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		Les dépenses de prestations légales versées par les CAF en hausse de 1,6 % en 2015 26/04/16 - Le dernier numéro de l'e-ssentiel 162 (avril 2016), publication de la CNAF, offre une bonne synthèse des dépenses de prestations légales versées en 2015 aux allocataires de métropole et des DOM (hors Mayotte), qui représentent environ 70,2 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 1,6 % sur un an. Ces dépenses n'incluent pas les aides d'action sociale gérées par les Caf [établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)...], ni les prestations indirectes [assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)..., majorations de pension vieillesse]. Ce sont les dépenses de solidarité et d'insertion, en hausse de 6,1 % en 2015, à 21,6 milliards d'euros, qui contribuent le plus à cette croissance (1,8 point), suivies dans une moindre mesure par le poste des aides au logement (0,5 point), avec une progression de 1,9 %, à 17,6 milliards d'euros. La croissance des masses financières consacrées à la solidarité et l'insertion s'explique par le RSA dont les dépenses augmentent de 7,7 % en un an, atteignant 12,4 milliards d'euros en 2015. Le baromètre de satisfaction 2014, à l'écoute des allocataires - CNAF - Dossier d'étude n° 180 - Décembre 2015 15/12/15 - Ce dossier d'étude est consacré à la présentation des résultats du baromètre de satisfaction des allocataires 2014. L'enquête auprès des allocataires a été réalisée par un prestataire extérieur, CSA. Les analyses et la valorisation ont été réalisées en interne au sein de la Direction des statistiques et de la recherche. Le document présente dans une première partie la méthodologie utilisée. Les parties suivantes présentent les résultats par modes de contacts, l'appréciation globale des services, la gestion des dossiers, l'offre numérique, le contact humain, les réclamations. La dernière partie aborde la question des priorités d'action et de l'analyse de la question ouverte posée aux allocataires en fin de questionnaire « Pour finir, qu'attendez-vous en priorité de votre Caf ? ». Avec la refonte complète du dispositif d'enquêtes de satisfaction, le baromètre 2014 marque l'année zéro de l'évaluation de la relation de service dans la branche Famille dans la mesure où résultats ne sont pas comparables avec les enquêtes quadriannuelles précédentes. Prestations versées par les Caf : augmentation modérée du nombre de foyers allocataires en 2014 - CNAF l'e-ssentiel n° 156 - 29 mai 2015 30/05/15 - En décembre 2014, le nombre de foyers ayant perçu au moins une prestation légale versée par les caisses d'Allocations familiales augmente de 0,9 % par rapport à décembre 2013, rapporte le dernier numéro de l'e-ssentiel, publication de la CNAF. Il y a ainsi plus de 11,8 millions de foyers bénéficiaires en France (DOM compris). Parmi eux, 7,5 millions ont bénéficié d'une prestation familiale, 6,3 millions d'une aide au logement et 2,9 millions d'un minimum social (allocation aux adultes handicapés, revenu de solidarité, revenu de solidarité active). 31,2 millions de personnes (dont 13,9 millions d'enfants) sont ainsi couvertes par les prestations versées par les Caf, soit 47 % de la population française. Conditions d'exercice par les CAF de leurs missions. Le rapport d'information de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale 08/07/14 - La mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions, créée par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Francis Vercamer (UDI, Nord) et dont le rapporteur est Christian Hutin (SRC, Nord), a présenté son rapport final à la presse et devant la Commission, mardi 8 juillet 2014. Le rapport est très complet et très éclairant sur les difficultés rencontrées par les CAF dans l'exercice de missions toujours plus étendues, dans un contexte d'"accroissement de leurs charges de travail absolument extraordinaire", du fait notamment de la crise économique et de réglementation plus complexe. La question des effectifs pour faire face à l'accroissement des missions de la branche est donc centrale. La mission évalue la hausse de cette charge de travail à "environ 15 à 20 % durant ces dernières années". Ceci explique les fermetures provisoires d'accueil. La COG apporte un renforcement des moyens humains à hauteur de 700 salariés dont 500 emplois d'avenir. La mission Igas-IGF en cours sur le sujet (rapport attendu pour le premier semestre 2015) dira s'il faut les "rendre" ou les conserver au sein de la branche. Rapport d'information n° 1918 de la MECSS sur le financement de la branche famille 30/04/14 - Ce rapport d'information de la MECSS, dont le député Jérôme Guedj est le rapporteur, a pour objet de contribuer à l'évaluation et à la réflexion prospective quant au financement de la branche famille qui est devenue, au fil du temps, le cœur des propositions relatives à la réforme du financement de la protection sociale. Réforme du financement qui s'inscrit non plus dans une simple démarche de mise en cohérence, mais bien dans la mise en œuvre d'une politique de l'offre visant à baisser le coût du travail pour restaurer la compétitivité et l'emploi. Le rapport daté du 30 avril 2014, sur ce sujet peu consensuel et très politique, est composé de quatre parties. La première établit un état des lieux de la branche famille, de ses objectifs, de son utilité et de son financement. La deuxième partie s'intéresse à la pertinence de la participation des entreprises au financement de la politique familiale. La troisième partie montre les évolutions à l'oeuvre depuis trente ans dans le financement de la branche dans une perspective d'allégement du coût du travail. La quatrième partie interroge les réformes possibles en analysant les impacts économiques et financiers attendus d'une diminution des cotisations patronales famille sur la compétitivité et l'emploi en fonction des recettes alternatives. Les prestations familiales et de logement en 2012. Une diminution du nombre de bénéficiaires de la PAJE - DREES Études et résultats n° 875, 26 février 2014 03/03/14 - Fin 2012, 6,81 millions de familles bénéficiaient de 31,6 milliards d'euros de prestations familiales versées dans l'année. Près de 5 millions de familles