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		La prévention de la perte d'autonomie : la fragilité en questions. Apports, limites et perspectives - Rapport IRDES 113 pages - janvier 2016 En mars 2014, le Liraes (Université Paris-Descartes) et l'IRDES organisaient un séminaire sur ce thème. Les actes de ce séminaire rassemblant une vingtaine d'interventions, qui présentent les avancées récentes de la recherche pluridisciplinaire et des pratiques dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie, sont en ligne Rapport de la CNSA 2013 17/04/14 - Réuni le 15 avril 2014, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé à l'unanimité le rapport annuel 2013. La partie activité du rapport revient notamment sur l'optimisation du processus de lancement des campagnes budgétaires qui permet d'accélérer l'allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux et sur le suivi de l'utilisation de ces crédits, sur la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares, sur le déploiement des MAIA, ainsi que sur les missions au long cours de la Caisse que sont l'animation des réseaux de professionnels des maisons départementales des personnes handicapées, les échanges avec les agences régionales de santé, le soutien aux conseils généraux pour les aider à renforcer et à déployer leur politique de maintien à domicile, etc. La partie prospective porte sur la reconnaissance et la prise en considération de la parole des personnes âgées et des personnes handicapées avec trente et une propositions à la clef. Les préconisations portent sur l'accès à la citoyenneté, les pratiques professionnelles, l'accessibilité des espaces de participation, la compensation des difficultés de participation, le développement de la culture participative dans le secteur médico-social et au-delà, les modalités et l'intensité de la participation des personnes, et les évolutions prévues dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Le compte de la dépendance en 2011 et à l'horizon 2060 - DREES Dossiers Solidarité et Santé n° 50, 27 février 2014 03/03/14 - Dans le cadre de travaux de projection à l'horizon 2060 coordonnés par le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), le compte de la dépendance a été réactualisé par la DREES. En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d'autonomie ont atteint 21,1 milliards d'euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11 milliards d'euros), de prise en charge médico-sociale (8 milliards) et de l'hébergement (2,1 milliards). En incluant les sommes à la charge des ménages - 7,2 milliards seraient supportés par les ménages, essentiellement au titre de l'hébergement -, la dépense totale atteindrait 28,3 milliards en 2011, soit 1,41 % du PIB. La Sécurité sociale serait le premier apporteur de ressources tant à domicile qu'en établissement (elle représente 53 % de la dépense prise en charge), devant les ménages (25 %) et les collectivités territoriales (18 %), la contribution de l'État étant très limitée (3 %). En moyenne, les ménages acquittent 1 % des dépenses de santé, 17 % de dépenses médico-sociales d'aide aux personnes et 72 % des frais d'hébergement en établissement. D'ici 2060, le montant de la prise en charge publique des personnes âgées dépendantes pourrait s'élever à 35 milliards d'euros en valeur équivalente de 2011, soit une hausse de 80 % par rapport à 2011, selon un scénario intermédiaire étudié par la DREES, présenté le 27 février. Cet accroissement, continu sur la période de projection, serait plus marqué entre 2025-2040 du fait de la démographie. Une décennie d'aide sociale des départements aux personnes âgées dépendantes (2001-2010) 14/05/13 - La DREES, dans un Dossier Solidarité et Santé publié mi-mai 2013, s'intéresse à l'évolution de l'aide sociale aux personnes âgées dépendantes qui s'est considérablement étoffée, principalement à la fin des années 1990 et au début des années 2000. L'étude porte sur une dizaine d'années, avec l'arrivée de l'APA et de la PCH, et présente un état des lieux des différentes composantes de l'aide sociale à destination des personnes âgées dépendantes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Rapport d'information de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes de l'Assemblée nationale 25/06/10 - Rapport déposé le 23 juin 2010 par Mme Valérie Rosso-Debord - 128 pages Le rapport d'information sur les missions et l'action de la CNSA 02/07/10 - La mission d'information sur "les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie" de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, dont la rapporteuse est Bérengère Poletti, a rendu public son rapport mercredi 30 juin 2010. Elle