCAAM"
    23/03/12 - Avis du Haut conseil adopté à l’unanimité le 22 mars 2012
  • L'Assurance maladie face à la crise. Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins
    17/12/11 - Rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie adopté le 15 décembre 2011. Le document de 182 pages comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM, à partir d'une étude qui aborde l'ensemble des enjeux associés à cet objectif, ainsi que la question des Objectifs régionaux (ORDAM) ; une prise de position sur l'accessibilité financière des soins et la question du "reste à charge" en matière de santé, à partir de données originales produites par le HCAAM ; et les deux premiers volets du "Tableau de bord " annuel du HCAAM, portant respectivement sur l'accessibilité financière des soins et sur la situation financière de l'assurance maladie.<
  • L'avis du Conseil économique, social et environnemental sur "La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie"
    15/07/11 - Le Premier ministre François Fillon avait saisi le 17 mars 2011 le CESE pour disposer de son analyse sur "les principaux enjeux auxquels est confronté notre système de protection sociale et sur les différentes évolutions envisageables, dans le respect des valeurs de solidarité sur lesquelles il a été bâti". Dans son avis présenté à la presse le 13 juillet 2011, le Conseil a souhaité mettre en exergue les principaux défis de notre système de protection sociale au travers de l'exemple de l'assurance maladie.
    La fiche de synthèse, l'intégralité de l'avis en ligne
  • Propositions pour une réforme de l’Assurance maladie
    18/05/11 - Rapport de l'Académie nationale de médecine adopté le 17 mai 2011.
    Ces propositions découlent de l’état des lieux, présenté à l’Académie nationale de médecine en juin 2010. Leur objectif est d’améliorer l’efficience de l’assurance maladie en France tout en maintenant ses grands principes de solidarité, d’humanisme, de liberté et de responsabilité. Elles portent sur les ALD, l'hospitalisation, la réorganisation du service médical des caisses d’assurance maladie, le médicament.
  • Le rapport de la MECSS sur les affections de longue durée
    29/11/08 - Les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) ont rendu public le 26 novembre leur rapport proposant de réformer le régime des ALD. Les députés ont émis vingt propositions censées "mieux cibler le régime des ALD en réservant les exonérations aux affections longues et coûteuses", "améliorer la prise en charge des maladies chroniques" grâce à des plans de prévention et d'éducation thérapeutiques, une amélioration de la qualité des traitements (en sollicitant la Haute autorité de santé), et enfin "rendre la prise en charge financière plus équitable" en ressortant l'idée d'un bouclier sanitaire.
  • Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'Assurance maladie, les complémentaires et les ménages
    13/06/08 - Rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales - Sénat - 11 juin 2008
  • Le rapport Briet-Fragonard sur le "bouclier sanitaire"
    28/09/07 - Le rapport met en avant les atouts du bouclier sanitaire. Il permettrait une meilleure protection pour certains ménages, notamment de revenus modestes, un ciblage plus équitable de la prise en charge à 100 %, l’amélioration du suivi des malades chroniques et la simplification des prises en charge. Il serait également susceptible de garantir durablement un meilleur pilotage de l’évolution des dépenses d’assurance maladie obligatoire pour l’ensemble des assurés
  • "Le périmètre de la prise en charge intégrale par les régimes de base"
    27/10/05 - Avis du du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie du 27 octobre 2005 :
    La note annexée : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/note_271005.pdf
  • "Pour une prise en charge efficiente des maladies dites affections de longue durée"
    28/04/05 - Avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie du 28 avril 2005 et sa note annexée
  • "Assurance maladie et prévention : pour un engagement plus efficient de tous les acteurs"
    Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Avis du 15 novembre 2004 - au format pdf, publié sur le site du ministère de la Santé
  • "Couverture santé solidaire", le troisième rapport sur l'assurance maladie de l'Institut Montaigne
    10/04/04 - Après les rapports "Vers une assurance-maladie universelle" et "L'hôpital réinventé", voici le troisième rapport que l'Institut Montaigne consacre à la santé "Couverture santé solidaire". Ce club de réflexion réunit des professionnels de santé, des experts du monde de l'assurance, tel Daniel Laurent, du groupe Axa, ou Vincent Ravoux, directeur de la CPAM de Seine-Saint-Denis. Le rapport (29 pages au format pdf) est intégralement téléchargeable depuis le site de l'institut.
