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		Minima sociaux, le RSA
		Le rapport Sirugue "Repenser les minima sociaux. Vers une couverture socle commune" et sa synthèse 20/04/16 - Avec 10 minimas sociaux et des taux de non-recours approchant les 50 %, ce pilier de notre système social est complexe et manque d'efficacité. Prévu dans la feuille de route 2015-2017 du plan pauvreté, un groupe de travail sur l'amélioration des minima sociaux a été lancé fin 2015 sous le pilotage du député Christophe Sirugue. Six mois après le rapport de la Cour, c'est au tour du parlementaire PS de remettre le rapport final au Premier ministre, le 18 avril 2016. Le rapport Sirugue propose trois scénarios de rationalisation des dix minima sociaux actuels, qui bénéficient à 4 millions d'allocataires, correspondant à une gradation dans l'ambition, comme dans la complexité de mise en œuvre. Les scénarios 1 (mettre en œuvre, dès le 1er janvier 2017, douze mesures de simplification de l'architecture des minima sociaux) et 2 (réduire par deux le nombre de minima existant, en passant à cinq dispositifs à horizon 2020) proposés par ce rapport sont des mesures de bon sens, techniques, qui simplifieraient le système et qui méritent d'être mises en oeuvre immédiatement. Le scénario 3 privilégié par le député est le plus ambitieux. Il imagine une « couverture socle commune », qui devrait être accessible dès l'âge de 18 ans, pouvant être complétée, selon les cas, de compléments de soutien (personnes âgées, invalides ou handicapées) ou d'insertion (dans une logique équilibrant droits et devoirs). Le chef du gouvernement a salué le rapport Sirugue, jugé à la fois "pragmatique et ambitieux". Les bénéficiaires de minima sociaux en 2013 - DREES Études et résultats n° 945, décembre 2015 22/12/15 - Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d'allocataires perçoivent l'un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %). En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 10,9 % de la population française est couverte par les minima sociaux. Cette hausse repose pour l'essentiel sur la croissance du nombre d'allocataires de la partie socle du RSA (+7,4 %), soit 1,81 million de foyers fin 2013, et, dans une moindre mesure, sur celle des effectifs de l'allocation de solidarité spécifique (ASS,+10,3 %).qui sont 452 900 à fin 2013. Le nombre de bénéficiaires de l'AAH continue, lui aussi, de progresser (+2,5 %), à 1,02 million d'allocataires, mais à un rythme moins soutenu que ces dernières années. La baisse du nombre d'allocataires du minimum vieillesse se poursuit (- 1,2 %). La couverture de la population des DOM (hors Mayotte) par un minimum social reste plus de trois fois supérieure à celle de la population métropolitaine. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, plus d'une personne sur trois (35 %) est couverte par un minimum social dans les DOM. Minima sociaux : le référé de la Cour des comptes 27/11/15 - La Cour des comptes a rendu public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux (revenu de solidarité active, revenu de solidarité outre-mer, allocation de solidarité spécifique, allocation transitoire de solidarité, allocation temporaire d’attente, allocation veuvage, allocation supplémentaire invalidité, allocation adulte handicapé et allocation de solidarité pour les personnes âgées). La Cour constate des résultats insatisfaisants en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi, en dépit d’une dépense pourtant très dynamique. Elle note par ailleurs des incohérences entre les dispositifs, ce qui pose un problème d’équité et d’efficacité, et une gestion complexe. La Cour recommande de regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, afin de simplifier le système et de le rendre plus efficace et plus efficient. Minima sociaux et prestations sociales - édition 2013. Ménages aux revenus modestes et redistribution - DREES Collection Études et statistiques 17/07/13 - Ce recueil de la DREES rassemble les données disponibles en 2013 sur les minima sociaux et prestations sociales, qui jouent un rôle important dans la redistribution des revenus envers les ménages modestes. Il décrit aussi les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l'emploi et la CMU-C. Les fiches transversales s'intéressent aux comparaisons entre prestations, notamment entre minima sociaux, ainsi qu'aux trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. Le rapport de Christophe Sirugue sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes 16/07/13 - Dans un rapport remis le 15 juillet à Jean-Marc Ayrault, le député PS Christophe Sirugue propose de remplacer dès 2014 le RSA activité et la Prime pour l'emploi par une "prime d'activité" unique destinée aux travailleurs pauvres. Un choix radical, fondé sur le constat que les deux dispositifs, qui ensemble coûtent 4 milliards d'euros, ont trop de défauts pour être réformé Le non-recours au RSA activité : Etude exploratoire en Gironde - CNAF - Dossier d'étude n° 164 - Juin 2013 - 160 pages 11/07/13 - Réalisée par Nadia Okbani, dans le cadre d'un stage de sept mois au sein de la Caf de la Gironde, cette étude a retenu l'attention du Comité National d'Evaluation du RSA qui s'y réfère plusieurs fois dans le cadre de ses différents rapports d'évaluation (2010 et 2011). Elle a fait l'objet d'un certain nombre de préconisations pour favoriser le recours au RSA activité L'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) 07/02/13 - DARES Analyses - Dans cette étude, la Dares estime que le contenu et les modalités d'accompagnement du RSA n'ont pas beaucoup évolué ces dernières années. Sont mis en cause notamment les délais nécessaires de mise en œuvre, la conjoncture économique dégradée et la forte hausse de bénéficiaires. Cette étude a été menée dans le cadre du Comité d'évaluation du RSA. Elle reprend pour l'essentiel l'annexe 15 du rapport final du Comité diffusé en décembre 2011. Etudes sur le RSA - Evolutions et caractéristiques des bénéficiaires - Eléments sur leurs trajectoires - Mise en place dans les Caf CNAF - Dossier d'étude n° 156 - 15 octobre 2012 - 97 pages. Minima sociaux et prestations sociales en 2010 - Ménages aux revenus modestes et redistribution 01/08/12 - Dans la collection Études et statistiques, la DREES publie un recueil qui rassemble les données disponibles en 2010 sur les minima sociaux et prestations sociales, qui jouent un rôle important dans la redistribution des revenus vers les ménages aux revenus modestes. Le document de 116 pages décrit non seulement les minima sociaux, mais aussi les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l'emploi et la CMUC. Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs 05/04/12 - Centre d'études de l'emploi (CEE) - Document de travail n° 154, février 2012 Bernard Gomel et Évelyne Serverin soulignent que les minima sociaux sont de plus en plus envisagés comme des incitations à s'engager dans des dispositifs d'insertion ou de retour à l'emploi. La tension entre ces finalités conduit à produire des dispositifs hybrides, qui risquent de devenir inopérants. À partir de l'exemple du RSA, l'étude veut montrer les conséquences de la combinaison de ces finalités sur l'attribution des droits sociaux. Plus de deux années après sa mise en oeuvre, ce modèle hybride montre ses limites sur trois plans : celui de l'incitation (il se heurte au fait que la reprise d'un travail dépend à la fois de la disponibilité des personnes et de celle des emplois) ; celui de la redistribution (le RSA apparaît défaillant dans la fourniture de revenus complémentaires aux travailleurs pauvres) ; et enfin sur le plan budgétaire (la conception du RSA s'est révélée gravement défectueuse). Selon les auteurs, le dispositif RSA améliore le budget de l'État, en réalisant une triple économie : sur les dotations aux départements, par le financement du RSA-activité sur une taxe hors budget, et par la diminution de la prime pour l'emploi (PPE), qui se compense avec le RSA-activité. Dans le Rapport de recherche n° 73, mars 2012, Élisabeth Danzin, Véronique Simonnet et Danièle Trancart, s'intéressent aux effets du RSA sur le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires. Le 1er juin 2009, le RSA s'est substitué au RMI, à l'API et aux dispositifs associés d'aide financière à la reprise d'emploi en vue d'« encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle ». En exploitant le fait qu'au sein de chaque configuration familiale (famille monoparentale ou couples), l'incitation financière à la reprise d'emploi a évolué différemment selon la présence et le nombre d'enfants. les auteurs comparent les taux de retour en emploi et les trajectoires des allocataires selon leur composition familiale, avant et après la réforme. « Le RSA : une monographie parisienne » 13/02/12 - Centre d'études de l'emploi - Rapport de recherche, n° 69, janvier 2012 L'étude présente le résultat d'investigations menées dans deux structures parisiennes (espaces insertion) chargées de la réception et de l'orientation des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Elle décrit de façon précise ce que recouvrent l'offre de services de droit commun et l'offre de services complémentaire de Pôle emploi pour ces allocataires. Elle met en évidence les raisons pour lesquelles un nombre réduit d'entre eux est adressé directement à Pôle emploi. Les choix initiaux qui ont présidé à la conception de la prestation - notamment l'orientation prioritaire des allocataires vers Pôle emploi et la séparation stricte entre parcours professionnel et parcours social - apparaissent, à la lumière de l'analyse détaillée, peu adaptés. L'évaluation du RSA deux ans et demi après son lancement 15/12/11 - La création du revenu de solidarité active avait pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Si l'objectif de faire reculer la pauvreté a été partiellement atteint, le RSA entré en vigueur le 1er juin 2009 n'a pas favorisé le retour à l'emploi. C'est la principale conclusion du rapport qu'a présenté le 15 décembre 2011 le comité national d'évaluation du RSA présidé par l'économiste François Bourguignon. Rapport final 2011, Comité d'évaluation du RSA présidé par F. Bourguignon, 15 décembre 2011 - 150 pages Mission présidentielle sur l'amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion 14/09/11 - Dans un rapport rendu public le 14 septembre 2011, l'ancien ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse, actuel secrétaire général adjoint de l'UMP, suggère d'expérimenter un contrat unique d'insertion (CUI) de sept heures par semaine, une journée de travail payée au smic, soit 214 € net par mois, qui serait proposé à une partie des allocataires du RSA. "Du RMI au RSA : La difficile organisation de l'insertion. Constats et bonnes pratiques". 21/07/11 - Le rapport public thématique de la Cour des comptes souligne le manque d'évaluation des résultats de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI, et désormais du RSA, destiné à faciliter leur insertion professionnelle, réalisé par une grande diversité d'acteurs (associations, service public de l'emploi, services de l'Etat, entreprises intermédiaires, collectivités territoriales). Malgré l'engagement réel de tous, "le bilan reste souvent décevant". Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public 28/01/11 - Rapport d'information de la commission des Finances et de la commission des Affaires sociales du Sénat - 20 octobre 2010. Face à cette réforme d'ampleur du système de solidarité nationale, les deux commissions ont décidé, dès 2009, de réaliser un contrôle budgétaire sur les conditions de mise en place et de financement de cette prestation. Il est apparu que, faute d'une anticipation suffisante, son instauration a suscité de nombreuses difficultés. En particulier, les CAF ont dû gérer d'importants pics d'activité. A ce jour, quelques dysfonctionnements, notamment d'ordre informatique, restent à corriger. En revanche, le RSA n'a pas eu d'impact sur les comptes publics. Force est de constater que le RSA n'a pas pleinement atteint le public qu'il visait, c'est-à-dire les « travailleurs pauvres ». Comité d'évaluation du RSA. Rapport intermédiaire 2010 11/01/11 - Le comité d'évaluation du RSA a rendu le 6 janvier 2011 son deuxième rapport intermédiaire à la ministre Roselyne Bachelot. Il constitue un point d'étape important du suivi de la montée en charge du RSA et des travaux menés par le comité d'évaluation. Il fournit de premiers enseignements visant à affiner certaines hypothèses, identifier des points de vigilance et préciser les investigations complémentaires à mener au cours des prochains mois. Après 18 mois d'existence du RSA, le bilan dressé par le comité montre que "le RSA socle a pris sans difficulté le relais du RMI et de l'API pour les foyers concernés. Les effectifs n'ont pas connu de « saut » important en juin 2009 et le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté au cours des trimestres suivants, du fait de la crise économique". - 215 pages avec les annexes « Du RMI au RSA : les inflexions de la solidarité et de la gouvernance des politiques d'insertion » 15/12/10 -Ce document de travail du Centre d'études de l'emploi revient sur les réformes du RMI pour éclairer l'évolution des modes de gouvernance de cette prestation depuis sa création en 1988 jusqu'à l'adoption du RSA en 2008. Alors même que, depuis plus de vingt ans, la priorité est accordée à la dimension professionnelle de l'insertion, c'est au département que l'État a confié la gouvernance du RMI, échelon territorial ayant des compétences en matière d'action sociale mais non en matière d'emploi. La décentralisation du RMI a, de fait, obéi à un mouvement valorisant le territoire, mouvement que l'on retrouve dans plusieurs pays d'Europe. Document de travail, n° 134, novembre 2010, Anne Eydoux, Carole Tuchszirer. Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI 29/09/09 - Le rapport de synthès de l'IGAS de juillet 2009 regroupe les principales conclusions de la mission en matière d'action sociale et d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. L'accompagnement social des bénéficiaires du RSA au titre de l'API - Évaluation des expérimentations conduites par les CAF 16/06/09 - CNAF - Dossier d'études n° 117 - juin 2009 - 110 pages Ce rapport présente les résultats de l'évaluation qui a été conduite en deux vagues d'enquêtes successives, en juin et novembre 2008, auprès des CAF qui expérimentent le volet de l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA au titre de l'API. "Les expérimentations du RSA-API combinent des éléments de continuité et des aspects inédits des interventions visant l'API. Les expérimentations marquent une évolution dans le positionnement des travailleurs sociaux CAF, dans la mesure où ces derniers interviennent davantage dans les domaines de l'insertion professionnelle, qui ne relève pas d'une mission traditionnelle de la branche Famille de la Sécurité sociale. Le rapport définitif du comité d'évaluation disponible sur le site du RSA 22/05/09 - Remis à Martin Hirsch et au Parlement le 22 mai 2009. Le comité d’évaluation constate que le taux moyen de retour à l’emploi mesuré sur 15 mois consécutifs dans 33 départements (janvier 2008-mars 2009) est plus élevé de 9% dans les zones expérimentales que dans les zones témoins. Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA. Rapport Desmarescaux 16/05/09 - Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, a remis le 14 MAI 2009 à Martin Hirsch son rapport sur l'adaptation des droits connexes locaux liée à la généralisation du RSA. Ses préconisations visent à rendre les critères d'attribution des aides plus équitables et plus incitatifs à la reprise ou à l'accroissement de la quotité d'activité. Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? 05/11/08 - Rapport du Conseil d'analyse économique - Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg - 270 pages - juillet 2008
		Accès aux soins - CMU - AME - ACS
		Le Fonds CMU publie son rapport sur la dépense moyenne de CMU-C par bénéficiaire en 2013 et 2014 31/12/15 - Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l'année N-2 et réalise une estimation pour l'année N-1. Ce travail s'effectue à partir des données fournies par les différents régimes obligatoires et organismes complémentaires. On évalue que la CMU‑C prend en charge autour de 15 % de la dépense remboursable (hors dépassements et forfaits journaliers d'hébergement), soit autour de 7 % de la dépense pour les soins hospitaliers et de 26 % de la dépense pour les soins de ville. Selon le dernier rapport publié le dernier jour de l'année 2015, les coûts moyens baissent, tant en 2013 qu'en 2014, et leur évolution est inférieure à celle des principaux indicateurs de dépense de santé. Cette baisse est influencée en partie par les évolutions conséquentes des effectifs sur 2013, et encore plus en 2014, les nouveaux bénéficiaires n'ayant pas de dépenses engagées au titre des exercices antérieurs. Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins - DREES Études et résultats n° 944, 15 décembre 2015 15/12/15 - Créée en 2000, la CMU-C bénéficie à 5,33 millions de personnes au 31 juillet 2015. Elle est financée par la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires santé, à hauteur de 6,27 % de leur chiffre d'affaires, ainsi que par une fraction de la taxe sur les tabacs. Ses bénéficiaires sont nettement plus jeunes que le reste de la population : 55 % ont moins de 30 ans et un tiers sont des enfants de moins de 16 ans. La couverture maladie universelle a pour ambition de jouer un rôle protecteur en permettant aux personnes disposant de faibles ressources d'accéder aux soins. Une étude de la DREES montre que cette complémentaire santé gratuite limite considérablement le renoncement aux soins pour raisons financières. Ses bénéficiaires ont un risque de renoncement aux soins deux fois moins élevé que des personnes présentant les mêmes caractéristiques socio-économiques et un état de santé comparable mais sans complémentaire. Évaluation de l'aide médicale d'État (AME) : le CEC adopte le rapport de suivi 06/11/15 - Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale a adopté le 3 novembre 2015 le rapport de suivi de l'évaluation de l'aide médicale de l'État présenté par les députés Claude Goasguen (Les Républicains) et Christophe Sirugue (PS). Le coût de l'AME est régulièrement pointé du doigt, mais gauche et droite divergent sur l'idée souvent évoquée de limiter la gratuité aux soins urgents et prioritaires. Elle est reprise par l'un des deux auteurs du rapport Claude Goasguen (Les Républicains). Pour le député de Paris, il s'agirait de se rapprocher des modèles de plusieurs pays voisins (Espagne, Danemark, Italie, Suède ...) où s'est généralisé le panier de soins réduit. Les soins non urgents devraient entrer dans le champ d'un système contributif lié aux revenus du bénéficiaire et géré par l'assurance maladie. Christophe Sirugue (PS) plaide de son côté pour un maintien des principes d'universalité et de gratuité de la couverture médicale de l'AME, afin d'éviter les reports de charges consécutifs au non accès aux soins.de la couverture universelle pouvant entraîner des recours aux soins hospitaliers plus tardifs donc plus coûteux. En outre, une affiliation contributive à l'assurance maladie aurait pour effet paradoxal de donner un début de reconnaissance aux étrangers en situation irrégulière. Pour autant, face à l'accroissement des besoins, MM. Goasguen et Sirugue s'accordent sur sept propositions pour améliorer l'efficience de l'aide médicale de l'Etat autour de quatre axes : Le rapport et la synthèse de l'Observatoire de l'accès aux droits et aux soins des plus démunis en France de Médecins du Monde 15/10/15 - Face à une "précarité qui s'aggrave", les conditions d'accès aux