de deux enfants ou plus percevaient des allocations familiales attribuées sans condition de ressources, 3 millions l'allocation de rentrée scolaire, et 2,34 millions la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). La Paje est, pour la première fois depuis 2004, en perte de vitesse. Les effectifs ont ainsi baissé de 1 % entre 2011 et 2012, du fait de la baisse du nombre d'allocations de base attribuées, liée à la diminution du nombre de naissances et à une revalorisation limitée des plafonds de ressources opposables. Le complément de libre choix du mode de garde est toutefois resté dynamique en 2012, mais dans une moindre mesure que par le passé (+ 1,5 % en 2012, contre + 3,8 % en 2011), porté principalement par une hausse du recours au complément versé en cas d'emploi via une structure. Quant au complément de libre choix d'activité (CLCA), il est en net repli. Par ailleurs, 6,4 millions de foyers bénéficient de 16,8 milliards d'euros au titre des aides au logement. Malgré la réduction des écarts opérée par le jeu des transferts sociaux et fiscaux, les familles nombreuses et les parents isolés ont un niveau de vie médian plus faible. L'accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler 28/11/13 - La Cour et les chambres régionales des comptes ont rendu public, le 28 novembre 2013, un rapport consacré à la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans (crèche, assistants maternels, salariés à domicile et l'école préélémentaire), une politique publique largement décentralisée. « Ambitieuse », la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans mobilise 14 milliards d'euros (+ 19,2 % en cinq ans) ce qui a permis une augmentation notable de la capacité d'accueil. Plus de 52 % des 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans étaient gardés en crèche, chez une assistante maternelle, à l'école ou par une salariée à domicile en 2011, contre 47,7 % en 2006. Malgré cet effort financier soutenu, d'importantes disparités territoriales et sociales subsistent, pointent les sages de la rue Cambon. Pour la Cour, des pistes d'amélioration existent. Les aides accordées et la tarification devraient mieux tenir compte du niveau de ressources des familles, d'une part, et du coût du mode de garde pour la collectivité, d'autre part. L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 05/08/13 - DREES Document de travail, Série statistiques n° 184, 5 août 2013 - document (82 pages) et données Les résultats présentés dans ce document de travail de la DREES, mis en ligne le 5 août 2013, sont principalement issus de l'enquête annuelle auprès des services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements. Les données sont arrêtées au 31 décembre 2011. 11 600 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants à la fin 2011 (11 200 fin 2010). Ils offrent globalement près de 373 700 places, soit 11 300 places de plus qu'en 2010 et presque 90 400 de plus qu'en 1998. Les disparités de taux d'équipements entre départements persistent. Le rapport Fragonard sur "les aides aux familles" 10/04/13 - Le président du Haut Conseil de la famille (HCF) a remis officiellement, le 9 avril 2013, à Jean-Marc Ayrault son rapport , assorti d'un avis négatif de l'institution qu'il préside. Le consensus a été impossible à trouver parmi les 61 membres de l'instance d'habitude très consensuelle, dont l'avis n'est que consultatif. Cela n'empêche pas le gouvernement de disposer d'une expertise suffisante pour agir. D'ailleurs, le Premier ministre "s'est félicité de la qualité remarquable de ce travail. Les propositions sont exhaustives s'agissant des différentes mesures envisageables, à la fois pour un meilleur ciblage de certaines prestations et le renforcement des aides au bénéfice des familles fragiles. Le rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la politique de soutien à la parentalité 22/02/13 - L'Inspection générale des affaires sociales publie, dans le cadre du plan de modernisation de l'action publique (MAP), un rapport sur "l'évaluation de la politique de soutien à la parentalité". Le soutien à la parentalité rassemble six dispositifs (réseaux d'écoute et d'appui aux parents (REAAP), lieux d'accueil enfants parents (LAEP), contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS), points info famille (PIF), médiation familiale, espaces de rencontre) touchant plus d'un million de bénéficiaires, pour un coût d'environ 150 millions d'euros en 2012. Le financement est assuré principalement par la branche famille (74 M par la CNAF et 1 M par la MSA), par les collectivités locales (entre 40 et 50 M) et, de manière résiduelle, par l'Etat (18 M). La CNAF présente les résultats 2011 de l'Observatoire national de la petite enfance 14/11/12 - Le rapport annuel "L'accueil du jeune enfant. Données statistiques Année 2011" fournit un tableau très complet sur la situation de l'accueil de la petite enfance (de 0 à 6 ans) et sur la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, un des axes majeurs des politiques en faveur de la petite enfance. Le document de 67 pages L'IGAS évalue à son tour les aides personnelles au logement 26/07/12 - Les aides personnelles au logement, versées à plus de 6 millions de ménages, coûtent annuellement à l'Etat quelque seize milliards d'euros ! Elles constituent en fait la prestation sociale la plus importante en direction des ménages modestes. Après la Cour des comptes, qui a déploré leur distribution mal ciblée et le Haut Conseil de la famille, qui a prévenu qu'elles perdaient de leur efficacité, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) s'est attelée à l'exercice et a remis mardi 24 juillet 2012 à Cécile Duflot, ministre du Logement, son propre rapport sur l'évaluation des aides au logement. Sa conclusion rejoint celle du rapport du HCF. Pendant la dernière décennie, l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée. Les taux d'effort des bénéficiaires ont augmenté sensiblement durant la période. La mission préconise plusieurs pistes d'évolution pour rendre le système plus efficient avec à la clé 27 recommandations. > Le rapport de synthèse IGAS et les 3 rapports thématiques Le congé parental d'éducation dans les trajectoires professionnelles féminines 16/02/12 - L'e-ssentiel numéro n° 119 de février 2012, la lettre électronique de la CNAF L'interruption d'activité pour la naissance des enfants a un impact important sur les trajectoires professionnelles des mères. C'est ce que montre une enquête menée par le Credoc, à l'initiative de la CNAF, auprès de 3 000 femmes ayant au moins deux enfants dont le dernier est âgé de 12 ans pour reconstituer leur situation professionnelle. Douze ans après, une interruption d'activité à la naissance du dernier enfant diminue la probabilité d'être en emploi et augmente la précarité de cet emploi. Ces effets sont plus défavorables quand les interruptions d'activité sont plus longues (au moins trois ans). Les interruptions ayant lieu dans le cadre d'un congé parental d'éducation pèsent moins sur la probabilité d'être en emploi que celles intervenant en dehors de ce cadre législatif, mais les deux augmentent de façon indifférenciée le risque de précarité. Prestations légales, Aides au logement, RSA RMI au 31 décembre 2010 CNAF juin 2011. Brochure de 168 pages Projection de la situation financière de la branche Famille à l'horizon 2025 10/09/10 - Document validé par le Haut conseil de la Famille le 9 septembre 2010 Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante. Le rapport Juilhard 13/07/09 - Le rapport de Jean-Marc Juilhard, sénateur UMP du Puy-de-Dôme, a été rendu public le 8 juillet 2009. Son rapporteur fait observer qu'il n'existe pas, à ce jour, d'analyse approfondie des besoins du milieu rural en matière d'accueil des jeunes enfants. Il s'agit pourtant, selon lui, d'une question prioritaire d'aménagement du territoire car la possibilité de faire garder leur enfant est devenue, pour les parents qui envisagent de s'installer en milieu rural, une condition primordiale pour franchir le pas. Soulignant les difficultés des communes rurales pour créer des structures d'accueil collectives, Jean-Marc Juilhard fait de l'accroissement du nombre d'assistantes maternelles la principale issue de son étude. Le rapport souhaite promouvoir le développement des maisons d'assistantes maternelles, donne plusieurs pistes pour renforcer l'attractivité du métier d'assistante maternelle en milieu rural, propose de "créer des services d'accueil dédiés aux horaires atypiques" subventionnés par des organismes publics ou des entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés. Rapport d'information de la MECSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant - 279 pages 08/07/09 - La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), sur « la prestation d'accueil du jeune enfant » (PAJE) a présenté le 7 juillet à la presse le rapport d'information de Marie-Françoise Clergeau. Le document est en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. À la demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, la mission d'évaluation et de contrôle aborde, pour la première fois, un sujet relatif à la politique familiale. Il s'agit de dresser le bilan de la PAJE, cinq ans après sa création, en 2004. Développement de la garde d'enfants 12/06/09 - Rapport de Joëlle VOISIN - IGAS - mars 2009 - 171 pages L’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007. Enquête annuelle auprès des services de PMI 08/06/09 - DREES Document de travail de la Série Statistiques n° 135, juin 2009 - 60 pages L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d’enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de 6 ans. Les services d’accueil familial, quant à eux, emploient et rémunèrent directement des assistantes maternelles qui gardent les enfants à leur domicile. Ce document présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2007, en France métropolitaine et dans les DOM, et d’en retracer les évolutions depuis 2003. Le rapport de la mission d'expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF pour gérer le RSA 02/03/09 - Dans les conditions d'une intervention de très courte durée, la mission a été chargée de déterminer avec précision le nombre d'emplois supplémentaires nécessaires pour l'ensemble du réseau des CAF et d'évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées. Le rapport de janvier 2009 - 75 p Rapport sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des CAF et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires 13/02/09 - Rapport d'information de Christiane Demontès et André Lardeux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales du Sénat. Février 2009 - 51 pages Evaluation de la politique de l'enfance et de la jeunesse des CAF. Attentes des familles et des jeunes, attentes des élus, territoires 09/02/09 - Dossier d'études n° 113 - février 2009 - CNAF - CAF, TMO Régions, Michel Quiot Consultants - 192 pages Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public 05/11/08 - Rapport d'information N° 47 - Monique Papon et Pierre Martin de la commission des Affaires culturelles du Sénat - 22 octobre 2008 - Créé par la commission des affaires culturelles du Sénat, le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants a entendu de nombreux acteurs et partenaires du secteur de la petite enfance et du domaine de l'éducation afin d'établir un état des lieux et des enjeux de la scolarisation précoce. Il a dressé un bilan critique de ce processus et de ses conditions de mise en oeuvre (fortes disparités territoriales). Il a souhaité clarifier le rôle parfois ambigu joué par l'institution scolaire, en réaffirmant la mission éducative de l'école maternelle et en suggérant la mise en place d'une structure mieux adaptée que l'école aux enfants de deux-trois ans. Le rapport Tabarot sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance 24/07/08 - Le Premier ministre a confié le 12 février 2008 à la députée UMP Michèle Tabarot une mission de réflexion portant sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, ayant vocation à alimenter les objectifs fixés par la prochaine convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF pour les années 2009 à 2012, mais aussi à préparer la mise en oeuvre du droit opposable promis par le chef de l'Etat d'ici à 2012. La députée a remis son rapport le 23 juillet au Premier ministre, en présence de Xavier Bertrand et de Nadine Morano.