  • « L'avenir de l'assurance maladie : l'urgence d'un redressement par la qualité »
    23/01/04 - Rapport 2004 du Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance maladie - Synthèse du rapport, rapport complet et ses annexes
  • Rapport «  La répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé »
    8/04/03 - Rapport Chadelat - 33 pages pdf
  • Lignes directrices pour une réforme dentaire
    1/08/01 - Michel YAHIEL - Inspection générale des affaires sociales
Assurance maladie - Comptes - Organisation - Gestion - ARS
  • La note du HCAAM sur les principes de solidarité de l'Assurance maladie
    25/01/13 - Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a engagé dès 2004 une réflexion sur les principes de solidarité de l'Assurance maladie en matière de prestations en nature, qu'il a poursuivie jusqu'à cette année 2012. La présente note adoptée le 24 janvier 2013 propose une synthèse des différents avis et rapports traitant de ce thème, illustrée par des données factuelles.
  • Les comptes annuels 2011 de l'Assurance maladie
    02/09/12 - La CNAMTS met en ligne trois rapports présentant le bilan, le compte de résultat et l'annexe détaillée, pour l'exercice 2011, des comptes de l'établissement public national, des comptes combinés de la branche maladie et des comptes combinés de la branche AT-MP.
  • Rapport d'activité 2011 des ARS
    20/03/12 - Moins de deux ans après leur création, le rapport d'activité des ARS pour 2011 témoigne des modalités de pilotage du système de santé et des réalisations concrètes dans les différents domaines d'intervention des agences. Le chapitre 1 du rapport expose les temps forts, les chiffres clé de l'année 2011, ainsi qu'un volet ressources humaines citant quelques exemples de réalisations internes. La deuxième partie du rapport développe des exemples d'actions portées par chacune des 26 ARS, la plupart de ces actions ayant été réalisées dans l'ensemble des régions.
  • Mise en oeuvre des compétences santé environnement des agences régionales de santé
    25/01/12 - Le rapport de mission de l'IGAS sur la mise en oeuvre par les ARS des politiques de santé-environnement vient d'être mis en ligne. Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d'inspection en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département. La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions. Si son bilan est nécessairement précoce, il dessine pourtant assez clairement des potentialités inégalement concrétisées, des fragilités réelles, des choix contrastés d'organisation et d'investissements des différents domaines de santé-environnement, et des difficultés croissantes d'ajustement entre missions et moyens.
    > Le rapport de 341 pages - décembre 2011
  • Les ARS un an après
    01/04/11 - Document de 48 pages édité par le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales - mars 2011 à l'occasion du colloque sur « Les ARS, un an après – Enjeux, actions et coopérations », a été organisé jeudi 31 mars 2011, à Marseille
  • 33 recommandations de l'IGAS pour coordonner la gestion du risque
    27/01/11 - Le rapport de l'IGAS de décembre 2010 sur la gestion du risque, rapport demandé dans une lettre de mission de mai 2010, de Roselyne BACHELOT, est rendu public sur le site de la Documentation française. Cette mission avait été lancée dans le cadre de la loi HPST qui prévoit l'élaboration d'un programme régional de gestion du risque (PRGDR) pluriannuel par les ARS.
  • Organisation et système de santé en France
    05/08/10 - Cette brochure de 110 pages réalisée par le GIP SPSI nous offre une présentation actualisée du système français de santé (juillet 2010) incluant la loi HPST, les ARS, etc.
  • Le rapport Ritter sur les Agences régionales de santé
    31/01/08 - Rapport  de 63 pages - de janvier 2008
  • La mission Bur d'information parlementaire sur les ARS
    09/02/08 - Le député Yves Bur (UMP) a rendu public jeudi 7 février le rapport de la mission d'information parlementaire sur le sujet qu'il préside. Le rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé - 168 pages
  • Rapport du Commissariat au Plan "Pour une régionalisation du système de santé en 2025"
    08/11/05 - Le rapport (132 pages), le dossier de presse et les extraits des scénarios du futur
  • Rapport sur les relations entre l'Etat et l'Assurance maladie
    20/12/02 - Rapport Ruellan - Commission des comptes de la sécurité sociale - 24 pages Pdf
  • Rapport d'information sur les réformes de l'assurance maladie en Europe
    12/07/04 - Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne - Document d'information de l'Assemblée nationale, n° 1672. Ce rapport présenté à la suite de plusieurs missions effectuées en Europe et quelques autres pays industrialisés, constitue un état comparatif des réformes de l'assurance maladie menées à l'étranger.