soins des plus démunis ne s'améliorent pas, déplore la Mission France de Médecins du Monde dans son 15e rapport annuel. En 2014, l'ONG médicale a effectué 40 790 consultations médicales et plus de 22 000 consultations sociales dans ses 20 centres d'accueil, d'orientation et de soin (Caso), précise le rapport rendu public jeudi 15 octobre. Plus de 95 % des patients sont des ressortissants étrangers. Plus d'un tiers d'entre eux résident en France depuis moins de 3 mois. Près de 7 % sont demandeurs d'asile. Une majorité est en situation irrégulière (67,3 %). L'association a également réalisé 31 000 contacts dans ses "actions mobiles" envers les plus exclus (SDF, prostituées, migrants, bidonvilles). Le Fonds CMU publie son rapport annuel 2014 10/05/15 - L'année 2014 a été marquée par la poursuite des travaux liés à la généralisation de la complémentaire santé. Le Fonds CMU a continué de suivre les effets du relèvement exceptionnel des plafonds d'attribution de la CMU-C et de l'ACS, une onzième caisse s'est jointe au panel des dix CPAM qui participaient déjà au suivi en 2013. Le Fonds CMU s'est également largement mobilisé sur la procédure de mise en concurrence des contrats éligibles à l'ACS. La réforme des modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la CMU-C, prévue par l'article 22 de la LFSS pour 2013 a été mise en œuvre pour la première fois au cours du 2e semestre 2014. Le bilan de cette procédure est présenté dans le rapport d'activité. Enfin, plusieurs études menées en collaboration avec d'autres partenaires sont évoquées. Rapport 2012 du Fonds CMU sur le prix et le contenu des contrats ouvrant droit à l'ACS 15/07/13 - Pour l'année 2012, 52 Organismes complémentaires couvrant 66 % des bénéficiaires utilisateurs de l'aide (309 692 contrats et 541 341 bénéficiaires) ont répondu à l'enquête, soit un très bon niveau de représentativité. En 2012, le prix moyen par contrat s'élève à 884 euros (1,66 personnes protégées en moyenne par contrat), en hausse de + 5,1 % alors que dans le même temps, le montant moyen de déduction ACS progressait de seulement 1,8 %. Ce constat conduit à un accroissement sensible de + 8,9 % du montant du reste à charge moyen par contrat. En moyenne, 54 % du prix du contrat est pris en charge par le dispositif ACS, un taux qui correspond pratiquement au taux de prise en charge des employeurs sur les contrats collectifs obligatoires. Le taux d'effort des ménages pour acquérir une complémentaire santé représente désormais 4,1 % de leur revenu annuel contre 3,9 % en 2011. Heureusement, des aides supplémentaires à l'ACS, mises en place par une grande majorité des caisses maladie, abaissent le montant du RAC des personnes concernées. La mesure de la satisfaction des bénéficiaires de la CMU complémentaire sur les plans administratif et sanitaire - rapport 183 pages 02/07/13 - Le rapport est le résultat d'une recherche action menée par les stagiaires de l'EN3S de la 51e promotion au cours de l'année 2012. L'enjeu a été de mesurer la satisfaction des bénéficiaires de la CMU-C sur les plans de la satisfaction administrative et de la satisfaction sanitaire. Cette étude a été réalisée en partenariat avec la CPAM du Rhône. Le rapport d'activité 2012 du Fonds CMU - 167 pages 21/06/13 - Il reprend les données qualitatives et quantitatives au 31 décembre 2012 relatives notamment aux effectifs des bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de la CMU de base. Le cinquième rapport d'évaluation de la loi CMU 06/03/12 - Plus de dix ans après sa mise en oeuvre, la loi CMU "demeure plus que jamais, et dans toutes ses composantes, un facteur déterminant dans la réduction des inégalités sociales de santé", juge le Fonds CMU qui présente les dernières évolutions des dispositifs. Si globalement les constats du Fonds sur la CMU-C et l'ACS sont positifs, ils montrent que des marges de progrès sur l'accès aux soins sont encore possibles. Le rapport présente un certain nombre de préconisations et de pistes de travail afin d'améliorer ces dispositifs. Par ailleurs, le Fonds consacre une partie du rapport à l'analyse du coût des dispositifs (l'évolution des dépenses reste modérée) et présente le bilan de l'action du réseau de l'Assurance maladie en matière de détection et de lutte contre les fraudes. Reste à charge des personnes bénéficiant de la CMU-C en 2010 07/11/11 - CNAMTS - Points de repère n° 35, septembre 2011 L'objectif de cette étude est de mesurer l'ampleur et d'analyser la structure des restes à charge (Rac) des bénéficiaires de la CMU-C qui ont eu recours aux soins en 2010. Les trois quarts des bénéficiaires n'ont aucun reste à charge et 95 % ont moins de 5 euros de RAC en moyenne par mois. Seule une petite fraction des bénéficiaires de la CMU-C est confrontée à des restes à charge importants : 5 % ont un reste à charge annuel moyen de 270 euros et 1 % un reste à charge de l'ordre de 690 euros. L'optique et dans une moindre mesure les soins dentaires sont les deux secteurs qui peuvent générer des restes à charge importants. Le CNLE rend un avis global sur l'ensemble des mesures permettant l'accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME 07/07/11 - Dans un avis du 5 juillet sur l'accès aux soins des plus démunis, le Conseil national de lutte contre les exclusions plaide pour une "levée immédiate des restrictions de l'aide médicale d'État" introduites par la loi de finances pour 2011, compte tenu des éléments du rapport IGAS-IGF 2010 venant étayer les constats et observations des acteurs de terrain, professionnels de santé, travailleurs sociaux - éléments qui n'ont pas été mis à la disposition des parlementaires. Afin de simplifier l'accès aux droits pour favoriser la prévention et l'accès aux soins de toutes les personnes démunies vivant sur le territoire, le CNLE se prononce également pour la création d'un seul dispositif spécifique destiné aux plus démunis englobant la couverture maladie universelle (CMU) et l'AME. > Avis du 5 juillet 2011 "Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l'accès aux soins des plus démunis" L'accueil des bénéficiaires de la CMU-C en CPAM dix ans après la création du dispositif 24/01/11 - Dans le cadre d'un programme de "recherches actions" piloté par l'EN3S, le Fonds CMU a demandé à un groupe de cinq étudiants de la 49e promotion d'effectuer une étude comparative sur l'accueil des bénéficiaires de la CMU-C et plus spécifiquement sur le non recours à cette prestation. L'étude a porté sur trois CPAM Ain, Loiret et Hauts-de-Seine. Le temps d'observation s'est déroulé entre avril et mai 2010. Analyse de