- Rapport de 103 pages et ses annexes Le rapport du Centre d'analyse stratégique sur le service public de la petite enfance 15/02/07 - 82 pages en pdf Vie familiale et vie professionnelle : le rapport Pécresse 15/02/07 - Dans un rapport remis au Premier ministre le 14 février, la députée des Yvelines Valérie Pécresse (UMP) a analysé avec précision les dispositifs de congé parental dont bénéficient près de 560 000 femmes, et formule de nombreuses propositions pour favoriser une utilisation plus grande de ce congé par le père, permettre une reprise d'emploi plus précoce et mieux préparée pour les femmes en congé parental, offrir aux familles la possibilité de prendre plus de temps avec leurs enfants plus âgés en cas de difficultés familiales et renforcer l'implication des entreprises et des partenaires sociaux en faveur de l'articulation entre le travail et la vie de famille. Mission d'audit de modernisation. Le rapport sur l'allocation parent isolé 02/01/07 - IGF/IGAS - 67 pages pdf - décembre 2006 Le rapport sur l'API, commandé par le ministère des Finances à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF), dans le cadre des missions d'audit de modernisation, plaide pour une "refonte profonde et équilibrée" de l'allocation, créée voici trente ans. Périnatalité et parentalité 07/03/06 - A l'automne 2005, Philippe BAS avait demandé à Mme Hermange, sénateur de Paris, de formuler des propositions sur la "prévention auprès des futurs et des nouveaux parents", dans le cadre des travaux engagés sur la réforme de la protection de l'enfance. Son rapport remis au ministre le 25 février et disponible sur le site de la Documentation française comporte 17 propositions. Rapport au format pdf - 45 pages Rapport de la mission parlementaire d'information sur la famille et les droits de l'enfant 26/01/06 - Rapporteure Mme Valérie PECRESSE - 453 pages - Assemblée nationale
		Le logement
		Conclusions du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur les aides personnelles au logement (APL) 22/05/15 - Le groupe de travail d'une quinzaine de députés (de tous bords) sur les aides personnelles au logement (APL), piloté par le député François Pupponi (PS) a rendu sa copie le 22 mai 2015 au secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Les conclusions du groupe sont prudentes. Une goutte d'eau par rapport aux 46 milliards que coûte chaque année la politique publique du logement dont 18 milliards pour les seules aides personnelles au logement. Et un montant bien inférieur à ce que certains poids-lourds de Bercy aimeraient pouvoir économiser sur le logement dès l'an prochain. Bref, on est très loin du grand soir que propose le rapport encore confidentiel de l'IGF/IGAS/CGEDD sorti en janvier dernier. Le groupe de travail écarte "toute mesure générale non ciblée telle qu'un gel des barèmes, une diminution du forfait charges ou le relèvement du seuil minimal de taux d'effort", ou encore la suppression de l'APL accession, car les aides au logement constituent une prestation sociale très importante pour les ménages modestes. Sur les 6,5 millions de bénéficiaires, "plus de la moitié ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté et 80 % ont des ressources inférieures à un SMIC", rappellent-ils. Dans leurs six recommandations, les députés préconisent tout de même de "réformer les règles d'attribution" des APL étudiants, d'abaisser les plafonds de ressources des APL accession dans certaines zones afin de limiter les effets d'aubaine, l'intégration d'un critère de patrimoine dans le calcul de l'APL, ou encore de lisser les droits et de stabiliser l'APL par période de 3 ou 6 mois "quels que soient les changements de situation du ménage" afin de réduire les indus et rappels. Au-delà "des économies marginales de court-terme", les députés jugent urgent de réfléchir à une "réforme d'ensemble" des APL "dont l'objectif premier serait de faire baisser le niveau des loyers". L'idée est d'étudier une hausse des aides à la pierre. Leurs conclusions ont été présentées le 26 mai en commission des affaires économiques de l'Assemblée. Réformer les aides personnelles au logement. Rapport de l'Institut des politiques publiques - juin 2015 Après le rapport "explosif" de l'IGAS, de l'IGF et du Conseil général de l'environnement et du développement durable et les travaux du groupe de travail parlementaire "Pupponi" (voir lettre 652 et 653), l'Institut des politiques publiques (IPP) apporte à son tour sa contribution au débat sur la réforme des aides personnelles au logement jugées trop complexes, souvent captées par les bailleurs et mal articulées avec les autres aides sociales. Face à ce constat, la première mesure préconisée, "préalable à toute réforme", consiste à découpler les aides au logement du montant du loyer, afin de limiter leur effet inflationniste sur ce dernier. Le second volet de la réforme, qualifié de "rationalisation efficace", consisterait à fusionner les aides au logement avec la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA. Le Conseil d'analyse économique pour une réforme radicale des aides au logement 24/10/13 - Cette instance chargée d'éclairer le Premier ministre sur les sujets du moment a remis, le 23 octobre 2013, une note commandée par Jean-Marc Ayrault regroupant dix propositions pour une politique du logement plus efficace. Il juge inefficace l'encadrement des loyers tel qu'il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l'urbanisme (Alur). Sceptique sur la disposition phare du projet de loi Duflot, il propose pour limiter les dégâts de lancer une expérimentation sur quelques territoires avant toute généralisation. Le CAE recommande un système très différent d'Alur, avec la création d'une "régie du logement", financée par un prélèvement sur les loyers et qui serait chargée, à l'image des tribunaux de prud'hommes, d'exercer une gestion "paritaire du logement locatif" et de régler les contentieux entre bailleurs et locataires. Face au manque d'efficacité du système d'aides au logement, malgré les 16 milliards d'euros qu'y consacre l'Etat, l'étude du CAE prône une réforme radicale visant à remplacer les aides au logement (APL, ALF, ALS) par la possibilité pour les locataires de déduire le montant de leur loyer de leur revenu imposable, dans la limite d'un plafond. La note du