formule 21 propositions destinées à améliorer la gestion des crédits médico-sociaux et à renforcer la caisse. Le rapport d'information 152 pages Rapport d'information de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes de l'Assemblée nationale 25/06/10 - Rapport déposé le 23 juin 2010 par Mme Valérie Rosso-Debord - 128 pages Les contrats d'assurance dépendance en 2009 26/04/10 - La FFSA effectue chaque année une enquête auprès de l'ensemble des sociétés régies par le code des assurances afin de quantifier le marché de l'assurance dépendance et de suivre son évolution. Deux millions de personnes sont couvertes auprès des sociétés d'assurances en 2009, soit un chiffre quasi stable par rapport à 2008 (+ 1 %). Alors que le débat sur le « cinquième risque » n'a pas encore véritablement commencé, l'assurance dépendance n'arrive toujours pas à séduire les Français. Les cotisations versées par les assurés au titre d'une garantie principale dépendance s'élèvent à 403 millions d'euros pour l'année 2009. La cotisation individuelle moyenne annuelle reste stable et s'élève à 361 euros, contre 35 euros pour les contrats collectifs. Le nombre de rentes viagères en cours de service au titre des contrats à adhésion individuelle est évalué à 14 300 pour l'année 2009 (contre 11 800 en 2008). Le montant moyen de la rente mensuelle versée est évalué à 522 euros. Enquête sur la consommation des crédits soumis à l'objectif global de dépenses délégués à la CNSA 24/03/10 - Le rapport définitif de la mission conjointe IGAS-IGF sur la sous-consommation des crédits de la CNSA a finalement été publié le 23 mars 2010 sur le site de l'IGAS. Les contrats d'assurance dépendance sur le marché français en 2006 15/12/08 - Document de travail. Série études et recherches. Dans le contexte de réflexion sur la prise en charge financière de la dépendance et de l'articulation potentielle de l'assurance publique et de l'assurance privée (Cour des comptes 2005, Gisserot 2007, Sénat 2008), La DREES a sollicité une étude visant à présenter un panorama de l'offre d'assurance dépendance en France et à analyser les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individuels que collectifs. Le marché de l'offre de soins, d'hébergement et de services destinés aux personnes âgées dépendantes 14/12/08 - Etude réalisée pour la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque par le cabinet Ernst & Young (version complète et définitive - octobre 2008) : Le rapport Rosso-Debord sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées 23/11/08 - Plusieurs fois retardé, le rapport de la députée Valérie Rosso-Debord à été remis le 20 novembre à la secrétaire d'État à la Solidarité, Valérie Létard. En leur reconnaissant le statut de salariés, il répond à une très forte attente des accueillants familiaux. La députée suggère d'introduire dans cette nouvelle relation accueillant/accueilli un tiers régulateur chargé d'exercer la fonction d'employeur. Le premier baromètre de la dépendance 16/10/08 - L'ouverture de la journée du 16 octobre dernier sur le cinquième risque de protection sociale a été l'occasion de présenter les résultats du baromètre de la Dépendance France Info/OCIRP, réalisé par Tribulis. Ce baromètre s'articule en deux approches, avec des questions posées à la fois au grand public et aux DRH quant à la problématique de la dépendance et de l'aide à l'autonomie des personnes âgées : un éclairage sur leurs perceptions et leur appréhension du sujet. Guide remplissage grille AGGIR 2008 13/08/08 - Guide de remplissage de la grille AGGIR (JO du 23 août 2008). Construire le cinquième risque : le rapport d'étape 10/07/08 - Rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance du Sénat > Annexes : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-447-2-notice.html Rapport annuel 2007 de la CNSA : construire un nouveau champ de protection sociale 18/10/07 - Ce rapport présente le bilan d'activité de la caisse et une réflexion prospective sur la construction d'un nouveau champ de protection sociale, ouvrant à toute personne l'accès à l'autonomie dans ses gestes de vie courante et sa participation à la vie sociale. L'objet de cette réflexion partagée était de préciser les principes et les contours d'un nouveau droit universel. Dans le prolongement de sa réflexion de 2006, le Conseil a cherché les points de compromis possibles entre ses membres et voulu identifier les orientations faisant débat. La dépendance des personnes âgées - éléments de travail. Rapport IGAS 13/09/07 - Ce rapport présenté par l'inspectrice Laurence ESLOUS examine les conséquences financières induites par la perte d'autonomie des personnes âgées. Sont