l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’Etat 05/01/11 -Le rapport IGF/IGAS de 161 pages - novembre 2010 Pour la mission, l'évolution forte des dépenses d'AME en 2009 et au premier trimestre 2010 ne s'explique pas par la croissance massive du nombre de bénéficiaires. Elle ne provient pas non plus de l'évolution des abus et fraudes. Elle s'expliquerait principalement par "l'effort d'amélioration du contrôle des droits dans les hôpitaux qui permet une nette amélioration des mises en recouvrement". Le rapport ne recommande pas la mise en oeuvre d'un droit d'entrée de l'AME, sans qu'une étude d'impact n'ait été conduite, considérant que le premier effet pourrait être celui de l'accroissement des dépenses allant bien au-delà de l'économie escomptée. La mission propose une réforme de la facturation des séjours hospitaliers au titre de l'AME pour un passage à une facturation de droit commun selon les modalités de la T2A, la nécessité d'accentuer sérieusement et rapidement les efforts visant à mieux organiser l'aval des séjours hospitaliers, la correction de l'effet de seuil de ressources pour l'ouverture des droits à l'AME "Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris" Rapport du Fonds CMU de- 99 pages 03/07/09 - La lettre ministérielle missionnant le Fonds CMU pour réaliser le quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU demandait que soit portée une attention toute particulière au problème des refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C. Le Fonds a donc commandé à l'IRDES un nouveau testing. Celui-ci a été réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 861 médecins des deux secteurs (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens à la fin de l'année 2008. Même si ce testing n'est en aucun cas représentatif du comportement de l'ensemble médecins et dentistes de France à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C, "il n'en reste pas moins que le travail réalisé par l'IRDES démontre que, malgré une condamnation unanime de tous les acteurs de ce dossier, le refus de soins existe et son ampleur ne saurait être qualifiée de marginale et anecdotique", écrit le Fonds. Quelles caractéristiques sociales et quel recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMUC en 2006 ? 20/01/09 - DREES - Etudes et résultats n° 675, janvier 2009 Fin 2007, 4,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire en France métropolitaine et dans les DOM. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la CMUC conservent les mêmes grandes caractéristiques. Les bénéficiaires de la CMUC déclarent un moins bon état de santé que le reste de la population du même âge, cependant leur perception apparaît moins défavorable en 2006 qu'en 2003. 15 % des bénéficiaires de la CMUC ont dû renoncer à des soins pour raisons financières (principalement les soins dentaires et l'optique), un chiffre proche de celui des personnes couvertes par une complémentaire privée (11 %) mais largement inférieur à la population dépourvue de complémentaire santé (29 %). Difficultés liées à la CMU dans les circuits administratifs entre caisses maladie et professionnels de santé 10/12/08 - Deux études intéressantes faites par la CPAM de l'Eure et celle des Hauts de Seine, et financées par le Fonds CMU, font le point sur les rejets de paiement des tiers payants pour les patients en CMU-C. Les taux de rejets qui impliquent une nouvelle facturation de la part du professionnel de santé sont sensiblement plus importants dans les dossiers CMU que pour la moyenne des dossiers des assurés sans CMU. La responsabilité de ces difficultés semble très partagée : mauvais remplissage de la feuille de soins par le professionnel, non mise à jour de la carte Vitale par l'assuré, difficulté lié à la qualité du fichier de la CPAM. Synthèses et études complètes sur le site du Fonds CMU Rotation dans le dispositif de la CMU C 04/07/08 - Deux études sur les bénéficiaires "sortant" de la CMU-C Comment expliquer les fortes disparités de clientèle CMUC des praticiens libéraux ? 01/04/08 - IRDES - Question d'économie de la santé mars 2008 Analyse de la variabilité de la dépense en part complémentaire des bénéficiaires de la CMU-C : rapport final 15/12/07 - Etude IRDES de décembre 2007 réalisée avec le soutien financier du Fonds CMU Au programme : consommations de soins des bénéficiaires de la CMU-C : structure et niveaux de dépenses ; les coûts en CPAM : une analyse de la variabilité interdépartementale. Aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire : une première évaluation du dispositif ACS 03/04/07 - L'IRDES propose dans cette étude une évaluation du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé appelé Aide complémentaire santé (ACS), depuis sa mise en place en janvier 2005. Malgré une montée en charge régulière, seulement 240 000 personnes ont utilisé leur attestation d'aide complémentaire santé auprès d'un organisme au 30 novembre 2006. Au titre des explications, l'étude montre que la participation financière des ménages souscripteurs reste après bénéfice de l'ACS relativement importante au regard de leurs revenus. Questions d'économie de la santé IRDES n° 121 L'aide médicale d'Etat : mission d'audit de modernisation 07/05/07 - Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale des finances - 183 pages Troisième rapport d'évaluation de la loi CMU 23/02/07 - Le rapport d’évaluation 2007de la loi CMU, réalisé par le Fonds CMU, met l'accent sur quelques points particuliers qui constituent encore les zones d'ombre d’application de la loi du 27 juillet 1999 qui en est maintenant à sa septième année d’existence : les refus de soins ; le délicat sujet des abus et fraudes ; l'implication des organismes complémentaires dans la gestion de la CMU - janvier 2007 - 87 pages en pdf "Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU" Rapport Chadelat - décembre 2006 - 32 pages en pdf Le non-recours à la CMU complémentaire 08/11/06 - A la demande du Fonds CMU, deux études réalisées par le LEGOS (Université Paris - Dauphine) et L’ODENORE (MSH-Alpes, CNRS, IEP Grenoble) explorent les causes du non-recours à la CMU Complémentaire, sujet peu étudié jusqu'à présent. La première analyse, à partir des données de l'IRDES, les origines du non-recours qui concerne environ le quart des bénéficiaires potentiels. La seconde montre, à partir d'informations issues de Cpam et de Caf, ainsi que d'entretiens téléphoniques avec des bénéficiaires du RMI, pourquoi ces derniers n’ont pas eu recours au bénéfice de la CMUC, alors qu'ils y ont accès de plein droit. Les ressources des bénéficiaires de la CMU-C : rapport complet Hélène HEURTEL, DEPAS, CNAMTS, décembre 2004 12/01/05 - Télécharger le rapport complet 53 pages au format pdf L’état de santé des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire en 2002 15/12/03 - CREDES - Questions d'économie de la santé n° 76