Centre d'analyse stratégique sur les aides au logement des ménages modestes 22/02/12 - L'effort financier consenti par les ménages modestes pour se loger n'a cessé d'augmenter en France au cours des vingt dernières années. En 2006, ils consacraient à ce poste 41,4 % de leurs revenus contre 25 % en 1988. La part de ces ménages s'élevait 3,5 % de l'ensemble des ménages (étudiants exclus) en 1988 et 4,5 % en 2006. Le parc qui leur est financièrement accessible s'est réduit comme une peau de chagrin depuis la fin des années 1980, particulièrement entre 1988 et 1996 à cause de la hausse des loyers. Or, la collectivité dépense des sommes énormes en matière d'aides au logement, de l'ordre de 37 milliards d'euros dont 21 milliards ciblés sur les ménages modestes. C'est le constat implacable dressé par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse rendue publique le 15 février 2012. L'importance de l'effort consenti, ainsi que la situation des finances publiques, invitent à se poser la question de l'efficacité de ces différentes formes d'aides au regard de l'objectif prioritaire de permettre aux ménages de se loger à un coût compatible avec leurs ressources, indique la note. Après une étude comparative des avantages et inconvénients des "aides à la pierre" face aux "aides à la personne", le CAS formule plusieurs propositions concrètes ciblées sur le logement social visant à renforcer l'efficacité des politiques du logement tout en les rendant plus justes. Les bénéficiaires d'une aide au logement en 2008 20/01/10 - CNAF - l'e-ssentiel 94 - janvier 2010 Plus de six millions d'allocataires ont perçu une aide au logement versée par les CAF au 31 décembre 2008. Plus de la moitié sont des personnes isolées. En comptant les enfants et les autres personnes à charge au sens du logement, 13 millions de personnes sont couvertes par ces prestations. Les aides au logement sont constituées de l'allocation de logement familiale (ALF), de l'allocation de logement sociale (ALS) et de l'aide personnalisée au logement (APL). Ces prestations ont pour vocation de soutenir les familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal (qu'il s'agisse d'un loyer ou de la mensualité d'accession à la propriété). Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire 05/11/08 - Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - 1er octobre 2008 - 176 pages L'année 2008 est celle de l'entrée en application du droit au logement opposable. Le rapport, établi sur la base des données au 31 août, dresse les premiers constats. Il examine les suites données aux propositions du 1er rapport et en formule de nouvelles.
		La Retraite
		« Les retraités et les retraites - édition 2016 » - Collection Panoramas de la DREES - avril 2016 29/04/16 - La DREES nous propose un ouvrage recensant les données statistiques récentes (2014) sur les retraites et les retraités. Le document de 182 pages rassemble les résultats des enquêtes statistiques annuelles de la DREES auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite obligatoire ou facultative mais aussi ceux obtenus à partir d'autres sources, telles que l'échantillon interrégimes de retraités (EIR) de 2012, l'échantillon interrégimes de cotisants de 2009, le Baromètre de la DREES, l'enquête sur les motivations de départ à la retraite, l'enquête ACEMO-PIPA et les comptes de la protection sociale. Le modèle ANCETRE (Actualisation annuelle par calage pour l'estimation tous régimes des effectifs de retraités) articule les résultats agrégés les plus récents des enquêtes statistiques annuelles avec les données structurelles de l'EIR. Il permet l'estimation et la publication annuelles de résultats consolidés tous régimes de retraites confondus : effectifs de retraités et de liquidants, montants de pension, etc. L'ouvrage se penche également sur les 554 100 allocataires du minimum vieillesse et sur les adhérents aux produits de retraite supplémentaire d'entreprise et autres produits d'épargne retraite souscrits à titre individuel (notamment le PERP et les plans d'épargne retraite des non salariés). Enfin, il décrit les opinions, les souhaits et les motivations des nouveaux pensionnés en matière de retraite. L'écart entre les souhaits et les prévisions d'âge de départ continue donc de se creuser en 2015. Panorama des pensions 2015 - Les indicateurs de l'OCDE et du G20 31/03/16 - Cette 10e édition de Panorama des pensions de l'OCDE publiée le 31 mars 2016 passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l’OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l’impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d’une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants ou du chômage) sur les droits à pension. Un autre chapitre montre également comment les taux de remplacement futurs sont sensibles à tout changement de paramètres Le document produit des fiches synthétiques par pays. Droits familiaux et dispositifs de solidarité du système de retraite - Dossiers Solidarité Santé n°72, DREES, 11 janvier 2016 - 104 pages 12/01/16 - Le système de retraite obligatoire intègre un grand nombre de dispositifs non contributifs. Ces derniers visent à corriger les inégalités des aléas de carrière ou à accorder des droits supplémentaires à la retraite à certaines catégories de la population, sans lien avec les cotisations versées. Dans un "Dossiers Solidarité Santé" publié le 11 janvier 2016, la DREES analyse ces dispositifs dans quatre articles en étudiant principalement deux thématiques : les masses financières entrant en jeu et l'apport de ces dispositifs à la pension individuelle. Les retraités : un état des lieux de leur situation en France - 13e rapport thématique du COR 17/12/15 - Réuni en séance plénière le16 décembre 2015, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté son 13e rapport thématique sur la situation des retraités en France. Le document de 247 pages propose des éclairages multiples sur la situation des retraités actuels et apporte des éléments prospectifs sur la situation des retraités futurs, au regard de l'objectif donné par la loi au système de retraite de garantir un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités. Pour apprécier l'atteinte de cet objectif, il convient en effet de dépasser la