Assurance maladie - Les fonds
  • Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)
    22/11/12 - Rapport d'activité 2011 - septembre 2012 - 77 pages
    Le rapport retrace dans une première partie les éléments d'analyse de l'activité générale du FIQCS, puis il reprend chacune des thématiques financées par le FIQCS. Enfin, il présente des fiches exposant, par région, l'implantation des structures financées par le Fonds eu égard à l'offre de soins locale.
  • Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQSS et FMESPP)
    18/04/11 - Ce rapport daté de juillet 2010 a été rendu public, le 15 avril 2011. Missionnées par lettre du 26 mai 2010, les deux inspections proposent dans ce rapport un examen critique de l'état des lieux de la gestion des fonds examinés, au regard du double enjeu de la déconcentration et d'un pilotage garantissant le meilleur emploi des crédits. Ces fonds ne représentent qu'une faible part des dépenses de l'Assurance maladie (moins de 1 % de l'Ondam), mais les principes de déconcentration, de transversalité et de responsabilisation des ARS doivent leur être appliqués. Les acteurs qui géraient ces fonds ont été absorbés par les ARS. Il s'agit des fonds de prévention du régime général (FNPEIS), de la MSA (FNPEISA) et du régime social des indépendants (FNMP), du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Soit au total plus d'un milliard d'euros
    •
Assurance maladie - les dépenses - la régulation
  • "Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l'Assurance maladie pour 2015" - Rapport complet de la CNAMTS - 162 pages
    03/07/14 - Le projet de rapport sur les charges et produits de l'Assurance maladie au titre de 2015, réalisé chaque année à la même époque, et qui inspire bien souvent le gouvernement dans la rédaction du PLFSS, présenté en septembre, a été rejeté par le Conseil de la CNAMTS. La batterie de 25 propositions chiffrées contenues dans le second volet du rapport, propose pas moins de 2,86 milliards d'euros d'économies afin de respecter le rebasage de l'Ondam 2014 dans le cadre du PLFRSS pour 2014.
  • Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie
    22/11/12 - Rapport de la Cour des comptes juillet 2012 - 158 pages
    Ce rapport présenté à la MECSS, d'une très grande qualité, est centré sur les indemnités journalières pour maladie servies par le régime général.
  • Rapport sur les dépenses d'assurance maladie relatifs aux établissements de santé en 2011
    01/08/12 - Ce document de 158 pages de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) présente le niveau de dépenses hospitalières pour l'Assurance maladie. Le rapport souligne que les éléments présentés ne sont que des estimations. Il est composé de trois parties. La première propose un suivi statistique des dépenses hospitalières d'Assurance maladie.  En seconde partie, on retrouve une analyse fine et détaillée de l'activité de Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) des établissements de santé.  Pour finir, le rapport fournit des éléments d'analyse sur les activités de Soins de Suite et Réadaptation d'une part et de Psychiatrie d'autre part.
  • Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins
    13/07/12 - Rapport d'information de Yves DAUDIGNY, de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - 174 pages
    Le rapport sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'Assurance maladie hors prise en charge des soins. Ces dépenses de nature très disparate, représentent tout de même 6 à 7 milliards d'euros par an, "dispersées dans les comptes de l'Assurance maladie, mal identifiées, leur légitimité et leur évolution étant jusqu'ici restées peu étudiées".
  • Rapport IGAS-IGF « Propositions pour la maîtrise de l'Ondam 2013-2017 »
    19/07/12 - Commandé par le précédent gouvernement, ce rapport "formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Le document d'une centaine de pages précise tout d'abord que selon les calculs réalisés par la mission, la progression tendancielle de l'ONDAM s'établira autour de 4 % par an entre 2012 et 2017. Une progression limitée à 2,5 % par an supposera de réaliser un effort d'économies de 2,8 milliards chaque année. Un tel effort nécessite des mesures structurelles concernant l'ensemble du système de santé, estiment les auteurs.
  • Le rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie présidé par Raoul Briet
    20/05/10 - Ce groupe de travail, présidé par Raoul Briet, conseiller maître à la cour des comptes et membre du collège de la haute autorité de santé, était investi d'une double mission visant à : "réfléchir à de nouveaux outils de suivi de la dépense permettant de disposer le plus tôt possible en cours d'année d'informations fiables sur les risques de dépassement de l'ONDAM" ; "proposer des mécanismes capables de corriger l'évolution de la dépense en cours d'année de façon efficace". A noter que ce rapport a servi à préparer la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010.