		Inégalités sociales de santé - accès aux soins
		Le baromètre 2013 de Médecins du Monde sur l'accès aux soins des plus démunis en France 17/10/13 - Le baromètre 2013 révèle "à quel point la misère et les inégalités territoriales et sociales de santé continuent de s'aggraver". L'ONG se dit confrontée à une augmentation de la fréquentation de ses 20 centres de soins (Caso). En 2012, ces derniers ont accueilli, 30 560 personnes exclues du système de santé français (+ 3,7 % par rapport à 2011, + 24 % depuis 2008), avec notamment une hausse inquiétante et constante de l'effectif des mineurs. La quasi-totalité (98 %) vit sous le seuil de pauvreté, 87,2 % ne disposent d'aucunes ressources officielles (soit 18,5 % de personnes en plus qu'en 2011) et 70 % ne bénéficient pas d'un logement stable. Les patients sont à plus de 90 % étrangers. MDM constate "une baisse constante du nombre de Français depuis dix ans. Cette diminution est certainement liée à un meilleur accès aux soins, grâce à la CMU, des Français en situation précaire". En 2012, dans les Caso, seules 12,3 % des personnes reçues ont des droits ouverts alors que 77 % relèvent d'un dispositif de couverture maladie (principalement l'AME). Les difficultés d'accès à une couverture maladie semblent s'aggraver au fil du temps. Le rapport d'Aline Archimbaud sur l'accès aux soins des plus démunis 25/09/13 - La sénatrice écologiste Aline Archambaud a remis son rapport au Premier ministre le 24 septembre 2013. Elle l'a présenté le lendemain à la presse en détaillant ses 40 propositions pour "un choc de solidarité". Dans ses propositions, la sénatrice demande a minima une application des textes existants, en particulier sur les dépassements d'honoraires, et préconise des sanctions pour ceux qui ne les respectent pas car le refus de soins est devenu un «phénomène massif». Elle appelle à une extension du « choc de simplification » aux procédures administratives qui concernent nos concitoyens les plus en difficulté, à des changements dans les cultures et les pratiques professionnelles, à la limitation des effets de seuil par l'élargissement de certains droits. La sénatrice propose d'élargir le champ de la CMU-C aux bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'AAH et de remanier profondément le système de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Elle demande que soient renforcées les structures accueillant des précaires comme les centres de santé, maisons de santé, permanences d'accès aux soins (Pass). Pour faire des économies, elle suggère de mettre en place des dispositifs de prévention facilement accessibles, d'aider à l'essaimage des innovations, et enfin d'améliorer la gouvernance du secteur. Les inégalités sociales de santé : Déterminants sociaux et modèles d'action, 01/06/11 - Rapport IGAS de mai 2011 - LOPEZ Alain, MOLEUX Marguerite, SCHAETZEL Françoise, SCOTTON Claire Les inégalités sociales de santé dans l'enfance - Santé physique, santé morale, conditions de vie et développement de l'enfant 01/06/11 - Second rapport IGAS de mai 2011 Les deux rapports indiquent que l’importance de la problématique des inégalités sociales de santé est aujourd’hui reconnue, mais que cette reconnaissance ne s’est pas encore traduite par des stratégies d’actions publiques. Ils établissent un ensemble de propositions. Le premier rapport recommande d’établir une stratégie autour d’un nombre limité d’objectifs évaluables, en s’inspirant des stratégies d’actions menées à l’étranger. Concernant la lutte contre ces inégalités dans l’enfance, le second rapport présente les moyens possibles pour mener des actions de lutte s’agissant du soutien à la parentalité, de l’école, de l’accueil du jeune enfant et de l’habitat privé. Droits des usagers. La Conférence nationale de santé adopte son rapport sur les refus de soins 11/06/10 - A l'initiative de sa formation spécialisée sur le respect des droits des usagers du système de santé, la Conférence nationale de santé a approuvé le 10 juin 2010, à l'unanimité de ses membres, un rapport sur les refus de soins. Ce document repose sur une approche juridique de ces refus. Faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, il fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d'auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés. Il propose enfin une série de recommandations : améliorer l'information et la communication pour renforcer la confiance entre acteurs, placer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé et développer des outils juridiques afin d'assurer la protection des droits des usagers. Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité. 18/01/10 - Rapport du Haut Conseil de la santé publique.- décembre 2009 - 101 p Dans ce rapport Le Haut Conseil souligne le rôle majeur des déterminants socio-économiques, tout en rappelant les enjeux liés à l’impact des évolutions du système de soins sur les inégalités sociales de santé et formule une série de propositions en termes d’objectifs, de conditions à remplir pour suivre les évolutions et de mise en place d’interventions et de politiques publiques. Rapport de la mission Briet/Fragonard sur le bouclier sanitaire 28/09/07 - Bertrand Fragonard, président du HCAAM, et Raoul Briet, membre de la HAS, ont remis le 28 septembre leur rapport à Roselyne Bachelot et Martin Hirsch, sur les conditions de la mise en oeuvre du projet de "bouclier sanitaire" proposé par le Haut commissaire aux solidarités actives pour limiter les dépenses de santé des revenus modestes, qui pourraient s'accroître après l'instauration, de plus en plus contestée, de franchises médicales en 2008. Communiqué et rapport Inégalités de santé et comportements : comparaison d’une population en situation de précarité à une population non précaire 02/11/05 - Il existe "des relations statistiquement significatives" entre la précarité et la plupart des indicateurs de santé, selon les auteurs d'une étude publiée par l'InVS dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 43. La comparaison des bilans de santé des personnes précaires à ceux qu'ont effectués les non-précaires, entre 1995 et 2002, permet d'observer que la plupart des indicateurs de santé sont nettement altérés chez les chômeurs, bénéficiaires du RMI, titulaires d'un CES, personnes sans domicile fixe et jeunes de 16-25 ans en insertion professionnelle. Le défaut d'accès aux soins et le mauvais état dentaire sont relevés pour l'ensemble de la population précaire, avec en plus, pour les femmes, un risque d'obésité accentué et une absence de suivi gynécologique régulier. Le tabagisme est également plus prononcé. "Ces résultats sont renforcés par la taille importante des échantillons étudiés" qui proviennent des 98 centres d'examens de santé de l'Assurance maladie, "une puissance statistique des tests élevée avec peu de fluctuations aléatoires et une grande précision des indices statistiques"