description du niveau de vie des retraités, rappelée dans la première partie du rapport, pour analyser plus complètement leur situation financière (consommation, épargne, patrimoine, etc.), objet de la deuxième partie, et pour décrire de façon plus générale leurs conditions de vie réelles (conditions de logement, état de santé, relations sociales, etc.) ou ressenties dans la troisième partie. Ce rapport, qui s'appuie sur les enseignements des nombreuses séances que le Conseil a consacrées aux différents aspects de la situation des retraités, depuis deux ans notamment, constitue donc une synthèse large de données et d'analyses. Il dépasse l'aspect purement financier de la question pour explorer les dimensions plus qualitatives et plus subjectives du niveau de bien-être. Les rapports d'activité Agirc et Arrco 2014 03/09/15 - Ils présentent les enjeux et les missions des régimes de retraite complémentaire, leurs instances de gouvernance et leurs résultats respectifs. Le rapport d'information de la MECSS du Sénat sur la situation du régime de retraites 15/07/15 - Le rapport de Gérard Roche (UDI-UC) constate que notre système de retraite, qui représente 14 % de la richesse nationale et plus de 45 % des dépenses de protection sociale, fait face depuis le milieu des années 2000 à une forte dégradation du ratio cotisants / retraités. Celui-ci est en effet passé de 2,01 en 2005 à 1,76 en 2013. La commission juge indispensable de programmer une nouvelle réforme. Elle estime qu'il serait totalement déraisonnable d’augmenter une nouvelle fois le taux des cotisations vieillesse, alors que la compétitivité et l’emploi sont pénalisés depuis des années par un coût du travail trop élevé. Par ailleurs, le montant relatif des pensions par rapport aux revenus des actifs va d’ores-et-déjà mécaniquement baisser dans les années à venir en raison de l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires. Suivant les conclusions du rapporteur Gérard Roche, la commission s’est de nouveau prononcée en faveur d’un relèvement des bornes d’âge de départ en retraite, comme elle l’avait fait lors de l’examen du PLFSS pour 2015. Seule une mesure de ce type est susceptible de produire un impact suffisamment significatif pour assurer, surtout à moyen et long terme, le retour à l’équilibre des régimes de retraite. Rapport annuel 2014 du Fonds de réserve des retraites - 70 pages 15/06/15 - En 2014, le FRR a décidé de poursuivre son effort d’accompagnement du financement de l’économie française au travers de plusieurs investissements ciblés : L’activation de cinq nouveaux mandats d’actions de sociétés françaises de petites et moyennes capitalisations dès le mois de mai, pour un montant de 300 millions d’euros ; - L’investissement dans deux nouveaux fonds de prêts à l’économie gérés par Idinvest Partners et Tikehau IM pour un engagement total de 120 millions d’euros qui vient compléter les premiers investissements réalisés en 2013 sur cette classe d’actifs pour 180 millions d’euros ; - L’accompagnement du projet NOVI, qui porté par la Caisse des Dépôts et Consignations, le FRR et des entreprises d’assurances, permet le financement des entreprises françaises à la fois en dettes et en fonds propres. L’année 2014 a été marquée par la volonté du FRR de réaffirmer son engagement en tant qu’investisseur responsable, en particulier s’agissant des enjeux de réchauffement climatique. Le rapport annuel Conseil d'orientation des retraites sur les évolutions et perspectives des retraites en France 13/06/14 - C'est la première brique du nouveau dispositif de surveillance du système des retraites, instauré par la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté, lors de sa réunion du 12 juin 2014, son premier rapport sur les "évolutions et les perspectives des retraites en France". Ce document, fondé sur un ensemble d'indicateurs de suivi et de pilotage plus large que les seuls indicateurs de situation financière, doit aider le futur Comité de suivi des retraites (CSR) à faire ses recommandations au gouvernement en cas de dérive du système. Rapport IGAS "La simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite" 28/10/13 - La simplification technique est possible, estime l'IGAS, mais elle comporte des limites inhérentes à la complexité du système des retraites. Au terme de son analyse, la mission a écarté l’objectif affiché par le gouvernement d’un « interlocuteur unique pour l’assuré » « tant que la complexité actuelle ne sera pas remise en cause ». Elle préfère la notion « d’organisation unifiée de l’accueil », avec un interlocuteur généraliste et des interlocuteurs spécialisés. La mission a également repoussé l’idée du paiement unique des retraites provenant de divers régimes (compte tenu notamment des différentes dates de paiement existantes entre régimes et des transferts financiers nécessaires). L’Inspection propose plutôt des « comptes de retraite unifiés » permettant aux retraités de suivre le paiement de leurs pensions. Enfin, la mise en œuvre de nouvelles simplifications techniques entre régimes implique soit l’élargissement de la vocation du GIP Info retraite, soit la mise en place d’une union technique des institutions et services de retraite, estime le rapport. C’est cette dernière option, la création d’une Utis-retraite, qui a été choisie dans le cadre du projet de loi garantissant l’avenir du système de retraites, en cours de discussion au Parlement. Rapport de la commission Moreau : "Nos retraites demain, équilibre financier et justice" 14/06/13 - Remis au Premier ministre le 14 juin 2013, le rapport de la commission présidée par Yannick Moreau, propose des pistes pour rééquilibrer les régimes des retraites. Une « boîte à outils » dans laquelle le gouvernement devra piocher pour bâtir sa réforme des retraites. Allongement de la durée des cotisations de 41,5 ans jusqu'à 44 ans, augmentation des cotisations vieillesse pour les salariés et les employeurs, mais uniquement sur la cotisation déplafonnée, ou encore mise à contribution des retraités en alignant le taux plein de CSG des retraités sur celui des actifs, en supprimant l'abattement fiscal de 10 % au titre des frais professionnels et en fiscalisant la majoration de pension de 10 % octroyée aux parents de trois enfants et plus, sous-indexation «exceptionnelle» des pensions, modification de l'indexation des salaires portés au compte, modification du mode de calcul des retraites des fonctionnaires « en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois » et en intégrant une partie des primes : le rapport de la commission d'experts suggère des efforts partagés. 