examinés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, les évaluations financières de la perte d'autonomie des personnes âgées, les aides au logement pour les personnes âgées en établissement, les dépenses fiscales en faveur des personnes en situation de perte d'autonomie, la pension d'invalidité du régime général, l'évaluation du surcoût du logement généré par la perte d'autonomie. Enfin le rapport présente également la péréquation financière entre collectivités locales en Suède. Le rapport de 23 pages - août 2007 "Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix" 20/03/07 - Le rapport Gisserot - 182 pages pdf Rapport sur les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la CNSA 10/07/06 - Cour des comptes - 59 pages en pdf Le rapport du CAS - "Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix" 30/06/06 - Second rapport de la mission "Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes", du Conseil d'analyse stratégique : « Bâtir le scénario du libre choix ». Ce rapport rend un diagnostic précis sur les besoins en équipements et services pour les personnes âgées dépendantes à l’horizon 2010-2015 et 2025. Rapport Briet-Jamet sur la prise en charge de la dépendance 8/07/04 - Ce rapport préconise le transfert de la prise en charge des personnes handicapées aux départements pour passer d'un schéma d'attribution nationale et uniforme d'allocations à une logique de "compensation individualisée" des besoins. Mission de préfiguration de la CNSA "Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie" - rapport complet (62 pages) et résumé au format pdf
		APA - personnes âgées
		L'INSEE publie deux études sur le vieillissement démographique et les bénéficiaires de l'APA en 2040 19/09/13 - Baby-boom et allongement de la durée de vie : quelles contributions au vieillissement ? - Insee Analyses N° 12 17 septembre 2013 L'allocation personnalisée d'autonomie à l'horizon 2040 - Insee Analyses N° 11 Le maintien d'une fécondité relativement élevée et un flux migratoire de l'ordre de 100 000 entrées annuelles devraient suffire à préserver, à horizon prévisible, la France d'un processus de vieillissement « par le bas », celui qui découlerait d'une baisse de la population d'âge actif. C'est le constat d'une analyse de l'INSEE publiée le 17 septembre 2013. Autre étude de l'INSEE, celle portant sur le coût de la prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'horizon 2040. Selon le scénario central de projections réalisées par la DREES , il y aurait 1,5 million de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie en 2025, puis 2 millions en 2040 (1,7 et 2,2 millions selon les hypothèses optimiste et pessimiste), contre 1,2 million début 2012. L'évolution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de 2002 à 2009 - Série révisée 02/11/11 - DREES Etudes & résultats n° 780 du 26 octobre 2011 La DREES comptabilise, fin 2009, 1 148 000 personnes bénéficiaires de l'APA sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM). Parmi les personnes percevant l'APA, 61 % vivent à domicile et 39 % en établissement ou en foyers-logements non médicalisés. La même année, les dépenses des conseils généraux pour l'APA ont atteint 5,1 milliards d'euros, 3,3 pour l'APA à domicile et 1,8 pour l'APA en établissement. En moyenne, le montant des plans d'aide pour les personnes qui résident à domicile est de 500 euros par mois et le tarif dépendance est de 478 euros pour celles qui sont en établissement. Dans les départements d'outre-mer, le partage entre APA à domicile et APA en établissement est très marqué : la proportion de bénéficiaires à domicile y est beaucoup plus élevée (91%). Entre 2003 et 2009, l'APA a vu ses dépenses augmenter en moyenne annuelle de 5,9 % et le nombre moyen de bénéficiaires de 8,8 %. Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie 10/09/10 - Rapport IGAS - avril 2010 - 67 pages Le rapport présente les résultats des contrôles effectués dans six départements (Côte d'Or, Corse du Sud, Hérault, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Yvelines). Il rappelle d'abord les conclusions du rapport de juillet 2009 dont les conclusions et propositions se trouvent pour l'essentiel confirmée par les six nouveaux contrôles menés. Il se centre dans une seconde partie sur sept axes d'analyses transversales qui débouchent sur une série de recommandations pour la plupart complémentaires à celles développées en juillet 2009. Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires de l'APA 12/06/10 - DREES Etudes & résultats n° 730 - juin 2010 : Cette étude de la DREES est basée sur un recueil de données administratives individuelles anonymisées sur les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie, les données individuelles APA 2006-2007. Elle présente dans un premier temps une analyse de la situation des bénéficiaires de l'APA au 31 décembre 2007, en France métropolitaine, selon différents critères (sexe, âge, lieu de vie, niveau de dépendance, situation matrimoniale et ressources) puis dans un second temps une analyse de la situation des personnes percevant l'APA pour la première fois (nouveaux bénéficiaires) en 2007 selon les mêmes critères. La durée de perception de l’APA : 4 ans en moyenne 14/04/10 - Premiers résultats des données individuelles APA 2006-2007 DREES Etudes & résultats n° 724 - avril 2010 L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 15/11/09 - DREES Études et résultats n° 710 - novembre 2009. La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Synthèse des contrôles de la mise en oeuvre de l'APA réalisés dans quatre départements - Rapport IGAS de juillet 2009 - 108 pages 10/10/09 - Le rapport développe une analyse assortie de recommandations autour de six thèmes : éléments d'analyse transversale ; organisation du processus d'instruction et décision ; évaluation médicosociale ; gestion financière ; tarification des services d'aide à domicile et des établissements ; pilotage, systèmes d'information et diffusion de bonnes pratiques. Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des EHPAD - Rapport IGAS d'août 2009 - 144 pages 10/10/09 - Le reste à charge s'élève en moyenne à 2 200 euros par mois (1500 euros en milieu rural et 2900 euros en milieu urbain). La durée moyenne des séjours s'établissait en mai 2009 à environ 37 mois. Les retraites ne suffisant pas, les obligés alimentaires sont sollicités et les patrimoines familiaux entamés ou absorbés ; l'admission à l'aide sociale à l'hébergement peut être sollicitée mais, le plus souvent, les familles évitent d'y recourir, notamment en raison de la perspective de la récupération sur succession. L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2007. 15/05/09 - DREES Études et résultats n° 689 - mai 2009. Au 31 décembre 2007, les 10 300 établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) proposent 684 000 places et accueillent 657 000 résidents, soit un taux global d'occupation de 96 % et un taux d'équipement moyen de 127 places pour 1 000 personnes de plus de 75 ans et plus. Les résidents des EHPA sont toujours plus dépendants. En effet, la proportion de personnes âgées très dépendantes, c’est-à-dire évaluées dans les GIR 1 et 2, était de 47 % en 2003, et s’élève à 51 % fin 2007. Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l'action sociale de la CNAV 07/11/06 - Le rapport définitif de l'IGAS disponible sur le site de la Documentation française - format pdf 130 pages - juillet 2006 Le rapport de Paul Blanc sur la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes 11/07/06 - Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, a remis le 11 juillet 2006 à Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes âgées et handicapées, son rapport intitulé "Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge". Il répond au double souci de définir pour les personnes handicapées vieillissantes, dès le cadre actuel, les moyens d'une prise en charge adaptée à leurs besoins, et de préciser les pistes d'un rapprochement entre deux dispositifs disjoints d'aide, de compensation et de prise en charge financière des incapacités, pour les personnes handicapées d'une part, pour les personnes âgées d'autre part. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Rapport de la MECSS 18/05/06 - Retrouvez le rapport Guinchard sur le site de l'assemblée nationale - 298 pages Rapport de la Cour des comptes : "Les personnes âgées dépendantes" 09/11/05 - La Cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile et en institution. Pas assez de places en institution, mauvaise répartition sur le territoire, absence de lisibilité du système et de son financement, multiplicité des acteurs, tout est passé en revue. 429 pages pdf « Prospective des besoins d’hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes ; premier volet : détermination du nombre de places en 2010, 2015 et 2025 » Rapport du Commissariat général du Plan de juillet 2005 Programme de prévention et d'organisation des soins pour les personnes âgées fragiles 2002-2009 Mars 2002 - Dossier réalisé par le ministère de la Solidarité Le guide de l'Allocation personnalisée d'autonomie Ministère de la Solidarité - fiches pratiques, guide, dossiers, textes réglementaires, répertoire des CLIC (31/03/02) L'aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité Rapport de Jean-Pierre SUEUR remis à Martine Aubry en mai 2000.