		Exclusion, précarité, pauvreté, aide sociale, action sociale, logement
		Dépenses d'aide sociale départementale en 2013 25/08/15 - DREES - Document de travail, Série statistiques, n° 197, 25 août 2015 Chaque année, elle envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. On retrouvera dans ce document les résultats complets de cette enquête au 31 décembre 2013 sur la France métropolitaine et sur les départements d'Outre-mer. Les dépenses nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élevaient à 33,9 milliards d'euros en 2013, en hausse de + 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de 10 % environ depuis 2009. Des chiffres qui interpellent alors que les finances des départements sont dans le rouge. De façon générale, la progression de la dépense d'aide sociale des départements résulte de la croissance de 4 % du nombre de bénéficiaires des prestations correspondantes. Cet effet volume est toutefois, en partie, compensé par une diminution du montant moyen des prestations. Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2012 16/04/14 - DREES Document de travail, Série statistiques, n° 187, 136 pages En France métropolitaine, 3,6 millions de prestations ont été attribuées en 2012 au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : près de 1,4 million d‘aides ont bénéficié aux personnes âgées et 369 500 prestations ont été attribuées au titre de l'aide sociale pour les personnes handicapées. Enfin, 303 400 prestations ont été allouées au titre de l'aide sociale à l'enfance et 1 555 500 d'allocataires ont bénéficié d'une aide au titre de l'insertion (RSA et contrats uniques d'insertion). Le nombre de prestations versées est en hausse de 4 % par rapport à l'année précédente. La DREES dénombre, au 31 décembre 2012, 263 900 mesures d'aide sociale dans les DOM, en hausse également de 4 % sur un an. Le rapport statistique du Secours catholique. L'année 2012 ne marque pas de rupture : la pauvreté continue de s'étendre 07/11/13 - Au cours de l'année 2012, le Secours catholique a accompagné 1,43 million de personnes (759 000 adultes et 672 000 enfants) en situation de précarité, voire en situation de grande pauvreté (68 % ont un niveau de vie inférieur à 40 % du niveau de vie médian). La part des étrangers accueillis est en constante augmentation depuis plusieurs années. En 2012, ils représentent 33 % des accueillis, pour 20 % en 2000. Mais dans son rapport statistique annuel de 88 pages, publié le 7 novembre, le Secours Catholique alerte : le chômage poursuit sa course vers les sommets, la précarité devenant mode de vie pour un nombre de personnes de plus en plus important. La pauvreté gagne du terrain en France. Cette année l'association a souhaité interroger de nouveau le lien à l'emploi des personnes qu'elle accueille. Les dépenses départementales d'action sociale en 2012 : un très inquiétant effet de ciseaux - Lettre de l'ODAS juin 2013 16/06/13 - Pour l'année 2012, les dépenses nettes ont progressé de 3,3 % pour atteindre les 32,5 milliards d'euros. La hausse ralentie quelque peu (4 % en 2011, 6 % en 2009 et 2010). Dans la continuité des années précédentes, ce sont les domaines du soutien aux personnes handicapées (+ 5,1 %) et de l'insertion autour du Revenu de solidarité active (+ 18,3 %) qui tirent la dépense vers le haut. Le rapport souligne le côté inquiétant de la faible progression des recettes perçues par les conseils généraux (seulement + 1,2 % sur un an) et la “stagnation” des recettes en provenance de l'État, délivrées au titre des allocations versées par les départements (RSA-APA-PCH) ainsi que de celles de la CNSA. Rapport annuel thématique 2013 de l'ONPES "Penser l'assistance" - 102 pages 17/05/13 - L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), composé de chercheurs ainsi que de représentants des pouvoirs publics, d'organismes de protection sociale et d'associations, a remis son 8e rapport au gouvernement et au Parlement le 16 mai 2013, un rapport thématique intitulé "Penser l'assistance" très fouillé et argumenté. Les dépenses d'assistance, terme utilisé dans le milieu des années 1950, avant que ne prévalent les termes d'aide sociale et/ou d'action sociale, doivent être considérées comme des "investissements sociaux", estime l'observatoire, dans la lignée des recommandations de la Commission européenne. "Une réalité qui s'impose lorsque l'on considère l'effet à long terme sur les finances publiques des coûts du mal-logement, d'une prévention insuffisante en matière de santé, de l'échec scolaire et du chômage de longue durée". Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France 2012 08/12/12 - Décembre 2012 - 108 pages Le gouvernement a remis au Parlement son rapport sur l'évolution de la pauvreté en France. En 2010, le nombre des situations de pauvreté a augmenté et s'est diversifié : 14,1 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté (moins de 60 % du revenu médian), contre 13,5 % en 2009. Ce sont 400 000 personnes qui sont tombées dans la pauvreté. Le taux de pauvreté a probablement continué à progresser en 2011 et 2012 avec l'aggravation du chômage, mais les chiffres ne sont pas encore disponibles. Le rapport confirme l'importance du phénomène du non-recours aux prestations sociales. 