12e rapport du Conseil d'orientation des retraites : Retraites un état des lieux du système français 24/01/13 - Ce rapport, et le précédent adopté le mois dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, constituent les bases d'un diagnostic qui donne des points de repère aux décideurs pour faire évoluer le système de retraite. Si le onzième rapport a mis en avant les besoins de financement du système de retraite à court et moyen terme ainsi que les perspectives à plus long terme en fonction de la croissance de l'économie, le douzième pose plus largement la question de l'adéquation de ce système aux objectifs qui lui sont assignés dans la loi (maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, lisibilité et transparence, équité intergénérationnelle, solidarité intragénérationnelle, pérennité financière, progression du taux d'emploi des seniors et réduction des écarts de pension hommes/femmes) et aborde d'autres thèmes (personnes en situation de handicap, pénibilité, polypensionnés). Le 11e rapport du COR "Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060" - 145 pages 21/12/12 - La réforme de 2010 ne suffira pas à rétablir l'équilibre des régimes de retraite, loin de là. Selon les nouvelles projections du Conseil d'orientation des retraites, contenues dans le rapport "Retraite : perspectives 2020, 2040 et 2060", publié mercredi 19 décembre, le solde du système de retraite (y compris le FSV) resterait négatif à court et moyen terme. 10e rapport du Conseil d'orientation des retraites - Retraites, la rénovation des mécanismes de compensation 20/10/11 - Le 10e rapport du COR adopté le 19 octobre 2011, en séance plénière, était prévu dans la loi de réforme des retraites 2010. Ce dispositif, créé en 1974, prévoit des transferts de fonds entre les régimes pour "remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités de capacités contributives entre les différents régimes". La justification du système de compensation ne fait guère de doute, aux yeux du COR, mais il reste "peu compréhensible, complexe et, de ce fait, critiqué, au moins dans ses modalités" et nécessite d'être réformé pour assurer une meilleure équité. Les sommes en jeu sont considérables (8 milliards d'euros en 2009) et le sujet est sensible. Rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites 13/07/11 - Six mois après la publication de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a dressé, dans un rapport publié le 8 juillet, un premier bilan de sa mise en application. Ce rapport présente les textes réglementaires publiés et les circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, et répertorie les mesures qui n'ont pas encore été publiées. Compte tenu des divergences d'opinion des deux rapporteurs sur le fond de la réforme, les députés Michel Issindou et Denis Jacquat, le rapport se contente donc, pour l'essentiel, d'une présentation neutre et technique du contenu des décrets déjà publiés. 9e rapport du Conseil d'orientation des retraites sur la situation des polypensionnés 28/09/11 - Le neuvième rapport du COR, adopté mercredi 28 septembre 2011, porte sur la situation des polypensionnés. Il répond à une demande du ministre du Travail, qui fait suite à la loi du 9 novembre 2010 (art 14). Le rapport rappelle que cette situation n'est pas neutre sur le niveau total de retraite. Il comprend des exemples de situations concrètes de polypensionnés, afin d'illustrer les problèmes en jeu. Il est accompagné de compléments qui présentent une information riche et détaillée sur les polypensionnés. Leur situation illustre la complexité du système français de retraite, source d'inégalités, liée tant à la pluralité des régimes de base qu'à la diversité des règles de calcul de la retraite. Rapport Robinet sur « le financement des retraites en Europe » 04/06/10 - Mission d'information sur le financement des retraites dans les États européens - commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les réformes des systèmes de retraite allemand et finlandais sont riches d'enseignements pour la France, estime le député UMP Arnaud Robinet dans son rapport déposé le 2 juin 2010 par la mission d'information sur ce sujet. Comparant les différents systèmes en vigueur dans l'Union européenne, le rapport constate que l'ensemble des pays a reporté l'âge légal de départ à la retraite. Il s'intéresse tout particulièrement à trois sujets : les mesures favorisant l'emploi des seniors, la prise en compte de la pénibilité et les pensions de réversion. L'Allemagne et la Finlande sont apparus comme les deux pays les plus intéressants à ce titre. Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir 21/05/10 - Le rapport d'information de Christiane Demontès et Dominique Leclerc, fait au nom de la MECSS de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le rendez-vous 2010 pour les retraites, a été examiné et adopté le 19 mai 2010. S'appuyant sur quatre mois d'auditions, le rapport retrace de manière particulièrement complète l'ensemble du problème des retraites. Il n'a pas pour finalité de présenter une proposition de réforme interférant avec le processus de concertation en cours, mais d'explorer les pistes susceptibles, à court et plus long terme, de régler la situation financière urgente du système de retraite, et de formuler des orientations pour l'avenir, notamment pour rétablir la confiance des jeunes générations dans les retraites. La retraite supplémentaire facultative en France : panorama statistique 28/05/10 - DREES Série Études et Recherche n° 99 - 26 mai 2010 Au 31 décembre 2008, les divers contrats de retraite supplémentaire en France représentent plus de 125 milliards d'euros d'encours. La retraite supplémentaire facultative reste encore marginale dans les prestations versées aux retraités et les cotisations des actifs. Seule une minorité (de 10 à 20 %) des retraités actuels bénéficient d'une rente de retraite supplémentaire, de surcroît assez faible. Le huitième rapport du COR - "Retraites : Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010" 14/04/10 - Le Conseil d'orientation des retraites réactualise le besoin de financement prévisionnel des régimes de retraite à l'horizon 2020 et 2050, suite à la crise économique. Le COR table à présent sur un besoin de financement de tous les régimes (de base et complémentaires, pour les salariés du public et du privé ou les travailleurs indépendants) compris entre 72 et 115 milliards d'euros par an à l'horizon 2050 selon trois scénarios de travail en fonction de la situation économique. 