  • Avis du HCCAM Vieillissement, longévité et assurance maladie
    24/04/10 - Le présent avis adopté le 22 avril 2010 nous propose dans sa partie 1 les constats du Haut conseil sur les dépenses en fonction de l'âge, le lien de « causalité » entre âge et dépenses de santé et sur l'impact prévisible du vieillissement sur leur évolution. Le HCAAM entend ainsi souligner que les éléments de démographie du vieillissement constituent effectivement un facteur objectif et certain de l'accroissement des dépenses de santé, de l'ordre de 0,4 point de contribution moyenne annuelle à la croissance des dépenses dans les vingt années qui viennent. Dans sa partie 2, le HCAAM s'intéresse à la prise en charge des personnes très âgées pour leur besoin de santé, dans les différents segments de l'offre de soins et la manière dont ils s'articulent. La dernière partie de ce rapport s'efforce de préciser les voies concrètes par lesquelles il est possible d'améliorer la prise en charge des personnes âgées en matière de recours à l'hospitalisation, d'organisation et de coordination des soins, en tirant profit de la mise en place des agences régionales de santé et en présentant les conséquences en matière de modalités de financement.
  • Regard sur 12 ans d’ONDAM (1997-2008). Notes du Secrétariat général de la Commission des comptes de la sécurité sociale :  mars 2009
  • Rapport sur le suivi des dépenses hospitalières de l'assurance maladie
    25/10/08 - Réalisé par la mission IGAS - Inspection générale de l'INSEE, ce rapport présente une série de recommandations dont des propositions d'évolution concernant l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, institué pour cinq ans par l'article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. 77 pages - mai 2008
  • L'avis du HCAAM sur les prestations en espèce (maladie et invalidité)
    05/03/08 - Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, présidé par Bertrand Fragonard, publie un avis sur les prestations en espèces hors maternité et accident du travail. Le texte souligne les enjeux : les dépenses sont importantes ; la politique à mener doit être centrée sur la prévention des arrêts maladie et l'amélioration des prises en charge en vue (et lors) du retour au travail ; la protection des travailleurs est inégale notamment du fait des écarts dans la diffusion de la protection complémentaire et de la qualité des garanties qu'elle assure ; l'invalidité, risque pourtant de longue durée, est moins bien prise en compte que les arrêts maladie de courte durée. Pour améliorer le système de prise en charge, le Haut conseil préconise un redéploiement des prestations en espèces à enveloppe constante. Avis et note d'accompagnement.
  • Impacts économiques pour l'Assurance maladie des pathologies liées à la pollution
    29/10/07 - L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a assuré la coordination d'une étude d’impact sur les coûts que représentent pour l'Assurance maladie certaines pathologies liées à la pollution. Le groupe d'étude composé de représentants et d'experts du ministère en charge de la santé (DGS, DSS, DREES), des organismes d'assurance maladie (CNAMTS, MSA) et des agences de sécurité sanitaires (Afsset, InVS) a en premier lieu décidé de restreindre le champ environnemental à investiguer à la pollution due à l'activité humaine. Le champ des risques professionnels n'a pas été développé, malgré son importance, compte tenu des dispositifs spécifiques existants.
    Le rapport de l'Afsset de 139 pages - octobre 2007
  • Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
    08/10/05 - Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, déposé le 11 octobre 2005
  • Les dépenses d'indemnités journalières
    15/11/03 - Rapport IGAS/IGF - Eric Gissler, Thérèse Roquel, Daniel Lejeune, François Mercereau - nov 2003 
  • Le rapport Coulomb sur la médicalisation de l'ONDAM
    30/04/03 - Le rapport de 76 pages et ses annexes. Documentation fraçaise -  format pdf
  • Modélisation des dépenses d'assurance maladie
    13/11/01 - DREES - Document de travail - Catherine Bac, Didier Balsan
  • Les statistiques de la CNAMTS (points de conjoncture, dépenses mensuelles)
  • Voir aussi les comptes de la santé
  • Voir aussi le médicament
Assurance santé - complémentaires santé - mutualité, prévoyance, assurances
  • « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties – édition 2016 », Collection Panoramas de la Drees
    13/04/16 - La DREES décrypte le paysage de l'assurance privée en pleine mutation dans ses multiples dimensions. Cet ouvrage passe au crible les différents types de contrats (tarifs, prestations, bénéficiaires), mais aussi les organismes qui les proposent (mutuelles, IP et sociétés d'assurance) et leur place dans le financement des dépenses de santé. Il analyse également dans le détail la prise en charge des différents postes de soins. Enfin, il se penche sur les dispositifs destinés aux populations les plus vulnérables (CMU-C et aide à la complémentaire santé), éclairant ainsi le débat public sur l'ensemble des dimensions d'intervention de la complémentaire santé. Avec 95 % de personnes couvertes, la France est, parmi les principaux pays de l'OCDE, celui où la couverture privée est la plus répandue. Le marché de la complémentaire santé connaît un vaste mouvement de concentration toujours en cours.