25 ans d'action sociale dans les départements 03/05/12 - La banque Dexia Crédit local, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France, détaille dans une étude publiée le 24 avril 2012 les dépenses de chacun des quatre grands domaines d'intervention des conseils généraux en matière d'action sociale : la gestion du RSA, l'aide aux personnes âgées, à la famille et à l'enfance, aux handicapés. La seconde partie analyse l'évolution de ces dépenses dans les finances des départements entre 1985 et 2010. Les données présentées dans ce document portent sur l'ensemble des départements hors Paris. En engageant une dépense de 29,1 milliards d'euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57 % de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l'essentiel des charges liées à l'action sociale en France. Mais les disparités départementales restent très fortes. Confrontés à des réalités socio-économiques très différentes, les départements consacrent à l'aide sociale des montant s'échelonnant de 324 euros à 901 euros par personne, soit un rapport variant du simple au triple. En 25 ans, les dépenses d'action sociale ont quasiment quintuplé en valeur. Leur poids dans les budgets départementaux s'est également accru passant de 50 % des dépenses de fonctionnement en 1986 à 57 % aujourd'hui. Évoluant en moyenne et en valeur de + 6,3 % par an, les dépenses d'action sociale ont fortement progressé depuis les premières lois de décentralisation, au gré des réformes législatives, de la mise en place de nouvelles prestations et de la conjoncture économique. Le Rapport 2011-2012 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 30/03/12 - Le septième rapport de l'ONPES, "Crise économique, marché du travail et pauvreté", souligne une lente tendance à l'augmentation de la pauvreté en France depuis 2004, qui touche en 2009 (dernières données disponibles) près de 8,2 millions de personnes, soit 13,5 % de la population qui vit sous le seuil de pauvreté monétaire (moins de 950 euros par mois pour une personne seule), contre 12,6 % en 2004. La très grande pauvreté (moins de 640 euros par mois) est également en augmentation sur la même période, passant de 2,5 à 3,3 % de la population totale (2 millions de personnes). Les tendances présentes, accentuation de la précarité en emploi, réévaluation partielle des minima sociaux, laissent présager une poursuite de l'augmentation de la pauvreté. Le 17e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement 01/02/12 - Les données globales sur la crise du logement en France, que la Fondation Abbé Pierre actualise chaque année, soulignent l'importance d'un phénomène qui concerne aujourd'hui plusieurs millions de personnes, même s'il n'a pas la même intensité pour toutes celles qui y sont confrontées. 3,6 millions de Français sont non ou très mal logés, mais si l'on y adjoint tous ceux qui se trouvent en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme, ce sont au total 10 millions de personnes qui sont touchées par la crise du logement ! Au cours des dix dernières années, "le mal-logement, loin de régresser, s'est développé et profondément enraciné", souligne la Fondation plus alarmiste que jamais. Il touche des franges de plus en plus larges de la société. Le Secours Catholique publie son 16e rapport Statistiques annuel sur l'évolution de la pauvreté en France 08/11/11 - Publiée le 8 novembre 2011, l'étude de l'association comptabilise 1 492 000 personnes rencontrées dans ses centres d'accueil en 2010 (dont 702 000 enfants), un chiffre en hausse de 2,3 % par rapport à 2009. Ce panel suffisamment conséquent permet de dresser quelques constats solides qui viennent à l'encontre du rapport au Parlement sur la pauvreté en France communiqué par le gouvernement le mois dernier. La proportion de situations de pauvreté déjà connues augmente à 35 % en 2010, ce qui montre la persistance des difficultés des ménages. Le Secours Catholique accueille de plus en plus de familles avec enfants (52,7% des situations rencontrées). Le niveau de vie moyen des personnes rencontrées est de 576 euros, soit bien en dessous du seuil de pauvreté (954 euros pour une personne seule). Le rapport met aussi en évidence la hausse de la demande alimentaire dans les accueils de l'association et analyse particulièrement la précarité des jeunes de 18 à 25 ans, qui représentent la classe d'âge la plus pauvre de France. > Jeunes, une génération précaire. Dossier de presse 24 pages Rapport au Parlement sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en 5 ans - Octobre 2011 20/10/11 - Pour la troisième année consécutive, le ministère des Solidarités a remis au Parlement son rapport sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans. L'engagement chiffré sur la réduction de la pauvreté a été pris par le chef de l'Etat au début de son quinquennat. Et comme chaque année, la sortie de ce document - dont cette édition porte sur l'année 2009 - donne lieu à une polémique sur l'indicateur principal retenu par le gouvernement... Pour le gouvernement, "les évolutions des indicateurs du tableau de bord montrent en 2009 une quasi-stabilité du taux de pauvreté ancré dans le temps à 11,8 %, alors que la tendance était à la baisse depuis 2007, et une augmentation du taux de pauvreté relatif au seuil de 60% du revenu médian (954 euros en 2009), qui s'établit à 13,5 % de la population française métropolitaine". Une analyse des déterminants de la dépense d'action sociale départementale 28/12/08 - Lettre Trésor-Eco n° 48 décembre 2008 - Direction générale du Trésor La Direction générale du Trésor revient sur le poids très important de l'action sociale au sein des budgets départementaux. En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 euros par habitant et près de 50 % de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27 milliards d'euros. Puis elle se livre à une analyse des déterminants des dépenses d'action sociale départementale en se basant sur une analyse descriptive et économétrique. Les disparités importantes existantes observées entre les départements en matière de dépense sociale par habitant sont largement imputables aux déterminants attendus de la dépense sociale (part des personnes âgées, des jeunes, des bénéficiaires du RMI, ...), et très corrélées aux caractéristiques sociodémographiques et économiques des départements. L'analyse économétrique montre que l'équation de dépense estimée permet d'expliquer 84 % de la variance des dépenses d'action sociale départementale. Quant à la part résiduelle de la variance des dépenses, elle "peut être interprétée comme reflétant une composante discrétionnaire de la dépense sociale d'un département qui semble largement régionalisée". La lettre constate que "des départements proches se ressemblent davantage que des départements éloignés. Cette régionalisation tempère l'idée que la dépense sociale des départements serait exclusivement une figure imposée". La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager 13/07/08 - Rapport d'information de Bernard Seillier, fait au nom de la Mission commune d'information pauvreté et exclusion du Sénat, déposé le 2 juillet 2008. Les disparités départementales en matière d’aide sociale 01/10/07 - DREES « Études et Résultats » N° 602, octobre 2007 L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans quatre départements 25/07/07 - Le rapport IGAS de février 2007 - mis en ligne sur le site de la Documentation française en juillet - 187 pages