		Handicap
		La prestation de compensation du handicap évaluée 20/10/11 - L'inspection générale des Affaires sociales et l'inspection générale de l'Administration ont évalué la prestation de compensation de handicap, créée par la loi de 2005, dans cinq départements (Côtes d'Armor, Deux-Sèvres, Loiret, Essonne, Rhône). Le rapport de mission, daté d'aout 2011, comporte cinq parties, correspondant aux champs d'étude mentionnés par la lettre de mission : le dispositif juridique de la PCH ; l'animation de la prestation au niveau national par la CNSA ; les aspects financiers et la montée en charge du dispositif ; la mise en oeuvre de la prestation par les MDPH et les départements ; le rôle des fonds de compensation du handicap. Et pour conclure, la mission propose une cinquantaine de recommandations. L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense 13/10/10 - Rapport d'information par MM. Albéric de MONTGOLFIER, Auguste CAZALET et Paul BLANC de la commission des Finances et de la commission des Affaires sociales du Sénat. Le Compte social du handicap en 2007 06/02/09 - DREES - Études et résultats n° 677, février 2009 Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, en légère progression par rapport à 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et 2007, elles sont passées de 17,8 à 36,1 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,2 % en euros courants (2,7 % en euros constants). Leur part dans le PIB est ainsi passée de 1,73 % en 1990 à 1,75 % en 2000 et enfin 1,91 % en 2007. Les pensions d'invalidité (y compris militaires) demeurent le principal poste de dépenses avec 26,1 % du total. Rapport sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap 14/08/08 - Rapport de Bérengère POLETTI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mis en ligne sur le site du Sénat - déposé le 10 juillet 2008 - 241 pages Rapport Handicap et droit à compensation : quelles nouvelles pratiques ? Etude sur les plans personnalisés de compensation. Alors que l'élaboration des plans personnalisés de compensation (PPC) représente un enjeu central pour les maisons départementales des personnes handicapées, "l'ampleur et la complexité de cette réforme, les délais impartis pour la mettre en oeuvre, ainsi que des contraintes de tous ordres n'ont pas permis aux équipes récemment constituées de se saisir complètement de ces outils", selon les rapporteurs d'une enquête conduite par l'ODAS et la CNSA, présentée le 11 avril 2008 (44 pages) Handicap. Publication des recommandations sur l’acquisition d'une aide technique 30/12/07 - L'AFM, la CNSA et la Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité, avec le concours méthodologique de la HAS, livrent, dans un rapport rendu public fin décembre, les recommandations résultant de l'audition publique qu'elles ont organisée les 27 et 28 mars 2007 sur le thème "L'acquisition d'une aide technique : quels acteurs, quel processus ?". Ces recommandations destinées aux professionnels, aux décideurs et aux usagers, ont pour objectif d'améliorer les procédures d'acquisition d'une aide technique, encore trop souvent vécue comme un "parcours du combattant", et pourtant indispensable pour une personne en situation de handicap afin d'assurer son autonomie et améliorer sa qualité de vie. Le rapport de la commission d'audition sur l'acquisition des aides techniques (recommandations et rapport d'orientation) - mai 2007 - 93 pages pdf - sur le site de la CNSA "Loi handicap : Pour suivre la réforme" 03/07/07 - Rapport d'information du sénateur Paul Blanc, fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 3 juillet 2007. Deux ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la commission des affaires sociales du Sénat a analysé la mise en oeuvre de ce texte emblématique dans ce rapport. Incontestablement, le bilan est contrasté. Le rapport Gohet sur le bilan de loi handicap et la mise en place des MDPH 28/08/07 - Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, a remis le 27 août à Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur le handicap et sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. "Loi handicap : Pour suivre la réforme" 03/07/07 - Rapport d'information du sénateur Paul Blanc, fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 3 juillet 2007. Deux ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la commission des affaires sociales du Sénat a analysé la mise en oeuvre de ce texte emblématique dans ce rapport. Incontestablement, le bilan est contrasté. Aides techniques aux personnes handicapées : le rapport Lecomte 17/04/03 - La mission du Professeur Lecomte : dresser un état des lieux de la prise en charge des aides techniques par l'Assurance maladie ; présenter une classification plus claire et plus simple que celle qui prévaut aujourd'hui ; proposer des pistes d'amélioration de cette prise en charge et notamment des aides non remboursées à ce jour. "Compensation du handicap : le temps de la solidarité" 25/07/02 - Rapport d'information n° 369 (2001-2002 ) - par M. Paul BLANC, commission des Affaires Sociales du Sénat Rapport Charzat : Pour mieux identifier les difficultés des personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques et les moyens d'améliorer leur vie et celle de leurs proches - mars 2002