  • La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé en 2013
    13/05/15 - Ce rapport 2014 de la DREES (66 p) publié le 12 mai 2015 présente la situation financière des organismes d'assurance qui exercent une activité de complémentaire santé pour les années 2011 à 2013. Il s'appuie sur les données de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU. En 2013, 33 milliards d'euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. Ce marché, dominé par les mutuelles, a dégagé 228 millions d'euros d'excédents en 2013. Les mutuelles sont spécialisées en santé tandis que les autres acteurs du marché, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance, ont une activité plus diversifiée. Le nombre d'organismes qui exercent cette activité a de nouveau diminué (605 en 2013 contre 634 en 2012). Depuis 2001, le nombre de mutuelles a notamment été divisé par trois et le nombre d'IP par deux. Malgré ce mouvement de concentration, le secteur mutualiste reste encore très morcelé avec 481 mutuelles assujetties à la taxe CMU-C en 2013, contre 96 sociétés d'assurance et 28 institutions de prévoyance.
  • L'Unocam rend son rapport d'activité 2013
    14/05/14 - L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire a publié le 14 mai 2014 son rapport d'activité pour l'année 2013.
  • Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2009
    14/02/12 - L'enquête annuelle de la DREES auprès des 725 organismes se partageant le marché de la complémentaire santé en 2009 - mutuelles, IP et sociétés d'assurance - sur les contrats les plus souscrits, montre une proportion de 56 % de bénéficiaires d'une complémentaire en garantie individuelle, contre 44 % en garantie collective. Les mutuelles couvrent plus de la moitié des bénéficiaires. Le montant mensuel moyen de cotisation s'élève à 40 euros par personne. La tarification est croissante avec l'âge et avec le niveau de garantie. À structures d'âge et prestations proposées équivalentes, les primes des contrats individuels des sociétés d'assurance sont supérieures à celles des mutuelles, en raison notamment de frais d'acquisition plus élevés (ces frais représentent respectivement 16 et 5 % des primes), et les primes des contrats collectifs sont inférieures à celles des contrats individuels.
  • La complémentaire santé en France en 2008 : une large diffusion mais des inégalités d'accès
    08/03/11 - Questions d'économie de la santé IRDES n° 161 - janvier 2011
    L'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) interroge tous les deux ans les Français sur leur état de santé, leur recours aux services de santé et leur protection sociale. Par son questionnement spécifique sur la couverture complémentaire des ménages enquêtés, l'enquête ESPS 2008 permet de mettre à jour le tableau général de l'accès des bénéficiaires à la complémentaire santé, en lien avec leurs caractéristiques socio-économiques. L'IRDES revient sur l'enquête et indique qu'entre 1980 et 2008, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire santé a fortement augmenté, passant de 69 % de la population de France métropolitaine à 94 %. Dans le même temps, du fait de la croissance continue des dépenses de santé et dans une moindre mesure de la baisse de la part prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire, la dépense (en prix relatif) laissée à la charge des patients a plus que doublé.
  • La protection sociale complémentaire en France
    15/01/11 - Dossier IRDES mis à jour en janvier 2011
    Les régimes de protection sociale complémentaire assurent tout un ensemble de prestations : santé, invalidité, arrêts de travail, retraite. Mais cette synthèse porte plus particulièrement sur le risque maladie… en présentant l’historique, le contenu et les régimes.
  • Étude CTIP / CREDOC - Ce qu’attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d'entreprise
    15/02/09 - L’objectif de cette étude réalisée fin 2008 a été de mieux connaître les caractéristiques des contrats collectifs de complémentaire santé, de mesurer les attentes des employeurs et des salariés en termes de garanties, et de suivre l’évolution du comportement en matière de dépenses médicales et la prévention Santé dans l’entreprise.
  • "Les couvertures complémentaires en assurance maladie"
    27/10/05 - Avis du du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie du 27 octobre 2005 et sa note annexée
  • La protection sociale complémentaire
    07/03/05 - Avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie - Séance du 24 février 2005.
  • Accès des assureurs complémentaires aux données des feuilles de soins électroniques
    5/06/03 - Le rapport réalisé par Christian Babusiaux sur l'accès des assureurs complémentaires aux données des feuilles de soins électroniques a été remis à Jean-François Mattei le 5 juin 2003.
Accès aux soins - inégalités de santé

 

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