7e rapport du COR sur les systèmes de retraite en points ou en comptes notionnels 29/01/10 - Dans son rapport "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques" (261 pages) adopté le 27 janvier 2010, le Conseil d'orientation des retraites analyse les modalités techniques d'un passage du système actuel (par annuités) à un système par points ou notionnel. Dans ses conclusions, le rapport indique que l'examen des modalités de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de retraite de base par un régime en points ou par un régime en comptes notionnels montre qu'un tel changement est techniquement possible mais qu'il soulèverait des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d'être soigneusement préparé, avec à la fois des délais importants pour la mise en application d'une telle réforme. Le rapport de Claude Greff sur "les femmes et leur retraite" 08/07/09 - Le rapport d'information de la députée Claude Greff déposé le 4 juillet 2009 par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "les femmes et leur retraite" est disponible en ligne. Les constats : "aux forts écarts existant entre les hommes et les femmes en matière de pensions de retraite, s'ajoute la grande dispersion des retraites servies aux femmes qui placent certaines d'entre elles dans des conditions économiques extrêmement précaires. Sans méconnaître la nécessité de garantir dans la durée l'équilibre des régimes de retraite, des correctifs sont indispensables pour compenser certaines conséquences des carrières professionnelles des femmes et des inégalités professionnelles, ainsi que les effets des modalités de calcul des pensions", estime le rapport. "On ne peut, en effet, se contenter d'attendre une amélioration des conditions d'emploi des femmes qui ne sera que très lente, pour faire face aux difficultés qu'elles rencontrent". Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites. "Retraites : droits familiaux et conjugaux" 18/12/08 - Près de deux années d'étude et de réflexion au sein du Conseil ont été nécessaires pour dresser un état des lieux des droits familiaux et des droits conjugaux, et, en prenant en compte les évolutions du contexte économique et sociologique, analyser leurs perspectives d'évolution en visant une meilleure adéquation des dispositifs à des objectifs par ailleurs mieux définis. Les enjeux financiers sont importants : les droits familiaux et conjugaux représentent respectivement 8,4 et 13,6 % des dépenses de retraite (15,3 et 28,9 milliards d'euros), soit trois points de PIB au total. Le rapport gouvernemental de suivi de la réforme des retraites de 2003 02/01/08 - Le gouvernement a rendu public, le 31 décembre, le rapport de suivi prévu par l'article 5 de la loi du 21 août 2003 sur les retraites transmis au Parlement. Préalable au débat prévu lors du rendez-vous de 2008, qui doit s'ouvrir avec les partenaires sociaux, le rapport se contente de reprendre, sur la plupart des points, les conclusions des derniers travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR). Il dresse un point d'étape sur l'activité des seniors, l'emploi, la situation financière des régimes de retraite et leurs paramètres de financement. Rapport du gouvernement sur les retraites du 31 décembre 2007 - 71 pages Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion 29/05/07 - La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a choisi d'étudier le thème des pensions de réversion et la question corrélative du veuvage. Après plusieurs mois de travail et d'auditions, les rapporteurs Claude Domeizel et Dominique Leclerc ont présenté le 22 mai, devant la commission des affaires sociales du Sénat, leur rapport d'information. "Les mécanismes de compensation démographique vieillesse" 21/12/06 - Rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat - 78 pages Un rapport du Sénat sur les "Régimes sociaux et de retraite" 27/11/06 - Cet avis de M. Dominique Leclerc, fait au nom de de la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du PLF 2007, porte sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » pour 2007. Le périmètre de cette mission comprend les principaux systèmes de retraite spéciaux - mineurs, SNCF, RATP et marins - avec 828.423 retraités et 259.644 actifs. Les industries électrique et gazière (IEG), la Banque de France et les clercs de notaire en sont exclus. Méthodologie de comparaison des régimes de retraite par répartition. La tarification et l’équilibre actuariel des régimes 01/05/04 - Le 64ème numéro de Questions Retraite est consacré à la méthodologie de comparaison des régimes de retraite par répartition et la tarification et l'équilibre actuariel des régimes. L'étude de Laurent Vernière s'articule autour de quatre chapitres, la formalisation de la carrière salariale et de l'effort contributif d'un assuré, le montant de la pension liquidée et le taux de remplacement du dernier salaire selon le type de régime, la comparaison des trois modes d'acquisition des droits à la retraite et la tarification des régimes de retraite français avant et après les réformes des retraites. Le rapport de la Cour des comptes sur "les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat" 17/04/03 - La Cour, après avoir constaté que le régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat souffre d'un manque de transparence général, considère qu'une entreprise de modernisation doit être engagée, portant notamment sur le cadre budgétaire et comptable ainsi que sur son organisation et sa gestion. Elle estime, par ailleurs, qu'un examen lucide de la plupart des règles caractéristiques de ce régime doit être engagé.